États-Unis : relance à court ou à long terme

 

États-Unis : relance à court ou à long terme

 

Entre début février et la clôture des marchés lundi, l’action Tesla a perdu près de 30 % de sa valeur *tandis qu’Exxon Mobil a gagné plus de 30 %, dans une impressionnante inversion du mouvement amorcé depuis le début de l’année dernière. (Un article du Wall Street Journal)

On pourrait en conclure que le pétrole est de nouveau à la mode et que les voitures électriques ne sont soudain plus au goût du jour, mais la première proposition ne serait qu’en partie vraie et la deuxième serait clairement erronée. En vérité, ces évolutions révèlent deux tendances de fond : l’économie portée par les efforts de relance et ses effets sur les rendements obligataires.

Tesla est un pari sur le long terme, alors qu’Exxon est un pari sur le court terme. L’an dernier, les investisseurs se sont tournés vers le long terme compte tenu des perspectives à court terme désastreuses et de la politique de la Fed pesant sur les taux d’intérêt et les rendements obligataires. Depuis novembre, les investisseurs se concentrent de plus en plus sur les gains à court terme car les deux tendances se sont inversées, bien que mardi la sensibilité aux bons du Trésor se soit manifestée dans l’autre direction lorsque une chute marquée des rendements a aidé l’action Tesla à bondir de 20 %.

Les valeurs cycliques, soit les plus sensibles à la croissance économique à court terme, réalisent de belles performances depuis que les vaccins contre la Covid-19 ont fait naître des espoirs de réouverture de l’économie. Les échanges liés à la reprise se sont accélérés en février lorsqu’il est apparu clair que le plan de relance de 1 900 milliards de dollars du président Joe Biden serait adopté. Les valeurs cycliques comme les compagnies aériennes et les groupes pétroliers, les matières premières comme le pétrole et le cuivre et les rendements des obligations ont grimpé.

Exxon a le profil d’un grand gagnant dans ce nouveau monde de demande portée par la relance. Le pétrole est la matière première la plus sensible à la consommation mondiale et partout dans le monde, on s’oriente vers une réouverture de l’économie cette année. A mesure que la demande augmente, le prix grimpe en parallèle.

Exxon a des coûts fixes tellement élevés et a passé une année si épouvantable (le chiffre d’affaires ne couvrait pas ses coûts même avant une dépréciation de 20 milliards de dollars de la valeur de ses actifs) que toute augmentation du chiffre d’affaires disparaît presque entièrement dans le résultat. La compagnie pétrolière dispose d’un important levier opérationnel, comme disent les investisseurs, ce qui a le même effet qu’un emprunt. Chaque dollar de chiffre d’affaire supplémentaire a un plus grand effet sur le bénéfice que pour une entreprise dont les coûts sont variables.

Sur le marché, la faiblesse de l’an dernier implique que le levier opérationnel est à son plus haut depuis les suites de la récession 2008-09, selon David Kostin, stratégiste en chef sur les actions américaines chez Goldman Sachs.

Tesla est à peine rentable, mais cela ne dérange pas les investisseurs. La valeur du titre ne dépend pas des résultats de l’entreprise pour cette année (qui sont attendus en hausse), mais des résultats dans un avenir plus lointain, lorsque les ventes seront nettement plus élevées et que, les actionnaires l’espèrent, l’entreprise produira des voitures autonomes.

Malheureusement pour les investisseurs de Tesla, le marché s’inquiète moins du long terme que dans le passé. L’élection d’un démocrate engagé à combattre le changement climatique a certainement amélioré les perspectives à long terme des véhicules électriques. Mais les investisseurs sont séduits par l’amélioration rapide des perspectives d’entreprises capables dès maintenant de dégager des bénéfices grâce à l’embellie économique.

Il ne s’agit pas de l’appât du gain à court terme dont on accuse si souvent les marchés actions. Le redressement économique implique une hausse des rendements obligataires, car les marchés intègrent une inflation plus forte à venir. Ces rendements plus élevés amènent les investisseurs à favoriser encore plus le court terme. C’est parce que des bénéfices attendus dans les années à venir semblent moins attrayants, lorsque des obligations du Trésor, plus sûres, offrent un revenu décent. La baisse des prix des obligations à longue échéance parallèle à la hausse des rendements se reflète dans une baisse des cours des actions dont les bénéfices sont également attendus à longue échéance.

Ce schéma s’applique aux valeurs de croissance spéculatives, des entreprises peu ou pas rentables mais avec des ventes en forte croissance. Ainsi, les valeurs des biotechnologies, de la fintech, des voitures électriques et de l’énergie propre ont atteint des pics et commencé à baisser à la même période.

Ce n’est pas que les ventes aient l’air moins bonnes (sans parler de celles qui ont bénéficié des confinements). Ce n’est pas non plus que les perspectives de bénéfices soient affectées. Dans de nombreux cas, y compris celui de Tesla, les prévisions de résultats à douze mois ont grimpé, alors même que le cours des actions baissait. C’est tout simplement que les bénéfices à venir d’une hausse des ventes ont désormais moins de valeur, puisque les rendements obligataires grimpent. Ainsi, même les adeptes de ces actions se rendent compte qu’elles ne devraient pas s’échanger à de tels multiples. Ajoutez à cela que les investisseurs qui jouent le momentum font grimper le cours, accroissant ainsi la tension baissière et la conclusion est plus que maussade.

Toutefois, les baisses ont à peine commencé à effacer les gains de l’an dernier. Le titre Tesla s’échange encore à plus du triple de sa valeur de l’an dernier, malgré une baisse de plus d’un tiers de sa valeur par rapport à son point haut de janvier.

Si les rendements obligataires continuent d’augmenter, les valeurs de croissance spéculatives seront pénalisées. Certaines des plus faibles pourraient même devoir passer de l’expansion à tout prix au mode de préservation de la trésorerie, car elles auront des difficultés à solliciter les investisseurs pour obtenir des fonds. Les entreprises enregistrant des pertes et récemment introduites en Bourse par le biais d’une Spac (special purpose acquisition company) sont les plus exposées.

Cependant, les rendements obligataires ont déjà fortement augmenté et s’ils se replient, ils pourraient stimuler les valeurs de croissance spéculatives, comme l’ont montré les fortes fluctuations de mardi. Tout le monde sait que l’expansion économique est en vue et le pétrole a brièvement dépassé les 70 dollars le baril cette semaine, soit davantage qu’avant la pandémie, laissant supposer que la reprise pourrait déjà être intégrée.

Selon moi, même après les gains importants des valeurs cycliques et les grosses pertes des valeurs de croissance, il reste une marge d’évolution avant le retour de la vie à la normale. Toutefois, l’échelle de ces mouvements me laisse dubitatif quant à de nouveaux gains pour les valeurs de type Exxon.

*Notons qu’en une journée elle a regagné 20 % hier.

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Astrid Mélite)

Pesticides : des résidus dans les fruits et légumes sous-estimés ( ONG)

Pesticides : des résidus dans les fruits et légumes sous-estimés ( ONG)

l’ONG Générations futures publie régulièrement un bilan de ces résidus, basé sur des chiffres de la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), elle conteste les chiffres de l’administration concernant les résidus dans les fruits et légumes qui seraient nettement plus importants si les échantillons des produits bio ne faisaient pas diminuer la moyenne.

Des chiffres spécifiques étant donnés pour les échantillons bio, l’ONG « a pensé de bonne foi » que le reste des données des « plans de surveillance généraux » réalisés par l’administration concernait exclusivement les produits issus de filières conventionnelles, selon son président François Veillerette.

Or, en refaisant des calculs à partir des tableurs de données brutes « nos pourcentages de contaminations étaient systématiquement plus élevés que ceux de la DGCCRF », sauf en y incluant les échantillons bio.

Interrogée par mail, la DGCCRF a répondu à l’ONG fin 2019 en confirmant que « dans les bilans annuels des plans de contrôle des résidus de pesticides dans les fruits et légumes les échantillons issus de l’agriculture biologique sont compris dans les chiffres donnés », selon Générations futures.

Elle souligne par ailleurs que l’ONG se base sur des mesures de « résidus de pesticides quantifiés », qui sont « purement informatives » concernant les produits conventionnels, pour lesquels les contrôles portent sur « le respect des limites maximales de résidus (LMR) autorisées ».

« Après c’est une question de présentation, » a estimé une source à la DGCCRF !

Pour un autre financement des ONG internationales

Dans une tribune au « Monde », Pierre Micheletti, le président d’Action contre la faim. A l’occasion de la Journée mondiale de l’aide humanitaire, mercredi 19 août, il appelle à une transformation du financement des actions humanitaires.

 

Tribune

 

. Une fois encore, 2020 aura été tristement fidèle à la violence qui, à partir de l’attentat de Bagdad en 2003, avait conduit à l’instauration d’une journée mondiale de l’humanitaire. En août, six humanitaires de l’ONG Acted ont été tués près de Niamey (Niger). En juillet, cinq personnels humanitaires avaient été exécutés dans le nord-est du Nigeria, par un groupe se revendiquant de l’Etat islamique en Afrique de l’Ouest (ISWAP en anglais). Pour Action contre la faim, ces nouveaux drames succèdent à un événement identique survenu en 2019 dans ce même pays.

 

Les ONG internationales, malgré leur large diversité, apparaissent aujourd’hui conjointement confrontées, dans leur volonté de porter secours dans les zones de guerre où qu’elles soient, à un risque majeur de paralysie. Cet « empêchement » potentiel ou réel à agir résulte de mécanismes variés et intriqués qui traduisent une évolution du « regard de l’autre » sur ce que sont et font les ONG internationales. Les humanitaires se confrontent à des réalités désormais différentes de celles des moments fondateurs du mouvement. La puissance symbolique et l’immunité tacite dont ils bénéficiaient ont vécu. Il y a en particulier, dans le mouvement humanitaire contemporain issu des « sociétés civiles », quatre mécanismes, quatre dynamiques, pour ne pas dire quatre « tentations », dont il apparaît qu’elles ont, pour les trois premières, des sources anciennes.La « tentation néolibérale » est présente dès l’apparition du concept d’ONG, en 1945, qui, déjà, mêlait sous cette appellation des entités très éloignées du seul concept français d’associations, tel qu’il avait été théorisé par Alexis de Tocqueville au XIX^e siècle. Cette dynamique néolibérale est également perceptible dans le modèle financier global de l’aide humanitaire internationale, qui repose pour un quart sur la générosité aléatoire de donateurs privés et, pour les trois quarts, sur la contribution optionnelle d’un nombre restreints d’Etats.« La défaillance des financements publics expose les humanitaires à devoir s’engager sur les sentiers hasardeux du marketing émotionnel »

La défaillance des financements publics expose les humanitaires à devoir s’engager sur les sentiers hasardeux – et parfois éthiquement discutables – du marketing émotionnel. On retrouve dans la pratique de certaines ONG internationales les ingrédients d’un libéralisme parfois nié, parfois revendiqué, parfois sources de conflits entre les différentes organisations : culte de la performance managériale, apologie de l’argent privé comme gage de la « liberté d’entreprendre », défiance à l’égard du pouvoir des Etats, revendications de vouloir s’affranchir de toutes formes de régulation ou de coordination, propos parfois hostiles entre ONG à l’égard de la « concurrence ».

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Des ONG sont responsables des incendies en Amazonie !! (Bolsonaro)

 

 

Pour Bolsonaro , le président extrême droite du Brési,  c’est un peu comme contre Tump :  plus c’est gros, plus  ça passe. Concernant les immenses incendies qui affectent l’Amazonie il accuse maintenant les O.N.G. d’en être responsabls. La vérité c’est que cette énorme catastrophe dont les fumés couvriraient les deux tiers de la France va encore supprimer une partie du poumon mondial et les terres seront reconverties pour l’agriculture industrielle. Le président brésilien Jair Bolsonaro  accuse les O.N.G. de réagir à la suspension par Brasilia de subventions à la préservation de la forêt. « Il pourrait s’agir, oui, il pourrait, mais je ne l’affirme pas, d’actions criminelles de ces ‘ONGéistes’ pour attirer l’attention contre ma personne, contre le gouvernement brésilien. C’est la guerre à laquelle nous sommes confrontés», a lancé le chef de l’Etat devant des journalistes, mercredi 21 août, à la sortie de sa résidence officielle à Brasilia. C’est une attaque frontale des O.N.G. qui critique la politique industrielle de bonnes sonars au et son mépris des questions environnementales. C’est aussi une réponse au pays comme l’Allemagne ou la Norvège qui ont supprimé leur subvention à la préservation de la forêt brésilienne. C’est tout juste si le président brésilien n’accuse pas Merkel est aussi responsable de ces incendies

Les feux de forêt ont augmenté de 83% depuis le début de l’année au Brésil par rapport à l’ensemble de 2018, a annoncé mardi un institut officiel. La hausse a été particulièrement alarmante dans les Etats occupés en totalité ou partiellement par la forêt amazonienne, comme celui du Mato Grosso (centre-ouest), avec 13 682 départs de feu, soit une hausse de 87% par rapport à toute l’année 2018.

Il est pour le moment impossible d’évaluer l’ampleur des superficies affectées par ces feux de forêt en Amazonie. Sur les réseaux sociaux circulaient des vidéos montrant des pans entiers de forêt dévorés par des rideaux de flammes. Lundi, le ciel de Sao Paulo s’est assombri sous l’effet des conditions météo et des nuages de fumée.

Jair Bolsonaro n’a apporté aucun élément pouvant étayer sa grave mise en cause des ONG, mais a expliqué que celles-ci « ressentent le manque d’argent », après la suspension des financements alloués à la préservation de la forêt amazonienne. « On a retiré l’argent aux ONG. Elles recevaient 40% des subventions venant de l’étranger. Elles ne les ont plus. On a aussi mis fin aux subventions publiques » aux ONG, a-t-il expliqué.

« Le feu, apparemment, a pris dans des lieux stratégiques », a-t-il poursuivi. « Même vous ne pourriez aller filmer dans tous les lieux où cela brûle, et envoyer (vos vidéos) à l’étranger », a-t-il dit aux journalistes. « Parce que tout indique qu’ils sont allés là-bas pour filmer des incendies. C’est ce que je ressens ». Les feux en Amazonie sont habituellement provoqués par les défrichements par brûlis utilisés pour transformer des aires forestières en zones de culture et d’élevage ou pour nettoyer des zones déjà déforestées, généralement pendant la saison sèche qui s’achève dans deux mois.

Jair Bolsonaro est la cible d’une avalanche de critiques de scientifiques, d’ONG de préservation de l’Amazonie et des populations indigènes pour son soutien au développement de l’activité économique, et notamment de l’agriculture et l’exploitation minière, dans des zones protégées. Les deux contributeurs principaux du Fonds Amazonie, la Norvège et l’Allemagne, ont récemment annoncé suspendre leurs subventions à ce fonds qui permet de financer la préservation de la forêt, en raison des positions du président brésilien.

Inaction Climatique  : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

 

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG) 

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

Internet : les dangers d’une régulation précipitée (ONG internet Society)

Internet : les dangers d’une régulation précipitée (ONG internet Society)

 

La  directrice des politiques publiques de l’ONG Internet Society s’inquiète d’influence grandissante des GAFA mais tout autant d’une régulation précipitée. (‘Interview La Tribune)

 

Votre rapport alerte sur la « standardisation du web » sous l’effet d’une concentration de plus en plus marquée autour d’acteurs essentiellement américains (les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et chinois (les Batx – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Quels risques cela fait-il peser sur l’économie et la société ?

CONSTANCE BOMMELAER DE LEUSSE - Quelques entreprises hégémoniques, comme Google dans la recherche en ligne, Facebook dans les réseaux sociaux et avec ses messageries Messenger, Instagram et WhatsApp, ou encore Amazon et Alibaba dans le e-commerce, concentrent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique. Ce phénomène prend même de l’ampleur, car la domination de ces entreprises est accentuée par l’essor sans précédent des réseaux et par l’afflux des données récoltées en permanence sur les utilisateurs. Les géants du Net peuvent ainsi étendre leur influence et leur force de frappe sur de nouveaux marchés comme la mobilité autonome, le cloud, l’intelligence artificielle, la santé, le paiement et bien d’autres domaines.

En d’autres termes, ils sont devenus « too big to fail ». Leurs écosystèmes de services globaux, parfois fermés, facilitent grandement le quotidien et créent une vraie dépendance économique. Les entreprises, notamment les TPE et les PME, doivent souvent les utiliser pour exister en ligne. De fait, cette domination limite en réalité le choix des usagers et peut compliquer l’éclosion de services concurrents. Elle pourrait menacer la nature même d’Internet, qui est par essence libre et ouvert, composé d’une interconnexion de réseaux indépendants les uns des autres.

 

Pourtant, vous mettez en garde les régulateurs sur la nécessité de ne pas se précipiter pour réguler. N’est-ce pas paradoxal ?

Non, car un remède mal conçu pourrait être pire que le mal. Le danger de réguler trop vite, de ne pas articuler les différentes normes au niveau international, pourrait avoir des conséquences difficiles à prévoir. La multiplication des régulations pourrait par effet de ricochet créer plusieurs webs selon les lois en vigueur, avec des conséquences potentiellement néfastes sur l’innovation. En clair, en fonction du pays où un utilisateur se trouve, il n’aurait pas accès aux mêmes contenus et aux mêmes services sur Internet.

Si chaque grande région du monde, voire chaque pays, développe ses propres régulations sur la fiscalité ou la protection des consommateurs, on risque de fragmenter l’espace numérique sans pour autant agir efficacement sur le phénomène de la concentration des pouvoirs autour des géants du Net, qui ont les moyens de s’adapter aux

La France, avec sa « taxe Gafa » qui vient d’être annoncée par Bruno Le Maire, et l’Union européenne, avec notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ont déjà enclenché la machine. Est-ce une erreur ?

Il est regrettable que le débat public aujourd’hui se concentre uniquement sur la partie visible de l’iceberg. Pour nous, la concentration des géants du Net est plus complexe. Elle agit à trois niveaux. Le premier, le plus évident, est celui des applications et usages sur Internet, dominés par cinq grosses entreprises qui sont Google, Amazon, Tencent, Facebook et Alibaba. Google et Facebook cannibalisent à eux deux 80% du marché publicitaire mondial, Amazon pèse près de 50% du e-commerce, Google 90% de la recherche en ligne en Europe, Alibaba est l’équivalent d’Amazon en Chine tandis que Tencent, via WeChat, est une plateforme polyforme qui touche plus d’un milliard d’utilisateurs. Cette concentration des usages autour de quelques acteurs inquiète l’opinion et pousse les régulateurs à agir.

Or, deux autres niveaux de concentration, plus discrets, sont tout aussi importants : l’accès aux infrastructures et les services associés à ces infrastructures. Dans chaque pays un petit nombre de fournisseurs d’accès à internet (FAI) maîtrisent les réseaux. Parfois, notamment dans les pays en développement comme en Afrique, il n’existe qu’un ou deux FAI, ce qui pose question. Par ailleurs, les leaders mondiaux du cloud computing, c’est-à-dire Amazon, Microsoft, Google, IBM et Alibaba, disposent d’un pouvoir grandissant car ils fournissent l’infrastructure sur laquelle se développe l’économie numérique.

Il faut appréhender ces trois niveaux de concentration. Les deux derniers sont le nerf de la guerre pour que ces monopoles perdurent sur la durée. On sait moins que Google et Facebook, davantage connus pour leur domination dans les usages, investissent aussi massivement dans les câbles sous-marins et les infrastructures du Net, car il s’agit d’un enjeu de diversification stratégique pour eux. Les géants du Net pratiquent une consolidation à la fois horizontale – étendre leurs activités -, et verticale – maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation. Ils investissent aussi énormément dans la recherche fondamentale pour se mettre en position de profiter d’une éventuelle rupture technologique.

 

Quelle approche de la régulation préconisez-vous ?

L’enjeu principal est avant tout de protéger l’Internet, c’est-à-dire sa neutralité et son caractère libre et ouvert, pour ne pas brider l’innovation et permettre à d’autres entreprises de pénétrer le marché. On oublie que la concentration autour de quelques géants est un phénomène économique naturel. La liberté et l’ouverture qui caractérisent l’Internet ont permis l’éclosion d’entreprises devenues hégémoniques, comme Yahoo ou Myspace dans les années 1990, qui ont elles-mêmes été remplacées, avec l’avènement de nouvelles ruptures technologiques, par les géants actuels. Il faut garder en tête que dans l’histoire économique, les monopoles changent. Dans les années 1990, on appréhendait Yahoo et Myspace exactement comme Google, Facebook et Amazon aujourd’hui.

De fait, certains pays annoncent des mesures fiscales ou des réglementations sur les données. Ces tentatives sont précipitées, pour répondre à une pression de l’opinion publique. Alors même que plusieurs questions restent en suspens. Si une forme d’intervention publique est nécessaire, faut-il refonder le droit de la concurrence, renforcer la protection du consommateur ou encore ajuster la fiscalité ? Les politiques communiquent sur des mesures avant même d’avoir appréhendé le problème dans sa globalité. Au-delà du risque de fragmenter l’Internet en régulant à outrance, nous nous inquiétons aussi que les gouvernements finissent par brider les bienfaits de cette concentration. Car ils existent. Les géants du Net ont accéléré la digitalisation d’un grand nombre d’entreprises dans de nombreux secteurs, y compris des PME et des TPE. Ils ont offert aux utilisateurs des univers beaucoup plus homogènes, pratiques et sécurisés. Le discours dominant est alarmiste, alors que le bilan global est plus nuancé.

Vous dites que les monopoles d’aujourd’hui ne sont pas forcément ceux de demain. Mais grâce à leurs extraordinaires moyens d’investissement dans la recherche fondamentale et leur capacité à aspirer l’innovation, les géants actuels ne se mettent-ils pas en position de faire perdurer leur puissance dans la durée, contrairement aux empires d’hier ?

La blockchain, l’Internet des objets et l’intelligence artificielle sont loin d’avoir livré tout leur potentiel. D’autres technologies vont sûrement arriver et rebattre les cartes. Est-ce que les géants actuels qui investissent massivement dans la recherche fondamentale sont mieux placés que les autres pour perdurer ? Intuitivement, on peut le penser mais l’histoire nous réserve probablement des surprises. Google, Netflix, Uber et Facebook ne sont peut-être pas là pour toujours. Si on préserve la neutralité technologique et des principes comme l’interopérabilité des systèmes informatiques, la capacité d’innovation restera intacte et il ne sera pas impossible pour de nouveaux acteurs de pénétrer le marché. Il n’y a pas de fatalité.

 

Hausse fiscalité carburant 23 ONG pour ! Appel sympa mais  non  pertinent

 

Un appel sympa de 23 ONG du réseau Action climat en faveur de la fiscalité qui présuppose donc que la fiscalité est un moyen de régulation majeur pour la transition écologique. On mettra de côté les aspects politiques, car il s’agit sans doute aussi pour ce réseau marqué à gauche de contrer le mouvement des gilets jaunes, lui, plutôt marqué à droite. Cet appel est sympathique car c’est une prise de position qui reprend la problématique climatique. Malheureusement jamais la fiscalité en matière de transport n’a permis une autre répartition modale plus économe de l’espace, moins polluante et plus efficiente d’un point de vue de la collectivité. Le niveau de fiscalité n’a pas de rapport avec la transition énergétique. Une politique de norme, une politique industrielle est autrement plus efficace. Ce que démontre par exemple aujourd’hui la Chine ou les États-Unis avec le développement de la voiture électrique (aux États-Unis le prix du carburant et pourtant autour de 0,50 €.) C’est la politique l’offre qui peut changer les comportements. Ce qui suppose des transports collectifs plus nombreux, compétitif et de qualité. Aussi le développement de la voiture électrique voire à hydrogène. Dans cet appel, c’est la vieille idée qu’il faut par exemple matraquer le transport routier de marchandises sur le plan fiscal pour permettre des transferts modaux notamment sur le rail. Une stratégie qui n’a jamais marché car le vrai problème c’est que la ferroviaire n’est pas adapté à la nature des besoins logistiques d’aujourd’hui. Bref un texte, plein de bonnes intentions mais une peu mécanique comme sait si bien en produire la gauche. Ci dessous cet appel (extraits) :

 

 

« Depuis plusieurs jours, les prises de parole de plusieurs responsables politiques de tous bords alimentent les tensions autour de la hausse des prix des carburants, dénonçant à tout va la fiscalité écologique. Et ce, alors que ces mêmes responsables placent l’urgence climatique et la lutte contre la pollution de l’air parmi leurs priorités. Pour le Réseau Action Climat et ses associations membres*, ces responsables devraient commencer par rappeler que la fiscalité écologique est un outil indispensable, en soi, pour répondre à la crise climatique que nous connaissons, et qu’il convient à tout prix de préserver les dispositifs mis en place via l’adoption de solutions concrètes additionnelles.Instrumentaliser la fiscalité écologique est irresponsable. Irresponsable alors même que le GIEC rappelait, le mois dernier, que sans efforts supplémentaires sans précédent pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous ne pourrons nous mettre à l’abri des pires impacts du dérèglement climatique et que la pollution de l’air continue chaque année d’occasionner 48 000 morts prématurées dans notre pays.

Le gouvernement est également responsable de la crise en cours, puisqu’il tarde à mettre en place des mesures rapides et suffisamment ambitieuses pour financer les alternatives à la voiture et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement. Responsable aussi parce que cette fiscalité qui touche les Français épargne les secteurs les plus polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien ou le transport routier de marchandises. La fiscalité écologique souffre donc malheureusement d’une instrumentalisation de tous les côtés. Les responsables politiques dans leur ensemble devraient s’attacher à recentrer le débat sur les réponses à donner aux crises que nous traversons, climatique et sociale. Ces réponses existent. Les choix à opérer aujourd’hui, et en particulier dans le cadre de la loi mobilités qui doit enfin être présentée en Conseil des ministres le 21 novembre, doivent permettre à terme de sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l’essence. La vulnérabilité des Français au prix des carburants est un fait. Des mesures doivent donc être adoptées pour les sortir de cette dépendance. Transports en commun et vélo, développement de véhicules véritablement moins émetteurs et moins polluants, désenclavement des territoires via un réseau ferré opérationnel, modernisé et accessible à tous les portefeuilles, lutte contre l’étalement urbain en rapprochant les lieux de vie des lieux de travail et de loisirs, sont autant de solutions qui doivent être actées et financièrement soutenues par le gouvernement dans sa prochaine loi. «

*Signataires : Le Réseau Action Climat et ses associations membres (350.org ; Agir pour l’environnement ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; CLER – Réseau pour la transition énergétique ; CCFD-Terre solidaire ; 4D ; FUB ; Fnaut ; Fondation pour la Nature et l’Homme ; France Nature Environnement ; Greenpeace France ; Hespul ; Les Amis de la Terre ; Ligue de protection des oiseaux ; Oxfam France ; REFEDD ; Réseau Sortir du nucléaire ; Secours catholique-Caritas France ; WECF ; WWF France ; Zero Waste France).

Pollution de l’air : la France condamnée, tant mieux (ONG Respire)

 

Une tribune du président de l’association Respire

« Faute d’avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution atmosphérique, la France vient d’être renvoyée devant la Cour de justice de l’Union. Elle risque 11 millions d’euros d’amende et une astreinte journalière de 240.000 euros. Cette décision était attendue et il faut s’en féliciter, car la pollution de l’air tue chaque année 48.000 personnes dans le pays, soit 20 fois plus que les affaires du sang contaminé et du Médiator, ou 300 fois plus que celle de la vache folle. Elle est à l’origine du plus grand scandale sanitaire français ; pourtant, rien, ou presque, n’est fait.

Ce n’est pas seulement la faute du gouvernement actuel. Depuis vingt ans, les équipes se succèdent et se ressemblent dans leur immobilisme sur le sujet. De leur côté, les premières mises en demeure de l’Union datent de 2009. Mais alors que Nicolas Hulot  »sonne le tocsin » pour la biodiversité menacée, on attend toujours un geste similaire pour les 48.000 citoyens que la pollution assassine chaque année. À ce rythme, pourtant, un quinquennat d’inaction fait 250.000 morts : c’est l’équivalent d’une ville comme Bordeaux ou Nantes qui disparaît. Et sur ce point, le silence des ministres de la Santé est tout aussi scandaleux. Car laisser la pollution de l’air au ministère de l’Écologie, c’est comme laisser la cigarette et l’alcool au ministère de l’Agriculture sous prétexte qu’il s’agit de vignes ou de plants de tabac. À l’inverse, les experts de l’Organisation mondiale de la santé ont choisi d’en faire un de leurs principaux combats dans le monde. Cette inaction contraste également avec le volontarisme de municipalités comme Paris et Grenoble, ou avec l’éventail des initiatives déployées localement, en France ou à l’étranger. Les solutions existent ; elles sont nombreuses et variées. Manque la volonté politique globale qui pourra les mettre en œuvre et fédérer les différentes initiatives locales pour leur donner l’ampleur nécessaire. Finalement, la pollution est un problème politique. Non pas au sens d’une opposition gauche-droite mais au sens où elle mobilise les moyens de l’État et notre projet en tant que nation. Il fallait donc réagir. Espérons que la décision européenne encourage Nicolas Hulot et Emmanuel Macron à proposer enfin le grand plan national d’action contre la pollution de l’air dont la France a besoin. Si les alertes des experts et des militants n’y ont pas suffi, la menace d’une condamnation pourrait y contribuer. Espérons également que la décision européenne incite le gouvernement à changer de paradigme en matière d’écologie. Car son inaction sur le sujet de la pollution de l’air signe une vision périmée, qui s’investit avec raison sur la biodiversité et le changement climatique, mais qui néglige les questions de santé environnementale qui émergent actuellement. Pollution de l’air, perturbateurs endocriniens, pesticides : telles sont les grandes préoccupations d’aujourd’hui. Et on attend toujours des mesures décisives. Plus profondément encore, cette situation signe une écologie qui a perdu contact avec les citoyens et qui leur demande des sacrifices au lieu de les protéger. Or, il ne faut pas tant lutter contre la pollution de l’air que pour la santé des citoyens ; il ne faut pas tant sauver le thon rouge que les pêcheurs et donc leur ressource ; il ne faut pas tant lutter contre l’érosion de la biodiversité que pour les intérêts bien compris des paysans et des consommateurs… Une autre écologie est possible : une écologie humaniste, qui se place résolument au service des citoyens. Ni punitive ni moralisatrice, elle doit rechercher les avantages concrets qu’elle peut apporter aux gens auxquels elle s’adresse plutôt que prétendre faire leur bien malgré eux. Alors qu’elle était un but, elle doit devenir un moyen. C’est une écologie qui vous veut du bien.

 

(*) Pour en finir avec l’écologie punitive, Grasset, 2018, 180 p., 17 €

Appel des ONG pour un service universel à vocation civique

Appel des ONG pour un service universel à vocation civique

«  »Le groupe de travail mis en place par le président de la République sur le projet de service national universel (SNU) vient de rendre ses conclusions et le débat bat son plein. C’est l’occasion pour nous tous, acteurs associatifs et mouvements de jeunesse, de réaffirmer une conviction plus forte que jamais : un SNU sans développement massif du service civique n’aurait pas de sens! Pourquoi? Tout d’abord parce que le service civique et le projet de SNU ont pour grande partie les mêmes objectifs… En parlant du projet de SNU, Emmanuel Macron parle de ‘donner à notre jeunesse la possibilité de se réunir autour d’un enjeu commun en abattant toutes les barrières sociales’ et d’avoir ‘des grandes causes à défendre, des combats à mener dans les domaines social, environnemental, culturel…’. Ce sont ces mêmes objectifs qui ont prévalu à la création du service civique en 2010. Depuis huit ans maintenant, il permet justement aux jeunes engagés de se mobiliser sur des causes qui leur tiennent à cœur, et d’aller à la rencontre des autres, de se confronter à la diversité, renforçant ainsi la cohésion sociale dont notre pays a plus que jamais besoin. Ensuite parce que le Service Civique a fait la preuve de son efficacité en créant un espace d’engagement  qui s’adapte parfaitement aux envies d’implication des jeunes Français au service de l’intérêt général. Il permet par ailleurs aux associations, comme aux services publics, de pouvoir démultiplier leurs actions par la mobilisation de jeunes aux compétences variées sur une durée adaptée aux besoins du terrain (6-12 mois). Le taux de satisfaction des jeunes après leur service est proche des 100%. Et six mois après leur service, 70% des jeunes sont en emploi ou en formation, plus confiants dans leur avenir, ayant muri leur projet de vie, et se sentant mieux armés pour s’y lancer. Le service civique permet une véritable expérience pratique de la fraternité par le ‘faire ensemble’, il est aujourd’hui un pilier essentiel pour notre cohésion nationale. Il permet à des jeunes qui ne s’engageaient pas de le faire, il développe l’esprit de responsabilité et de citoyenneté, et permet à bon nombre d’entre eux, notamment dans nos quartiers populaires, de se sentir ‘appartenir à la communauté nationale’ pour la première fois… Enfin, parce qu’il serait étonnant pour un gouvernement pragmatique de vouloir développer un nouveau ‘service national’, sans développer ce service civique là, qui est reconnu comme l’une des politiques publiques les plus innovantes des dix dernières années. Le service civique étant par ailleurs inspiré de l’expérience précurseur d’associations de terrain, véritables ‘innovatrices sociales’ (ce qui explique en grande partie sa réussite), et qui fait aujourd’hui consensus : il en va de la cohérence et de l’efficience de nos politiques publiques. Or, il reste tant à faire pour rendre ce  service civique ‘accessible à tous’ comme le président Macron s’y est engagé pendant la campagne présidentielle… Alors que 67% des jeunes se déclarent intéressés pour s’engager en service civique, aujourd’hui seuls 15% des jeunes d’une classe d’âge ont la possibilité de le faire (150.000 missions proposées). Si les jeunes sont prêts à s’engager, encore faut-il que la société soit en capacité de leur proposer des missions adaptées, de qualité et en nombre suffisant. Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) comme la Plateforme Inter-associative pour le Service Civique avaient d’ailleurs formulé des propositions concrètes pour réussir cette généralisation du service civique. Améliorer ensemble le Service Civique pour en faire pour tous une étape de mixité sociale et d’apprentissage du collectif, rendre cette expérience accessible à tous – y compris les jeunes peu ou pas qualifiés, les jeunes de nos quartiers prioritaires, les jeunes en situation de handicap, les jeunes réfugiés etc. – permettra d’en faire un véritable ‘creuset’ de notre République. Aussi, nous invitons le président de la République à confirmer, dans le cadre des annonces à venir sur un éventuel service national universel, son engagement à poursuivre le développement massif du service civique, pour qu’il devienne une étape naturelle du parcours de tous nos jeunes, connu de tous et vraiment accessible à terme aux quelques 500.000 jeunes qui souhaitent s’y engager chaque année. Il s’agit de l’avenir de notre jeunesse et de notre cohésion nationale. Une occasion unique de relever le défi de la société de l’engagement… »

Premiers signataires :

Adessadomicile, AFEV, les Apprentis d’Auteuil, Article 1, Ashoka, Association Asmae – Sœur Emmanuelle, Bibliothèque Sans Frontière, Coexister, Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France, CCSC, EMMAÜS France, Enquête, ESSEC (Centre Egalité des Chances), FAEMC Fédération Addiction, Fédération Française de Handball, Fédération Française de Volley, Fédération Léo Lagrange, Fédération nationale Profession sport et loisirs, Fondation pour la Nature et l’Homme, J’Accede, Kawaa, L’Arche en France, Make Sense, Réseau Môm’artre, Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (Mouves), Résoville, Simon de Cyrène, Simplon.co, Singa, Union française des centres de vacances et de loisirs, Unis-Cité, Zup de Co… »

 

 

ONG Oxfam : nouvel exemple de dérapage d’institutions de développement

ONG Oxfam : nouvel  exemple de dérapage d’institutions de développement 

 

 

Nouvelle affaire pour l’ONG Oxfam, qui lutte contre la pauvreté et qui serait impliquée dans une affaire de prostituées à Haïti  mais aussi dans d’autres affaires au  Tchad, au Soudan du Sud et au Liberia. Le fonctionnement même de l’ONG est mis en cause. Helen Evans, une ancienne directrice de la prévention interne, parle même d’une «culture d’abus sexuels dans certains bureaux». Au-delà de cette affaire, cela souligne certaines dérives de grandes organisations humanitaires dont certaines confondent aide au développement et tourisme. Le problème est classique ; lorsque certaines organisations accèdent à une certaine taille, elles s’engluent  dans les superstructures et perdent  un peu de vue leur objet social. Le reproche peut-être fait à l’ensemble de la politique mise au service du développement dont une partie  finit  précisément dans des superstructures  voire dans la poche d’intermédiaires locaux. Dun certaines manière,  il y parfois même une certaine complicité plus ou moins tacites  entre institutions de développement et pouvoirs locaux. Les institutions de développement sont tolérées sous réserve d’une certaine discrétion et  d’une efficacité modérée ; bien sûr médiatiquement, on met en avant certaines actions spectaculaires pour pérenniser les ressources reçues mais des actions peu représentatives de l’action générale rarement évaluée sur des critères objectifs. .  Il ne faut pas généraliser, certaines organisations mettent en place des procédures d’évaluation et de contrôle strict mais d’autres se transforment en cathédrales administratives. À cet égard nombre d’organisations moyennes et petites montrent  une plus grande efficacité et un autre rapport avec les vrais acteurs locaux. Il y aurait sans doute urgence à procéder à un audit généralisé des interventions relatives au développement qu’il  s’agisse des interventions des Etats ,  des organismes internationaux  et des O.N.G. financées par des fonds public ou des fonds privés.

Prostituées Oxfam : un exemple de dérapage d’ONG

Prostituées Oxfam : un exemple de dérapage d’ONG

 

 

L’ONG Oxfam, qui lutte contre la pauvreté serait impliquée dans une affaire de prostituées. Des employés de l’organisation humanitaire Oxfam aurait eu recours à des prostituées, avec l’argent de l’ONG, pendant une mission à Haïti en 2010, rapporte vendredi le journal britannique The Times , alors qu’Oxfam nie avoir tenté d’étouffer l’affaire. Au-delà de cette affaire, cela souligne certaines dérives de grandes organisations humanitaires dont certaines confondent aide au développement et tourisme. Le problème est classique lorsque certaines organisations accèdent à une certaine taille, elles s’engluent  dans les superstructures et perdent  un peu de vue leur objet social. Le reproche peut-être fait à l’ensemble de la politique mise au service du développement dont une part ni précisément dans des infrastructures voire dans la poche d’intermédiaires locaux. Bien sûr il ne faut pas généraliser, certaines organisations mettent en place des procédures d’évaluation et de contrôle strict mais d’autres se transforment en cathédrales administratives. À cet égard nombre d’organisations moyennes et petites montrent  une plus grande efficacité et un autre rapport avec les vrais acteurs locaux. Il y aurait sans doute urgence à procéder à un audit généralisé des interventions relatives au développement qu’il  s’agisse des interventions des états ou des O.N.G. financées par des fonds public ou des fonds privés. Pour l’affaire Oxfam

à Haïti des  travailleuses du sexe auraient participé à des orgies dans des logements et des hôtels payés par l’ONG, selon une source qui prétend avoir visionné des images d’une de ces soirées, où les prostituées portaient des tshirts d’Oxfam.  L’association caritative avait débuté une enquête interne en 2011, qui a mis à jour « une culture d’impunité » parmi les employés,  Selon le journal, le responsable d’Oxfam à Haïti, Roland van Hauwermeiron, avait démissionné sans subir de sanctions disciplinaires, bien qu’il ait supposément reconnu avoir engagé des prostituées.  Deux autres hommes auraient apparemment démissionné, et quatre autres auraient été renvoyés. La justice haïtienne n’ayant pas été informée de l’affaire, aucune action en justice n’a été engagée. « Certains employés ont été renvoyés à la suite de l’enquête, et d’autres ont quitté l’organisation avant que celle-ci ne soit terminée », a précisé la porte-parole de l’ONG. »Le directeur local a endossé toute la responsabilité pour les évènements qui se sont déroulés sous sa conduite, et il avait été autorisé à démissionner car il avait soutenu et coopéré à l’enquête sans réserve », a ajouté la porte-parole.

Paradis fiscaux : une liste bidon pour les ONG 

 

Les  O.N.G. bien raison de considérer que la liste des paradis qu’a établi  l’union européenne constitue une véritable tartuferie.  Pour Oxfam, qui lutte contre la pauvreté, la liste noire de l’Union européenne apparaît comme très incomplète. Selon les critères de l’ONG, 35 pays devraient y figurer. Surtout, Oxfam s’étonne qu’aucun pays européen ne fasse partie de la liste: «Qui peut croire que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ne soient pas considérés comme des paradis fiscaux alors que ces pays sont régulièrement mis en cause par les scandales d’évasion fiscale? Il est temps d’arrêter l’hypocrisie: il faudrait déjà que l’Union européenne balaie devant sa porte et reconnaisse qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne». Le son de cloche est le même du côté de l’ONG Attac, selon laquelle «L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale», et qui appelle à créer «un vaste mouvement citoyen pour la justice fiscale». Au départ l’union européenne avait établi une liste d’une centaine de pays aux pratiques fiscales douteuses. Ensuite, les experts ont opéré un premier puis les ministres se sont livrés un vrai marchandage du type : j’enlève ce pays dans lequel j’ai des intérêts et je t’autorise à enlever cet autre pays qui te gêne.  Du coup,  on finit avec une liste très limitative de 17 pays dans lequel ne figure d’ailleurs aucun pays européen. Sur des critères financiers on aurait pu ainsi intégrer évidemment l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Malte, des îles britanniques etc. Dans la liste très restrictive, on compte trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Quarante-sept autres juridictions dont la fiscalité n‘est pas conforme aux normes européennes mais qui se sont engagées à y remédier se trouvent sur une deuxième liste publique dite “grise”, a poursuivi le ministre français des Finances Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne(UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques. Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux. La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1^er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre. Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. La liste finale ne peut  cependant pas échapper aux critiques et  déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité avoue : “Cette liste a le mérite d‘exister”, “Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale”, a-t-il toutefois tempéré. Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D‘autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire. Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun Etat membre de l‘UE. “La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes”, écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.  Cette liste, qui contient les noms de 17 pays, dont aucun membre de l’Union européenne, a provoqué la colère des États mis en cause lors de sa publication le 5 décembre. De leur côté, les ONG dénoncent une liste «hypocrite».

 

 

CETA : contestation des ONG

CETA : contestation des ONG

 

L’accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada appliqué dès le 21 septembre fait l’objet d’une forte contestation de la part des ONG.  Rebondissant sur le rapport remis le 8 septembre par une commission d’évaluation au gouvernement français qui émet plusieurs réserves, une cinquantaine d’organisations demande au président Macron d’en «tirer les conséquences» et «d’exiger sa suspension immédiate». Un curieux objet juridique ce CETA,  accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le CETA a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Cet accord signé par l’union européenne doit cependant être ratifié par les Etats. Mais en attendant on le mettra discrètement et provisoirement en application ! On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique).  Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. Suite au rapport d’experts, «Les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés», écrivent les associations dans un communiqué. Les signataires regroupent à la fois des professionnels des filières d’élevage comme la Confédération paysanne, des associations de consommateurs telles que UFC-Que choisir, des syndicats de travailleurs avec la CGT et la CFE-CGC ainsi que des associations environnementales et solidaires, entre autres, le WWF France, Greenpeace, Max Havelaar France ou CCFD-Terre solidaire. Depuis plusieurs mois, le CETA a soulevé des vagues de protestation dans plusieurs pays européens, pointant le risque d’abaissement des normes sanitaires et environnementales.  Le rapport, commandé au début de l’été par Édouard Philippe auprès d’experts indépendants, de la santé, l’environnement, du commerce et du droit international, est assez sévère. Il est en particulier écrit que «l’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé». Sur le volet environnement, les experts dénoncent entre autres l’absence de tout «engagement contraignant». Lors d’un point presse, la semaine dernière, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, qui suit les négociations commerciales, a précisé que des améliorations, s’inspirant du rapport, seraient proposées à Bruxelles. Sans remettre en cause la date du 21 septembre.

 

Trump assigné en justice par une ONG

Trump assigné en justice par une ONG

S’il y a bien un terrain qui pourrait fragiliser la position de Trump, c’est  celui de sa situation financière et ses liens économiques. Un sujet sur lequel les institutions américaines sont intransigeantes. Certes on pourra reprocher au nouveau président américain ses orientations, sa posture, ses excès mais institutionnellement il peut très difficilement  encourir de sanctions pour ces motifs.  L’article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». Les institutions chambre de représentants, sénat et cour suprême sont très sensibles à la problématique de corruption et d’enrichissement. Contrairement à ses prédécesseurs Donal Trump n’a pas coupé les liens avec son empire. Certes il en m’a délégué la gestion mais il en reste propriétaire directement et où par sa famille.  Une association anti-corruption affirme qu’elle va assigner le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu’il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers. L’ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) assure qu’elle déposera son assignation dès lundi au tribunal fédéral de Manhattan, selon un communiqué publié dimanche. Elle y fait valoir, selon le communiqué, qu’en conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, il viole la Constitution. Un article du texte fondateur prévoit (article 1er, section 9, 8e clause), en effet, qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, « accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger ». Pour Crew, Donald Trump continue, comme il le faisait avant son élection, de percevoir « de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger ». Pour se prémunir contre d’éventuels conflits d’intérêt, Donald Trump a confié la direction de sa société à ses deux fils les plus âgés ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg. Il a également placé l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg. Mais il ne les a pas cédées, ce qui induit donc qu’il est toujours financièrement intéressé au sort de son groupe.