Gilets jaunes » : la grosse erreur de l’ISF (Olivier Galland)

Gilets jaunes » : la grosse erreur de l’ISF (Olivier Galland)

Olivier Galland, sociologue et directeur de recherche au CNRS,  revient dans la Tribune sur les facteurs explicatifs du mouvement des gilets jaunes et sur l’erreur qui a consisté à supprimer l’ISF.

 

Quelle est votre analyse du mouvement des « Gilets jaunes » en tant que sociologue ?

OLIVIER GALLAND - Il est difficile d’avoir une analyse définitive sur ce mouvement très éruptif, et difficile à comprendre. Tout le monde a été surpris par ce mouvement. Il faut éviter d’avoir des interprétations trop catégoriques. On n’a pas de sociographie exacte du mouvement. Avec les bribes d’information qui nous parviennent, on peut penser qu’il ne s’agit pas des très pauvres qui sont à la pointe du mouvement. Ce sont les catégories moyennes et modestes qui semblent insérées dans la vie active. Le profil des personnes arrêtées ne correspond pas à celui des chômeurs de longue durée ou des SDF. Ce ne sont pas non plus des cadres supérieurs. Dans tous ces débats, il ne faudrait pas oublier les pauvres. Les intérêts des plus pauvres ne sont pas forcément convergents avec les intérêts des « Gilets jaunes ». C’est quand même un mouvement antifiscal. Les prélèvements obligatoires financent les prestations sociales et ces dernières constituent une part importante des revenus des plus pauvres. Dans certaines revendications des « Gilets jaunes », on retrouve des critiques liées à « l’assistanat » mais je pense qu’il faut faire attention à cette rhétorique.

Quels sont les facteurs qui peuvent expliquer cette colère ?

Les niveaux de vie de ces catégories mobilisées ont stagné depuis 10 ans. Il y a eu un coup d’arrêt en 2008 à la suite de la crise contrairement aux années 90 et le début des années 2000. Beaucoup de gens en France ont le sentiment que les chances d’ascension sociale sont devenues limitées et que la situation de leurs enfants ne va pas s’améliorer par rapport à la leur. C’est le sentiment que, dans cette société, les chances d’évolution sont devenues extrêmement faibles. L’autre facteur important à observer est celui des dépenses pré-engagées. C’est-à-dire les dépenses qui sont contraintes comme le logement, les assurances, les abonnements et qui représentent une part importante du budget des ménages. La part de ces dépenses contraintes dans le budget des ménages a tendance à augmenter pour les foyers au revenu modeste. Les gens peuvent avoir le sentiment d’avoir un contrôle de plus en plus faible sur leur choix personnel. La hausse des taxes sur l’essence et le fioul a eu un effet dévastateur. Cette fiscalité n’est pas statistiquement comprise dans les dépenses contraintes. Mais pour beaucoup de personnes, elles sont perçues comme des dépenses pré-engagées. Cela peut engendrer de la frustration et de la colère.

Est-ce un mouvement social inédit ?

Oui, ce mouvement me semble totalement inédit. C’est un mouvement non-institutionnel et anti-institutionnel. Il n’est pas incarné par une institution représentative de la société. C’est un mouvement spontané qui s’est diffusé par le biais des réseaux sociaux. C’est à la fois une force du mouvement parce qu’il y a ce côté spontané de l’expression directe qui ne transite pas par des représentants.

En revanche, ce mouvement peine à dresser un catalogue de revendications homogènes qui puissent être négociées avec les pouvoirs publics et ils peinent également à désigner des représentants légitimes. C’est une faiblesse particulière de ce mouvement. Il est dans l’incapacité de négocier et la construction d’un débouché politique devient très compliquée. Le gouvernement ne sait d’ailleurs pas comment négocier avec les « Gilets jaunes » qui ont un catalogue de demandes hétéroclites, parfois irréalistes et n’ont pas de représentants légitimes.

Des lycéens ont procédé à des blocages d’établissements ce matin, pensez-vous que la contagion peut encore s’accentuer?

Il ne faut pas généraliser ces blocages à l’ensemble des lycéens. Il y a eu une centaine d’établissements qui ont été bloqués. Ce qui reste pour l’instant minoritaire. Est-ce que le mouvement peut s’étendre ? Il est difficile de répondre pour le moment. Je ne vois pas de solidarité massive et spontanée entre les lycéens et les « Gilets jaunes ». A priori, il n’y pas de convergence évidente de leurs intérêts.

En revanche, le grand danger pour le gouvernement est qu’il arrive un accident grave à un jeune. Cela peut embraser la situation. Il y a dans une partie de la jeunesse un potentiel de violence et de radicalité. Dans une récente enquête sur les lycéens, on avait vu qu’il y avait une partie de lycéens, certes minoritaire, qui n’arrivent pas à justifier des comportements violents pour défendre des idées. Il y a une autre minorité qui trouve acceptable de bloquer les lycées.

Pour le moment, la jeunesse des cités est à l’écart de ce mouvement comme la partie la plus pauvre de la population. Les cartes indiquent qu’il y a, par exemple, eu très peu de barrages en Seine-Saint-Denis alors que c’est le département le plus pauvre de France métropolitaine. Il y a chez les lycéens et les étudiants une minorité politique radicale qui cherche à lancer des mouvements, à les fédérer et à entraîner le plus grand nombre dans ce type de contestation. C’est assez facile de bloquer un établissement. Ce sont souvent des minorités qui le font.

Les réponses du gouvernement, notamment celle sur la fiscalité carbone, vous paraissent-elles suffisantes pour apaiser la colère des « Gilets jaunes » ?

Le recul du gouvernement est relativement fort avec un manque à gagner de plusieurs milliards pour les finances publiques. Cette décision de l’exécutif peut entraîner deux réactions. D’un côté, il peut y avoir un apaisement, voire un arrêt des mobilisations. D’un autre côté, ce premier pas peut inciter les manifestants à vouloir poursuivre pour en obtenir plus.

La revalorisation du Smic et le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) pourraient-ils contribuer à apaiser les tensions ?

Si le gouvernement revalorise le salaire minimum et rétablit l’ISF, il renonce à sa politique. La hausse du Smic peut représenter un risque sur le plan économique. Le comité d’experts sur le Smic répète que cette augmentation pourra créer du chômage supplémentaire pour les jeunes peu qualifiés, par exemple. Je ne vois pas le gouvernement s’engager dans cette voie. Quant à l’ISF, Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne voulait pas renoncer. C’est un symbole de la politique de l’offre du macronisme. S’il renonce à cette mesure, ce serait un revirement politique et économique important. Cette décision de supprimer l’ISF a eu un impact psychologique énorme et a beaucoup desservi le gouvernement. Cela a alimenté le thème du « président des riches ». Surtout que cette suppression s’est faite au même moment que l’augmentation de la CSG pour les retraités alors qu’ils faisaient partie de son électorat. Même s’il y a eu des exonérations, des retraités au niveau de revenu modeste ont été pénalisés.

La trahison de Macron (Olivier Faure),

 

Olivier Faure encore bien du travail pour redonner un contenu crédible à la politique du parti socialiste. Il devra au préalable faire sa propre autocritique et l’analyse du bilan septennat de François Hollande. Finalement,  ce bilan de François Hollande apparaît aujourd’hui moins catastrophique qu’annoncé comparé à l’action d’un Macron qui a promis beaucoup mais n’a pas réussi grand chose. D’où sans doute son effondrement dans les sondages. Olivier Faure n’hésite pas à parler de trahison concernant Macon. :

“Le président a trahi le candidat en abandonnant toute dimension progressiste”, a-t-il déclaré. Les “affaires” impliquant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, soupçonné de conflit d’intérêts, et Alexandre Benalla, autre collaborateur du président, accusé de violences contre des manifestants le 1er mai, ont fait tomber “le dernier masque (…), celui de l’exemplarité”, a-t-il poursuivi. “Emmanuel Macron n’est pas seulement le président des riches, il est aussi le président d’un clan, prêt y compris à faire mentir l’Etat”, a accusé Olivier Faure. C’est eux critique inaudible il y a encore quelques mois quand Macon flirté avec les sommets dans les sondages prend aujourd’hui une certaine consistance au regard des résultats médiocres de Macon sur le plan économique et social sans parler de sa posture de monarque républicain désuète, ridicule et surtout inefficace.

Réformes Macron : des ambitions qui font pschitt ? (Olivier Passet, Xerfi)

Une analyse de Xerfi dans la Tribune sur l’efficacité des réformes Macron.

« Emmanuel Macron est-il en train de changer en profondeur le modèle économique français ? Dans son ouvrage « révolution », il ne proposait pas de renverser la table. Mais de refonder notre système social en opérant une mise à jour du pacte hérité du conseil national de la résistance. Il annonçait l’exploration d’une « troisième voie », dans lequel notre filet de sécurité serait mis en phase avec la mondialisation, dans l’esprit de ce qui se fait dans les pays scandinaves. L’idée aussi que les réformes doivent être menées en indemnisant les perdants.

Plus d’un an après l’élection, à défaut de révolution, peut-on parler de refondation ? Sur le papier, les briques qui doivent fonder la mise en place d’une flexi-sécurité à la française sont bien là. Côté flexibilité du travail, il y a la loi travail, la remise en cause du statut des cheminots, le recours accru aux contractuels dans la fonction publique….. Ces réformes sont des réformes à instillation lente néanmoins, dont la portée demeure encore incertaine. Côté sécurité, il y a la réforme de l’assurance chômage, qui a accouché d’une souris : une extension de la protection aux indépendants, uniquement s’ils sont en liquidation judiciaire, et avec de forte réserves du conseil d’État. Une extension aux démissionnaires aussi, mais avec des restrictions drastiques. Quant au bonus-malus sur les contrats précaires, la négociation reste dans le flou total. La réforme du système de formation vient aussi renforcer le dispositif. Mais peut-on parler de rupture ? Elle s’inscrit dans le prolongement des précédentes, avec une extension du DIF. Elle introduit néanmoins un vrai mécanisme de transfert des grandes entreprises vers les PME concernant le financement de la formation. Et un fléchage sur les chômeurs et les moins qualifiés. Toujours dans cette optique de flexi-securité, il y a la bascule de certaines cotisations sur la CSG, qui poursuit à la marge le mouvement déjà largement entamé de fiscalisation de la protection sociale. Côté entreprises, Macron surfe sur la médiatisation de la start-up nation. Il est dans l’hyper-communication de l’existant. Il s’inscrit dans le droit fil de l’héritage Sarkozy Hollande, entre la politique des pôles de compétitivité, le programme d’investissement d’avenir, la BPI etc… tout ce qui a contribué à faire de la France une pépinière plutôt féconde. Mais côté fiscalité des entreprises, c’est plutôt le statu quo. Il transforme l’essai du pacte de responsabilité, avec la conversion du CICE en baisse de charges et la baisse de l’IS. Il rajoute une petite dose de baisse de charge au niveau du SMIC, dans le droit fil de ce qui se fait depuis plus de 20 ans. Mais rien du côté des impôts sur la production, terrain sur lequel l’attendait le MEDEF.  Il y a ensuite la politique en faveur de la détention de capital mobilier et au détriment du capital immobilier… celle qui lui confère l’étiquette de président des riches. C’est vrai qu’elle concentre ses effets positifs sur le haut de la distribution des revenus. Mais c’est vrai aussi qu’elle participe à la convergence fiscale européenne. Côté européen enfin, qui devait être le grand terrain de transformation, celui ou se jouait l’avenir de la croissance hexagonale… que dire, si ce n’est que rien ne se passe pour l’heure, à l’exception d’une petite victoire partielle sur le travail détaché. Le bilan est incontestablement en demi-teinte. Et il a son coût. Les réformes s’achètent pour Macron. En l’occurrence dans le cas d’espèce, elles ont couté la suppression de la taxe d’habitation, pour 20 milliards, et la reprise de la dette SNCF, pour 35 milliards. Bref, pour l’heure difficile de parler de révolution Macron. Parlons plutôt à ce stade d’infusion Macron. Une infusion achetée au prix fort, au risque d’hypothéquer les chances de réformes plus profondes. »

A lire auusi  sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

 

Comptes de campagne « République du fric » ? (Olivier Faure)

 

Le premier secrétaire du Parti socialiste n’a sans doute pas tort de dénoncer « un parfum de connivence permanente entre les milieux d’argent et l’exécutif ». Sauf que le PS n’a pas su non plus se mettre à l’abri de ces connivences en raison de sa sociologie. D’une certaine manière, les reproches qu’Olivier Faure adresse à Macron pouvaient l’être tout autant vis-à-vis de certains entourages de François Hollande. Une critique qui vaut pour l’ensemble-ou presque- du système politique dont la consanguinité avec la finance et les intérêts dominants faussent évidemment la démocratie.   »Il règne un parfum de connivence permanente entre les milieux d’argent et l’exécutif. Cette République qui se voulait exemplaire est en fait la République du fric. Or, on ne peut pas servir les deux, il faut choisir : la République ou le fric », a déclaré le premier secrétaire du PS. « Les soupçons de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence qui pèsent sur les activités d’Alexis Kohler et les informations dévoilées par la presse au sujet des comptes de campagne du candidat Macron, qui viennent s’ajouter aux déboires judiciaires de la ministre du travail ou aux interrogations sur les généreux donateurs de la présidentielle, éclairent d’un jour particulier le pouvoir actuel », juge-t-il. « Fait aggravant, le président de la République défend publiquement son collaborateur alors qu’une enquête préliminaire est en cours. Il pèse sur la justice alors même qu’il est censé être le garant de son indépendance. Un président ne devrait pas dire ça », ajoute Olivier Faure, qui demande un réexamen de ces comptes par la commission. De son coté Mélenchon  réclame aussi une nouvelle évaluation des comptes de campagne et uen vraie indépendance de la commission de contrôle.

Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)

Lutter contre la colonisation des  GAFA (Olivier Sichel)

Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.

 

 

La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.

Olivier Faure : favori au PS ou le retour de la langue de bois et du déni de réalité

On se demande si le PS n’a pas décidé, lui aussi comme les Républicains, de se détruire. En effet il apparaîtrait que la candidature d’Olivier Faure tienne la corde pour occuper le poste de premier secrétaire du parti. Un candidat sans doute écouté à l’intérieur mais complètement inaudible dans l’opinion publique tellement il pratique la langue de bois et le déni de réalité. Pas étonnant qu’il soit soutenu notamment par Martine Aubry. Produit de l’oligarchie, sans charisme, sans ligne claire autre que les valeurs refuge très virtuelles du parti socialiste (il est passé de Rocard à Aubry !). , Olivier Faure est sans doute le candidat idéal pour enfoncer définitivement le parti socialiste et le condamner  à une cure d’opposition d’au moins une vingtaine d’années. « Je vais prendre une position qui est de soutenir Olivier Faure […] Il souhaite remettre le parti au travail », a lancé jeudi Martine Aubry depuis son fief de Lille. L’ex-première secrétaire du PS, dont la voix reste écoutée au sein de son parti, est un soutien de poids pour Olivier Faure. Ce dernier connaît bien Martine Aubry, puisqu’il en a été l’un des conseillers au ministère de l’Emploi de 1997 à 2000. Ce soutien vient en tout cas appuyer la dynamique positive que connaît la candidature du patron des députés PS. D’autres proches, comme la présidente de la région Occitanie Carole Delga, l’ancien ministre de l’Intérieur Matthias Fekl, les maires de Rennes et Nantes Nathalie Appéré et Johanna Rolland en ont fait de même. Les discussions sont également bien engagées avec le collectif « Le Manifeste », composé d’une trentaine de cadres dont la députée Valérie Rabault et les patrons des importantes fédérations de Haute-Garonne et de Paris, Sébastien Vincini et Emmanuel Grégoire. Ce collectif, qui n’excluait pas de présenter un candidat, est à l’origine d’une tribune publiée dans le JDD le week-end dernier. « Je me retrouve largement » dans ses propositions, a commenté jeudi sur Facebook Olivier Faure, qui rencontrait ce vendredi à Toulouse Sébastien Vincini.

Olivier Dussopt, nouveau ministre l’archétype de l’oligarque

Olivier Dussopt, nouveau ministre  l’archétype de l’oligarque

Le nouveau débauché du parti socialiste nommé ministre chargé du portefeuille de la fonction publique et l’archétype de l’oligarque. Après avoir traversé les différentes tendances du parti socialiste il opte pour les orientations de Macron affin de continuer sa carrière politique. Diplômé d’un institut d’études politiques il ne connaît pas grand-chose des réalités économiques et sociales mais connaît tous des arcanes politiciennes. né le 16 août 1978 à Annonay en France, a été membre  du Parti socialiste,  Après avoir occupé différents postes de chargé de mission, Olivier Dussopt est, de novembre 2002 à septembre 2006, collaborateur parlementaire de Michel Teston, sénateur et président du Conseil général de l’Ardèche². Adhérent du PS depuis 2000, il est secrétaire de la section d’Annonay de mai 2001 à janvier 2008. De 2001 à 2003, il est animateur fédéral du Mouvement des jeunes socialistes en Ardèche. Premier secrétaire fédéral délégué de 2003 à 2007, il est chargé de la coordination, de la communication, des études et des élections. Candidat aux élections régionales de 2004³, il rejoint le Conseil régional de Rhône-Alpes en juillet 2006 en remplacement d’Hélène Mira, démissionnaire. Il siège au sein du groupe socialiste. Proche de la Nouvelle Gauche avec Benoît Hamon⁴, il est membre du Conseil national du Parti socialiste. Le 17 juin 2007, il est élu député de la deuxième circonscription de l’Ardèche, devenant le benjamin de l’Assemblée nationale⁴. Le 10 décembre 2007, il annonce officiellement sa candidature aux élections municipales de mars 2008 dans la ville d’Annonay. Le 9 mars 2008, la liste d’union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l’emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix⁵. Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l’Ardèche verte jusqu’en 2014. En novembre 2008, il intègre la direction nationale du PS, auprès de Marylise Lebranchu, secrétaire nationale aux territoires. En avril 2010, il devient vice-président de l’Association des petites villes de France et en juin 2010 il devient vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicainsa auprès de Marylise Lebranchu de 2010 à 2012 puis Pierre Cohen comme 1^er vice-président, puis comme vice-président aux questions d’organisation et de réforme territoriale auprès de Francois Rebsamen en avril 2016. Le 12 juillet 2011, il devient porte-parole de Martine Aubry, candidate à l’Élection présidentielle française de 2012. Après les primaires, il rejoint le conseil des élus de la campagne de François Hollande. Le 18 juillet 2012, il est nommé secrétaire national du PS auprès de la 1^re secrétaire, Martine Aubry, chargé de la présidence du forum des territoires, en remplacement de Marylise Lebranchu, jusqu’au congrès de Toulouse. Il est alors très proche de Martine Aubry⁶. Il est proche d’entrer au gouvernement à deux reprises sous la présidence de François Hollande, soutenu à chaque fois par Manuel Valls, mais se voit recalé au dernier moment⁶. En 2016, il soutient Manuel Valls et devient l’un de ses huit porte parole de campagne pour la primaire citoyenne de 2017⁸.Le 18 juin 2017, il est réélu député de la deuxième circonscription de l’Ardèche avec 56,30 % des suffrages exprimés face à la candidate de La République en marche !⁹. Il est l’un des rares députés PS à être réélus face à un candidat LREM⁶. A Annonay, ville dont il est maire, il réalise un score de 70,45%. Le 24 novembre 2017, il est nommé secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, au sein du gouvernement Édouard Philippe (2). Trois jours auparavant, il avait voté contre le budget présenté par le gouvernementet, les mois précédents, s’était abstenu lors du vote de confiance au gouvernement, avait voté contre projet de loi de financement de la sécurité sociale ainsi que contre la loi Travail¹⁵.

Bref, ce qu’on appelle une bonne  dynamique de carrière !

 

«Menaces sur les  entreprises françaises : pourquoi ? »(Olivier Hassid)

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Dans une interview au Figaro, Olivier Hassid, co-auteur du livre Menaces mortelles sur l’entreprise française), décrypte l’accélération des départs de fleurons français à l’étranger.

 

Peut-on considérer que malgré la sauvegarde de centres de décision en France et avec la mise en place de Thierry Pilenko, actuel PDG de Technip, comme président exécutif du nouvel ensemble, Technip change de nationalité?

 

Olivier Hassid.- Une entreprise française, c’est une société qui entretient avec le pays un lien fort. Les deux principaux déterminants sont l’existence d’actionnaires majoritairement français et le siège social dans le pays. Or le siège de Technip sera domicilié à Londres et l’actionnariat par la fusion sera de moins en moins français. Dans ces conditions, le lien entre l’entreprise et la France sera automatiquement réduit.

 

Que vous inspire cette perte?

Cette fusion avec l’américain FMC Technologies, leader mondial des systèmes sous-marins pour la production de pétrole et de gaz s’inscrit dans un mouvement inéluctable de départs de nos entreprises les plus innovantes à l’étranger et dont la liste s’allonge au fil des ans.

Les entreprises françaises sont des éléments de souveraineté au sein desquelles l’État a pu réaliser des investissements stratégiques. Quand une entreprise française passe sous pavillon étranger, ce sont des milliers d’emplois menacés, de la croissance en moins, des entreprises innovantes et haut de gamme qui assurent l’indépendance de notre pays perdues. Malheureusement, ces enjeux sont les grands absents des débats politiques. Je ne suis pas opposé aux rachats de sociétés françaises par des investisseurs étrangers qui leur permettent de se développer. Ce qui m’inquiète c’est que ni les médias ni les politiques ne se posent de questions sur la prédation économique, c’est-à-dire le rachat pour piller ou détruire nos fleurons nationaux, sur l’espionnage industriel, ou sur l’existence en France d’entreprises innovantes qui nous permettent d’assurer l’indépendance de notre pays.

 

Pourquoi, selon vous, les entreprises françaises quittent-elles le territoire national?

Si on ne réduit pas la taxation et si on ne favorise pas les fonds d’investissement qui permettraient aux Français d’investir leur retraite mais surtout leur épargne dans les entreprises, on aura du mal à garder nos entreprises. Plus on aura des capitaux français dans les entreprises moins la possibilité de départs sera forte.

D’autre part, pour les entreprises les plus stratégiques, il faut instaurer des golden shares donnant la possibilité à l’Etat de veiller à leur pérennité sur le sol national sans pour autant dissuader les investisseurs étrangers de venir en France. C’est pourquoi, ce mécanisme de veto doit se limiter aux décisions les plus importantes des entreprises les plus stratégiques.

Enfin, la France ne parvient pas à soutenir et protéger suffisamment les entreprises françaises. Il faut renforcer les liens entre le territoire national et nos entreprises notamment en matière de sécurité (protection des données, etc.).

 

Ces départs vers l’étranger sont-ils récents?

Non mais c’est un phénomène qui s’accélère. On a des exemples récents précis. La fusion d’Alcatel, la fusion de Pechiney, Alstom et Lafarge, le départ d’Arcelor et on peut voir aussi du côté des ETI Gemalto. Ces exemples je les détaille dans un ouvrage récent*. Et c’est sans vous parler des start-up. Dans des études réalisées par la Chine, il ressort que la France est un pays innovant qui possède de nombreuses start-up. Les Chinois, entre autres, font du pick and choose.