Archive pour le Tag 'OGM'

Monsanto : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation du soja OGM

Monsanto : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation du soja OGM

Peut être déjà influencée par le rachat de Monsanto par Bayer, la cour de justice européenne a autorisé la commercialisation du soja  génétiquement modifié. On connait l’influence de Bayer comme lobby auprès de Bruxelles ;  dès lors,  il ne fait pas s’étonner que l’autorisation ait été donnée à Monsanto, racheté par Bayer pour la somme folle de 60 milliards, de faire commercialiser du soja OGM. Trois ONG contestaient l’autorisation de mise sur le marché arguant, notamment, que le risque allergique pour les jeunes enfants n’aurait pas été suffisamment examiné. TestBiotech, Euro­pean Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER) et l’association Sambucus avaient saisi la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE(  après que la Commission européenne eût rejeté, en janvier 2013, leur demande de réexamen de l’autorisation de commercialisation accordée à un soja de Monsanto. En vain. Le tribunal a conclu que l’expertise conduite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour le compte de Bruxelles n’était pas fautive. Les organisations plaignantes, précise le tribunal, « n’ont pas réussi à démontrer que la Commission a manqué à son obligation de s’assurer que, d’une part, une évaluation adéquate des risques du plus haut niveau possible a été effectuée » et que, d’autre part, « Monsanto a fourni des données appropriées ». Les trois ONG contestaient notamment le fait que l’EFSA, dans son expertise, a considéré que le soja évalué était « équivalent en substance » à son pendant conventionnel. Selon elles, le risque allergique pour les jeunes enfants n’aurait pas été suffisamment examiné et l’évaluation de la toxicité potentielle de la plante n’aurait pas été conduite de manière « adéquate ». Le soja en question, destiné à la consommation humaine et animale, est modifié pour tolérer le glyphosate – un herbicide total utilisé dans le fameux RoundUp de Monsanto ( produit phare avec lequel Monsanto fait l’essentiel de son chiffre d’affaires et de son profit)  – et produire une toxine insecticide ciblant certains ravageurs.  Interrogée par Le Monde, TestBiotech dit consulter ses juristes pour décider de la suite qu’elle donnera à l’arrêt. « Nous continuons à être investis sur le volet purement scientifique de ce dossier et nous venons de soumettre à une revue scientifique un article sur la nécessité de revoir l’évaluation des risques des OGM », dit Christoph Then, chargé de mission au sein de l’ONG allemande. Celle-ci a d’ailleurs déposé, en septembre, une nouvelle requête auprès de la Commission européenne afin que celle-ci réexamine l’autorisation qu’elle a accordée à deux sojas transgéniques, commercialisés par Bayer et Monsanto, et capables de tolérer des mélanges d’herbicides : glyphosate et isofluxatole ou dicamba. « Les consommateurs et le bétail pourraient être exposés à des combinaisons de ces substances dont les résidus peuvent se trouver sur les récoltes, explique-t-on à TestBiotech. En dépit de ces risques, la Commission européenne et l’EFSA n’ont pas évalué les risques d’une exposition combinée à ces substances. » Ces sojas transgéniques, généralement importés d’Amérique du Sud, sont utilisés pour l’alimentation animale. Ils ne sont pas utilisés dans l’alimentation humaine, l’obligation de les étiqueter étant présumée dissuasive pour le consommateur.

 

Cultures OGM- transposition des règles: le flou de Ségolène

Cultures OGM- transposition des règles: le flou de Ségolène 

 

En fait il s’agit de transposer des règles européennes qui ne servent à peu près à rien puisque le principe est de laisser chaque État décider ce qu’il veut par rapport au zoo j’ai. À noter aussi que Ségolène Royal a refusé l’étiquetage de production animale nourrie avec des zoos j’ai renvoyé en curieusement cette question à un débat européen. Débat européen qui pourrait laisser la responsabilité à chaque État. Bref on tourne en rond et Ségolène Royal joue la montre et l’ambiguïté. L’Assemblée nationale a voté, dans cette nuit au terme d’une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur « l’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée en début d’année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d’interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque. Plusieurs orateurs ont déploré le « tournant majeur » de la directive européenne (UDI), « dangereuse pour nos choix de société » (écologistes), le PRG jugeant la « liberté de manœuvre probablement préjudiciable, car tous les Etats n’ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels ». Ni l’écologiste Brigitte Allain ni l’UDI Bertrand Pancher n’ont réussi à faire adopter un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des OGM. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a renvoyé notamment à l’aboutissement « des réflexions en cours au niveau européen ».

OGM: feu vert de l’Europe aux OGM et à Monsanto, Bayer et BASF

OGM:  feu vert de l’Europe aux OGM et à Monsanto, Bayer et BASF

 

L’Europe a évidemment plié devant les groupes de pression  américain et allemands pour autoriser des OGM. Résumons cette décision parfaitement hypocrite :  des OGM sont légalement  autorisés en Europe mais on peut les interdire ! Il ne fallait pas s’attendre à autre chose de la part de Juncker, le président de la commission,  qui a l’habitude de se coucher devant les groupes de pressions économiques. La Commission européenne a autorisé vendredi l’importation et la commercialisation de 19 OGM dans l’Union européenne, deux jours après avoir proposé aux Etats membres une réforme leur permettant d’interdire leur utilisation sur leur territoire. Onze produits de la multinationale américaine Monsanto figurent au nombre des OGM autorisés.  Onze produits de la multinationale américaine Monsanto, diverses variétés de soja, maïs, colza et coton, figurent parmi les organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés dorénavant par la Commission européenne. Les huit autres produits sont fabriqués par la firme américaine Dupont et les groupes allemands Bayer et BASF. Dix-sept de ces OGM sont destinés à l’alimentation animale et humaine, les deux autres étant des fleurs coupées. L’autorisation, annoncée ce vendredi par la Commission européenne, est immédiate et vaut pour dix ans dans toute l’Union européenne. Cependant, si les gouvernements européens approuvent la réforme par ailleurs présentée mercredi dernier, ils pourront interdire l’utilisation des OGM sur leur territoire. Dans le cas contraire, les règles applicables seront celles qui ont conduit la Commission européenne à autoriser la commercialisation des OGM considérés comme inoffensif pour la santé animale et humaine dans l’ensemble de l’UE. Cette solution est celle réclamée par les grands groupes. L’organisation Greenpeace accuse le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, « de ne pas avoir l’intention de rapprocher l’Europe des citoyens, comme il l’a promis, et d’agir en faveur des intérêts des Etats-Unis et de Monsanto« .

 

OGM : Bruxelles dérape et sacrifie l’Europe

OGM : Bruxelles dérape et sacrifie l’Europe

 

En fait Bruxelles se couche devant les OGM en les laissant entrer mais en donnant quand même la possibilité aux Etats de les interdire. Une vraie hypocrinie qui préfigure le futur accord de libre échange entre l’Europe et les Etats –Unis.  Dangereuse en plus.  La Commission européenne a proposé, mercredi, une réforme des règles d’importation des OGM. L’idée: faciliter leur entrée dans l’Union, en échange de la possibilité pour les États de bannir leur utilisation. Mais, ce faisant, la Commission prend le risque de fâcher à la fois pro et anti-OGM. Les premiers y voient un obstacle aux affaires, tandis que les seconds accusent Bruxelles de s’exonérer de ses responsabilités. La réforme envisagée maintient en effet le système actuel qui contraint la Commission à ouvrir le territoire européen aux importations d’OGM en l’absence de majorité de blocage des États – et à condition que l’Agence de sécurité alimentaire conclue qu’ils sont sans risque. Mais cette proposition de loi introduit la possibilité pour les États de refuser l’utilisation d’OGM sur leur territoire s’ils peuvent invoquer « des motifs légitimes« . La proposition doit encore être négociée entre les États et le Parlement européen avant d’être adoptée. Mais sans attendre, la Commission prévoit de débloquer les autorisations, en souffrance parfois depuis 2013, de 17 OGM destinés au fourrage, selon une source européenne. En vertu des règles actuelles, 58 OGM ont reçu l’autorisation d’importation dans l’UE, essentiellement pour l’alimentation animale. À chaque fois, l’exécutif européen a dû trancher, même en trainant les pieds, faute de consensus. Environ 40% des États, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne, approuvent l’importation d’OGM, 35% s’y opposent, parmi lesquels la France et l’Autriche, et 25% s’abstiennent. La question divise au sein même de la Commission. Les commissaires socialistes français, Pierre Moscovici, et maltais, Karmenu Vella, jugent que le projet ne donne pas assez de garanties juridiques aux États choisissant de bannir l’utilisation des OGM, à confié à l’AFP une source proche du dossier. En face, l’industrie OGM et agricole invoque précisément les accords de libre-échange, violés, selon eux, par ce projet de loi. La Biotech Crops Alliance a dénoncé, au nom des producteurs américains, une « fragmentation » du marché unique, laissant planer la menace de recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).A l’inverse  pour les quatorze associations représentant l’agro-industrie européenne, c’est la pérennité de l’élevage européen qui est en jeu, au vu de sa dépendance au fourrage OGM.

 

OGM : l’Europe choisit de ne pas choisir

OGM : l’Europe choisit de ne pas choisir

 

C’est l’Europe, une addition de contradictions qui se traduit par exemple pour les OGM par une loi qui permet à chacun des Etats de faire ce qu’il souhaite. La nouvelle législation accorde aux Etats  membres le droit d’interdire la culture des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, mais permet aussi à ceux qui le souhaitent d’en cultiver. Ce qui est d’ailleurs déjà le cas, puisque le MON810 de Monsanto, seul OGM actuellement autorisé dans l’Union, est cultivé sur 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République Tchèque. Le TC1507 du groupe Pioneer a également déjà reçu un avis favorable de l’Agence européenne de sécurité des aliments et attend son autorisation de mise sur le marché, alors que 19 Etats européens y sont opposés. « Il y avait urgence à sortir de la situation de blocage actuelle« , souligne l’eurodéputée UMP Françoise Grossetête. « Bien que cet accord soit la preuve de l’impossibilité de trouver une réponse européenne sur cette question, il permet tout de même d’instaurer enfin de la stabilité juridique pour toutes les parties concernées et notamment les Etats« , précise sa collègue du Parti populaire européen Angélique Delahaye. Le socialiste Gilles Pargneaux siège comme elle dans la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen: il se réjouit lui aussi de cette levée de l’insécurité juridique. Les pays comme la France qui interdisent la culture d’OGM ne pourront plus être poursuivis devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les Etats pourront dire non en invoquant des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Et devront adopter des mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles par les OGM. Un fonds d’indemnisation sera mis en place, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. « C’est une avancée » insiste Gilles Pargneaux. Mais pour les eurodéputés Verts, le mal est fait. Ils qualifient la nouvelle réglementation de « cheval de Troie« , qui ouvre la voie à la culture d’OGM à travers le continent et n’empêchera pas les industriels d’attaquer les Etats devant l’OMC ou les futurs tribunaux d’arbitrage en cours de négociation avec le Canada et les Etats-Unis dans le cadre des accords de libre-échange, explique José Bové. « Ce texte est un scandale. Il laisse les Etats se débrouiller, au moment où nous avions besoin de plus d’Europe, d’avoir une réglementation, une législation, qui permette d’évaluer de manière plus forte les risques liés aux OGM. Et le drame, c’est qu’on met les entreprises au cœur, puisque ce sont elles qui vont négocier directement avec les pays et faire leur shopping« . Le résultat, selon José Bové, c’est que les petits pays n’oseront pas résister, sans compter les conflits entre Etats membres. « On ne peut pas se satisfaire de cette législation qui en fait constitue une ouverture aux multinationales« . Bref un texte qui ne satisfait pas grand monde. De toute façon qui sera remis en cause- au profit des OGM-  à l’occasion du traité de libre-échange entre les Etats -Unis et l’Europe.

 

Maïs OGM Monsanto 810 interdit en France

Maïs OGM Monsanto 810 interdit en France

Le gouvernement français a interdit samedi par arrêté la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs transgénique MON810 du groupe américain Monsanto, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne. Ce maïs a déjà fait l’objet d’une interdiction de mise en culture en France mais le Conseil d’Etat l’avait annulée en août dernier en estimant qu’elle n’était pas étayée par des arguments scientifiques. « La commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (…) sont interdites sur le territoire national jusqu’à l’adoption, d’une part, d’une décision définitive et, d’autre part, des mesures communautaires », indique l’arrêté publié samedi au Journal officiel par le ministère de l’Agriculture.  Une proposition de loi du groupe socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, sera examinée par les députés le 10 avril, trop tard pour les semis de printemps.  Le gouvernement français avait annoncé l’adoption d’un arrêté pour contourner cet obstacle. Le MON810 comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes. Sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012, une interdiction annulée par le Conseil d’Etat.

OGM : le sénat vote pour

OGM : le sénat vote pour

 Ce lundi, les producteurs favorables à certains maïs transgéniques ont reçu un sérieux coup de main du Sénat. Il a rejeté un texte socialiste prévoyant la culture du maïs transgénique en France. La proposition n’ira pas à l’Assemblé nationale. Contre la proposition de loi du socialiste de l’Aveyron, Alain Fauconnier, l’UMP avait déposé une motion d’irrecevabilité. Cette motion est passée avec les voix de 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité radicaux de gauche tandis que 169 sénateurs ont voté contre.  Comme il s’agit d’une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis aux députés. Si le gouvernement veut qu’un texte de la même teneur soit étudié à l’Assemblée nationale, où il aurait de fortes chances de passer, il faudrait qu’il demande à un député de déposer une proposition similaire.  La proposition de loi rejetée avait notamment pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction du maïs MON 810. Il existait un arrêté d’interdiction datant de 2011, mais le Conseil d’Etat l’a annulé en 2013. Cet OGM est produit par l’américain Monsanto et son renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union européenne. Un feu vert européen n’empêche pas cependant à un Etat membre de prévoir une interdiction par le biais d’un moratoire. Des semis de maïs sont prévus en mars et des producteurs affichent leur intention de planter du MON 810. C’est le cas notamment de Claude Ménara, producteur de maïs du Lot et Garonne près de Marmande. Il se dit sûr de son bon droit et convaincu que « ce maïs transgénique n’est pas plus dangereux que la version conventionnelle. » Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve lui pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l’Union européenne, le MON 810 de Monsanto. Les premiers semis sont prévus vers le 15 mars. 

 

Pas de Maïs OGM Monsanto

Pas de Maïs OGM Monsanto

Le maïs transgénique MON810 de Monsanto, banni des cultures françaises depuis 2008, ne devrait pas faire son retour dans les champs de l’Hexagone malgré l’annulation jeudi par le Conseil d’État de l’interdiction de le cultiver. Après l’annonce de cette décision, pour non-conformité au droit européen, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé « l’engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM ».  La prévention « des risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture » est mise en avant par les ministres, qui ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté » et promettent une décision « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014″. La décision du Conseil d’État, saisie par plusieurs associations de producteurs de maïs, est très similaire à celle prise par la même instance en 2011 pour sanctionner un arrêté d’interdiction de 2008. « Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État-membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », a justifié jeudi le Conseil d’État.  La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Au sein de l’UE, ce maïs transgénique, le seul autorisé en Europe, est surtout cultivé en Espagne et au Portugal. La France importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé l’interdiction de culture appliquée au MON810.  Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté, désormais lui aussi annulé. Mais Stéphane Le Foll l’a affirmé : « Le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ». La décision du Conseil d’État n’a pas manqué de relancer la guerre de positions entre pro et anti-OGM sur un sujet très sensible en France. Pour Olivier Belval, président de l’Unaf (apiculteurs), la levée de l’interdiction est « choquante, c’est un déni de démocratie imposé par les firmes semencières comme Monsanto, cela montre que le système de mise sur le marché des OGM est fait de telle sorte qu’il peut bâillonner une opinion publique et interdire une décision politique ». L’Unaf, comme plusieurs ONG (Greenpeace, FNE, Amis de la terre), la Confédération paysanne (syndicat d’agriculteurs) et la Fédération nationale de l’agriculture biologique ont ensemble appelé le ministre de l’Agriculture à passer « des paroles aux actes ».  Le parti d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) s’est dit « consterné et scandalisé par cette décision ». Elle « survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne », relève le parti écologiste. À ce jour, le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. Face à une victoire qui risque d’être de courte durée, les défenseurs des OGM, via la plateforme IBV (Initiatives biotechnologies végétales) réunissant semenciers (GNIS et UFS) et fabricants de phytosanitaires (UIPP), ont jugé « souhaitable que s’instaure un dialogue apaisé autour des technologies de progrès ». « Il s’agit d’enjeux économiques et sociétaux de première importance pour la compétitivité de notre pays », estime IBV pour qui « il n’existe pas de données scientifiques antérieures ou nouvelles justifiant une autre clause de sauvegarde pour ces variétés de maïs, cultivées par exemple en Espagne depuis près de 15 ans ».

 

OGM : Monsanto renonce à l’Europe

OGM : Monsanto renonce à l’Europe

Monsanto a annoncé mercredi qu’il retirerait toutes ses demandes d’homologation en cours de nouvelles cultures OGM (organismes génétiquement modifiés) dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales pour ces technologies. « Nous retirerons les homologations dans les mois qui viennent », a déclaré à Reuters José Manuel Madero, président et directeur général de Monsanto pour l’Europe. Il a ajouté que le groupe d’agrochimie se recentrerait sur son activité traditionnelle de semences en Europe et s’emploierait à obtenir les autorisations d’importation dans l’UE des variétés de semences OGM dont la culture est généralisée aux Etats-Unis et en Amérique du Sud. Monsanto précise que cette décision concerne cinq demandes d’homologation pour du maïs, une concernant le soja et une autre la betterave à sucre. Il dit aussi qu’il ne retirera pas sa demande de renouvellement de l’homologation du maïs MON810, la seule semence OGM cultivée à l’échelle commerciale actuellement en Europe. Toutefois, des pays comme la France, l’Allemagne et l’Italie l’ont interdite. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que Monsanto avait informée celle-ci de son intention de retirer ses demandes d’homologation. Le chimiste allemand BASF a cessé l’an passé de développer des cultures OGM en Europe et a transféré toutes ses opérations européennes afférentes aux Etats-Unis. En dépit de l’hostilité de l’opinion publique aux OGM, l’Europe est l’un des premiers importateurs mondiaux de fourrage génétiquement modifié destiné au bétail, à hauteur de 30 millions de tonnes par an.

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Un agriculteur américain a porté plainte contre le géant de l’agrochimie Monsanto, l’accusant de « négligence grossière » et demandant à être indemnisé de pertes de revenus à la suite de l’annonce de la découverte de blé OGM développé par Monsanto aux Etats-Unis. La plainte d’Ernest Barnes a été enregistrée lundi dans le Kansas, un Etat agricole du centre des Etats-Unis qui exporte 90% de sa production de blé. « Nous nous attendons à ce que d’autres plaintes soient bientôt déposées » sur le même sujet et « il est probable qu’elles soient consolidées » en plainte en nom collectif, a déclaré mardi à l’AFP Warren Burns, avocat de l’agriculteur. M. Barnes demande à être indemnisé à hauteur d’ »au moins 100.000 dollars » pour les pertes qui pourraient survenir d’un impact sur les cours des contrats à terme sur le blé, qui déterminent le prix des contrats à l’exportation. Cette plainte intervient après la découverte, la semaine dernière, de blé OGM, neuf ans après l’arrêt d’un programme de recherche de Monsanto. Les cours du blé ont reculé immédiatement après cette découverte, avant de rebondir par la suite. Le volume des exportations pourrait pâtir de cette découverte. Depuis mercredi, le Japon et la Corée du Sud ont en effet suspendu une partie de leurs importations de blé américain et l’Union européenne a demandé à ses Etats-membres de tester leurs importations de blé américain et de ne pas les mettre en vente si elles comportaient du blé OGM.

 

 

 

 

 

OGM: gel par la commission européenne

OGM: gel par la commission européenne

Le processus d’autorisation de mise en culture des OGM dans l’Union européenne est gelé par la commission  afin de relancer la recherche d’une solution négociée avec les Etats membres.   »La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d’un soja et de six maïs OGM, dont le MON810 (déjà autorisé dans l’UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas », a assuré mardi à l’AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé Tonio Borg, en charge du dossier.   »Le processus d’examen des demandes d’autorisation de culture se poursuit », a-t-il toutefois insisté.  Mais « dans l’immédiat, la Commission ne va pas soumettre de demande d’autorisation de culture aux Etats », a-t-il dit.   »La priorité du nouveau commissaire à la Santé Tonio Borg est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur », a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu’au terme du mandat de la Commission fin 2014, a-t-il souligné.  Mais « cela ne signifie pas que la Commission a gelé le processus d’autorisation jusqu’en 2014″, a-t-il affirmé. Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.  Huit pays –France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne depuis le début de l’année– ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leurs territoires.  Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d’un vote et a abandonné cette idée.  Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l’UE en quatorze ans: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s’est avérée un échec commercial, et le maïs 0GM MON810 de la multinationale Monsanto.  Le MON810, dont la demande de renouvellement d’autorisation a été déposée en 2007, pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu’à ce que l’UE prenne une décision.  Une cinquantaine d’autres OGM ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l’alimentation animale et humaine.  Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps: consultation de l’Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur la base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.  A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.

 




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