Archive pour le Tag 'octroi ?'

Des péages urbains ou le retour de l’octroi

Des péages urbains ou le retour de l’octroi

 

D’une certaine manière, c’est le retour de l’octroi, cette taxe qui frappait les marchandises à l’entrée des grandes villes. Faute de pouvoir mettre en place une régulation intelligente comme d’habitude l’ingénierie fiscale reprend le dessus. Ainsi le projet de loi des mobilités va prévoir la possibilité pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants de se doter d’un péage urbain. En quelque sorte un retour de l’octroi,  pas sur la mobilité des biens mais sur la mobilité  des personnes. Cette taxe de l’octroi frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le xiie siècle à Paris et servait à financer l’entretien des fortifications et les travaux d’utilité publique. Alors que l’octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des personnes. Le péage que veut mettre en place le gouvernement prendra le nom sophistiqué de

«Tarif de congestion», et devrait permettre de limiter la circulation automobile, de «lutter contre la pollution et les nuisances environnementales» et sera perçu à l’entrée des villes. Le problème de la régulation par la fiscalité c’est qu’il touche surtout les plus défavorisés. En effet pour Paris par exemple on parviendra rapidement à un péage urbain de l’ordre de 10 € par jour (pour commencer)  qui sera évidemment inaccessible aux moins nantis.  La collectivité en déterminera le périmètre. La décision d’instaurer ou non ce «tarif de congestion» dans ces villes dépendra de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, précise le texte. Souvent, les AOM sont les villes même ou leur communauté de commune. En ce qui concerne Paris, il s’agit d’«Ile-de-France Mobilité». La collectivité sera également chargée de définir les heures d’application du tarif mais aussi d’en déterminer le prix. Un plafond à 2,50 euros est donné par le texte, qui peut être multiplié par deux pour les «unités urbaines de plus de 500.000 habitants» – seules les villes de Paris, Marseille et Lyon sont dans ce cas-là. À titre de comparaison, le tarif est de 8£ (un peu plus de 9 euros) à Londres.

Si le véhicule n’est pas un véhicule léger, il peut lui être appliqué «un coefficient multiplicateur au plus égal à 4, selon la catégorie du véhicule», précise le texte. Par ailleurs, il est stipulé que des tarifs réduits voire la gratuité peuvent être accordés à certains usagers.

 

Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

 

Finalement comme l’Etat cherche des ressources faute de rentrées fiscales suffisantes pour faire face à tous les gâchis financiers, pourquoi ne pas rétablir l’octroi qui constituait une sorte de barrière douanière à l’entrée de chaque ville, un impôt sur toutes les marchandises qui entraient. Un impôt qui a fait ses preuves puisqu’il a été créé  au 12 ème siècle pour n’être supprimé qu’en 1943. En outre cela serait susceptible de créer des emplois inutiles, au moins 100 000 (chiffre auusi approximatif que les prévisions gouvernementales) et même 500 000 avec un peu de volontarisme. Et pourquoi pas créer une société type Ecomouv ‘ qui ne sert à rien sinon qu’encaisser 40% de la recette fiscale ? En matière d’ingénierie fiscale, il faut savoir oser !

Histoire de l’octroi ( Wikipédia)

Sous l’Ancien Régime, il formait l’une des Cinq Grosses Fermes.

  • Le roi Louis XVI fait ériger 57 barrières d’octroi autour de Paris (1785).
  • En 1789, la sévérité accrue de cet octroi est l’une des causes de la Révolution ; quelques jours avant la prise de la Bastille les insurgés ont mis le feu aux barrières de l’octroi, à Lyon, une émeute les détruit et tue plusieurs soldats.
  • L’Assemblée constituante les supprime le 20 janvier 1791.
  • Le Directoire les rétablit le 18 octobre 1798.
  • La suppression des barrières de l’octroi a été promise à plusieurs reprises en 1815, 1847 (par Horace Émile Say économiste français de l’école libérale) et 1869.
  • Les guinguettes hors des limites de l’octroi de Paris ne payent pas de droits et prospèrent durant la première moitié du XIXe siècle.
  • En 1860, l’annexion des communes suburbaines fait que la limite de l’octroi de Paris est repoussée aux limites des fortifications.
  • En 1897, une loi votée par les députés permet aux maires de supprimer l’octroi, mais sans compensation pour les municipalités qui ne renoncèrent pas à cette taxe.
  • Durant la Seconde Guerre mondiale, l’octroi accroissait encore plus les difficultés d’approvisionnement des denrées pour les Parisiens. Il fut supprimé définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l’octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval.

Cet impôt a survécu dans les départements d’outre-mer, où il est connu sous le nom d’octroi de mer.

 




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