Des péages urbains ou le retour de l’octroi
D’une certaine manière, c’est le retour de l’octroi, cette taxe qui frappait les marchandises à l’entrée des grandes villes. Faute de pouvoir mettre en place une régulation intelligente comme d’habitude l’ingénierie fiscale reprend le dessus. Ainsi le projet de loi des mobilités va prévoir la possibilité pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants de se doter d’un péage urbain. En quelque sorte un retour de l’octroi, pas sur la mobilité des biens mais sur la mobilité des personnes. Cette taxe de l’octroi frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le xiie siècle à Paris et servait à financer l’entretien des fortifications et les travaux d’utilité publique. Alors que l’octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des personnes. Le péage que veut mettre en place le gouvernement prendra le nom sophistiqué de
«Tarif de congestion», et devrait permettre de limiter la circulation automobile, de «lutter contre la pollution et les nuisances environnementales» et sera perçu à l’entrée des villes. Le problème de la régulation par la fiscalité c’est qu’il touche surtout les plus défavorisés. En effet pour Paris par exemple on parviendra rapidement à un péage urbain de l’ordre de 10 € par jour (pour commencer) qui sera évidemment inaccessible aux moins nantis. La collectivité en déterminera le périmètre. La décision d’instaurer ou non ce «tarif de congestion» dans ces villes dépendra de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, précise le texte. Souvent, les AOM sont les villes même ou leur communauté de commune. En ce qui concerne Paris, il s’agit d’«Ile-de-France Mobilité». La collectivité sera également chargée de définir les heures d’application du tarif mais aussi d’en déterminer le prix. Un plafond à 2,50 euros est donné par le texte, qui peut être multiplié par deux pour les «unités urbaines de plus de 500.000 habitants» – seules les villes de Paris, Marseille et Lyon sont dans ce cas-là. À titre de comparaison, le tarif est de 8£ (un peu plus de 9 euros) à Londres.
Si le véhicule n’est pas un véhicule léger, il peut lui être appliqué «un coefficient multiplicateur au plus égal à 4, selon la catégorie du véhicule», précise le texte. Par ailleurs, il est stipulé que des tarifs réduits voire la gratuité peuvent être accordés à certains usagers.