Archive pour le Tag 'obligation'

Obligation vaccinale : Un attentisme mortifère

Obligation vaccinale : Un attentisme mortifère

 

Alors que le nouveau variant, sinon plus dangereux au moins nettement plus contaminant n’a pas encore eu d’effet significatif, la pandémie Covid  progresse de manière exponentielle par exemple avec 48000 cas hier 2 décembre 2021 en France . Dès lors,  on se demande ce qu’attendent les 

On peut se demander en quoi serait liberticide l’obligation vaccinale dans la mesure déjà 11 vaccins sont obligatoires en France. ;

La liste des vaccins obligatoires a été élargie en juillet 2017 par le Ministère de la Santé, du fait des circonstances et du manque en termes de vaccination constaté : la loi du 30 décembre 2017 rend obligatoires 8 vaccins supplémentaires pour les moins de 2 ans (nés après le 1er janvier 2018).

Au total, la liste compte 11 vaccins obligatoires : 

  • le vaccin contre la coqueluche est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre l’haemophilus influenza b est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre l’hépatite B est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la méningocoque C est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre le pneumocoque est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la rougeole est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre les oreillons est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la rubéole est devenu obligatoire.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) redoute ainsi 700.000 morts supplémentaires sur le continent d’ici au printemps. La situation est d’autant plus préoccupante que le variant Omicron a été détecté dans plusieurs pays.

De ce fait, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce mercredi être favorable à une « discussion » sur la vaccination obligatoire.

Olaf Schölz, le nouveau chancelier qui succèdera prohainement à Angela Merkel, a annoncé que l’obligation vaccinale allait faire l’objet d’une proposition de loi devant le parlement avant la fin de l’année.

Dans l’Hexagone, l’idée d’une obligation vaccinale gagne également du terrain. « J’ai du mal à voir le problème pour être honnête quand on sait qu’on fait des vaccinations obligatoires pour chaque enfant qui naît », a par exemple avancé François Bayrou ce mercredi matin au micro de BFMTV.

Obligation vaccinale : on attend quoi ? Qu’il y ait 100 000 morts supplémentaires ?

Obligation vaccinale : on attend quoi ? Qu’il y ait 100 000 morts supplémentaires ?

 

Alors que le nouveau variant, sinon plus dangereux au moins nettement plus contaminant n’a pas encore eu d’effet significatif, la pandémie Covid  progresse de manière exponentielle par exemple avec 50 000 cas hier 1er décembre 2021 en France . Dès lors,  on se demande ce qu’attendent les 

On peut se demander en quoi serait liberticide l’obligation vaccinale dans la mesure déjà 11 vaccins sont obligatoires en France. ;

La liste des vaccins obligatoires a été élargie en juillet 2017 par le Ministère de la Santé, du fait des circonstances et du manque en termes de vaccination constaté : la loi du 30 décembre 2017 rend obligatoires 8 vaccins supplémentaires pour les moins de 2 ans (nés après le 1er janvier 2018).

Au total, la liste compte 11 vaccins obligatoires : 

  • le vaccin contre la coqueluche est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre l’haemophilus influenza b est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre l’hépatite B est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la méningocoque C est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre le pneumocoque est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la rougeole est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre les oreillons est devenu obligatoire ;
  • le vaccin contre la rubéole est devenu obligatoire.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) redoute ainsi 700.000 morts supplémentaires sur le continent d’ici au printemps. La situation est d’autant plus préoccupante que le variant Omicron a été détecté dans plusieurs pays.

De ce fait, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce mercredi être favorable à une « discussion » sur la vaccination obligatoire.

Olaf Schölz, le nouveau chancelier qui succèdera prohainement à Angela Merkel, a annoncé que l’obligation vaccinale allait faire l’objet d’une proposition de loi devant le parlement avant la fin de l’année.

Dans l’Hexagone, l’idée d’une obligation vaccinale gagne également du terrain. « J’ai du mal à voir le problème pour être honnête quand on sait qu’on fait des vaccinations obligatoires pour chaque enfant qui naît », a par exemple avancé François Bayrou ce mercredi matin au micro de BFMTV.

Obligation vaccinale: d’abord les soignants

Obligation vaccinale: d’abord les soignants

Face à la montée de variants qui découlent directement de l’insuffisance de vaccination dans le monde, la question de la vaccination obligatoire se pose notamment en France. En fait on risque d’opérer par palier pour ne pas offusquer les réticents.

 

Le premier ministre va donc commencer par consulter pour envisager d’abord cette obligation au personnel médical.

«Un certain consensus» se dessine «autour de cette idée, chez les formations politiques mais aussi chez les scientifiques et les Français», a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi matin, sur France Inter. «On a observé certaines situations où l’épidémie repartait dans les Ehpad parce que certains soignants n’étaient pas vaccinés», a pointé le secrétaire d’État.

, un projet de loi est en préparation. Le texte pourrait être adopté en Conseil des ministres d’ici à la fin du mois de juillet, pour un examen au Parlement dans la foulée et une entrée en vigueur à la rentrée au plus tard.

« Le devoir de mémoire: une obligation » ( Sarah El Haïry)

« Le devoir de mémoire: une obligation » ( Sarah El Haïry)

 

A l’occasion des cérémonies du 11 novembre, la secrétaire d’Etat auprès de Jean-Michel Blanquer rappelle dans l’Opinion à quel point cette date doit rester présente pour les nouvelles générations

 

Se souvenir, c’est regarder le passé dans les yeux pour construire toujours mieux notre présent. Regarder le chemin parcouru en l’assumant dans sa totalité pour vivre en nation apaisée. La mémoire se complète mais ne se transforme pas, elle n’est pas sélective, elle nous oblige et nous rappelle toujours l’importance de nos mots et de nos actions.

Le 11 novembre n’est pas juste un jour férié. Il est, évidemment, bien plus que cela ! C’est LE jour où l’on célèbre la paix et la triple entente entre la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Cet armistice a mis fin à la guerre la plus meurtrière du 20e siècle. Célébration d’un Etat retrouvé, d’un peuple qui s’est battu pour rester une nation, d’une France unie pour faire face. Pour faire bloc.

Pas moins de 30 000 monuments aux morts sont édifiés dans les villes et villages de France, sans compter le Soldat inconnu reposant sous l’arc de triomphe, honoré chaque année par le président de la République. Chacun d’entre nous passe plusieurs fois par an devant ce patrimoine historique français pour ne pas oublier. Jamais.

Le 11 novembre tout comme le 8 mai prennent leur sens dans le devoir de mémoire pour tous les citoyens français et en particulier pour notre jeunesse. Nous devons à l’engagement de ces hommes et ces femmes notre liberté.

Intérêt général. Cette liberté est quotidienne, acquise plus qu’innée, nous oublions parfois qu’en 2020 elle n’est pas légion dans tous les pays du monde. La République permet l’exercice de nos libertés, elle en pose le cadre pour que chacun puisse, dans le cadre de la loi, émettre son opinion, débattre. Cette liberté, c’est notre garantie le vivre ensemble et de voir nos choix individuels respectés. La liberté est exigeante, car elle permet la fraternité. La liberté permet, donc, l’engagement.

L’engagement en 1918 se traduisait par le fait de défendre son pays. En 2020, l’enjeu de l’engagement est d’œuvrer pour le vivre ensemble. Qu’il soit associatif, qu’il soit dans le choix d’une carrière au service de l’Etat, pour notre jeunesse au travers d’un service civique ou la réalisation de son Service National Universel (SNU), l’engagement de 2020 poursuit le même but que celui de 1918, celui de faire battre le cœur de la nation, celui d’un engagement individuel au service de l’intérêt général, avec la nécessaire défense d’un idéal bien plus grand que soi !

«Le devoir de mémoire ou la mémoire du devoir permettent de construire la France et notre vivre ensemble »

Ce vécu partagé, cette histoire de France, glorieuse comme moins glorieuse, doit aujourd’hui résonner davantage encore pour nos jeunes. C’est à nous, politiques, historiens, éducateurs, parents, professeurs, journalistes, de transmettre l’amour de notre mémoire et de défendre son importance. Comprendre d’où l’on vient pour savoir où l’on va est impératif pour la construction de nos jeunesses. Cette construction doit passer par le dialogue, par le partage de visions, par l’explication, par la connaissance, par l’acceptation du débat contradictoire, pour toujours mieux expliquer et trouver ce qui nous rassemble.

Parce que nous devons donner des repères et que chacun se doit de les respecter, parce que nous devons célébrer ensemble et que chacun est libre de s’y associer, parce qu’en raison de la crise sanitaire, les cérémonies ne seront cette année pas publiques, il nous faut redoubler d’efforts pour rappeler l’importance de la mémoire, l’importance des souvenirs Français. L’Histoire est faite pour être racontée à la jeunesse.

Le devoir de mémoire ou la mémoire du devoir permettent de construire la France et notre vivre ensemble. Ce que nous écrivons aujourd’hui est l’Histoire de demain, à chacun d’y participer par son engagement. La mémoire est notre récit national. A chacun de le faire vivre pour que notre jeunesse, demain, ait les outils pour défendre cheville au corps nos valeurs cardinales sans compromis : Liberté, Egalité, Fraternité.

Sarah El Haïry est secrétaire d’Etat en charge de la Jeunesse et de l’engagement

En Chine: obligation de se faire prendre en photo

En Chine: obligation  de se faire prendre en photo

 

Pour de pseudos motifs de sécurité, la Chine contraint désormais tout acheteur de Smartphones de se faire prendre en photo. L’enjeu est de contribuer à compléter l’énorme système de suivi de chaque chinois auquel est attribué une note de citoyenneté.  Bref le retour du maoïsme pour tuer toutes les libertés individuelles et collectives sans parler de la dimension culturelle. i en même temps , un processus de sinisation est engagé pour éliminer toute référence religieuse, philosophique politique qui remettrait en cause la dictature du parti communiste et  du président à vie. Depuis le 1er décembre, les acheteurs d’un téléphone portable dans une boutique en Chine doivent donc se faire enregistrer par reconnaissance faciale.

La Chine fait un bond en avant dans la reconnaissance faciale de ses citoyens et leur suivi. Depuis le 1er décembre, c’est visage contre smartphone dans les boutiques de téléphonique mobile en Chine. Les acheteurs d’un smartphone doivent se faire enregistrer par reconnaissance faciale afin que leurs données soient gardées comme correspondant au numéro. C’est une mise en application d’une directive publiée en septembre par Pékin et destinée à «préserver les droits légitimes et les intérêts des citoyens en ligne», en renforçant l’enregistrement sous son identité réelle. Le gouvernement ne néglige aucune piste pour mieux contrôler le cyberespace.

La directive prévoit notamment que les opérateurs téléphoniques doivent «utiliser l’intelligence artificielle et tous les moyens techniques possibles» pour s’assurer de l’identité réelle de gens achetant un nouveau numéro de téléphone. Les acheteurs pourront être enregistrés en train de tourner la tête et de cligner des yeux, a expliqué à l’AFP un représentant de l’opérateur China Unicom. Pékin prévoit également de «continuer à augmenter la supervision et les inspections» afin d’assurer le respect de l’obligation d’enregistrement sous identité réelle.

Bien que cet enregistrement sous identité réelle soit déjà en vigueur depuis au moins 2013, le recours à l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale sont nouveaux dans ce domaine. Sur le web, les utilisateurs réagissaient avec un mélange de soutien et d’inquiétude, craignant que leurs données biométriques ainsi enregistrées puissent ensuite être transmises à d’autres entités ou vendues. «Du contrôle, et encore plus de contrôle», écrivait un utilisateur sur Weibo, l’équivalent chinois de Twitter.

Algorithmes : une obligation de transparence ?

Algorithmes : une obligation de transparence ?

Winston Maxwell enseignant-chercheur, responsable du département sciences économiques et sociales à Télécom ParisTech s’interroge sur le concept d’un droit à l’explicabilité des algorithmes. La transparence et la compréhension sont nécessaires à leur développement notamment par exemple en matière d’intelligence artificielle. Faute de cela, il y aura des bocages sociétaux.

« Il est indispensable de répondre avec discernement à la demande de transparence sur le fonctionnement des algorithmes, affirment, dans une tribune au « Monde », les chercheurs David Bounie et Winston Maxwell. »

Tribune. De plus en plus présents dans l’économie mais aussi dans notre vie quotidienne, les algorithmes ne cessent de nous questionner. L’algorithme utilisé pour Parcoursup a défrayé la chronique sur le sujet de la transparence des algorithmes locaux utilisés par les universités pour inscrire les étudiants, et une proposition de loi est annoncée sur le sujet par le Sénat pour rendre obligatoire leur publication. Le débat est ouvert, illustrant la difficulté de concilier la transparence des algorithmes avec d’autres impératifs, tels que le secret des délibérations des équipes pédagogiques.

Aujourd’hui, tous domaines confondus, on met régulièrement en cause ces « boîtes noires » dont les décisions se voient accusées d’être biaisées et de discriminer les personnes, volontairement ou involontairement, en fonction de leur genre, de leur origine ethnique, ou encore de leur orientation sexuelle. Si efficacité de l’algorithme ne rime pas forcément avec neutralité, il semble nécessaire de comprendre comment il produit un résultat.*

Les initiatives réglementaires prolifèrent sans nécessairement être coordonnées.

Outre la future proposition de loi sur Parcoursup, la déclaration des pays du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prône une explicabilité des algorithmes. Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle (« Donner un sens à l’intelligence artificielle », voir lien PDF), le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne, le Règlement général de protection des données (RGPD), la loi Lemaire, le nouveau règlement européen Platform to Business… chaque initiative propose une approche différente de l’explicabilité

 

Si l’on ne parvient pas à répondre à cette question de l’explicabilité, le développement attendu de l’intelligence artificielle en France et en Europe sera freiné. Les enjeux sont colossaux et dépassent le débat sur la transparence des plates-formes. Les initiatives réglementaires prolifèrent sans nécessairement être coordonnées….. » 

Rendements obligations : toujours la hausse en attendant l’inflation

Rendements obligations : toujours la hausse en attendant l’inflation

 

Les marchés prévoient désormais inflation et la hausse des taux ; du coup ; ils se réfugient sur l’obligation plus rémunératrice que les autres placements. Mais de ce fait la crainte de l’inflation nourrit elle-même les perspectives d’inflation et parallèlement celles des taux.  Le marché obligataire, plus que les résultats, a dicté la tendance générale sur les marchés actions avec la remontée du rendement des Treasuries à dix ans qui a atteint 3,033%. Dans le sillage du dix ans américain, son équivalent allemand, référence pour la zone euro, a touché 0,655% et le dix ans français s’est temporairement hissé à un pic de six semaines à 0,887%. La hausse des taux à long terme aux Etats-Unis résulte de l’augmentation des besoins de financement du Trésor américain et d’une remontée des anticipations d’inflation alimentée par la récente flambée des cours du pétrole et des matières premières. “L’économie mondiale est désormais en meilleure forme, ce qui justifie ces rendements plus élevés”, souligne Seamus Mac Gorain, gérant obligataire chez JPMorgan Asset Management. “Nous prévoyons que les Treasuries à 10 ans terminent l’année entre 3% et 3,5%. Une hausse au-delà de ce niveau nécessiterait probablement une accélération de l’inflation dans la zone euro et au Japon, ce qui n’est pas encore évident”, poursuit-il.

Dans ce contexte de tensions obligataires, la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi captera toute l’attention du marché. Mais les résultats économiques médiocres ne devraient pas changer la politique de la BCE.

Chantiers : L’obligation de parler Français légale en pays de Loire

Chantiers : L’obligation de parler Français légale e n pays de Loire

 

Politiquement le président les Républicains des Pays de Loire a obtenu une victoire juridique pour imposer l’usage du français sur les chantiers qui utilisent du personnel étranger. Une victoire toutefois relative car il s’agit de la décision d’un juge des référés du tribunal administratif qui devra être confirmé par les tribunaux. En attendant,  la région des pays peut  crier victoire : «C’est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (…), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés », dit-il dans un communiqué. Un triomphe relatif dans la mesure où il ne s’agit pas de contrainte à parler français mais de disposer d’un interprète. Or il sera toujours facile de trouver parmi les membres du personnel un salarié qui parle un peu français à moins d’exiger de lui qu’il possède une licence de lettres ! Notons cependant que si cette mesure devait être confirmée pour l’ensemble du territoire ,il faudrait s’attendre à des mesures de rétorsion de la part de certains pays où la France compte de nombreux expatriés qui ne parlent pas forcément la langue surtout quand il s’agit de chantiers d’assez courte durée. Enfin cette mesure est jugée illégale par la commission européenne du fait de son caractère protectionniste. Cette contrainte viserait particulièrement les secteurs du BTP et de l’agriculture. Il y a peu de chances pour qu’elle soit acceptée par l’union européenne. Il s’agit surtout d’une orientation d’affichage qui voudrait prouver  que ce type de mesures protectionnistes peut servir l’emploi des Français en France. La situation est sans doute bien plus complexe. Par exemple dans l’agriculture ou même le BTP il est parfois impossible de recruter le personnel nécessaire du fait d’une part du caractère temporaire des contrats mais aussi des conditions de travail difficile. Dans la plupart des cas, les étrangers sont sollicités faute de  main-d’œuvre locale. Notons aussi que ces étrangers acceptent de travailler beaucoup plus durement que des Français en général de moins en moins enclin à accepter des conditions de travail effectivement contraignante. De toute façon cette décision du tribunal administratif est à la fois provisoire et théorique. Notons aussi le caractère très ambigu du jugement provisoire en faveur de la présence d’un interprète : « En admettant même qu’elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d’accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’elles s’appliqueraient de manière discriminatoire », ajoute-t-elle.

Obligation verte : ça reste un emprunt !

Obligation verte : ça reste un emprunt !

 

 

 

On peut évidemment se féliciter que certains emprunts soient de plus en plus orientés en direction des investissements liés à la croissance verte. Pour autant, la France qui son s’enorgueillit  d’avoir lancé les premiers emprunts d’État verts  au monde (mais après la Pologne quand même) devrait sans doute faire preuve de davantage de modestie. En effet un emprunt reste un emprunt et viendra s’ajouter à la dette française faute de ressources suffisantes pour le rembourser. Pourtant le gouvernement considère que le lancement de ces deux emprunts présente un caractère historique et que  les ambitions françaises sont sans commune mesure avec l’obligation assimilable d’Etat (OAT) de 750 millions de dollars et d’une maturité de cinq ans annoncée en décembre par la Pologne. L’Agence France Trésor (passée, selon Michel Sapin, d’une « hésitation suspicieuse » à une hésitation bienveillante » pour finir par un « enthousiasme dans l’action ») ne souhaite pas divulguer d’objectif chiffré.  « Avec cette obligation en euros, nous espérons susciter l’engouement d’autres Etats européens, ou d’autres entreprises, pour plus d’obligations, encore plus vertes et plus responsables », confie ainsi Michel Sapin, qui souligne que cette obligation verte devra permettre à la France de se financer au même coût, voire à un coût moindre, qu’avec des OAT classiques. « Nous pourrions bénéficier d’un effet de marché avantageux, lié aux règles qui suscitent de la demande verte», se prend-il à espérer. Avec cette obligation verte, la France, déjà à l’origine de 20% des émissions mondiales de green bonds, entend contribuer au bon fonctionnement du marché grâce à la grande qualité de crédit et à la liquidité de l’actif. Encore une fois reste qu’il faudra rembourser ce nouveau type d’obligations. De ce point de vue, avec un endettement dépassant  2000 milliards,  la France a certainement atteint et même dépassé ses capacités d’emprunt surtout si la tendance à la remontée des taux ce confirme. On peut aussi se poser la question de la pertinence de l’affectation de ses obligations vers la croissance verte. Peut-être aurait-il été plus utile de contraindre la totalité des emprunts à comporter une part d’orientation de croissance verte ce qui serait économiquement, financièrement et écologiquement plus cohérent. Sinon on risque de faire coexister des investissements au service d’une croissance verte et d’autres qui vont à l’encontre au contraire des préoccupations environnementales.

Lancement d’obligation… et de dettes « vertes »

Lancement d’obligation… et de dettes « vertes »

 

L’ingénierie financière française pour augmenter la dette publique ou privée est sans limite. La France se félicite d’être le premier Etat au monde à se lancer sur le marché des « green bonds », ont annoncé vendredi 2 septembre le ministère de l’Environnement et Bercy, confirmant les propos tenus par François Hollande lors de la Conférence environnementale d’avril dernier. En clair on va emprunter encore davantage et mécaniquement augmenter  la. La seule différence c’est qu’on aura passé un coup de peinture verte pour donner une légitimité à ses nouveaux emprunts. Personne ne peut être opposé évidemment aux j’investis dans des styles investissements destinés à l’écologie. Pour autant il aurait sans doute été souhaitable de financer les opérations de transition écologique par redéploiement des moyens financiers existants. Pour deux raisons la première étant  que la protection de l’environnement ne nécessite pas nécessairement de moyens financiers supplémentaires, bien au contraire. Exemple dans l’agriculture. La seconde raison c’est que ces obligations vont contribuer à accroître un endettement déjà démesuré et qu’il sera très délicat d’évaluer le caractère réellement écologique de ces nouveaux emprunts. Même si certains font seront utiles aux entreprises et à la protection de l’environnement. Par ailleurs le statut de ces emprunts verts demeure encore relativement flou quand à la nature et au niveau d’insertion des collectivités et entreprises publiques dans l’opération. Les « green bonds », ces obligations destinées à financer des projets à vocation environnementale, ne seront bientôt plus seulement l’affaire des institutions publiques et des entreprises. L’an prochain, si bien sûr les conditions de marché le permettent, un premier pays s’essaiera à l’émission de « green bonds », et cet Etat n’est autre que la France. L’Hexagone « confirme son rôle moteur, dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre dernier, en devenant le premier Etat au monde à émettre un emprunt vert », a souligné Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, vendredi 2 septembre, dans un communiqué publié conjointement avec Michel Sapin. « L’arrivée de l’Etat français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement, pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique », a complété le ministre de l’Economie et des Finances. Cette annonce est en réalité une confirmation : le 25 avril dernier, dans le cadre de la quatrième Conférence environnementale, le président de la République François Hollande avait indiqué que le pays s’apprêtait à entrer sur le marché des obligations vertes. Dans quelles proportions ? Si le communiqué du ministère de l’Environnement et de Bercy se borne à évoquer « une opération de plusieurs milliards d’euros », celui du WWF France est en revanche beaucoup plus précis, qui mentionne « un engagement concret portant sur 9 milliards d’euros sur trois ans », afin, notamment, de financer les investissements « verts » du troisième Programme d’investissements d’avenir. L’organisation indépendante spécialisée dans la protection de l’environnement « se félicite » par ailleurs dans un communiqué de cette prochaine incursion de l’Etat français sur le marché des « green bonds. » Cité dans le communiqué, Pascal Canfin, directeur général du WWF France, voit dans cette démarche « deux effets positifs importants. » A commencer par la sécurisation « de 9 milliards de financement public pour la transition écologique, quel que soit le résultat des futures échéances électorales. » Ensuite, la France pourrait faire des émules parmi les autres pays qui réfléchissent à investir le marché des obligations vertes, à l’image de la Chine et du Royaume-Uni. Pour mémoire, le jeune marché des « green bonds » s’est développé à partir de 2007, avec des émissions lancées par des institutions publiques telles que la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale, pour financer des projets ayant trait aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, entre autres. Plus récemment, des entreprises comme EDF, Air Liquide, Engie et Schneider Electric se sont à leur tour lancées sur ce marché, afin, bien sûr, de financer des projets contribuant à la transition écologique, mais également dans le but de diversifier leur base d’investisseurs. Les collectivités territoriales sont elles aussi entrées dans la danse, avec, par exemple, les obligations vertes émises en 2012 par les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour financer des projets de transports en commun ou de rénovation énergétique de bâtiments. Le marché mondial des obligations vertes, qui ne s’élevait encore qu’à 13 milliards de dollars en 2013, a ainsi bondi à 48 milliards de dollars en 2015, et devrait atteindre les 100 milliards cette année, d’après les chiffres de Bercy et du ministère de l’Environnement. Un développement spectaculaire, qui ne doit pas faire oublier que le marché des obligations vertes pèche encore par son manque de transparence sur la qualification « verte » des projets qu’il doit servir à financer.

(Avec AFP et RTL)

Immobilier : l’obligation de rénovation énergétique retoquée par le conseil constitutionnel

Immobilier : l’obligation de rénovation énergétique retoquée  par le conseil constitutionnel

L’obligation de rénovation énergétique que voulait imposer le gouvernement lors  de la mutation des biens immobiliers a été retoquée  le conseil constitutionnel. Cela aurait contraint à engager des travaux parfois considérables lors de la vente d’appartements ou de maisons. Bien entendu l’amélioration énergétique est nécessaire mais elle doit être encouragée au lieu d’être imposé par voie réglementaire. De ce point de vue le cumule de normes dans le neuf comme dans l’ancien constitue un élément de renchérissement des biens immobiliers est un frein à l’acquisition. Or nous sommes dans une période de crise grave qui va certainement encore durer pendant des années et des années faute de solvabilité suffisante des acquéreurs potentiels. En cause,  le décalage entre le revenu moyen surtout des primo accédant et les charges financières à assumer. L’article 6 de la loi sur «la transition énergétique pour la croissance verte»,  portant sur la rénovation énergétique des bâtiments a donc été censuré au motif que le législateur «n’avait pas suffisamment défini les conditions et les modalités de l’atteinte» possible au droit de propriété. Selon cette disposition, d’ici 2030, les constructions privées résidentielles devaient «faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats». Un décret devait ensuite en préciser les modalités, qui auraient été étalées jusqu’en 2050. Mais cette mesure jugée trop floue ne sera donc pas appliquée. Par contre le conseil constitutionnel a notamment validé le crédit d’impôt transition énergétique (30 % du montant des travaux, dans la limite de 8 000 € de travaux pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple), l’écoprêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique et l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation de combles.

 » Valls a une obligation de résultat » ( – Cambadélis) ….pas lui !

 » Valls a une obligation de résultat » (  Cambadélis) ….pas lui !

Le Premier secrétaire du PS a évoqué le cas des frondeurs mais  pas fou Cambadélis n’a pas voulu griller son avenir au PS. Certes Valls, et Hollande demandaient que les frondeurs soient punis au lieu de cela ils ont été simplement «  grondés » ; en outre pour équilibre son propos Cambadélis a pris la précaution d’indiquer que le gouvernement devait mieux entendre les parlementaires ! Drôle de punition pour les frondeurs . Cambadélis sait évidemment que le PS va prendre uen raclée historique au départementales qui fera perdre la plus grand partie de son crédit à Valls , lequel sera peut être amené à démissionner ; Il ne faut donc pas se griller pour le congrès du PS de mars, un congrès  contraint de se gauchiser pour continuer d’exister sur échiquier politique. Cambadélis  ainsi revenu sur la décision du bureau national du parti de ne pas prendre de sanctions à l’encontre des frondeurs, qui avaient menacé de ne pas voter la loi Macron, obligeant le gouvernement à passer son texte en force. « Il n’y a pas eu de sanction à court terme car il n’y a pas eu de vote. Et on ne sanctionne pas sur des intentions », s’est-t-il justifié.  Pour autant, le parti est encore loin de s’être débarrassé de ses divisions internes. « Ce n’est pas leur fin [aux frondeurs, NDLR] car il y a des divergences. Et il ne faut surtout pas le nier, c’est idiot », a-t-il insisté. « Mais tout le monde a pris en compte les circonstances. »   Ces circonstances qu’évoque Jean-Christophe Cambadélis, il espère y remédier par une stratégie plus globale, par un grand besoin d’union au sein du parti, surtout face à l’état de santé du reste de la gauche. « Si le PS rentre dans une crise permanente, va a l’explosion, il n’y aura plus de gauche dans ce pays. »  « Aujourd’hui qui frappe à la porte ? Pas le libéralisme échevelé mais le Front National » prévient Jean-Christophe Cambadélis. « L’ensemble des militants doivent comprendre qu’il faut continuer à discuter, voir où se trouve le centre de gravité de la gauche, et s’unir car le combat va être dur pour la défense de la république. »  Une situation en forme de cas de force majeure, qui facilite les bons rapports entre le patron de Solférino et le Premier ministre, dont les relations ont souvent été brumeuses. « Valls a une obligation de résultat, moi de cohésion », a-t-il expliqué. « Il connaît parfaitement les données du problème, je connais parfaitement les données du problème donc nous nous entendons bien. » Et de conclure : « Je n’ai pas vu de tensions entre nous, jusqu’à présent en tout cas. »

Hollande chômage : de l’« inversion» à l’« obligation»

Hollande chômage : de l’«  inversion» à l’« obligation»

La sémantique hollandaise est intarissable, après la fameuse inversion (vite abandonnée compte tenu des résultats)  c’est maintenant « une obligation » de lutter contre le chômage. «  C’est une exigence majeure… le gouvernement prendra les mesures appropriés ». Nous voilà rassurés. La vérité ?  Pépère est paumé ! On ne peut plus perdre de temps «  a-t-il déclaré, une sorte d’aveu sur le temps perdu jusqu’ici. Alors que le nombre de demandeurs d’emploi a encore augmenté en mai, le chef de l’Etat a insisté sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité, ce vendredi 27 juin, en marge du sommet européen. En marge du sommet européen, qui s’est achevé vendredi 27 juin, François Hollande n’a pas pu éviter les questions sur les très mauvais chiffres du chômage au mois de mai.  « La lutte contre le chômage, c’est la priorité, la seule qui puisse être entendue et comprise comme l’exigence majeure pour une grande nation comme la France », a ainsi déclaré le chef de l’Etat, interrogé lors d’une conférence de presse sur les 24.800 nouveaux chômeurs ce qui porte à 3,388 millions le nombre de demandeurs.   Evoquant « une augmentation continue du chômage depuis six ans », il a souligné que la lutte contre le chômage n’était « pas un problème de choix » mais « une obligation de parvenir à endiguer sa montée puis à le réduire ». « Plus que jamais », a-t-il insisté, « le pacte de responsabilité et de solidarité doit être non seulement voté mais mis en œuvre ». « Tout doit être fait pour que la conférence sociale » des 7 et 8 juillet « puisse ouvrir une étape nouvelle de négociations entre les partenaires sociaux sur tous les blocages qui empêchent la création d’emploi », a-t-il encore affirmé. Il a évoqué la « visibilité » qu’il entend donner à la politique fiscale du gouvernement, à l’égard des ménages comme des entreprises. »Comme nous avons en plus un problème dans le bâtiment et les travaux publics, le Premier ministre et le gouvernement prendront toutes les mesures nécessaires pour la relance de cette activité », a-t-il ajouté. Le président français a également dit que les mesures fiscales de la loi sur la transition énergétique seraient « applicables dès le 1er septembre 2014″. « Nous devons montrer que cette bataille est celle de tous », a-t-il ajouté. « Il n’y a plus de temps à perdre ».

 

Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

 

En fait c’est le flou le plus complet quant à la nature des contreparties du pacte de responsabilité. Et pour cause, l’idée du pacte a été inventée à la va vite pour occuper le plus vite possible l’espace médiatique et masquer l’échec de l’inversion du chômage. En fait il y a une énorme confusion entre obligations de moyens et obligations de résultats. Les entreprises peuvent par exemple s’engager sur les investissements, la productivité, la formation, la qualité du dialogue sociale mais pas sur les embauches . De effectifs qui ne peuvent être adaptés qu’après amélioration de la compétitivité (et non avant) et surtout après amélioration du carnet de commandes. Pour faire « gauche » Ayrault a tapé sur la table, il veut des contreparties mais pédale évidemment dans la semoule quant à leurs natures.    »Des engagements concrets doivent être pris ». Le Premier ministre veut que ça avance, et vite. L’annonce par François Hollande de la suppression des cotisations familiales versées par les entreprises, pour un montant total d’environ 30 milliards d’euros, doit avoir une suite. « Nous considérons que des engagements concrets doivent être pris au nom des entreprises en contrepartie des efforts que va consentir la collectivité nationale pour favoriser leur compétitivité et financer des allègements par des réductions de la dépense publique », a-t-il ainsi expliqué dans une déclaration à Matignon. « Je vais adresser dans les tout prochains jours aux partenaires sociaux une lettre en leur demandant de se concerter et de me faire part de leurs propositions de méthode et d’objectifs sur les contreparties au plus tard » début mars, a indiqué Jean-Marc Ayrault, pour qui « l’enjeu est la mobilisation de toutes les forces vives du pays». Lors de ses vœux au patronat et aux syndicats, mardi 21 janvier, François Hollande avaient déjà listé les contreparties attendues, ajoutant qu’elles seront « peu nombreuses ». L’objectif est triple : le « nombre de créations d’emploi, prioritairement pour les jeunes et les seniors », la « qualité des emplois » et la demande aux entreprises d’« investir davantage en France et relocaliser autant qu’il est possible leurs activités sur le territoire national ». Jean-Marc Ayrault a répété au mot près les ambitions présidentielles : « Parmi ces contreparties, je vois trois objectifs: les créations d’emplois, la qualité des emplois et l’investissement en France », a-t-il détaillé.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol