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Taxe numérique : pédale douce des États-Unis

Taxe numérique : pédale douce des États-Unis

 

Si les États-Unis ont apporté leur soutien à la nouvelle réforme de l’imposition minimale mondiale de 15 % pour les multinationales par contre ils sont beaucoup plus réticents à la proposition européenne de taxer le numérique. En effet pour les États-Unis cette mesure vise particulièrement les entreprises américaines et ils considèrent que la réforme fiscale concernant l’impôt minimum de 15 % répond déjà à la préoccupation.

En outre la justification de l’Europe de cette taxe ne paraît pas évidente pour les États-Unis. En effet Bruxelles s’attaque ce numérique par la nécessité de financer son plan de 750 milliards soutien à l’économie. Notons que dans le même temps les États-Unis, eux, auront dépensé 3000 milliards et sans taxes supplémentaires en tout cas pour l’instant.

Les États-Unis freinent d’autant plus sur cette perspective d’imposition du numérique une troisième taxe est aussi envisagée concernant les transactions financières. Or trois taxes en même temps c’est peut-être un peu beaucoup à faire avaler aux superstructures américaines traditionnellement assez opposées à l’accroissement des différentes formes de fiscalité.

En outre la réforme fiscale mondiale va demander des modalités et des délais spécifiques. En particulier sur le volet 1 qui concerne les plus grandes multinationales et qui vise à répartir l’impôt entre le pays du siège et le pays de l’activité. Conséquence l’impôt minimum de 15 % pour tous pourrait s’appliquer bien plus vite pour toutes les entreprises pénalisants ainsi davantage les PME PMI que les GAFA.

Interrogée sur le sujet, Janet Yellen a indiqué dimanche que la réaffectation des droits d’imposition prévue par le pilier 1 de la réforme était sur une « voie légèrement plus lente » que l’impôt minimum mondial. La secrétaire au Trésor espère inclure des dispositions du pilier 2 dans un projet de loi de « réconciliation » budgétaire, cette année, que le Congrès pourrait approuver à la majorité simple.

L’ Euro sans version numérique est condamné.

L’ Euro   sans version numérique est condamné. 

Par Philippe Mudry   dans l’Opinion

C’est un avertissement salutaire que vient de lancer le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. L’Europe doit « agir aussi rapidement que nécessaire » sauf à risquer « une érosion de (sa) souveraineté monétaire, ce que nous ne pouvons tolérer ! ». C’est peu dire que le temps presse. Déjà, le système financier international a senti la menace d’un bouleversement imminent avec le projet, heureusement tué dans l’œuf, de « Libra » de Facebook. Tous les jours, de nouvelles initiatives de création de cryptomonnaies rappellent le profond besoin des utilisateurs finaux de nouveaux moyens d’échanges qui se rêvent tous, peu ou prou, en devises de demain.

Surtout, le haut responsable français a mis le doigt sur la principale menace planant sur la souveraineté européenne, que fait peser la Chine avec son projet de renminbi digital déjà en phase d’expérimentation avancée. Il a le potentiel, ni plus ni moins, de faire basculer le monde de l’ère de « roi dollar » au « roi yuan ». Il a fallu deux guerres mondiales pour que le dollar accède formellement, au travers des accords de Bretton Woods, en 1944, à la suprématie qu’on lui connaît. La Chine entend emprunter une autre route, plus discrète mais pas moins efficace.

Elle consiste à se souvenir d’une règle absolue en matière monétaire : qui possède la monnaie dominante s’assure de la domination financière. Les destins de Londres et de New York sont là pour la rappeler. Pour y parvenir, outre une ouverture progressive des marchés financiers chinois de plus en plus poussée, il s’agit de convertir la masse chinoise à un usage numérique de sa monnaie, une évolution déjà en cours, pour l’étendre ensuite, grâce à l’architecture digitale ainsi créée, à d’autres usagers, étrangers cette fois.

« Pékin travaille avec d’autres pays et la Banque des règlements internationaux, à un grand registre des transactions dont on n’imagine pas que la conception puisse lui échapper »

« Zone yuan ». La « zone yuan » ainsi constituée ne pourra, par effet de masse, que s’élargir ; non seulement pour des raisons de coûts et d’efficacité, mais aussi parce que, qui dit architecture dit standards techniques. En prenant de l’avance sur ce terrain, la Chine se donne les meilleures chances que les siens, déjà tout prêts, s’imposeront à tous.

Déjà, Pékin travaille avec d’autres pays et la Banque des règlements internationaux, à un grand registre des transactions dont on n’imagine pas que la conception puisse lui échapper. Face à cela, où en sont ses concurrents ? Sûrs de leur suprématie monétaire, les Etats-Unis s’éveillent lentement à ce défi. Quant à l’Europe, plus avancée dans sa réflexion, elle n’a toujours pas ouvert concrètement le chantier de la création de l’euro numérique, qui seul peut permettre à ses choix digitaux et aux principes démocratiques qu’ils reflètent, en matière de protection des données personnelles, mais aussi plus généralement de régulation financière, d’être sérieusement pris en compte.

L’Europe sait pourtant ce qu’une domination monétaire étrangère veut dire. Quoiqu’alliée des Etats-Unis, elle a dû subir les conséquences de son « privilège exorbitant » dénoncé par la France dès les années 1960 et dont la plus fameuse illustration, et la plus funeste, demeure l’abandon unilatéral de la convertibilité du dollar en or, le 15 août 1971. Veut-elle vraiment un système monétaire et financier sous domination chinoise ? Si la réponse est négative, il faut agir, sans aucun délai.

Numérique et intelligence artificielle: Pour une gouvernance internationale transatlantique

Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.
Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

La fin lobbying des géants du numérique ?

 

Les lobbyistes du secteur de la techologie, dont de nombreux anciens de l’administration Obama, sont désormais confrontés à des adversaires bien implantés au Congrès et à la Maison Blanche.

Un article de Joshua Jamerson dans le Wall Street Journal

 

Lorsqu’il dirigeait Google, Eric Schmidt a aidé l’équipe de la première campagne présidentielle de Barack Obama à développer des outils pour cibler ses partisans.

 

La décision du président Biden de nommer la croisée antitrust et progressiste, Lina Khan, à la tête de la Commission fédérale du commerce (FTC) montre bien à quel point la Silicon Valley est tombée en disgrâce dans la capitale américaine.

Au Congrès, les démocrates et certains républicains s’efforcent d’encadrer les plus grandes entreprises de la tech avec des propositions visant à réduire leur emprise sur le marché. Les parlementaires se félicitent des enquêtes antitrust menées par le département de la Justice (DoJ) et la FTC, qui pourraient obliger ces sociétés à se défaire d’entreprises dont le rachat avait été validé par les pouvoirs publics.

M. Biden a écarté les candidats ayant des liens avec les géants de la tech pour intégrer son administration à la Maison Blanche. Sa décision, annoncée mercredi, de nommer Mme Khan au poste de présidente de la FTC a mis en évidence une chose : la fête est finie pour le secteur technologique, qui avait été cajolé pendant les huit ans de mandat de Barack Obama à la tête du pays.

Au cours des quatre ou cinq dernières années, le balancier s’est radicalement déplacé, passant de « la technologie ne peut rien faire de mal » à « la technologie ne peut rien faire de bien », observe Adam Kovacevich, qui a été pendant douze ans l’un des principaux lobbyistes de Google. Il dirige aujourd’hui Chamber of Progress, un nouveau groupement d’entreprises de la tech, dont l’objectif est de reconquérir les démocrates.

Pendant des années, Amazon et Facebook, ainsi qu’Apple et Google (filiale d’Alphabet), ont figuré parmi les entreprises les plus influentes à Washington. Elles avaient commencé à s’y implanter sous l’administration Obama en apprenant aux hommes politiques à utiliser Internet pour collecter des fonds et diffuser leurs idées

Les groupes de pression du secteur sont confrontés à une nouvelle réalité. Jusqu’à récemment, les lobbyistes de Facebook enregistrés à Washington comprenaient l’une des ex-collaboratrices les plus appréciées de la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, Catlin O’Neill — qui est également la petite-fille de Tip O’Neill, un ancien président de la chambre.

Mme O’Neill a travaillé comme chef de cabinet de Mme Pelosi avant d’entrer chez Facebook. Mais en 2019, le refus de l’entreprise de réseaux sociaux de retirer une vidéo truquée la mettant en scène a mis Mme Pelosi dans une rage telle qu’elle a interdit l’accès de son bureau à toute l’équipe de Facebook.

Mme O’Neill a quitté l’entreprise cette année. Facebook n’a pas répondu à une demande de commentaire.

L’ancien directeur de la communication de M. Biden, Jay Carney, supervise, lui, le bureau des affaires publiques d’Amazon à Washington. Sur son compte Twitter, on peut voir une photo des deux hommes affichant un large sourire. Ce passé commun ne semble toutefois pas lui être d’un grand secours : M. Biden a récemment déclaré qu’il n’était « tout à fait anormal » que l’entreprise paie peu d’impôts fédéraux.

Pendant des années, Amazon et Facebook, ainsi qu’Apple et Google (filiale d’Alphabet), ont figuré parmi les entreprises les plus influentes à Washington. Elles avaient commencé à s’y implanter sous l’administration Obama en apprenant aux hommes politiques à utiliser Internet pour collecter des fonds et diffuser leurs idées.

Alors qu’il dirigeait Google, Eric Schmidt avait aidé l’équipe de la première campagne présidentielle de M. Obama à développer des outils pour cibler ses partisans. Il avait également participé à la fête célébrant l’accession à la Maison Blanche du candidat démocrate, à Chicago, et avait siégé dans plusieurs commissions de la nouvelle administration.

En 2012, des membres du personnel de la FTC avaient conclu que Google avait enfreint les lois antitrust. Ils avaient donc demandé aux cinq membres de la commission d’engager des poursuites contre l’entreprise pour avoir illégalement entravé la concurrence. Après une série d’échanges avec de hauts responsables de l’administration Obama-Biden, les membres démocrates de la commission, nommés sur une base politique, avaient joint leurs voix à celles des républicains pour mettre fin à l’enquête et clore le dossier.

Alors que son second mandat touchait à sa fin, M. Obama avait rendu hommage à la Silicon Valley lors d’un événement organisé à la Maison Blanche, baptisé « South by South Lawn ». Les membres de l’aréopage présent avaient posté des selfies sur Instagram avec des constructions en Lego aux formes humaines, avaient enfilé les lunettes de réalité virtuelle de Google et avaient opiné du chef lorsque M. Obama et l’acteur Leonardo DiCaprio avaient exposé les dangers du changement climatique. Certains participants avaient décrit l’événement comme un salon de l’emploi pour les collaborateurs de l’administration en partance.

Beaucoup sont devenus lobbyistes d’entreprises de la tech. Selon l’organisme indépendant Center for Responsive Politics, plus de 80 % des 334 personnes enregistrées l’année dernière en tant que lobbyistes pour Apple, Amazon, Facebook et Google avaient auparavant travaillé au Capitole ou à la Maison Blanche.

Mais la relation des démocrates avec les firmes du secteur s’est dégradée après l’élection de M. Trump en 2016. Pour de nombreuses membres du parti, ces entreprises sont alors apparues comme des adversaires.

Facebook a reconnu que des agents russes avaient publié des documents hostiles aux démocrates sur sa plateforme. Une société de données liée à la campagne de M. Trump, Cambridge Analytica, avait siphonné les données des utilisateurs du réseau social. De nombreux démocrates considèrent que ces erreurs, et d’autres, commises par Facebook, ont contribué à la victoire de M. Trump.

Mais les républicains ont, à leur tour, eu des différends avec ces entreprises.

De hauts responsables de Facebook ayant des liens avec les républicains ont rencontré, en juin 2018, le chef de la majorité républicaine de la Chambre des représentants de l’époque, Kevin McCarthy (Californie), et la présidente du Comité national républicain, Ronna McDaniel, pour discuter des reproches du Grand Old Party qui accusait Facebook de museler les opinions conservatrices.

Lors de cette réunion, les responsables de Facebook ont affirmé que ces allégations étaient sans fondement et ont rappelé que nombre de ses publications les plus consultées étaient le fait de personnalités conservatrices de premier plan. Mais la réunion n’a pas permis de faire redescendre la tension, et le géant des réseaux sociaux a décidé de ne pas communiquer sur sa position, de peur d’attiser le conflit.

« Tout le monde savait que les contenus publiés par M. Trump étaient très vus sur les réseaux sociaux. Les entreprises auraient pu repousser plus fermement les accusations de partialité, soit avec nos propres données, soit en le mettant au défi de produire les siennes », explique Nu Wexler, qui a travaillé dans les équipes de communication de Twitter, Facebook et Google. « Mais nous avons esquivé le combat et la situation est devenue incontrôlable. »

Google a également connu des turbulences à Washington peu après l’élection de M. Trump.

Les sénateurs démocrate Richard Blumenthal (Connecticut) et républicain Rob Portman (Ohio) ont fait équipe en 2017 pour lutter contre le proxénétisme en ligne.

Au début, Google a refusé de discuter du projet de loi avec les sénateurs. « Ils nous ont fait un bras d’honneur », se souvient M. Blumenthal.

Lorsque les parlementaires ont continué à faire pression en faveur de l’adoption de ce projet de loi, Google a envoyé un duo de lobbyistes pour expliquer aux membres des équipes de M. Blumenthal que la législation nuirait au sénateur sur le plan politique, poursuit M. Blumenthal.

Lors de cette réunion dans le bureau de M. Blumenthal au Capitole, les deux lobbyistes de Google ont demandé aux membres du personnel de lui transmettre un avertissement : « Vous allez détruire Internet tel que nous le connaissons, et ce sera de votre faute », ajoute M. Blumenthal.

Google n’a pas répondu à une demande de commentaire.

« Aujourd’hui, j’en ris, mais au fond de moi, cela a renforcé ma détermination à faire passer ce projet de loi, et honnêtement, cela m’a encore plus énervé », déclare M. Blumenthal.

Le projet de loi a été adopté par une large majorité.

La sénatrice démocrate Amy Klobuchar (Minnesota), qui dirige une commission sénatoriale compétente en matière de droit antitrust, explique avoir connu le même sentiment de rejet vis-à-vis de ces entreprises, en 2017, alors qu’elle rédigeait un projet de loi pour les obliger à divulguer davantage d’informations sur les publicités politiques en ligne.

« Ce que j’ai appris d’eux, c’est leur prétention à ne même pas vouloir jouer selon les mêmes règles » que les autres diffuseurs de publicités politiques, comme les stations de radio et les journaux, précise-t-elle. Par la suite, les entreprises de la tech ont davantage soutenu son projet de loi, qui n’a finalement pas été adopté.

Tim Wu, qui a été choisi pour diriger le National Economic Council, a récemment publié un livre dans lequel il affirme que les géants de la tech étouffent l’innovation. Quant à Lina Khan, nouvelle patronne de la Commission fédérale du commerce, elle a été l’une des principaux détracteurs du secteur depuis la publication, en 2017, d’un document appelant à adopter une nouvelle approche de l’application de la loi antitrust pour encadrer les entreprises technologiques

Cette année, elle en a présenté un autre texte qui faciliterait le démantèlement des géants du secteur par les pouvoirs publics. Elle a repoussé les demandes des lobbyistes qui souhaitaient un assouplissement de sa proposition.

Alors que cinq projets de loi de la Chambre des représentants relatifs au secteur de la tech ont été présentés ce mois-ci, les lobbyistes des entreprises les plus concernées affirment qu’ils ont été exclus du processus d’élaboration et que les parlementaires ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour qu’ils n’aient pas accès aux avant-projets.

« Le secteur a été traité comme un ennemi qu’il fallait maintenir à distance », affirme un lobbyiste. Résultat, les projets de loi sont plus sévères pour les entreprises de la tech que si les parlementaires avaient sollicité leur avis pour élaborer des textes qu’ils seraient susceptibles de soutenir.

Mais le signe le plus clair du déclin de l’influence des entreprises de la tech à Washington vient de la Maison Blanche elle-même.

L’ancien directeur de la communication de M. Biden défend Amazon contre les attaques des progressistes, et notamment de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren (Massachusetts), qui a accusé à plusieurs reprises le géant du e-commerce de faire du lobbying pour insérer des niches fiscales dans le code des impôts afin de réduire sa facture. L’entreprise utilise depuis longtemps des crédits d’impôt, notamment pour sa recherche et développement.

Le 5 avril, lorsque Mme Warren a écrit sur Twitter qu’elle était « lasse des entreprises qui resquillent », M. Carney a répondu directement, en tweetant : « Sénatrice @ewarren, avec tout mon respect, le crédit d’impôt pour la R&D existe depuis 40 ans, soit bien avant Amazon. Le sénateur Sanders a voté 8 fois en sa faveur. Le sénateur Biden a voté pour 10 fois. Et en 2015, vous avez vous-même voté pour le rendre permanent. »

Mme Warren n’a pas répondu à M. Carney, et M. Biden s’est récemment plaint du niveau des impôts payés par Amazon.

Le président a également remis en question le nombre d’emplois créés par le secteur technologique et a appelé à une réglementation plus stricte du contenu des plateformes Internet.

Pendant sa campagne présidentielle, une publicité de la campagne Trump, notamment diffusée sur Facebook, a accusé à tort M. Biden d’avoir fait pression sur les autorités ukrainiennes pour qu’elles renvoient le procureur chargé d’enquêter sur une entreprise ayant des liens avec son fils, Hunter.

L’équipe de campagne de M. Biden a demandé à Facebook de retirer la publicité, mais la société a refusé. Après sa victoire, le nouveau président a déclaré que le géant de Menlo Park et d’autres entreprises devraient être tenus responsables du contenu publié sur leurs réseaux.

Les lobbyistes des entreprises de la tech ont cherché à persuader M. Biden de nommer des partisans du secteur au sein de son administration, tout comme l’avait fait M. Obama. Au lieu de cela, le président a nommé deux éminents adversaires des Big Tech — Mme Khan et Tim Wu — à des postes clés.

M. Wu, qui a été choisi pour diriger le National Economic Council, a récemment publié un livre dans lequel il affirme que les géants de la tech étouffent l’innovation. Quant à Mme Khan, elle a été l’une des principaux détracteurs du secteur depuis la publication, en 2017, d’un document appelant à adopter une nouvelle approche de l’application de la loi antitrust pour encadrer les entreprises technologiques.

« Ce ne sont plus les mêmes interlocuteurs bienveillants que la dernière fois », résume Barry Lynn, un partisan du démantèlement des entreprises technologiques qui l’Open Markets Institute, un organisme marqué à gauche.

Chad Day et Ryan Tracy ont contribué à cet article

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

Traduit à partir de la version originale en anglais

Pour une vraie régulation du numérique

Pour une vraie régulation du numérique 

« Vouloir à toute force isoler les grandes plateformes et refuser qu’elles travaillent en France et en Europe, pénalisera autant, si ce n’est davantage, les entreprises européennes du numérique, que les Gafam eux-mêmes » Par Giuseppe de Martino  président de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) dans l’Opinion.

 

 

Le 3 juin prochain, les sénateurs vont débattre dans l’hémicycle de la « régulation des Gafam ». Cette manière de poser le débat, à partir de clichés et de concepts marketing, m’interpelle et m’inquiète.

Le terme Gafam, qui regroupe sous un acronyme facile à retenir, cinq grandes entreprises américaines, est avant tout un support à une détestation, un moyen de disqualifier. Il est tellement facile, face aux difficultés et aux échecs, de chercher des boucs émissaires, des « coupables » de tous les maux, que l’on adore détester et vilipender. Cela fait maintenant près de vingt ans que la détestation de ces entreprises est devenue un sport national en France, et qu’il se cristallise sur cet acronyme de Gafa, devenu Gafam. Cinquante ans après « US go home », on a toujours un problème avec la domination économique américaine.

Entrer dans le débat politique de manière aussi émotionnelle, et donc irrationnelle, permet rarement d’arriver à des solutions efficaces aux problèmes que l’on prétend traiter.

Ces cinq entreprises sont effectivement puissantes, mais sont également très différentes, tant par leurs modèles économiques que par leur culture propre. Vouloir toutes les traiter de la même manière, par une régulation unique, sans tenir compte de leurs différences, risque de mener à une impasse. Les débats européens sur le paquet législatif du Digital Market Act, qui débutent à peine, vont rapidement se heurter à cet obstacle méthodologique.

Une régulation économique doit donc se baser sur des critères objectifs, comme les modèles économiques. On régule des marchés, des activités, comme les moteurs de recherche, et pas seulement Google, les réseaux sociaux, et pas seulement Facebook. Une régulation économique ne se fait pas à la tête du client, ni en posant le débat en termes de « gentils » et de « méchants » !

« Ces entreprises investissent et s’implantent en Europe et en France. L’implantation d’un entrepôt d’Amazon à Metz est un projet à 250 millions d’euros. Microsoft et Google investissent plusieurs centaines de milliers d’euros dans des programmes de formation »

Entrer dans le débat par ce concept de Gafam, c’est oublier que derrière, il y a tout un écosystème, avec des chaînes de valeur où les plateformes que ne sont que des têtes de réseaux, un navire amiral autour duquel se trouve toute une flottille. Les grandes entreprises ont des budgets de R&D absolument fabuleux, qui sont un moteur essentiel pour l’innovation, qui irrigue en profondeur, là où les Etats et la recherche publique se désengagent. Pour un patron de start-up technologique, être repéré voire racheté par un Gafam est ce qui peut lui arriver de mieux. Cela veut dire que son innovation est bonne, et qu’il abrite des talents.

Ces entreprises investissent et s’implantent en Europe et en France. L’implantation d’un entrepôt d’Amazon à Metz est un projet à 250 millions d’euros. Microsoft et Google investissent plusieurs centaines de milliers d’euros dans des programmes de formation.

Elles travaillent avec des entreprises européennes et le récent partenariat de Microsoft avec Orange et Cap Gemini, pour développer un cloud souverain, est un exemple de travail en commun où tout le monde est gagnant. Vouloir à toute force isoler ces grandes plateformes et refuser qu’elles travaillent en France et en Europe, pénalisera autant, si ce n’est davantage, les entreprises européennes du numérique, que les Gafam eux-mêmes.

Le modèle des plateformes numériques amène, par des effets de réseau, à des positions fortes mais qui sont aussitôt contestées. L’innovation permanente et l’évolution des usages bouleverse en permanence ce secteur. C’est structurel, et le débat sur la nécessité de corriger des excès ou des effets de bord est tout à fait légitime. Mais de grâce, que cela soit fait de manière rationnelle, en tenant compte des réalités et pas par des débats à l’emporte-pièce, construit sur l’émotion et les clichés. Ne sacrifions pas l’écosystème.

Giuseppe de Martino est président de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et co-fondateur de Loopsider.

Numérique: Éviter la mise à l’écart de l’Europe.

Numérique: Éviter la mise à l’écart de l’Europe.

Par Cyrille Dalmont (Institut Thomas-More) dans l’OPINION 

Chronique

 

Avec la défense et le spatial, le numérique est le domaine dans lequel le déclassement géoéconomique et géostratégique européen est le plus frappant. D’un côté, des discours, des conférences de presse, des tweets vantant les mérites d’une improbable et bien brumeuse « souveraineté numérique européenne » ; de l’autre la Chine, les Etats-Unis et même la Russie qui font chaque jour usage de leur souveraineté pour préserver leurs intérêts dans une économie mondialisée et ultra-connectée et la compétition technologique mondiale acharnée.

Soyons justes. L’Union européenne n’est pas un Etat. Elle est une organisation internationale, sans doute plus intégrée que beaucoup d’autres, mais une organisation internationale. La souveraineté appartient à ses 27 Etats membres et sa fonction principale, comme toute organisation internationale, reste l’élaboration de normes à destination des Etats ayant ratifié ses traités. C’est ce fait précis, que personne n’ose regarder bien en face, qui interdit toute « souveraineté européenne », numérique ou pas. Pire, dans le domaine numérique, c’est le carcan du droit européen de la concurrence et sa surabondance de normes qui empêche l’émergence de Gafam européens, dont la création ne peut reposer que sur une logique de souveraineté nationale.

Quand les Etats-Unis, la Chine ou la Russie font jouer à plein les ressorts de leur puissance étatique pour promouvoir leurs géants numériques (de taille mondiale pour les Gafam et les BATX ou régionale pour le russe Yandex), l’Union européenne est, et ne peut être, qu’aux abonnés absents. Elle ne peut en effet pas imiter la Chine qui n’hésita pas, par exemple, à protéger son économie en empêchant l’implantation d’entreprises étrangères comme Amazon ou Uber (et en finançant leurs concurrentes locales Alibaba et Didi) ou à exclure purement et simplement Google de son Internet national. Pas plus que les Etats-Unis et leurs sanctions économiques contre le géant chinois Huawei ou le blocage par décret du rachat du géant américain des microprocesseurs Qualcomm par son concurrent singapourien Broadcom (invoquant des motifs de sécurité nationale).

Consommateur anonyme. Bien loin d’actes aussi lourds et significatifs, l’Union européenne se contente d’appliquer les principes du droit européen de la concurrence au profit d’un consommateur anonyme de produits importés du monde entier, affaiblissant au passage l’outil productif européen. Les règles de concurrence, pensées dans le monde d’avant, celui de la « mondialisation heureuse » et de la dérégulation des marchés des années 1990, n’ont jamais été réévaluées. L’Union s’en tient donc au strict respect des principes du droit de la concurrence d’« égalité » et de « non-discrimination » à l’encontre de quelque opérateur que ce soit.

Pour les faire respecter, elle ne dispose que d’une « politique de la règle », selon l’exacte formule du philosophe néerlandais Luuk van Middelaar. Il en est ainsi des deux projets de règlements européens, le digital services act (DSA) et le digital market act (DMA), qui doivent entrer en application d’ici 2023 et dont nous savons déjà qu’ils n’auront qu’un faible impact sur des entreprises qui sont quasiment toutes extra-européennes et dont nous sommes dépendants.

«La surabondance de normes ne protège plus ni l’économie, ni l’industrie, ni la recherche européenne mais elle interdit l’émergence d’éventuels géants du numérique et la constitution d’un environnement propice à la réindustrialisation de l’Europe»

Mais nous avons aujourd’hui atteint un point critique. Non seulement cette surabondance de normes ne protège plus ni l’économie, ni l’industrie, ni la recherche européenne mais elle interdit l’émergence d’éventuels géants du numérique sur son territoire et la constitution d’un environnement propice à la réindustrialisation de l’Europe. L’ensemble de la structure du droit européen de la concurrence depuis le traité de Maastricht repose sur l’idée que les objectifs fondamentaux des règles de l’Union consistent à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur au profit du consommateur, et oublie complètement l’outil de production.

Les résultats de cette politique jamais remise en cause sont, hélas, éloquents. Dans le top 100 des entreprises mondiales par capitalisation boursière, 57 entreprises sont américaines, 13 sont chinoises et seulement 11 sont originaires de l’Union européenne. Si l’on regarde les 10 premières capitalisations boursières mondiales, huit appartiennent à l’univers du numérique, aucune n’est européenne. Dans le top 20 mondial des entreprises du secteur technologique par chiffre d’affaires, il ne reste plus qu’une seule entreprise européenne (Deutsche Telekom). Dans le top 5 mondial des entreprises de hardware, aucune entreprise européenne. Il en va de même pour les systèmes d’exploitation, le cloud, les data centers, les smartphones, les semi-conducteurs, les puces et microprocesseurs.

De nombreuses entreprises européennes seraient aujourd’hui capables de collaborer à l’élaboration de filières numériques d’excellence qui nous permettraient de rivaliser avec les géants mondiaux du secteur. Mais, en l’absence de commandes publiques, de marchés réservés, de levées de fonds suffisantes et de vision stratégique de ce que représente la numérisation de nos sociétés, elles ne peuvent espérer y parvenir. Un parallèle illustre à lui seul ce constat : alors que le montant du dernier contrat de Microsoft avec le Pentagone s’élève à 22 milliards de dollars (succédant au contrat « Jedi » de 11 milliards de dollars), le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle de février 2020 prévoit un fonds d’investissement de 100 millions d’euros à destination des PME et des start-up européennes…

Boîte de Pandore. Il est donc urgent d’ouvrir les yeux : le principal frein à l’exercice de toute « souveraineté numérique » en Europe, nationale puisque la souveraineté ne peut être que nationale, est le droit européen de la concurrence qui empêche l’émergence de champions de taille mondiale et la création d’un environnement favorable à une réindustrialisation du continent. Pour autant, tout n’est pas perdu et il est possible d’agir. Nous formulons neuf propositions qui pourraient être adoptées à droit constant (sans ouvrir la boîte de Pandore de la renégociation des traités) afin de réagir vite et fort en vue d’enrayer le déclassement numérique définitif qui nous menace.

La première proposition, pierre angulaire de toutes les autres, consiste en l’adoption d’un règlement d’exception visant à la non-application du droit européen de la concurrence dans les domaines stratégiques liés au numérique. Cela permettra de stimuler la réindustrialisation européenne, en permettant des commandes publiques massives et en protégeant les secteurs stratégiques de nos économies numérisées (domaines régaliens).

Nous proposons également de réviser le statut des groupements européens d’intérêt économique (GEIE) et de créer des zones économiques spéciales européennes (ZESE) et des groupements d’intérêt public européen (GIPE) au travers de deux nouveaux règlements européens. Cela aidera à sécuriser le marché des puces électroniques et des semi-conducteurs et à mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle dans le secteur des objets connectés. Des efforts massifs pourraient ainsi être accomplis afin de réinvestir le marché des smartphones et des systèmes d’exploitation, de favoriser l’émergence de data centers et de cloud souverains de niveau mondial dans les Etats membres, et d’assurer le déploiement d’antennes 5G et de câbles sous-marins « made in Europe », en en conservant la propriété ou au minimum l’exploitation.

C’est donc un ensemble de mesures que nous proposons pour créer un véritable écosystème numérique permettant l’émergence de nouvelles entreprises de taille mondiale, à droit constant. De très nombreux professionnels sont plus que conscients du dénuement total de l’Europe dans le domaine numérique et attendent que les dirigeants européens prennent les décisions courageuses qui s’imposent.

Cyrille Dalmont, chercheur associé à l’Institut Thomas-More, vient de publier le rapport « L’impossible souveraineté numérique européenne : analyse et contre-propositions » (avril 2021).

Administration :Les limites du numérique

Administration :Les limites du numérique

 

Trois cadres de la fonction publique territoriale appellent, dans une tribune au « Monde », à plus de prudence dans la « dématérialisation » de l’administration, trop souvent source de surcoûts, d’inefficacité, de tensions avec les usagers et d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Tribune. 

 

Injonction paradoxale ou hasard de calendriers ? Le Sénat a adopté, le 12 janvier, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique ; dans le même temps, le gouvernement affirme à grand renfort de financements et d’appels à projets son objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici à 2022.

Le numérique, vecteur du « zéro papier », est souvent présenté comme une solution écologique. Mais le terme « dématérialisation » est trompeur car il y a bien exploitation et création de matière. Derrière la transformation numérique de nos organisations se cachent ainsi des impacts environnementaux et sociaux que nous devons saisir en pleine conscience et responsabilité.


La crise sanitaire a drastiquement accéléré le mouvement en matière de déploiement des outils informatiques et des usages numériques. Or, selon le think tank [sur la transition énergétique] The Shift Project, le numérique serait déjà responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national (7 % en 2040 !), alors que seulement 20 % des démarches administratives sont aujourd’hui dématérialisées.

Le numérique est assurément un allié pour améliorer la performance des administrations et la qualité du service rendu aux citoyens. Mais poursuivre l’objectif d’une dématérialisation à 100 % nécessitera de revoir les stratégies numériques publiques (voire de les créer !) afin d’assurer leur soutenabilité au sens économique, social, démocratique et environnemental.


Dès lors que les deux tiers de l’empreinte carbone du numérique proviennent des terminaux (ordinateurs, smartphones…), en grande partie lors de leur fabrication, les acteurs publics doivent veiller à la systématisation des dotations en matériel. Ils doivent améliorer la qualification des besoins, jouer sur l’allongement de la durée de vie et la réparabilité des matériels, favoriser leur réemploi au bénéfice des usagers fragiles et des associations locales.

Le tiers restant de l’empreinte carbone provient des millions de données publiques stockées dans les data centers. Il convient également de réguler les dispositifs de sauvegarde et l’accès au cloud, en privilégiant les infrastructures locales, moins polluantes.


S’engager dans la nécessaire sobriété numérique implique de profonds changements dans les usages des agents publics : réduire l’usage excessif des e-mails (un arbre absorbe 20 kg de CO2 par an, 666 e-mails avec un fichier attaché de 1 Mo en produisent autant), revoir la collecte et la sélection des données (41 % des données collectées ne sont pas utilisées pour des analyses), développer les compétences numériques et sensibiliser à la cybersécurité.

Bientôt un euro numérique ?

Bientôt un euro numérique ?

 

 

Nombre de Banques Centrales s’interroge sur l’intérêt ou pas de réguler les cryptomonnaies y compris en créant une version numérique des monnaies classiques C’est le cas aussi de la Banque centrale européenne. Mais cette fois comme le ministre des finances allemand s’est prononcé pour la création d’un euro numérique la question pourrait avancer de façon significative et la BCE pourrait décider dès l’été de son principe.

 

L’Europe doit être « aux avant-postes » de la création d’une monnaie numérique commune et « activement » œuvrer pour que ce nouvel outil de paiement voit le jour, a plaidé vendredi 16 avril le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.« Une Europe souveraine a besoin de solutions de paiement innovantes et compétitives », a-t-il déclaré en amont d’une visioconférence des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), qui doit aborder cette question.

 

La BCE décidera cet été si elle se lance ou non dans la création d’un euro numérique, à l’issue d’une vaste consultation et d’études engagées ces derniers mois, a indiqué cette semaine l’un de ses responsables. Selon une enquête publique de l’institution de Francfort, également dévoilée cette semaine, les particuliers et les professionnels interrogés attendent en premier lieu de la monnaie numérique la confidentialité (43%), suivie de la sécurité (18%), la capacité de payer dans la zone euro (11 %), l’absence de frais supplémentaires (9%) et la possibilité de payer en dehors de l’internet (8%).

Bientôt un dollar numérique ?

Bientôt un dollar numérique ?

Comme d’autres zones, les États-Unis s’interrogent sur la nécessité de mettre sur le marché un dollar numérique. La décision semble déjà prise par la Chine et les États-Unis ne peuvent rester en marge du phénomène d’autant que les initiatives privées d’entreprise se proposent aussi d’attaquer les monnaies traditionnelles pour les remplacer par des monnaies virtuelles qui priveraient les Etats de leur souveraineté.

 

Il s’agit d’une question monétaire mais aussi politique surtout pour le delà monnaie américaine mais aussi monnaie d’échange international. Jerome Powell le président de la a confirmé que la banque centrale américaine étudiée la possibilité d’un dollar numérique américain, mais la décision finale de le rendre public ne sera prise qu’une fois son impact pleinement compris.

 

Le dollar est «la monnaie de réserve du monde. Le dollar est si important (…) Nous n’avons pas besoin d’être les premiers à le faire. Nous voulons bien faire les choses. Et c’est ce que nous allons faire», a-t-il insisté.

 

En octobre dernier, Jerome Powell avait déjà indiqué que les États-Unis réfléchissaient à l’émission de leur cryptomonnaie mais il avait alors prévenu que l’évaluation complète des avantages et des risques prendrait du temps. La création d’un dollar numérique pourrait être bénéfique à l’économie américaine, a estimé plus récemment la secrétaire au Trésor, Janet Yellen dans un entretien au New York Times publié le 22 février dernier. Elle avait alors évoqué la nécessité pour les Banques centrales de bien évaluer les problématiques associées, notamment la protection des consommateurs.

 

Pour un Grenelle du numérique ?

Pour  un Grenelle du numérique ? 

Evidemment la question n’est pas de la même ampleur que le statut de nos soignants, celui de nos enseignants ou de nos policiers, mais un gouvernement, quel qu’il soit prendra la mesure de la nécessité de réfléchir sur les grandes questions posées par le numérique : responsabilité des acteurs, droit ou non de censure des réseaux sociaux, neutralité, fiscalité et taxation des géants du numérique, usage des réseaux sociaux par les mineurs, caractère international du réseau ou souveraineté numériqu par Eric Barbry, avocat associé – Equipe IP IT & Data Racine avocats dans l’Opinion. 

A la place, les gouvernements successifs se contentent d’une approche de « bouche-trou » et « petits pas » qui rend le droit du numérique de plus en plus compliqué pour les victimes de contenus illicites.

La dernière novation juridique est intégrée dans la loi confortant le respect des principes de la République qui prévoit un chapitre IV intitulé « dispositions relatives contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ». Les étudiants de première année de droit constitutionnel trouveront ici un exemple type d’un « cavalier législatif » qui est symptomatique du droit du numérique.

Le texte propose deux novations.

Dorénavant le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Lorsque ces faits seront commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans et 75 000 euros.

Arsenal répressif. Cet ajout à notre arsenal répressif fait suite à la très triste affaire Paty. L’objectif est louable mais la solution est-elle la bonne ? Ne fallait-il pas simplement aggraver les peines pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui si pour cette mise en danger il est fait usage des services de communication électroniques. Le spectre aurait été plus large.

Le projet se propose de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour la énième fois. Après la censure cinglante du projet de loi Avia, voici que la « haine en ligne » est de retour.

Le texte est d’une complexité folle et sans doute inapplicable. Qu’attendent les victimes ou les associations qui les représentent ? Des actions immédiates pour faire supprimer des contenus illicites.

Que propose le texte ? Un parcours du combattant. Attendre une décision exécutoire, pour pourvoir saisir une autorité administrative, qui elle-même saisira les fournisseurs d’accès, les moteurs de recherche, annuaire ou service de référencement et, si cela ne marche pas, alors il sera possible de saisir le juge !

Le pouvoir politique doit repenser le cadre juridique de la responsabilité des acteurs du numérique qui date de plus de dix-sept ans ! Les acteurs du numérique doivent prendre leur part de responsabilité pour un Internet plus sûr et mettre un terme à une position ambiguë entre censure de Trump et neutralité du Net. Les juges enfin ont toute leur place dans ce dispositif. Il existe des procédures simples (requête notamment) qui leur permettent de contribuer à faire supprimer des contenus et identifier les voyous du Net. Or beaucoup encore résistent à faire droit à des demandes parfaitement justifiées renvoyant la victime à un contentieux de fond alors que beaucoup ne disposent pas des moyens et encore moins le temps d’attendre !

Eric Barbry est avocat associé – Equipe IP IT & Data Racine avocats.

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial, mais de quelle ampleur

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial,

mais de quelle ampleur ?

 

Les Etats unis soutiennent l’idée d’un  accord mondial actuellement en discussion sur les géants du numérique à l’OCDE. Le problème est de savoir quelle en sera l’ampleur car les soit surtout visées sont essentiellement américaines (plus certaines chinoises).

 

La taxation pourrait être assez symbolique pour ne pas remettre en cause l’hégémonie américaine dans ce domaine.

Dans un communiqué, le département américain du Trésor a indiqué que Janet Yellen avait souligné le soutien des Etats-Unis pour une reprise économique solide et présenté les projets de l’administration de Joe Biden pour appuyer l’emploi et les investissements aux Etats-Unis.

En janvier, le ministère français de l’Economie avait fait état d’une précédente discussion entre Bruno Le Maire et Janet Yellen lors de laquelle les deux représentants étaient convenus de la nécessité de trouver des solutions multilatérales en matière de taxation des entreprises multinationales.

La carte d’identité électronique mais pas tout à fait numérique

La carte d’identité électronique mais pas tout à fait numérique

Comme dans de nombreux domaines, la France a encore une guerre de retard. Elle vient de mettre au point la nouvelle carte électronique du format d’une carte bancaire mais n’inclut pas comme dans certains pays la totalité des données sous forme numérique. Bref une carte encore provisoire.

33 288 victimes de fraudes à l’identité ont été dénombrées l’année dernière malgré la pandémie. « Les Français, qui disposent d’un produit de bonne qualité que l’État va leur délivrer gratuitement, vont devoir être moins négligents avec leurs documents administratifs, confie au Figaro le commissaire divisionnaire Didier Martin, chef de la division expertise de la fraude documentaire et à l’identité. Établies indûment à partir de documents d’état civil qui, eux, ne sont non pas sécurisés, les actuelles cartes d’identité étaient copiées dans des officines en Turquie, dans les Balkans ou encore en Thaïlande où une partie de la voyoucratie française passe ses vacances. En 2019, les services de police et de gendarmerie ont relevé 45 000 plaintes et plus de 8 000 faux ont été interceptés ainsi que 32 filières criminelles démantelées. Plus que jamais, les trafics de documents volés ou contrefaits favorisent l’immigration illégale, font exploser une fraude sociale évaluée à 30 milliards d’euros par le magistrat Charles Prat – bien loin des estimations de la Sécurité sociale – et servent de supports aux escroqueries sur internet.

Chine : une reconversion dans les services et le numérique

 

Chine : une reconversion dans les services et le numérique

 

Le consultant Jean-Dominique Séval présente, dans une tribune au « Monde », la stratégie chinoise d’investissements massifs dans les technologies numériques

 

Tribune. 

 

La session annuelle de l’Assemblée nationale populaire, le parlement chinois, qui vient de s’achever à Pékin, a réaffirmé la priorité stratégique donnée par Pékin aux « nouvelles infrastructures technologiques », à l’occasion de la présentation du 14e plan quinquennal (2021-2025).

Les grands travaux d’infrastructures, qui étaient venus appuyer ces dernières décennies la montée en puissance de l’industrie chinoise, préparent aujourd’hui le basculement de son modèle vers les services. Ce sont désormais les infrastructures numériques et virtuelles – cloud computing, Internet des objets, instituts de recherche, informatique quantique… – qui s’ajoutent aux infrastructures physiques.

Tout s’est accéléré il y a plus de douze ans, lorsque la Chine a dévoilé un plan d’incitation fiscale et d’investissements massifs pour répondre à la crise mondiale de 2008 : plus de 500 milliards d’euros ont été injectés pour soutenir la production et les grands projets d’infrastructure.

Avec des résultats impressionnants : le train le plus rapide du monde, à 430 km/h, dispose d’un réseau de près de 40 000 kilomètres (contre 12 000 kilomètres pour l’Europe qui l’a vu naître) ; à Pékin, le réseau de près de 400 kilomètres et de 14 lignes de métro (l’équivalent du métro séculaire de Londres, et le double de celui de Paris) devrait atteindre d’ici à 2022 une longueur de 1 000 km pour 31 lignes et 560 stations.

Un mouvement qui ne montre pas de signe d’essoufflement car, à cette Chine des grands projets, succède celle des méga-projets : un train à lévitation magnétique testé à 620 km/h ; un réseau de près de 50 centrales nucléaires et une dizaine en construction, dont deux EPR déjà en fonctionnement ; un parc photovoltaïque comptant pour près de 35 % du total mondial, loin devant les Etats-Unis, le Japon ou l’Allemagne ; le train autonome le plus rapide du monde qui, à l’approche des Jeux Olympiques d’hiver de Pékin en 2022, doit relier les 175 kilomètres qui séparent la capitale des pistes de ski en seulement 45 minutes. Une manière de montrer au reste de la planète que le pays est plus que jamais capable de dépasser ses propres records.

Numérique : L’Inde, futur grand mondial

Numérique : L’Inde, futur grand mondial

Ancien cadre supérieur dans une entreprise française de high-tech en Inde, Antoine Imbert rappelle, dans une tribune au « Monde », que l’Inde est, en 2021, à côté des Etats-Unis et de la Chine, un autre géant ignoré du numérique.

Tribune.

 

Ils sont trois et règnent sur une capitalisation boursière supérieure à celle du PIB de leur pays d’origine. Satya Nadella (Microsoft), Sundar Pichai (Alphabet) et Arvind Krishna (IBM) dirigent des entreprises dont la valeur cumulée dépasse les 3 000 milliards d’euros. Formés en Inde puis aux Etats-Unis, ayant gravi un à un les échelons de leurs entreprises, ils témoignent à leur manière de la formidable ascension numérique débutée il y a une vingtaine d’années par l’Inde et ses ingénieurs.

A cette époque, la peur du « bug de l’an 2000 » nécessite la mise à jour de millions de lignes de codes pour éviter des perturbations dans les systèmes bancaires, de transport ou d’énergie. Le temps est compté et les ressources insuffisantes : l’Inde s’impose alors comme un partenaire incontournable, disposant des milliers d’informaticiens qualifiés et anglophones alors nécessaires. L’an 2000 passera finalement sans encombre, et les ingénieurs en question démarrent leur ascension.

Alors que les regards sont tournés vers la Silicon Valley, l’Inde affirme sa spécificité comme véritable « usine logicielle » du monde, développant et maintenant les systèmes informatiques qui sous-tendent l’économie mondiale. Les services informatiques ont été le fer de lance de cette transformation, démarrée sous le sceau de la sous-traitance, et qui a vu le secteur passer de 0 % à 8 % du PIB indien en 2020.

Pourtant, dans le monde numérique, l’Inde demeure assez largement dans l’ombre, éclipsée par la puissance américaine et l’ascension chinoise. Les entreprises françaises et européennes, à quelques exceptions près, comprennent mal ce marché et tardent à l’investir. A tort, car la puissance numérique indienne s’articule désormais autour d’un vivier de talents unique au monde de 4,5 millions de développeurs, de multinationales, de centres de recherche et d’un écosystème important de start-up.

Longtemps attirés par les Etats-Unis, les jeunes surdoués issus des Indian Institutes of Technology sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à créer leur entreprise en Inde et à vouloir contribuer directement au développement du pays. Surtout, le marché intérieur est en pleine expansion. Comme toujours avec l’Inde, les chiffres donnent le tournis : avec 600 millions d’utilisateurs Internet disposant du réseau mobile le moins cher du monde, la numérisation touche une très large part de la population et transforme à grande vitesse les usages, dans les paiements mobiles par exemple.

Taxe numérique : une taxe internationale prochainement ?

Taxe numérique : une taxe internationale prochainement ?

Jusque-là les États-Unis s’étaient opposés au principe d’une taxe internationale en considérant qu’il fallait laisser le choix du lieu d’imposition au GAFA. La question qui va de se poser est de savoir d’abord quelle sera l’ampleur de cette taxe. Aussi dans lequel lieu géographique elle pourra être perçue.

 

Il se pourrait bien que les États-Unis veuillent récupérer le produit de l’imposition. Une imposition qui pourrait par ailleurs être assez marginale au regard des énormes chiffres d’affaires brassées par les GAFA. De toute manière même en France où a été instaurée cette taxe le rendement fiscal est ridicule entre 300 et 400 millions pour des dizaines de milliards de chiffres d’affaires( chiffre d’affaires pratiquement d’ailleurs impossibles à évaluer actuellement).

 

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite «refuge» (safe harbour), a-t-il indiqué. Celle-ci visait à donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.

 

Il faut désormais «conclure sans délais» les négociations en cours au sein de l’OCDE, a enjoint le ministre des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration faite lors d’une réunion avec ses homologues du G20, estimant que c’était «à portée de main, surtout maintenant que les États-Unis ont confirmé renoncer» à la disposition litigieuse.

Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait «s’engager fermement sur les deux piliers du projet» de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor.

La non pris en compte de l’effet de serre du numérique

La non pris en compte de l’effet de serre du numérique

En France, les émissions de gaz à effet de serre du numérique ont été multipliées par trois en dix ans et devraient continuer à croître. Il est possible de construire un numérique vert et responsable, expliquent vingt-cinq experts dans une tribune au « Monde ».Tribune. Le 8 mars, l’Assemblée nationale entamera l’examen du projet de loi Climat et résilience. En dépit des nombreuses propositions formulées par la convention citoyenne pour le climat, le texte porté par le gouvernement fait totalement l’impasse sur les enjeux du numérique.

Ceci est d’autant plus inquiétant que la présidente de la commission spéciale chargée de l’examen du texte [et députée LRM d’Ille-et-Vilaine], Laurence Maillart-Méhaignerie, a confirmé récemment que les amendements qui ne présentent pas de lien direct avec les dispositions soumises par le gouvernement seront jugés irrecevables. La question du numérique ne pourra même pas être débattue au Parlement ! Il est pourtant possible de construire un numérique vert et responsable, sans en brider le potentiel.

Nous le savons désormais, le numérique n’est pas virtuel. D’après les études de Green IT et du ShiftProject, le numérique est à l’origine d’environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. En France, l’empreinte GES du numérique a été multipliée par trois en dix ans et devrait continuer à croître.

 

La fabrication des terminaux concentre 80 % du bilan environnemental du numérique en France, toujours selon une étude de Green IT. En moyenne, nous changeons de smartphone tous les deux ans. La priorité est donc de faire porter de nouvelles obligations sur les constructeurs pour allonger la durée de vie des terminaux. Cela peut se faire par la lutte contre l’obsolescence programmée, tant matérielle avec le passage de la garantie légale de conformité de deux à cinq ans, que logicielle en imposant là aussi des mises à jour pendant au moins cinq ans.Pour limiter la production de matériel neuf, il nous faut structurer les filières de la réparation, du reconditionnement et du réemploi, en imposant aux fabricants l’obligation de détachement des pièces. Nous pouvons aussi orienter la demande en instaurant un « chèque réparation », sur le modèle du « coup de pouce vélo » (50 euros pour faire réparer son vélo), pour l’entretien ou la remise en état d’appareils : changement de batterie ou d’écran, reformatage, etc.

 

L’amélioration de la performance environnementale doit aussi passer par une meilleure gestion de la consommation électrique des services numériques. Certaines fonctionnalités associées au modèle d’affaire de la publicité en ligne et de l’économie de l’attention telles que l’« autoplay » [lecture automatique] ou l’« infinite scrolling » [défilement infini], particulièrement dispendieuses, doivent être abandonnées. 

Technologies- Numérique : la France en retard ( Euler Hermes)

Technologies- Numérique : la France en retard ( Euler Hermes)

L’indice «d’agilité digitale» de l’assureur-crédit Euler Hermes situe la France en 15ème position, un léger progrès par rapport au classement précédent. La Chine bondit à la 4ème place.

D’après les indicateurs d’Euler Hermes ( filiale d’Allianz)  qui classe les performances numériques de chaque État, la France est en retard derrière les très grandes puissances. La France en quinzième position mais loin  derrière les États-Unis toujours premiers de la classe ou la Chine qui fait un grand bond par rapport au classement de fin 2018 et se retrouve en quatrième position. Loin également derrière l’Allemagne en légère perte de vitesse à la 3ème place, le Danemark (2ème) ou encore la Corée du Sud (12ème).

Cet indicateur « nous permet de savoir quel pays offre les meilleures conditions aux entreprises traditionnelles pour réussir leur digitalisation et le meilleur environnement aux entreprises digitales pour se développer», explique Alexis Garatti, directeur des recherches économiques d’Euler Hermes.

Les États-Unis dominent avec un score de 88/100. Ils bénéficient d’un vaste marché, d’un système éducatif et de dispositifs de recherches solides, ainsi que d’un environnement des affaires et une réglementation favorables au développement numérique. La Chine (73/100) est le pays qui progresse le plus, passant de la 9ème à la 4ème position. Pékin s’appuie en particulier sur ses progrès dans la réglementation et le climat des affaires ainsi que dans les infrastructures logistiques et le système éducatif. Et l’ensemble de la région Asie-Pacifique est bien loti.

En Europe, le Danemark (77/100) devance l’Allemagne, ralentie par «une connectivité qui a progressé moins vite» qu’ailleurs. De son côté, la France (67/100) gagne deux places tout en demeurant un élève médiocre.

Numérique : la France en retard ( Euler Hermes)

Numérique : la France en retard ( Euler Hermes)

L’indice «d’agilité digitale» de l’assureur-crédit Euler Hermes situe la France en 15ème position, un léger progrès par rapport au classement précédent. La Chine bondit à la 4ème place.

D’après les indicateurs d’Euler Hermes ( filiale d’Allianz)  qui classe les performances numériques de chaque État, la France est en retard derrière les très grandes puissances. La France en quinzième position mais loin  derrière les États-Unis toujours premiers de la classe ou la Chine qui fait un grand bond par rapport au classement de fin 2018 et se retrouve en quatrième position. Loin également derrière l’Allemagne en légère perte de vitesse à la 3ème place, le Danemark (2ème) ou encore la Corée du Sud (12ème).

Cet indicateur « nous permet de savoir quel pays offre les meilleures conditions aux entreprises traditionnelles pour réussir leur digitalisation et le meilleur environnement aux entreprises digitales pour se développer», explique Alexis Garatti, directeur des recherches économiques d’Euler Hermes.

Les États-Unis dominent avec un score de 88/100. Ils bénéficient d’un vaste marché, d’un système éducatif et de dispositifs de recherches solides, ainsi que d’un environnement des affaires et une réglementation favorables au développement numérique. La Chine (73/100) est le pays qui progresse le plus, passant de la 9ème à la 4ème position. Pékin s’appuie en particulier sur ses progrès dans la réglementation et le climat des affaires ainsi que dans les infrastructures logistiques et le système éducatif. Et l’ensemble de la région Asie-Pacifique est bien loti.

En Europe, le Danemark (77/100) devance l’Allemagne, ralentie par «une connectivité qui a progressé moins vite» qu’ailleurs. De son côté, la France (67/100) gagne deux places tout en demeurant un élève médiocre.

Evaluation de l’usages du numérique

Evaluation de l’usages du numérique 

 

Pour mieux comprendre l’impact auprès des plus jeunes, Le Monde a interrogé Vanessa Lalo, psychologue clinicienne spécialiste des pratiques numériques. Le 4 février, elle intervenait lors d’une table ronde sur le thème « Covid-19 et usages numériques » organisée par la plate-forme TikTok et l’association e-Enfance. Selon Vanessa Lalo, le problème ne vient pas du temps d’écran mais de la qualité de ce que l’on regarde.

L’explosion du temps d’écran, en particulier chez les plus jeunes, est-elle un problème ?

Vanessa Lalo : C’est une question qui revient en permanence lors de mes consultations. De nombreux parents en souffrance viennent me voir pour savoir comment faire pour éloigner leurs enfants des écrans. Souvent, parce qu’ils ne savent pas quoi faire face à des enfants qui préfèrent passer des heures sur les réseaux ou jouer aux jeux vidéo plutôt que de sortir et voir leurs copains.

Mais le temps d’écran ne sera jamais une bonne valeur pour jauger nos pratiques numériques. C’est le degré zéro de l’analyse. Une fois qu’on a lu ce chiffre, qu’est-ce qu’on en fait ? Une personne peut tout à fait passer quatorze heures par jour à regarder des vidéos de pandas qui pètent, une autre passera quatorze heures à lire des pages Wikipédia ou à regarder des vidéos pédagogiques sur YouTube… Ils passeront le même temps mais leurs pratiques sont différentes.

Ce qu’il s’est passé lors du confinement, c’est que les enfants ont passé plus de temps devant les écrans parce que l’école était fermée. Ils suivaient donc les cours en ligne et passaient du temps à discuter avec leurs amis sur les réseaux sociaux. Mais est-ce que c’était une mauvaise chose ? Non.

Ce qui a été délétère, ce sont tous les enfants qui n’avaient pas accès aux écrans, ceux qui ne pouvaient pas faire l’école à la maison. Ce sont ceux qui ont passé le moins de temps devant les écrans qui ont le plus décroché de l’école. Donc il serait peut-être temps de se demander si on ne s’est pas trompé dans notre analyse par rapport aux temps d’écran.

Pourquoi la gestion du temps d’écran est-elle un tel sujet d’inquiétudes ?

La première raison, c’est sans aucun doute l’écart générationnel entre parents et enfants. Beaucoup d’adultes ont du mal à comprendre que leurs enfants soient entièrement greffés au numérique alors qu’eux ont été élevés sans le numérique. Du coup, les adultes ont parfois cette impression que les écrans sont en train de créer une génération de « débiles ». Un peu comme les précédentes générations allaient taper sur le rock, les jeux de rôle ou les mangas par exemple.

Une deuxième raison vient aussi d’un certain nombre de chercheurs qui veulent absolument taper sur le numérique et nous prouver à quel point ça peut être mauvais pour notre cerveau. Ça fait quand même quelques années que ça dure avec des travaux comme L’Autisme virtuel d’Anne-Lise Ducanda ou La Fabrique du crétin digital de Michel Desmurget. Ce sont des discours très conservateurs qui font peur aux parents, diabolisent les outils numériques et n’apportent absolument aucun élément de prévention ou conseil pour les parents.

Pourquoi est-ce un problème pour les parents de se focaliser sur cette question du temps d’écran ?

Le problème avec ce genre de discours qui diabolise les écrans et les pratiques numériques c’est que les parents manquent cruellement d’exemples de prévention positive. Bien sûr, je ne dis pas que tout est profitable et que tout est bon dans les réseaux sociaux ou les écrans et qu’il n’y a pas de risques. Mais pour pouvoir faire une bonne prévention, il faut savoir accompagner, s’intéresser aux pratiques numériques et ne pas en avoir peur.

Que ce soit sur les questions des outils numériques, des jeux vidéo ou les réseaux sociaux, les parents ont tendance à attendre que les réponses viennent d’un expert sur le sujet. Ils n’ont pas assez confiance en eux pour prendre ce sujet en main. Pourtant, lorsqu’ils choisissent au quotidien quels aliments ils vont donner à leurs enfants ou quels vêtements leur donner, personne ne va leur dire qu’ils ne sont pas légitimes.

Pour moi, il est nécessaire de ne pas considérer ces outils comme décorrélés de notre société. Au même titre que tout ce qu’on va mettre entre les mains de ses enfants, on doit aussi s’y pencher, réfléchir à ce qu’on souhaite pour eux et leur proposer des contenus intéressants. Je dis souvent que si on veut qu’un enfant lise Stendhal, il faut avoir Stendhal dans sa bibliothèque.

Cette question du temps d’écran est-elle uniquement une préoccupation qui concerne les enfants ? Qu’en est-il des adultes ?

C’est assez amusant de regarder le rapport entre les adultes et les enfants autour de cette « consommation » des écrans. Les adultes vont consommer beaucoup plus de contenus numériques que les enfants. Mais ils vont quand même juger les pratiques numériques des plus jeunes, comme si c’était forcément excessif ou idiot.

Certains adultes viennent aussi me voir pour réduire leur temps d’écran. Pour eux, les écrans sont devenus un refuge pour arrêter de penser – quand on « scrolle » à l’infini les plates-formes sur les réseaux sociaux par exemple, dans le seul objectif de se remplir de contenus en permanence. C’est quelque chose qui existait déjà avant le confinement et ça peut arriver à tout le monde. Lorsqu’on a eu une sale journée, on peut avoir envie de se perdre plusieurs heures dans les écrans. Le problème, c’est quand on le fait pour éviter de se confronter à la réalité de manière durable.

Ce qu’il faut absolument faire dans le numérique, qu’on parle des enfants, des seniors, des adultes, ou peu importe, c’est reprendre la maîtrise de nos outils. C’est pour ça que j’insiste sur le fait que le temps d’écran n’a pas de valeur. Ce n’est pas pour dire qu’on a le droit de passer vingt-quatre heures sur vingt-quatre devant des écrans et que ça n’aura pas d’impacts négatifs. Mais on ne peut pas continuer à taper dessus en considérant que le numérique serait une sorte de bulle à part qui est venue empiéter sur nos vies. Quand on comprendra ça, on aura fait un pas de géant dans l’accompagnement et la prévention du numérique.

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Pour un numérique sobre et respectueux de l’environnement ( sénat)

Vincent Courboulay, enseignant chercheur en informatique à l’Université de La Rochelle et cofondateur et directeur scientifique de l’Institut du numérique responsable (INR), explique à La Tribune pourquoi un texte du Sénat est un vrai pas en avant vers un numérique plus responsable.

 

 

LA TRIBUNE – Alors que les outils et les usages numériques occupent une place toujours plus importante dans notre économie et notre vie quotidienne, comme conjuguer numérique et écologie ?

VINCENT COURBOULAY - En réalisant que les deux ne sont pas incompatibles ! Que le numérique peut être une solution mais constitue aussi aujourd’hui un problème. Le numérique n’est plus isolé, il n’est plus un secteur d’activité comme un autre, mais transversal et systémique. Il agit sur notre consommation, notre habillement, nos déplacements… En bien comme en mal. On est sur un secteur qui a besoin d’expertise, de recul, et surtout que beaucoup d’acteurs se fédèrent autour de messages clairs, cohérents, construits et sérieux.

Y-a-t-il un véritable manque en la matière actuellement ?

Il y a un besoin de fédérer les initiatives, les porteurs, d’avoir une démarche éthique et transparente et pas seulement de business pour porter des valeurs qui sont aujourd’hui fondamentales dans la société. Nous vivons à la fois une urgence climatique et sociale importante et une transition numérique à marche forcée.

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