Industrie agroalimentaires : nouvelles aides financières

Industrie agroalimentaires : nouvelles aides financières

 

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi le déblocage de 50 millions d’euros supplémentaires par la Banque publique d’investissement (BPI) pour venir en aide à la filière agroalimentaire française. « BPI France est déjà engagé dans l’agroalimentaire en fonds propres pour 800 millions d’euros et en matière de prêts pour 600 millions d’euros. Il faut aller plus loin encore », a-t-il déclaré au salon de l’élevage de Rennes, où il a été accueilli sous les huées par des éleveurs mécontents de la hausse des prix de l’alimentation animale. Il a annoncé qu’un tour de table serait organisé pour débloquer « un nouveau fonds dédié aux investissements pour mobiliser au moins 50 millions d’euros supplémentaires pour des interventions en fonds propres ». Le coup d’envoi sera donné lors de la journée du financement de l’agroalimentaire le 8 novembre prochain, a-t-il ajouté. « C’est un gisement de près de 2,7 milliards d’euros d’investissements qui reste à mettre en œuvre », a-t-il précisé, évoquant des fonds nationaux et européens. Le Premier ministre a également confirmé une simplification des règles pour l’extension des élevages de porcs. »Un régime d’enregistrement sera créé qui prendra la place du régime actuel d’autorisation », a-t-il dit. « Les délais et les coûts pour les agriculteurs seront réduits tout en assurant un niveau équivalent de protection de l’environnement.Les ministres de l’agriculture et de l’écologie devront « finaliser au plus vite les nouvelles règles », avec l’objectif d’ »aboutir à une vraie simplification », a souligné Jean-Marc Ayrault, précisant que cela serait fait dans un délai d’un mois. »Le choc de simplification doit passer par le monde agricole », a insisté le Premier ministre.

Choses promises, choses dues ; Hollande: 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

Choses promises, choses dues ; Hollande : 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

« Je ne ferai des augmentations d’impôts que si elles sont absolument indispensables, dans l’idéal le moins possible. » Le 14 juillet, François Hollande a annoncé à demi-mot de future hausse de l’imposition, sans la détailler. Une semaine plus tard, le « Journal du dimanche » 21 juillet rapporte que le chef de l’Etat a reçu une série de propositions fiscales de la part de son ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le montant des prélèvements supplémentaires en 2014 serait évalué entre 4 et 6 milliards d’euros. Pour l’essentiel, la somme proviendrait d’un tour de vis sur les niches fiscales et de la lutte contre la fraude fiscale, affirme l’hebdomadaire du dimanche. Avec ces milliards d’euros supplémentaires, le gouvernement entendrait tenir son objectif de réduction du déficit. Le « JDD » précise enfin que l’essentiel de l’effort budgétaire prévu en 2014 reposera sur des économies (14 milliards d’euros) pour que les hausses d’impôts soient plus faibles que les années précédentes, même si le taux de prélèvements obligatoire va augmenter. François Hollande doit arbitrer sur ces propositions d’ici la fin août.

Plus de nouvelles lignes TGV ?

 

Plus de nouvelles  lignes TGV ?

 

 

Jean-Louis Bianco, ex-président PS du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et Jacques Auxiette, président PS de la région Pays-de-la-Loire, rendent ce lundi à Jean-Marc Ayrault deux rapports sur la réforme du chemin de fer en France qui doivent inspirer à terme un projet de loi. Entre autres recommandations, ces rapports préconisent d’abandonner les projets de nouvelles lignes TGV en France, et de chercher une formule intermédiaire entre les TGV et les anciens trains Corail. Le but est de ne pas alourdir davantage l’immense dette de Réseau Ferré de France de 30 milliards d’euros alors que 18 projets de Ligne à Grande Vitesse (LGV) sont dans les tuyaux depuis le Grenelle de l’environnement. Quatre sont déjà commencés, mais les 14 autres pourraient donc être purement et simplement abandonnés, soit une économie de 260 milliards d’euros. Une bonne nouvelle Catherine Aime, vice-présidente d’un collectif qui se bat contre le projet de LGV Bordeaux – Toulouse. « Non seulement, ça coute trop cher pour ce que ça apporte, mais ça ne bénéficie qu’à 7% des usagers du train. On est loin de l’intérêt général », considère-t-elle. Pour cette militante, c’est donc du côté des trains déjà en place qu’il faut concentrer les investissements. « Les 93% restants circulent dans des trains du quotidien. Réaménager les voies existantes et donner de la vitesse à ces trains du quotidien est autrement plus important que créer des LGV qui vont servir à 7% de la population ».  « Je pense que c’est globalement une erreur », considère pourtant l’ancien secrétaire d’Etat aux transports et président du Conseil général de Charente-Maritime Dominique Bussereau. « Le Corail, qui est un matériel désuet, obsolète, mis en service dans les années 73-74, n’est absolument pas une alternative au TGV. Et vous n’allez pas me mettre un voyageur en gare de Bordeaux dans un Corail pour Toulouse, dans ce cas, tout le monde prendrait l’avion ou l’autoroute. Ce n’est pas envisageable. L’alternative du chemin de fer à la papa des années 70 pour remplacer le TGV est une alternative idiote. Le temps perdu se paiera un jour en termes d’efficacité économique pour notre pays ». La France possède aujourd’hui le 3e réseau grande vitesse au monde, avec 2 000 kilomètres et 286 villes françaises et étrangères desservies.

 

Nouvelles lignes TGV : on lève le pied

Nouvelles lignes TGV : on lève le pied

Plusieurs raisons à la mise entre parenthèse des grands projets de nouvelles lignes TGV, d’abord la situation financière (de l’Etat et de RFF), ensuite un taux de rentabilité très faible pour les futures lignes enfin la priorité aux transports collectifs urbains et à l’entretien du réseau ferroviaire. Moins de grands projets mais plus d’attention portée aux transports et aux services du quotidien. C’est le message que souhaite faire passer le ministère des Transports avec un budget global stable. L’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) voit sa subvention grevée de 300 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent mais ce «trou» est censé être compensé par les nouvelles recettes de l’écotaxe – la fameuse taxe poids lourd dont la mise en place est prévue en juillet 2013. Optimiste, le ministère estime que six mois après le lancement du dispositif, il rapportera 400 millions d’euros à l’AFITF. Une première expérimentation est prévue en Alsace cet hiver. Le ministère traduit cet infléchissement budgétaire par un «moindre recours au contribuable et davantage de ressources propres». Ce nouveau budget marque une réorientation de la politique des transports: on lève le pied sur les projets de LGV, exception faite des quatre lignes gravées dans le marbre (Le Mans-Rennes, Tours-Bordeaux, contournement de Nîmes Montpellier, LGV Est) et on réinvestit 45 millions d’euros dans les «trains d’équilibre du territoire (TET)», ces grandes lignes desservies par les trains Intercités, en maintenant des dessertes vouées à disparaître. Aucun investissement dans de nouvelles rames Intercités (ex-Corail) n’est toutefois prévu dans le prochain budget alloué aux TET. Aucun financement n’est par ailleurs prévu pour le projet de CDG Express. Il revient aux entreprises publiques impliquées de réaliser le montage financier de cette ligne. La subvention allouée à RFF est stable (3,17 milliards d’euros) pour marquer l’intérêt de l’État à son patrimoine ferroviaire. La réforme de la gestion des infrastructures ferroviaires, attendue en 2013, ne devrait avoir d’impact que sur le budget 2014 voire en 2015.

 

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Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

La croissance en berne, les rentrées fiscales baissent et il faut trouver de l’argent pour tenir les engagements pris auprès de Bruxelles : faire passer le déficit public de 3,7% du PIB cette année à 3% en 2014 quand la Commission le prévoit à 3,9%. « Si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité, l’année prochaine, il y aurait 5 à 6 milliards d’euros d’impôts de moins », a déclaré Jérôme Cahuzac sur Europe 1, expliquant qu’ »en 2013, c’est pour près de 5 à 6 milliards d’euros d’impôts qui ont été levés et qui ne le seront pas en 2014 car ces impôts ne pouvaient l’être qu’une seule année ». Alors comment procéder? Le remède est un cocktail de baisse des dépenses de l’Etat et… d’augmentations des recettes. « Des économies dans la dépense publique sont inévitables, nous avons commencé à en faire, nous continuerons à en faire, non seulement au sein du budget de l’Etat mais au sein des opérateurs, au sein des différentes politiques publiques. (…) Tout ceci a commencé à être évalué et il faut dégager des économies à la suite de ces évaluations », a relevé le ministre. Et côté impôts? Jérôme Cahuzac a tout fait pour éviter le terme, estimant que les « prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France ». « Six milliards d’euros, nous les trouverons dans la poche des uns, des autres, de tout le monde! » a-t-il toutefois concédé, esquissant la future philosophie. Il devrait donc y avoir des hausses d’impôts en 2014, contrairement à ce que l’exécutif martelait il y a encore quelques semaines. Dans le train qui le menait lundi matin à Londres, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est borné à réaffirmer que « l’essentiel » de l’effort budgétaire devrait porter dorénavant « sur les économies de dépenses ». François Hollande, samedi, était un peu plus clair : « C’est d’abord par des économies et subsidiairement (nuance sémantique type ENA qui ne change rien !) par des prélèvements supplémentaires que nous devons atteindre nos objectifs », a souligné le chef de l’Etat.

Médiapart : nouvelles accusations contre Cahuzac

Médiapart : nouvelles accusations contre Cahuzac

Difficile de savoir pour l’instant  si Cahuzac a ou non un compte en Suisse. La Suisse a répondu qu’ »aucun compte n’a été fermé au nom de Cahuzac » ; ce qui permet toutes les interprétations, le compte existe-t-il toujours? ce compte est-il à son nom ? Une affaire qui n’existerait pas si le PS ne recrutait pas autant ses ministres dans les milieux bourgeois. Le site d’information Médiapart a publié vendredi le fac-simile d’un courrier électronique présenté comme émanant d’un expert-comptable et adressé au ministre du Budget Jérôme Cahuzac, tendant à étayer certaines de ses informations mettant en cause le ministre.  Il s’agit notamment des informations selon lesquelles un des appartements de M. Cahuzac aurait été sous-évalué auprès du fisc. Le courrier électronique est présenté comme émanant d’un certain Gérard Ranchon, expert-comptable de la société Norminter. Il est intitulé « Rendez-vous fiscal » et est daté du 19 décembre 2012.  M. Ranchon n’était pas joignable par l’AFP vendredi soir. Sollicité par l’AFP, l’entourage de M. Cahuzac n’a pas souhaité réagir vendredi soir.  Le texte mentionne une réunion le jour même entre l’auteur et des responsables de la « direction régionale des finances publiques de Paris Sud » au sujet de la situation fiscale de M. Cahuzac, sur laquelle les représentants du fisc ont fait des « observations » et posé des « questions ».  L’auteur du document affirme que les autorités fiscales ont fait trois observations, estimant que « l’évaluation de l’appartement de Breteuil par notre cabinet (…) semble insuffisante de l’ordre de 10% ».  Les participants à la réunion auraient aussi fait état, selon l’auteur, d’un prêt familial qui n’aurait pas figuré dans la succession du père de M. Cahuzac, ce qui pourrait signifier qu’il avait été remboursé et qu’à ce titre, il n’aurait pas dû être inclus dans la déclaration d’ISF de M. Cahuzac.  Sur l’appartement, M. Ranchon affirme que l’évaluation a été faite par Norminter, et sur le prêt, il écrit qu’un de ses collaborateurs a sans doute « reconduit mécaniquement ce montant d’année en année ».  Ensuite, M. Ranchon fait état d’un vol de montres chez M. Cahuzac, qui auraient peut-être dû être mentionnées dans la déclaration.  Enfin, au chapitre des « questions », M. Ranchon affirme notamment que le fisc s’intéresse à l’origine de l’apport financier de l’achat d’un autre appartement parisien.  Mediapart a publié depuis le 4 décembre plusieurs informations mettant en cause M. Cahuzac, l’accusant notamment d’avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, ce que l’intéressé a nié. L’affaire fait l’objet d’une enquête préliminaire et a donné lieu à l’échange de documents entre autorités françaises et helvétiques.

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

D’abord une sorte de super taxe d’habitation, que devront payer chaque année, à compter de 2013, les propriétaires de «logements sous-occupés» - une façon polie de désigner les résidences secondaires. La taxe ne s’appliquera que dans les zones tendues. «Mais ce périmètre est assez large. La Côte d’Azur, les bords du lac Léman et les grandes agglomérations comme celles de Paris, Toulouse, Lyon sont considérées comme zones tendues», alerte Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée. Surtout, ce nouvel impôt, égal à 5 % de la valeur locative, sera élevé: il représentera en moyenne plus de 20 % de la taxe d’habitation. Même si la majorité parlementaire réfléchit à des aménagements de cette super taxe d’habitation, qui devrait être votée vendredi, la note restera salée. Pis, les propriétaires de résidences secondaires seront à nouveau pénalisés lors de la vente de leur bien. Le même amendement du gouvernement prévoit de créer des surtaxes pour les grosses plus-values issues de la vente de biens immobiliers hors résidence principale (cette dernière restant exonérée).. Sur le marché des maisons de campagne, c’est déjà le calme plat. Difficile aujourd’hui de vendre une maison éloignée des villes à moins d’accepter de baisser les prix. «Certains acheteurs en sont conscients et font des offres très basses. J’ai vu une maison proposée à 2,2 millions d’euros être finalement vendue 1,4 million», explique-t-on chez Émile Garcin.