Archive pour le Tag 'nouvelle taxe'

Nouvelle taxe : après les boissons sucrées, non sucrées, les boissons énergisantes

Nouvelle taxe : après les boissons sucrées, non sucrées,  les boissons énergisantes

Nouvelle taxation donc des boissons sucrées, mais aussi des boissons non sucrées (à l’aspartam) maintenant des boisons énergisantes avant sans doute de taxer l’eau (pour prévenir les risques de noyade) ! , le tout au nom de la santé publique. Les députés ont voté jeudi la création d’une taxe sur les boissons énergisantes, d’un euro par litre, qui doit générer 60 millions d’euros de recettes annuelles. Une telle taxe avait été adoptée l’an dernier par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cette année, la mesure, adoptée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, est motivée différemment. Mi-septembre, Bercy avait pourtant assuré qu’aucune taxe supplémentaire ne serait intégrée au projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. Le rapporteur du texte, le socialiste Gérard Bapt, a toutefois réussi à convaincre ses collègues, évoquant le principe de santé publique. Le député de Haute-Garonne s’appuie notamment sur un rapport de l’Agence nationale de sécuritaire sanitaire (Anses) publié mardi. Invoquant le principe de précaution, il compte déposer un amendement au PLFSS pour taxer à hauteur de 50 centimes d’euros par litre les boissons énergisantes répertoriées par l’Anses. Environ 40 millions de litres de boissons énergisantes sont consommés chaque année en France et leur taxation est actuellement à celle d’un simple soda. Gérard Bapt avait déjà, à l’automne 2012, tenté de déposer un amendement en ce sens. Mais, jusqu’à l’an dernier, les études réalisées portaient seulement sur les risques liés aux boissons énergisantes quand leur consommation est associée à l’alcool ou à des stupéfiants.

Immobilier : nouvelle taxe des plus-values

Immobilier : nouvelle taxe des plus-values

Depuis le 1er septembre, une réforme, qui doit encore être validée par les parlementaires, est entrée en vigueur. Hier, jeudi 10 octobre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale l’a amendée. Si le texte est votée par l’Assemblée et le Sénat, il va encore durcir le système d’abattement pour durée de détention. Depuis le 1er septembre, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu de 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention. L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faut leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien est donc exonéré au bout de 30 ans. Le nouvel amendement, proposé par Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget, propose que les abattements annuels de 9% sur les 15,5% de prélèvements sociaux appliqués à partir de la 23ème année soient supprimés à partir du 1er janvier 2014. Cela signifie que l’exonération totale de prélèvements sociaux sera supprimée à partir du 1er janvier. L’abattement maximum sera donc seulement de 28% au bout de 22 ans. Pour Christian Eckert, il s’agit « d’inciter les contribuables à la cession de leur bien à l’issue de cette période ». De plus, cela va « dégager une économie », des recettes fiscales supplémentaires.

 

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

 

Encore une taxe pour affecter la compétitivité. La nouvelle taxe sur les entreprises introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) sera finalement assise sur l’excédent net d’exploitation afin de ne pas pénaliser l’investissement, écrit mercredi le quotidien Les Echos sur son site internet. Son taux serait supérieur de « quelques dixièmes de point » à celui de 1% de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée pour en préserver le rendement de 2,5 milliards d’euros escompté. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des « ajustements techniques » sur cette taxe afin préserver l’investissement des entreprises dans la mesure où l’EBE ne tient pas compte de leur amortissement. Le ministère du Budget n’a pas voulu confirmer mercredi que la piste de l’excédent net d’exploitation était aujourd’hui privilégiée comme assise de la nouvelle taxe mais reconnu que « si l’assiette était modifiée pour prendre en compte l’excédent net d’exploitation, le taux serait légèrement supérieur à 1% ». Interrogé auparavant sur les ajustements techniques envisagés, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s’est refusé à tout commentaire, indiquant seulement que la question serait évoquée lors d’une réunion prévue jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

 

Environnement : encore une nouvelle taxe sur l’énergie

Environnement : encore une nouvelle taxe sur l’énergie

La « pause fiscale » (version Hollande   continue) avec une novelle taxe fiscale sur l’énergie annoncée lors de la conférence sur l’environnement. En fait une taxe dite neutre au départ mais qui va monter en puissance ensuite. Impossible évidemment de contrôler la neutralité de cette taxe d’autant que si les hausses de fiscalité sont certaines, les « récompenses», elles, sont très aléatoires. En effet la rénovation thermique ou le changement de véhicule par exemple ne sont guère accessibles aux moins aisés.  En fait des mesures moins destinées à préserver l’environnement qu’à donner quelques satisfactions aux écolos. François Hollande qui a déjà prouvé qu’il savait louvoyer en politique va pouvoir le démonter une nouvelle fois ce vendredi 20 septembre en ouvrant la seconde Conférence environnementale de son quinquennat.  Le chef de l’Etat va, en effet, annoncer officiellement la mise en place d’une nouvelle « contribution climat-énergie », un des engagements de sa campagne, alors que la polémique sur la « pause fiscale » fait des ravages dans les rangs de sa majorité.  Cette contribution doit taxer les énergies polluantes un peu comme la défunte taxe carbone du gouvernement Fillon. Elle s’appliquera bien à compter de 2014, mais François Hollande a déjà fait savoir qu’elle devrait être neutre financièrement. En clair, si certains paieront davantage, d’autres devront bénéficier d’un petit coup de pouce.  Au total, la contribution devrait rapporter entre 400 et 500 millions en 2014. C’est donc le montant qui devrait être rétrocédé aux consommateurs et aux entreprises sous une forme ou une autre. A l’horizon 2016, elle devrait  atteindre pas loin de 4 milliards. En pratique, cette contribution climat-énergie sera un « verdissement » de taxes existantes (comme la Taxe intérieure de consommation, la Taxe intérieure pour les produits énergétiques, la taxe sur le gaz…). Le gouvernement devrait introduire une « assiette carbone », c’est à dire que ces taxes seront augmentées pour les activités émettant beaucoup de CO2. En contrepartie, les Français et les entreprises vertueux, ceux qui adoptent une attitude écologique, seront récompensés à hauteur des sommes dégagées par l’introduction de la nouvelle taxe. Mais sur ce point, rien n’est encore arrêté : baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, chèque énergie, prime à la casse pour les vieux véhicules diesel….? Une chose est certaine cependant : en 2014, au grand dam des écologistes, le montant des taxes spécifiques sur le diesel ne devrait pas bouger. Mais ceci n’est pas contradictoire avec une hausse globale du carburant !

 

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

 

 

Faut-il supprimer la consommation de vin ou le sénat ? Question sans doute de santé publique et économique. Faute de pouvoir redresser l’économie, nos parlementaires inventent chaque jour de nouvelles taxes qui tenet un peu plus chaque jour croissance, consommation et emploi. Taxer le vin pourquoi pas ? Mais aussi le pain qui fait grossir, l’air qu’on respire par excès et qui donne de aérophagie, la viande qui augmente le mauvais cholestérol ; le champ des possibles fiscaux est immense comme la l’incurie économique de nos parlementaires qui se gavent (surtout au sénat) de ressources publiques (20 000 euros par mois pour un sénateur-maire d’une grande ville plus tous les avantages). Le vin, un alcool comme les autres ? Pour le Sénat, oui. Alors puisque les alcools forts one taxe spécifique depuis 2011, et la bière depuis 2012, pourquoi le vin ne passerait-il pas au même niveau ? Le vin est en effet l’alcool que les Français boivent le plus : 59% de leur consommation d’alcool, contre 16% pour la bière et 25% pour les spiritueux. Le but des sénateurs, qui demandent cette taxe, est de faire baisser la consommation des français en sucre, tabac, graisses, et surtout en alcool, qui cause toujours 49 000 morts par an. Pour l’instant, ce n’est qu’un projet, et une audition de la filière viticole est prévue dans les dix jours. Actuellement, le vin ne supporte que 4 centimes de taxe par bouteille contre 36 pour la bière et 1,90 euro pour les spiritueux. Si le vin était taxé en fonction de son degré d’alcool, comme la bière, la taxe atteindrait entre 30 et 60 centimes par bouteille et rapporterait entre 1,3 et 2,7 milliards d’euros à l’Etat. Pour les producteurs, évidemment, il s’agit là d’une très mauvaise idée. Marc Penaveyre, qui cultive dans la région de Toulouse, s’emporte : « On se fout de nous complètement. Franchement, c’est une honte d’imaginer récupérer quatre sous pour abonder un budget général sous prétexte de santé publique », s’exclame-t-il sur RMC. Et il désigne les coupables : « Je montre du doigt les ayatollahs de l’hygiénisme, ces messieurs je lave plus blanc que blanc ». Pour le président du Syndicat des viticulteurs Fréderic Ribes, « les sénateurs ne sont pas plus bêtes que les autres, ils vont vite comprendre que c’est inopérant si on veut résoudre le problème de la consommation ». En attendant, ils ont déjà promis de descendre dans la rue pour mettre la pression. Alain Baccino, viticulteur et président de la Chambre d’agriculture dans le Var, est du même avis. « Je suis contre parce que je trouve que les vins sont suffisamment taxés. C’est vrai que c’est une mesure facile, qui peut faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, mais c’est une fausse bonne solution ». Le producteur affirme que ce n’est pas à la profession de payer pour les problèmes des autres. « Parce que le problème de l’alcoolisme, c’est un problème de société, de santé publique, c’est au corps médical, à la société, de le régler. Mais ce n’est pas en taxant le produit qu’on va trouver une solution à la consommation excessive d’alcool. Pour moi, c’est une erreur ». Mais pour les professionnels de la santé, c’est enfin une bonne nouvelle. Michel Craplet, médecin psychiatre et alcoologue à l’hôpital de Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine, est « pour taxer davantage le vin, très faiblement taxé en France. Il y a encore une trop grosse consommation, on a un problème sanitaire et de sécurité publique. Et on sait que quand on augmente les prix, la consommation baisse, et maintenant il faut en tenir compte. Je souhaiterais que le vin soit taxé selon la quantité d’alcool qu’il contient. En fait, ce n’est pas le vin ou les spiritueux qu’il faut taxer, c’est l’alcool ». Et même, pourquoi pas, ne pas hésiter à aller plus loin. C’est le souhait de Serge Karsenty, qui souhaite une augmentation franche des prix. Sociologue et président d’Alliance Prévention Alcool, il suit de près les travaux du Sénat. « Les augmentations du prix de l’alcool sont efficaces pour diminuer la consommation, mais pour que ça se voit, il faut que les augmentations soient conséquentes, au moins de l’ordre de 10%, sinon c’est pratiquement imperceptible ». En revanche, pas question de se presser, surtout en période de crise : « Evidemment, une taxe supplémentaire en ce moment n’est pas bien acceptée, reconnaît-il, c’est la raison pour laquelle il ne faut pas s’y prendre en une seule fois pour égaliser les taxes sur l’alcool ».

retraités : nouvelle taxe de 0,3%.

retraités : nouvelle taxe de 0,3%.

Le Sénat a adopté à son tour mardi la création d’une taxe additionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d’amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG «injuste».  L’Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l’examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’y est opposé au Sénat, proposant un amendement de substitution. «S’il n’est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article», avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, affirmant qu’il est pour le groupe, «comme pour des millions de salariés, une déception». Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit de cette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle hommes-femmes et qui seraient supprimées. Il a rencontré l’opposition du rapporteur Yves Daudigny (PS) qui ne l’a pas jugé «pertinent» et de la ministre de la santé Marisol Touraine. «Je partage la nécessité de faire progresser l’égalié homme-femme», a dit la ministre, «mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte». De plus, a-t-elle souligné, ce mécanisme est inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels.

 

Nouvelle taxe internet : guerre gouvernement-Google, l’internaute finira par payer !

Nouvelle taxe internet : guerre gouvernement-Google, linternaute finira par payer !

 

Une taxe pour chaque lecture d’un article que d’une manière ou d’une autre l’internaute finira par payer. Le gouvernement qui chaque jour innove en matière d’ingénierie fiscale veut cette fois fiscaliser l’accès à internet. Aurélie Filippetti, la ministre française de la Culture et de la Communication, a réagi jeudi soir à l’AFP face à l’opposition de google : «Je suis un peu surprise par le ton de cette correspondance, qui s’apparente à une menace. Ce n’est pas avec des menaces qu’on traite avec un gouvernement démocratiquement élu», a-t-elle déclaré. Tout en rappelant qu’elle est favorable à cette taxe. «Aujourd’hui, affirme Filippetti, des sites qui agrègent des contenus comme Google utilisent aussi la notoriété des éditeurs de presse, ainsi que ce qu’ils produisent. Il est donc légitime que les éditeurs de presse s’interrogent sur la manière dont il faut faire participer ceux qui diffusent leur contenu à leur financement». Et d’ajouter : «Aujourd’hui la presse traverse une crise très difficile. Le lectorat part vers d’autres supports, notamment numériques, et pas forcément sur des journaux en ligne mais aussi sur des sites qui agrègent des contenus.» Le cabinet de la ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, recevra ce vendredi des représentants de Google France sur ce projet de taxation des moteurs de recherche et les recommandations de la Cnil en matière de confidentialité. Les récentes recommandations émises à son égard mardi par les 27 autorités européennes sur la protection des données sont également au menu des discussions.  Les éditeurs français ont demandé en septembre au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche, comme Google, les rétribuent via le versement de droits voisins, une sorte de prolongation des droits d’auteur, en cas d’utilisation indirecte de leurs contenus. Cela reviendrait pour Google à payer pour chaque lecture d’un article, vers lequel le moteur de recherche aura redirigé l’internaute.  Google «ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français», écrit le groupe dans un courrier du mois d’octobre à plusieurs cabinets ministériels. Il rappelle qu’il «redirige quatre milliards de clics par mois vers les pages internet des éditeurs» français. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti s’était exprimée en faveur de ce type de taxe. «Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse – ce que l’on a appelé un peu facilement la Lex Google – qui me semble extrêmement pertinente», a déclaré mercredi la ministre devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) «y travaille», a-t-elle ajouté. Pour Google, «en réalité, l’ambition de ce texte est d’interdire le référencement non rémunéré. Une telle loi aboutirait à limiter l’accès à l’information, à réduire le nombre de sites français référencés sur internet, mais aussi à freiner l’innovation». Le projet de texte actuel, «en soumettant le référencement à rémunération et punissant le défaut de versement de celle-ci de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l’internet», écrit la géant américain de l’informatique.

 

 

La redevance télé : nouvelle taxe

La redevance télé : nouvelle taxe

Un nouvelle taxe par jour,, cette fois sur la télé. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une hausse de la redevance de 4 euros : deux pour l’inflation et deux supplémentaires. Le député PS Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, propose lui d’aller plus loin. Dans un amendement déposé vendredi, il prévoit de remplacer les deux euros de hausse supplémentaire par une nouvelle redevance sur les résidences secondaires. • Ce que ça change pour les particuliers. Pour les ménages ne disposant que d’un seul logement, la redevance passerait donc de 125 à 127 euros (au lieu de 129), suivant le cours de l’inflation. Pour ceux qui possèdent une maison de vacances, en revanche, c’est un coup de bambou qui s’annonce, puisqu’il leur faudrait -si l’amendement était adopté- acquitter une demi-redevance supplémentaire, à savoir 63,5 euros, « arrondi à 64″, précise le texte d’amendement. En revanche, les écrans d’ordinateurs, sur lesquels le gouvernement voulait un temps faire également peser une redevance, devraient échapper à la taxation. • Ce que ça signifie pour le gouvernement. Politiquement, la décision sert le projet de campagne du candidat Hollande d’un « impôt plus juste », puisqu’au lieu de toucher tout le monde, le nouvel amendement touchera surtout les Français les plus riches. Mais c’est aussi une bonne affaire d’un point de vue financier : au lieu des 50 millions qu’aurait rapporté une hausse de deux euros, ce sont 164 millions qui devraient tomber dans la poche de l’Etat, et ainsi alléger la pression qui pèse sur France Télévisions.

 

 




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