Etats-Unis-SocGen : une nouvelle amende de 1,2 milliard d’euros
Une amende aux États-Unis de plus pour la Société générale qui a tripatouillé comme d’autres banques sur les taux Libor (taux de référence pour de nombreux produits financiers) et pour avoir donné des pots-de-vin afin découler des produits financiers douteux sur le marché libyen. Notons cependant que les autorités françaises sont beaucoup plus bienveillantes puisque suite à une perte de 5 milliards découlant de prises de risque irresponsables, la banque n’a été condamnée à rien du tout (comme les autres banques françaises d’ailleurs). Pire elle a fait porter le chapeau au bouc-émissaire Kerviel. Cette année et l’an passé, la banque a régulièrement relevé les provisions destinées à couvrir des pertes potentielles liées aux règlements. C’est cependant la première fois que l’établissement fournit une estimation du montant envisagé. Au sein de la provision pour litiges déjà constituée et s’élevant à 1,43 milliard d’euros, environ 1,2 milliard en contre-valeur euro est alloué au dossier des sanctions américaines, conformément aux normes IFRS, précise la banque française dans un communiqué. Société générale a annoncé début juin avoir accepté de payer un total d’environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen. Sur ce montant, la banque française avait dit qu’elle paierait un 275 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ) et 475 millions de dollars à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de tutelle des marchés à terme américains, dans le cadre d’un litige lié à la manipulation du Libor.Elle ajoutait que 292,8 millions de dollars seraient versés au DoJ et 250,15 millions d’euros au PNF pour le dossier libyen dans lequel il est reproché à la banque française d’avoir eu recours entre 2005 et 2009 à des intermédiaires et des commissions s’apparentant à des pots-de-vin pour placer des produits financiers complexes dans le pays.