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Déficits : nouveaux pouvoirs pour la commission européenne

 

Déficits : nouveaux pouvoirs pour la commission européenne

Deux règlements sont prévus pour agir vite avant qu’un risque de déficit excessif ne se présente. Exemple, des dépenses inscrites dans le budget d’un pays de la zone euro pourraient entraîner des dérives : la Commission européenne pourra agir à titre préventif, en faisant des recommandations. Elles devront être suivies d’effet, avec des corrections budgétaires. Si les consignes ne sont pas respectées par l’état-membre, des sanctions financières sont possibles. La Commission européenne pourra donc utiliser les « outils » avec l’accord des autres états-membres. Ce « Two Pack » vient compléter un autre paquet de six règles déjà adoptées en 2011, appelées le « Six Pack ». L’objectif de tous ces textes est de mieux organiser la zone euro et d’éviter des situations « à la grecque ». En mai 2010, la zone euro avait pris des mesures d’urgence pour sauver la Grèce de la faillite, mais elle ne possédait pas ces instruments règlementaires nouveaux.     Ces procédures sont à distinguer du « Semestre européen » par lequel les états-membres présentent leur projet de budget de l’année suivante dès le printemps de l’année en cours. Les projets sont ensuite examinés et discutés à Bruxelles entre tous les pays-membres de l’euro et la Commission européenne. Cette période s’étale sur six mois environ, avant l’examen des budgets par les Parlements nationaux. Si on ajoute à ce Semestre les nouvelles mesures en urgence : les budgets des pays de la zone euro sont désormais sous surveillance permanente.

 

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