Notre-Dame-des-Landes : Valls montre ses muscles à Ségolène Royal

 

Sans doute pour séduire, pas Ségolène Royal mais l’électorat,  Manuel Valls montre ses muscles et déclare que l’évacuation de Notre-Dame des Landes se fera par la force dés cet automne. Une réponse à la ministre de l’environnement qui, elle, avait déclaré que cette évacuation ne devait pas utiliser la force. Un positionnement enfin très politique puisque les travaux réels ne commenceraient pas avant 2018. Il s’agit pour Manuel Valls d’une tentative de réincarner l’autoritarisme en toute occasion même si le verbe dépasse en ambition largement  l’action.  « L’évacuation, c’est pour cet automne. Ça se fera. » Manuel Valls est déterminé à en croire Ouest France qui l’a interrogé sur la ZAD (pour « zone à défendre ») de Notre-Dame-des-Landes. Le Premier ministre répond aux questions du quotidien après la sortie de sa ministre de l’Environnement Ségolène Royal, qui s’était dite lundi défavorable « à l’évacuation par la violence de la ZAD ».  »L’évacuation, c’est pour cet automne. Ça se fera. Il ne peut pas y avoir d’autre voie », déclare ainsi Manuel Valls. »La DUP [déclaration d'utilité publique, NDLR] dure jusqu’en janvier 2018. Les grands travaux d’aménagement de l’aéroport, c’est à partir de 2018. Avant, il faut que les travaux de défrichement aient été lancés. Engager des travaux nécessite des moyens, des forces mobiles pour tenir ensuite le terrain et protéger Nantes et Rennes. Si ça ne se fait pas avant mars 2017, ça ne se fera jamais », explique le chef du gouvernement.  »Les habitants de Loire-Atlantique ont voté en toute connaissance de cause, en nombre et ils ont voté pour. Tous ceux qui ont voté savaient parfaitement sur quoi ils s’exprimaient, sur la nature du projet. Il y a eu des débats, cette consultation a été très claire. Le ‘oui’ l’a emporté« , souligne Manuel Valls. Ces propos font donc écho à ceux tenus la veille par la ministre de l’Environnement. « Non, je ne suis pas favorable à l’évacuation par la violence de la ZAD. Ça se passerait très mal et ça serait là aussi des violences et des affrontements tout à fait inutiles », avait déclaré Mme Royal, interrogée lundi soir sur iTélé, évoquant « un déni de démocratie » dans ce dossier. « Bien sûr qu’il y a des craintes de violences, rétorque mardi à Ouest France Manuel Valls. Mais la violence est du côté de ceux qui ne respectent pas la loi, l’autorité de l’État et l’expression démocratique. Nous ne pouvons pas céder face à la menace de la violence des zadistes. »

 (Avec AFP et JDD) 

 

Notre-Dame-des-Landes : encore 12000 et 40 000 manifestants

 

L’affaire de Notre-Dame des Landes est sans doute loin d’être terminée puisque entre 12 000 et 40 000 manifestants ont encore signifié leur opposition à ce projet. Projet dont le gouvernement pense qu’il a été conforté par une consultation locale sans fondement légal et sur un périmètre plus que discutable (globalement les Français sont contre). Comment en effet admettre que seule une population locale puisse être seulement  sur un projet à dimension nationale voire internationale. Entre 12.800 et 40.000 d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) se sont donc encore rassemblés samedi pour afficher leur détermination à défendre le site, trois mois après le feu vert de la population à ce projet controversé et à l’approche d’une évacuation prévue pour l’automne. Les manifestants ont symboliquement planté un bâton sculpté et décoré sur le site, signe de leur intention de mettre « des bâtons dans les roues » du gouvernement et du groupe Vinci en cas d’expulsion de la ZAD, la « zone d’aménagement différée » rebaptisée « zone à défendre » par les opposants du projet. La préfecture a fait état de 12.800 participants, les organisateurs ont évoqué eux le chiffre de 40.000 personnes. Le projet, dont les opposants mettent en doute la pertinence, a recueilli 55% de voix favorables lors d’une consultation locale organisée en juin dernier pour tenter de déminer une crise qui dure depuis cinquante ans. A la suite de la victoire du « oui », le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les travaux du futur aéroport débuteraient à l’automne. Selon des partisans du transfert, trois scénarios possibles sont actuellement soumis au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. L’évacuation du site serait programmée après celle de la « jungle » de Calais, priorité du gouvernement. Les opposants au projet d’aéroport dénient de leur côté toute légitimité à la consultation « biaisée » du mois de juin dont le périmètre départemental ne correspond pas, selon eux, à celui des collectivités locales qui financent cet aéroport « interrégional ».

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes vote à 73% contre le transfert de l’aéroport

 

Le ridicule du référendum concernant Notre Dame des landes est largement démontré  par ce vote de la commune concernée opposée à 73 % au nouvel aéroport. Résumons la situation 55 % de la consultation organisée dans le seul département de Loire-Atlantique se sont prononcés en faveur de cet aéroport. Près de 60 % des habitants de la région des Pays de Loire son contre, comme les français dans leur ensemble. D’où la question quelle légitimité pour ce pseudo référendum ou alors les liaisons aériennes seront-elles limitées à la Loire-Atlantique ? De toute manière il ne s’agissait nullement d’un référendum mais d’une simple consultation sans fondement économique et juridique sans fondement économique parce que les liaisons concerneront évidemment la France, l’Europe et même le monde entier. Sans fondement juridique car il s’agit d’un projet d’intérêt national dont le principe a déjà été adopté comme le souligne d’ailleurs la décision du conseil d’État appelé à ce prononcé sur ce référendum.

 

Notre-Dame-des-Landes : un référendum bidon

 

Ce référendum organisé par le gouvernement à propos du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes n’a aucun sens. Juridiquement son principe et plus que douteux même si le Conseil d’État a reconnu sa légalité. En réalité il ne s’agit même pas d’un référendum mais d’une simple consultation dont l’Etat n’a pas à tenir compte comme l’indique d’ailleurs le Conseil d’État qui précise aussi que le projet d’intérêt public a déjà été décidé. Dès lors on se demande pourquoi organiser alors une consultation. Surtout une consultation limitée au département de Loire-Atlantique alors que ce projet est d’intérêt national et qu’il vise à desservir la France, l’Europe et une grande partie du monde. La raison de la limitation de ce vote à la Loire-Atlantique est très politicien en effet 60 % des les habitants de Loire-Atlantique sont favorables à ce projet tandis que les habitants des Pays de Loire sont contre dans la même proportion rejoignant d’ailleurs l’avis  de l’ensemble des Français. Un référendum donc bidon tant sur le plan politique que juridique et qui ne vise qu’à gagner du temps pour ne pas trop se mettre à dos les écolos, les 967.500 électeurs de Loire-Atlantique feront donc semblant de décider de l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils répondront par « oui » ou par « non » à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »  Pour l’occasion, 1.051 bureaux de vote seront ouverts dans l’ensemble du département. Si le « oui » l’emporte, ce projet, jugé « surdimensionné » par les experts, ne comportera finalement qu’« une seule piste » avait annoncé Ségolène Royal. Deux pistes avaient été envisagées à la base.

Sondage: 60% des Français opposés à Notre-Dame des Landes

Sondage: 60% des Français opposés à Notre-Dame des Landes

Alors qu’un sondage réalisé par l’IFOP et diffusé par Ouest-France montré que les habitants de Loire Atlantique  étaient  favorable au projet à hauteur de 58 %, un autre sondage montre que 60% des Français sont opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), selon OpinionWay réalisé pour l’association écologiste France Nature Environnement et que France Info révèle ce mercredi en exclusivité. Une contradiction qui met en évidence l’ambiguïté du référendum limité seulement au département de la Loire-Atlantique et validé par le conseil d’État. Lequel, qui n’est pas une contradiction près, a aussi ajouté que de toute façon le résultat ne changerait rien sur le plan juridique puisqu’il s’agit d’un projet national d’intérêt public déjà décidé ! Le paradoxe de la situation provient surtout du faite qu’il s’agit d’un projet d’intérêt national et qu’on limite la consultation aux seuls habitants de Loire-Atlantique.  La consultation pourrait créer un précédent juridique dans la mesure où il serait cohérent d’interroger les populations locales sur chaque équipement et ou infrastructure d’intérêt national. Mais une cohérence qui générerait une incohérence totale de la planification des investissements Dans la plupart des cas les populations locales s’opposent à ces équipements (exemple autoroute ou TGV). À l’inverse pour Notre-Dame des Landes les habitants de Loire Atlantique sont favorables mais pas ce de la région ni ceux de l’ensemble de la France. Dimanche 26 juin, 967.500 électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à répondre à cette question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » France Nature Environnement a choisi d’interroger des citoyens de toute la France. Le but : montrer qu’en changeant d’échelle, le résultat du vote peut être très différent. En mars dernier, un sondage Ifop réalisé au niveau de la Loire-Atlantique indiquait en effet que 58% des personnes interrogées étaient « favorables » au projet. L’association environnementale réclame l’organisation d’une consultation nationale après le vote local, le futur aéroport étant un projet d’Etat financé en partie par les impôts de tous les contribuables.

(Avec Reuters

La consultation bidon de Notre-Dame-validée par le Conseil d’État !

 

 

Le Conseil d’État manifeste en ce moment une curieuse conception du droit ;  il vient en effet de valider le référendum concernant Notre-Dame des Landes et ses modalités d’organisation tout en  reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’un vrai référendum mais d’une simple consultation sur un projet d’intérêt national d’ utilité publique déjà décidé et qui ne peut être remis en cause juridiquement. Autrement dit le référendum peut se tenir, cela n’a aucune importance. On se souvient que récemment le Conseil d’État avait aussi rendu un curieux avis sur l’augmentation rétroactive des tarifs d’EDF tranchant ainsi entre l’intérêt d’EDF et de ses concurrents privés mais en oubliant tout simplement l’intérêt des consommateurs. Bref une conception du droit très c’est étatique, normal de la part du conseil d’État ! On peut s’étonner à propos de Notre-Dame des Landes qu’ait été retenue comme légal  le champ de la consultation limitée à la Loire-Atlantique ; pourquoi pas aussi limitée au seul quartier jouxtant l’actuel aéroport ? Le Conseil d’Etat a donc rejeté lundi le recours contre la consultation locale sur le transfert controversé de l’actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui est donc maintenue le 26 juin prochain en Loire-Atlantique. Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence devant la plus haute juridiction administrative en espérant obtenir la suspension de celle-ci. « (Le Conseil d’Etat) a jugé, tout d’abord, que la loi permettait à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique », a fait savoir l’institution dans un communiqué. « Le Conseil d’Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs (‘Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?’) n’est pas ambiguë », est-il précisé. Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Cette « consultation » n’est pas un « référendum » à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique. François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait « ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet » après cette consultation.

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illégal ?

Il fallait s’y attendre le référendum de Notre-Dame des Landes pourrait bien être illégal d’ailleurs il ne s’agit pas d’un véritablement d’un référendum au sens légal du terme mais d’une consultation qui n’a aucun sens puisque le projet présente un caractère national qui ne peut donc être décidé ou remis en cause localement ;  si cette consultation devait être reconnue comme légale cela risquerait par ailleurs de faire jurisprudence et de remettre en cause tous les projets d’intérêt national. Un recours en référé a ainsi été déposé devant le Conseil d’État pour suspendre le décret gouvernemental du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. La plus haute juridiction administrative française, qui examinera cette procédure d’urgence lundi, devrait rendre son ordonnance sous quarante-huit heures. Le recours a été déposé par l’Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d’aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport), Attac et trois couples de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes. « L’objectif, c’est de montrer l’illégitimité de cette procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal ficelée », explique Dorian Piette (Europe Ecologie-Les Verts), membre de la commission juridique de l’Acipa. « On n’est pas dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est restreint, plus il est censé être favorable au « oui »". Les opposants au projet estiment que les électeurs de Bretagne et des quatre autres départements des Pays de la Loire, deux régions qui financent l’équipement, auraient dû avoir leur mot à dire dans ce dossier. Des sondages les disent moins favorables au projet, en raison notamment du risque de disparition de leurs petits aéroports locaux. Reste que cette « consultation » n’est pas un « référendum », à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé mardi le préfet de la Loire-Atlantique – bien que François Hollande se soit engagé à tenir compte des résultats. « Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement les règles », a dit Henri-Michel Comet à la presse.

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes : un référendum de plus en plus confus

La date du référendum concernant Notre-Dame des Landes est maintenue pour le 26 juin prochain. Mais après le rapport des experts la question se pose de savoir quel est la nature du projet sur laquelle les habitants de Loire-Atlantique vont se prononcer. En effet ce rapport d’experts considère que Notre-Dame des Landes et surdimensionnée. Du coup Ségolène Royal estime qu’il convient de revoir le projet d’ici le 26 juin prochain. La ministre de l’écologie préconise notamment de réduire la surface occupée de manière notable avec une seule piste au lieu de deux. Si cette modification devait être retenue par le gouvernement, cela impliquerait sans doute de recommencer toute la procédure notamment l’enquête publique. Du coup la réalisation du nouvel aéroport pourrait être reportée de plusieurs années. De toute manière la consultation fera l’objet de recours car un référendum local ne peut être déterminant pour décider d’un investissement à caractère national. Il ne saurait donc s’agir d’un véritable référendum mais d’une consultation à vocation indicative. Bref la confusion se renforce quant à l’objet juridique de cette consultation et maintenant quant la nature du projet. Cette affaire met aussi en évidence les fortes contradictions qui existent au sein même du gouvernement sur cette question notamment entre Ségolène Royal et Manuel Valls Ségolène Royal se fonde sur le document qui lui a été remis mardi par ses rédacteurs, trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, « rapport que j’ai commandé malgré les cris des uns et des autres » et qui estime que le projet est «démesuré». «Si un aéroport est construit à Notre-Dame-des-Landes, il n’aura qu’une seule piste, au lieu des deux actuellement prévues, a prévenu mercredi la ministre de l’Environnement. Ce n’est pas la peine de faire croire aux gens que ce sera autrement. 200 hectares seront rendus aux agriculteurs». Notons que pour entretenir encore un peu plus la confusion Les experts proposent deux alternatives : « l’agrandissement et la rénovation des installations actuelles de Nantes-Atlantique » ou « une redéfinition du projet avec une seule piste de 2.900 m de long et 45 m de large — au lieu des deux pistes de 3.600 m de long dont une de 60 m de large ». Du coup Ségolène Royal coupe la poire en deux et ne retient qu’une seule piste au lieu de deux pour Notre-Dame des Landes ce qui mécontente à la fois les partisans du nouvel aéroport mais aussi les opposants. « Une nouvelle enquête publique, c’est mieux que rien et que le statu quo, mais ça ressemble quand même à une fuite en avant », a déclaré à Reuters François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique. « Si on veut en finir avec ce mauvais feuilleton, il faut que les citoyens votent non au référendum. »

Notre-Dame-des-Landes : opposition entre Manuel Valls et Ségolène Royal

Le nouveau rapport d’experts qui visait à éclairer sur la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame des Landes n’est guère éclairant ;  d’une certaine manière même,  il confirme les oppositions entre ceux qui approuvent le projet et ceux qui préconisent  son abandon. Un clivage qui se retrouve même au sein du gouvernement et en particulier entre manuel Valls qui trouve là de quoi donner une légitimité à Notre-Dame des Landes tandis que Ségolène Royal se montre toujours aussi dubitative. Le rapport met notamment en cause le dimensionnement du projet. Leur synthèse d’une soixantaine de pages s’appuie notamment sur les nombreuses études déjà réalisées. Pour ces experts, qui ont aussi étudié les autres sites possibles, le choix de Notre-Dame-des-Landes « apparaît encore comme un compromis acceptable, malgré des difficultés à ne pas sous-estimer ».  »Au lieu d’un projet à deux pistes de 3.600 m, dont l’une à 60 m de largeur, qui était celui d’un aéroport à vocation intercontinentale, la mission suggère de retenir un projet à une seule piste de 2.900 m de longueur et 45 m de largeur, jugée suffisante pour les besoins d’un trafic essentiellement intra-européen ». Cependant, la transformation de Nantes Atlantique reste une autre option possible, soulignent les auteurs : « l’agrandissement de l’aérogare est possible et la rénovation de la piste est nécessaire ». Mais « les questions de bruit resteraient prégnantes ». Et la nécessité de maintenir l’aéroport ouvert pendant les travaux pourrait « peser sérieusement » sur les coûts. Ce texte vise à « nourrir le débat », selon le ministère, en vue du référendum promis par François Hollande. Manuel Valls considère cependant le futur aéroport comme justifiée : « Selon ce rapport, le site de Notre-Dame-des-Landes est la meilleure solution pour le « , dit-il dans un communiqué. « La mission a étudié, en complément, une variante qui consisterait à ne réaliser, dans un premier temps, qu’une seule des deux pistes. Le rapport ne se prononce pas sur la faisabilité juridique de cette hypothèse. » Les écologistes, qui appuient l’occupation par les « zadistes » de la zone à construire, ont une vision inverse. « Conçu dans les années 1960, notamment dans la perspective d’accueillir le Concorde, ce projet est daté, coûteux et représente un non-sens écologique », dit Europe Ecologie-Les Verts dans un communiqué publié mardi. « Le président de la République François Hollande doit abandonner officiellement ce projet aberrant afin d’envoyer un signal fort de la France au reste du monde sur la cause environnementale et climatique », ajoute ce texte. Ségolène Royal, qui a émis mardi un doute sur le référendum prévu sur le projet d’aéroport dans le département de Loire-Atlantique, a précisé ultérieurement sur France Info que le scrutin aurait lieu le 26 juin. Un scrutin qui de toute manière risque de provoquer de nouvelles procédures judiciaires car un scrutin local ne saurait s’imposer pour un projet qui,  lui, présente un caractère national. Un imbroglio juridique qui par ailleurs pourrait faire jurisprudence pour d’autres projets d’intérêts nationaux d’intérêt national. Décision devrait revenir à l’Etat. L’abandon du projet obligerait l’Etat à payer de lourds dédommagements au groupe Vinci, dont la filiale Aéroports du Grand Ouest (AGO) a obtenu la concession de Notre-Dame-des-Landes.

Notre-Dame-Des-Landes : Ségolène Royal fait la leçon à Stéphane le Foll

 

Hier sur BFM Ségolène Royal a clairement considéré que Stéphane le Foll,  porte-parole du gouvernement,  aurait mieux fait de se taire concernant le futur référendum sur le projet des repas à Notre-Dame des Landes. Puisque le premier ministre a décidé d’un référendum local Ségolène royal considère que les responsables nationaux n’ont pas à s’immiscer d’un côté ou de l’autre dans ce référendum. Or. Ségolène Royal a donc condamné la prise de position de Stéphane le Foll en faveur du oui. Elle a tout autant condamné le non préconisé par l’écolo Jean Vincent Placé devenu récemment ministre. Seconde divergence avec Manuel Valls, Ségolène Royal affirme qui l’est possible de modifier le champ géographique de ce référendum en l’étendant au-delà du seul département de Loire-Atlantique. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, n’a pas renoncé à élargir le périmètre du référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, près de Nantes, que le Premier ministre souhaite limiter au département de Loire-Atlantique. Manuel Valls a annoncé mardi que la consultation aurait lieu en juin et concernerait les seuls électeurs de ce département, le plus concerné par l’impact de ce projet. Ségolène Royal s’était déjà dite en faveur d’une consultation plus large. Elle est revenue à la charge jeudi soir dans une interview accordée à BFM TV. « Ce que j’ai entendu c’est que, autour de ce département, certains élus voulaient également être consultés. Le problème, c’est qu’il faut trouver un critère », a-t-elle expliqué. « Je leur ai dit ‘trouvez-moi un critère, parlons-en’. » A ce stade, l’ordonnance de convocation du référendum prévoit bien que la consultation aura lieu dans le périmètre où l’enquête publique a été menée, a-t-elle précisé. Mais « on ne peut pas à la fois dire il y a une consultation et en même temps il y a un texte, circulez, il n’y a rien à voir et on ne modifiera rien », a ajouté Ségolène Royal. Si un « critère objectif » permettant d’étendre le référendum au-delà de la Loire-Atlantique apparaît dans les semaines à venir, « pourquoi pas », a insisté la ministre. « À ce moment-là, nous en rediscuterons avec le Premier ministre. » Elle a égratigné au passage les membres du gouvernement qui ont pris position, soit pour dire qu’ils voteraient pour le futur aéroport, comme le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, soit au contraire pour dire qu’ils voteraient contre, comme l’écologiste Jean-Vincent Placé (réforme de l’Etat). « Je pense que ce n’est pas aux membres du gouvernement de se prononcer », a déclaré Ségolène Royal. « On ne peut pas à la fois restreindre cette consultation au département de Loire-Atlantique et ensuite, quand on n’est pas de ce département, commencer à donner des indications. »

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illicite

 

Manuel Valls a annoncé l’organisation en juin d’un référendum concernant seulement les habitants de Loire-Atlantique. Une consultation illicite et qui fera l’objet de nombreuses contestations juridiques. Première observation, il s’agit d’un projet d’intérêt national et le fait de consulter seulement la population locale pose un redoutable problème démocratique. Seconde observation, les collectivités locales notamment les régions qui participent à ce financent pas ne seront pas consultées. Dernière observation, il y a des divergences au sein du gouvernement sur ce sujet puisque Ségolène Royal est favorable à l’étude d’une solution alternative tendis  que Jean-Marc Ayrault et Valls se sont nettement déclarés en faveur de ce projet inutile.  Ce référendum, dont le principe a été annoncé par François Hollande à l’occasion du remaniement gouvernemental du 11 février, sera finalement limité aux seuls Mariligériens, « parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact, l’impact écologique notamment, en partie économique également, de ce projet », a expliqué le premier ministre sur RMC. Egalement « parce que l’enquête publique a eu lieu sur le département de la Loire-Atlantique, parce qu’il faut faire simple, et le département de la Loire-Atlantique est le plus à même de se prononcer sur le transfert [de l’aéroport nantais] à Notre-Dame-des-Landes », a encore argumenté M. Valls. Des arguments très contestables et qui seront contestés. Pour la Fondation Nicolas-Hulot et les écologistes, il devrait être étendu au moins à la Bretagne et aux Pays de la Loire, régions qui financent le projet. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes et favorable au projet, avait plaidé pour que la consultation concerne les habitants de la Loire-Atlantique. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, s’était de son côté prononcée en faveur d’un référendum élargi aux autres départements de la région. Soutenu par les élus locaux de droite et de gauche, le projet d’aéroport, censé remplacer celui de Nantes, se heurte à l’opposition d’écologistes et d’agriculteurs, rejoints par des altermondialistes de toute l’Europe. Sur place, une manifestation d’opposants au projet a rassemblé le 27 février entre 15 000 et 50 000 personnes, selon les chiffres respectifs de la police et de ses organisateurs. Pour tenter de régler un dossier qui empoisonne son quinquennat, François Hollande a annoncé le 11 février son intention d’organiser un référendum local. Selon un récent sondage IFOP pour Europe 1 et iTélé, près de 58 % des habitants de la Loire-Atlantique sont favorables à la construction de cet aéroport.

Notre-Dame-des-Landes : Royal et Ayrault en desaccord

 

Ségolène Royal et Jean-Marc Ayrault sont en total désaccord concernant Notre Dame des landes. Désaccord sur le projet puisque Ségolène Royal, elle, a  souhaité une alternative à Notre-Dame des Landes tandis que Jean-Marc Ayrault lui s’est toujours prononcé pour la réalisation du nouvel aéroport. Désaccord aussi et qui découle du précédent concernant le champ du référendum. Ségolène Royal souhaite élargir le plus possible aux autres départements de la région tandis que Jean-Marc Ayrault veut le circonscrire au seul département de Loire Atlantique. En cause des résultats probables différents selon la zone géographique choisie pour l’organisation du référendum. En Loire-Atlantique les avis favorables à Notre-Dame des Landes sont de l’ordre  de 65 % mais seulement de 60 % voire moins dans l’espace régional tandis  qu’au plan national l’opinion est défavorable. De toute manière ce référendum est un piège puisqu’il ne peut avoir aucune valeur juridique. D’autant que la décision du gouvernement est déjà prise et qu’on ne sous qu’on ne saurait soumettre cette décision d’intérêt national un référendum local. Lors de l’émission « Le Grand Rendez-Vous » sur Europe 1/ »Le Monde »/iTélé, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est donc prononcée en faveur d’un élargissement de la consultation populaire aux autres départements de la région. A l’inverse, quelques heures plus tôt, sur France 3, Jean-Marc Ayrault, le ministre des Affaires étrangères et ancien maire de Nantes, s’est dit favorable à un référendum limité au département de la Loire-Atlantique.  Très impliqué dans le dossier et champion du remplacement de l’aéroport Nantes Atlantique par celui de Notre-Dame-des-Landes, l’ancien maire deNantes, a rappelé sur France 3, qu’il souhaitait que le référendum concerne uniquement « le périmètre le plus proche du territoire impacté ». Pour le ministre des Affaires étrangères, il s’agit d’augmenter les chances de voir l’aéroport plébiscité en circonscrivant le référendum à un périmètre restreint où le projet est apprécié.

 Avec AFP

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

 

 

 

On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Le président du Conseil régional des Pays de Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a pour sa part annoncé lors d’une conférence de presse qu’il refuserait d’organiser ce « référendum local ». Il y voit « un enfumage » pour « enterrer » l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, censé remplacer celui de Nantes. Mais un rapport remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, en juin 2015, conclut à l’impossibilité en l’état actuel de la loi d’organiser localement un référendum au sens strict sur des infrastructures relevant d’une décision de l’Etat. Seule une « consultation des électeurs » aux résultats non contraignants est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui pose question

 

François Hollande a donc décidé d’organiser un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes près de Nantes. On comprend évidemment la manœuvre politique, il s’agissait surtout de donner des gages aux écologistes entrés dans le gouvernement. En même temps, il s’agit d’une porte de sortie dans la mesure où les positions sont très tranchées au sein même du gouvernement. Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls soutiennent fermement la création d’un nouvel aéroport tandis que Ségolène Royal et les écologistes entrés au gouvernement le dénonçaient. Cette décision de François Hollande pose peut-être davantage de questions qu’elle n’en résout. A priori on peut se féliciter du recours à l’opinion sur un dossier particulièrement clivant. Mais d’une certaine manière on oppose la démocratie directe à la démocratie représentative. En effet, ce référendum prend un peu à contre-pied la quasi-totalité des élus qui eux s’étaient prononcés en faveur du nouvel équipement aéroportuaire. Deuxième question posée et non des moindres : peut-on réduire la consultation à la seule région de Nantes ? S’il s’agissait d’un projet d’infrastructure à intérêt purement local on comprendrait qu’on puisse ne consulter que la population locale. Mais il s’agit d’un projet d’intérêt national d’autant plus qu’on envisage de faire de Notre-Dame des Landes un grand pôle de desserte internationale. C’est un peu comme si par exemple pour la création d’une ligne TGV on décidait de ne consulter qu’une des villes desservies. Pour un aéroport d’intérêt national et international, la décision doit relever du niveau national. Du coup la consultation devrait elle aussi être nationale par exemple dans le cadre du schéma d’infrastructure pour ne pas limiter la question au seul aéroport nantais. Il faut aussi s’attendre à de nombreuses contestations d’ordre juridique précisément pour les raisons évoquées ci-dessus. De nombreux recours vont tenter de contester la légitimité du référendum. Des recours surtout de ceux  qui sont favorables à la réalisation de l’aéroport mais paradoxalement des recours qui vont encore retarder la réalisation. Ce référendum va encore complexifier la problématique de Notre-Dame des Landes. Un projet déjà économiquement contestable, politiquement douteux (il s’agit surtout d’une opération urbanistique) et juridiquement bancal. Un référendum qui pourrait en outre faire jurisprudence et d’une certaine manière remettre en cause la démocratie représentative. Une démocratie représentative très critiquable tellement l’écart est grand entre les promesses et les résultats. De ce point de vue le recours à la consultation de l’opinion publique est susceptible de redonner un peu de dynamisme à une démocratie qui s’essouffle. Pour autant encore faut-il que l’objet du référendum et son champ présente une légitimité politique.

Notre-Dame des Landes : Ségolène Royal veut un nouveau rapport

Notre-Dame des Landes : Ségolène Royal veut un nouveau rapport

 

Le bras de fer continue entre Manuel Valls et Ségolène Royal. Manuel Valls qui veut imposer à marche forcée le lancement du chantier du nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes. Alors que Ségolène Royal elle est plus que réservée sur la pertinence de ce projet. Du coup Ségolène Royal a demandé que soit réalisé rapidement un rapport sur des projets alternatifs ou complémentaires.  On se souvient que la justice a prononcé une sorte de jugement de Salomon concernant les résidents de Notre-Dame des Landes ;  Elle  a en effet autorisé les expulsions mais sans contrainte financière. Le juge a pris en compte la protestation concernant ce projet mais tout autant les hésitations des pouvoirs publics ;  des hésitations qui constituent même des contradictions puisque Ségolène a manifesté son opposition à ce projet à l’inverse de Valls lui qui y est très favorable tandis que François Hollande souhaiterait un apaisement, autrement dit un report dans le temps. Jacques Bankir, ancien directeur des aéroports à Air France, contestait dans les Echos la pertinence de ce nouvel aéroport de Nantes» (d’autres experts également)  «  Une idée dépassée de hub provincial. Un aéroport grand comme Heathrow à Londres, le premier d’Europe, qui traite 70 millions de passagers sur 1.300 hectares. Cela dans l’espoir de traiter, peut-être, 7 millions de passagers vers 2030, alors que Nantes dispose d’un excellent aéroport, sacré en 2012 meilleur aéroport régional d’Europe. Une commission du dialogue a été instaurée et a rendu, en avril 2013, un rapport très raisonnable demandant que l’on étudie la possibilité de développer l’aéroport existant. L’administration s’est acharnée à démontrer que cela coûterait plus cher que de construire l’aéroport neuf. On peut toujours trouver les hypothèses qui vont bien. Par exemple, on ne tient pas compte du fait que les avions sont de plus en plus silencieux. On sous-estime aussi l’augmentation de capacité des avions, alors qu’il y a un net décalage entre croissance du nombre de passagers et stagnation du nombre de décollages. Or seul ce paramètre joue sur la saturation de la piste. On veut ignorer que bien des aéroports vivent avec une seule piste et en tirent quatre à cinq fois le trafic espéré à Nantes dans vingt ans : San Diego, Gatwick, Lisbonne, Genève. On prétend que le bruit augmentera à Nantes, mais on ne fait surtout rien pour diminuer la (faible) gêne actuelle, alors même que tous les constats objectifs faits à Londres, Paris ou ailleurs pointent la diminution du bruit d’une année à l’autre. On veut construire une aérogare de standing, là où Marseille et Bordeaux ont construit des extensions parfaitement adaptées aux low cost, pour une bouchée de pain. En France, Vatry, Metz-Nancy ont été des échecs patents. Un aéroport voulu par les politiques alors qu’il n’y a pas de marché, qui va remplacer 1.300 hectares de zones humides par du ciment sans aucun besoin, est une absurdité. Ainsi Lyon, avec sa belle plate-forme et ses deux pistes magnifiques, végète, à 100 kilomètres de Genève, qui prospère avec sa piste unique et tous les obstacles alentour. ». Pas étonnant devant ses arguments économiques et environnementaux si Ségolène s’interroge et si elle a demandé une étude portant sur» les grandes stratégies aéroportuaires sur l’ouest de la France, s’il y a des choses complémentaires, si on peut mettre des aéroports en réseau ».