Archive pour le Tag 'notaire'

Immobilier : nouvelles hausse des frais de notaire

Immobilier : nouvelles hausse des frais de notaire

 

Pas vraiment les frais de notaires mais les droits de mutation (taxes) qui financent les collectivités. Comme c’était prévisible le gouvernement commence à faciliter la hausse de la fiscalité locale après la décision de supprimer la taxe habitation. Nul doute qu’il faudra aussi s’attendre à une hausse sensible de l’impôt foncier ! Les départements devraient pouvoir à nouveau augmenter les droits de mutation, plus communément appelés «frais de notaire», réglés par l’acheteur lors d’une transaction immobilière. C’est ce qu’a indiqué l’Assemblée des départements de France (ADF) jeudi dans un communiqué: «Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis.» Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu’à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident, précise-t-on à l’ADF. Matignon confirme ces informations et précise que cela représente une manne potentielle de 500 millions d’euros pour les départements. Si elle était confirmée, il s’agirait d’une mauvaise nouvelle pour les Français. À la suite de la hausse du plafond en 2014, la quasi-totalité des conseils départementaux ont relevé les DMTO.

Le divorce devant notaire voté

 

Le divorce devant notaire voté

 

Le divorce avec consentement mutuel devant notaire a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce qui permettra de désengorger un peu des tribunaux qui croulent sous les dossiers d’affaires familiales. La séparation avec consentement mutuel représente 56 % des divorces. Cette procédure constitue par ailleurs une amélioration dans la mesure où chaque partie devra immédiatement obligatoirement être représentée par un avocat. Pour autant un certain nombre notamment de  magistrats s’y opposent dans l’intérêt des familles mais surtout pour des motifs corporatistes. Il faudra sans doute encore de nombreuses réformes pour sortir des tribunaux des affaires qui encombrent la justice en dépénalisant un certain nombre des délits et en leur substituant seulement des sanctions administratives ; cela d’autant plus que nombre de sanctions actuellement prononcées ne sont pas suivis d’effets ( peines de prison en particulier).  Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de la justice, l’Assemblée a donc entériné un amendement du gouvernement qui a pour objectif de désengorger les tribunaux qui doivent traiter chaque année près de 60.000 divorces par consentement mutuel. e groupe Les Républicains (LR) a voté contre, ses orateurs, pour la plupart les mêmes qui avaient vivement combattu le mariage pour tous, qualifiant cette réforme « d’inacceptable, de dangereuse » et contraire « aux intérêts des conjoints et des enfants ». « C’est une proposition novatrice, révolutionnaire et conforme à l’évolution de notre société », a au contraire affirmé le radical de gauche Alain Tourret. Les époux accompagnés chacun de leur avocat pourront négocier leur divorce et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de 15 jours de rétractation.  Cette réforme du divorce, critiquée par des collectifs, des associations de protection de l’enfant, les évêques de France ou bien encore le Défenseur des droits, modifie la loi de 1975 qui a mis en place le divorce par consentement mutuel et la loi de 2004 qui avait allégé cette procédure. En 2015, 56.000 divorces par consentement mutuel ont été prononcés, soit 54% des procédures, le divorce par acceptation du principe de la rupture de mariage totalisant 25% des procédures, le divorce pour altération définitive du lien conjugal 11% et le divorce pour faute 10%.

(Avec Reuters)

Des divorces maintenant devant le notaire

Des divorces maintenant devant le notaire

 

En dépit de l’opposition des juges et des avocats,  il sera désormais possible de faire acter les divorces devant notaire lorsqu’il s’effectue sous le régime du consentement mutuel. Une disposition votée par l’assemblée nationale dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle et qui risque de faire fortement réagir notamment les organisations corporatistes de la justice. L’enjeu évident c’est de dé désengorger les tribunaux civils complètement noyés par les affaires familiales qui représentent à peu près la moitié des dossiers traités. Pour l’instant il ne s’agit d’autoriser devant notaire que les divorces par consentement mutuel. On comprend évidemment l’inquiétude des juges avec ce transfert de responsabilité, même chose aussi chez les avocats qui craignent aussi d’autres évolutions futures dans le même sens. Or les affaires de divorce représentent souvent la moitié du chiffre d’affaires des avocats. Pourtant il est essentiel que la justice se recentre sur des enjeux majeurs et pour cela se débarrasse de nombreux  dossiers qui retardent toutes les procédures (les affaires familiales bien sûr mais aussi nombre délits qui pourraient être dépénalisés et faire l’objet de sanctions administratives, sans parler des procès de la jet-set pour tots et pour rien et qu’on devrait faire payer au prix fort aux intéressés. Cette première réforme de la justice prend la forme d’un amendement du gouvernement qui stipule que «les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire». La procédure ne pourra toutefois pas s’appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge et les époux auront un temps de réflexion de 15 jours avant la signature. En réponse aux inquiétudes sur le fait de «passer d’un juge gratuit à un notaire payant», le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a assuré qu’il n’y avait «pas de risque de voir le coût du divorce exploser», car l’enregistrement de l’acte «sera fixé à environ 50 euros». Le radical de gauche Alain Tourret a estimé en commission que cette déjudiciarisation du divorce était une «véritable révolution». Selon l’exposé des motifs, «cette nouvelle catégorie de divorce a vocation à s’ajouter aux cas actuels de divorce, et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel». Chaque jour en France, quelque 365 divorces sont prononcés, sans compter les séparations.

 

(Avec reutersr et à AFP)

Look : des lunettes de notaire pour Hollande

Look : des lunettes de notaire  pour Hollande

 

Nouveau conseiller à la communication et nouvelles  lunettes de notaire pour Hollande ; des lunettes à montures épaisses pour lui conférer un air plus sérieux qui sied mieux à la fonction présidentielle. Jusqu’alors il avait plutôt montré l’image d’un potache, rigolard, un peu amateur et flottant dans son costume présidentiel. A défaut de traiter le fond, on soigne la forme ;  d’un coup Hollande apparait plus sévère, plus pénétré de sa mission, avec en fait un look de notaire, d’expert comptable ou d’huissier. De nouvelles lunettes qui ne lui ont pas réussi d’entrée car ’elles ont fait fuir certains syndicats lors de sa grand-messe sociale. Une grand-messe dont Hollande espérait qu’elle lui redonnerait un vermis social. Pas de chance,  Valls lui a cassé la baraque en annonçant prématurément le report du compte pénibilité et les syndicats ont pris  peur ; d’autant que Hollande a auusi menacé façon Valls «  il faut arrêter les surenchères ». Des syndicats n’ont pas supporté cette attitude de maitre d’école à l’ancienne et ce regard durci par les nouveaux lorgnons en mode crise.




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