Archive pour le Tag 'normes »'

Agriculture : une pause sur les normes ?

Agriculture : une pause sur les normes ?

 

 Le premier ministre Michel Barnier qui sans doute sent monter le mécontentement chez des agriculteurs notamment affectés par des baisses de production s’est montré assez apaisant vis-à-vis du secteur notamment en ce qui concerne les normes pour lesquelles sil propose une pause.

Le premier ministre Michel Barnier a promis jeudi de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d’être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré sur France 2. «Ils travaillent beaucoup de manière vitale pour faire vivre, pour nourrir les Français avec de la nourriture saine, équilibrée, diversifiée, traçable», a souligné Michel Barnier qui fut ministre de l’Agriculture de 2007 à 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

À découvrirLe premier ministre A par ailleurs indiqué qu’il «reprendrait sans délai» le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, qui avait été modifié après les manifestations du secteur début 2024.

 

Tremblement de terre Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Tremblement de terre Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Le bilan du séisme qui a frappé le Maroc ne cesse de s’alourdir. Le tremblement de terre le plus meurtrier dans le royaume depuis plus de 60 ans, a détruit vendredi soir des villages entiers dans une région située au sud-ouest de Marrakech (centre), et 2.862 vies ainsi que 2.562 blessés, d’après les derniers chiffres publiés lundi. «Dans la région de l’Atlas, il y a beaucoup d’auto-constructions échappant aux normes parasismiques». Frédéric Léone, géographe spécialiste des risques naturels et fin connaisseur du Maroc, pointe dans « Libé » des différences avec le séisme en Turquie.

Un tremblement de terre de magnitude 6,8 a frappé le Maroc dans la nuit de vendredi à samedi 9 septembre, dans la région d’Al-Haouz, dans le centre du pays et au sud-ouest de la très touristique ville de Marrakech. Le bilan, provisoire, s’élève déjà à plus de mille morts. Une catastrophe qui réveille le douloureux souvenir de 1960, lorsque le Royaume fut touché par un séisme de 5,7 sur l’échelle de Richter, à Agadir, qui a tué plus de 12 000 personnes et détruit presque entièrement la cité.

Selon Frédéric Léone, géographe spécialisé en gestion et cartographie des risques naturels à l’université Montpellier-III et fin connaisseur du Maroc, les normes parasismiques sont très peu appliquées dans la zone où la terre a tremblé. Il se dit inquiet pour les villages de montagne du coin, difficilement accessibles pour les secours et où les habitats traditionnels ne sont pas conçus pour résister à de telles secousses.

Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

«Dans la région de l’Atlas, il y a beaucoup d’auto-constructions échappant aux normes parasismiques». Frédéric Léone, géographe spécialiste des risques naturels et fin connaisseur du Maroc, pointe dans « Libé » des différences avec le séisme en Turquie.

Un tremblement de terre de magnitude 6,8 a frappé le Maroc dans la nuit de vendredi à samedi 9 septembre, dans la région d’Al-Haouz, dans le centre du pays et au sud-ouest de la très touristique ville de Marrakech. Le bilan, provisoire, s’élève déjà à plus de mille morts. Une catastrophe qui réveille le douloureux souvenir de 1960, lorsque le Royaume fut touché par un séisme de 5,7 sur l’échelle de Richter, à Agadir, qui a tué plus de 12 000 personnes et détruit presque entièrement la cité.

Selon Frédéric Léone, géographe spécialisé en gestion et cartographie des risques naturels à l’université Montpellier-III et fin connaisseur du Maroc, les normes parasismiques sont très peu appliquées dans la zone où la terre a tremblé. Il se dit inquiet pour les villages de montagne du coin, difficilement accessibles pour les secours et où les habitats traditionnels ne sont pas conçus pour résister à de telles secousses.

Sinistre au Maroc : les normes de construction aussi en cause

Sinistre au Maroc : les normes de construction aussi en cause

L’ampleur du sinistre au Maroc s’explique par l’intensité du séisme vis-à-vis duquel on ne peut pas faire grand-chose. Reste aussi que les normes de construction participent largement à l’aggravation des conséquences.

Les normes antisismiques de construction ne concernent qu’une très petite minorité le bâtiment. Pour le reste comme partout en Afrique ont construit surtout avec des parpaings auto de ciment sous dimensionné comme le ferraillage. De plus assez souvent on rajoute des étages qui n’ont pas été prévus au départ dans les fondations.

La tricherie et la corruption concernant les normes de construction et leur respect coûte cher en vies humaines.

«Les normes, un des fondements de notre société»

«Les normes, un des fondements de notre société»

par Hinda Gharbi est directrice générale adjointe de Bureau Veritas dans l’Opinion

.

Afin de pouvoir fonctionner, le monde complexe et interdépendant dans lequel nous vivons requiert des règles et normes communes, comme la grammaire pour notre langue, le code de la route pour nos déplacements ou encore les normes alimentaires pour notre consommation en toute sécurité.

Assurément, ces ensembles de normes constituent autant de contraintes qui s’appliquent aux individus et aux organisations. Ces contraintes en seraient-elles liberticides pour autant ? Bien au contraire ! Si elles constituent les frontières entre les libertés individuelles de chacun, elles assurent leur coexistence et constituent ainsi un des fondements de notre liberté collective en tant que société. Les normes constituent également une protection de l’individu au moment de son choix. Cette protection est ainsi la base de notre confiance et donc de notre liberté.

Confiance. A titre d’exemple, la Corporate Sustainability Reporting Directive, norme européenne entrée en application en janvier 2023, contraint les entreprises à préciser leur impact sur l’environnement et à mesurer les progrès accomplis, d’année en année. Cette contrainte du reporting et de la vérification sur le terrain des éléments publiés est une condition fondamentale de notre liberté collective pour continuer à vivre dans un environnement vivable, en ligne avec les Accords de Paris, à l’heure où la préservation de notre planète est un impératif catégorique.

A lire aussi: Excès de normes: le Medef tire la sonnette d’alarme
En réalité, c’est bien parce qu’il y a des normes et des tiers de confiance indépendants pour s’assurer de leur respect, que nous avons la liberté de choisir en confiance ce que nous consommons et ce que nous faisons, et que les entrepreneurs ont la liberté d’entreprendre, de créer et d’innover en sécurité.

Ecologie et Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

Ecologie et Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

À cause des normes environnementales européennes transposées encore avec davantage de rigueur en France, nombre d’industries sont menacées par la bureaucratie. C’est le cas notamment dans l’énergie mais aussi par exemple dans le logement qui va connaître une crise sans précédent en raison précisément des dispositions réglementaires supplémentaires qui paralysent l’activité en plus de la question de la solvabilité des acquérant et de la montée des taux d’intérêt. Notons aussi que le zéro artificialisation des sols, véritable contrainte pour le développement économique potentiel.

Du coup, Macron se réveille un peu et décide de mettre un peu entre parenthèses les normes européennes.

« Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a plaidé ce jeudi le président de la République, lors d’un discours sur l’industrie en France.

Emmanuel Macron a appelé ce jeudi à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait « plus que tous les voisins » et qu’elle avait désormais « besoin de stabilité ».

« On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde », a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France.

« Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a-t-il encore plaidé. Sinon le « risque » est « d’être les mieux-disant en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement ».

« Les Français demandent une pause sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites… Macron leur propose une pause sur l’écologie », s’est également insurgée la cheffe d’EELV Marine Tondelier.

Comme pour s’excuser Macon à affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe. »

Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

À cause des normes environnementales européenne transposées encore avec davantage de rigueur en France, nombre d’industries sont menacés par la bureaucratie. C’est le cas notamment dans l’énergie mais aussi par exemple dans le logement qui va connaître une crise sans précédent en raison précisément des dispositions réglementaires supplémentaires qui paralysent l’activité en plus de la question de la solvabilité des acquérant et de la montée des taux d’intérêt. Notons aussi que le zéro artificialisation des sols, véritable contrainte pour le développement économique potentiel.

Du coup, Macon se réveille un peu et décide de mettre un peu entre parenthèses les normes européennes.

« Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a plaidé ce jeudi le président de la République, lors d’un discours sur l’industrie en France.

Emmanuel Macron a appelé ce jeudi à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait « plus que tous les voisins » et qu’elle avait désormais « besoin de stabilité ».

« On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde », a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France.

« Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a-t-il encore plaidé. Sinon le « risque » est « d’être les mieux-disant en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement ».

« Les Français demandent une pause sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites… Macron leur propose une pause sur l’écologie », s’est également insurgée la cheffe d’EELV Marine Tondelier.

Comme pour s’excuser Macon à affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe. »

DOSSIER : EMMANUEL MACRON

35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 35 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 30 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 8000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

L’aide internationale commence à arriver mardi en Turquie où un deuil national a été décrété pour sept jours. Le décompte des morts s’y établit pour le moment à 5894. En Syrie, 1932 morts ont pour l’instant été recensés, soit un total provisoire de 7826.
Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.
En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

La complexification des règles de toute nature porte une grave atteinte à la compétitivité et à la réactivité de l’économie française. Elle ajoute en outre un surcoût. En cause, le fait que la France a pris depuis longtemps l’habitude de rendre les directives européennes encore plus exigeantes et plus compliquées. En cause évidemment, cette armée de hauts fonctionnaires qui pullulent dans les grandes directions des différents ministères et qui justifient leur existence en multipliant les procédures administratives.

Un seul exemple, il faut cinq ans pour construire une centrale nucléaire en Chine tout en respectant les règles internationales mais il faut 15 ans en France du fait des règles hexagonales complètement kafkaïennes. On retrouve la même complexité dans l’industrie ou le bâtiment par exemple. Cette complexité affecte y compris les collectivités locales

Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s’alarment d’une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».
« Les élus locaux n’en peuvent plus et nous parlent de ‘ harcèlement textuel’ ! », s’exclament-ils auprès de La Tribune, d’une même voix.

Le constat est unanime : l’ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme  »magique » afin de donner l’impression, voire l’illusion, qu’ils ont réglé la question dans l’intérêt général », écrivent la sénatrice d’Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher.

D’autant qu’une norme peut rimer avec « judiciarisation excessive de la société ». Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l’abri d’un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d’éclairage public.

L’exemple du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols
Tant est si bien que l’inflation normative « complexifie » les projets locaux et « augmente significativement le coût ». « La multiplication des normes constitue donc indéniablement un frein au développement des territoires (…) Or la loi doit avant tout permettre et non entraver », ajoutent les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

A cet égard, ils évoquent le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, inscrit dans la loi « Climat & Résilience », mais dont les décrets d’application ne leur conviennent pas. Si le Conseil d’Etat a été saisi, le Sénat vient de présenter une proposition de loi pour soulager les maires démunis face à cet objectif très complexe à mettre en œuvre sur le terrain.
Lire aussiLe Sénat veut soulager les maires démunis face au « zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le Code de l’urbanisme qui a, par exemple, augmenté de 44% entre 2002 et 2022 reste un indicateur officieux parmi d’autres. D’autant qu’il n’existe « aucun thermomètre mesurant la fièvre normative ». Tant est si bien que le coût total du surcoût normatif est évalué à 2 milliards d’euros par la Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) sur la période 2017-2021 !
« Les normes changent tout le temps. C’est une vraie difficulté pour conduire un projet local ! » affirment les sénateurs Gatel et Pointereau.

Et ce alors qu’entre la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’explosion des prix de l’énergie et le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avant la hausse de la cotisation employeurs prévue dans la réforme des retraites, les élus locaux subissent l’inflation de plein fouet.
La réaction des maires de France
« La démarche engagée par Rémy Pointereau et Françoise Gatel est essentielle pour mettre en lumière la réalité du poids des normes dans l’action locale. Aucune simplification n’est possible sans le Parlement. L’association des maires de France (AMF), partenaire des Etats généraux de la simplification organisés par la Délégation aux collectivités du Sénat, est pleinement engagée à ses côtés dans ce combat contre l’inflation normative, et force de propositions », réagit, pour La Tribune, Eric Verlhac, directeur général de l’AMF.

Ils recommandent donc de donner au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés par le gouvernement dans le domaine des collectivités territoriales. Et d’inviter l’exécutif à présenter, à chaque début de session parlementaire, les principales mesures s’appliquant aux élus locaux.
« Cela nous permettrait de nous assurer qu’un projet de loi est nécessaire en vérifiant que cela n’existe pas déjà dans l’arsenal réglementaire », estiment-ils encore.
Les deux parlementaires demandent en outre des études d’impact « plus sincères, plus objectives et mieux contrôlées » pour sortir de « l’autojustification » ou du « plaidoyer pro domo ».
« Ces études d’impacts sont faites par le gouvernement qui est juge et partie ! », pointent-ils.

Ils relèvent également que les projets de loi liés aux pouvoirs locaux souffrent d’un « défaut majeur » : ils ne respectent pas les principes de simplification, de libre-administration des collectivités territoriales – consacrée par la Constitution -, de subsidiarité et d’autonomie financière.

Normes environnementales: non aux standards américains

Normes environnementales: non aux standards américains

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

 

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

« La force de la démocratie allemande: le respect de normes non écrites »

« La force de la démocratie allemande:  le respect de normes non écrites »

En France, faute de discernement, faute de consensus, le populisme triomphe. Il contamine la politique, les médias, les mouvements protestataires, le monde intellectuel, menant à l’abandon du « front républicain », observe, dans une tribune au « Monde », l’écrivaine franco-allemande Géraldine Schwarz.

Tribune.

 

 De nos jours, les démocraties ne sont plus renversées par des coups d’Etat, mais par des partis et des dirigeants politiques qui exploitent leurs principes de liberté et de tolérance pour les saboter de l’intérieur. Cette tactique qui faillit coûter la vie de la démocratie américaine et a plongé des pays comme la Hongrie ou le Venezuela dans l’autocratie pourrait servir de leçon à d’autres.

L’Allemagne semble l’avoir compris. La décision de ses services de renseignement intérieur, révélée le 3 mars par la presse, de classer le parti d’extrême droite AfD comme « cas suspect » et de le mettre sous surveillance envoie un signal clair : qui nuit à la démocratie allemande doit s’attendre à en subir les conséquences.

Respect de normes non écrites

Même si cette mesure a entre-temps été suspendue le 5 mars par un tribunal qui examine un recours de l’AfD, elle est approuvée par 70 % de la population d’un pays où, contrairement à la France, institutions, société civile et médias se mobilisent clairement pour faire barrage à l’extrémisme. Avec succès, en particulier dans l’Ouest : le 14 mars, lors d’élections régionales dans le Bade-Wurtemberg et le Rhénanie-Palatinat, l’AfD a perdu 35 % des voix par rapport à 2016, avec des scores de respectivement 9,7 % et 8,3 %, un déclin également dû à des conflits internes.

La majorité des partis allemands s’élèvent au-dessus des luttes partisanes pour faire front commun contre l’extrême droite

Aux prochaines élections fédérales de septembre 2021, le parti est crédité de 9 % à 11 % des intentions de votes selon les derniers sondages publiés par l’institut Forsa le 2 mars et par l’institut Infratest dimap le 4 mars – l’un des plus bas taux pour l’extrême droite en Europe.

Au-delà des institutions, ce qui fait la force de la démocratie allemande, c’est aussi le respect de normes non écrites. En politique, si certains ont intégré des thématiques d’extrême droite, la majorité des partis allemands s’élèvent au-dessus des luttes partisanes pour faire front commun contre l’AfD.

 

De son côté, la justice n’hésite pas à recourir aux instruments répressifs mis à disposition par le pouvoir législatif pour faire respecter la loi fondamentale et l’Etat de droit. Quant aux médias, ils alertent régulièrement sur le caractère antidémocratique ou mensonger d’une déclaration ou d’une prise de position et aident les citoyens à lire entre les lignes pour décrypter les manipulations rhétoriques. Il n’existe pas en Allemagne d’équivalent de ce que sont les chaînes CNews pour la France, Fox News pour les Etats-Unis ou le site Daily Mail pour le Royaume-Uni.

Technologie : la Chine vainqueur de la guerre des normes ?

Technologie : la Chine vainqueur de la guerre des normes ?

 

 

Télécoms, transport d’électricité ou intelligence artificielle : celui qui dictera les normes s’offrira une belle longueur d’avance estime un article du Wall Street Journal

 

Les règles qui régiront les technologies liées aux réseaux 5G sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable.

Ampoules électriques, canapés, fenêtres ou routeurs wifi : la quasi-totalité de ce qui se trouve dans une maison doit respecter les normes et les exigences d’un système international conçu pour assurer la qualité et le bon fonctionnement des objets.

Edictées par les Etats-Unis et leurs alliés au fil des décennies, les normes industrielles forment un réseau invisible de règles qui régissent le marché mondial. Aussi banal que cela puisse paraître, cette uniformité est indispensable au commerce international : c’est grâce à elle que les boulons, ports USB et autres conteneurs sont utilisables où que l’on se trouve sur la planète. Ces normes sont le fruit du travail de comités internationaux longtemps dominés par les experts occidentaux.

Mais aujourd’hui, la Chine veut faire entendre sa voix. A la surprise d’une grande partie de l’Occident, Pékin a décidé de consacrer fonds publics et influence politique à la définition des normes relatives à des technologies de pointe allant des télécoms au transport de l’électricité en passant par l’intelligence artificielle.

Véhicules autonomes, villes intelligentes ou Internet des objets : les règles qui régiront la nouvelle génération de technologies liées aux réseaux 5G et rapprocheront encore davantage monde numérique et monde réel sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable

« Dominer les normes techniques qui étayent les technologies de l’information et de la communication et d’autres domaines émergents fait partie intégrante des ambitions de Pékin », affirmait en décembre dernier le rapport annuel de la commission du Congrès chargée de suivre les relations sino-américaines pour les questions d’économie et de sécurité.

Si la Chine s’est lancée à la conquête des normes, c’est pour coiffer l’Occident au poteau, mais aussi pour engranger des profits. En effet, en règle générale, il faut payer une licence pour utiliser les normes liées à des technologies brevetées. Nokia et Qualcomm encaissent ainsi chaque année plusieurs milliards de dollars grâce aux redevances versées par leurs concurrents. Pour Pékin, l’idée serait plutôt de gagner de l’argent en concevant les normes qui vont avec les produits développés par les entreprises chinoises.

Véhicules autonomes, villes intelligentes ou Internet des objets : les règles qui régiront la nouvelle génération de technologies liées aux réseaux 5G et rapprocheront encore davantage monde numérique et monde réel sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable.

De nouveaux domaines, notamment la reconnaissance faciale, touchent les personnes et l’espace public, avec des répercussions plus importantes que par le passé sur la sécurité nationale, a estimé la commission parlementaire.

La Chine défend des normes qui doperont les exportations des entreprises proches de Pékin et favoriseront son dispositif de sécurité nationale, prévient Akira Amari, ancien ministre des Affaires étrangères du Japon qui dirige un groupe de promotion du numérique. « Si les produits chinois sont conçus pour collecter des données, explique-t-il, il faut se dire que tout finira entre les mains du gouvernement chinois. »

Les dirigeants chinois affirment, eux, que Pékin essaie simplement de se frayer un chemin dans un système créé (et longtemps dominé) par l’Occident et qu’en tant que grande puissance économique portée par une forte croissance, elle est tout à fait à sa place.

Le pays devrait dévoiler d’ici peu « China Standards 2035 », un ambitieux projet normatif. Ni l’association chinoise de normalisation ni le gouvernement n’ont répondu aux demandes de commentaires.

« Les normes techniques mondiales sont toujours en cours d’élaboration, a souligné Dai Hong, membre du comité national chinois de gestion de la normalisation, lorsque le projet a été annoncé en 2018. Pour l’industrie et les normes chinoises, c’est l’occasion de surclasser le monde. »

La montée en puissance de Pékin coïncide avec un certain immobilisme des champions historiques des normes. Au sein de l’ISO ou d’entités similaires, les délégations chinoises possèdent deux fois plus de postes de secrétaire qu’il y a dix ans, des rôles qui permettent d’influencer les propositions, les débats et les priorités. Inversement, la vieille garde (Etats-Unis, Allemagne ou Royaume-Uni) a fait du surplace

Ces dernières années, la Chine a plus cherché que l’Occident à faire coïncider normes, nouvelles technologies et intérêts nationaux, estiment des chercheurs et des experts qui observent le développement industriel du pays.

Ce sont ainsi des Chinois qui dirigent quatre organisations internationales de normalisation, dont l’Union internationale des télécommunications, un groupe des Nations unies consacré à la téléphonie et à Internet, et la Commission électrotechnique internationale, groupe sectoriel qui traite d’électronique et d’électricité. Entre 2015 et 2017, c’est aussi un Chinois qui était à la tête de l’Organisation internationale de normalisation, l’entité qui, des baskets aux systèmes de gestion en passant par les huiles essentielles et les sex toys, produit les célèbres « normes ISO ».

La montée en puissance de Pékin coïncide avec un certain immobilisme des champions historiques des normes. Au sein de l’ISO ou d’entités similaires, les délégations chinoises possèdent deux fois plus de postes de secrétaire qu’il y a dix ans, des rôles qui permettent d’influencer les propositions, les débats et les priorités. Inversement, la vieille garde (Etats-Unis, Allemagne ou Royaume-Uni) a fait du surplace.

Les concurrents de l’Europe sont « très actifs dans l’élaboration des normes internationales sur des marchés clés afin de protéger et renforcer leurs avantages compétitifs », a déclaré en juin dernier Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Ne pas réagir, c’est risquer de pénaliser « notre compétitivité économique et notre leadership technologique », avait-il ajouté.

Dans les années 1990, l’Allemagne et d’autres économies avancées avaient poussé la Chine à adopter les normes internationales. Mais aujourd’hui, patrons et politiciens chinois ont une maxime : les entreprises de troisième catégorie fabriquent les produits, les entreprises de deuxième catégorie les technologies et les entreprises de première catégorie les normes.

D’après des documents officiels, Pékin et les pouvoirs publics régionaux versent chaque année des aides pouvant aller jusqu’à un million de yuans, soit environ 155 000 dollars, aux entreprises qui participent à l’élaboration des normes internationales au sein de l’ISO ou d’autres entités.

De son côté, le soutien financier de l’Occident à la rédaction des normes (une activité qui peut prendre des années et coûter très cher en recherche et en négociation) est allé en rapetissant. Si rien ne change, « il ne faudra pas s’étonner de jouer en suivant les règles chinoises », prévient ainsi Christoph Winterhalter, directeur général du DIN, l’organisme allemand de normalisation.

Contrairement à son équivalent (public) chinois, le DIN est un organisme privé, essentiellement financé par la vente des normes et les cotisations de ses membres ; l’argent public ne représente que 10 % de son budget.

Rompre avec la tradition

En 2016, à l’occasion d’une réunion du Third Generation Partnership Project (3GPP), la Chine n’a pas caché ses ambitions : Huawei Technologies a demandé l’adoption de la norme que le géant des télécoms privilégiait pour corriger les erreurs lors des transferts de données 5G. La proposition concurrente, émanant de Qualcomm, faisait alors largement consensus.

Mais lors cette réunion de l’organisation qui définit les normes relatives à la 5G, Huawei a décidé que l’heure n’était plus à la déférence. Les débats passionnés se sont poursuivis jusque tard dans la nuit.

Les dirigeants de Huawei ont fait savoir à leurs homologues chinois présents lors de la réunion qu’ils comptaient sur leur soutien, raconte Tong Wen, chercheur chez Huawei qui a participé à la manœuvre. « Et, bien sûr, ils ont entendu ces demandes », résume-t-il.

L’impasse s’est soldée par un compromis inédit : les deux normes ont été adoptées.

Dans beaucoup de technologies de nouvelle génération, la Chine mène la danse dans les normes parce qu’elle a aussi une longueur d’avance sur le terrain. Quand les autorités européennes ont lancé un projet de fabrication de batteries au lithium, elles ont été surprises de constater que la Chine était déjà en train d’établir un comité ISO, d’en organiser le secrétariat et d’en nommer les responsables

Un an plus tard, Huawei a proposé un candidat à la direction de l’un des principaux groupes de travail de l’organisation contre celui de Qualcomm. Avant le vote, le président a demandé aux représentants chinois de ne pas prendre leur téléphone dans l’isoloir (ce que font les délégations chinoises lors de certaines réunions à l’ONU).

Il craignait en effet (à raison, puisque cela a été confirmé par des responsables d’autres entreprises) qu’ils ne prennent leur bulletin en photo pour prouver qu’ils avaient bien voté pour le candidat de Huawei, raconte une source proche du dossier. Le porte-parole de Huawei a déclaré que l’entreprise agissait « de façon parfaitement transparente et concertée, dans la lettre comme dans l’esprit du processus normatif ».

Huawei, qui détient plus de brevets 5G que n’importe quel autre groupe, est également celui qui propose le plus de normes au 3GPP, selon la société allemande d’analyse de données IPlytics. Un quart de ses 35 000 propositions ont été approuvées.

« C’est un piège »

En avril, quand la Covid-19 a déferlé sur le monde, les représentants chinois à l’ISO ont présenté un projet de ville high-tech capable de fonctionner en temps de pandémie. Il portait sur les normes de collecte de données locales de type trafic routier ou urgences médicales. Certains représentants se sont demandé si ces propositions ne reflétaient pas plutôt le goût des autorités chinoises pour le recueil de données, raconte une personne ayant assisté à la réunion.

« C’est un piège » », a résumé Akira Amari à l’époque. S’il est validé, le projet permettrait à la Chine « de définir la norme, d’exporter les systèmes et d’utiliser les données de ces systèmes et de les centraliser à Pékin », a-t-il ajouté.

Wan Biyu, scientifique en chef du think tank chinois Smart City Joint Labs à l’origine de la proposition, rejette les accusations d’Akira Amari. Pour lui, les lois nationales de protection des données peuvent empêcher la collecte d’informations personnelles.

Dans beaucoup de technologies de nouvelle génération, la Chine mène la danse dans les normes parce qu’elle a aussi une longueur d’avance sur le terrain. Quand les autorités européennes ont lancé un projet de fabrication de batteries au lithium, elles ont été surprises de constater que la Chine était déjà en train d’établir un comité ISO, d’en organiser le secrétariat et d’en nommer les responsables.

Dans des projets en Indonésie ou au Nigéria, Pékin utilise aussi l’initiative des Nouvelles routes de la soie pour promouvoir les normes chinoises, y compris dans des secteurs ancestraux tels que le ferroviaire ou le transport d’électricité. La Chine propose des subventions pour remporter les contrats puis applique ses propres normes : si les pays qui ont passé commande veulent revenir aux normes internationales, ils devront débourser des sommes colossales, racontent des experts.

En revanche, quand les normes touchent à sa souveraineté, Pékin se montre beaucoup moins enthousiaste. En mars 2019, le comité ISO chargé des systèmes de transcription des langues parlées à travers le monde sur un clavier occidental a reçu un projet de norme pour le cantonais, un dialecte chinois parlé par quelque 65 millions de personnes à Hong Kong et dans le sud-est de la Chine.

Les experts hongkongais l’avaient préparé dans l’idée de protéger l’identité culturelle du territoire. Mais, selon un représentant européen ayant eu connaissance du message, la délégation chinoise s’y est opposée, affirmant que la norme actuelle, qui concerne le mandarin, langue officielle de la Chine, était suffisante.

Lors d’une réunion au Canada, deux mois plus tard, les représentants ont étudié la proposition. Les pro-Hong Kong ont affirmé que, même s’ils s’écrivaient avec des caractères similaires, le cantonais et le mandarin étaient deux langues différentes.

Une délégation chinoise inhabituellement conséquente a, elle, projeté des dizaines de diapositives attaquant frontalement la proposition et agaçant une partie des participants, ont raconté trois sources. Un membre de la délégation chinoise a expliqué au Wall Street Journal que le système de translittération envisagé n’était utilisé qu’à Hong Kong, et pas par les 60 millions de locuteurs cantonais vivant dans le reste de la Chine.

La proposition a obtenu le soutien des Etats-Unis, du Canada et de la Russie, mais a achoppé sur un point administratif. En mai, elle a été soumise une nouvelle fois et, en septembre, le responsable français du comité a confirmé sa validation, étape préalable à l’adoption, ont indiqué des sources.

Peu après, la Russie a retiré son soutien sans fournir d’explications, suspendant l’adoption, au moins de façon temporaire. L’agence russe de normalisation n’a pas donné suite aux demandes de commentaires.

Chieko Tsuneoka et Josh Chin ont contribué à cet article

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Marion Issard)

Traduit à partir de la version originale en anglais

123



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol