Archive pour le Tag 'normes »'

Normes CO2 automobile remises en cause par les industriels

Normes CO2 automobile remises en cause par les industriels

Contestation quasi générale des industriels contre les nouvelles normes européennes dans l’automobile qui prévoient dès 2025 des amendes pour les fabricants automobiles dont les parcs de voitures neuves vendues émettraient trop de CO2. Pour être dans les clous, les constructeurs, comme Renault et Stellantis en France, doivent vendre davantage de voitures électriques. Mais tous sont confrontés à une demande insuffisante pour leurs modèles à batteries, encore trop chers par rapport à leurs équivalents à motorisation thermique.

L’ACEA, le lobby des constructeurs européens, à une nouvelle fois donné de la voix. « Trouver une solution pour 2025 est très urgent », a insisté Luca de Meo, le patron de Renault, qui préside le lobby. « Si la Commission ne change pas de position, les entreprises comme les nôtres devront provisionner » des « milliards d’euros » pour se préparer à d’éventuelles amendes. A ses yeux, c’est autant « de ressources qui n’iront pas vers l’investissement », a-t-il averti devant la presse à Bruxelles. « Personne ne nie la nécessité de la décarbonation » du secteur automobile, mais il faut de la « flexibilité », a-t-il renchéri.

La part de marché des voitures électriques vendues en Europe végète à 13,5%. Or « il faut atteindre 22% l’année prochaine » pour éviter les amendes ! Face à la concurrence chinoise de pari paraît impossible. 

La conséquence pourrait générer de nouveaux plans sociaux dans le secteur.

«

Automobile : la France conteste les normes CO2 de l’UE

Automobile : la France conteste  les normes CO2 de l’UE

 Le gouvernement français conteste  les normes européennes d’émissions de CO2 des voitures neuves et ne souhaite pas que les constructeurs automobiles qui ne seraient pas dans les clous en 2025 n’écopent pas d’amendes, comme le prévoit pourtant la réglementation de l’UE. 

Au Mondial de l’Auto, le 15 octobre dernier, Antoine Armand, le ministre de l’Economie et des Finances, a affirmé qu’il était hors de question que Renault ou Stellantis écopent d’amendes s’ils ne respectent pas leurs objectifs de baisse des émissions de CO2 l’an prochain.Le ministre a récidivé ce dimanche. « Je considère que les constructeurs fermement engagés dans l’électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d’amendes », a-t-il déclaré dans un entretien au journal Les Echos.

La filière argue que malgré une offre de voitures électriques de plus en plus étoffée, les ventes ne sont pas au rendez-vous. Au mois d’octobre, celles-ci représentaient environ 15% des immatriculations en France. Or il faudrait qu’elles se situent entre 21% et 23% pour respecter les objectifs bruxellois. La Plateforme automobile (PFA), le lobby du secteur dans l’Hexagone, affirme que la marche est désormais trop haute.

Agriculture : une pause sur les normes ?

Agriculture : une pause sur les normes ?

 

 Le premier ministre Michel Barnier qui sans doute sent monter le mécontentement chez des agriculteurs notamment affectés par des baisses de production s’est montré assez apaisant vis-à-vis du secteur notamment en ce qui concerne les normes pour lesquelles sil propose une pause.

Le premier ministre Michel Barnier a promis jeudi de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d’être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré sur France 2. «Ils travaillent beaucoup de manière vitale pour faire vivre, pour nourrir les Français avec de la nourriture saine, équilibrée, diversifiée, traçable», a souligné Michel Barnier qui fut ministre de l’Agriculture de 2007 à 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

À découvrirLe premier ministre A par ailleurs indiqué qu’il «reprendrait sans délai» le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, qui avait été modifié après les manifestations du secteur début 2024.

 

Tremblement de terre Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Tremblement de terre Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Le bilan du séisme qui a frappé le Maroc ne cesse de s’alourdir. Le tremblement de terre le plus meurtrier dans le royaume depuis plus de 60 ans, a détruit vendredi soir des villages entiers dans une région située au sud-ouest de Marrakech (centre), et 2.862 vies ainsi que 2.562 blessés, d’après les derniers chiffres publiés lundi. «Dans la région de l’Atlas, il y a beaucoup d’auto-constructions échappant aux normes parasismiques». Frédéric Léone, géographe spécialiste des risques naturels et fin connaisseur du Maroc, pointe dans « Libé » des différences avec le séisme en Turquie.

Un tremblement de terre de magnitude 6,8 a frappé le Maroc dans la nuit de vendredi à samedi 9 septembre, dans la région d’Al-Haouz, dans le centre du pays et au sud-ouest de la très touristique ville de Marrakech. Le bilan, provisoire, s’élève déjà à plus de mille morts. Une catastrophe qui réveille le douloureux souvenir de 1960, lorsque le Royaume fut touché par un séisme de 5,7 sur l’échelle de Richter, à Agadir, qui a tué plus de 12 000 personnes et détruit presque entièrement la cité.

Selon Frédéric Léone, géographe spécialisé en gestion et cartographie des risques naturels à l’université Montpellier-III et fin connaisseur du Maroc, les normes parasismiques sont très peu appliquées dans la zone où la terre a tremblé. Il se dit inquiet pour les villages de montagne du coin, difficilement accessibles pour les secours et où les habitats traditionnels ne sont pas conçus pour résister à de telles secousses.

Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

Maroc : Trop de constructions qui ne sont pas dans les normes

«Dans la région de l’Atlas, il y a beaucoup d’auto-constructions échappant aux normes parasismiques». Frédéric Léone, géographe spécialiste des risques naturels et fin connaisseur du Maroc, pointe dans « Libé » des différences avec le séisme en Turquie.

Un tremblement de terre de magnitude 6,8 a frappé le Maroc dans la nuit de vendredi à samedi 9 septembre, dans la région d’Al-Haouz, dans le centre du pays et au sud-ouest de la très touristique ville de Marrakech. Le bilan, provisoire, s’élève déjà à plus de mille morts. Une catastrophe qui réveille le douloureux souvenir de 1960, lorsque le Royaume fut touché par un séisme de 5,7 sur l’échelle de Richter, à Agadir, qui a tué plus de 12 000 personnes et détruit presque entièrement la cité.

Selon Frédéric Léone, géographe spécialisé en gestion et cartographie des risques naturels à l’université Montpellier-III et fin connaisseur du Maroc, les normes parasismiques sont très peu appliquées dans la zone où la terre a tremblé. Il se dit inquiet pour les villages de montagne du coin, difficilement accessibles pour les secours et où les habitats traditionnels ne sont pas conçus pour résister à de telles secousses.

Sinistre au Maroc : les normes de construction aussi en cause

Sinistre au Maroc : les normes de construction aussi en cause

L’ampleur du sinistre au Maroc s’explique par l’intensité du séisme vis-à-vis duquel on ne peut pas faire grand-chose. Reste aussi que les normes de construction participent largement à l’aggravation des conséquences.

Les normes antisismiques de construction ne concernent qu’une très petite minorité le bâtiment. Pour le reste comme partout en Afrique ont construit surtout avec des parpaings auto de ciment sous dimensionné comme le ferraillage. De plus assez souvent on rajoute des étages qui n’ont pas été prévus au départ dans les fondations.

La tricherie et la corruption concernant les normes de construction et leur respect coûte cher en vies humaines.

«Les normes, un des fondements de notre société»

«Les normes, un des fondements de notre société»

par Hinda Gharbi est directrice générale adjointe de Bureau Veritas dans l’Opinion

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Afin de pouvoir fonctionner, le monde complexe et interdépendant dans lequel nous vivons requiert des règles et normes communes, comme la grammaire pour notre langue, le code de la route pour nos déplacements ou encore les normes alimentaires pour notre consommation en toute sécurité.

Assurément, ces ensembles de normes constituent autant de contraintes qui s’appliquent aux individus et aux organisations. Ces contraintes en seraient-elles liberticides pour autant ? Bien au contraire ! Si elles constituent les frontières entre les libertés individuelles de chacun, elles assurent leur coexistence et constituent ainsi un des fondements de notre liberté collective en tant que société. Les normes constituent également une protection de l’individu au moment de son choix. Cette protection est ainsi la base de notre confiance et donc de notre liberté.

Confiance. A titre d’exemple, la Corporate Sustainability Reporting Directive, norme européenne entrée en application en janvier 2023, contraint les entreprises à préciser leur impact sur l’environnement et à mesurer les progrès accomplis, d’année en année. Cette contrainte du reporting et de la vérification sur le terrain des éléments publiés est une condition fondamentale de notre liberté collective pour continuer à vivre dans un environnement vivable, en ligne avec les Accords de Paris, à l’heure où la préservation de notre planète est un impératif catégorique.

A lire aussi: Excès de normes: le Medef tire la sonnette d’alarme
En réalité, c’est bien parce qu’il y a des normes et des tiers de confiance indépendants pour s’assurer de leur respect, que nous avons la liberté de choisir en confiance ce que nous consommons et ce que nous faisons, et que les entrepreneurs ont la liberté d’entreprendre, de créer et d’innover en sécurité.

Ecologie et Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

Ecologie et Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

À cause des normes environnementales européennes transposées encore avec davantage de rigueur en France, nombre d’industries sont menacées par la bureaucratie. C’est le cas notamment dans l’énergie mais aussi par exemple dans le logement qui va connaître une crise sans précédent en raison précisément des dispositions réglementaires supplémentaires qui paralysent l’activité en plus de la question de la solvabilité des acquérant et de la montée des taux d’intérêt. Notons aussi que le zéro artificialisation des sols, véritable contrainte pour le développement économique potentiel.

Du coup, Macron se réveille un peu et décide de mettre un peu entre parenthèses les normes européennes.

« Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a plaidé ce jeudi le président de la République, lors d’un discours sur l’industrie en France.

Emmanuel Macron a appelé ce jeudi à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait « plus que tous les voisins » et qu’elle avait désormais « besoin de stabilité ».

« On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde », a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France.

« Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a-t-il encore plaidé. Sinon le « risque » est « d’être les mieux-disant en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement ».

« Les Français demandent une pause sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites… Macron leur propose une pause sur l’écologie », s’est également insurgée la cheffe d’EELV Marine Tondelier.

Comme pour s’excuser Macon à affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe. »

Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

Macron–pédale douce sur les normes environnementales ?

À cause des normes environnementales européenne transposées encore avec davantage de rigueur en France, nombre d’industries sont menacés par la bureaucratie. C’est le cas notamment dans l’énergie mais aussi par exemple dans le logement qui va connaître une crise sans précédent en raison précisément des dispositions réglementaires supplémentaires qui paralysent l’activité en plus de la question de la solvabilité des acquérant et de la montée des taux d’intérêt. Notons aussi que le zéro artificialisation des sols, véritable contrainte pour le développement économique potentiel.

Du coup, Macon se réveille un peu et décide de mettre un peu entre parenthèses les normes européennes.

« Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a plaidé ce jeudi le président de la République, lors d’un discours sur l’industrie en France.

Emmanuel Macron a appelé ce jeudi à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait « plus que tous les voisins » et qu’elle avait désormais « besoin de stabilité ».

« On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde », a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France.

« Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs », a-t-il encore plaidé. Sinon le « risque » est « d’être les mieux-disant en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement ».

« Les Français demandent une pause sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites… Macron leur propose une pause sur l’écologie », s’est également insurgée la cheffe d’EELV Marine Tondelier.

Comme pour s’excuser Macon à affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe. »

DOSSIER : EMMANUEL MACRON

35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 35 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 30 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 8000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

L’aide internationale commence à arriver mardi en Turquie où un deuil national a été décrété pour sept jours. Le décompte des morts s’y établit pour le moment à 5894. En Syrie, 1932 morts ont pour l’instant été recensés, soit un total provisoire de 7826.
Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.
En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

La complexification des règles de toute nature porte une grave atteinte à la compétitivité et à la réactivité de l’économie française. Elle ajoute en outre un surcoût. En cause, le fait que la France a pris depuis longtemps l’habitude de rendre les directives européennes encore plus exigeantes et plus compliquées. En cause évidemment, cette armée de hauts fonctionnaires qui pullulent dans les grandes directions des différents ministères et qui justifient leur existence en multipliant les procédures administratives.

Un seul exemple, il faut cinq ans pour construire une centrale nucléaire en Chine tout en respectant les règles internationales mais il faut 15 ans en France du fait des règles hexagonales complètement kafkaïennes. On retrouve la même complexité dans l’industrie ou le bâtiment par exemple. Cette complexité affecte y compris les collectivités locales

Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s’alarment d’une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».
« Les élus locaux n’en peuvent plus et nous parlent de ‘ harcèlement textuel’ ! », s’exclament-ils auprès de La Tribune, d’une même voix.

Le constat est unanime : l’ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme  »magique » afin de donner l’impression, voire l’illusion, qu’ils ont réglé la question dans l’intérêt général », écrivent la sénatrice d’Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher.

D’autant qu’une norme peut rimer avec « judiciarisation excessive de la société ». Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l’abri d’un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d’éclairage public.

L’exemple du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols
Tant est si bien que l’inflation normative « complexifie » les projets locaux et « augmente significativement le coût ». « La multiplication des normes constitue donc indéniablement un frein au développement des territoires (…) Or la loi doit avant tout permettre et non entraver », ajoutent les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

A cet égard, ils évoquent le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, inscrit dans la loi « Climat & Résilience », mais dont les décrets d’application ne leur conviennent pas. Si le Conseil d’Etat a été saisi, le Sénat vient de présenter une proposition de loi pour soulager les maires démunis face à cet objectif très complexe à mettre en œuvre sur le terrain.
Lire aussiLe Sénat veut soulager les maires démunis face au « zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le Code de l’urbanisme qui a, par exemple, augmenté de 44% entre 2002 et 2022 reste un indicateur officieux parmi d’autres. D’autant qu’il n’existe « aucun thermomètre mesurant la fièvre normative ». Tant est si bien que le coût total du surcoût normatif est évalué à 2 milliards d’euros par la Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) sur la période 2017-2021 !
« Les normes changent tout le temps. C’est une vraie difficulté pour conduire un projet local ! » affirment les sénateurs Gatel et Pointereau.

Et ce alors qu’entre la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’explosion des prix de l’énergie et le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avant la hausse de la cotisation employeurs prévue dans la réforme des retraites, les élus locaux subissent l’inflation de plein fouet.
La réaction des maires de France
« La démarche engagée par Rémy Pointereau et Françoise Gatel est essentielle pour mettre en lumière la réalité du poids des normes dans l’action locale. Aucune simplification n’est possible sans le Parlement. L’association des maires de France (AMF), partenaire des Etats généraux de la simplification organisés par la Délégation aux collectivités du Sénat, est pleinement engagée à ses côtés dans ce combat contre l’inflation normative, et force de propositions », réagit, pour La Tribune, Eric Verlhac, directeur général de l’AMF.

Ils recommandent donc de donner au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés par le gouvernement dans le domaine des collectivités territoriales. Et d’inviter l’exécutif à présenter, à chaque début de session parlementaire, les principales mesures s’appliquant aux élus locaux.
« Cela nous permettrait de nous assurer qu’un projet de loi est nécessaire en vérifiant que cela n’existe pas déjà dans l’arsenal réglementaire », estiment-ils encore.
Les deux parlementaires demandent en outre des études d’impact « plus sincères, plus objectives et mieux contrôlées » pour sortir de « l’autojustification » ou du « plaidoyer pro domo ».
« Ces études d’impacts sont faites par le gouvernement qui est juge et partie ! », pointent-ils.

Ils relèvent également que les projets de loi liés aux pouvoirs locaux souffrent d’un « défaut majeur » : ils ne respectent pas les principes de simplification, de libre-administration des collectivités territoriales – consacrée par la Constitution -, de subsidiarité et d’autonomie financière.

Normes environnementales: non aux standards américains

Normes environnementales: non aux standards américains

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

 

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

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