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35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

35 000 morts en TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 35 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

CATASTROPHE TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 30 000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.

En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

DRAME EN TURQUIE ET SYRIE: LA FAUTE AUSSI AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION

Un drame épouvantable qui a déjà fait plus de 8000 morts imputables au risque sismique de la région mais aussi au non-respect des normes de construction.

Dans ces pays pauvres, la corruption permet de se satisfaire de normes internationales et même locales de façon très aléatoire. Pour preuve, certains propriétaires fabriquent eux-mêmes les parpaings voire les poutrelles avec la dose nécessaire de ciment. Trop de parpaings ne contiennent en effet que des doses infinitésimales de ciment de sorte que maisons et immeubles sont construits en quelque sorte sur du sable. Un phénomène assez général dans les pays pauvres.

Vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a mis en garde l’Organisation mondiale de la santé. L’OMS avait auparavant dit redouter « des bilans huit fois plus élevés que les nombres initiaux ».

L’aide internationale commence à arriver mardi en Turquie où un deuil national a été décrété pour sept jours. Le décompte des morts s’y établit pour le moment à 5894. En Syrie, 1932 morts ont pour l’instant été recensés, soit un total provisoire de 7826.
Le mauvais temps complique la tâche des secours et rend le sort des rescapés plus amer encore, grelottant sous des tentes ou autour de braseros improvisés. Profondément meurtrie, la région turque de Kahramanmaras (Sud-Est), difficile d’accès, est ensevelie sous la neige.
En Syrie, le bilan devrait « grimper considérablement car des centaines de personnes restent piégées sous les décombres », selon les Casques blancs (volontaires de la protection civile) dans les zones rebelles.

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

Le coût des normes en hausse : La conséquence de l’armée des hauts fonctionnaires

La complexification des règles de toute nature porte une grave atteinte à la compétitivité et à la réactivité de l’économie française. Elle ajoute en outre un surcoût. En cause, le fait que la France a pris depuis longtemps l’habitude de rendre les directives européennes encore plus exigeantes et plus compliquées. En cause évidemment, cette armée de hauts fonctionnaires qui pullulent dans les grandes directions des différents ministères et qui justifient leur existence en multipliant les procédures administratives.

Un seul exemple, il faut cinq ans pour construire une centrale nucléaire en Chine tout en respectant les règles internationales mais il faut 15 ans en France du fait des règles hexagonales complètement kafkaïennes. On retrouve la même complexité dans l’industrie ou le bâtiment par exemple. Cette complexité affecte y compris les collectivités locales

Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s’alarment d’une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».
« Les élus locaux n’en peuvent plus et nous parlent de ‘ harcèlement textuel’ ! », s’exclament-ils auprès de La Tribune, d’une même voix.

Le constat est unanime : l’ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme  »magique » afin de donner l’impression, voire l’illusion, qu’ils ont réglé la question dans l’intérêt général », écrivent la sénatrice d’Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher.

D’autant qu’une norme peut rimer avec « judiciarisation excessive de la société ». Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l’abri d’un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d’éclairage public.

L’exemple du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols
Tant est si bien que l’inflation normative « complexifie » les projets locaux et « augmente significativement le coût ». « La multiplication des normes constitue donc indéniablement un frein au développement des territoires (…) Or la loi doit avant tout permettre et non entraver », ajoutent les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat.

A cet égard, ils évoquent le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, inscrit dans la loi « Climat & Résilience », mais dont les décrets d’application ne leur conviennent pas. Si le Conseil d’Etat a été saisi, le Sénat vient de présenter une proposition de loi pour soulager les maires démunis face à cet objectif très complexe à mettre en œuvre sur le terrain.
Lire aussiLe Sénat veut soulager les maires démunis face au « zéro artificialisation nette » (ZAN)
Le Code de l’urbanisme qui a, par exemple, augmenté de 44% entre 2002 et 2022 reste un indicateur officieux parmi d’autres. D’autant qu’il n’existe « aucun thermomètre mesurant la fièvre normative ». Tant est si bien que le coût total du surcoût normatif est évalué à 2 milliards d’euros par la Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) sur la période 2017-2021 !
« Les normes changent tout le temps. C’est une vraie difficulté pour conduire un projet local ! » affirment les sénateurs Gatel et Pointereau.

Et ce alors qu’entre la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’explosion des prix de l’énergie et le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avant la hausse de la cotisation employeurs prévue dans la réforme des retraites, les élus locaux subissent l’inflation de plein fouet.
La réaction des maires de France
« La démarche engagée par Rémy Pointereau et Françoise Gatel est essentielle pour mettre en lumière la réalité du poids des normes dans l’action locale. Aucune simplification n’est possible sans le Parlement. L’association des maires de France (AMF), partenaire des Etats généraux de la simplification organisés par la Délégation aux collectivités du Sénat, est pleinement engagée à ses côtés dans ce combat contre l’inflation normative, et force de propositions », réagit, pour La Tribune, Eric Verlhac, directeur général de l’AMF.

Ils recommandent donc de donner au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés par le gouvernement dans le domaine des collectivités territoriales. Et d’inviter l’exécutif à présenter, à chaque début de session parlementaire, les principales mesures s’appliquant aux élus locaux.
« Cela nous permettrait de nous assurer qu’un projet de loi est nécessaire en vérifiant que cela n’existe pas déjà dans l’arsenal réglementaire », estiment-ils encore.
Les deux parlementaires demandent en outre des études d’impact « plus sincères, plus objectives et mieux contrôlées » pour sortir de « l’autojustification » ou du « plaidoyer pro domo ».
« Ces études d’impacts sont faites par le gouvernement qui est juge et partie ! », pointent-ils.

Ils relèvent également que les projets de loi liés aux pouvoirs locaux souffrent d’un « défaut majeur » : ils ne respectent pas les principes de simplification, de libre-administration des collectivités territoriales – consacrée par la Constitution -, de subsidiarité et d’autonomie financière.

Normes environnementales: non aux standards américains

Normes environnementales: non aux standards américains

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

 

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

Environnement : ne pas se soumettre aux normes américaines

 

Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.

 

L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.

Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.

Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.

L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?

L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.

« La force de la démocratie allemande: le respect de normes non écrites »

« La force de la démocratie allemande:  le respect de normes non écrites »

En France, faute de discernement, faute de consensus, le populisme triomphe. Il contamine la politique, les médias, les mouvements protestataires, le monde intellectuel, menant à l’abandon du « front républicain », observe, dans une tribune au « Monde », l’écrivaine franco-allemande Géraldine Schwarz.

Tribune.

 

 De nos jours, les démocraties ne sont plus renversées par des coups d’Etat, mais par des partis et des dirigeants politiques qui exploitent leurs principes de liberté et de tolérance pour les saboter de l’intérieur. Cette tactique qui faillit coûter la vie de la démocratie américaine et a plongé des pays comme la Hongrie ou le Venezuela dans l’autocratie pourrait servir de leçon à d’autres.

L’Allemagne semble l’avoir compris. La décision de ses services de renseignement intérieur, révélée le 3 mars par la presse, de classer le parti d’extrême droite AfD comme « cas suspect » et de le mettre sous surveillance envoie un signal clair : qui nuit à la démocratie allemande doit s’attendre à en subir les conséquences.

Respect de normes non écrites

Même si cette mesure a entre-temps été suspendue le 5 mars par un tribunal qui examine un recours de l’AfD, elle est approuvée par 70 % de la population d’un pays où, contrairement à la France, institutions, société civile et médias se mobilisent clairement pour faire barrage à l’extrémisme. Avec succès, en particulier dans l’Ouest : le 14 mars, lors d’élections régionales dans le Bade-Wurtemberg et le Rhénanie-Palatinat, l’AfD a perdu 35 % des voix par rapport à 2016, avec des scores de respectivement 9,7 % et 8,3 %, un déclin également dû à des conflits internes.

La majorité des partis allemands s’élèvent au-dessus des luttes partisanes pour faire front commun contre l’extrême droite

Aux prochaines élections fédérales de septembre 2021, le parti est crédité de 9 % à 11 % des intentions de votes selon les derniers sondages publiés par l’institut Forsa le 2 mars et par l’institut Infratest dimap le 4 mars – l’un des plus bas taux pour l’extrême droite en Europe.

Au-delà des institutions, ce qui fait la force de la démocratie allemande, c’est aussi le respect de normes non écrites. En politique, si certains ont intégré des thématiques d’extrême droite, la majorité des partis allemands s’élèvent au-dessus des luttes partisanes pour faire front commun contre l’AfD.

 

De son côté, la justice n’hésite pas à recourir aux instruments répressifs mis à disposition par le pouvoir législatif pour faire respecter la loi fondamentale et l’Etat de droit. Quant aux médias, ils alertent régulièrement sur le caractère antidémocratique ou mensonger d’une déclaration ou d’une prise de position et aident les citoyens à lire entre les lignes pour décrypter les manipulations rhétoriques. Il n’existe pas en Allemagne d’équivalent de ce que sont les chaînes CNews pour la France, Fox News pour les Etats-Unis ou le site Daily Mail pour le Royaume-Uni.

Technologie : la Chine vainqueur de la guerre des normes ?

Technologie : la Chine vainqueur de la guerre des normes ?

 

 

Télécoms, transport d’électricité ou intelligence artificielle : celui qui dictera les normes s’offrira une belle longueur d’avance estime un article du Wall Street Journal

 

Les règles qui régiront les technologies liées aux réseaux 5G sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable.

Ampoules électriques, canapés, fenêtres ou routeurs wifi : la quasi-totalité de ce qui se trouve dans une maison doit respecter les normes et les exigences d’un système international conçu pour assurer la qualité et le bon fonctionnement des objets.

Edictées par les Etats-Unis et leurs alliés au fil des décennies, les normes industrielles forment un réseau invisible de règles qui régissent le marché mondial. Aussi banal que cela puisse paraître, cette uniformité est indispensable au commerce international : c’est grâce à elle que les boulons, ports USB et autres conteneurs sont utilisables où que l’on se trouve sur la planète. Ces normes sont le fruit du travail de comités internationaux longtemps dominés par les experts occidentaux.

Mais aujourd’hui, la Chine veut faire entendre sa voix. A la surprise d’une grande partie de l’Occident, Pékin a décidé de consacrer fonds publics et influence politique à la définition des normes relatives à des technologies de pointe allant des télécoms au transport de l’électricité en passant par l’intelligence artificielle.

Véhicules autonomes, villes intelligentes ou Internet des objets : les règles qui régiront la nouvelle génération de technologies liées aux réseaux 5G et rapprocheront encore davantage monde numérique et monde réel sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable

« Dominer les normes techniques qui étayent les technologies de l’information et de la communication et d’autres domaines émergents fait partie intégrante des ambitions de Pékin », affirmait en décembre dernier le rapport annuel de la commission du Congrès chargée de suivre les relations sino-américaines pour les questions d’économie et de sécurité.

Si la Chine s’est lancée à la conquête des normes, c’est pour coiffer l’Occident au poteau, mais aussi pour engranger des profits. En effet, en règle générale, il faut payer une licence pour utiliser les normes liées à des technologies brevetées. Nokia et Qualcomm encaissent ainsi chaque année plusieurs milliards de dollars grâce aux redevances versées par leurs concurrents. Pour Pékin, l’idée serait plutôt de gagner de l’argent en concevant les normes qui vont avec les produits développés par les entreprises chinoises.

Véhicules autonomes, villes intelligentes ou Internet des objets : les règles qui régiront la nouvelle génération de technologies liées aux réseaux 5G et rapprocheront encore davantage monde numérique et monde réel sont en cours d’élaboration et rendent la question des normes incontournable.

De nouveaux domaines, notamment la reconnaissance faciale, touchent les personnes et l’espace public, avec des répercussions plus importantes que par le passé sur la sécurité nationale, a estimé la commission parlementaire.

La Chine défend des normes qui doperont les exportations des entreprises proches de Pékin et favoriseront son dispositif de sécurité nationale, prévient Akira Amari, ancien ministre des Affaires étrangères du Japon qui dirige un groupe de promotion du numérique. « Si les produits chinois sont conçus pour collecter des données, explique-t-il, il faut se dire que tout finira entre les mains du gouvernement chinois. »

Les dirigeants chinois affirment, eux, que Pékin essaie simplement de se frayer un chemin dans un système créé (et longtemps dominé) par l’Occident et qu’en tant que grande puissance économique portée par une forte croissance, elle est tout à fait à sa place.

Le pays devrait dévoiler d’ici peu « China Standards 2035 », un ambitieux projet normatif. Ni l’association chinoise de normalisation ni le gouvernement n’ont répondu aux demandes de commentaires.

« Les normes techniques mondiales sont toujours en cours d’élaboration, a souligné Dai Hong, membre du comité national chinois de gestion de la normalisation, lorsque le projet a été annoncé en 2018. Pour l’industrie et les normes chinoises, c’est l’occasion de surclasser le monde. »

La montée en puissance de Pékin coïncide avec un certain immobilisme des champions historiques des normes. Au sein de l’ISO ou d’entités similaires, les délégations chinoises possèdent deux fois plus de postes de secrétaire qu’il y a dix ans, des rôles qui permettent d’influencer les propositions, les débats et les priorités. Inversement, la vieille garde (Etats-Unis, Allemagne ou Royaume-Uni) a fait du surplace

Ces dernières années, la Chine a plus cherché que l’Occident à faire coïncider normes, nouvelles technologies et intérêts nationaux, estiment des chercheurs et des experts qui observent le développement industriel du pays.

Ce sont ainsi des Chinois qui dirigent quatre organisations internationales de normalisation, dont l’Union internationale des télécommunications, un groupe des Nations unies consacré à la téléphonie et à Internet, et la Commission électrotechnique internationale, groupe sectoriel qui traite d’électronique et d’électricité. Entre 2015 et 2017, c’est aussi un Chinois qui était à la tête de l’Organisation internationale de normalisation, l’entité qui, des baskets aux systèmes de gestion en passant par les huiles essentielles et les sex toys, produit les célèbres « normes ISO ».

La montée en puissance de Pékin coïncide avec un certain immobilisme des champions historiques des normes. Au sein de l’ISO ou d’entités similaires, les délégations chinoises possèdent deux fois plus de postes de secrétaire qu’il y a dix ans, des rôles qui permettent d’influencer les propositions, les débats et les priorités. Inversement, la vieille garde (Etats-Unis, Allemagne ou Royaume-Uni) a fait du surplace.

Les concurrents de l’Europe sont « très actifs dans l’élaboration des normes internationales sur des marchés clés afin de protéger et renforcer leurs avantages compétitifs », a déclaré en juin dernier Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Ne pas réagir, c’est risquer de pénaliser « notre compétitivité économique et notre leadership technologique », avait-il ajouté.

Dans les années 1990, l’Allemagne et d’autres économies avancées avaient poussé la Chine à adopter les normes internationales. Mais aujourd’hui, patrons et politiciens chinois ont une maxime : les entreprises de troisième catégorie fabriquent les produits, les entreprises de deuxième catégorie les technologies et les entreprises de première catégorie les normes.

D’après des documents officiels, Pékin et les pouvoirs publics régionaux versent chaque année des aides pouvant aller jusqu’à un million de yuans, soit environ 155 000 dollars, aux entreprises qui participent à l’élaboration des normes internationales au sein de l’ISO ou d’autres entités.

De son côté, le soutien financier de l’Occident à la rédaction des normes (une activité qui peut prendre des années et coûter très cher en recherche et en négociation) est allé en rapetissant. Si rien ne change, « il ne faudra pas s’étonner de jouer en suivant les règles chinoises », prévient ainsi Christoph Winterhalter, directeur général du DIN, l’organisme allemand de normalisation.

Contrairement à son équivalent (public) chinois, le DIN est un organisme privé, essentiellement financé par la vente des normes et les cotisations de ses membres ; l’argent public ne représente que 10 % de son budget.

Rompre avec la tradition

En 2016, à l’occasion d’une réunion du Third Generation Partnership Project (3GPP), la Chine n’a pas caché ses ambitions : Huawei Technologies a demandé l’adoption de la norme que le géant des télécoms privilégiait pour corriger les erreurs lors des transferts de données 5G. La proposition concurrente, émanant de Qualcomm, faisait alors largement consensus.

Mais lors cette réunion de l’organisation qui définit les normes relatives à la 5G, Huawei a décidé que l’heure n’était plus à la déférence. Les débats passionnés se sont poursuivis jusque tard dans la nuit.

Les dirigeants de Huawei ont fait savoir à leurs homologues chinois présents lors de la réunion qu’ils comptaient sur leur soutien, raconte Tong Wen, chercheur chez Huawei qui a participé à la manœuvre. « Et, bien sûr, ils ont entendu ces demandes », résume-t-il.

L’impasse s’est soldée par un compromis inédit : les deux normes ont été adoptées.

Dans beaucoup de technologies de nouvelle génération, la Chine mène la danse dans les normes parce qu’elle a aussi une longueur d’avance sur le terrain. Quand les autorités européennes ont lancé un projet de fabrication de batteries au lithium, elles ont été surprises de constater que la Chine était déjà en train d’établir un comité ISO, d’en organiser le secrétariat et d’en nommer les responsables

Un an plus tard, Huawei a proposé un candidat à la direction de l’un des principaux groupes de travail de l’organisation contre celui de Qualcomm. Avant le vote, le président a demandé aux représentants chinois de ne pas prendre leur téléphone dans l’isoloir (ce que font les délégations chinoises lors de certaines réunions à l’ONU).

Il craignait en effet (à raison, puisque cela a été confirmé par des responsables d’autres entreprises) qu’ils ne prennent leur bulletin en photo pour prouver qu’ils avaient bien voté pour le candidat de Huawei, raconte une source proche du dossier. Le porte-parole de Huawei a déclaré que l’entreprise agissait « de façon parfaitement transparente et concertée, dans la lettre comme dans l’esprit du processus normatif ».

Huawei, qui détient plus de brevets 5G que n’importe quel autre groupe, est également celui qui propose le plus de normes au 3GPP, selon la société allemande d’analyse de données IPlytics. Un quart de ses 35 000 propositions ont été approuvées.

« C’est un piège »

En avril, quand la Covid-19 a déferlé sur le monde, les représentants chinois à l’ISO ont présenté un projet de ville high-tech capable de fonctionner en temps de pandémie. Il portait sur les normes de collecte de données locales de type trafic routier ou urgences médicales. Certains représentants se sont demandé si ces propositions ne reflétaient pas plutôt le goût des autorités chinoises pour le recueil de données, raconte une personne ayant assisté à la réunion.

« C’est un piège » », a résumé Akira Amari à l’époque. S’il est validé, le projet permettrait à la Chine « de définir la norme, d’exporter les systèmes et d’utiliser les données de ces systèmes et de les centraliser à Pékin », a-t-il ajouté.

Wan Biyu, scientifique en chef du think tank chinois Smart City Joint Labs à l’origine de la proposition, rejette les accusations d’Akira Amari. Pour lui, les lois nationales de protection des données peuvent empêcher la collecte d’informations personnelles.

Dans beaucoup de technologies de nouvelle génération, la Chine mène la danse dans les normes parce qu’elle a aussi une longueur d’avance sur le terrain. Quand les autorités européennes ont lancé un projet de fabrication de batteries au lithium, elles ont été surprises de constater que la Chine était déjà en train d’établir un comité ISO, d’en organiser le secrétariat et d’en nommer les responsables.

Dans des projets en Indonésie ou au Nigéria, Pékin utilise aussi l’initiative des Nouvelles routes de la soie pour promouvoir les normes chinoises, y compris dans des secteurs ancestraux tels que le ferroviaire ou le transport d’électricité. La Chine propose des subventions pour remporter les contrats puis applique ses propres normes : si les pays qui ont passé commande veulent revenir aux normes internationales, ils devront débourser des sommes colossales, racontent des experts.

En revanche, quand les normes touchent à sa souveraineté, Pékin se montre beaucoup moins enthousiaste. En mars 2019, le comité ISO chargé des systèmes de transcription des langues parlées à travers le monde sur un clavier occidental a reçu un projet de norme pour le cantonais, un dialecte chinois parlé par quelque 65 millions de personnes à Hong Kong et dans le sud-est de la Chine.

Les experts hongkongais l’avaient préparé dans l’idée de protéger l’identité culturelle du territoire. Mais, selon un représentant européen ayant eu connaissance du message, la délégation chinoise s’y est opposée, affirmant que la norme actuelle, qui concerne le mandarin, langue officielle de la Chine, était suffisante.

Lors d’une réunion au Canada, deux mois plus tard, les représentants ont étudié la proposition. Les pro-Hong Kong ont affirmé que, même s’ils s’écrivaient avec des caractères similaires, le cantonais et le mandarin étaient deux langues différentes.

Une délégation chinoise inhabituellement conséquente a, elle, projeté des dizaines de diapositives attaquant frontalement la proposition et agaçant une partie des participants, ont raconté trois sources. Un membre de la délégation chinoise a expliqué au Wall Street Journal que le système de translittération envisagé n’était utilisé qu’à Hong Kong, et pas par les 60 millions de locuteurs cantonais vivant dans le reste de la Chine.

La proposition a obtenu le soutien des Etats-Unis, du Canada et de la Russie, mais a achoppé sur un point administratif. En mai, elle a été soumise une nouvelle fois et, en septembre, le responsable français du comité a confirmé sa validation, étape préalable à l’adoption, ont indiqué des sources.

Peu après, la Russie a retiré son soutien sans fournir d’explications, suspendant l’adoption, au moins de façon temporaire. L’agence russe de normalisation n’a pas donné suite aux demandes de commentaires.

Chieko Tsuneoka et Josh Chin ont contribué à cet article

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Marion Issard)

Traduit à partir de la version originale en anglais

Normes européennes automobiles : durcissement des députés

Normes européennes automobiles : durcissement des députés

Les députés européens ont adopté un texte qui prévoit qu’à partir de septembre 2022 les contrôles démissions d’oxyde d’azote des nouvelles voitures devront être testées en conditions de conduite réelles et non plus en laboratoire. Concrètement cela constitue un renforcement et un durcissement des normes. Des normes qui d’ailleurs avaient été contournées lors des tests en laboratoires grâce à l’affaire du dieselgate.( Installation de logiciels clandestins pour limiter la pollution lors des contrôles en laboratoire).

Brexit : l’UE veut peser sur les normes britanniques

Brexit  : l’UE veut peser sur les normes britanniques

 

 

Des drapeaux de l’Union européenne et du Royaume-Uni, devant le Parlement britannique.

La situation des négociations sur le brexit  est de plus en plus confuse. Officiellement de part et d’autre on s’attend en effet à une rupture brutale à la fin de l’année , c’est-à-dire sans aucun accord. Cependant dans la coulisse certains commencent à prendre la mesure de l’impact économique. Un impact économique considérable d’abord pour le Royaume Uni dont  l’économie est déjà en train de s’écrouler suite à une mauvaise gestion de la crise sanitaire. Du côté de l’Europe, le départ du Royaume-Uni ne sera pas sans incidences  sur la croissance. On ne peut donc exclure un accord de dernier moment qui pourrait sauver la face politique mais surtout aussi les économies réciproques. Pour preuve l’union économique insiste pour avoir un droit de regard sur la politique d’énormes du Royaume-Uni.

D’après le journal, The Times , le négociateur en chef des Européens, Michel Barnier, insiste pour que Londres accepte de ne pas instaurer de quelconques changements à la législation britannique qui pourraient affecter le commerce avec l’UE sans au préalable consulter Bruxelles. David Frost, qui mène les négociations pour Londres, a rejeté cette approche, écrit The Times.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté le bloc communautaire le 31 janvier dernier, mais reste soumis aux règles de celui-ci pendant une période de transition qui s’achève le 31 décembre 2020. Alors que Bruxelles veut un accord d’ici fin octobre, l’hypothèse d’un échec des négociations s’est accrue avec l’insistance de Londres de disposer d’une autonomie totale sur ses projets d’aides d’Etat.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a prévenu, vendredi 4 septembre, que son pays se préparait à toutes les issues possibles. À Londres, à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes, on redoute désormais un « no deal ». Ce dernier pourrait provoquer un choc économique alors que les pays font déjà face à la crise du coronavirus.

Sans accord, près de 1 000 milliards de dollars d’échanges, allant des pièces automobiles, aux médicaments en passant par les denrées alimentaires, seront affectés par une nouvelle période d’incertitude.

(Avec l’Opinion)

Le scandale de la viande : la conséquence de normes et de contrôle différents

Le scandale de la viande : la conséquence de normes et de contrôle différents

 

Théoriquement les normes d’hygiène ou de santé sont les mêmes pour l’élevage des animaux et plus généralement pour l’agriculture. Le problème, c’est que les conditions de contrôle sont très différentes notamment entre les pays de l’Ouest et les ex pays de l’Est en raison du manque d’efficacité des administrations concernées mais aussi dans  certains pays de la corruption qui règne. Ainsi à l’occasion du scandale de la viande en provenance de Pologne, on a appris qu’il n’y avait aucun contrôle des animaux avant et après abattage. Ce qui ouvre la porte à la mise sur le marché de viande de bêtes en mauvais état ou malade. Plusieurs pays dont la France sont concernés par l’exportation de cette viande dangereuse pour la santé du faite que la Pologne est un des principaux fournisseurs du marché européen. : La Pologne est un grand exportateur de viande sur le continent. Sur près de 560.000 tonnes de viande de bœuf produites chaque année, près de 85% sont exportées. En 2013, d’après les chiffres de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la Pologne était le 11e pays qui exporte le plus de viande bovine au monde en valeur, juste derrière les Pays-Bas (5e), l’Irlande (6e), l’Allemagne (7e) et la France (9e), à l’échelle européenne. D’une manière générale,  la Pologne affiche toujours quelques réticences vis-à-vis des normes économiques, sociales sanitaires ou encore militaires imposées par l’Europe ; la Pologne  culturellement est plus proche des États-Unis que de l’union européenne. La politique polonaise est critiquée sur de nombreux points par la commission européenne. Une politique à la fois très libérale quand ça l’arrange mais aussi très nationaliste. Pour la viande, dans certains pays de l’Est, les contrôles et le respect des normes sont passés aléatoires. À l’inverse dans l’Hexagone, il est impossible de vendre de la viande française sans tampon vétérinaire, affirme Guy Hermouet, responsable de l’interprofession de la viande Interbev Bovins. La France compte 2200 agents vétérinaires dans les abattoirs, qui font un contrôle de la bête sur pied, suivi d’un contrôle de carcasse, et qui accordent une note sanitaire aux abattoirs. La France compte quelque 200 abattoirs bovins et ovins, dont deux viennent d’être certifiés par la Chine, pays parmi les plus exigeants en matière sanitaire. Cinq sont en attente de certification chinoise.

 

Huile de palme : des normes indonésiennes pour l’Europe !

Huile de palme : des normes indonésiennes pour l’Europe !

On sait que l’huile de palme est mauvaise pour la santé que son développement menace  la faune et la flore, pourtant l’Indonésie veut que l’union économique abandonne ses normes pour appliquer les normes indonésiennes de développement durable  En outre, l’archipel invite aussi l’UE à prendre des mesures visant à mettre fin aux messages sur l’huile de palme jugés « négatifs » par Jakarta, et aux campagnes contenant des informations « fallacieuses«  sur « la santé et/ou l’environnement« . L’UE et l’Indonésie, première économie d’Asie du Sud-est, sont actuellement dans un cycle de négociations commerciales avec des échanges évalués à quelque 35 milliards de dollars (28 milliards d’euros) par an. Un quatrième et peut-être dernier cycle touchant à de nombreux domaines englobant aussi les investissements et la propriété intellectuelle doit s’ouvrir lundi. Le cœur de cette controverse repose en effet sur la volonté de l’Union européenne de créer une « certification unique et obligatoire » n’autorisant que la mise sur le marché européen d’une huile de palme durable. Les certifications de type RSPO, ISPO ou MSPO seraient ainsi, de facto, jugées non conformes. Signe d’un durcissement sur ce sujet, les eurodéputés avaient également adopté, en avril dernier, une résolution qui invitait la Commission européenne à « prendre des mesures pour faire progressivement cesser l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales qui entraînent la déforestation, y compris l’huile de palme, de préférence d’ici à 2020. »

 

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Le premier ministre Édouard Philippe lance une nouvelle chasse aux normes. Reste à savoir si ce ne sera pas un nouveau mini plan.  Les normes supprimées – ou simplifiées – devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée »; elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif », précise le texte daté du 26 juillet, et dont l’objet est la  »maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ». . Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Internet : Enfin des normes pour les pubs intrusives ?

Internet : Enfin des normes pour les pubs intrusives ?

 

Un groupe international de publicitaires s’inquiète enfin des effets  contre productifs  de la pub intrusive. Excès qui ont favorisé le développement de logiciels qui bloquent la diffusion. Conclusion : trop de pub tue la pub. Certes le modèle économique sur Internet repose essentiellement sur les recettes de la pub ce qui permet un très large accès, le plus souvent gratuit, à l’information. Pour autant dans ce domaine comme dans d’autres, les excès  se payent. En effet de nombreux internautes ne supportent plus cette pub Intrusive  qui envahit les écrans avant l’accès aux contenus recherchés. Parmi les formats irritants identifiés par ce groupe de pression figurent les fenêtres surgissantes, les vidéos avec du son qui se déclenchent toutes seules, les messages animés clignotants et les annonces en plein écran qui masquent le contenu que l’internaute souhaite lire ou visualiser. L’explosion de l’usage des outils de blocage publicitaire a relancé le débat au sein même du secteur de la pub quant à savoir s’il faut freiner les pratiques abusives d’annonces ou simplement empêcher les consommateurs d’utiliser un bloqueur publicitaire. « Coalition for Better Ads » (Coalition pour de meilleures publicités) a annoncé mercredi son intention de mettre en place des normes, non contraignantes, s’appuyant sur une étude dans laquelle plus de 25.000 internautes sur les réseaux fixe et mobile ont évalué différentes formats d’annonces. Elle a identifié six formats de publicités sur le web et 12 autres pour le mobile jugés inacceptables par le consommateur et a invité les annonceurs à ne pas les utiliser. Les formats publicitaires identifiés par la coalition « ont déjà été déconseillés pendant des années par ces organismes et pourtant ils sont encore fréquents », fait toutefois remarquer Matti Littunen, analyste au cabinet d’études Enders Analysis spécialisé dans les médias numériques. La coalition est composée de grandes fédérations de l’industrie de la publicité en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne et aux Etats-Unis, de géants de la publicité en ligne comme Google et Facebook, d’annonceurs tels que Procter & Gamble et Unilever, et groupes d’informations, dont News Corp, le Washington Post et Thomson Reuters, maison mère de Reuters News. « C’est une occasion, vu l’ampleur de notre participation, non seulement de noter ce dont le consommateur ne veut pas mais aussi d’éduquer et prendre des mesures pour en faire une réalité de l’expérience en ligne », a dit Chuck Curran, un avocat de la coalition, lors d’une conférence de presse téléphonique. « Il s’agit de repérer le moment où le consommateur n’est pas juste mécontent de l’expérience publicitaire mais où il est plus disposé à utiliser des bloqueurs de publicité (…). » Le blocage des publicités, un phénomène en constante progression depuis 2013, a concerné 615 millions d’ordinateurs ou de terminaux mobiles en 2016, soit 30% de plus qu’il y a un an, selon des estimations de PageFair, une société irlandaise qui propose des outils visant à lutter contre le développement des bloqueurs de publicité. Rapporté au nombre d’internautes dans le monde, cela représente 11% de la population. En 2015, Facebook, la deuxième plus importante plate-forme de publicité au monde derrière Google, avait averti que les logiciels anti-publicité affectaient son chiffre d’affaires. Depuis, le groupe a réagi en réduisant sévèrement les formats publicitaires impopulaires tout en déployant sur son site une technologie pour contrer le blocage publicitaire. Matti Littunen du cabinet Enders Analysis s’interroge cependant sur la portée de ces mesures. Pour lui, certaines des raisons qui poussent à l’utilisation d’un bloqueur de publicité ne sont pas abordées. Il cite en exemple le temps trop long de chargement des pages (souvent lié à un contenu publicitaire mal optimisé ou aux requêtes excessives d’un logiciel tiers) et l’absence d’outils simples permettant aux consommateurs de contrôler la manière dont leurs données sont collectées et utilisées pour le ciblage publicitaire en ligne.

Les normes qui tuent l’agriculture

Les normes qui tuent l’agriculture

 

La protection de l’environnement, le contrôle de la qualité des produits nécessitent  évidemment une régulation et notamment des normes. Ceci étend l’agriculture et sans doute aujourd’hui le secteur  le plus bombardé par une armée de normes qui certes fournissent de nombreux emplois aux fonctionnaires en charge de les définir et de les contrôler mais qui tuent une activité déjà bien malade en particulier dans la viande et le lait. D’une certaine manière l’agriculture française vit dans un environnement réglementaire soviétique avec la bureaucratie en plus. Des normes qui compliquent évidemment la gestion administrative mais qui impose surtout des surinvestissements coûteux qui affectent la compétitivité des produits. Et pendant ce temps-là la France importe et boit du lait pas cher mais de mauvaise qualité en provenance d’Ukraine et produit dans les conditions d’il y a 100 ans. Le Sénat dresse donc une liste de 16 propositions pour alléger les contraintes administratives et environnementales qui « empoisonnent » la vie des exploitants et leur rentabilité économique. Rien de véritablement révolutionnaire dans la liste des 16 propositions présentées ce mercredi matin au Sénat pour alléger la vie des exploitations agricoles et les rendre plus compétitives. Le groupe de travail de la Commission Économique (*) de la Haute Assemblée, composé de neuf élus toutes tendances politiques confondues, dresse un inventaire à la Prévert de solutions théoriques. La plupart sont déjà connues puisqu’elles ont été publiées en d’autres temps et d’autres lieux, comme par exemple au sein des Républicains ou par des organismes professionnels agricoles, comme le premier syndicat du secteur, la Fnsea (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Ainsi la proposition numéro 6, «développer l’expérimentation des normes avant leur généralisation», avait déjà été proposée par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République en visite au Salon de l’Agriculture en 2010. Un vœu pieux qui était resté dans les placards pour ne pas froisser une partie de son électorat favorable au Grenelle de l’environnement. Tout comme la proposition numéro 7 «faire évoluer les contrôles en agriculture», un leitmotiv défendu tant par l’ancien ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, et ensuite par son successeur , Stéphane Le Foll. Mais qui, pour l’instant, est resté lettre morte. On peut dresser le même constat pour la proposition numéro 14 sur la gestion de l’eau et «la facilitation des retenues collinaires». Cela fait des années que les exploitants demandent aux pouvoirs publics quels qu’ils soient de simplifier la législation concernant la création d’étangs ou bassins de rétention. Et aujourd’hui, ils crient misère par ces temps de sécheresse car ils ne peuvent pas irriguer leurs champs. Sans oublier qu’ils doivent aussi, dans de nombreux cas, abreuver leurs animaux sur le réseau d’eau potable, les cours d’eau ou les puits étant à leur plus bas niveau. Un surcoût pour les fermiers et une aberration écologique, alors que les agriculteurs n’utilisent que 3% des eaux issues des précipitations, faute de pouvoir les stocker. Il en va de même pour le curage des fossés d’écoulement des eaux dans les champs. Il est interdit d’y toucher sous peine d’une amende administrative de la Police de l’eau, voire d’un emprisonnement. Laissé à l’abandon ces cours d’eau finissent par se boucher. Ils ont ainsi participé à l’inondation des terres agricoles au printemps dernier, lorsque les précipitations étaient trop importantes. Que dire de la nouvelle PAC (politique agricole commune) décidée par le gouvernement actuel, qui s’est révélée être une véritable usine à gaz à mettre en œuvre. Le contrôle des parcelles par photos satellites a ainsi pris dans de nombreux cas l’ombre d’un arbre pour une forêt, requalifiant ces terres agricoles en bois et les empêchant d’être éligibles aux aides agricoles. L’ombre de Kafka !

 

(*) Le président de la Commission est Gérard Bailly, sénateur LR du Jura et producteur de comté à la retraite. Son rapporteur est le sénateur UDI-DC de la Somme, Daniel Dubois.

 

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