Nord Stream 2 : pourquoi la fin des sanctions américaines
Sophie Marineau, Université catholique de Louvain explique pourquoi les États-Unis mettent fin aux sanctions vis-à-vis du projet de gaz russe à destination de l’Europe ( l’Opinion, extrait)
Tribune
Washington s’oppose au NS2 (l’opposition n’a pas disparu, même avec la levée des sanctions) d’une part parce que celui-ci renforcera la dépendance européenne à l’égard du gaz russe et, d’autre part, parce que les exportations de gaz russe vers l’Europe sapent l’efficacité des sanctions frappant la Russie depuis 2014 en raison de la crise en Ukraine.
Par ailleurs, en réduisant l’accès au gaz russe, l’administration Trump espérait augmenter ses propres exportations de gaz naturel liquéfié (LNG) vers le continent européen. C’est donc également dans une perspective de bénéfices économiques que les États-Unis s’opposent à NS2.
Dès 2017, le Congrès américain adopte donc le Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) et le Sénat américain le Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act afin de bloquer NS2 en sanctionnant tout individu ou toute entité investissant ou travaillant sur le projet ; mais comme la Commission européenne se dit prête à adopter des contre-sanctions si la Maison Blanche décrète des mesures coercitives, les discussions entourant de potentielles sanctions sont temporairement suspendues.
En novembre 2019, les États-Unis annoncent que le US National Defense Authorization Act (NDAA) 2020 inclura des sanctions visant les entreprises et les individus impliqués dans la construction du gazoduc. Craignant les sanctions américaines, la compagnie suisse Allseas et la compagnie italienne Saipem suspendent alors leur collaboration avec Gazprom avant la fin de la construction de Nord Stream 2.
Les sanctions américaines posent plusieurs problèmes, notamment en raison de la section 232 du CAATSA – dans le cas du Nord Stream 2 – qui permet d’imposer des sanctions « secondaires » à des personnes et à des entités non américaines. C’est précisément ce qui distingue ces sanctions dites secondaires des sanctions « primaires », lesquelles prennent pour cible exclusivement les intérêts du pays visé – ici, la Russie.
C’est par le même type de procédé que les États-Unis ont réussi à décourager de nombreuses entreprises européennes d’investir en Iran depuis 2017.
Craignant de se voir refuser l’accès au marché américain, la française Total s’est ainsi retirée d’un partenariat d’un milliard de dollars avec l’Iran. Les sanctions secondaires américaines ont le désavantage de ne plus différencier les alliés des adversaires puisqu’elles peuvent viser toute compagnie faisant affaire avec un partenaire considéré hostile aux États-Unis.
Selon Washington, les sanctions secondaires n’imposent aucune pénalité aux autres États, mais elles ont comme objectif d’empêcher les entreprises étrangères d’accéder au marché américain si les États-Unis jugent que ces entreprises poursuivent des activités allant à l’encontre des intérêts américains. Selon le représentant républicain Kevin Brady, les sanctions secondaires encourageront les entreprises étrangères à collaborer davantage avec les États-Unis, à isoler la Russie, et à entraver son développement économique.
Comme outil de politique étrangère, les sanctions servent normalement à influencer les comportements des États sanctionnés, selon les préférences des États sanctionneurs. Or, les sanctions secondaires forcent également les entreprises étrangères à se conformer à l’agenda international américain, même si celui-ci va à l’encontre des intérêts de leur propre État.
La question se pose alors : est-ce que les États-Unis devraient être en mesure de dicter aux firmes européennes la façon dont celles-ci doivent mener leurs affaires en les menaçant, en cas de non-obéissance, de les priver de leur accès au marché américain ?
En Europe, des voix discordantes
Dans le cas de Nord Stream 2, l’Union européenne, comme organisation, s’est bien sûr opposée publiquement et farouchement à l’extraterritorialité de ces mesures, ainsi qu’à leur légalité douteuse. Les États-Unis se permettent d’adopter ce type de politiques en raison de leur place centrale dans l’économie mondiale et de l’importance notoire de leur marché pour le continent européen. Les entreprises européennes se retrouvent dès lors dans une relation asymétrique vis-à-vis du gouvernement américain, alors que l’UE devrait être en mesure de garantir aux entreprises la liberté de conduire leurs affaires dans le cadre des lois et des politiques européennes, sans ingérence extérieure.
Toujours dans le cas particulier de Nord Stream 2, il est important de noter que certains pays européens soutiennent toutefois ces sanctions
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.