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Le non-cumul des mandats a produit des députés hors sol

Le non-cumul des mandats a produit des députés hors sol ( François Rebsamen)


Le maire de Dijon et ancien ministre du Travail, François Rebsamen, considère que la loi interdisant le cumul des mandats a produit des députés hors-sol( dans le JDD).
« Le comportement des députés lors de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites a donné la pire image qui soit de l’Assemblée Nationale. Aux chahuts, aux invectives, aux menaces, aux insultes, est venu se rajouter un comportement irresponsable des oppositions, les unes pratiquant un blocage systématique au point d’empêcher l’examen de l’article 7 établissant le recul de l’âge à 64 ans, au cœur de la contestation syndicale, les autres se comportant comme des boutiquiers enchaînant les marchandages, rejetant une réforme qui pourtant figurait dans leur programme de candidats avec un recul de l’âge de départ à 65 ans.

Ces députés sont hors sol. Accrochés à leur circonscription, soucieux avant tout de leur réélection, ils n’ont finalement aucun réel pouvoir à l’Assemblée condamnés à rejeter s’ils sont dans l’opposition ou à accepter s’ils sont dans la majorité. Que peuvent-ils faire pour leurs électeurs ? Pas grand-chose. Écrire des courriers de recommandations ou tenter de porter des amendements qui de toute façon seront retoqués s’ils ne sont pas dans la ligne du gouvernement.

À peine connus des électeurs de leur circonscription, leur notoriété se résume pour quelques-uns à des apparitions vite oubliées, sur les chaînes d’infos. Quant à leur image collective elle est au plus bas dans les sondages, puisqu’à peine 20 % de la population leur fait confiance, quelle que soit leur étiquette. L’épisode de la réforme des retraites ne risque pas d’améliorer leur score.

À l’inverse les Maires recueillent l’adhésion des Français. Et c’est normal. Ils œuvrent au quotidien concrètement pour améliorer leur qualité de vie et le vote pour l’élection d’un maire ou sa réélection transcende les suffrages partisans. Les Maires de grandes villes sont la plupart du temps également Présidents de la Métropole, une communauté de communes d’un même territoire où les étiquettes politiques sont diverses, ce qui les conduit à exercer leur présidence dans la pratique du compromis et ce dans l’intérêt général commun.

Ces maires ont une notoriété, un franc-parler, une expérience du compromis et la connaissance parfaite de la réalité concrète vécue par leurs administrés.

Imaginons une seconde que des personnalités comme les maires de Toulouse, Nice, Marseille, Brest, Mulhouse, Dijon, Strasbourg, Reims, Nantes, Avignon, 2 Rennes, Cannes, Lille, Montpellier etc. Imaginons que tous ces maires, aient siégé à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites ? Chacun dans son camp mais chacun ayant à l’esprit l’exigeante responsabilité et la dignité requise par leur mandat : le texte aurait été examiné en entier, le gouvernement aurait eu des interlocuteurs solides certes engagés mais dotés d’une légitimité assez forte pour être écoutés, entendus et peut-être parvenir à un compromis.

Il en est de ce texte, comme de beaucoup d’autres. Et puisque la devise présumée de l’exécutif est de rapprocher les décideurs de ceux pour lesquels on décide, qui mieux que les maires de grandes villes pour mettre en œuvre cette volonté.

Ces maires ont une notoriété, un franc-parler, une expérience du compromis et la connaissance parfaite de la réalité concrète vécue par leurs administrés
Seulement voilà, depuis la loi de février 2014, le cumul d’un mandat de maire et de député est interdit.

Le parti socialiste et son candidat en 2012 en avaient fait leur cheval de bataille. Il n’y avait pas de mots assez durs pour qualifier le cumul des mandats et ceux qui le pratiquaient étaient hués lors des réunions socialistes. Même le Premier ministre de l’époque, pourtant lui-même cumulard accompli, s’était déchaîné contre le cumul lors des universités d’été de la Rochelle, salué par les vivats des militants. Il fallait supprimer le cumul pour permettre à une nouvelle génération d’élus d’émerger. Où sont-ils ces élus ? Dilués aujourd’hui dans la Nupes et pour certains contraints à cette alliance pour sauver leur réélection… Inconnus du grand public, incapables d’enrayer la chute vertigineuse du nombre d’adhérents au parti socialiste, et contraints de subir, muets ou consentants, le chaos semé par leurs alliés à l’Assemblée Nationale.

À l’appui de ce qui devait être un souffle nouveau pour la démocratie, s’ajoutait un argument fallacieux : les maires n’étaient pas assez disponibles, trop pris par leur mandat local. À la rigueur on aurait pu faire une exception pour les maires de petites communes. Contre sens absolu. Les maires de grandes villes ont un cabinet, des collaborateurs, des services et le travail se fait même en leur absence. Les maires des petites communes sont seuls ou presque, donc indisponibles… Quant à la rémunération, les indemnités étaient plafonnées, donc cela ne changeait rien financièrement.

Le président de la République socialiste et sa majorité avaient rayé le contrepouvoir que représentaient les grands élus
Mais le Président de la République élu en 2012, y tenait, on allait supprimer ce cumul et pour faire bon poids ajouter l’interdiction d’être à la fois Maire et Ministre, ce qui, on le constate pose souvent problème quand il s’agit de former un gouvernement… Un regain de popularité s’en est-il suivi ? Même pas. Les Français demandaient au Président la baisse du chômage, il avait engagé son mandat sur cette promesse, mais qu’il ne tenait pas. Dans son propre camp, cette mesure une fois adoptée, personne ne lui en savait gré, ni les frondeurs et sûrement pas les maires socialistes immolés sur l’autel d’une forme de populisme.

Rares sont ceux qui ont mesuré les conséquences de ce non-cumul député-maire. Encore plus rares ceux qui ont osé la critiquer. Et pourtant les farouches partisans de la décentralisation, auraient dû s’inquiéter de cette victoire des centralisateurs. Tournant le dos à toute l’histoire de son parti, d’un trait de plume, le président de la République socialiste et sa majorité avaient rayé le contrepouvoir que représentaient les grands élus. Le rêve des jacobins était accompli, les baronnies locales, girondines allait disparaître et en étranglant peu à peu leur autonomie financière, l’État tout puissant, mais obèse et inefficace, pourrait décider et agir seul.

À l’heure où il est impératif de procéder à une réforme de nos institutions, peut-être serait-il utile de revenir sur cette erreur funeste du non-cumul des mandats de maire et de député.

Non-cumul des mandats : on verra plus tard

Non-cumul des mandats : on verra plus tard

L’imbroglio à gauche autour du non-cumul des mandats continue. Le gouvernement semble avoir décidé de reporter à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, appliquer le non-cumul dès le vote de la loi, attendu cette année, « provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local ». « Ce serait une mini-dissolution » et « une faute », a-t-il déclaré vendredi au Parisien. Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault n’a ni confirmé ni démenti la position de son ministre de l’Intérieur. « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l’adopter dans les prochaines semaines », a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d’une visite à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n’a donc donné aucune indication s’agissant de l’entrée en application du texte. Si elle se confirmait, cette annonce de Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l’engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé dans la foulée de sa nomination à Matignon. Le non-cumul constituait l’engagement numéro 36, toutefois assorti d’aucune date, du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle, dans le chapitre consacré à « la République exemplaire » qu’il appelait de ses vœux. Et serait de nature à diviser la gauche, de nombreux élus étant très attachés à la mise en place de cette réforme dès l’année prochaine.

 

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