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Lemaire dit non à un nouvel impôt territorial

Lemaire dit non à un nouvel impôt territorial

 

Lemaire renvoie sèchement dans ses baskets la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault qui s’est déclarée jeudi soir « à titre personnel » favorable à  » un impôt en lien avec le territoire » à l’échelon communal. Il est clair que la ministre, elle-même élue locale , voulait se faire porteuse des craintes et des intérêts des élus locaux après la décision de supprimer la taxe d’habitation qui constitue une ressource territoriale essentielle. Évidemment cette proposition est apparue immédiatement comme une sorte de compensation de la taxe d’habitation. En gros on prend d’une main ce qu’on a donné de l’autre. De toute manière ce n’est sans doute pas à une ministre de seconde zone de définir l’évolution de la fiscalité locale. En outre, la proposition évoquée venait à l’encontre des les intentions de Bercy de mettre sous tutelle les finances des collectivités locales. Certes la suppression de la taxe d’habitation sera entièrement compensée mais les collectivités locales ne pourront pas la faire croître comme ils en ont l’habitude et c’est sans doute la principale préoccupation. La taxe d’habitation « sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux », a déclaré vendredi Bruno Le Maire, en précisant que cela se ferait « bien sûr » avant la fin du quinquennat. « Ça coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » pour les 80% des ménages concernés dans un premier temps et « c’est 8,5 milliards d’euros pour les 20% restants », a-t-il précisé. Mais il n’y aura ni nouvel impôt ni nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main », a-t-il dit. « Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt. »

Fiscalité nouvelle : Sapin dit non à Ayrault

Fiscalité nouvelle  :  Sapin dit non  à Ayrault

Finalement sapin ne fait que reprendre les promesses de Hollande qui prévoyait une véritable réforme fiscale avec en particulier le regroupement de la CSG notamment avec l’impôt sur le revenu. L’idée générale étant  de créer un impôt « citoyen » progressif qui pèserait sur tous les contribuables. Une idée qui n’est pas forcément injuste mais qui en réalité vise surtout à accroître l’assiette de la fiscalité pour augmenter les recettes. Cette proposition de Jean-Marc Ayrault est aussi une certaine revanche par rapport à son successeur à Matignon. Une proposition évidemment largement soutenue par beaucoup de parlementaires de gauche qui se réjouissent toujours d’une augmentation des recettes fiscales. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a jugé lundi « intéressante » la proposition de Jean-Marc Ayrault de moduler la CSG et la prime d’activité pour rendre la première progressive mais a estimé sa mise en oeuvre « complexe » au regard du droit. L’ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d’une part d’enclencher la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, d’autre part de lier CSG et la future prime d’activité. Ils plaident pour la fusion des deux au sein d’un « impôt citoyen sur le revenu » qui ne constituerait toutefois pas une réelle fusion, puisque deux « composantes » demeureraient : l’une familiale (l’impôt sur le revenu), l’autre « individuelle » (la CSG). Les deux députés font valoir, dans l’exposé de leur amendement, que les revenus d’activité sont affectés à double titre et que la CSG fait débuter l’imposition du revenu à « un taux très élevé » pour « la moitié la plus modeste » des Français.   »Il faut y travailler et nous allons y travailler, y compris en mettant en place la capacité de percevoir l’impôt (sur le revenu, ndlr) à la source », a-t-il dit.

Ebola : le Maroc dit non à la coupe d’Afrique de foot

Ebola : le Maroc dit non à la coupe d’Afrique de foot

Les instances africaines du foot prennent un grand risque en voulant maintenir la coupe d’Afrique avec les risques liés au virus Ebola. En outre ils ont sanctionné le Maroc qui a refusé d’organiser l’épreuve. En cause la possible propagation de la maladie sur la population marocaine mais aussi sur les nombreux touristes qui fréquentent le pays ;  la CAF entend régler ses comptes avec le Maroc:  »La Commission d’organisation de la Coupe d’Afrique des nations appliquera ultérieurement les dispositions réglementaires qui s’imposent, suite au non-respect par la Fédération royale marocaine de football des clauses réglementaires et contractuelles, dont celles stipulées dans l’accord cadre signé entre la CAF et la Fédération marocaine en avril 2014. » les sanctions pourraient donc dépasser le cadre de la CAN 2015… Toutefois, la Confédération africaine ne compte absolument rien modifier à ses plans initiaux. Elle affirme avoir d’ores et déjà reçu  »quelques candidatures d’associations nationales aux dates indiquées » et que les qualifications se termineront comme prévu, « permettant la qualification des 15 équipes qui se joindront à la sélection nationale du pays hôte ». Un pays hôte dont on connaîtra l’identité  »sous peu ». Le Comité exécutif  »confirmera le lieu et la date du tirage au sort de la phase finale par la même occasion ». Un risque énorme d’une part parce que les installations sportives ne seront pas nécessairement aux normes et surtout parce que les équipements sanitaires ne seront pas au rendez-vous.




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