Niches fiscales: pas touche ! (Macron)

 

Le camarade ’Darmanin  a été renvoyé sèchement et publiquement à ses chères études par le monarque Macron. Concernant une éventuelle suppression des niches fiscales (au nombre de 450!). Or on sait que les niches fiscales profitent essentiellement aux plus aisés. On comprend donc que comme pour l’impôt sur la fortune, Macron ne veuille pas remettre en cause ces privilèges. Cela signifie en clair que ce n’est pas demain matin qu’on connaîtra en France la grande révolution fiscale qui permettrait d’obtenir davantage d’équité. Supplice supplémentaire le camarade d’armada a été contraint de s’excuser d’avoir fait preuve d’imagination considérant que sa proposition était moins celle d’un ministre que d’un citoyen. Du côté de l’Élysée, on minimise aussi la proposition considérant qu’elle émane d’un ministre comme les autres ! Bref la condescendance est aussi à la mode au sein du gouvernement. En effet, la proposition est celle d’un ministre dont le champ d’action est précisément celui des recettes et des dépenses du budget. Or la sincérité de ces deux postes a été clairement mise en cause par la Cour des Comptes qui ne croit pas aux perspectives de rentrées fiscales pas plus qu’à l’évaluation des dépenses Le ministre de l’Action et des Comptes publics a proposé en début de semaine de réduire de 1 milliard d’euros les niches fiscales des ménages les plus aisés pour financer une baisse d’impôt des contribuables les moins riches. «Si on baisse de 1 milliard d’euros ces niches, on peut baisser les tranches d’impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1 700 à 1 800 euros par mois de 180 euros en moyenne», a ainsi estimé sur BFM Gérald Darmanin.  Dans le détail, il s’agirait d’introduire des conditions de ressources pour certaines niches fiscales, comme le crédit d’impôt transition énergétique. Avec cet argent, il serait possible de lisser encore davantage l’entrée des plus modestes dans l’impôt. Certes derrière cette proposition plus équitable pouvait se dissimuler une hausse plus générale de la fiscalité. Justement le thème qui a nourri la colère des gilets jaunes.

Remise en cause des « niches fiscales » (Darmanin)

 Darmanin s’efforce de trouver des subterfuges pour justifier le refus de Macron de remettre en place l’impôt sur la fortune. Du coup, il envisage la suppression de niches fiscales voire leur adaptation en fonction du niveau de revenu des contribuables. En France, les niches fiscales sont innombrables, c’est un véritable maquis. D’après la Cour des Comptes elle-même, on compterait de l’ordre de 450 niches fiscales soit un coût de l’ordre de 100 milliards par an. La question centrale est celle de leur justice, aussi de leur efficacité. Or jusqu’à maintenant rares ont été les évaluations qui permettre d’affirmer que tel ou telles niches fiscales présentent vraiment un soutien économique. Le plus souvent certains s’engouffrent dans ces niches et bénéficient d’exemptions fiscales sans que cela produise des effets positifs sur l’activité. Notons que Gérald Darmanin n’envisage pas évidemment la remise en cause de la suppression de l’impôt sur la fortune mais qu’il n’envisage pas non plus une remise en cause de l’impôt sur le revenu sur le revenu et notamment la possibilité de tranches supplémentaires. Du coup, ne reste que l’hypothèse d’une réforme des niches fiscales. Un travail énorme compte tenu de leur nombre, de leur complexité et des lobbys qui les soutiennent et même ont facilité  leur création. Pas sûr non plus que l’adaptation de certaines niches fiscales en fonction du niveau de revenu puisse être retenue car juridiquement on pourrait contester l’inégalité devant l’impôt. En fait, la suppression des niches fiscales dépendra de leur nombre, de leur ampleur et de leurs conditions de remise en cause (totale, partielle ou adaptée au statut du contribuable). En tout état de cause le chantier est immense et il mérite des réformes. À titre d’exemple mêmes les institutions gouvernementales doutent même de l’effet du CICE (un coût de 40 milliards) qui n’a pas été vraiment ciblé ni même bien évalué.

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

100 milliards d’euros de niches fiscales en 2018

 

Le grand soir promis pour la révolution fiscale et la république exemplaire dans ce domaine aussi ce n’est pas pour demain.  En fait,  on va perpétuer le régime général mais en accordant à chaque lobby les petites exemptions qui constituent une forme souvent d’inégalités. Ainsi non seulement les niches fiscales n’auront pas diminué en 201  mais elles vont encore augmenter en nombre et en impact fiscal. Fiscales en 2018. le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d’euros cette année, soit environ 4,4 % du PIB. D’après le quotidien économique, ce montant est supérieur aux prévisions du ministère de l’Économie et des Finances mais il est surtout en hausse de 7 milliards par rapport à 2017 . Bercy compterait repasser sous la barre des 100 milliards et table sur 98,4 milliards d’avantage fiscaux en 2019. Pas sûr cependant car par exemple Macron vient juste de pérenniser la niche fiscale outre-mer tout en en réduisant légèrement l’ampleur.

 

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

 

D’après la un rapport remis à Michel Sapin, que s’est procuré le quotidien Les Echos, les niches fiscales en matière sociale doivent être remises en cause. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n’ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d’entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l’administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l’exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d’euros en 2014), presque le double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l’assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels». Les 25 dispositifs les plus coûteux représentent à eux seuls 93% du montant total des niches qui ont pu être identifiés. Ils concernent principalement soit des mesures destinées à soutenir l’emploi (apprentissage, outre-mer, aides à domicile, saisonniers agricoles…) soit à donner un coup de pouce apparent au pouvoir d’achat (titres restaurant, chèques-vacances, exonération de l’intéressement…). Ce rapport, s’il ne tire pas de conclusion politique, restant centré sur le chiffrage des dispositifs (quand cela est possible…) ne manquera pas de relancer la polémique sur la possibilité de revenir sur un certain nombre de niches, en période de difficulté budgétaire pour l’Etat et les caisses de la Sécurité sociale. Une perspective peu probable pour Jacques Bichot économiste et membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE): «Pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément» explique-t-il au Figaro. «Revenir sur une niche peut avoir des conséquences au niveau social, fiscal et de la vie des entreprises. Une réforme, sur un secteur, c’est toucher potentiellement trois codes juridiques français, ce qui mobiliserait déjà beaucoup d’énergie pour une seule niche. Alors imaginez une réforme sur toutes les niches sociales… Nous sommes là face à une conséquence de la complexité juridique française», poursuit-il. Dans l’attente d’un coup de rabot sur ces dispositifs, la note des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s’est élevé à 15,1 milliards d’euros en 2014.