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Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

C’est évidemment le paradoxe fondamental des élections départementales, on ne connait pas quelles seront les attributions ( pas étonnant que 30% ignorent tout de ces élections départementales qui ne sont que des cantonales rebaptisées). Au départ c’était clair:  l’économie aux régions, le social aux départements. Mais d’amendement en amendement on a  complètement détricoté le projet initial. Du coup ce sera comme avant le même empilage administratif et politique avec le communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les métropoles ; les départements et les régions. Forcément dès lors qu’il y a des élus ils veulent des compétences, des budgets du personnel.  Le texte n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Pourtant Hollande avait annoncé la fin des départements d’ici 2020. Il n’en sera rien car le lobby des élus a obtenu gain de cause. Du coup la fameuse réforme territoriale est complètement dénaturée. Depuis son arrivée mi-février devant l’Assemblée nationale, le projet  continue de prendre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s’éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales. Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements. Mais, sous l’impulsion d’élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné. « C’est une somme d’exceptions à la française que l’on surajoute. A un moment on s’occupe des élus de la montagne, à d’autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu’auparavant », constate le chef de file de l’UDI Philippe Vigier. « C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve », renchérit son homologue de l’UMP Christian Jacob. Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions… Difficile de comprendre. Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu’elle devait aller aux régions.  D’autres amendements votés par l’Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique – notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu’en 2017… Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l’emporte… Et que dire des intercommunalités. Lundi 2 mars, les députés ont aussi multiplié les dérogations au relèvement prévu du seuil des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ». Il semble loin, le temps où le Président François Hollande présentait cette nouvelle organisation des compétences territoriales comme l’une des réformes structurelles dont la France avait besoin. C’était pourtant il y a à peine plus d’un an, en janvier 2014. Il annonçait aussi la fin des départements pour 2020 afin d’alléger le « mille-feuille » français.

 

Sondage : le gouvernement n’en fait pas assez pour les entreprises pour 63% des Français

Sondage : le gouvernement n’en fait pas assez pour les entreprises pour 63% des Français

Déclarer « J’aime les entreprises »  c’est bien  mais agir, c’est mieux ;  ce que pensent les Français. Une large majorité de Français a le jugement inverse : 63 % d’entre eux considèrent en effet que « Manuel Valls et le gouvernement n’en font pas assez pour les entreprises » contre 15 % qui jugent que l’exécutif en « fait trop » et encore 15 % qui estiment que ce n’est « pas assez ».  Sans surprise, la proportion de sondés qui pensent qu’il n’y en a « pas assez » pour les entreprises atteint des sommets chez les sympathisants de droite (81 %) de longue date acquis à la politique de l’offre. Une position partagée par 72 % des électeurs du FN. Plus intéressant encore sont les résultats de ce sondage chez les sympathisants de gauche : 44 %, soit une majorité relative, estiment aussi que le gouvernement n’en fait « pas assez », contre 22 % qui juge le dosage bon et 22 % qui l’estiment « trop » favorable aux entreprises. Le président de CSA, Bernard Sananès, voit deux raisons à ces résultats : «L’entreprise est perçue comme un acteur de la sortie de crise» et les Français considèrent désormais «qu’aider les entreprises, ce n’est pas aider les patrons mais l’emploi». De quoi faire écho aux propos du Premier ministre déclarant devant le Medef : «Il n’y a pas d’emplois sans employeurs. C’est pourquoi il est absurde de parler de «cadeau fait aux patrons» ».  A gauche, seuls les sympathisants du PCF et de Jean-Luc Mélenchon jugent majoritairement (47 %) que l’exécutif en « fait trop ». Les sympathisants écologistes pensent, au contraire, à 53 % que le gouvernement n’en fait « pas assez » pour les entreprises. Un avis partagé par 41 % d’électeurs socialistes contre 18 % estimant que c’est « trop ». Voilà qui devrait alimenter le débat entre le gouvernement et les frondeurs du PS, minoritaires dans leur électorat. Plus largement, la conversion des sympathisants de gauche à une politique pro-entreprise rappelle celle survenue dans les dernières années à propos de la fiscalité (les impôts étant devenus impopulaires même à gauche). «C’est une conversion de la même ampleur, mais celle sur les entreprises est plus positive et plus pragmatique», nuance Bernard Sananès, soulignant que, s’agissant des entreprises, les sondés ne se situent pas par rapport à leur cas particulier mais en fonction d’une vision de l’économie. Et d’assurer à la lumière d’autres enquêtes : «Il y a, dans l’opinion, une réhabilitation de l’entreprise.»

 

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