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Cop 28: les dessous de la négociation

Cop 28: les dessous de la négociation

Enseignant-chercheur dans les domaines de l’économie de l’environnement et de l’économie du développement, j’ai la chance de vivre à Dubaï ma sixième Conférence des Parties (COP) d’affilée. Ma première participation a été financée par l’université à titre exploratoire en 2017, puis j’ai disposé d’un mandat de la part de la présidence de mon université, l’Université Côté d’Azur, pour en développer la stratégie en 2018. L’Université Côte d’Azur a été ainsi été accréditée en 2020 avec le statut d’observateur pour la COP26 de Glasgow. À l’occasion des COP23, 24 et 25, j’ai ainsi porté la casquette de représentant de mon université et de négociateur pour la Tunisie, dont je faisais partie de la délégation officielle au titre de ma double nationalité française et tunisienne. Cette année, je participe à nouveau à titre de négociateur pour la Tunisie et comme invité à plusieurs événements parallèles internationaux. Un statut qui permet d’accéder à la zone dite « bleue » du Sommet, réservée aux délégations nationales, aux organismes onusiens et aux ONG observatrices, et où se déroulent les négociations officielles de la COP28. A contrario, la zone dite « verte », elle, est ouverte sur accréditation à toutes les parties prenantes.


Par Adel Ben Youssef
Prof.Dr., Université Côte d’Azur dans The Conversation

L’événement, désormais surmédiatisé, attire de plus en plus de monde sous l’effet de la préoccupation croissante du grand public face aux impacts de plus en plus visibles du changement climatique. Alors que la COP23 n’avait attiré que quelque vingt mille participants à Bonn, la COP de Dubaï a battu tous les records avec plus de 90 000 participants.

En dépit de toutes les critiques adressées au processus de négociations internationales, vivre de l’intérieur la construction d’un régime international en matière de changement climatique a constitué une expérience extraordinaire pour l’enseignant-chercheur que je suis. Le monde de la recherche aurait tout intérêt à être davantage impliqué dans ce processus complexe.

Rappelons d’abord que les négociations climatiques ne sont pas seulement le fruit des quelques journées où se déroule la Conférence des Parties (COP). Elles sont le reflet de travail intense réalisé tout le long de l’année de manière quasi continue, dont la COP ne représente que le moment culminant.

À chaque début de COP, les parties commencent par se mettre d’accord sur un menu des négociations – un agenda de travail. Dès lors que l’agenda est accepté et validé, chaque point de l’agenda fait alors l’objet d’une négociation en parallèle.

En moyenne, plus d’une vingtaine de négociations sont menées en parallèle. Cela nécessite des moyens et des ressources humaines importantes pour les États participants, qui doivent chacun disposer d’une équipe technique de haut niveau maîtrisant tous les points et capable de se coordonner entre elle et avec les autres pays.

Si les pays développés arrivent à aligner des diplomates de profession, les pays en développement quant à eux recourent surtout à la société civile, aux experts et aux universitaires, qui sont ensuite épaulés dans ces négociations. Cela m’a permis de rencontrer plusieurs collègues des quatre coins du monde à la table des négociations.

Durant la première semaine de la COP se déroulent ainsi plusieurs sessions de négociations techniques – au moins six séances d’une heure chacune. Mais les négociations se font également informelles pour mieux avancer. Des réunions bilatérales, des réunions informelles se déroulent jusqu’à tard dans la nuit pour débloquer des points durs des négociations et faire converger les points de vue. Ceci a été le cas à plusieurs reprises cette année sur l’article 6.

Le sultan Ahmed al Jaber, président de la COP28, s’exprimant le 30 novembre lors de l’ouverture du sommet. Présidence de la République du Bénin, CC BY-NC-ND
À la fin de la première semaine, les négociations passent à un niveau politique réservé aux ministres des pays représentés. Cette seconde phase admet une logique différente où les codes diplomatiques changent. La présidence de la COP a un rôle important dans ce processus, car des enjeux géopolitiques sont alors considérés. Les accords sur le climat deviennent alors une partie d’un échiquier d’accords internationaux plus complexes où la logique environnementale n’est pas toujours la première.

À la fin de la COP, un bilan est dressé et les progrès et les résultats font l’objet d’une déclaration finale. En général, plusieurs points de la négociation resteront en suspens jusqu’à l’année suivante. En dépit de toutes les critiques adressées à ce processus long, si l’on croit à la démocratie et aux règles internationales, il n’existe pas d’autres chemins pour arriver à bâtir un régime juridique international en matière de climat.

Dès lors commence la partie suivant des négociations, moins visible, mais tout aussi stimulante. En début d’année suivante, le dialogue se poursuit entre les différentes parties pour les faire converger vers une solution consensuelle. Une tâche difficile pour un processus à 198 parties qui fonctionne avec la règle de l’unanimité, même si cette règle est de plus en plus décriée.

Des séminaires régionaux ou mondiaux sont organisés, ainsi que des réunions virtuelles, des négociations techniques, à l’issue desquelles des propositions techniques sont rédigées par les parties et les observateurs. Entre deux COP, les organes subsidiaires des organes de prise de décision – le conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l’organe de mise en œuvre (SBI) – se réunissent au mois de juin à Bonn, en Allemagne. Ces réunions, moins médiatiques que la COP annuelle, sont essentielles pour bâtir les consensus et préparer au mieux les négociations formelles. Il n’est pas rare que certains points de négociations s’articulent sur plusieurs années, au long de plusieurs COP successives.

C’est ici que le monde académique pourrait davantage intervenir pour faciliter la prise en compte de l’expertise scientifique, à mon sens. Depuis 2017, j’observe de plus en plus d’enseignants-chercheurs impliqués dans le processus de tous les pays (parties). Mais pour l’heure, les universités anglophones restent les mieux positionnées sur ce créneau : c’est par exemple un professeur de l’Université du Cap, Harald Winkler, par ailleurs expert pour le GIEC, qui joue le rôle de facilitateur sur la question du bilan mondial de l’accord de Paris (global stocktake).

À titre personnel, j’ai pu observer les négociations sur les « pertes et dommages » (loss and damages) jusqu’à l’opérationnalisation du fonds associé et les premières promesses de 300 millions de dollars lors de la COP28.

En tant que chercheur, participer à la COP me permet d’assurer deux rôles : celui d’expert de mon domaine en économie de l’environnement et du développement d’une part, et celui d’ambassadeur de mon université d’autre part.

Ainsi, je suis fier de contribuer modestement à éclairer certaines questions comme celles liées aux migrations climatiques, à l’évaluation des désastres climatiques ou encore au rôle de la technologie dans la résolution du problème climatique. La COP me permet aussi de donner de la visibilité à mes travaux, d’enrichir ma palette de compétences – notamment en finance climatique organisant des événements sur des sujets liés à mes recherches scientifiques à l’intention des négociateurs pendant le sommet – ainsi que de faire évoluer le contenu de mes cours et séminaires.

Cette participation m’a aussi aidé à identifier de nouveaux sujets de recherche émergents, dont certains ont débouché sur des publications internationales et des doctorats. À titre d’exemple, une de mes doctorantes travaille sur les impacts du changement climatique sur le secteur du tourisme avec un accent sur les solutions technologiques. Ce sujet a été identifié lors des COP23 et 24, puis proposé en 2021. Depuis, plusieurs articles scientifiques à ce sujet ont été publiés.

Et c’est ici que le rôle du chercheur expert devient celui d’ambassadeur pour son institution, en particulier à l’heure où les universités sont sommées elles aussi d’atteindre la neutralité carbone. Ainsi, dès la fin de la COP23 et ma première participation, j’ai proposé un plan de développement de l’action climatique à l’université. Et deux années plus tard, l’université est devenue un membre accrédité en tant qu’observateur. Elle envoie aujourd’hui une délégation de six personnes participer à la COP, pour la troisième année consécutive.

À titre personnel, je souhaiterais travailler sur la mise en place d’un réseau des enseignants-chercheurs négociateurs dans les COP. Ces derniers sont des acteurs à part entière dans la lutte contre le changement climatique. Longtemps associés uniquement au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ils sont de nos jours à tous les étages de la négociation climatique.

Cette COP28 donnera-t-elle lieu à des annonces spectaculaires ? À mon avis, elle a tout d’une COP de transition. Elle permettra vraisemblablement de finaliser le cadre de l’accord de Paris, dont notamment certains dispositifs comme le bilan mondial (Global Stocktake), qui doit voir l’inventaire des contributions déterminées au plan national (NDC) déclarées par les États. Les approches coopératives et non coopératives sur les marchés des droits d’émissions carbone, encadrés par l’article 6 de l’accord de Paris, doivent encore être précisées.

Sur le plan de la finance climatique, qu’il s’agisse d’adaptation ou des pertes et dommages, les progrès sont plus incertains. Alors que 100 milliards de dollars ont été promis aux pays du Sud en matière de pertes et dommage, l’accord de Paris ne comporte aucun objectif chiffré en matière de financement de l’adaptation, qui reste le parent pauvre. Or, actuellement, les coûts de l’adaptation sont en hausse constante pour les pays en développement. Et les discussions techniques de la première semaine n’ont pas débouché sur des avancées significatives pour l’instant.

Pour combler l’écart en matière de financement, dès le premier jour de la COP gouvernements, les entreprises, les investisseurs et les philanthropes ont pris des engagements et des déclarations historiques. Ces engagements, quoique spectaculaires, restent en deçà des espérances pour décarboniser l’économie mondiale.

Dans un échange de messages privés sur la finance climat entre négociateurs, un négociateur a envoyé : « Trop d’acronymes circulent. Vous êtes un vétéran de la COP si vous pouvez comprendre NCQG, LTF, MWP, JTWP, LDF, SNLD, SBI, SBSTA, KP, KCI, RM, LM, MOI, ETF, SCF, GCF, GEF, CIF, FIF, etc., sans froncer les sourcils. »

Je crains de maîtriser désormais tous ces acronymes et leurs implications : NCQG pour « New Collective Quantified Goal of Finance », LTF pour « Long Term Finance », SCF pour « Standing Committee of Finance », GCF pour « Green Climate Fund »… Il faut bien cela pour transmettre le flambeau aux générations suivantes de jeunes chercheurs.

Neutralité Ukraine : un sujet de négociation

Neutralité Ukraine : un sujet de négociation

 

 

Une ouverture importante de la part du président ukrainien avec l’idée de la neutralité de l’Ukraine comme sujet de négociation. Resteront  évidemment à préciser les conditions de protection de cette neutralité sachant que Poutine n’a jamais rien respecté. Mais au moins une ouverture du champ diplomatique. Une des clauses des négociations porte sur « les garanties de sécurité et la neutralité, le statut dénucléarisé de notre Etat », une exigence de Moscou, a déclaré Zelensky dans un entretien en ligne à des médias indépendants russes, diffusé sur la chaîne Telegram de l’administration présidentielle ukrainienne. « Ce point des négociations est compréhensible pour moi et il est en discussion, il est étudié en profondeur ».

Mais il devra être soumis à référendum et il faut des garanties, a-t-il prévenu, accusant le président russe Vladimir Poutine et son entourage de faire « traîner les choses ».Moscou a affirmé vendredi vouloir concentrer son offensive sur l’est de l’Ukraine, un changement de cap qui fait craindre à Kiev une partition du pays, les séparatistes de Lougansk évoquant eux la tenue d’un référendum sur l’indépendance de leur territoire.

 

Négociation Ukraine: Des avancées ?

Négociation Ukraine: Des avancées ?

De part et d’autre,  on se féliciterait des les avancées des négociations entre l’Ukraine et la Russie. Reste que parallèlement les forces russes ne cessent de progresser à tel point qu’elles encerclent maintenant nombre de villes et s’apprêtent  sans dout eà un bombardement massif à l’image de ce qui a été fait par exemple en Syrie.

On peut difficilement faire confiance à Poutine qui pratique l’art de l’intoxication en permanence et jouent y compris avec certains chefs d’État occidentaux un peu naïfs.

Certains observateurs considèrent que la forte croissance des violences des combats prévisibles cette semaine préfigure peut-être un espoir de règlement de paix.

Le seul problème c’est que personne ne connaît les intentions de Poutine, enfermé dans sa folie de dictateur, bunker isolé et peut-être même malade. En tout cas , un malade mental qui veut reconstituer la Grande Russie après l’avoir pillé au profit des oligarques et avoir détruit sa puissance économique.

Les négociateurs de l’Ukraine et de la Russie ont cependant livré dimanche leurs commentaires les plus optimistes à ce jour quant à l’évolution des pourparlers entre leurs deux pays, évoquant la possibilité de parvenir à des résultats positifs d’ici quelques jours. Une session de négociations par visioconférence entre la Russie et l’Ukraine se tiendra lundi. Pour l’heure, la situation sur le terrain se durcit. Le Comité international de la Croix-Rouge a mis en garde dimanche contre « un scénario du pire » dans Marioupol, ville assiégée du sud-est de l’Ukraine, si les belligérants « n’arrivent pas d’urgence à un accord humanitaire ».

Un négociateur russe, Léonid Sloutski, un député faisant partie de la délégation russe ayant récemment rencontré des négociateurs ukrainiens au Bélarus, a lui estimé dimanche que, dans l’ensemble, les pourparlers progressaient.

« Si nous comparons la position des deux délégations entre le début des négociations et maintenant, alors nous constatons des progrès significatifs », a déclaré Léonid Sloutski,

« Mon attente personnelle est que ces progrès aboutissent très prochainement à une position commune entre les deux délégations et à des documents à signer », a-t-il ajouté, cité par les agences de presse russes.

 

De son côté, Wendy Sherman, secrétaire d’Etat adjointe des Etats-Unis, a déclaré que la Russie manifestait des signes d’une volonté de s’engager dans des discussions constructives pour trouver une issue au conflit déclenché par son offensive militaire en Ukraine, lancée le 24 février. Ces différentes déclarations contrastent avec les propos tenus dimanche par le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, selon lequel les discussions sur un cessez-le-feu « n’avancent pas ».

L’Ukraine se dit prête à négocier mais pas à capituler ni à accepter des ultimatums de la part de la Russie.

« Nous ne céderons rien par principe sur aucune position. La Russie comprend cela désormais. La Russie commence déjà à discuter de manière constructive », a dit Mikhaïlo Podoliak dans une vidéo diffusée en ligne.

« Je pense que nous parviendrons à des résultats littéralement d’ici quelques jours », a-t-il ajouté.

Aucun des deux négociateurs, dont les déclarations ont été diffusées quasi simultanément, n’a fourni d’indications sur l’étendue d’un éventuel accord.

Dans un message sur Twitter, Mikhaïlo Podoliak a déclaré que la Russie écoutait attentivement les propositions ukrainiennes. « Nos exigences sont la fin de la guerre et le retrait des troupes (russes) (…) Il y a un dialogue », a-t-il écrit. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré lundi que la Russie était prête à mettre fin à ses opérations militaires « à la seconde » si l’Ukraine respectait un ensemble de conditions.

Moscou réclame notamment que l’Ukraine reconnaisse la Crimée comme un territoire russe et les républiques séparatistes de Donetsk et Louhansk comme des Etats indépendants.

Le président ukrainien Volodimir Zelenski a déclaré la semaine dernière sur ABC que son pays était prêt à rechercher un compromis sur ces territoires, sans toutefois capituler.

 

Négociation Ukraine : Poutine voit des avancées positives !

Négociation Ukraine : Poutine voit des avancées positives !

 

« A propos des négociations, Poutine a déclaré « . Il y a certaines avancées positives», a-t-il dit sans donner d’autres précisions. Des propos à prendre évidemment avec des pincettes quand on sait  au fait que le dictateur du Kremlin pratique l ‘intoxication permanente en affirmant une chose tout en pensant le contraire. On peut cependant peut-être émettre l’hypothèse que Poutine commence à prendre conscience que cette guerre risque de lui coûter très cher. En effet son armée est relativement embourbée (même si elle continue d’avancer un peu), sans moral, et nombre d’oligarques s’interrogent publiquement sur la légitimité de ce conflit.

«Concernant le renforcement de nos frontières occidentales à cause des actions adoptées par les pays de l’Otan (…) cela demande d’être étudié, je vous demande de me préparer un rapport», a-t-il dit à son ministre Sergueï Choïgou, lors d’une réunion télévisée de son Conseil de sécurité. Les pays de l’Otan ont déployé des milliers d’hommes en Europe centrale et orientale en réaction à l’intervention militaire russe en Ukraine afin de renforcer leur flanc est, alors que la Russie réclamait à l’inverse un retrait de l’Alliance.

Israël – Palestine : La négociation seule solution

Israël – Palestine : La négociation seule solution

 

La dernière confrontation entre Israël et le Hamas confirme l’impossibilité de résoudre ce conflit par la voie des armes. Soit les parties en cause parviennent à une solution à deux Etats, encore possible, soit l’embrasement devient permanent, soulignent, dans une tribune au « Monde », trois représentants des mouvements juifs pour la paix, David Chemla, Alain Rozenkier et Méïr Waintrater.

 

Tribune.

Après la signature des « accords d’Abraham » [traités de paix signés en 2020 entre Israël d’une part, les Emirats arabes unis et Bahreïn d’autre part], le gouvernement Netanyahou avait affirmé que la région était entrée dans une nouvelle dynamique de paix. Une telle approche reléguait le conflit avec les Palestiniens à une place secondaire où il ne mettrait pas en péril les nouveaux équilibres régionaux.

Cependant, l’actualité s’est imposée à tous ; la démonstration a été faite que le conflit israélo-palestinien demeure le nœud du problème, et qu’en l’absence d’une solution politique, ce conflit continuera de se manifester toutes les quelques années par une nouvelle éruption de violences. Après une dizaine de jours, on peut tirer un premier bilan de ce nouveau round de violences – alors que les pressions internationales, et américaines en premier lieu, viennent de pousser à l’instauration d’un fragile cessez-le-feu.


Sur le plan du bilan humain, après l’envoi de plus de 3 000 roquettes sur les villes israéliennes du Nord comme du Sud, on dénombre à la date du 21 mai, 12 morts civils en Israël, dont deux enfants, et des centaines de blessés. A Gaza, les bombardements israéliens auraient entraîné, selon le ministère palestinien de la santé, la mort de 230 Palestiniens, dont au moins [décompte au 19 mai] 61 enfants, et 1 442 blessés (les Israéliens affirment que 150 militants du Hamas et du Djihad islamique font partie des victimes palestiniennes).

Au-delà des décomptes macabres qui reflètent l’asymétrie des forces en présence – poussant certains à conclure que la responsabilité de ce nouveau conflit incombe toujours au plus fort –, il importe de bien comprendre les raisons de ce nouvel embrasement, afin de dégager une perspective de sortie de crise. Pourquoi un tel embrasement en ce moment ? Il y a, comme toujours au Moyen-Orient, plusieurs grilles de lecture des événements. Elles sont probablement toutes justes, mais certaines sont plus déterminantes que d’autres.

Premier niveau : il s’agit d’une réaction à des semaines de provocations effectuées par des groupes d’extrémistes juifs qui, sous la conduite du député kahaniste nouvellement élu à la Knesset, Itamar Ben Gvir, étaient venus soutenir le projet d’expulsion du quartier Cheikh Jarrah (situé à Jérusalem-Est) de treize familles palestiniennes, soit plus de 300 personnes.


Ces Palestiniens sont des descendants de réfugiés qui, ayant abandonné leurs biens situés à Jérusalem-Ouest (devenue israélienne lors de la guerre de 1948), furent en 1952 relogés par la Jordanie dans des maisons dont les propriétaires juifs avaient été expulsés en 1948 par les forces jordaniennes.

Veolia dit encore non à une négociation avec Suez

Veolia dit encore non à une négociation avec Suez

Pour résumer le patron de Veolia dit non à la proposition de Suez alliée au fond Ardian qui permettrait de démanteler le groupe. Notons que Veolia propose de vendre les actifs de Suez au fond Méridien. Dans les deux cas Suez serait dépecé. En outre ,Veolia refuse de payer l’action à 20 € au lieu des 18 proposés. Bref la confusion persiste et même simplifie et le risque c’est de porter une atteinte dommageable tant à  Suez qu’à Veolia notamment au plan international. On voit mal en effet des opérateurs confier leurs activités à des sociétés prêtes à vendre leurs actifs notamment à des fonds plus ou moins spéculatifs.

« Suez nous demande de racheter le groupe avec un prix très élevé, et de revendre plus de la moitié des activités à deux fonds d’investissement court-termistes, des actifs partout dans le monde et parmi les plus rentables. Re-céder la moitié des actifs de Suez, ce n’est pas compatible avec mon projet industriel de création d’un grand champion, qui implique de rassembler le maximum d’activités et d’équipes », a déclaré Antoine Frérot.

« Quand on nous propose de discuter en nous mettant un pistolet sur la tempe, avec l’activation d’une fondation hollandaise pour empêcher la mise en place des remèdes que prendra l’anti-trust sur l’eau, c’est ce que j’appelle une négociation sous un chantage. Non, il n’y a pas une volonté d’entamer une véritable discussion avec la proposition qui a été faite », a-t-il ajouté.

Suez a mis en place, au début de cette bataille, une fondation de droit néerlandais destinée à empêcher la cession de ses actifs sur l’eau, cœur de son métier. Il a aussi obtenu une offre ferme d’Ardian-GIP au prix de 20 euros par action, contre 18 euros proposés par Veolia. Le consortium reprendrait la France, mais aussi les activités « Eau et Technologie »  à l’international.

Faute d’accord à l’amiable, il reviendrait aux actionnaires de Suez d’arbitrer, à l’occasion de leur prochaine assemblée générale, attendue d’ici la fin juin.

« Pas de négociation sur la responsabilité environnementale »?

« Pas de négociation sur la responsabilité environnementale »?

 

A l’initiative de Sherpa, dix ONG et organisations syndicales s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », de voir le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. Une telle mesure conduirait à l’impunité et à l’irresponsabilité pénale des entreprises dans ce domaine.

Tribune.

 

 Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’étendre la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à la matière environnementale. S’il est adopté, les personnes morales soupçonnées d’avoir commis un délit prévu par le code de l’environnement pourront désormais se voir proposer la possibilité de négocier une amende – dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires –, un programme de mise en conformité et la réparation du préjudice écologique causé.

En échange, les poursuites seront abandonnées, le procès pénal évité et le casier judiciaire de la personne morale mise en cause restera vierge. Plus encore, dorénavant, en recourant à ce mécanisme de justice négociée, aucune reconnaissance des faits ne serait exigée ni aucune qualification pénale retenue en matière environnementale, comme c’est le cas en matière de corruption et de fraude fiscale.

Simples amendes à provisionner

La CJIP, inspirée des systèmes anglo-saxons, a été créée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour des faits de corruption et de trafic d’influence, avant d’être étendue à la fraude fiscale. Sous le prétexte d’accélérer les procédures et de permettre le paiement d’amendes plus élevées, car déterminées au regard du profit tiré de l’infraction, la CJIP organise l’impunité et l’irresponsabilité pénale des entreprises.

Ces dernières l’ont d’ailleurs accueillie favorablement, se félicitant de ne plus risquer l’exclusion des marchés publics et de la possibilité « d’éviter la longueur du processus judiciaire et la mauvaise publicité qui l’accompagne ». Et pour cause, le risque pesant sur la personne morale n’est désormais que financier : le passage à l’acte s’envisage suivant le seul calcul coût-bénéfice, comme une simple provision dans les comptes annuels de l’entreprise.

La CJIP affecte également le rôle joué par la justice pénale en matière de délinquance économique, et bientôt de délinquance environnementale : en l’absence de débat judiciaire et d’audiences correctionnelles publiques, la justice perd sa valeur d’exemplarité, son rôle dans le développement du droit disparaît et l’objectif de recherche de la vérité est relégué au second plan. La justice pénale est remplacée par une logique de conformité. A cet égard, l’affaire Erika n’aurait certainement pas eu le même impact, y compris jurisprudentiel, si un accord avait été négocié avec le procureur en lieu et place de toute poursuite.

Au pénal, la CJIP empêchera la société civile de jouer son rôle, déterminant dans la construction du droit de l’environnement

Brexit: des concessions sont indispensables avant le sprint final de la négociation

Brexit: des concessions sont indispensables avant le sprint final de la négociation

Les deux parties ont constaté des avancées dans la négociation;  cependant restent des points essentiels vis-à-vis desquels Michel Barnier au nom de l’union économique attend encore des avancées. Il s’agit notamment des droits de pêche mais surtout des règles de concurrence et des conditions de gestion d’un éventuel accord ( organisation, fonctionnement, contrôle). Côté politique, aussi bien chez Boris Johnson que dans l’Union économique, on  se félicite des progrès. Mais dans ces congratulations réciproques, il y a aussi la volonté de ne pas porter la responsabilité d’une rupture. La posture est donc d’ affirmer son optimisme pour ne pas porter l’éventuel chapeau d’un no-deal.

“Nous devons en obtenir un peu plus de la part du Royaume-Uni avant que Barnier ne soit prêt à entrer dans le ‘tunnel’”, a confié un diplomate européen de haut rang .A Londres, le porte-parole de Boris Johnson a fait état de certains progrès mais a reconnu lui aussi que des divergences demeuraient. Boris Johnson a fixé lui-même la date limite du 15 octobre avant l’entrée dans le fameux tunnel..

Le Premier ministre, qui fut l’un des principaux artisans de la victoire des Brexiters au référendum du 23 juin 2016, a répété que sa préférence allait à un accord mais a ajouté que même dans le scénario d’un “no-deal”, la Grande-Bretagne saurait transformer en succès sa sortie effective de l’UE.

En faisant adopter une Loi sur le marché intérieur qui remet en cause certaines dispositions de l’accord de divorce, pourtant signé et ratifié en début d’année par les deux parties, Boris Johnson a ajouté de la tension à la tension déjà existante.

“Il faut toujours se préparer à toutes les éventualités. Je veux dire, la fin de l’année approche rapidement, et nous ne savons toujours pas s’il y aura ou non un accord”, a dit le diplomate européen.

“Les entreprises doivent se préparer mais elles doivent aussi se préparer à un ‘no-deal’. Cela ne signifie pas pour autant que nous avons le sentiment qu’un accord est impossible. Je pense au contraire qu’il reste tout à fait possible”, a-t-il ajouté.

Bref il est difficile d’hypothéquer sur les conclusions finales de la négociation surtout avec un Boris Johnson capable de tout et de son contraire. Il est certain cependant qu’une absence d’accord serait très préjudiciable au Royaume-Uni déjà dans une mauvaise position économique et pas seulement à cause de la crise sanitaire. Mais il y aurait aussi des conséquences néfastes pour l’Union européenne surtout dans une période caractérisée par une croissance en retrait pour plusieurs années.

Mali-La libération de Sophie Pétronin : une négociation complexe

Mali-La libération de Sophie Pétronin : une négociation complexe

 

La libération de Sophie Pétronin, âgée aujourd’hui de 75 ans et enlevée le 24 décembre 2016 dans le nord du Mali, constitue évidemment un énorme soulagement. Cette libération a été permise grâce à des négociations très complexes menées surtout par le Mali et aussi par l’Algérie.

 

Pour apaiser la situation très conflictuelle, la junte militaire du Mali a libéré une centaine de prisonniers dont beaucoup de djihadistes  arrêtés par la force Barkhane. Les communiqués de l’Élysée rendent compte du fait que la libération de Sophie Pétronin est bien  le résultat de l’action diplomatique du Mali. (Les prisonniers ont été libérés près de la frontière de l’Algérie). Du coup, la légitimité du pouvoir militaire au Mali se trouve renforcée.

 

Mais cette opération va sans doute compliquer l’action de la force par Barkhane qui travaille cependant  bonne collaboration avec les militaires au pouvoir au Mali mais qui va  retrouver sur le terrain certains des prisonniers libérés. Il est également probable que l’l'opération n’ait été possible que grâce aussi à une rançon dont le principe est toujours contesté par la France mais qui accompagne chaque opération de ce type.

 

Il se pourrait  aussi que les militaires du Mali ait engagée des négociations avec les rebelles en vue d’une reconnaissance d’une certaine autonomie voire d’une indépendance dune zone  nord du Mali. Politiquement le régime militaire assoit ainsi son autorité et montre son efficacité et sa capacité de négociation.

 

La France par contre se retrouve encore un peu plus coincée dans un environnement politique et terroriste particulièrement délicat. Pour le Mali, comme d’ailleurs sur d’autre théâtres d’expression de la diplomatie française, mieux vaudrait sans doute d’adopter un profil bas plutôt que de grandes déclarations contredites dans les faits ( Liban, Mali, Méditerranée, conflits Arménie Azerbaïdjan etc.).

La libération de Sophie Pétronin : une négociation complexe

La libération de Sophie Pétronin : une négociation complexe

 

La libération de Sophie Pétronin, âgée aujourd’hui de 75 ans et enlevée le 24 décembre 2016 dans le nord du Mali, constitue évidemment un énorme soulagement. Cette libération a été permise grâce à des négociations très complexes menées surtout par le Mali et aussi par l’Algérie.

 

Pour apaiser la situation très conflictuelle, la junte militaire du Mali a libéré une centaine de prisonniers dont beaucoup de djihadistes  arrêtés par la force Barkhane. Les communiqués de l’Élysée rendent compte du fait que la libération de Sophie Pétronin est bien  le résultat de l’action diplomatique du Mali. (Les prisonniers ont été libérés près de la frontière de l’Algérie). Du coup, la légitimité du pouvoir militaire au Mali se trouve renforcée.

 

Mais cette opération va sans doute compliquer l’action de la force par Barkhane qui travaille cependant  bonne collaboration avec les militaires au pouvoir au Mali mais qui va  retrouver sur le terrain certains des prisonniers libérés. Il est également probable que l’l'opération n’ait été possible que grâce aussi à une rançon dont le principe est toujours contesté par la France mais qui accompagne chaque opération de ce type.

 

Il se pourrait  aussi que les militaires du Mali ait engagée des négociations avec les rebelles en vue d’une reconnaissance d’une certaine autonomie voire d’une indépendance dune zone  nord du Mali. Politiquement le régime militaire assoit ainsi son autorité et montre son efficacité et sa capacité de négociation.

 

La France par contre se retrouve encore un peu plus coincée dans un environnement politique et terroriste particulièrement délicat. Pour le Mali, comme d’ailleurs sur d’autre théâtres d’expression de la diplomatie française, mieux vaudrait sans doute d’adopter un profil bas plutôt que de grandes déclarations contredites dans les faits ( Liban, Mali, Méditerranée, conflits Arménie Azerbaïdjan etc.).

Brexit : la faiblesse du mode de négociation de la Commission !

Brexit : la  faiblesse du mode de négociation de la Commission !

L’économiste Stéphane Madaule estime, dans une tribune au « Monde », que la perspective d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni n’est pas assez attractive pour le gouvernement de Boris Johnson, par rapport aux avantages qu’il peut tirer d’une production libérée des contraintes européennes. La position classique de la gauche nationaliste qui finalement approuve la position britannique. Une gauche qui se rapproche de plus en plus de l’extrême droite sur ce sujet !

Tribune.

 

 Mais où est-elle, cette Union européenne (UE) en position de force pour négocier un accord commercial équilibré avec le Royaume-Uni ? Mais comment expliquer que Michel Barnier, le négociateur européen du Brexit, soit maintenant fragilisé par des négociations qui n’avancent pas d’un pouce ?

Au départ, l’Union européenne avait la naïveté de croire qu’elle pourrait imposer au Royaume-Uni la continuation de l’application de ses règles commerciales (aides aux entreprises, règles sur les marchés publics, normes applicables sur le marché intérieur…) contre l’accès libre sans taxes et sans droits au marché unique.

Mais sur la pêche, sur les marchés publics, sur les normes applicables aux produits et aux services, les négociations n’ont pas avancé d’un iota depuis leur commencement. Comment expliquer cette situation et la fragilisation progressive des positions de l’UE et de son principal négociateur ?

On découvre les aléas de la mise en œuvre d’une politique commune sur le plan commercial, qui n’est pas à même de nous protéger de la concurrence parfois déloyale de pays comme la Chine, ni de constituer un rempart face au Royaume-Uni, qui a décidé de reprendre son indépendance

Tout d’abord, on s’aperçoit que le mandat de négociation fixé par les vingt-sept Etats membres à la Commission, et défendu par Michel Barnier, est quelque peu curieux. Comment en effet demander à un pays qui a choisi de quitter l’Union pour recouvrer sa souveraineté de continuer à appliquer les règles commerciales de cette Union dont il souhaite en premier lieu s’écarter, ce qui a motivé en partie son divorce ?

De plus, le mandat de négociation défini à la Commission par les Vingt-sept est relativement rigide. Les lignes rouges (pêche, marchés publics, subventions aux entreprises, normes à appliquer par les producteurs de biens et services) sont partout. Comment, enserré dans un tel carcan, pouvoir conduire une réelle négociation qui ne soit au final la répétition inlassable, sans concession, sans compromis, d’une position figée ? Qu’est-ce qui est négociable au juste pour l’Union, à part la continuation des relations passées entre les deux entités ?

Pétrole: Les USA ont menti concernant la négociation avec l’Arabie et la Russie

Pétrole: Les USA ont menti concernant la négociation avec l’Arabie et la Russie

 

Comme à son habitude TRUMP a pris des risque assez inconsidérés en déclarant que l’Arabie Saoudite et la Russie allaient décider d’une négociation débouchant sur une réduction de la production. Du coup, cette déclaration avait eu un effet positif mais provisoire sur les marchés financiers. La vérité est différente. L’Arabie saoudite  et la Russie n’ont aucun intérêt à réduire la production. En effet le double phénomène de réduction de l’offre et de la demande se traduisent par un écroulement des prix. Le pétrole est passé de 60 $ à 20 $ avant de remonter à 32. Un niveau qui met en péril la production de nombreux pays pétroliers. Or l’enjeu précisément pour l’Arabie Saoudite et la Russie est d’étouffer la concurrence. Pas seulement celle des pays de l’OPEP mais aussi celle des États-Unis et du Canada. En effet le gaz de schiste de ces deux derniers pays ne pourra pas résister longtemps car sa rentabilité suppose un pétrole autour de 60 à 70 $ le baril. Par ailleurs l’Arabie n’est pas mécontente d’étouffer complètement l’économie de l’Iran son ennemi irréductible qui d’une part ne peut pas écouler normalement son pétrole et d’autre part en  retire des revenus très affaiblis.

Le secrétaire américain à l’Energie a donc rectifié le tir est indiqué simplement son souhait qu’une négociation intervienne entre  encourageait Ryad et Moscou . Notons que rien n’est sûr évidemment même ce plan car la réunion de l’OPEP vient d’être reportée en raison des divergences.

Des représentants de la Maison blanche ont aussi déclaré lors de cette conférence téléphonique que Donald Trump avait demandé à son administration de trouver des moyens permettant d’améliorer les liquidités du secteur énergétique, a dit la source.

Reuters a appris vendredi de source proche de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) que celle-ci et ses alliés cherchaient à conclure un accord sur une réduction sans précédent de l’offre mondiale de pétrole équivalant à 10% de la demande globale. Le problème est toujours de savoir si effectivement cette éventuelle réduction date sera respectée notamment par l’Arabie Saoudite.

Négociation commerciale entre les Etats-Unis et la Chine: pas véritable accord, une trêve

Négociation commerciale entre les Etats-Unis et la Chine: pas véritable accord, une trêve

 

 

Mercredi les États-Unis et la Chine se sont mis d’accord sur un protocole qui ressemble davantage à une trêve qu’à  un véritable accord commercial.  Contrairement à ce qui avait été annoncé, la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine n’apportera pas de changement fondamental. En effet,  Les Etats-Unis vont maintenir les tarifs douaniers sur les importations chinoises, ont indiqué des sources officielles américaines.

Donald Trump souffle chaud et le froid concernant les perspectives du futur accord commercial entre les États-Unis et la Chine. On sait que compte tenu du déficit abyssal de la balance commerciale les États-Unis ont imposé plusieurs vagues d’augmentation des tarifs douaniers et cela de manière unilatérale. De son côté, la Chine a répliqué un peu de la même manière. Pour l’instant, on ne peut pas dire qu’il y ait de bénéficiaire dans cette guerre économique dans la mesure où la Chine enregistre un net tassement de sa croissance. Les effets ne sont guère bénéfiques pour les États-Unis qui connaît aussi un affaiblissement de son activité générale et devrait perdre autour de 1 % d’augmentation du PIB en 2020. La balance commerciale des États-Unis est toujours aussi déséquilibrée. Certes, le volume des échanges a diminué entre les deux pays mais cela n’a pas profité aux États-Unis.

Normalement la Chine doit s’engager à acheter davantage de produits américains mais une promesse qui reste à concrétiser. En fait la signature de la phase un de l’accord ne sera pas grand-chose. En cause notamment le fait que Donald Trump  est coincé entre une problématique économique et une problématique électorale. Pékin et Washington présentent pourtant cet accord de “phase 1”, signé à Washington par Donald Trump et le vice-Premier ministre chinois Liu He, comme une nouvelle étape après des mois d’attaques et représailles à coups de hausses des droits de douane entre les deux premières économies mondiales.

“Ensemble, nous corrigeons les erreurs du passé et offrons un avenir de justice et de sécurité économique aux travailleurs, aux agriculteurs américains et à leurs familles”, a déclaré Donald Trump lors de la cérémonie de signature à la Maison blanche.

Dans une lettre transmise à Trump par Liu He, le président chinois Xi Jinping se félicite pour sa part de voir que les deux pays sont capables de surmonter leurs divergences par le dialogue et dit espérer rester en contact étroit avec son homologue américain. Le cœur de l’accord est l’engagement pris par Pékin d’acheter au cours des deux prochaines années au moins 200 milliards de dollars de biens et services américains de plus qu’en 2017, année pendant laquelle ces achats avaient totalisé 186 milliards de dollars.

Donald Trump a notamment pris soin de souligner, à l’attention de son électorat, que la Chine promettait d’augmenter ses achats de produits agricoles américains de 50 milliards de dollars, ajoutant qu’il était convaincu que les “farmers” sauraient faire face à cette demande accrue. Certains analystes se montrent sceptiques cependant sur la perspective d’une nouvelle donne dans les relations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis.

“Je ne m’attends pas à un changement radical dans les dépenses chinoises”, dit Jim Paulsen, directeur de la stratégie d’investissement à Leuthold Group, à Minneapolis. “J’ai de faibles attentes concernant les objectifs annoncés. Même si je crois sincèrement que toutes ces négociations ont fait avancer les choses à la fois pour les Etats-Unis et pour la Chine.”

L’accord de phase 1, qui a été conclu le mois dernier, a également entériné l’annulation des droits de douane que Washington comptait imposer sur les téléphones et ordinateurs portables et les jouets chinois, et réduit de moitié, à 7,5%, les droits de douane sur 120 milliards de dollars d’autres produits chinois importés aux Etats-Unis, dont les télévisions à écran plat, les casques Bluetooth et les chaussures.

Il reste cependant encore des droits de douane de 25% sur 250 milliards de dollars de produits industriels chinois et de composants utilisés par les industriels américains.

Donald Trump a promis de lever “tous les droits de douane” dès qu’un accord de phase 2 serait conclu avec Pékin, ajoutant ne pas s’attendre à un accord de “phase 3”. Bref l’accord de phase ressemble à une sorte d’armistice mais rien n’est réglé et les promesses chinoises d’acheter davantage de produits américains apparaissent très théoriques.

Retraites : « une pratique de négociation de l’ancien régime  » (Jean-Marie Pernot, politiste)

Retraites : « une pratique de négociation de l’ancien régime  » (Jean-Marie Pernot, politiste)

Jean-Marie Pernot, politiste, chercheur associé à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales)  analyse, dans une tribune au « Monde », le conflit actuel sur les retraites qui, selon lui, s’inscrit dans la continuité d’un refus de négocier un compromis qui caractérise les pratiques de l’Etat français depuis l’Ancien Régime.

 

 

«  La France vit ces temps-ci une séquence bien connue, facile à anticiper et dont on est surpris que quelqu’un puisse en être surpris. Toute annonce brutale de changement des régimes spéciaux de retraites – et plus encore l’annonce de leur suppression – provoque des grèves plus ou moins importantes et durables dans le secteur public, et un immanquable blocage des transports. Les années 1995 et 2003 sont encore dans les mémoires, et personne parmi les initiateurs de la réforme ne peut prétendre ignorer cette quasi-loi de physique sociale.

La répétition du même incite à chercher les causes de telles récurrences. Il y a certes le côté chiffon rouge de toute annonce de réforme perçue comme autant de réductions des droits ; il est commode également d’évoquer nos institutions, la Ve République, l’avilissement progressif du Parlement et l’état de mort clinique des arènes de discussion extérieures au périmètre de l’Elysée. On peut également souligner l’arrogance des « certitudes technocratiques » (Pierre Bourdieu) en rapport avec la sociologie des élites au pouvoir, laquelle se caractérise par l’entre-soi et une coupure assez générale avec la vie de la grande majorité des citoyens.

Il y a enfin des interrogations autour de la « culture » syndicale de la négociation, mais cette question-là en appelle d’autres. Les syndicats ne vivent pas dans l’éther mais dans la société, les conduites et les représentations qu’ils véhiculent se sont construites dans l’interaction avec les autres acteurs des relations sociales, le patronat et l’Etat. Et il serait hasardeux de prétendre sans autre examen que ces acteurs-là auraient par définition la culture de la négociation et du compromis.

Pour éclairer quelque peu ces questions, il importe de prendre en compte la longue durée. La grève d’août 1953 contre un projet de réforme des régimes spéciaux nous renvoie à des temps antérieurs à la VRépublique et au rôle de l’énarchie. Le président du Conseil, Joseph Laniel, annonçait une réforme, début août, sans autre détail sinon un rallongement conséquent de la durée d’activité des agents publics.

Deux semaines plus tard, le pays comptait 4 millions de grévistes, soutenus par l’opinion publique. Le pouvoir dut reculer, mais sans négocier. Des tractations eurent lieu à l’Elysée, occupé alors par le socialiste Vincent Auriol, où se mêlaient diverses influences mais sans présence syndicale. »

 

Retraites : le syndicat Force ouvrière quitte la négociation

Retraites : le syndicat Force ouvrière quitte la négociation

 

  • Depuis quelques semaines, l’exécutif entretient le flou sur la possibilité de décaler l’âge légal de départ à la retraite, aujourd’hui à 62 ans, pour financer de nouvelles dépenses comme celles de la dépendance. Cette éventualité, qui suscite la colère de l’ensemble des syndicats, a poussé le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, à mettre sa démission dans la balance. Du coup, Force ouvrière, le troisième syndicat de France, a annoncé mercredi qu’il suspendait sa participation aux concertations sur la réforme des retraites pour ne pas « cautionner de nouveaux reculs des droits ». “L e terrible incendie qui a affecté la cathédrale Notre-Dame de Paris a empêché le président de la République de présenter les réponses qu’il entend apporter au Grand débat”, écrit le secrétaire général du syndicat, Yves Veyrier, sur le site internet de FO. “Nous n’avons en conséquence que les quelques orientations générales présentées par le Premier ministre. Or, elles peuvent quasiment être réduites à l’antienne de la réduction de la dépense publique, au prétexte que les Français auraient exprimé une ‘exaspération fiscale’ et auraient ‘compris (…) qu’on ne peut pas baisser les impôts si on ne baisse pas la dépense publique’”.
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