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Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »21. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron » ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Lagarde : une négligence à 400 millions !

Lagarde : une négligence à 400 millions !

 

Curieux chef d’inculpation pour Christine Lagarde accusée simplement de négligence pour le cadeau de 400 millions fait à Tapie. L’ancienne ministre des finances se serait simplement montrée étourdie.  En fait elle avoue maintenant qu’elle a peut-être été abusée. Évidemment on ne sera pas par qui  car c’est à l’Élysée que s’est réglé cette affaire et en son absence en plus. Une affaire politico-financière qui démontre les liens sulfureux entre la finance et la politique. Une affaire qui également montre l’incompétence de Christine Lagarde nommée la tout à fait par hasard comme ministre des finances et dont la caractéristique était surtout de bien lire les communiqués du trésor (dixit Alain Minc). Comme elle fait actuellement en lisant ce du FMI. Cet ancien avocat d’affaires ne connaît rien à la problématique économique, elle n’a d’ailleurs aucun diplôme, ni aucune expérience mais elle parle un anglais parfait, sans accent. Un atout considérable pour une classe politique française un peu attardée au plan international.  Il est clair que Christine Lagarde a sans doute été manipulé pire qu’on lui a peut-être promis un poste élevé pour qu’elle consente à signer ce chèque de 400 millions parfaitement indu.  Revenons à la genèse de cette affaire qui traîne depuis maintenant environ 25 ans. Au départ Tapie n’avait pas le premier sou pour acheter Adidas mais Mitterrand et le gouvernement ont imposé au Crédit Lyonnais de lui prêter la somme nécessaire. Mais à la veille de devenir ministre le groupe tapie  était en faillite incapable de rembourser ses dettes. Du coup le Crédit Lyonnais a logiquement récupéré ses billes et notamment Adidas qu’il a effectivement revendu plus chers. Mais Tapie n’a subi aucun préjudice car cette plus-value ne le regardait pas dans la mesure où en réalité il n’avait pris aucun risque financier. C’est en raison de cette plus-value réalisée par le Crédit lyonnais que Tapie a crié haut et très  fort qu’il  il avait été floué. Son lobbying incessant auprès des politiques a payé puisqu’il a réussi à obtenir 400 millions dont 45 millions au titre du préjudice moral, un record du monde ! Si Lagarde s’est montré aussi indulgente et coupable c’est sur injonction de l’Élysée où Tapie  s’est rendu des dizaines de fois pour plaider sa cause.  400 millions c’est le prix de son soutien à Sarkozy curieusement absent des procédures en cours alors  que la décision a été prise encore une fois à l’Élysée et en l’absence de Christine Lagarde !  Une Christine Lagarde qui par ailleurs se défend bien mal car si la manœuvre frauduleuse avait été engagée bien avant son arrivée au ministère des finances (en fait depuis Borloo par ailleurs ancien avocat de Tapie !). Elle n’a guère influencé le cours des choses. Elle pouvait s’opposer à l’arbitrage des trois complices de Tapie, elle pouvait aussi s’opposer ensuite alors aux conclusions de ces « experts », elle n’a rien fait ; pire, pendant un long moment elle a même été incapable de chiffrer l’indemnisation accordée à Tapie. La grande bourgeoise à l’accent anglais impeccable s’étonne  maintenant de jouer le rôle de bouc émissaire, ce qu’elle est effectivement car bien d’autres sont impliqués dans cette affaire. À commencer par Mitterrand séduit par l’homme d’affaires Tapie qui a imposé au Crédit Lyonnais de prêter les fonds nécessaires à l’achat d’Adidas et qui a même fait de Tapie son ministre. Seconde responsabilité, celle de Sarkozy qui a renvoyé l’ascenseur à Tapie pour son soutien. Dernière responsabilité, celle de François Hollande qui avait promis de supprimer cette scandaleuse juridiction d’exception, la cour de justice de la république. Une cour surtout composée de politiques qui jugent des politiques donc avec beaucoup de clémence. Sur ce point comme sur d’autres Hollande a renoncé à supprimer la cour de justice de la république. Dans ce contexte politico- financier, la défense de Christine Lagarde apparaît bien désuète. « Je souhaite enfin vous démontrer que je ne suis en rien coupable de négligence, mais que j’ai agi en conscience, en confiance, avec pour seul objectif l’intérêt général », a déclaré Christine Lagarde lundi à la barre. Ai-je été abusée ? Si oui par qui? Nous le saurons peut-être un jour », a-t-elle ajouté en référence à l’enquête dans laquelle six personnes ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée. « Ai-je été négligente ? Non, et je m’attacherai, allégation par allégation, à vous en convaincre », a-t-elle poursuivi, rappelant avoir elle-même demandé au conseil d’administration du FMI de lever son immunité. La commission d’instruction de la CJR lui reproche « une décision d’entrer en arbitrage mal préparée, mal encadrée, malvenue » et « allant à l’encontre de l’avis répété » de l’Agence des participations de l’Etat (APE). « Le comportement de Madame Lagarde ne procède pas seulement d’une incurie et d’une précipitation critiquables, mais aussi d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence », estime ainsi la commission d’instruction de la CJR. A sa décharge, l’accusation a toutefois noté que certains événements ayant mené à l’arbitrage avaient précédé sa nomination à Bercy, en juin 2007,  Durant les sept jours d’audience, les quinze juges de la CJR (six sénateurs, six députés et trois magistrats de la Cour de cassation) devront disséquer notes et instructions reçues et rédigées par la ministre et son cabinet. Notamment toute une série de notes de l’APE hostiles à l’arbitrage. Devant les juges, Christine Lagarde, qui dit avoir suivi les préconisations de l’APE sur les modalités de mise en oeuvre de l’arbitrage, a reconnu avoir découvert certaines notes a posteriori. « Je ne lis pas toutes les notes, et le cabinet a précisément pour fonction de filtrer », a-t-elle souligné lundi.

 

 

Affaire Tapie : une « négligence » de 400 millions de chistine Lagarde

Affaire Tapie : une « négligence »  de 400 millions de chistine Lagarde

 

Finalement l’affaire Tapie est considérée par la justice comme une négligence pour Christine Lagarde , une négligence à 400 millions ! l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour «  gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral ( ‘ record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK.  On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres ( Richard , patron d’Orange , ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou a personne car avec le beau temps les couvre chefs  ne sont plus nécessaires !  Bernard Tapie a été encore  interrogé mardi 10 mars par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l’AFP de sources proches du dossier. Mi-février, la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agit du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie.

 

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite « négligence » de 400 millions !

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite    »négligence » de 400 millions !

 

Sympa la cour de justice de la république, elle n’a retenu que le motif de négligence à l’égard de Christine Lagarde. Une petite négligence de 400 millions ! En réalité, Lagarde a laissé filer car Sarko voulait récompenser Tapie de son soutien politique. Un  soutien de 400 millions dont 50 millions pour préjudice moral, record historique ! Lagarde pour sa docilité a ensuite été remerciée par Sarko qui lui a proposé de remplacer DSK au FMI, un bon petit job à 100 000 euros par mois et sans impôts. Bref des petits arrangements entre amis Normal que la cour de justice de la république soit un peu compréhensive car elle est composée de politiques et de juges « indépendants ». Pourquoi ce tribunal  d4exception pour es politiques ? Bonne question qui contient la réponse ; La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi 27 août à l’AFP avoir été mise en examen la veille à Paris pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Interrogée par l’AFP pour savoir si elle entendait démissionner du FMI, l’ancienne ministre française de l’Economie a répondu: « non ». « Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi », a-t-elle précisé.  Lagarde a été entendue mardi pour la quatrième fois -pendant plus de 15 heures- par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction.  »La commission d’instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d’une simple négligence », a-t-elle annoncé au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet. « Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante lors de l’arbitrage opposant la société CDR au liquidateur du groupe et des époux Tapie », a-t-elle ajouté.  »J’ai demandé à mon avocat d’exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée ». L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie -dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral- pour clore le long litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Dans le volet non-ministériel du dossier, cinq personnes ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée », dont Tapie ou encore l’ex-directeur de cabinet de Lagarde à Bercy et actuel PDG de l’opérateur téléphonique Orange, Stéphane Richard. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Lagarde avait pour sa part été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Le FMI l’a depuis toujours assurée de son soutien. Elle est désormais mise en examen pour « négligence », un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l’arbitrage une fois qu’il a été rendu 

 




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