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Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

 

 

Officiellement Hollande veut faire entrer le concept état d’urgence dans la constitution. Donc rendre constitutionnelle ce recours à l’état d’urgence afin qu’ils ne puissent être contestés juridiquement et d’une certaine manière ne remette pas en cause l’État de droit et la démocratie. Un état d’urgence dont les modalités seraient adaptées. Pour autant on peut s’interroger sur l’intérêt et l’urgence qu’il y a à procéder à cette réforme constitutionnelle. La grande faiblesse de la France ce ne sont pas en effet les textes mais les moyens opérationnels. Cette décision de hollande n’est sans doute pas sans arrière-pensée non plus car ce sera pour lui l’occasion de forcer l’opposition a voté pour cette disposition (il faut en effet obtenir les trois cinquièmes des votes du congrès, les votes de deux positions sont donc nécessaires pour modifier la constitution). Si l’opposition refusée de voter l’insertion de l’État d’urgence dans la constitution elle se mettrait sans doute dans une position délicate vis-à-vis de l’opinion. Au-delà de la lutte contre le terrorisme il y a aussi chez Hollande des prêts occupations de nature politicienne  le chef de l’État souhaite donc «faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre». «Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise», estime François Hollande qui s’exprimait lundi devant le Congrès réuni à Versailles trois jours après.  «En matière de crise, il existe trois régimes juridiques possibles», explique au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite pour l’Association internationale de droit constitutionnel. L’état de siège régit par l’article 36 de la Constitution. Il permet de transférer les pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire «en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée». L’article 16 de la Constitution qui permet de donner les «pleins pouvoirs» ou les «pouvoirs exceptionnels» au président de la République. Et l’état d’urgence, régit par la loi de 1955, qui permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police.




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