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Sport en France : la nécessité d’une une grande cause nationale

Sport en France : la nécessité d’une une grande cause nationale 

 

La présidente du Comité olympique français, Brigitte Henriques, interpelle, dans une tribune au « Monde », les candidats à l’élection présidentielle sur la place du sport dans la société. De la santé au mieux vivre-ensemble, il peut se retrouver au centre

Tribune.

 Le mouvement sportif français aurait préféré ne pas avoir à livrer ce constat : le sport s’avère trop souvent un thème mineur de la campagne présidentielle. Mais loin de nous la tentation de nous résigner. Nous sommes déterminés à voir le sport occuper l’espace qui doit être le sien dans les programmes de tous les candidats, celui d’une composante essentielle du lien social, de la politique sanitaire et du rayonnement de la France.

Notre mobilisation se veut d’autant plus forte à l’heure où le prochain quinquennat verra les projecteurs du monde se braquer sur notre pays dès 2023, lors des Mondiaux de ski et de rugby, mais plus encore, au moment des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.

Ces événements au puissant retentissement devront contribuer à relancer la dynamique de la pratique sportive en France – touchée, comme nombre de secteurs d’activité, par les effets de la pandémie. Il y va de la santé publique comme d’autres enjeux sociétaux. Sur le volet de la santé, au moins deux sujets d’inquiétude justifient l’urgence d’un positionnement de tous les prétendants à la fonction suprême.

D’abord, il convient d’alerter sur la sédentarité en hausse des plus jeunes, qui vient nourrir des fléaux tels que l’obésité. Le sport doit aider à combattre cette menace qui pèse sur la santé de nos enfants. Peut-on continuer d’accepter que les capacités physiques des 9-16 ans aient ainsi diminué de 25 % en quarante ans ?

Second dossier majeur : la santé des femmes. Ces dernières années, l’accroissement significatif des maladies cardiovasculaires chez les femmes, au bilan plus lourd que le cancer du sein, résonne comme un signal d’alarme. S’il ne permet pas de vaincre toutes les pathologies, le sport présente au moins cette vertu, reconnue, de prévenir les risques cardiaques. Or, en 2022, de trop nombreuses femmes demeurent éloignées de la pratique d’un sport.

 

Outre ses bienfaits sur la santé, le sport se situe au confluent de plusieurs attentes majeures des Français : l’éducation, l’emploi, l’inclusion, le mieux vivre-ensemble, sans oublier, pour certaines disciplines, le rapport à une nature qu’il convient de préserver durablement. Nous attendons donc des candidats une vision et des discours clairs sur la place qu’ils accorderaient au sport au cours du quinquennat. En particulier son degré d’importance dans les parcours scolaires et le développement des nouvelles générations, sur le plan physique comme de la confiance en soi.

De tous les candidats, nous attendons un plan d’actions en matière d’équipements sportifs sur l’ensemble des territoires pour garantir au plus grand nombre un meilleur accès à la pratique sportive. Nous attendons également leur projet global pour faire vivre un secteur d’activité qui, sur le plan associatif, concerne plus de 160 000 clubs, 3,5 millions de bénévoles et près de 17 millions de licenciés, soit 25 % de la population de notre pays.

Cryptomonnaies: La nécessité de réguler

 Cryptomonnaies:  La nécessité de réguler

 

L’économiste Karel Lannoo juge, dans une tribune au « Monde », que l’Union européenne devrait considérer les cryptomonnaies comme des instruments financiers, et non comme une catégorie distincte d’actifs.

 

Tribune. Les cryptomonnaies seront bientôt soumises à un système de supervision dans l’Union européenne (UE) : la Commission de Bruxelles se prépare, en effet, à proposer une directive sur les marchés de crypto-act

ifs, dite « directive MiCA ». Selon les propositions de la Commission, seules les cryptomonnaies autorisées dans l’UE pourront être vendues. Une cryptomonnaie pouvant prendre différentes formes, elles-mêmes soumises à différentes formes de supervision, le sujet est complexe à comprendre pour les consommateurs, et il est tout aussi difficile à traiter pour les superviseurs européens.


Déjà présentes depuis quelques années, les cryptomonnaies deviennent de plus en plus populaires, malgré le fait qu’elles ne soient soumises à aucune forme de surveillance. Il est difficile, voire impossible, pour un investisseur ou un utilisateur ordinaire de déterminer s’il s’agit d’une escroquerie à la Ponzi, de coquilles de blanchiment d’argent, de stablecoins (« monnaies stables ») bien conçues ou de véritables actifs numériques. On ignore également, en général, où elles sont basées, comment elles sont organisées et qui en est le gérant…

La Commission européenne est la première organisation internationale à proposer un cadre réglementaire spécifique. Certains membres de l’UE disposent déjà d’une législation spéciale pour les crypto-actifs et les cryptomonnaies, mais il n’existe aucun accord international à ce sujet. D’autres pays, comme les Etats-Unis ou Hongkong, appliquent la législation existante des valeurs mobilières. Cela conduit à un cadre très flou pour une innovation comme la cryptomonnaie. Un consommateur ne sait guère si une protection existe, surtout pour les transactions qui ont lieu en dehors de l’UE.

Pour la Commission européenne, les cryptomonnaies fonctionnent sur la blockchain (sécurisation numérique) ou une technologie de registre distribué (DLT), et peuvent prendre trois formes, suivant un degré de surveillance correspondant : les tokens (gadgets virtuels), les stablecoins, composées de monnaies de réserve, et la monnaie numérique pure, qui offre toujours un taux de change fixe en monnaie forte. La monnaie numérique peut uniquement être émise par des banques ou des sociétés fintech qui disposent d’une licence existante, les stablecoins uniquement par ceux qui respectent des exigences minimales (très faibles) en matière de capital.

Les cryptomonnaies non européennes, comme le diem ou le novi de Facebook, le bitcoin ou l’ethereum, devront s’enregistrer sous l’une de ces formes pour être admises sur le marché européen. Un système de reconnaissance mutuelle n’est pas prévu, car les réglementations sont trop différentes au niveau international. Le consommateur risque d’en faire les frais, car il ne verra aucune différence entre une crypto de l’UE et une crypto internationale, mais recevra quand même de la publicité sur les médias sociaux pour les cryptos non réglementées.

Numérique : La nécessité d’une régulation pour une vraie concurrence

Numérique : La nécessité d’une régulation pour une vraie concurrence 

 

Emmanuel Combe, Président de l’Autorité de la concurrence par interim et professeur d’économie à Skema Business School observe, dans une tribune au « Monde », que la réaffirmation de la « souveraineté économique » et la régulation du marché du numérique ne sont pas incompatibles avec le maintien des règles de concurrence, au contraire.

 

Tribune.

 

A l’heure où la thématique de la souveraineté économique s’invite dans les débats et où l’Europe entend mieux réguler les géants du numérique, la politique de concurrence semble avoir perdu sa primauté. Certains considèrent même qu’elle appartiendrait au passé, au point de devoir céder la place à d’autres politiques publiques, jugées plus efficaces et légitimes.

En premier lieu, l’Europe a pris la mesure de l’urgence d’une véritable politique industrielle : plusieurs initiatives ont été engagées récemment, visant à combler notre retard dans des industries critiques – à l’image des semi-conducteurs – et à préparer les ruptures technologiques à venir, comme l’ordinateur quantique.

Cette politique industrielle n’est toutefois pas antinomique avec le maintien de la concurrence. Rappelons tout d’abord que la politique de concurrence est à sa manière une forme de politique industrielle : en luttant contre les cartels et les abus de position dominante, elle permet de préserver la compétitivité de nos entreprises et favorise l’éclosion de nouveaux acteurs, dont certains seront les géants de demain.


De plus, une politique de coopération technologique entre concurrents n’exclut pas le maintien d’une concurrence en aval, sur le marché des produits.

Enfin, une politique d’investissement dans les secteurs d’avenir a plus de chances de réussir si les entreprises se font concurrence : dans une course technologique, désigner le vainqueur à l’avance est rarement couronné de succès. Politique industrielle et politique de concurrence sont plus complémentaires que substituables.

En deuxième lieu, face aux pratiques de concurrence déloyale émanant de pays tiers, l’Europe a décidé de muscler sa politique de défense commerciale : elle a renforcé dès 2018 son arsenal antidumping et s’apprête demain à adopter un dispositif de lutte contre les subventions publiques étrangères qui distordent la concurrence. Cette politique est bienvenue : elle permet de sanctionner des comportements qui ne sont pas véritablement appréhendés par le droit de la concurrence, à l’image du dumping non prédateur.


Pour autant, la politique de concurrence doit continuer à jouer son rôle dans la régulation de la mondialisation : n’oublions pas que les règles antitrust nous protègent également contre des pratiques mises en œuvre par des acteurs non européens… sur le sol européen. Google l’a appris à ses dépens à plusieurs reprises, tout comme le cartel international des airbags, qui a affecté négativement nos constructeurs automobiles.

Nécessité d’ être moderne en économie ?

Nécessité d’ être moderne en économie ?

 

 

 « Il faut être absolument moderne ». Le vers enragé de Rimbaud n’en finit pas de déchainer les passions, en économie aussi. (*) Par Karl Eychenne, stratégiste et économiste.( la Tribune extrait)

 

« Les actes manqués ne manquent pas en économie. Toutes ces tentatives échouées, louables ou détestables, faute d’avoir su convaincre ou vaincre l’adversité. Ces échecs ont pu faire le terreau d’une certaine dictature de l’Histoire économique, clouant au pilori l’idée vaincue pour ne retenir que le dogme. Et puis, il y a la tentation du bien, en économie aussi. Quand l’idéologie du moment épouse son époque mieux qu’une autre, rasant tout sur son passage pour ne proposer qu’une voix suprême et sourde. Dictature de l’Histoire et tentation du bien sont bien les deux mamelles d’une certaine idée du progrès, même en économie, nous enjouant à être absolument moderne pour reprendre Rimbaud dans sa Saison en enfer.

Être absolument moderne en économie, pourquoi pas, mais comment faire ? Il existerait deux façons de faire, l’une conjoncturelle dite de moyen terme, et l’autre structurelle dite de long terme.

L’approche conjoncturelle de l’être absolument moderne

L’approche conjoncturelle consiste dans un premier temps à accuser le gouvernant d’errance diagnostique, une forme d’hébétude ou d’agitation tragi-comique face à la crise. Le gouvernant est alors mis en demeure de reconnaitre sa faute : incompétence, aveuglement, etc. tout y passe. Passé la repentance, le gouvernant doit alors se désinhiber, pour mieux imaginer, et finalement oser. Il osa donc, et osa sans complexe : ainsi naquit le concept de monnaie – dette, ce « je te tiens, tu me tiens, par la barbichette monnaie – dette » joué par la Banque Centrale et l’Etat. D’après des sources sûres, il parait que ce petit jeu permit quand même de sauver le monde quelques fois : 2008 (crise des subprimes), 2011 (crise de la dette souveraine), 2020 (crise Covid). Certes, on oublia d’inventer une fin au jeu, si bien que les quantités de monnaie – dette battent des records.

Cette tentation d’être absolument moderne a-t-elle offert une réponse convaincante aux crises conjoncturelles ? Soyons factuels : au moins ces engagements semblent avoir permis d’éviter le pire. Mais quand même, la survie économique laisse un goût amer. Nous n’avons jamais dépensé autant pour si peu de résultats. En langage économique, on a inventé de jolis termes pour décrire ce manque d’efficacité des politiques.

Prenons le cas de la politique budgétaire : lorsqu’un gouvernement dépense autant pour si peu de résultats, on explique cela par un multiplicateur faible ; le gouverné prend ce que le gouvernant lui donne, mais en garde une grande partie dans sa poche.

Prenons le cas de la politique monétaire : lorsqu’une Banque Centrale crée autant de monnaie pour si peu de dépenses, on dit que c’est parce que le taux d’intérêt neutre est faible ; le consommateur est plus exigeant pour accepter de sacrifier de l’épargne contre de la consommation. Nous voilà éclairés ! la faible efficacité de nos politiques économiques s’expliquerait par la faiblesse du multiplicateur et du taux neutre… mais eux pourquoi sont-ils si faibles ?

L’approche structurelle de l’être absolument moderne

Ainsi donc, être absolument moderne ne semble pas nous avoir permis de répondre efficacement aux crises conjoncturelles. Mais peut être l’injonction nous a-t-elle au moins permis d’éviter une errance structurelle ?  Peut-être a-t-elle imprimé à nos sentiers de croissance des chemins vertueux ? Osons l’expression : peut-être avons-nous été les témoins d’une forme de progrès économique… En général, c’est là que les choses se gâtent et que les gens se fâchent. En effet, le progrès économique ne veut pas dire la même chose selon le courant de pensée auquel on adhère.

Les néo-classiques insisteront sur la taille du gâteau, les néo-keynésiens s’attarderont sur la manière dont est distribuée le gâteau. Dans les deux cas, on s’intéresse au progrès technique, ce moteur tombé du ciel (croissance exogène de Robert Solow) ou auto-entretenu (croissance endogène de Paul Romer) de la croissance potentielle. Ce progrès qu’il faut chérir, devra être séparé de sa gangue (concurrence déloyale, barrière à l’entrée, course aux brevets, institutions mal ficelées), pour produire tous ses bienfaits sur la taille du gâteau et la juste répartition des parts. Voilà pour le monde parfait, et sa version angélique d’une destruction créatrice contemporaine.

 

Naïvement, on imaginera alors que l’aire du tout digital, la consécration du couple Machine Learning – Big data dans notre quotidien, a déroulé le tapis rouge à un sentier de croissance 2.0. Peut être, mais ce n’est pas ce qui est relevé. Selon les mesures standards de la croissance économique potentielle, de la productivité du travail, et du progrès technique, le doute n’est guère permis : la bête économique occidentale n’a plus la niaque, depuis près de 40 ans maintenant, tout va moins vite. Le vieillissement de la population y est pour beaucoup, mais pas que. La faute incomberait aussi à une contribution de plus en plus faible du progrès technique.

Plusieurs explications sont alors données que nous résumerons en deux camps : la productivité est en fait plus élevée mais nous la mesurons mal (Philippe Aghion) ; la productivité est bien faible car nous avons déjà saisi les grappes les plus faciles de la connaissance (Robert Gordon). Mais, en fait le mal pourrait être plus profond. Nous assisterions à la disparition des chercheurs qui cherchent, et la consécration des chercheurs qui trouvent.

Or, la fraude est patente, le chercheur n’est jamais assuré de trouver quelque chose. Tant pis, trop long pour l’absolument moderne qui ne veut rien savoir, et impose sa grille de lecture et son mode de financement au chercheur. Résultat ? « Une baisse du nombre de vraies découvertes scientifiques, masquée par l’importance de progrès techniques mettant pour la plupart en œuvre des percées conceptuelles intervenues dans la période historique précédente »Alain Supiot citant le travail des mathématiciens Stuart et David Geman, lui-même nous ayant déjà sensibilisé sur le sujet dans son pamphlet contre l’hégémonie d’une mesure institutionnalisée : « la Gouvernance par les nombres ». Davantage d’innovation, oui ; davantage de découvertes, non.

L’Angelus Novus économique

Ainsi donc, l’injonction Rimbaldienne il faut absolument être moderne appliquée à l’économie semble friable, poreuse, critiquable donc. Cette sale manie du progrès n’est pas nouvelle, elle avait déjà été remarquée en philosophie, morale, politique, etc. A ce jour, il n’existe pas de meilleure mise en garde que l’Angelus Novus de Klee revisité par Walter Benjamin : « il a les yeux écarquillés, la bouche ouverte, les ailes déployées… Cette tempête le pousse irrésistiblement dans l’avenir auquel il tourne le dos tandis que le tas de ruine devant lui grandit jusqu’au ciel. Ce que nous appelons le progrès, c’est la tempête. »

ENA: une suppression qui ne met pas en cause la nécessité d’une réforme de l’État

ENA: une suppression qui ne met pas en cause la nécessité d’une réforme de l’État

Pour l’essayiste Édouard Tétreau, le remplacement de l’ENA par un «Institut du service public» ne permettra en rien de répondre aux problèmes de fond comme le relâchement du patriotisme qu’il croit constater dans une partie des nouvelles générations de hauts fonctionnaires.

 «Quand vous êtes embêté, embrouillez tout» (Henri Queuille). La ficelle de la suppression de l’ENA est un peu grosse. Certes, tout n’est pas mauvais dans cette réforme: grâce notamment à l’opiniâtreté et au pragmatisme de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – qui n’est pas énarque -, certaines propositions vont dans le bon sens. À commencer par la suppression de l’accès direct aux grands corps, qui «sont des corps de contrôle, d’inspection et de jugement», alors que les très jeunes anciens élèves de l’ENA n’ont même pas eu l’occasion de se frotter à l’opérationnel et de faire leurs preuves concrètement. Le principe d’une «école de guerre» pour promouvoir les futurs «généraux» de l’administration est excellent, tout comme une forme de primat donné aux parcours commencés dans les administrations locales et régionales.

Dette : une nécessité

Dette : une nécessité

 

L’anthropologue américain David Graeber explique dans le Monde que la dette d’une contrainte nécessaire. Une interview intéressante mais avec la limite signalée par l’intéressé à savoir le retour un jour de l’inflation, un retour inévitable.

 

 En plus de démontrer que la dette est inhérente à toute organisation sociale depuis toujours, à quelle question vouliez-vous répondre avec votre dernier ouvrage ?

Une des questions à laquelle j’ai voulu répondre c’est : pourquoi les gens doivent-ils forcément rembourser leurs dettes ? Pourquoi on trouve cela normal que la France ait tué des millions de Malgaches lorsqu’ils refusaient de payer une dette qui leur avait été imposée sans leur avis ? Pourquoi des gens a priori normaux et pas particulièrement méchants trouvent cela normal au nom du sacro-saint remboursement de la dette ?

Et quelle est votre conclusion ?

La seule raison apparente est la morale. Je me suis demandé quels droits réels et quelles véritables obligations étaient attachées à la dette. Et la conclusion que j’en tire, en cherchant une raison à tout cela, c’est que maintenir ces raisons obscures permet de maintenir en place un système. Car si les gens savaient comment cela fonctionne, ils comprendraient que le droit d’accorder des prêts est un privilège qui doit au final permettre d’accroître les richesses. Les prêteurs on fait la promesse de rendre un service à la communauté en échange de leur privilège. Or, ils ont brisé cette promesse. Dés lors, pourquoi les gens ordinaires seraient-ils encore liés ? Pourquoi devrions-nous rembourser ?

La machine serait-elle cassée ?

Oui. Aux États-Unis, on a pardonné aux banquiers puisqu’on leur a donné de l’argent pour faire face à leurs difficultés alors qu’ils sont responsables de la crise. Mais on a rien donné aux détenteurs de prêts hypothécaires. Cela a d’ailleurs été complètement inefficace car les banques placent cet argent dans les coffres de la Fed et perçoivent des intérêts. Si vous avez le choix entre placer cet argent en lieu sûr et que cela vous rapporte, et prendre un risque en prêtant, il est évident que vous ne prêterez pas. Si cet argent avait été donné aux détenteurs de prêts hypothécaires, cela aurait stimulé dix fois plus l’économie. La Fed l’a proposé en 2008, mais il n’y a pas eu de volonté politique suffisante pour suivre cette proposition.

Le dernier argument du capitalisme aujourd’hui pour exister sur le plan pratique est de dire que l’on ne peut rien faire d’autre, que l’on n’a pas d’autre solution pour améliorer la vie des gens. Or le capitalisme est en train d’échouer à cela. Et en dehors de cet argument, il ne reste plus que des arguments moraux comme : « si vous ne travaillez pas dur, vous n’êtes pas une bonne personne, » ou encore « il faut toujours rendre ce que l’on doit ». En Europe, l’Allemagne en est un très bon exemple.

Pensez-vous que le défaut est la meilleure solution lorsque le poids de la dette devient trop lourd ?

La dette n’est qu’une promesse au final. Si les promesses des hommes politiques et des banquiers ne sont pas tenues, pourquoi devrions -nous en assumer les conséquences. Le fait qu’ils n’aient pas tenu leurs promesses devrait nous autoriser à renégocier la dette. Sinon, c’est tout le système de la démocratie et du système monétaire qui sont à remettre en cause.

Peut-on trouver un exemple du poids moral de la dette dans le fonctionnement de la zone euro depuis le début de la crise ?

Oui, tout à fait. Les Allemands, par exemple, se sont enfermés dans l’idée que la dette est un pêché (le terme « Schuld » utilisé en allemand pour désigner la dette signifie aussi responsabilité et culpabilité, ndlr). Mais en pratique, un monde sans dette serait un désastre. Et ils se rendent bien compte que sans l’Union européenne, leur pays ne serait rien. L’Allemagne profite clairement de sa position centrale en Europe. Elle est donc enfermée dans un paradoxe entre une idéologie très puissante reposant sur la morale et une nécessité de constater que sans dette il n’y aurait pas d’économie.

En même temps, vous semblez critiquer le fait que l’économie repose sur la dette…

Si on réfléchit à la dette sur ses trois niveaux, celui des personnes, celui des entreprises, et à l’échelle des Etats, on constate qu’elle n’a de sens que si l’on se promet de produire absolument et toujours plus pour rembourser. Mais on constate que c’est une voie sans issue. De plus, cela pose des problèmes sur le plan environnemental.

 

Dans votre ouvrage, vous affirmez que la dette repose nécessairement sur la violence. Pouvez-vous expliquer cela ?

Pour bien comprendre le monde dans lequel on vit, il faut comprendre ce que signifie le mot capitalisme. Il signifie collusion entre le capital et les gouvernements. Les gouvernements font des lois pour organiser la vie économique autour du capital et le système se perpétue. Il y a une fusion entre la finance et les gouvernements.

Si les gens sont égaux, s’ils se respectent, le fait que la situation change les amène en général à renégocier, sans qu’il n’y ait d’autre jugement. Mais le problème, c’est que dés qu’il y a inégalité, dés que l’on considère le débiteur comme un inférieur, la dette devient une chose sacrée qui passe avant toute autre chose. Et c’est à ce moment là que l’on peut justifier la violence.

Les intérêts sont censés garantir le risque de non remboursement par l’emprunteur. N’y a-t-il pas une anomalie à refuser toute idée de défaut ?

Si, en réalité, les dettes ont parfois déjà été remboursées deux ou trois fois par le jeu des intérêts. C’est ce que j’ai toujours trouvé choquant. Et encore plus que la simple question du remboursement de la dette, je me demande pourquoi on ne pourrait pas en renégocier les termes, pourquoi le débiteur reste ainsi accroché au créditeur. C’est à ce fond de morale qui dit que la monnaie, la dette, sont toujours au-dessus que l’on doit le fait d’oublier qu’il y a d’autres choses importantes comme par exemple, une éducation gratuite qui permettrait de former les gens et de préparer l’avenir. Lorsque l’on propose l’école gratuite (aux Etats-Unis), les gens répondent : « Désolé, on ne peut pas, il faut d’abord rembourser les dettes ». Les promesses faites aux banquiers sont plus sacrées que celles faites à la communauté.

En même temps, le défaut d’un Etat mettrait en danger le système bancaire et plongerait le monde dans une nouvelle crise…

Le système bancaire sous sa forme actuelle est relativement neuf. Même les gens qui voulaient un marché libre ne pensaient pas à un système financier totalement libre. Il n’y a pas de raison purement objective de penser que le système financier sous sa forme actuelle est essentiel. La Chine, qui n’a pas de système financier libre, en est la preuve.

Que vous inspire la dernière bataille au Congrès américain sur le relèvement du plafond de la dette ?

On s’est posé la question, au sein d’Occupy Wall Street, lors du premier blocage de 2011, de ce que signifiait cette histoire de plafond de la dette. Finalement, on se retrouve aujourd’hui au même point.

La dette n’est pas un problème. Le seul risque, c’est l’inflation. Et on voit bien aujourd’hui que même avec le Quantitative Easing, la Fed n’arrive même pas à en faire. Finalement, peut-être que ce qu’ils cherchent c’est à faire tout sauter en bloquant tout.

Cela ne démontre-t-il pas une faillite du système politique depuis le début de la crise ?

Si. Il est terrible de constater qu’en fait, rien n’a changé depuis la crise. Aucun des problèmes structurels n’a été réglé. Il y aura donc inévitablement un autre krach. Sauf que le prochain sera pire. Cela vient du fait que les classes dirigeantes ont perdu le sens du long terme. Ils n’ont plus de vision. Même pas pour eux-mêmes puisqu’ils risquent de laisser le système s’effondrer. Ils sont comme les marchés financiers, ils voient à trois ans maximum. Avant, on mettait en place des programmes pour se rendre sur la Lune. Maintenant, on ne sait même plus nous sauver nous-mêmes.

 

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

 

 

Officiellement Hollande veut faire entrer le concept état d’urgence dans la constitution. Donc rendre constitutionnelle ce recours à l’état d’urgence afin qu’ils ne puissent être contestés juridiquement et d’une certaine manière ne remette pas en cause l’État de droit et la démocratie. Un état d’urgence dont les modalités seraient adaptées. Pour autant on peut s’interroger sur l’intérêt et l’urgence qu’il y a à procéder à cette réforme constitutionnelle. La grande faiblesse de la France ce ne sont pas en effet les textes mais les moyens opérationnels. Cette décision de hollande n’est sans doute pas sans arrière-pensée non plus car ce sera pour lui l’occasion de forcer l’opposition a voté pour cette disposition (il faut en effet obtenir les trois cinquièmes des votes du congrès, les votes de deux positions sont donc nécessaires pour modifier la constitution). Si l’opposition refusée de voter l’insertion de l’État d’urgence dans la constitution elle se mettrait sans doute dans une position délicate vis-à-vis de l’opinion. Au-delà de la lutte contre le terrorisme il y a aussi chez Hollande des prêts occupations de nature politicienne  le chef de l’État souhaite donc «faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre». «Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise», estime François Hollande qui s’exprimait lundi devant le Congrès réuni à Versailles trois jours après.  «En matière de crise, il existe trois régimes juridiques possibles», explique au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite pour l’Association internationale de droit constitutionnel. L’état de siège régit par l’article 36 de la Constitution. Il permet de transférer les pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire «en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée». L’article 16 de la Constitution qui permet de donner les «pleins pouvoirs» ou les «pouvoirs exceptionnels» au président de la République. Et l’état d’urgence, régit par la loi de 1955, qui permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police.




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