Archive pour le Tag 'nécessaires'

Référendum ADP : encore loin des 4.7 millions nécessaires

Référendum ADP : encore loin des 4.7 millions nécessaires

 

Ace jour, seulement autour de 600 000 signatures pour permettre l’organisation d’un referendum. Un referendum d’ailleurs très théorique puisque le parlement pourra se saisir de la question et éviter ainsi la consultation. C’est surtout la démarche qui prend un caractère symbolique.  Les promoteurs du référendum ont neuf mois au total pour rassembler les quelque 4,7 millions de soutiens requis – 4.717.396 précisément, soit 10% du corps électoral.

“Au 30 juillet 2019, 615.000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’Intérieur dédié à cette procédure”, indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué. “À cette même date, 97% de ces soutiens, soit près de 597.000 soutiens, ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l’Intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande”, ajoute-t-il.

Une fois passé le délai de neuf mois, le Conseil constitutionnel aura un mois pour dire si le seuil des 4,7 millions de soutiens a bien été atteint. Le cas échéant, Assemblée et Sénat pourront se saisir de la question de la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), faute de quoi une consultation sera organisée.

Le Conseil constitutionnel indique avoir enregistré depuis le début des opérations 3.400 réclamations, dont plus de 725 ont reçu réponse à ce jour. L’essentiel de ces réclamations “ont trait à des difficultés apparues lors du déploiement du site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure”, précise-t-il, en soulignant que leur nombre a baissé au cours du mois de juillet.“Il apparaît ainsi que les ajustements qu’il a été demandé d’apporter au site dans les premières semaines de son fonctionnement ont permis de le rendre plus maniable pour ses usagers”, dit-il. Le Conseil constitutionnel annonce encore que, à compter de fin août, il publiera un décompte des soutiens reçus pour la procédure tous les quinze jours.

Des frappes aériennes nécessaires en Syrie, (Hollande)

Des frappes aériennes nécessaires en Syrie, (Hollande)

Hollande se réveille un peu et commence à prendre conscience des enjeux du conflit qui se déroule en Syrie. Il y a une semaine lors de sa conférence de presse il avait annoncé des vols de reconnaissance aérienne comme réplique à l’État islamique. L’ampleur des migrations d’une part, les avancées successives de Daech semblent l’avoir enfin convaincu que la première riposte envisagée était bien désuète et inadaptée à la situation. Il a dû prendre aussi connaissance du sondage des Français qui majoritairement se prononcent pour une riposte armée y compris ausol. Il met toutefois encore entre parenthèses la question fondamentale de l’alliance internationale, de sa composition de ces les objectifs et de ses moyens. De toute évidence Hollande comme nombre de chefs d’État occidentaux paraît largement dépassé par les événements. Témoin par exemple le revirement inattendu de nombre de pays de rétablir le contrôle aux frontières pour tenter de gérer des flux incontrôlables. Des frappes aériennes contre les positions de l’Etat islamique en Syrie seront nécessaires, a donc  déclaré François Hollande lundi, une semaine après avoir annoncé l’engagement de l’aviation française. « Nous avons commencé des vols de reconnaissance permettant d’envisager des frappes si c’était nécessaire, et ça sera nécessaire en Syrie », a-t-il dit à la presse en marge d’une rencontre avec son homologue nigérian, Muhammadu Buhari. Le président français a annoncé lundi dernier, lors de sa conférence de presse, que l’aviation française effectuerait ces vols en préalable à d’éventuelles frappes contre des positions de l’Etat islamique. Ces vols ont débuté mardi dernier. Jusqu’alors, la France avait joint ses forces aux interventions de la coalition internationale qui vise l’Etat islamique (Daech) uniquement en Irak. Mais l’ampleur de l’exode syrien vers les pays voisins et l’Europe, qui voit cette dernière tenter de s’entendre sur un vaste plan d’accueil des réfugiés, a incité François Hollande à modifier sa position. Il recevait lundi le nouveau président du Nigeria pour évoquer notamment la lutte contre le groupe islamiste Boko Haram, qui multiplie les attentats dans les pays autour du lac Tchad.

Impôt sur le revenu : justificatifs plus nécessaires

Impôt sur le revenu : justificatifs plus nécessaires

A partir du 15 avril, les contribuables commenceront à recevoir leur déclaration 2013 pour l’impôt sur les revenus de 2012. Ils auront jusqu’au 27 mai pour la renvoyer aux services fiscaux. Ces derniers ont travaillé sur quelques nouveautés, afin de simplifier les procédures et, surtout, de faire des économies.  Principale innovation cette année : les contribuables n’ont plus l’obligation de joindre les justificatifs (dons, frais de crèche, etc.) à leurs déclarations papier pour bénéficier de réductions d’impôt, sauf exceptions (comme la liste des frais réels). Ils doivent néanmoins les conserver pendant trois ans en cas de demande de l’administration. Cette dernière a par ailleurs poussé plus avant la dématérialisation des procédures, en supprimant la traditionnelle lettre du ministre qui accompagnait chaque année les déclarations. Economie générée : 850.000 euros.

 




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