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Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Facebook Ireland Ltd est détenu à 100% par la société irlandaise Facebook Ireland Holdings, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings II, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings I, lui-même détenu à 99,9% par Facebook Cayman Holdings Unlimited I.  L’évasion fiscale des grandes entreprises est sous le feu des projecteurs. Ce mardi 10 septembre, Arte diffuse en prime time un documentaire sur le sujet. Et quelques heures plus tôt, le Conseil national du numérique présente ses solutions pour taxer les géants de l’Internet.  Le dernier né de ces géants, Facebook, n’échappe pas à la règle. Lui aussi pratique l’évasion fiscale à outrance, ce qui lui permet de payer des impôts minuscules. Ainsi, sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012.  Officiellement, la filiale hexagonale n’a qu’un rôle de fourniture de « services marketing ». Ce qui permet de déclarer un chiffre d’affaires ridicule (7,6 millions d’euros en 2012).  En réalité, l’activité générée en France est bien plus importante. Le chiffre d’affaires réel peut être estimé à environ 300 millions d’euros en 2012, en se basant sur le nombre d’inscrits au réseau en France (28 millions). Le chiffre d’affaires pour 2011 avait été estimé à 150 millions d’euros par le cabinet Greenwich, qui s’était basé sur le poids de Facebook sur le marché publicitaire.  Si ce chiffre d’affaires était effectivement déclaré en France, alors la filiale française aurait fait près de 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt (en appliquant à la France la rentabilité globale du groupe), et donc payé 10 millions d’euros d’impôts.  Cette évasion fiscale n’est pas du goût du fisc français, qui effectue un contrôle fiscal de la filiale, comme l’a révélé l’Express Si Facebook ne déclare quasiment rien en France, c’est parce que toute la publicité hors des Etats-Unis est vendue depuis une filiale immatriculée à Dublin, Facebook Ireland Ltd.  Mais cette filiale réussit l’exploit de ne quasiment pas payer d’impôts en Irlande non plus. Pour cela, le réseau social utilise un autre stratagème. Les comptes de cette filiale irlandaise sont délibérément plombés pour qu’elle dégage très peu de bénéfices -elle a même perdu de l’argent en 2011.En pratique, cette filiale doit payer des redevances pour le droit d’utiliser la plate-forme Facebook, pour l’hébergement de ses données sur des serveurs, et même des management fees, car visiblement le siège californien juge un Irlandais incapable de gérer tout seul la filiale… Toutes ces redevances absorbent 99% des revenus, réduisant ainsi à néant les profits. La plupart de ces redevances sont versées à une autre société irlandaise, Facebook Ireland Holdings. Celle-ci est détenue, à travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans.  En pratique, le réseau social n’a pas de présence effective sur place: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore… « Il n’y a aucune forme d’impôt sur les particuliers et les entreprises aux îles Caïmans », rappelle la brochure du cabinet.  C’est donc dans ces îles que s’entassent les profits générés hors des Etats-Unis. Selon les comptes de Facebook, 699 millions de dollars de trésorerie étaient ainsi stockés offshore à fin juin, soit 7% de la trésorerie totale.  Tout ceci permet à Facebook de ne payer quasiment aucun impôt hors des Etats-Unis, alors que l’international représentente désormais la moitié de ses revenus. En 2012, il a ainsi payé à peine 15 millions de dollars d’impôts aux fiscs étrangers, sur 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Record battu.Et comme si cela n’était pas suffisant, le réseau social possède aussi plusieurs filiales au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis, dont une détient Facebook France…

 

Sondage croissance : les particuliers ne croient pas à la reprise

Sondage croissance  : les particuliers ne croient pas à la reprise

Après une amélioration parallèle qui avait caractérisé tout le mois de mai, nous faisant conclure que la période de contraction de l’activité était terminée, la confiance des ménages et celle des entreprises ont connu des trajectoires quelque peu différentes au cours du mois de juin. L’une est plutôt décevante : c’est la confiance des particuliers, qui a plafonné tout le mois de juin voire s’est légèrement érodée sur les derniers jours. Clairement, c’est une fois de plus l’évolution du sentiment des Français sur la situation du logement qui a été le moteur de leur humeur générale.  Très favorablement orienté dans la deuxième quinzaine de juin, au rythme des annonces de baisse de prix et de taux d’intérêt toujours bas, le sentiment des Français sur l’immobilier s’est dégradé depuis le début juillet, principalement sous l’effet de l’annonce de l’encadrement des loyers qui laisse propriétaires et locataires sceptiques. Cette tendance est malheureusement suffisamment forte pour masquer la tendance à l’amélioration sur le pouvoir d’achat et la consommation. Peut-être l’effet soldes ? La deuxième tendance est en revanche assez encourageante, puisqu’elle confirme l’amélioration du moral des chefs d’entreprise, toujours tirée par un sentiment plus favorable sur les stocks et sur la dureté de la crise. Reste qu’il est encore trop tôt pour parler de reprise, en témoigne la fragilité des indicateurs relatifs à l’embauche et à la situation financière des sociétés.

Zad Takiedinne, ami de Copé, 100 millions de patrimoine ne paye pas dimpôts, vive l’égalité fiscale

Zad Takiedinne, ami de Copé, 100 millions de patrimoine ne paye pas dimpôts, vive l’égalité fiscale

 

Emission riche d’enseignements en matière d’inégalité fiscale sur canal Plus dimanche. Zad Takiedinne, riche hommes « d’affaires », intermédiaire dans les ventes d’armes, réside en France, possède un patrimoine de 100 millions mais ne paye pas dimpôts sur le revenu. Il réside pourtant en France dans un somptueux hôtel de 20 millions (au nom du de ses employés !)  Mais officiellement habite un taudis au Maroc, un «  appartement » où on ne l’a jamais vu au dire du concierge. Pas surprenant c’est un ami  de Copé (ancien ministre du budget qui arrangeait les petites affaires de Takiedinne et de ses amis) qui passe des vacances dans les somptueuses résidences du millionnaire. En plus Takiedinne était un généraux donateur de l’UMP, on peut quand on ne paye pas dimpôts ! Il a financé la campagne de Sarkozy, ce que l’UMP (et Guéant) dément.  Maintenant,  c’est la guerre entre Takiedinne et l’UMP depuis que la justice enquête sur cette lamentable affaire. En fait le patrimoine de Takiedinne n’est pas à son nom  mais à de nombreuses sociétés écrans situées à l’étranger avec des prête-noms ; à sa décharge il n’est pas le seul à procéder de cette manière. Nombre de grades fortunes utilisent une armée de fiscalistes et d’avocats pour éviter l’impôt en montant des sociétés fantômes à l’étranger. Dans le reportage, le responsable des impôts avoue que finalemenet seul les salariés dont les revenus sont forcément déclarés sont soumis intégralement à l’impôt sur le revenu. Cerise sur le gâteau, Takiedinne a craché sur le journaliste qui l’interrogeait et lui a même demandé de se mettre à genoux ; inutile exigence il y a longtemps que les salariés eux sont à genoux devant l’impôt. ! Répugnant personnage mais aussi répugnante république bananière.

Hollande ne connaissait pas Cahuzac

Hollande ne connaissait pas Cahuzac

A en croire les différents responsables du gouvernement personne ne connaissait le compte de Cahuzac, ni Moscovici, ni Valls, Ni Taubira, ni Hollande. Ni sa personnalité sulfureuse.  Ils l’ont appris par la presse lors de la confession de Cahuzac ; On se demande même si maintenant on ne va pas affirmer que personne ne connaissait Cahuzac. On peut s’interroger réellement sur les procédures de recrutement pour former un gouvernement ; D’autant qu’Ayrault se justifie encore en affirmant que c’était le meilleur candidat à ce poste !  Cette semaine, l’hebdomadaire Valeurs Actuelles en remettait une couche en indiquant que le ministre de l’Economie avait envoyé une mission secrète en Suisse en décembre pour enquêter sur le compte de Jérôme Cahuzac. Si la visite jeudi à Bercy des présidents UMP des commissions des Finances du Parlement a confirmé la bonne foi de Pierre Moscovici, selon ce dernier, le gouvernement a tout de même décidé de monter au créneau de manière collégiale pour assurer la défense de son ministre. «J’ai demandé à Pierre Moscovici au mois de décembre quelles étaient les informations dont il disposait et il a dit (…) qu’il n’avait pas d’information», a expliqué sur RTL Jean-Marc Ayrault ce vendredi. «A chaque fois que je l’ai interrogé, il m’a dit ce qu’il savait, étape par étape», a-t-il ajouté, précisant qu’il écartait l’idée d’une suspension à titre conservatoire de Pierre Moscovici comme le demandent certains membres de l’opposition. «Il va y avoir une commission d’enquête, bientôt (…) et les ministres viendront devant la commission d’enquête répondre à toutes les questions des parlementaires», a encore répondu Jean-Marc Ayrault. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a pour sa part dénoncé sur France Info des attaques «injustes et injustifiées» contre son collègue. Lui aussi a nié catégoriquement que le gouvernement ait su que Jérôme Cahuzac mentait sur son compte suisse avant les aveux du ministre du Budget démissionnaire. Manuel Valls a également assuré qu’il n’avait pas, pour sa part, diligenté d’enquête parallèle sur son ancien collègue: «C’en est fini des enquêtes parallèles.» La ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin a quant à elle déclaré sur Radio Classique qu’il n’y avait pas à disculper Pierre Moscovici «car il n’est pas inculpé». «On est un peu dans une période où on est accusé de tout et son contraire», a souligné la ministre, qui a admis que la période était «difficile» pour le gouvernement.

 

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