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Scandale Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Scandale  Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Grève des dentistes : ne pas tout mélanger

Grève des dentistes : ne pas tout mélanger

Les charges des dentistes ont effectivement augmenté et certaines prestations sont tout juste à l’équilibre. Par contre, nombre de dentiste ne se privent pas de multiplier par deux ou trois le véritable coût d’une couronne, d’un bridge ou d’un autre appareil dentaire. Et là les dentistes portent une responsabilité si ces coûts ne sont plus accessibles à certains patients. Par ailleurs les dentistes ne sont pas moins favorisés que les médecins généralistes loin s’en faut (rentabilité, horaires, jours de congés). Ceci dit il est juste de considérer que les actes ne sont pas assez remboursés par la sécurité sociale et que cela influe sur l’accès aux soins .La situation des dentistes appellerait sans doute un audit assez approfondi de la véritable situation financière du secteur.  A l’appel du premier syndicat de la profession, les médecins protestent notamment contre le prix des soins dentaires de moins en moins bien remboursés. Plus de 10 milliards d’euros sont dépensés par an en frais dentaires. Les complémentaires prennent en charge 40% de la somme, un tiers pour la sécurité sociale, et le reste donc 25 % à payer par les patients qui souvent n’ont pas les moyens et doivent renoncer. Dans le cas d’un bridge, d’une couronne, ou d’un appareil dentaire, les tarifs sont libres depuis 1986. Seule une toute petite partie est remboursée par la sécurité sociale. 75 euros par exemple pour une couronne dont la facture pour le patient s’élève en moyenne à plus de 500 euros.  Ce dérapage est dénoncé régulièrement par les associations de consommateurs. Ce ne sont pas les dentistes qui sont responsables du reste à charge des patients mais l’assurance maladie qui a bloqué les remboursements, assure la confédération nationale des syndicats dentaires, à l’origine de la grève.  La base de remboursement de ces actes-là n’a pas bougé depuis 25 ans Thierry Soulier, secrétaire général du syndicat majoritaire des dentistes « On se retrouve avec une situation où d’un côté on a des actes qui n’équilibrent pas de façon économique un cabinet, c’est-à-dire que quand vous allez chez le dentiste, la carie ou l’extraction de dent ne sont pas rentables. Et de l’autre des actes trop chers pour certains patients qui ne peuvent pas y accéder. La base de remboursement de ces actes-là n’a pas bougé depuis 25 ans », explique le secrétaire général du syndicat, Thierry Soulier.  Le syndicat qui représente un tiers de la profession réclame une revalorisation massive des tarifs de la sécurité sociale, ce qui permettra, selon lui, un rééquilibrage. Les dentistes assurent qu’ils n’ont pas le choix car leurs charges ont explosé. Elles représentent aujourd’hui 65% des recettes d’un cabinet dentaire. D’où ce mouvement de grogne assez inhabituel avec des cabinets fermés, une suspension des tours de garde et à partir du mardi 4 février, l’arrêt des transmissions des feuilles de soins papiers à la sécurité sociale.

 




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