La « nationalité de papier » ?

La « nationalité de papier » ?

par
Jacques Amar
Maître de conférences HDR en droit privé, CR2D, Université Dauphine-PSL, docteur en sociologie, Université Paris Dauphine – PSL; dans The Conversation

« Français de papier » : depuis la Première Guerre mondiale, cette expression ressurgit périodiquement dans le débat et encore tout récemment dans les discussions du projet de loi « Reconstruction », consécutives aux émeutes qui ont éclaté la première quinzaine de juillet. L’expression, utilisée alors par la droite et l’extrême-droite et qui a provoqué de vives remous dans l’hémicycle, vise à critiquer les règles d’acquisition de la nationalité française et à stigmatiser l’immigration comme source de tous les maux. Certaines personnes seraient françaises, mais sans attaches viscérales à la France : disposant d’un passeport, elles réduiraient la nationalité à un bout de papier.

Schématiquement, l’acquisition de la nationalité d’un pays dépend en général soit du droit du sol, soit du droit du sang. Dans le premier cas, la nationalité est attribuée à la personne qui naît sur un territoire donné, principe retenu par les pays d’immigration afin de favoriser l’intégration ; dans le second, les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents, principe cette fois favorisé par les pays d’émigration.

La pratique a néanmoins développé une autre technique : l’achat de passeport. Il existe ainsi une catégorie de personnes disposant d’une ou de plusieurs nationalités de papiers pour des raisons davantage fiscales que fondées sur un amour immodéré de la patrie.

Rendre compte de ce marché très particulier comme nous tentons de le faire dans nos travaux et s’interroger sur sa portée en cas de contrôle fiscal pose plus largement la question des liens entre nationalité et fiscalité.

Nombreux sont les États, dont la France, qui définissent des politiques visant à se rendre attractifs pour les personnes disposant de hauts revenus. L’idée est de permettre à ces individus de trouver dans les réglementations en vigueur des incitations à acquérir une autre nationalité.

Les stratégies peuvent être très diverses. Le premier pays à avoir adopté ce type de politique a été l’archipel de Saint-Christophe-et-Niévès (Saint Kitts and Nevis) en 1984. L’argument de vente, encore utilisé aujourd’hui, s’avère simple : en 2023, contre un versement de 170 000 dollars au Sustainable growth fund, qui vise à développer la santé, l’éducation et les infrastructures sur les îles, un couple et deux enfants se voient attribuer un passeport qui leur permet de circuler librement dans tous les États du Commonwealth. Une « promotion » de 25 000 dollars court même jusqu’en février 2024.

Antigua et la Barbade ont adopté la même politique avec le même argument : ces politiques migratoires visent à compenser l’absence de ressources de ces États. Au Vanuatu, le commerce des passeports constitue une source majeure de revenus pour l’État.

En droit européen, le résident d’un pays membre de l’espace Schengen peut y circuler librement et bénéficie pleinement des libertés fondamentales consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cela vaut notamment s’il décide de créer une entreprise ou de s’installer dans un autre État membre.

Certains États ajoutent même, afin d’attirer des personnes ne disposant pas de la nationalité d’un pays membre de l’espace Schengen, la possibilité d’acquérir un visa spécial qui fera office de permis de résidence. En contrepartie d’un investissement dans un pays qui propose ce type de visa – Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal –, la personne ainsi que son conjoint et ses enfants obtiennent les mêmes droits que ceux d’un résident d’un État membre de l’espace Schengen.

Chaque pays pose ses conditions. Par exemple, en Italie, il faut investir 250 000 euros dans une start-up italienne ou 500 000 euros (au lieu de 1 000 000 euros auparavant) dans une entreprise locale. En Autriche, la réglementation distingue l’acquisition du titre de résidence pour un montant minimum de 40 000 euros investis dans une entreprise autrichienne et l’acquisition directe de la nationalité en contrepartie d’un investissement de 10 millions d’euros dans une entreprise ou d’une contribution d’au moins 3 millions d’euros à un fonds de développement gouvernemental.

Dans un communiqué de presse en date du 15 février 2022, le Parlement européen indiquait que ces programmes ont bénéficié à près de 130 000 personnes entre 2011 et 2019, générant plus de 21,8 milliards d’euros de recettes pour les pays concernés. Le marché serait en pleine expansion ; en 2014, à l’échelle mondiale, il était évalué à 25 milliards de dollars.

Si le Parlement européen s’est prononcé pour l’interdiction de la vente de passeports de pays membres de l’espace Schengen, il ne remet pas en cause le principe de l’acquisition d’un statut de résident en contrepartie d’un investissement. En dépit de menaces de procédures européennes, les États membres peuvent considérer qu’il est financièrement plus rémunérateur de poursuivre de telles politiques.

Il aura fallu la guerre entre la Russie et l’Ukraine pour que l’Union européenne mette fin au programme des « visas dorés » tout simplement parce la volonté affichée de saisir des avoirs (dont notamment des biens immobilier ou mobilier de valeur, tels que des yachts de luxe) détenus par des personnes de nationalité russe visées nominativement est moins aisé à partir du moment où elles disposent d’un visa, voire d’une nationalité d’un pays de l’Union européenne.

En droit français, l’imposition d’une personne dépend généralement de l’identification de son domicile fiscal et non de sa nationalité. Lorsqu’une personne dispose d’intérêts économiques entre deux pays liés par une convention fiscale, la nationalité n’intervient comme critère d’imposition qu’en dernier lieu, c’est-à-dire si les administrations fiscales n’ont pas réussi à identifier un lieu de résidence habituelle. En cas de double nationalité, il revient aux États de se mettre d’accord sur le lieu d’imposition de la personne, sans que cela n’exclue au passage une double imposition. En privilégiant la résidence sur la nationalité, il est apparemment sans conséquence pour l’État qu’une personne cumule plusieurs nationalités.

Cependant, le fait de disposer de deux nationalités avec deux adresses distinctes crée mécaniquement un obstacle à la taxation. Il faut alors que l’administration fiscale identifie le lieu de résidence du contribuable et les flux de revenus pour pouvoir les imposer et qu’ensuite elle effectue une démarche auprès de l’autre État concerné. Un autre élément peut en outre compliquer fortement ces procédures : la possibilité que certains États offrent aux individus de changer complètement leur état civil.

Bien évidemment, il est possible de mettre à jour ce type d’artifice, mais à la double condition de renforcer les moyens de contrôle et que les États coopèrent en matière de transmission d’informations. Le fait que les États, à commencer par la France, simplifient les procédures pour modifier l’état civil offre incontestablement de nouvelles opportunités pour les personnes qui cherchent à éluder l’impôt.

La tentation est ainsi grande de chercher également en droit français à faciliter l’imposition des personnes non résidentes sur le territoire français à partir d’un critère de nationalité. Ce point a fait l’objet d’un débat parlementaire au printemps lors de la ratification de la convention fiscale entre Andorre et la France, dont la rédaction est le décalque de celle de la convention France- États-Unis. En l’occurrence, cette convention stipule :

« Nonobstant les dispositions de tout autre article de la présente Convention : la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. »

Cette évolution, rupture conceptuelle par rapport à l’approche classique fondée sur le lieu de résidence de la personne, si elle se généralisait pourrait entraîner une multiplication des demandes de renonciation à la nationalité française.

En résumé, l’expression du désir d’appartenance à une Nation, l’adhésion aux valeurs nationales, à l’heure de la mondialisation dépendrait davantage du montant des impôts que la personne peut être amenée à acquitter. Libre à la personne de choisir sa nationalité en fonction des avantages qu’elle procure. Nous arrivons ainsi à un stade où la nationalité n’échappe pas à la logique de marchandisation. Les « Français de papier » ne sont pas celles et ceux qui sont visés par ceux qui utilisent cette expression aujourd’hui.

Sondage ISLAMISME : 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

Sondage ISLAMISME : 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

 

 

 

Un sondage qui tranche évidemment avec certaines positions ambiguës et/ou  molles de responsables politiques vis-à-vis de l’islamisme radical. En clair, 90 % des Français sont pour l’expulsion des étrangers radicaux, délinquants et/ou  répertoriés dans les fichiers S, également pour la déchéance de nationalité pour les délinquants et les radicaux binationaux d’après sondage IFOP-Fiducial pour CNews et Sud Radio

 

96% des Français estiment la menace comme élevée, dont 51% « très élevée ». Ce taux égale presque ceux mesurés en 2015 et 2016 (99% d’inquiétude au lendemain de l’attentat du 14 juillet à Nice).

 

Non seulement les Français sont inquiets, mais ils semblent également ressentir une pression des derniers évènements sur le cours de leur vie quotidienne puisque 41% d’entre eux déclarent penser que leur vie va changer dans les prochains mois à cause du risque d’attentat. Ce taux était de 44% après les attentats de Paris en 2015, soit seulement 3 points de plus qu’aujourd’hui.

 

Si depuis les récentes attaques les personnalités politiques d’opposition et de la majorité appellent à un renforcement de nos outils juridiques et de renseignement pour lutter efficacement contre le terrorisme, les Français semblent eux aussi favorables à une réforme de notre système judiciaire et à la mise en place de mesures d’exception qui dérogent à nos principes juridiques et constitutionnels (69% contre 77% en 2016).

 

Dans le détail, trois mesures proposées récoltent 89% d’adhésion : l’expulsion des étrangers fichés S résidants en France, la déchéance de nationalité des binationaux ayant commis des délits et la création d’un nouveau délit dit « de mise en danger par la publication de données personnelles » en réaction à la diffusion de la localisation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux. Si ces mesures sont traditionnellement portées par les forces de droite dans le débat public, elles semblent toutefois remporter une adhésion majoritaire, même chez les sympathisants de la gauche : 79% des partisans de La France Insoumise se disent favorables à l’expulsion des fichés S et à la déchéance de nationalité, respectivement 81% et 82% des sympathisant du Parti Socialiste.

Sondage ISLAMISME: 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

Sondage ISLAMISME: 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

 

 

 

Un sondage qui tranche évidemment avec certaines positions ambiguës et-ou  molles de responsables politiques vis-à-vis de l’islamisme radical. En clair, 90 % des Français sont pour l’expulsion des étrangers radicaux, délinquants et-ou  répertoriés dans les fichiers S, également pour la déchéance de nationalité pour les délinquants et les radicaux binationaux d’après sondage Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio

 

96% des Français estiment la menace comme élevée, dont 51% « très élevée ». Ce taux égale presque ceux mesurés en 2015 et 2016 (99% d’inquiétude au lendemain de l’attentat du 14 juillet à Nice).

 

Non seulement les Français sont inquiets, mais ils semblent également ressentir une pression des derniers évènements sur le cours de leur vie quotidienne puisque 41% d’entre eux déclarent penser que leur vie va changer dans les prochains mois à cause du risque d’attentat. Ce taux était de 44% après les attentats de Paris en 2015, soit seulement 3 points de plus qu’aujourd’hui.

 

Si depuis les récentes attaques les personnalités politiques d’opposition et de la majorité appellent à un renforcement de nos outils juridiques et de renseignement pour lutter efficacement contre le terrorisme, les Français semblent eux aussi favorables à une réforme de notre système judiciaire et à la mise en place de mesures d’exception qui dérogent à nos principes juridiques et constitutionnels (69% contre 77% en 2016).

 

Dans le détail, trois mesures proposées récoltent 89% d’adhésion : l’expulsion des étrangers fichés S résidants en France, la déchéance de nationalité des bi-nationaux ayant commis des délits et la création d’un nouveau délit dit « de mise en danger par la publication de données personnelles » en réaction à la diffusion de la localisation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux. Si ces mesures sont traditionnellement portées par les forces de droite dans le débat public, elles semblent toutefois remporter une adhésion majoritaire, même chez les sympathisants de la gauche : 79% des partisans de La France Insoumise se disent favorables à l’expulsion des fichés S et à la déchéance de nationalité, respectivement 81% et 82% des sympathisant du Parti Socialiste.

 

 

Jeannette Bougrab : pour l’expulsion et la déchéance de nationalité

Jeannette Bougrab : pour l’expulsion et la déchéance de nationalité

Jeannette Bougrab, l’ancienne ministre fait un constat terrible avec environ 300 meurt victime du terrorisme et réclame l’expulsion des binationaux , la déchéance de nationalité et  une souveraineté numérique pour participer à la lutte contre le séparatisme et le terrorisme.: «298 morts, il en faut encore combien? On a touché la police, y compris des agents dans leur domicile, on a touché des prêtres, des étudiants, des élèves, des jeunes à des concerts ou aux terrasses de cafés, des citoyens qui allaient voir le feu d’artifice à Nice… Que vous faut-il de plus?», interpelle celle qui milite pour la laïcité.

Jeannette Bougrab invite, à «s’inspirer» d’Israël, une société entière qui selon elle, «est préparée au quotidien à déjouer des actes terroristes».

«que le gouvernement fasse son travail» avec l’arsenal législatif à sa disposition: «expulser les gens qui sont une menace, pour ceux qui ont la double nationalité, il y a la déchéance de nationalité qui est envisageable». Elle ajoute d’ailleurs ne pas comprendre pourquoi «il faut un temps fou pour fermer des mosquées dont les imams prônent des propos antisémites et misogynes».«Ça n’est pas faute d’avoir alerté», ajoute la militante.

 

Pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux

Pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux

 

 

On entend encore les cris  d’Orfraie de la gauche bien pensante ( les bobos pour l’essentiel ) concernant la proposition d’inscription dans la constitution de la déchéance de nationalité pour ceux  prennent les armes contre le pays. Il n’y avait pas de critiques plus dures à l’égard de Hollande et de Valls. Les temps ont changé,  aujourd’hui on admet qu’il est possible de déchoir de nationalité les terroristes qui ont combattu contre la France et contre les Français. On peut s’étonner que des terroristes qui ont combattu la république française réclament aujourd’hui sa protection en souhaitant un retour en France. On parle ici des terroristes et non des enfants et de certaines femmes expatriées malgré eux au levant. . Cela la France a des responsabilités. Elle n’en a aucune à l’égard de ceux  qui non seulement trahit la république mais se sont battus et ont tué des Français. La déchéance de nationalité existe dans les textes et elle a même été déjà appliquée. Le retour des combattants jadis en France n’a d’autre but que de tenter de bénéficier de la bienveillance de la justice et de conditions d’incarcération plus acceptables. Il n’y a pas lieu de se susciter de retour des retours_.

_{Cela est  prévu notamment dans les accords entre la Turquie et la France. Les terroristes  donc être jugé et à l’issue de leur procès, on doit décider ou non de leur déchéance de nationalité. On verra si Macron fera preuve de  la même mollesse que Hollande qui  avait été contraint de laisser tomber sa proposition de modification de la constitution visant à durcir les conditions de déchéance. Dans cette affaire, Erdogan bien sûr tente de se  refaire une virginité humanitaire. Au lieu de juger ces terroristes par d’autres états voisins où  ils ont commis leur crime, la Turquie veut montrer qu’elle n’est  pas le pays sanguinaire qui veut éradiquer les kurdes mais qu’elle traite dignement les terroristes de Daesh  en les renvoyant à leur expéditeur. Il s’agit bien entendu d’une mise en scène car tout aurait pu s’effectuer sans un tel tapage. Erdogan de ses constances essayent de favoriser un peu plus de division au sein des pays dont sont originaires les terroristes.}  

Une soixantaine de combattants français de l’EI étaient détenus dans le Nord-Est syrien, sous le contrôle des Kurdes, avant l’offensive turque du 9 octobre, selon des sources diplomatiques. En incluant les familles, les ressortissants français seraient au nombre de 400 à 500, selon les mêmes sources.

Le protocole Cazeneuve, du nom du ministre de l’Intérieur d’alors, a été conclu en 2014 entre la France et la Turquie pour encadrer les expulsions de djihadistes français et/ou de leurs familles. Les autorités françaises sont averties en amont et les personnes expulsées escortées par des policiers français à bord de lignes régulières.

A Berlin, le ministère des Affaires étrangères a dit avoir été informé par Ankara de l’expulsion de dix ressortissants allemands – trois hommes, cinq femmes, deux enfants. Sept sont attendus jeudi en Allemagne, deux vendredi.

Easyjet prend la nationalité autrichienne

EasyJet a trouvé la combine pour contourner le brexit. La société va créer une filiale en Autriche qui lui donnera ainsi l’autorisation de continuer à assurer les vols intra européens. Reste à savoir si les pilotes seront bien localisés tous en Autriche. Certaines compagnies distinguent en effet le lieu de leur siège social et le lieu d’affectation de leurs pilotes et autres personnels navigants. Reste aussi à savoir si EasyJet comme certaines multi nationales ne cherchera pas à faire de l’optimisation fiscale avec des liens sulfureux entre sa compagnie basée en Grande-Bretagne et sa compagnie autrichienne. Pour continuer à opérer comme elle le fait aujourd’hui dans le ciel européen et sans attendre le résultat de la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Easyjet devient donc en partie autrichienne. Pour assurer le maintien de ses vols intra-européens ou entre les pays de l’UE des pays tiers (autre que le Royaume-Uni), la compagnie low-cost britannique a annoncé ce vendredi son intention de créer une nouvelle compagnie aérienne, EasyJet Europe, qui sera basée à Vienne et permettra à l’entreprise britannique de continuer à voler sans entrave en Europe après le Brexit. Easyjet a indiqué avoir demandé « plus tôt cette année » aux autorités autrichiennes un certificat de transport aérien (CTA) et une licence de transporteur aérien. Selon la direction les négociations sont bien avancées et la compagnie espère un feu vert dans « un futur proche ». L’Easyjet actuelle, basée à Londres-Luton, conservera quant à elle la desserte des lignes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ou des pays non-européens. Elle exploitera 140 avions. Pour rappel, Easyjet dispose aussi d’une autre compagnie, Easyjet basée en Suisse. Ces trois compagnies seront des filiales d’Easyjet plc, cotée à la bourse de Londres et basée au Royaume Uni.

Davantage de Britanniques veulent la nationalité française

Davantage de  Britanniques veulent la nationalité française

 

Nombre d’expatriés britanniques s’inquiètent  de leur situation d’après brexit, parmi eux certains demandent même la nationalité du pays où ils travaillent et/ou résident. Par exemple  nombre de Britanniques demandent la nationalité française a bondi de 254% en 2016, l’année du vote sur le Brexit, par rapport à 2015, rapporte lundi le journal Le Monde qui cite des chiffres du ministère de l’intérieur. L’année dernière, 1.363 ressortissants britanniques ont déposé un dossier de naturalisation, contre 385 l’année précédente, toujours selon le quotidien. « Une tendance qui reste encore marginale rapportée aux 150.000 à 400.000 Britanniques vivant sur le sol français, selon les estimations, mais qui montre une véritable crainte de cette population face au flou entourant le Brexit », écrit Le Monde sur son site internet. Compte tenu des délais de procédure, le nombre de naturalisations effectives a faiblement progressé entre 2015 et 2016, de 320 à 439. L’Allemagne a observé en 2016 un phénomène similaire : le nombre de Britanniques ayant acquis la nationalité allemande a fait un bon de 361%, selon l’Office fédéral des statistiques.

Nationalité : pour le droit du sang » (Mariton)

 

Pendant que Nicolas Sarkozy se contredit et se slalome entre le droit du sang et le droit du sol, Hervé Mariton,  lui, se prononce clairement pour le droit du sang. Une question évidemment complexe que les attentats commis par des Français souvent d’origine étrangère risquent de remettre en débat. Il n’est pas certain que le contexte de période électorale constitue le meilleur environnement pour traiter de cette question ; certains comme Mariton ou Sarkozy naviguent en effet  sur les terres de l’extrême droite. Mais le problème reviendra nécessairement un jour ou l’autre sur la table comme celui d’ailleurs de la déchéance de nationalité. Pas seulement pour des questions de sécurité mais surtout peut-être pour le problème de la cohérence entre la nationalité et l’adhésion aux valeurs républicaines avec les droits et les devoirs que cela implique.  Nicolas Sarkozy, lui, a livré une longue interview dans Valeurs Actuelles, ce jeudi 11 août, intitulée « Dernières confidences avant la bataille ». Nicolas Sarkozy y confie sentir que la République suffoque. « En vingt mois, il y a eu 237 Français assassinés. Ils le sont parce que les barbares qui nous attaquent croient que nous sommes faibles. Voilà la vérité. Et donc ils se déchaînent. Cette situation est insupportable », explique le président des Républicains. Sur le voile à l’université, il ajoute que « la République ne reculera plus sur rien. Cela implique d’interdire les expressions communautaires dans les entreprises, le voile à l’université comme dans l’entreprise et les menus de substitution dans les cantines scolaires« .  Candidat déclaré à la primaire de la droite, Hervé Mariton a souhaité réagir aux propos du chef de son parti : « Qui sommes-nous avant d’exclure ? (…) J’ai pris position très clairement pour le droit du sang comme régime principal. On est Français parce que l’un des parents est Français. On peut le devenir si on démontre son assimilation ».  À l’antenne de RTL, l’ancien candidat pour la présidence du parti rappelle que Nicolas Sarkozy s’était opposé au droit du sang. Désormais, « c’est une demi-mesure mais qui ne va pas au bout des choses, qui n’est pas franche. Il conçoit que le droit du sol, tel qu’il existe aujourd’hui, ne fonctionne pas. Il commence à le comprendre mais il ne va pas jusqu’au bout. Je ne veux pas de demi-mesure, je veux des réponses franches, je ne veux plus de la rupture en peau de lapin, assène-t-il. Nicolas Sarkozy s’est contredit sur la famille, il se contredit sur le droit du sol. On a besoin d’un contrat clair pour 2017″. Dans le cas où Nicolas Sarkozy qui n’est pas encore déclaré officiellement, remporte la primaire à droite, Hervé Mariton assure qu’il le soutiendra. « Je suis un homme cohérent, rigoureux et simple. Je participe à une compétition dont je respecte les règles du jeu. Je ne suis pas le meilleur dans le théâtre politique mais je peux être très courtois à l’égard de Nicolas Sarkozy et m’inquiéter de ce que je lis dans Valeurs Actuelles« .

(. Avec RTL)

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, François Hollande a dû renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle.. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. 

Sondage déchéance nationalité : 58% des français pour

Sondage déchéance nationalité : 58% des français pour

 

Plus de 70 % des Français considèrent une nouvelle fois que François Hollande a porté atteinte à l’autorité de l’État en abandonnant la réforme constitutionnelle, une réforme constitutionnelle approuvée par 58 %. François Hollande a donc commis une double erreur d’abord en ne prenant pas en compte ce que pense l’opinion publique vis-à-vis de la déchéance de nationalité ensuite en choisissant la stratégie de l’immobilisme. De fait François Hollande a été plus sensible aux arguties des bobos juristes et autres politiciens qu’au bon sens des Français qui voyaient la un symbole important pour rappeler que l’obtention de la nationalité française est indissociablement liée à l’adhésion aux valeurs républicaines. Une nouvelle occasion manquée pour Hollande dont la stratégie du slalom permanent est à la fois inefficace et incomprise. Ce sondage démontre s’il en était besoin le fossé qui s’accroît entre les élites y compris des grands médias et les citoyens moyens. En effet une majorité de Français estime que François Hollande a eu tort de renoncer à réviser la Constitution faute d’accord sur la déchéance de nationalité et que son recul sur le sujet porte sérieusement atteinte à son autorité, selon un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi. Un total de 58% des personnes interrogées donnent tort au président de la République, dont 74% chez les sympathisants de droite et 41% chez ceux de gauche. Les Français sont encore plus nombreux (71%) à y voir une décision qui porte atteinte à son autorité en tant que chef de l’Etat, dont 89% à droite et 57% à gauche. A la question de savoir qui est responsable de cet échec, ils répondent très largement (72%) avant tout les responsables politiques de gauche. Plus généralement, ils jugent que les débats autour de la déchéance de nationalité n’ont pas été clairs (80%) et pas à la hauteur de l’enjeu (84%).

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, François Hollande a dû renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle.. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. 

Déchéance de nationalité :le bal des faux-culs à gauche comme à droite

Déchéance de nationalité :le  bal des faux-culs à gauche comme à droite

 

 

D’une certaine manière la tendance générale à gauche comme à droite concernant la déchéance de nationalité a consisté à approuver l’orientation mais en l’assortissant de réserves telles que cela revenait à en critiquer le principe même. Difficile de s’y retrouver dans l’auberge espagnole des réflexions « philosophiques » des principaux leaders. À droite on trouve ceux qui approuvaient  mais qui pensaient qu’il fallait compléter la mesure, d’autres qui estimaient qu’il n’était pas nécessaire pour autant de modifier la constitution, d’autres encore qui étaient  prêts à voter la modification constitutionnelle avec des interrogations sur son efficacité. À gauche bien sûr il y a les bobos et les indignés permanents gardiens du temple des dogmes, aussi toute cette vieille gauche, anciens marxistes reconvertis au PS pour faciliter leur carrière politique.  La démonstration évidente de l’énorme décalage qui peut exister entre des élites embourgeoisées d’autant plus fermes sur le terrain des valeurs qu’ils sont éloignés des réalités sociales et sociétales. Pour résumer le clergé politique est pour la préservation de la théologie de l’immobilisme contre l’envie de mouvement régalien exprimé par l’opinion publique. À tout cela s’ajoute les discussions byzantines des juristes sophistes qui ne cessent de relire la Bible juridique républicaine. Certes on pourra légitimement objecter que Hollande voulait en même temps réaliser un coup politique en mettant la droite en porte-à-faux. De la même manière on peut argumenter sur le fait que cette mesure (comme d’ailleurs l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution) serait  bien insuffisante pour lutter à elle seule contre le terrorisme. Reste que l’opinion publique est favorable à ce symbole qui correspond à une nette revalorisation du rôle régalien de l’État. Un symbole qui nécessairement aurait dû inspirer une politique beaucoup plus opérationnelle et plus volontariste pour affronter  le terrorisme.

Déchéance de nationalité : une mesure qui ne sert à rien d’après les bobos !

Déchéance de nationalité : une mesure qui ne sert à rien d’après les bobos !

 

Argument suprême, la modification constitutionnelle visant de déchéance de nationalité n’aurait eu aucune efficacité. Avec cet argument massif un terroriste qui a envie de se faire sauter n’aura pas en tête la crainte de se voir retirer la nationalité. Un tel argument pourrait être utilisé pour supprimer tous les autres moyens juridiques destinés à lutter contre le terrorisme, dès lors pourquoi ne pas supprimer toutes les peines qui pourraient être encourues par des terroristes décidés à se sacrifier pour la cause. Et les bobos d’ajouter : de toute façon cette mesure de déchéance de nationalité n’a qu’une portée symbolique ;  symbolique évidemment comme ce que contient une grande partie de la constitution comme les mots liberté, égalité fraternité. Des mots qui marquent de leur sceau l’état de notre démocratie et qui font notre nation. Certes la déchéance de nationalité relevait du symbole mais ce symbole est fondamental dans une société, c’est celui dans lequel se reconnaissent les citoyens pour partager les valeurs qu’il sous-tend. En clair c’était la signification que l’obtention de la nationalité suppose l’adhésion totale au principe républicain. Un principe bien malmené par le terrorisme bien sûr mais aussi par l’intégrisme et le communautarisme. Un principe bafoué dans nos de nombreuses zones sensibles où  bien entendu les bobos ne résident pas.

 

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, Il est vraisemblable que François Hollande va renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle. Personne ne sera vraiment grandi dans cette affaire. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. Pourtant il s’agissait d’un symbole fort celui qui contraint chaque citoyen français à adhérer nécessairement aux valeurs républicaines ou alors  à partir. Du coup on risque de présenter au congrès un ersatz  de modification constitutionnelle sans intérêt mais largement soutenu par une classe politique sans courage et sans cohérence. François Hollande devrait dire mercredi s’il renonce à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme pour en finir avec un débat empoisonné, comme les demandes le président du Sénat. Le chef de l’Etat recevra les présidents des deux chambres à l’Elysée mercredi matin, comme il l’avait fait la semaine dernière, pour évoquer la réforme constitutionnelle qui pollue le débat politique français depuis plus de quatre mois. Gérard Larcher lui demande de se décider « rapidement ». « Il me paraît important que vous preniez rapidement une décision quant à la poursuite de cette procédure de révision », écrit le président du Sénat dans une lettre à François Hollande dont Reuters a pris connaissance. L’élu Les Républicains voit deux options possibles : soit « suspendre le processus de révision de la Constitution en prenant acte des divisions qu’il suscite aujourd’hui ». Soit renvoyer le texte « en deuxième lecture à l’Assemblée nationale », au risque de relancer une longue procédure à l’issue incertaine avec l’enterrement de la proposition autrement de la procédure. 

Déchéance de nationalité : l’Europe d’accord

La  déchéance de la nationalité, un sujet qui a divisé la classe politique française, n’est pas contraire aux normes internationales », estime la Commission qui souligne toutefois les limites imposées par la jurisprudence à la mise en œuvre de cette mesure. La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, ne formule pas d’objection à l’inscription par la France de l’Etat d’urgence et de la déchéance de la nationalité dans sa Constitution, deux mesures proposées par le gouvernement après les attentats du 13 novembre 2015. Dans un avis publié lundi à la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, elle propose néanmoins quelques modifications au projet de loi de réforme constitutionnelle qui est en cours d’examen au Sénat après avoir été adopté le 10 février par l’Assemblée nationale. S’agissant de l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution, ce collège d’experts en droit constitutionnel répond aux craintes de ceux qui y voient une menace pour les libertés, tout en suggérant des garde-fous supplémentaires. « L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution doit avoir pour but d’accroître les garanties contre d’éventuels abus sous forme de déclenchement ou prorogation de l’état d’urgence sans réelle justification », affirme-t-il. « Pour conjurer le risque d’une application trop large » de ce régime d’exception, ils proposent d’introduire dans la loi deux précisions disant que le péril qui le justifie doit être « de nature à menacer la vie de la nation » et que les mesures qui en découlent doivent être strictement proportionnées à ce péril. La Commission de Venise invite par ailleurs les autorités françaises à envisager de n’autoriser une prorogation de l’état d’urgence que par un vote du parlement à la majorité qualifiée. La Commission de Venise semble pencher pour le choix fait par l’Assemblée nationale de prévoir la déchéance de nationalité pour tous les Français et non pour les seuls binationaux mais souligne que dans l’application de la loi, le résultat sera sans doute identique, le droit international s’opposant à la création d’apatrides. Cet organe du Conseil de l’Europe est moins critique que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a plusieurs fois dénoncé la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.