La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

La loi antiterroriste à l’Assemblée nationale

 

 

La loi se substituant à l’Etat d’urgence est devant l’assemblée. Elle comporte  quelques modifications visant notamment à consolider les garanties des personnes concernées pour tenir compte de certaines critiques des associations de défense des droits de l‘homme. “Nous ne pouvons pas continuer à être dans un état d’exception”, a-t-il déclaré au début de son audition devant la Commission des lois le ministre de l’intérieur.  “Il faut pouvoir nous adapter à cette situation (…) La menace reste encore forte. Depuis le début de l’année 2017, pas moins de douze attentats ont été déjoués”. Le ministre de l‘Intérieur précise qu‘un projet d‘actions violentes à l‘encontre de boîtes de nuits parisiennes, visant en particulier des établissements gay, a été déjoué le 22 août. D‘après Gérard Collomb, 189 perquisitions ont été effectuées depuis janvier et 4.500 au cours des deux dernières années. Selon le gouvernement, les dispositions de ce texte doivent permettre de sortir de l’état d‘urgence en vigueur depuis les attentats du 15 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, qui arrive à échéance le 31 octobre. Ce texte rend possible des mesures qui ne l’étaient jusqu‘ici qu‘en période d’état d‘urgence, notamment en matière de périmètres de protection, de contrôles aux frontières, de perquisitions et de saisies, d‘assignation à résidence ou de surveillance individuelle. La commission des lois de l‘Assemblée nationale examinera mercredi le projet de loi.

Pour un gouvernement d’union nationale

Pour un gouvernement d’union nationale

 

 

Il est clair que les clivages gauche droite sont complètement dépassés et qu’ils n’intéressent que les apparatchiks des appareils. Le contexte de terrorisme, la crise économique et le délabrement de nos finances publiques donnent  une légitimité supplémentaire à la nécessité d’une union nationale. Il s’agit de réunir toutes les compétences et toutes les volontés pour permettre le redressement du pays. De ce point de vue les appartenances aux vieilles boutiques politiques sont obsolètes, il faut réunir les plus lucides, les plus modernes et les plus déterminés. Il y a longtemps une majorité de Français ne ce détermine plus en fonction des vertus affichées de tel ou tel camp. Il y a longtemps que les Français ne croient plus aux promesses débitées leur des campagnes électorales. Depuis plus de 30 ans trop de déception ce sont accumulés. La nature même de la crise son ampleur, sa durée exige donc la mobilisation des hommes et des femmes de progrès de ce temps. Des responsables de valeurs existent dans toutes les formations républicaines comme existe aussi des apparatchiks néandertaliens qui substituent  l’intérêt de leurs appareils à l’intérêt général et où qui proposent  un futur nourri des années 50. L’objectif prioritaire est de s’attaquer à la dramatique question du chômage principal source de création des inégalités sociales, de la misère et de la désespérance. Dans le cadre des contraintes budgétaires et normatives des marges de manœuvre existent. Encore faudrait-il que la question de la croissance et de l’emploi constitue le choix prioritaire pour l’affectation des ressources. De ce point de vue,  on est encore loin du compte au sein aussi bien de l’État que des collectivités locales. Certains objecteront qu’en prenant en compte une gestion plus rigoureuse on risque de gérer la France comme une entreprise. Mais quelle honte y aurait-il ? Certes l’objet même de l’intérêt national n’est pas comparable avec celui d’une entreprise. Pour autant,  il y a la même obligation de résultat. L’objet social est différent mais le citoyen est en droit d’attendre des résultats, il est en droit d’attendre la meilleure affectation des ressources publiques ;  ceci vaut pour le domaine économique mais aussi pour d’autres champs sociétaux comme l’école ou la santé. Le caractère public des missions n’autorise nullement l’amateurisme ou la gabegie. Des défauts largement responsables aujourd’hui des 7 à 8 millions de chômeurs, de la croissance molle, d’un endettement abyssal qui représente 33 000 € en moyenne par Français et du record du monde des prélèvements obligatoires. Alors oui il est temps d’unir les forces constructives, les forces compétentes et les forces de progrès.

Marine Le Pen pour l’insurrection nationale !!!

Marine Le Pen pour l’insurrection nationale ! !!

 

 

Marine Le Pen appelle à l’insurrection pour rendre la France à son peuple. Il y aurait sans doute de quoi en rire si ce n’était pas aussi pathétique. Marine héritière d’un nom, de la fortune de son père et du parti qui ce travestit  en candidate du peuple ! Il faut vraiment qu’elle s’adresse au moins éduqués pour donner un semblant de vérité à ses propos outranciers et ridicules. Le tout évidemment sur fond de racisme. Marine Le Pen se recentre évidemment sur ce qui a fait depuis toujours le fonds de commerce du front national : le repli, la haine et la xénophobie. Pas étonnant, ses  propositions dans le domaine socio économique ont été condamnées pour leur incohérence (  exemple la sortie de l’euro). Du coup, Marine Le Pen réinvestit les vieux slogans du parti des aigris, des incultes et des racistes ;  pour cela, peu importe la rationalité des mesures qu’elle propose. Heureusement 80 % des opposants au FN jugent que ce parti est raciste. Selon un sondage IFOP diffusé dimanche seulement 17 % des Français considèrent Marine Le Pen comme honnête et seulement 20 % la trouvent compétent. . Parmi les sympathisants du FN, Marine Le Pen ne recueille là encore qu’une approbation relative : une très courte majorité estime la présidente du parti « compétente » (48%) et « honnête » (40%). De plus, 54% des sympathisants frontistes pensent que Marine Le Pen appliquerait son programme si elle était élue présidente. Enfin, moins d’un électeur FN sur 10 (9%) dit « apprécier la personnalité » de Marine Le Pen. L’étude révèle également que le Front national garde une image trouble : 80% des opposants au FN jugent le parti « raciste », et 75% « dangereux pour la démocratie ». Parmi les sympathisants frontistes, ce sentiment est moins partagé mais ils sont tout de même 38% à juger le parti « raciste » et 30% à le dire « dangereux pour la démocratie ». La preuve encore avec cet appel à l’insurrection nationale lancée lors de son dernier meeting à Marseille où  durant plus d’une heure, Marine Le Pen a décliné les thèmes chers à son parti, la préférence française, la priorité nationale à l’emploi et le patriotisme économique, édictant les mesures d’économies qu’elle préconise pour sauvegarder la protection sociale. Autant de slogans creux, dangereux et incohérent.

Prescription pénale pour les affaires: le dernier cadeau de l’assemblée nationale

Avec la nouvelle loi votée par l’assemblée nationale relative aux affaires politico-financières ce n’est plus la date de révélation des faits qui comptent mais la date des faits. En clair le délai de prescription est nettement réduit et nombre d’affaires concernant Sarkozy ou même Fillon pourront être enterrées. Une manière pour les parlementaires de se protéger eux-mêmes pour les futurs scandales financiers. Le dossier Fillon aurait été partiellement enterré, s’étrangle Le Canard enchaîné. En effet, les enquêteurs n’auraient pu remonter que sur une période de douze ans. Donc, dans le cas d’affaire révélée en 2017, tous les faits commis avant 2005 auraient été « oubliés, périmés, terminés », explique l’hebdomadaire, à l’origine des révélations sur le candidat de la droite et les emplois présumés fictifs de son épouse. « La loi ne s’appliquera qu’aux affaires futures, précise Alain Tourret, député radical de gauche et coauteur de la proposition de loi, interrogé par franceinfo. Aucune affaire en cours d’instruction, comme celle de Karachi [un attentat avait tué 11 Français en 2002 au Pakistan, peut-être par représailles à la suite de conditions non respectées pour une vente d'armes], n’est concernée. » Mais faut-il voir dans ce nouveau dispositif une volonté d’enterrer les affaires politico-financières ? Le législateur explique tout autrement ses motivations. Mais personne n’est réellement convaincu.

Garde nationale volontaire à la place du service national obligatoire

Garde nationale volontaire à la place du service national obligatoire

 

 

 

D’attentat en attentat, de guerre en guerre, d’actes criminels en actes criminels,  la France prend des mesurettes pour assurer la sécurité. Pour éviter de parler du service national obligatoire, le gouvernement a décidé de renforcer l’effectif des réservistes. On tourne autour du pot avec les concepts de service civique facultatif, réserve citoyenne et dernière enflure des mots : la garde nationale. Faute de d’effectifs qui pourraient être disponibles avec service national obligatoire, le pays mobilise 10 % des effectifs de l’armée de terre pour assurer des tâches de police dans l’espace public. 10 000 militaires qui manquent cruellement à l’armée de terre engagée sur plusieurs théâtres d’opérations. Une armée par ailleurs à bout de souffle. Tout cela pour ne pas parler du rétablissement du service national obligatoire susceptible de contrarier les électeurs. Un service national obligatoire d’environ six mois serait pourtant bien utile pour renforcer les tâches militaires, de police voire  pour permettre l’appropriation des valeurs républicaines, du respect et de la discipline par certains sauvageons. Le Conseil des ministres doit donc entériner mercredi la création en France d’une Garde nationale, vivier de réservistes désireux de contribuer à la protection du pays aux côtés des forces de l’ordre traditionnelles. Créée à la demande de François Hollande dans la foulée des attentats de l’été à Nice (Alpes-Maritimes) et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), cette entité a pour double objectif de répondre au désir d’engagement exprimé par de nombreux Français et le besoin accru de sécurité sur le territoire. Placée sous la double autorité des ministères de la Défense et de l’Intérieur, elle rassemblera les réserves actuelles de la police, de la gendarmerie et de l’armée avec pour objectif d’atteindre 85.000 engagés d’ici deux ans. Fin juillet, François Hollande avait lancé un « appel à toutes les femmes et tous les hommes qui, en parallèle d’une carrière d’études ou d’un choix professionnel, ont choisi de s’engager au service de la protection des Français ». L’entourage du chef de l’Etat évoque aujourd’hui un projet visant « à la fois à offrir une protection la plus satisfaisante possible de notre territoire et des Français, et répondre au vrai désir d’engagement de la population pour défendre le pays. » La constitution de la Garde nationale vient en complément d’autres dispositifs que sont le service civique et la réserve citoyenne.

(Avec Reuters)

Garde nationale : effet d’annonce !

Garde nationale : effet d’annonce !

Attentat après attentat, les Pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles  sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. De son côté, François Hollande vient de décider la mise en place d’une garde nationale qui n’est en fait qu’un renforcement des réservistes. A défaut de contenu,  la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes comme celle de garde nationale qui ne constitue en fait qu’un effet d’annonce. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

Gouvernement d’union nationale : 67% des Français pour

Gouvernement d’union nationale : 67% des Français pour

 

Si les Français ne font pas confiance au gouvernement pour lutter avec efficacité contre le terrorisme, ils ne font pas davantage crédit à la droite des Républicains. D’où leur souhait d’un gouvernement d’union nationale soutenue par 67 % dans un sondage de l’IFOP. Le crédit en François Hollande « pour faire face et lutter contre le terrorisme » s’est érodé avec la succession des tragédies. Ils sont 35% à lui accorder leur confiance, selon notre sondage IFOP-JDD. C’est un peu au-dessus des 33% comptés juste au lendemain de l’attentat sur la promenade des Anglais, mais en-dessous des 50% de novembre (Bataclan, terrasses, Stade de France) et des 51% de janvier 2015 (Charlie Hebdo, Hyper Cacher). Malgré cette dégradation de l’opinion, six Français sur dix considèrent que Les Républicains, s’ils étaient au pouvoir, ne feraient pas mieux dans la lutte contre le terrorisme. Conséquence : l’idée d’un gouvernement d’union nationale dans ces circonstances rassemble l’avis favorable de deux Français sur trois (67%).

 

(Avec le JDD)

 

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

A défaut de contenu la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes. Cette fois Hollande évoque la garde nationale quand il s’agit en fait de renforcer un peu les réservistes. Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police seront disponibles « d’ici la fin du mois », contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été » a déclaré le chef de l’État.  Il est clair que le contexte pré électoral ne prédispose pas à poser la problématique d’un engagement actif au service de la république via un nouveau service national obligatoire.  Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

 

« L’état d’urgence et l’unité nationale : ne peuvent être les seules réponses »(Larcher)

Dans une interview JDD Gérard Larcher, président du Sénat estime à juste titre que l’État d’urgence et l’unité nationale sont insuffisants pour faire face au terrorisme. Un constat sans doute juste mais Gérard Larcher n’apporte pourtant pas grand-chose comme solution hormis la mise en œuvre de dispositions législatives bien dérisoires face  à l’enjeu de la guerre terroriste. La preuve sans doute que les plus hauts responsables sont à peu près dans le même état de désarroi que la population elle-même. On aurait sans doute aimé que Gérard Larcher s’explique davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation.

 

 Pour Gérard Larcher, président du Sénat, et deuxième personnage de l’Etat, « il n’y a pas une France de gauche et une France de droite, il y a une France meurtrie ». Extraits.
 

Etes-vous favorable à la prolongation de trois mois de l’état d’urgence?
Par solidarité, par nécessité, oui, j’y suis favorable mais l’état d’urgence et l’unité nationale ne peuvent être les seules réponses à chaque fois qu’un attentat se produit. Les Français attendent plus du président de la République et du gouvernement.

L’arsenal législatif en vigueur actuellement est-il suffisant?
Au Sénat, nous avons voté le 3 juin un texte de loi qui est un dispositif très davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation s complet en matière de perquisitions, d’assignations à résidence ou de traitement de la radicalisation sur Internet. Reste une question qui ne peut être réglée par la seule loi : qu’en est-il de nos services de renseignement? C’est sur ce terrain que nous devons concentrer nos efforts. Car nos forces de sécurité, il faut en être conscient, sont fatiguées, épuisées.

Que proposez-vous concrètement?
Agir!… D’abord que tous les décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 3 juin [renforçant la lutte contre le terrorisme] qui sont prêts soient appliqués. Est-ce qu’on donne la possibilité au ministère de l’Intérieur d’assigner à résidence une personne qui revient d’un territoire où interviennent des groupes terroristes? Oui. De procéder à une retenue administrative quand il y a des raisons de penser que le comportement d’un individu est lié à des activités terroristes? Oui. De faire en sorte que consulter des sites djihadistes sur Internet soit un délit? Oui. Il faut renforcer les moyens d’enquête en matière d’écoute et de perquisitions. Il faut porter notre effort de défense à 2% du PIB, au lieu de 1,5% aujourd’hui. Il faut aussi, j’insiste, développer les moyens de renseignement de la police et de la gendarmerie ainsi que les moyens européens, comme Europol.

 

Sarkozy : retour à l’identité nationale 

 

Mis à mal dans les sondages Sarko renoue avec ses slogans identitaires. Sans doute une manière de déborder par la droite ses concurrents à la primaire avec le risque évidemment d’un bénéfice indirect pour le front national qui pourra encore considérer que l’original sur ce terrain vaut mieux qu’une pâle copie. La preuve en tout cas de la fébrilité de Sarko dont la candidature n’est pas certaine tellement les sondages sont bas le concernant (75 % des Français environ ne souhaitent pas qu’il se représente).  Nicolas Sarkozy a appelé mercredi soir le « peuple de France » au « réveil de la Nation » dans un discours où il a renoué avec son thème de campagne favori, la défense de l’identité nationale et de l’autorité de la Nation mis à mal par le « renoncement des élites». Dès ses premiers mots, l’ancien chef de l’Etat a donné le ton de ce qui sera sa candidature, toujours non déclarée, pour l’investiture présidentielle à droite, déclarant: « Je suis Français, vous êtes Français, nous sommes Français, c’est une chance, c’est un privilège ! ». « La France c’est un corps, c’est un esprit, c’est une âme », a-t-il clamé, en vantant « l’amour charnel de la patrie ». Nicolas Sarkozy avait déjà développé ce thème lors de sa campagne victorieuse de 2007 et récidivé en 2012 sous l’influence de son conseiller Patrick Buisson en liant systématiquement cette problématique à l’immigration. Il entend en faire cette fois un axe majeur de sa compétition avec Alain Juppé, toujours en tête des sondages pour la course à la primaire de droite, quitte à s’exposer une nouvelle fois aux accusations de marcher sur les plates-bandes du Front national. Un petit millier de personnes avaient fait le déplacement pour l’écouter mercredi près de Lille, avec au premier rang le sénateur-maire de Troyes François Baroin. Cette figure du chiraquisme a annoncé dimanche son ralliement au président des Républicains même s’il n’a jamais caché ses réserves à l’égard des discours identitaires. Le président LR de la région Hauts de France, Xavier Bertrand, ne s’est en revanche pas montré mercredi. Dans un discours dont il soigneusement suivi le texte, Nicolas Sarkozy a enfoncé le clou : « La France n’est-elle pas en train de se dissoudre, de s’effacer, de disparaître à coup de renoncement, de lâcheté, de reculs, de démissions ? (…) La France restera-t-elle la France ? ». « Pourquoi, dans une société multiculturelle, tout le monde aurait-il le droit de cultiver sa différence, tout le monde sauf la majorité, tout le monde sauf le peuple français qui commettrait un crime contre l’altérité en voulant demeurer lui même », s’est-il interrogé. L’ancien président de la République a stigmatisé dans la foulée la « tyrannie des minorités qui fait chaque jour davantage reculer la République », visant pêle-mêle les lycéens, les « zadistes », ceux qui bloquent les raffineries ou encore les casseurs devant lesquels, selon lui, l’Etat a renoncé, autant que les islamistes radicaux,

(Avec Reuters)

Biodiversité : la guerre aussi entre le sénat et l’assemblée nationale

Le sénat et l’assemblée nationale sont en désaccord à peu près sur tout concernant la future loi sur la bio diversité. Le sénat veut une loi molle et floue tandis que l’assemblée souhaite une  loi préservant réellement la flore et la faune.  Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient l’objet d’un désaccord et étaient donc à l’agenda des sept sénateurs et sept députés réunis en commission. Mais l’échec a été constaté dès l’article 2 qui posait le « principe de non-régression du droit de l’environnement », supprimé par les sénateurs mais jugé « fondamental » par le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée Jean-Paul Chanteguet (PS). Son homologue au Sénat Hervé Maurey (UDI-UC) a affirmé lors d’une conférence de presse avoir « eu le sentiment que les députés avaient la volonté de ne pas arriver à un accord ». « Il y a une vraie frustration car si on a fait ce travail ce n’est pas pour aboutir à un échec », a déploré de son côté le rapporteur LR au Sénat Jérôme Bignon. Jean-Paul Chanteguet considère pour sa part que les désaccords étaient « trop nombreux ». Selon lui,  »l’échec de ce matin permettra à l’Assemblée d’avoir le dernier mot et d’aboutir à un véritable texte de reconquête de la biodiversité ».  »Nous étions confrontés à une vision anthropomorphique et utilitariste de la biodiversité pour répondre à des besoins de loisirs comme la chasse », a déploré à ses côtés la rapporteure à l’Assemblée, Geneniève Gaillard (PS), devant la presse.  Autre point de désaccord, l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles ») votée par l’Assemblée pour septembre 2018. Alors que le gouvernement militait pour 2020, le Sénat n’a pas voulu fixer de date. Jean-Paul Chanteguet espère que ce terme de septembre 2018 sera bien revoté par l’Assemblée, mais il s’en était fallu « de deux voix » lors de la précédente lecture, a-t-il rappelé.

 

(La tribune)

Justice – mesures votées par l’assemblée nationale : l’auberge espagnole

 

L’Assemblée nationale a adonc adopté le projet dit de « Justice au XXIe siècle». Des mesures intéressantes mais ce n’est pourtant pas le grand soir de la réforme de la justice ; l’ensemble est plus proche de l’auberge espagnole avec le divorce par consentement mutuel devant un notaire, le changement de prénom par le maire, le changement d’état civil pour les transgenres et des dépénalisations pour des infractions routières ; Il est clair qu’il aurait fallu dépénaliser bien davantage et substituer des sanctions administratives dans nombre d’affaires. Notons par exemple que nombre de petites peine de prison (de l’ordre de la moitié au moins) prononcées par les tribunaux ne sont pas effectuées.  Compte tenu du fait que 54% des divorces en France se font par consentement mutuel, ceux-ci pourront être prononcés sans passage devant le juge pour raccourcir les délais.  Chaque époux devra être assisté d’un avocat – actuellement, un seul suffit pour le couple – pour signer une convention de divorce. Cette dernière sera déposée chez un notaire et le divorce sera effectif après un délai de rétractation de 15 jours. En cas d’enfant dans le couple, celui-ci devra avoir été informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge. La procédure du Pacs sera confiée aux maires, officiers d’état civil. C’était prévu à l’origine pour le Pacs, mais face à une polémique sur une éventuelle confusion avec le mariage, la procédure avait été confiée aux greffes, et aux notaires. Les maires pourront également autoriser les changements de prénom, soit quelque 2.700 demandes par an, refusées dans seulement 6,7% des cas, selon le ministère. Sur proposition de socialistes et d’écologistes, les députés ont décidé de faciliter le changement d’état civil des personnes transgenres ou transsexuelles, en gravant dans la loi une procédure notamment « démédicalisée ». Car pour l’autoriser, certains tribunaux se basent encore sur des critères médicaux, comme la stérilité. Jusqu’ici les plans de surendettement, pour rééchelonner et effacer des dettes, doivent être soumis à un juge, alors qu’ils sont, dans 98% des cas, validés par la Banque de France. Cette étape judiciaire sera supprimée. Les TCM, à ne pas confondre avec les tribunaux pour enfants (TPE), seront supprimés. Le gouvernement n’a de cesse de rappeler que ces juridictions, créées par la droite pour les adolescents récidivistes en réplique à une justice des mineurs jugée trop « laxiste », sont un échec, puisqu’elles ne traitent que 1% des contentieux impliquant des adolescents. Et il sera interdit de prononcer une peine de perpétuité à l’encontre d’un mineur. Le désastre judiciaire d’Outreau avait conduit en 2007 à une loi exigeant une « collégialité de l’instruction obligatoire et systématique ». Impossible pour des raisons de personnel, répond la Chancellerie, qui prévoit de supprimer cette collégialité systématique. Le « juge des libertés et de la détention » est renforcé. La conduite sans permis ou assurance sera sanctionnée par des « amendes forfaitaires » d’au moins 500 euros. En cas de récidive ou si d’autres infractions se cumulent, le dossier se règlera en revanche au tribunal. Seront aussi créés: un « dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique » pour les personnes sous contrôle judiciaire ou en sursis mises à l’épreuve; un « délit spécifique » pour la conduite avec un faux permis, passible de cinq ans d’emprisonnement; la possibilité de verbaliser sur la base de la vidéo pour certaines infractions (défaut de port de casque ou ceinture, excès de vitesse, feu rouge grillé). Le gouvernement veut fusionner les tribunaux des affaires de sécurité sociale (100.000 affaires traitées en 2012) et ceux de l’incapacité (42.500 affaires). Autre promesse: faciliter les actions de groupe de personnes lésées dans les domaines de la santé, des discriminations, des discriminations au travail, de l’environnement et des données personnelles. Ces actions seront pilotées par des associations agréées.

(Avec AFP)

Ecolos : plus de groupe l’Assemblée nationale

Ecolos :  plus de groupe  l’Assemblée nationale

La représentation nationale des écolos politisés d’Europe écologie les Verts se réduit après le départ de plusieurs responsables ;  du coup assez rapidement, Europe écologie les Verts pourraient être privés de  groupe à l’assemblée nationale (l’existence d’un groupe permet d’obtenir un meilleur temps de d’expression et aussi des financements publics). Avec  trois membres en moins, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale serait réduit à peau de chagrin et ne compterait plus que 13 députés. Soit deux de moins que la limite légale (15) pour constituer un groupe parlementaire. Un véritable coup de massue pour EELV, déjà en grandes difficultés financières depuis les désastreuses élections régionales de décembre 2015. La constitution d’un groupe parlementaire ouvrant la voie à des financements publics, votés chaque année dans la loi de finances. Par ailleurs trois autres députés -  François De Rugy, Véronique Massonneau et Christophe Cavard – seraient aussi sur le point de quitter le groupe écologiste.

Déchéance de nationalité : il faut dissoudre l’Assemblée nationale

Déchéance de nationalité : il faut dissoudre l’Assemblée nationale

 

Une fois de plus l’assemblée nationale a offert le triste spectacle de responsables davantage préoccupés de tactique politicienne que d’intérêt général. Du coup, en l’état actuel du vote de l’assemblée la déchéance de nationalité ne pourra pas être inscrite dans la constitution. Il est en effet nécessaire de réunir les trois cinquièmes des votes des parlementaires. Or la déchéance de nationalité n’a été adoptée que de justesse. La responsabilité en incombe au front anti Hollande est au front anti Sarkozy. À droite on a instrumentalisé la question de la déchéance pour préparer les primaires et tenter de mettre en minorité Sarkozy.  A gauche c’est un peu le même phénomène on a voté contre surtout pour exiger des primaires en vue de 2017 si Hollande avait un peu de courage il devrait dissoudre l’assemblée nationale qui s’est une nouvelle fois déconsidérée aux yeux de l’opinion publique. Les arguties juridiques, moralistes et idéologiques dissimulent mal le fossé énorme qui sépare les élus  nationaux complètement hors sol par rapport aux réalités sociétales. les députés français ont donc adopté mardi soir par 162 voix contre 148 l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, malgré la persistance de divisions à droite et à gauche. A l’issue du vote et avant celui, solennel, de l’ensemble du projet de projet de loi constitutionnelle, prévu mercredi, puis son examen par le Sénat, Manuel Valls s’est dit « satisfait » et « optimiste » sur le fait qu’une majorité encore plus nette se dégagerait en faveur du texte. « Demain il y aura un vote d’ensemble. Je pense qu’il sera bien plus large et ainsi la révision constitutionnelle poursuivra son chemin », a déclaré le Premier ministre dans les couloirs de l’Assemblée. « Nous devons tous être à la hauteur de l’attente et de l’exigence des Français (…) Les Français attendent des actes après les paroles », a-t-il insisté. Le président du parti les Républicains, Nicolas Sarkozy, était lui aussi venu mardi devant le groupe LR de l’Assemblée appeler ses députés à voter la déchéance et plus globalement l’ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence. « C’est un débat intéressant et beaucoup plus important qu’on ne le dit », a dit l’ancien président, selon des participants. « Après les 130 morts (des attentats du 13 novembre-NDLR), nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame. » Il visait ainsi implicitement son ancien Premier ministre, François Fillon, opposé à la mesure et qui lui a répondu. « Je respecte les opinions de chacun mais je veux qu’on respecte les miennes », a-t-il déclaré selon une transcription de son intervention fournie par son service de presse.

Privé de garde nationale Ménard va réagir …. En montrant son cul ?

Privé de garde nationale Ménard va réagir …. En montrant son cul ?

 

Privé de garde nationale par la justice, Ménard va devoir trouver encore autre chose pour médiatiser ses outrances exhibitionnistes. Au point de ridicule où il en est il pourrait montrer son cul ou son slip  tricolore Il ne devrait pas y avoir de « garde biterroise » à Béziers (Hérault). Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi, la création de cette milice, décidée en décembre par délibération du conseil municipal, présidée par Robert Ménard. Cette garde controversée devait regrouper « des citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état d’urgence », selon le texte voté en mairie. Le préfet Pierre de Bousquet avait déjà demandé au maire de Béziers de renoncer à cette initiative et déposé deux recours. Un référé en urgence pour s’assurer que la décision ne s’applique pas a été approuvé mardi. L’autre recours demandant l’annulation définitive de la décision municipale doit encore être examiné. Le maire de Béziers saute sur toutes les occasions pour combler son vide existentiel et pour cela il innove en permanence en matière d’ingénierie raciste. Cette fois il veut interdire les kebabs en centre-ville. Évidemment cette  posture extrémiste est destinée à attirer les médias sur Ménard qui souffre d’une pathologie médiatique chronique. Ménard fait tout, même dans l’ignominie, pour qu’on parle de lui. S’il le fallait il pourrait même montrer son cul pour qu’on voit sa tête à la  une des médias,  les deux parties de son anatomie affichant le même profil intellectuel et moral. L’humour est donc parfois la meilleure réponse aux délires extrémistes. Robert Ménard, le maire d’extrême droite de Béziers, s’est en effet mis en effet  en tête d’empêcher l’installation en centre ville de ces kébabs qui lui donnent des indigestions culturelles».