Education nationale : la baisse dramatique de niveau, pourquoi

Education nationale : la baisse dramatique de niveau, pourquoi ?

• «Ne nous racontons pas d’histoire : le niveau des élèves baisse parce que celui des enseignants baisse. Dès lors, comment pourraient-ils propager une exigence qu’ils n’incarnent plus ?», dénonce le député LR du Rhône, Alexandre Portier
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• Le gouvernement a tranché : ni le budget de l’enseignement scolaire, ni celui de l’enseignement supérieur et la recherche ne seront examinés par les députés. Le 49.3 a rayé d’un trait de plume le débat sur les premier et quatrième postes budgétaires de l’Etat. Au total, plus de 100 milliards d’euros de crédits. Comment comprendre qu’on ne puisse plus parler de l’avenir de nos enfants à l’Assemblée nationale ? Sur la forme comme sur le fond, l’éducation est une fois de plus la grande sacrifiée.

• L’arrachage à la Pyrrhus du budget 2023 ne marque rien d’autre que la victoire des technos et des comptables. L’argumentaire n’est plus réduit qu’à un point : la hausse du budget. Mais depuis quand l’enseignement se résume-t-il à un budget ? Peut-on parler du budget sans parler d’abord du projet ?
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• Oui, le budget 2023 prévoit une hausse des salaires des enseignants. C’est bien, et c’est juste : il n’est pas acceptable que ceux qui forment les futures générations commencent leur carrière à 1450 euros net après un Bac+5. C’était pourtant le cas de celui qui venait d’avoir un CAPES. L’effort et le travail doivent payer. Et l’on doit d’abord l’assumer dans le cœur même de la méritocratie républicaine : l’Ecole.

• Problème : la revalorisation « inconditionnelle » promise par le candidat Macron ne sera pas tenue, et pas maintenant. Les hausses n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2023. Nous sommes loin des 2 000 euros net annoncés. Loin du « choc d’attractivité » annoncé par le ministre Pap Ndiaye. La douche est froide, très froide, trop froide pour réchauffer le cœur de troupes qui en ont pourtant bien besoin.

• Car on n’arrêtera pas l’hémorragie avec des pansements. 4 000 postes sur 27 000 étaient non pourvus à l’issue des concours 2022. Nos cerveaux fuient l’enseignement. La France découvre en cette rentrée que le ministère recrute désormais en catastrophe par « job dating ». Inquiets, les parents voient leurs enfants confiés à des contractuels « formés » en quatre jours – une impréparation que regrettent les contractuels eux-mêmes. Stupéfaits, les enseignants écoutent un recteur d’académie expliquer au ministre prioriser l’affectation des contractuels (non formés et qui ont parfois échoué au concours) pour les fidéliser au détriment des titulaires (sélectionnés et formés). C’est le monde à l’envers.

• Etagère. A le faire une fois, on peut – sans fierté – sauver une rentrée. A le faire durant cinq ans, on saccage de fond en comble le recrutement même de l’Education nationale. Pendant ce temps, le niveau baisse. Années après années, le classement PISA confirme cette tendance : l’Ecole est devenue incapable d’assurer la transmission des savoirs fondamentaux, et ne parvient pas à remédier à l’effondrement de la maîtrise de notre propre langue : un tiers des élèves maîtrise mal la lecture et l’écriture à la fin du CM2. Le rapport Villani a été sagement posé sur une étagère : en mathématiques, on assiste ces dernières années aux errements incompréhensibles sur leur suppression puis leur retour en Terminale.

• « Le niveau des élèves baisse parce que celui des enseignants baisse. Dès lors, comment pourraient-ils propager une exigence qu’ils n’incarnent plus ? »

• Alors, ne nous racontons pas d’histoire : le niveau des élèves baisse parce que celui des enseignants baisse. Dès lors, comment pourraient-ils propager une exigence qu’ils n’incarnent plus ? Il ne s’agit pas que de rémunération, mais d’abord de reconnaissance : les enseignants vivent depuis plusieurs décennies un déclassement social : seuls 4% d’entre eux estiment leur métier valorisé par la société. Un quart doute de la voie professionnelle qu’ils ont choisie. Avant de parler chiffres, il nous faut parler humain.

• Car l’Ecole n’est pas une grande garderie. Elle n’a pas vocation à se soumettre aux pressions extérieures ni à se plier en quatre pour répondre aux desiderata de chacun. L’Ecole, ce n’est pas « venez comme vous êtes ». Comment former efficacement et avec exigence, et comment transmettre nos valeurs républicaines dans une Ecole laissée au bon vouloir de chacun ?
• L’Ecole n’est rien sans l’autorité de l’enseignant, autorité trop souvent bafouée par les élèves, trop souvent remise en cause par les parents, trop peu souvent soutenue par la hiérarchie. « Un problème ? Pas de vague », dénonçait déjà le député Patrick Hetzel en 2018. Isolés dans leur pratique, peu d’enseignants croient encore au soutien de l’institution en cas de difficulté. D’où le délit d’entrave à la fonction d’enseignant salutairement inscrit dans la loi en 2021 sous l’impulsion de notre collègue Annie Genevard : il faut maintenant que l’Etat la fasse respecter et sanctionne les manquements.

• Malaise. La loi de 2004 sur l’interdiction du voile est aujourd’hui battue en brèche sur le Net par des influenceurs islamistes qui expliquent aux jeunes filles comment la contourner. Ce n’est pas un fantasme : à l’extérieur, nombre de filles se voilent dès les grilles de l’établissement franchies. A l’intérieur, les abayas s’installent dans le paysage. Qui peut croire qu’un simple référent en charge de la laïcité par académie peut répondre à la solitude d’enseignants confrontés à des familles pour lesquelles le port d’une tenue manifestant clairement l’appartenance religieuse de l’élève n’est pas négociable ?

• L’Ecole n’a pas le choix, la République doit repasser à l’offensive. Parce qu’il est difficile de prévoir le sens que les individus vont attribuer à un vêtement, et qu’il y aurait aussi d’ailleurs long à dire sur le raccourcissement progressif d’un certain nombre de tenues, l’uniforme est la voie la plus efficace pour lutter aussi bien contre les influences consuméristes que religieuses qui conflictualisent inutilement l’Ecole. C’est tout le sens de la proposition de loi aujourd’hui déposée par notre collègue Eric Ciotti.

• « Le 49.3 ne masquera pas le plus troublant, à savoir que le projet de l’Education nationale est devenu illisible. Sport, valeurs de la République, inclusion, égalité filles-garçons, lutte contre le harcèlement scolaire ou le fondamentalisme, etc., l’Ecole fait assurément un peu de tout, mais le fait-elle bien ? »

• Dans l’indifférence, les conditions de travail se dégradent rapidement. Signe du malaise, les démissions des enseignants stagiaires ont été multipliées par quatre en 8 ans. Pourtant, le gouvernement a balayé nos amendements visant à rendre la visite médicale obligatoire tous les trois ans pour les jeunes enseignants de moins de 30 ans, tout comme pour les plus de 50 ans, période où peuvent apparaître de nouveaux problèmes de santé liés à l’usure. Les enseignants ne voient souvent le médecin du travail qu’une fois dans leur carrière : comment dans ce cas déceler et prévenir l’isolement d’enseignants fragilisés ?

• Quid des infirmiers et des assistants de service social dont le malaise est profond ? Quid des 130 000 AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) contraints d’évoluer dans des situations de précarité indignes ? 4000 nouveaux postes sont annoncés, mais les chiffres de prise en charge des enfants masquent des réalités de terrain moins réjouissantes. A 800 euros par mois, les AESH sont de plus en plus mutualisés, en charge de plusieurs enfants, et parfois à cheval sur plusieurs établissements. Fruit d’un consensus transpartisan et adopté contre l’avis du gouvernement, notre amendement visant à garantir une prise en charge de tous les frais de déplacements des AESH a malheureusement lui aussi été effacé du budget retenu par le gouvernement lors du 49.3.
• Systèmique. Ce n’est pas la seule chose que le 49.3 dissimulera. Il masquera le plus troublant, à savoir que le projet de l’Education nationale est devenu illisible. Sport, valeurs de la République, inclusion, égalité filles-garçons, lutte contre le harcèlement scolaire ou le fondamentalisme, etc., l’Ecole fait assurément un peu de tout, mais le fait-elle bien ? Est-ce aux enseignants, aux professeurs des écoles, aux directeurs, de porter tous ces projets, de se substituer aux parents défaillants, de répondre à tous les maux de la société, lessivant des hommes et des femmes qui ne retrouvent plus le sens de leur métier ?

• Ce n’est pas le « fonds d’innovation pédagogique », énième saupoudrage de 500 millions d’euros pour développer des initiatives locales, qui pourra masquer l’effondrement systémique de l’Éducation nationale qui prive aujourd’hui des millions de jeunes Français de l’accès à la promotion sociale. Cette promesse est pourtant au cœur du pacte républicain. Au tournant du mois de novembre, le 49.3 est devenu le triste cache-misère de cet effondrement. Car oui, tous les problèmes ne se résolvent pas par les moyens matériels et financiers. Il faut d’abord un projet, une stratégie, un cap. Ce budget 2023 n’en a pas. D’où sans doute l’empressement du gouvernement à tenter de le cacher sans y parvenir.

• Alexandre Portier est député LR du Rhône. Membre du Conseil supérieur des programmes, il est professeur de philosophie, diplômé de l’ENS Ulm.
(dans l’Opinion)

Avenir du Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Avenir du Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Le gouvernement encore été pris au dépourvu avec le vote surprise de l’Assemblée nationale concernant un soutien supplémentaire au développement du ferroviaire. En toute fin de nuit ce dernier lundi, les députés ont adopté par 78 voix contre 54 un amendement prévoyant trois milliards d’euros supplémentaires pour le développement du rail en France. Un amendement qui n’avait pas le soutien de l’exécutif. De toute manière comme le gouvernement entend utiliser le 49–3, cet amendement sera rejeté.

Reste que le pouvoir est encore interrogé sur sa volonté réelle de transition écologique. Le train est en effet le seul mode alternatif écologique à la voiture pour les longues distances et certains trajets régionaux.

Le système ferroviaire souffre de toute évidence d’un manque d’adaptation liée aux insuffisances d’ investissements mais aussi à un manque de dynamisme et d’innovation de l’entreprise.S ans parler d’une gestion assez laxiste.

Le problème actuellement, c’est que ce pouvoir traite des modes de transport de manière isolée et n’aborde pas de façon globale la problématique intermodale des transports. Tout se résume essentiellement pour l’instant la substitution de la voiture électrique au moteur thermique. Une nécessité peut-être avec une généralisation possible mais pas avant 2050 et encore car d’ici là la filière hydrogène pourrait devenir opérationnelle. Or la question essentielle est surtout de développer des transports de substitution à l’automobile chaque fois que possible.

Défendu par le PS, LFI et LR, cet amendement a vocation à « investir » dans le train au moment où les rapports concernant le manque d’investissements dans le réseau ferroviaire se multiplient tout comme les appels du pied de la SNCF.

Cette adoption a provoqué les railleries de Clément Beaune, ministre des Transports. « Les milliards volent en escadrille (…) C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween, c’est le contribuable qui paye ».

Reste que le gouvernement aura la possibilité d’écarter cet amendement puisqu’il a l’intention d’actionner à nouveau le 49.3 pour faire adopter sans vote ce volet dépenses du budget de l’Etat.
Rappelons que le patron de la SNCF a chiffré le besoin d’investissement dans le ferroviaire à environ 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans afin de contribuer à la décarbonation des transports en doublant la part du train.

Dans une tribune publiée par Le Monde en juillet dernier et adressée à la Première ministre, Jean Rottner, président de la région Grand-est affichait clairement son inquiétude, estimant que sans « sursaut » financier, il faudra s’attendre à « des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses ».

« Soyons clairs, le vieillissement du réseau entraînera très vite des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses (…) La conséquence est simple: le système pousse à réduire les circulations et toute politique d’accroissement de l’offre est vouée à l’échec. J’en appelle à un sursaut pour sauver le ferroviaire français dont le modèle est à bout de souffle », s’inquiètait-t-il.

Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Le gouvernement encore été pris au dépourvu avec le vote surprise de l’Assemblée nationale concernant un soutien supplémentaire au développement du ferroviaire. En toute fin de nuit ce lundi, les députés ont adopté par 78 voix contre 54 un amendement prévoyant trois milliards d’euros supplémentaires pour le développement du rail en France. Un amendement qui n’avait pas le soutien de l’exécutif. De toute manière comme le gouvernement entend utiliser le 49–3, cet amendement sera rejeté.

Reste que le pouvoir est encore interrogé sur sa volonté réelle de transition écologique. Le train est en effet le seul mode alternatif écologique à la voiture pour les longues distances et certains trajets régionaux.

Le système ferroviaire souffre de toute évidence d’un manque d’adaptation liée aux insuffisances d’ investissements mais aussi à un manque de dynamisme et d’innovation de l’entreprise.

Le problème actuellement c’est que ce pouvoir traite des modes de transport de manière isolée et n’aborde pas de façon globale la problématique intermodale des transports. Tout se résume essentiellement pour l’instant la substitution de la voiture électrique au moteur thermique. Une nécessité peut-être avec une généralisation possible mais pas avant 2050 et encore car d’ici là la filière hydrogène pourrait devenir opérationnelle. Or la question essentielle est surtout de développer des transports de substitution à l’automobile chaque fois que possible.

Défendu par le PS, LFI et LR, cet amendement a vocation à « investir » dans le train au moment où les rapports concernant le manque d’investissements dans le réseau ferroviaire se multiplient tout comme les appels du pied de la SNCF.

Cette adoption a provoqué les railleries de Clément Beaune, ministre des Transports. « Les milliards volent en escadrille (…) C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween, c’est le contribuable qui paye ».
Reste que le gouvernement aura la possibilité d’écarter cet amendement puisqu’il a l’intention d’actionner à nouveau le 49.3 pour faire adopter sans vote ce volet dépenses du budget de l’Etat.
Rappelons que le patron de la SNCF a chiffré le besoin d’investissement dans le ferroviaire à environ 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans afin de contribuer à la décarbonation des transports en doublant la part du train.

Dans une tribune publiée par Le Monde en juillet dernier et adressée à la Première ministre, Jean Rottner, président de la région Grand-est affichait clairement son inquiétude, estimant que sans « sursaut » financier, il faudra s’attendre à « des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses ».
« Soyons clairs, le vieillissement du réseau entraînera très vite des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses (…) La conséquence est simple: le système pousse à réduire les circulations et toute politique d’accroissement de l’offre est vouée à l’échec. J’en appelle à un sursaut pour sauver le ferroviaire français dont le modèle est à bout de souffle », s’inquiètait-t-il.

L’Assemblée nationale a voté une nouvelle modulation des règles d’indemnisation.

L’Assemblée nationale a voté une nouvelle modulation des règles d’indemnisation.

Ce texte constitue la première étape du vaste projet de réforme du marché du travail qui, selon le gouvernement, doit mener vers le plein-emploi d’ici à 2027. Il prévoit notamment de changer les règles d’indemnisation pour en moduler la durée en fonction de l’état du marché du travail.

Le gouvernement a durci le texte en incorporant des dispositions sur les abandons de poste. Actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis doivent ensuite être licenciés par leur employeur, ce qui leur permet de bénéficier des indemnités chômage. Les députés Ensemble citoyens (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR, qui assurent à l’unisson s’appuyer sur des « retours de terrain » et des « témoignages d’employeurs », ont déposé des amendements communs, travaillés avec le gouvernement en amont, pour créer une « présomption de démission » qui bloquerait donc l’ouverture des droits.

Éducation nationale : une question de volonté politique

 

Exemples à l’appui, l’historien de l’éducation Claude Lelièvre démontre, dans une tribune au « Monde », que sous la Vᵉ République, le ministre de l’éducation nationale, s’il le souhaite, est légitime pour orienter la politique dont il est chargé.

 

On s’interroge sur la possibilité d’action propre au nouveau ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Pap Ndiaye, alors que s’exerce la forte présence du président de la République. L’histoire des politiques scolaires menées sous la V^e République montre que lorsque les circonstances s’y prêtent et que le ministre de l’éducation nationale en place en a l’ambition et la détermination, ce dernier peut mener une politique scolaire qui ne se résume pas – tant s’en faut – à l’exécution d’une politique définie et décidée à l’Elysée.

Oui, un ministre de l’éducation nationale a des marges d’action sous la V^e République. Et cela dès l’origine, sous la présidence même de Charles de Gaulle. Par exemple, comme l’a montré l’historien Bruno Poucet, « assez rapidement – il est ministre depuis le 7 décembre 1963 –, Christian Fouchet marque sa distance avec les orientations gouvernementales, puisque, au rebours du président de la République et du chef de gouvernement Georges Pompidou, il promeut la nécessité d’un accroissement sensible du nombre des étudiants au cours des années à venir : 800 000 en 1970 contre 500 000 prévus au Plan » (Charles de Gaulle et la jeunesse, Plon, 2014). Or c’est précisément cet objectif qui s’est de fait réalisé.

 

Après la tourmente de mai-juin 1968, c’est le projet fort novateur d’Edgar Faure appelé à la tête du ministère de l’éducation nationale qui s’impose au général de Gaulle : « Le président de la République s’enquit de savoir où j’en étais parvenu ; j’avais mon dossier avec moi, et je fis lecture de mon texte ; il en approuva l’essentiel » (Ce que je crois, Grasset, 1971).

Pour la longue durée de la période où François Mitterrand a été président de la République, on peut s’appuyer sur la confidence qu’il a faite peu avant sa disparition à l’un de ses proches collaborateurs en la matière : « J’ai pris soin de nommer à la tête du ministère de l’éducation nationale trois politiques de premier plan, trois hommes d’Etat : Alain Savary, Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin. Chacun d’entre eux a mené une politique différente. Mais aucune ne m’a vraiment convaincu. »

 

Parfois, le ministre de l’éducation nationale n’hésite pas à « faire de la résistance » par rapport à certaines orientations pourtant bien connues du chef de l’Etat. On peut citer par exemple Olivier Guichard. On le sait, Georges Pompidou était très hostile à la suppression par Edgar Faure de l’enseignement du latin en classe de sixième et de cinquième décidée en 1968, et il s’était prononcé publiquement pour son rétablissement.

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie parlementaire : Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Politique : Une Assemblée nationale non représentative

Politique : Une Assemblée nationale non représentative

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Démocratie:Une Assemblée nationale non représentative de la population

Démocratie: Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

La démocratie française souffre notamment de deux maux fondamentaux à savoir la faiblesse du nombre de votants, d’autre part une représentativité des élus complètement déformée par la domination des cadres  fonctionnaires.

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Une Assemblée nationale non représentative de la population

Une Assemblée nationale non représentative de la population

 

Les cadres notamment de la fonction publique sur-représentés à l’assemblée

L’analyse sociologique des députés démontre à l’évidence que la représentation nationale n’est absolument pas représentative de la population française. Ainsi les cadres et professions supérieures représentent environ 60 % des députés dans l’assemblée dont une très grande majorité de fonctionnaires et assimilés. Les retraités environ 12 % , les personnes sans activité 8 %, les professions intermédiaires 8 %, les artisans commerçants et chef d’entreprise 6 % , les employés, 5 %, les agriculteurs 1 % ,les ouvriers moins de 1 %.

 

Par ailleurs la plupart de ces députés ont été élus par un nombre insignifiant d’électeurs. On compte en effet environ 50 % d’abstention et de non-inscrits ou mal inscrits. Au total de députés n’ont recueilli qu’autour de 10 % des voix au premier tour. ( Même Macron n’a recueilli que 20 % des inscrits au premier tour).

D’un certain point de vue ,cette composition de l’assemblée constitue un scandale démocratique. On ne fera croire à personne qui n’existe pas parmi les artisans, les ouvriers, les commerçants ou encore les agriculteurs des responsables potentiels capables d’appréhender les problématiques nationales. En réalité, le champ politique est noyauté par une espèce de caste qui  a le temps de faire de la politique et ou qui en a les moyens financiers. On retrouve notamment ainsi les permanents des organisations politiques, les assistants parlementaires, les diplômés des instituts politiques, les hauts fonctionnaires qui utilisent leur passage dans les cabinets ministériels comme accélérateur de carrière. ( Dernier exemple en date la première ministre dite de « gauche »).

En gros, les couches moyennes et les catégories défavorisées sont absentes ou presque de l’Assemblée nationale.

Il est clair que la plupart de ses représentants du peuple n’ont qu’une idée approximative des conditions de vie économique, sociale voire sociétale des populations qui vivent avec environ 1000 € par mois

Gouvernement et assemblée nationale : l’incompétence au pouvoir

Gouvernement et assemblée nationale  : l’incompétence au pouvoir

 

Du fait de calculs politiques complexes, la France est parvenue à mettre à plusieurs postes de responsabilité essentielle des incompétents notoires. Contrairement à ce qu’affirme la presse, la Première ministre n’est nullement compétente. Elle est qualifiée de techno mais on serait bien en peine de faire le moindre bilan de son action passée par exemple au ministère de l’écologie ou ailleurs.

Quant à son passé politique, il est complètement inexistant, par ailleurs elle est aussi charismatique qu’une planche à repasser en plus avec un tempérament psychorigide ! Il est clair qu’elle ne tiendra pas des semaines et des semaines face aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et géopolitiques. Elle a surtout été choisie par le président de la république pour son caractère effacé.

Le président monarque ne voulait surtout pas un premier ministre disposant d’une certaine autorité politique.

Autre choix de l’incompétence celui de Corbière  (LFI) qui se retrouve parachuté à la tête de la stratégique  commission des finances de l’Assemblée nationale. L’intéressé n’a évidemment aucune formation, aucune expérience et sans doute même aucune appétence pour cette responsabilité. Le choix d’un révolutionnaire ,  anarcho  communiste, dans un champ de responsabilité stratégique pour le pays démontre à l’évidence la légèreté des partis politiques pour l’intérêt général.

Même choix effectué concernant la présidence de l’Assemblée nationale ou la transparente mais arriviste Yaël Braun-Pivet , ex très discrète ministre de l’outre-mer a été choisie pour sa soumission totale à Macron par exemple en étouffant l’enquête de l’Assemblée nationale concernant Benalla . Pudiquement , Le Monde relève que « son parcours tranche quand l’usage voulait que la fonction soit réservée à des députés expérimentés » et que « la volonté de parité n’est pas étrangère » à son élection ( elle s’est engagée en politique en 2016!). 

Assemblée nationale : un affrontement inévitable ?

Assemblée nationale : un affrontement inévitable

Le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. L’histoire politique montre que celle-ci valorise la confrontation, l’affrontement. Par Philippe Nivet, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

 

À l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les députés soutenant l’action du président de la République ne sont que 248 à l’Assemblée nationale, élus sous les étiquettes LREM, Modem et Horizons. Ils n’ont donc pas la majorité absolue, celle-ci étant de 289 sièges. Cette Assemblée élue au scrutin majoritaire à deux tours a des allures d’assemblée élue à la proportionnelle.

La situation politique est donc assez exceptionnelle : jusque-là, dans l’histoire de la Ve République, une majorité nette se dégageait toujours à l’issue des élections législatives, soit qu’elle était favorable au président de la République, soit qu’elle ouvrait la voie à une cohabitation (1986, 1993, 1997), marginalisant certes temporairement le président, mais n’empêchant pas l’adoption des textes à l’Assemblée.

Deux précédents sont souvent invoqués comme étant proches de la situation actuelle : celui de 1958 et celui de 1988. En 1958, à l’issue des élections législatives qui précèdent l’élection de Charles de Gaulle à la présidence de la République par le collège des grands électeurs, la nouvelle formation gaulliste, l’Union pour la nouvelle République (UNR), n’a pas la majorité absolue, avec un peu moins de 200 députés sur 465 (en métropole).

En 1988, après la dissolution prononcée par François Mitterrand, qui avait déclaré lors de sa traditionnelle ascension de la roche de Solutré : « Il n’est pas sain qu’un seul parti gouverne… Il faut que d’autres familles d’esprit prennent part au gouvernement de la France », le groupe socialiste n’atteint pas le seuil des 289 élus. Mais ces deux situations sont en fait très différentes.

Alors qu’en 2022 les députés d’opposition manifestent, quelle que soit leur étiquette, un anti-macronisme exacerbé, les élections législatives de 1958 avaient été, au contraire, marquées par le « gaullisme universel ». Des députés se disaient gaullistes, même élus sous une autre étiquette.

Le premier président de la Ve République n’eut donc pas de mal à trouver une majorité, d’abord grâce au soutien de la droite indépendante puis, alors qu’évolue sa politique algérienne, grâce à des voix venues de la gauche. Le 2 février 1960, après la semaine des barricades, les députés de gauche (sauf les communistes) s’associent à l’UNR, au Mouvement républicain populaire (centriste, démocrate-chrétien) et à une partie des indépendants pour voter au gouvernement les pouvoirs spéciaux qu’il demande, tandis que 75 élus de droite et d’extrême droite votent contre.

En 1988, il ne manque que 14 voix au gouvernement de Michel Rocard pour faire voter ses textes, et non 40. Avec les 25 députés communistes, la gauche est majoritaire à l’Assemblée, même si Michel Rocard est loin d’être assuré de leur soutien. L’opposition RPR (Rassemblement pour la République)-UDF (Union pour la démocratie française)-UDC (Union du Centre) compte 262 députés, dont 40 centristes parmi lesquels le Premier ministre peut espérer trouver des appuis selon les textes présentés.

Quant aux 15 non-inscrits, dont 6 élus d’outre-mer, leurs votes sont imprévisibles. Guy Carcassonne, agrégé de droit public et membre du cabinet du Premier ministre, joue un rôle essentiel dans la négociation permanente entre le gouvernement et le Parlement, sans qu’un contrat de gouvernement explicite ne soit conclu. Son travail consiste à s’assurer, texte après texte, que le gouvernement disposera d’une majorité, tantôt grâce au vote ou à l’abstention communiste, tantôt grâce aux voix ou au refus d’obstruction de centristes ou non-inscrits. Guy Carcassonne invente le vocable de « majorité stéréo ».

Ces deux gouvernements avaient la possibilité d’utiliser sans limitation l’article 49.3 de la Constitution, ainsi initialement rédigé :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. »

Les anciens présidents du conseil Pierre Pflimlin et Guy Mollet, bons connaisseurs de l’instabilité ministérielle de la IVe République, avaient poussé en ce sens. Charles de Gaulle et Michel Debré en firent usage en novembre 1959 puis durant l’hiver 1960 à propos de la loi instituant la force de dissuasion nucléaire. Michel Rocard l’utilisa à vingt-huit reprises.

Mais, désormais, la révision constitutionnelle de juillet 2008 en limite l’usage à cinq fois par an :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

L’obtention d’une majorité permettant de voter les textes proposés par le gouvernement semble donc délicate. Pour sortir de cette situation, depuis le 19 juin 2022, se multiplient les appels au « compromis ». Ce « compromis » exclurait les extrêmes, comme l’a montré une déclaration du président de la République le 25 juin envisageant un gouvernement allant des communistes aux « Républicains » de LR, sans les élus de LFI et du Rassemblement national.

Les références historiques existent. Sous la IIIᵉ République, après « l’Union sacrée » en 1914 (où les socialistes, suivis des catholiques étaient entrés au gouvernement Painlevé), les gouvernements Poincaré, en 1926, et Doumergue, en 1934, apparaissent comme des gouvernements de compromis, plus que d’Union nationale, puisque les marxistes (socialistes et communistes) en sont exclus.

Le Gouvernement provisoire de la République (1944-1946) réunit communistes, socialistes, radicaux, MRP, excluant les formations de droite trop marquées par Vichy. Le dernier gouvernement de la IVe République, présidé par Charles de Gaulle, rassemble des ministres issus des différents partis politiques, à l’exclusion des extrêmes, poujadistes et communistes.

Mais ces gouvernements de compromis n’ont pu être fondés que dans des circonstances exceptionnelles : l’entrée dans la Première Guerre mondiale ; la panique financière de 1926 après l’échec du Cartel des gauches ; les manifestations du 6 février 1934 perçues comme une tentative de coup de force contre le régime ; la fin de la Seconde Guerre mondiale, la chute du régime de Vichy et la nécessaire reconstruction de la France ; la crise algérienne et l’impuissance de la IVe République à la résoudre.

En dépit des difficultés que connaît la France actuellement, la situation est-elle comparable à ces crises ?

Rappelons que les compromis d’alors ont été de courte durée. En 1917, le parti socialiste abandonne l’Union sacrée. En 1928, le parti radical, après avoir exclu de ses rangs Franklin-Bouillon et ses partisans qui souhaitaient faire de « l’unionisme » une formule permanente, rompt « l’Union nationale » au congrès d’Angers.

De nouveau, en janvier 1936, les radicaux mettent fin à l’expérience initiée en 1934 pour se reclasser à gauche avec le « Front populaire ». De Gaulle démissionne de la présidence du GPRF en 1946 et les socialistes quittent le gouvernement fin 1958 après la mise en place de la Ve République ; après la résolution de la crise algérienne, ils se retrouveront même dans le « Cartel des non » hostile à de Gaulle.

C’est que le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. Celle-ci valorise la confrontation, l’affrontement. Pour être élu au scrutin majoritaire à deux tours, le plus usité sous les IIIe et Ve Républiques, il faut « battre » ses adversaires. Le débat parlementaire porte par définition en lui-même une part de violence

Et il n’est pas si éloigné le temps où, dans la rue, « gaullistes d’ordre » ou membres d’Occident se confrontaient aux « gauchistes ». Un compromis politique durable, découlant d’une situation ne s’apparentant pas à une crise aiguë, marquerait incontestablement une nouveauté dans l’histoire politique française contemporaine.

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Par Philippe Nivet, Historien, Université de Picardie Jules Verne (UPJV).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Assemblée Nationale: mieux évaluer les lois

Assemblée Nationale:  mieux évaluer les lois

La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois. Par Benjamin Monnery, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Bertrand du Marais, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).

 

La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement. Qu’il s’agisse des élus de l’opposition (qui siégeront en plus grand nombre) ou de ceux de la majorité (plus expérimentés qu’il y a cinq ans), nombreux sont les parlementaires qui pourraient vouloir se saisir pleinement de l’enjeu de l’évaluation des lois durant cette XVIe législature.

Jusqu’à présent, les tentatives parlementaires en matière d’évaluation, avant mise en œuvre de la loi ou dans les années suivantes, sont restées assez limitées, mais la composition de la nouvelle Assemblée pourrait rebattre les cartes et permettre des évolutions.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires ont explicitement pour mission de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Pour cela, une loi organique de 2009 oblige désormais le gouvernement à produire une étude d’impact accompagnant tous les projets de loi qu’il soumet au parlement. À chaque projet de réforme, les cabinets ministériels et les administrations centrales s’activent donc pour produire une étude d’impact en plus du projet de loi, sous la responsabilité du ministre porteur du projet.

Cette étude d’impact doit renseigner toute une série de critères pour chaque article du projet : l’objectif poursuivi, l’option politique retenue parmi les différents choix possibles, les implications juridiques de la réforme, mais aussi ses conséquences attendues en termes d’impacts économiques, budgétaires, sociaux ou encore environnementaux.

Ainsi l’étude d’impact sur la réforme des retraites début 2020 avait créé de nombreux remous.

Dans l’esprit du constituant, cette obligation d’étude d’impact devait permettre d’améliorer la qualité de la loi et d’atteindre une plus grande efficience des politiques publiques. Les études d’impact avaient aussi vocation à enclencher une cercle vertueux de l’évaluation des lois, où une première étude ex-ante servirait ensuite de base pour des contrôles in itinere (pendant la mise en œuvre de la réforme) puis pour une évaluation ex-post complète de la réforme. On pouvait aussi s’attendre à ce qu’elles élèvent le niveau du débat public.

Des études d’impact de qualité insuffisante

Malheureusement, près de quinze ans après l’introduction de ces études d’impact dans la Constitution, leurs objectifs ne sont pas atteints. Le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d’État ont réalisé des travaux récents sur le sujet. Le Conseil d’État émet un avis sur l’étude en même temps que sur le projet de loi avant le dépôt du texte ; la Cour des comptes a un rôle constitutionnel d’évaluation des politiques publiques. Ces deux organismes semblent partager le constat de la Cour des comptes selon lequel les études d’impact sont « hétérogènes dans leur contenu et globalement peu éclairantes ».

Pire, elles sont souvent vues comme un moyen pour le gouvernement de « justifier techniquement une décision politique déjà prise », selon un rapport sénatorial de 2018.

C’est ce constat que nous avons voulu étayer dans le cadre d’un travail académique) qui évalue, sur la période 2017-2020, une trentaine d’études d’impact produites sous le gouvernement Philippe (soit environ la moitié de la production législative sur la période).

Aidés par nos étudiants de Master sur plusieurs années successives, nous avons établi un barème de notation de chaque étude d’impact, article par article, sur l’ensemble des 18 critères d’évaluation indiqués dans la loi organique. Ces critères sont ensuite notés entre 0 et 20/20 et regroupés en trois grandes catégories : les aspects politiques de la loi (score politique), ses implications juridiques (score juridique), et ses conséquences en matière économique, sociale ou encore environnementale (score d’impact).

 

Les résultats, publiés dans la Revue d’Économie politique et synthétisés dans les graphiques ci-dessus, montrent que la plupart des études d’impact que nous avons auditées sont satisfaisantes sur les aspects politiques (note médiane de 13/20), passables sur les aspects juridiques (8/20), et très insuffisantes sur les impacts (5/20).

En clair, les études d’impact produites par le gouvernement sont souvent trop rapides et imprécises sur les impacts que l’on peut anticiper de la réforme pour les différents acteurs touchés, les comptes publics ou l’environnement, que ces impacts soient directs ou indirects. Ce fut par exemple le cas avec la réforme Dupond-Moretti sur les réductions de peine.

Notre étude montre aussi que les parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, mobilisent très peu les études d’impact dans leurs travaux. En moyenne mensuelle, les études d’impact ne sont citées que dans une intervention orale sur 270 et dans moins de 2 % des amendements déposés.

Sur la XVe législature, ce sont d’ailleurs surtout les députés de l’opposition de gauche qui mentionnaient les études d’impact alors qu’ils représentaient à peine plus de 10 % des sièges à l’Assemblée, ils cumulaient plus de 40 % des mentions aux études d’impact entre 2017 et 2020. À l’inverse, les élus de la majorité avaient une forte tendance à les ignorer.

Ce relatif désintérêt est-il la cause de la qualité médiocre des études d’impact, ou sa conséquence ? Probablement les deux. En effet, notre étude montre que lorsque les études d’impact sont mieux documentées, elles sont ensuite plus mobilisées par les parlementaires dans leurs travaux. En parallèle, le gouvernement tend à fournir plus d’efforts sur l’étude quand celle-ci concerne un projet politiquement plus sensible comme la loi bioéthique, par exemple.

Une étude d’impact très documentée peut lui permettre de se prémunir contre des critiques et de fournir des éléments utiles à la défense du projet par le ministre, le rapporteur du texte ou les élus de la majorité.

Depuis son introduction, le dispositif des études d’impact semble donc bloqué dans un cercle vicieux : souvent préparées dans l’urgence et de faible qualité, les études sont peu mobilisées par les parlementaires, ce qui n’incite pas le gouvernement à changer d’attitude. De plus, les contrôles institutionnels de ces études d’impact, par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État, sont limités, voire inefficaces. Dans ce contexte, la recomposition en cours de l’Assemblée nationale lors de ces élections législatives pourrait permettre des évolutions positives en termes d’évaluation des lois.

D’abord, une perte de majorité absolue pour la coalition « Ensemble » se traduirait par un changement des équilibres politiques à la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale. Celle-ci pourrait alors refuser d’examiner un texte dont l’étude d’impact serait insatisfaisante, une arme très dissuasive qui n’a été utilisée qu’une seule fois, au Sénat en 2014 concernant le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Ensuite, au moment de l’examen d’un projet de loi en commission, l’absence d’hégémonie d’un groupe parlementaire sur les autres l’obligerait à rassembler des coalitions sur chaque texte, en s’appuyant pour partie sur des éléments de l’étude d’impact, qui retrouverait de son intérêt. Les oppositions pourraient également imposer des débats portant spécifiquement sur l’étude d’impact, qui serait plus exposée à la critique politique et médiatique.

Dans ce domaine, un Parlement équilibré aurait tout intérêt à beaucoup plus s’appuyer sur les capacités de contre-expertise venues de la société civile et des chercheurs, pour évaluer la crédibilité des impacts annoncés par l’exécutif et discuter d’effets indésirables que l’étude d’impact passe sous silence.

Une autre bonne pratique pour cette XVIe législature pourrait également consister à demander au ministère porteur d’une réforme de s’engager sur des objectifs chiffrés et des indicateurs pertinents pour évaluer les effets au cours du temps, et financer systématiquement une évaluation scientifique indépendante des réformes.

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Par Benjamin Monnery, Maître de conférences en économie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Bertrand du Marais, Chargé d’enseignement de droit, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

Nous tenons à remercier nos étudiants de Master 2 à l’Université Paris Nanterre (« Préparation aux concours de la fonction publique » et « Droit de l’économie ») qui, au fil des années, ont permis de collecter des données de qualité sur les différentes études d’impact du Gouvernement.

L’étude complète est à retrouver auprès de la Revue d’Économie politique.

Assemblée nationale : les Républicains et Édouard Philippe pour arbitrer

Assemblée nationale : les Républicains et Édouard Philippe pour arbitrer

 

Il est vraisemblable que la gauche radicale n’obtiendra pas la majorité ne pourra donc imposer à Macron un Premier ministre. Inversement Macron risque de ne pas détenir la majorité absolue. Du ce fait,  il pourrait être dépendant paradoxalement du groupe un peu ratatiné des Républicains mais aussi du groupe un peu rebelle d’Édouard Philippe. Autant dire que la politique risque de penser encore un peu plus à droite

La coalition Ensemble qui rassemble LREM, le Modem, le parti Horizons de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe et le petit parti Agir obtiendrait en effet entre 255 et 295 sièges à l’issue du second tour, contre 359 en 2017. Ce n’est pas une défaite, la majorité absolue ou même relative reste possible, mais en nombre total des voix, la Nupes et Ensemble sont au coude à coude avec 26% des exprimés, ce qui en soit sonne comme un désaveu pour le président sortant, réélu en partie grâce aux voix de Jean-Luc Mélenchon le 24 avril dernier.

La  droite républicaine, pourrait  jouer un rôle majeur dans la future assemblée. Avec 11,4% des voix, Les Républicains font un peu mieux qu’à la Présidentielle avec Valérie Pécresse mais n’obtiendraient que 50 à 80 sièges de députés contre 131 en 2017. De la même manière mais au sein de la majorité parti Horizons d’Édouard Philippe, avec 21 à 26 députés, qui assurerait à Ensemble la majorité.

SONDAGE LÉGISLATIVES: PLUS DE 6 FRANÇAIS SUR 10 souhaitent une Assemblée nationale opposée à Macron

SONDAGE LÉGISLATIVES: PLUS DE 6 FRANÇAIS SUR 10 sune Assemblée nationale opposée à Macron

On peut se demander si les Français ne font pas preuve d’un grand sens de l’équilibre avec un président libéral à l’Élysée et des députés de l’opposition à l’assemblée. Ou alors beaucoup regrettent déjà leur vote pour Macron élu en quelque sorte par défaut est déjà considéré comme incapable de régler les grandes questions structurelles qui se posent au pays. Pour preuve 55 % de l’opinion regrettent déjà l’élection de Macron.Selon le sondage Opinion 2022 d’Elabe réalisé pour BFMTV, L’Express et SFR ,plus de 6 Français sur 10 (61%) souhaitent que soit élue en juin une majorité de députés opposés à Emmanuel Macron, et ainsi ouvrir une période de cohabitation pour le second quinquennat du locataire de l’Élysée. A contrario, 39% des sondés souhaitent une Assemblée nationale avec une majorité favorable au président.

De fortes dichotomies s’observent selon l’électorat. Les électeurs qui ont voté pour Emmanuel Macron dès le premier tour sont sans surprise favorables à 95% à l’instauration d’une majorité favorable. En revanche, ceux de Marine Le Pen (88%) et de Jean-Luc Mélenchon (86%) sont très largement en faveur d’une majorité opposée. Si cette volonté prévaut dans toutes les catégories de population, elle se retrouve particulièrement, à 69%, parmi les catégories populaires.

L’interrogation a eu lieu par Internet les 26 et 27 avril, sur un échantillon de 1002 personnes représentatives des résidents majeurs de France métropolitaine. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas. La marge d’erreur est comprise entre plus ou moins 1,4 à 3,1 points.

Obésité infantile: Une cause nationale

 

Face à la progression fulgurante de l’obésité chez l’enfant, le chirurgien Patrick Pessaux et la présidente du Collectif national des associations d’obèses, Anne-Sophie Joly, préconisent, dans une tribune au « Monde », d’en faire un axe stratégique de l’Union européenne.

 

Tribune.

 

 Alors que le monde entier vient de relayer la Journée mondiale contre l’obésité du 4 mars, quasi rien sur l’obésité infantile ! L’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe l’obésité infantile comme l’un des défis de santé publique les plus graves du XXI^e siècle et n’hésite plus à la qualifier d’« épidémie », tant sa progression à l’échelle mondiale est fulgurante.

En France, chez les enfants de 6 à 17 ans en 2015, la prévalence du surpoids est estimée à 17 % pour cette classe d’âge (« Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015. Résultats de l’étude Esteban et évolution depuis 2006 », Bulletin épidémiologique hebdo, 2017, n^o 13, pages 234- 41, voir PDF).

L’obésité infantile est d’une injustice insupportable à bien des égards. Elle est directement corrélée aux difficultés socioéconomiques. L’obésité dans l’enfance est un déterminant à long terme de l’état de santé entraînant un risque accru d’obésité, de décès prématuré et de handicap à l’âge adulte.

L’enfant ou l’adolescent en surpoids est le plus souvent l’objet de moqueries et de harcèlement, source d’une exclusion sociale. Cela peut générer une baisse de confiance en lui, un risque élevé de troubles du comportement, d’anxiété et de dépression, de désinvestissement scolaire ou de difficultés d’apprentissage, sources d’échec scolaire.

 

Ces ressentiments sont d’autant plus marqués chez les filles. Les angoisses, le rejet et le manque d’estime de soi peuvent aussi être à l’origine de conduites addictives ou de troubles du comportement alimentaire qui participent à l’aggravation de l’obésité.

La principale cause de l’obésité de l’enfant est un déséquilibre énergétique entre les calories consommées et les calories dépensées. En clair, il faut manger mieux, bon, de qualité et bouger plus.

Le temps d’alerter sur les dangers de la malbouffe et des aliments ultra-transformés est révolu et doit laisser place à des obligations minimales à la bonne transformation des produits agroalimentaires définissant les taux de sucre, de sel, de graisse, de perturbateur endocrinien…

Pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, le Nutri-score a été mis en place reposant sur le volontariat des industriels. Mais, au vu des résultats encourageants, mais insuffisants, il faut travailler désormais sur une régulation plus contraignante.

A l’instar de la loi Evin, il faut envisager de restreindre la publicité sur certains produits gras et sucrés et établir des recommandations concernant le marketing alimentaire à la télévision, audiovisuel, sur Internet et lors d’événements à leur encontre. Une réglementation européenne permettrait en outre aux Etats membres de recommander l’ensemble de ces dispositifs et d’en encadrer le déploiement.