Archive pour le Tag 'nationale'

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Assemblée nationale statut des travailleurs détachés

Assemblée nationale  statut des travailleurs détachés

Combattre un dumping social généralisé dans différents secteurs d’activité (, comme le bâtiment ou encore les transports) .., environ 350 000 salariés). C’est l’objectif des députés qui vont débattre ce mardi d’une proposition de loi PS visant à anticiper et durcir l’application d’un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. « Il s’agit de protéger nos travailleurs, nos entreprises. Il s’agit aussi de protéger le financement de notre sécurité sociale« , explique le député socialiste de Gironde Gilles Savary, rapporteur du texte. La proposition de loi soutenue par le PS prévoit aussi de « permettre aux organisations professionnelles et syndicales françaises de faire des recours en pénal pour protéger leurs intérêts ou les intérêts généraux du droits du travail« , poursuit-il.  Des dispositions accompagnées d’un renforcement des peines et des amendes encourues par les entreprises qui contournent la loi pour faire de « l’optimisation sociale ».    La proposition de loi propose aussi de ficher celles ayant eu recours au « travail illégal » et qui auront été condamnées à une amende de plus de 15.000 euros. Elles apparaîtront alors sur une liste noire visible sur internet et ce pendant un an. Ce texte, qui sera voté le 25 février et qui vise à transposer en droit français un récent accord européen, devrait recevoir une large majorité de votes des députés. Il faut dire que la France est particulièrement concernée par cette problématique du travail détaché illégal ou frauduleux. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler dans l’Hexagone alors qu’environ autant de Français étaient détachés dans l’UE. Dans la réalité, ils sont au moins deux fois plus nombreux, les chiffres mentionnés ne prenant en compte que les travailleurs déclarés.

 

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.

 

Fiscalité-bureaucratie: Les fous furieux de l’assemblée nationale

Fiscalité-bureaucratie: Les fous furieux de l’assemblée nationale

 

En plein ralbol fiscal et alors que Hollande promet  maintenant  des allégements de fiscalité d’ici 2017 (en clair l’année qui va procéder les élections) , les députes continuent leur matraquage fiscal. D’abord, ils viennent d’augmenter la fiscalité sur les mutuelles au premier janvier (en plus de toutes les autres  mesures, type TVA), ensuite pour la remise à plat de la fiscalité, on envisage sérieusement à l’assemblée de ne plus exonère la CSG de l’IR (en clair on taxe la CSG comme un revenu). Un comble puisque la CSG est déjà une taxe ! Pour couronner le tout on envisage d’  accroitre l’assiette d’IR (ce qui est mécanique avec l’affaire de la CSG et le non actualisation du barème de l’impôt pendant deux ans). La même instabilité fiscale menace les entreprises y compris avec le pacte de responsabilité et son imbroglio de contrepartie inapplicables. On peut se demander si nos responsables en général et nos députés en particulier  ne sont pas atteints d’une pathologie grave : la démence fiscale. Pas surprenant,  cette assemblée n’est absolument pas représentative de la population, évidemment les femmes sont sous représentées mais aussi les salariés du privé, les artisans, peu de paysans aussi. Quant aux ouvriers : pas un seul ! En fait une majorité de fonctionnaires (55%) pour qui la réalité économique et sociale de la production marchande relèvent de l’ésotérisme. Certes on parle des travailleurs, voire des exploités, des couches populaires mais ce sont de artifices sémantiques pour orner des discours. C’est évidemment une honte pour la démocratie d’accepter une telle déformation de la représentativité ;. Cette oligarchie plombe la compétitivité, la croissance et l’emploi avec lois, fiscalités et procédures au nom de couches populaires dont ils ignorent tout. Bref, le PS qui a opéré depuis Mitterrand un véritable détournement de l’objet social de ce parti devenu un simple club d’élus, de notables et  de fonctionnaires en mal de carrière politique. Ces députés sont atteints de démence bureaucratique, ils ne se rendent aucunement compte qu’il mène le pays vers l’abime et encore moins de la souffrance de français jetés de plus en plus vers désespoir,  la précarité voire la misère

Education nationale : la France encore déclassée

Education nationale : la France encore déclassée

Or, selon les  informations du JDD, la France, qui depuis la création de ce classement international en 2000 n’a cessé de décrocher, pourrait cette année encore perdre au moins deux places. En 2009, l’Hexagone s’en tirait avec une mention tout juste passable : 11e parmi les pays de l’OCDE, 14e de l’ensemble des pays ayant participé à l’étude, loin derrière la Corée du Sud, la Finlande et Shanghai, le trio de tête. « Vous allez voir, en décembre on va avoir les nouvelles études Pisa. La France décroche totalement dans les performances de ses élèves », avançait dès le mois d’octobre Vincent Peillon sur le plateau du Grand Journal. À la veille de la publication de l’étude, il se montre plus prudent : « Nous ne pouvons pas préjuger des résultats de Pisa, mais toutes les études montrent que l’école française décline depuis plusieurs années. » À chaque session, l’OCDE choisit une « majeure », une matière dominante. Cette fois, les maths seront scrutées à la loupe. La dernière étude révélait une baisse sensible du niveau dans cette matière, alors qu’au début des années 2000 la France figurait dans le peloton de tête. Plusieurs observateurs ne voient pas comment cette tendance pourrait être inversée. « Les résultats en maths seront moins bons qu’en 2003, année où c’était la matière majeure », affirment-ils. Selon une étude du ministère de l’Éducation de 2010, 15 % des élèves de 3e ne maîtrisent aucune des notions mathématiques sur lesquelles ils travaillent depuis la 6e, et 30% seulement sont capables de multiplier et d’additionner des nombres simples. On craint surtout que le fossé entre les bons et les mauvais élèves ne se creuse encore. Pisa 2009 avait en effet pointé pour la France un inquiétant écart entre une élite d’élèves, souvent issue d’un milieu social élevé, et une part croissante de jeunes en grande difficulté qui décrochent. « Nous sommes classés parmi les pays encore performants mais inéquitables », rélève la sociologue Marie Duru-Bellat. Le ministre anticipe en justifiant sa politique : « La refondation de l’école lancée depuis dix-huit mois vise justement à stopper le déclin de l’école et à redonner à l’école républicaine son caractère égalitaire. »

Assemblée nationale: aucun député présent à la dernière séance!

Assemblée nationale: aucun député présent à  la dernière séance!

 

577 députés élus et pourtant aucun présent lors de la dernière séance ; 577 c’est pourtant 2 ou 3 fois de trop (sans parler de l’inutile sénat aux 348 membres quand les Etats-Unis n’en comptent que 100 !). Aucun député n’était présent jeudi 25 juillet, à l’ouverture de la dernière séance de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Seuls le président de séance, l’écologiste Denis Baupin et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve étaient présents sur les bancs à 9h30, selon Le Canard Enchaîné. Après les efforts des fonctionnaires de l’Assemblée, deux députées se sont ensuite jointes aux travaux, pour une affluence record de quatre personnes dans l’Hémicycle. Le menu des discussions ? L’hommage aux victimes de la catastrophe de Saint-Jacques de Compostelle, le règlement du budget 2012, le sujet des « soins sans consentement en psychiatrie » et diverses conventions internationales. « Plutôt gênant », commente l’hebdomadaire satirique.

 

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

 

-Les députés français ont donné jeudi soir leur feu vert à la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dont le but est de responsabiliser les prêteurs et de mieux lutter contre le surendettement. Les députés, qui poursuivaient l’examen du projet de loi sur la consommation, ont entériné un amendement en ce sens présenté par le gouvernement et adopté en commission. Ce « fichier positif » sera une base de données recensant les Français bénéficiant d’un crédit à la consommation. Il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. Celle-ci dispose déjà des principales compétences au sein du service public de lutte contre le surendettement, notamment via la gestion du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le réseau des commissions de surendettement. Tous les groupes ont voté ce dispositif à l’exception des radicaux de gauche, opposé par principe à la création de fichier, et de l’UMP qui juge qu’un tel fichier « est une fausse bonne idée ». Les députés devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi sur la consommation. L’Assemblée se prononcera mercredi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte, et le Sénat l’étudiera en septembre.

 

François Bayrou : face à la récession, l’unité nationale

François Bayrou : face à la récession, l’unité nationale

 

Le centriste François Bayrou a réclamé mercredi une unité nationale pour la France, entrée officiellement en récession pour la première fois depuis quatre ans. Le président du MoDem a dit ne pas être surpris par les chiffres annoncés mercredi par l’Insee. « La récession est partout autour de nous en Europe, et surtout dans les familles françaises », a-t-il dit sur RMC et BFMTV. Celui qui a dit avoir voté François Hollande au second tour de la présidentielle de 2012 a estimé nécessaire, alors que se profile un remaniement, « une unité nationale pour conduire la politique de restructuration ». « La situation du pays exige que l’on reconstruise massivement les piliers qui font la France », a dit le dirigeant centriste, qui a jugé « inéluctable » un remaniement pour resserrer l’équipe gouvernementale. « On ne peut pas conduire un gouvernement de 40 personnes », a-t-il dit.

 

Patrimoine politique : journée nationale de deuil démocratique

Patrimoine politique : journée nationale de deuil démocratique

 

Le déclaration du patrimoine des ministres va constituer une journée de deuil démocratique ; en cause, la découverte que la classe politique n’est pas représentative des français ; Pourtant on va sous-évaluer ces patrimoines par exemple avec des valeurs d’estimation très approximative de l’immobilier ( genre en valeur d’achat au lieu de la valeur du marché, en ne prenant pas en compte le patrimoine redistribué sur la famille, les parts de sociétés, voire les comptes à l’étranger ou encore les objets d’art et les bijoux). Pourquoi un deuil démocratique ? Parce qu’en réalité en dépit de leurs déclarations les politiques sont globalement riches ;  par héritage, par situation professionnelle et aussi grâce aux revenus d’élus. Un député maire touche en effet de l’ordre de 20 000 euros mensuels (avec un attaché parlementaire) plus de nombreux avantages. Alors que le salaire moyen en France est de 1600 euros mensuels environ ; le montant moyen d’ une retraite au régime général es de 1000 euros environ. Le montant moyen du patrimoine des français est de l’ordre de 230 000 euros par ménage (donc moins de 100 000 euros par individu si on compte les adulte autre que les parents). La politique rapporte donc, d’autant qu’on a transformé le service démocratique qui ne devrait durer que quelques années en véritable carrière. Hollande pour masquer l’affaire Cahuzac a mis le doigt dans l’engrenage fatal du discrédit de la classe politique. Comment, un élu disposant d’au moins 20 000 euros par mois pourrait comprendre les réalités de la vie quotidienne d’un smicard, ou  d’un chômeur. C’est tout le drame de la démocratie et qui ne concerne malheureusement pas que la France. Dans un autre temps, on pourrait ignorer la richesse des élus mais dans une période caractérisée par une crise d’une telle ampleur ce n’est pas possible. D’une part pour des motifs de justice sociale mais surtout pour l’incapacité de nos élus à comprendre la problématique économique et sociale de ceux qu’ils sont censés représenter. Du coup, leurs orientations sont essentiellement fondées sur ce que pensent les élites qui n’ont aucune capacité à comprendre les conséquences de l’austérité, du chômage et de la pauvreté.

Patrimoine : une souscription nationale pour changer la vieille 407 de Montebourg

 

Patrimoine : une souscription nationale pour changer la vieille 407 de Montebourg

 

 

 Pendant les travaux de ravalement de la popularité du gouvernement, le cirque du patrimoine continue. Cette fois c’est Montebourg qui déclare 1 million d’euros mais avec combien de dettes ! L’émotion a été grande dans les usines fermées et menacées et on parle d’une souscription nationale pour aider Montebourg à changer sa 407 vieille de 7 ans. Montebourg signale aussi avoir acheté un fauteuil de style pour plus de 4000 euros, par contre pour son fauteuil de ministre de redressement économique, il n’aurait rien payé ; normal, il ne s’en sert pas et l’économie française non plus. A son tour, Arnaud Montebourg détaille donc son patrimoine mardi après-midi et la lecture attentive fera sans doute sourire…ou pleurer, autre exemple, par souci d’honnêteté Montebourg déclare même des biens qu’il ne possède plus ! Le ministre du Redressement productif est à la tête de biens immobiliers d’une valeur totale supérieure à 1 million d’euros, mais ne possède aucun placement, et a notamment contracté 200 000 euros d’emprunt.  Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, détaille à son tour son patrimoine, dans un entretien publié mardi sur le site internet du quotidien Le Monde. Dans la tourmente de l’affaire Cahuzac, le gouvernement présentera le 24 avril en conseil des ministres un projet de loi sur la moralisation de la vie politique en vue d’une adoption avant l’été, et les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d’ici le 15 avril. Arnaud Montebourg dit avoir été « nu-propriétaire d’une propriété à Fixin, en Côte-d’Or, d’une valeur de 670 000 euros, partagée avec ma mère et donc divisée par deux. Elle a été vendue depuis ». Il est aussi nu-propriétaire à 50% d’une place de parking souterrain à Dijon, « d’une valeur inconnue », et, avec 100% d’usufruit pour sa mère, d’un appartement de 55 m2 occupé par celle-ci à Paris. « Je suis propriétaire indivis, pour 40%, d’un appartement situé à Paris 2e, dont la valeur actuelle est estimée à 890 000 euros. Je suis propriétaire d’une maison à Montret [en Saône-et-Loire, NDLR] d’une valeur de 235 000 euros, ajoute-t-il. Je ne possède ni valeurs mobilières, ni placement, ni assurance-vie. Je détiens deux comptes bancaires à la Caisse d’épargne de Gevrey-Chambertin [en Côte-d'Or, NDLR], pour moins de 1 000 euros chacun, et un compte bancaire au Crédit du Nord (…). J’ai une 407 Peugeot de 2007 et un fauteuil Charles Eames que j’ai acheté pour 28 000 francs [environ 4 250 euros, NDLR]. Je n’ai pas de fonds de commerce, je ne détiens pas de compte à l’étranger et j’ai beaucoup de dettes, des prêts immobiliers et 200 000 euros d’emprunt ».

 

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