Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels»
«La meilleure façon de relancer la natalité ne serait-elle pas de substituer une allocation unique au mille-feuille d’aides le plus souvent sous condition de ressources?», plaide le professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, Frédéric Douet.
Frédéric Douet est l’auteur de L’Antimanuel de psychologie fiscale – Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier (Enrick B. Éditions, 2020).
Face à la baisse de natalité, le haut-commissaire au Plan François Bayrou préconise notamment une hausse de la natalité et de l’immigration dans l’espoir de sauver le «modèle français». Mais selon un sondage CSA pour CNews dévoilé le 18 mai, 69 % des Français sont défavorables à l’immigration pour sauver la démographie. Reste alors à déterminer la façon de favoriser une hausse de la natalité avec allocation unique moins complexe que le système actuel propose le professeur Frédéric Douet.
Évolution de la natalité en France
- Évolution récente (2005 à 2016) du taux de fécondité par groupe d’âge.
- L’âge moyen des mères a augmenté de 0,8 ans, passant de 29,6 ans en 2005 à 30,4 ans en 2015.
- Diminution du taux pour les jeunes femmes : 100 femmes de 15 à 24 ans mettaient au monde 3,2 enfants en 2005 et 2,7 en 2015.
- Diminution également du taux pour les femmes ayant entre 25 et 29 ans : pour 100 femmes le nombre de naissances passe de 12,8 à 11,9 par an.
- À l’inverse, le taux augmente pour les trois autres groupes d’âge : pour celui de 30 à 34 ans, il passe de 12,3 à 12,9 ; pour les 35-39 ans de 5,7 à 7,9 et pour les 40-50 ans de 0,6 à 0,8.
- Au total l’indicateur conjoncturel de fécondité est assez stable, passant, pour 100 femmes, de 193,8 à 196,1.
L’INSEE estime en conséquence que « la fécondité française se maintient à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens, même si l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme. Il s’établit à 1,96 en 2015, retrouvant à peu près son niveau de 2005 ». En 2016, l’indicateur conjoncturel de fécondité diminue à nouveau et s’établit à 1,93 enfant par femme. En 2017, il continue de baisser pour atteindre 1,88 enfant par femme. En 2019, il atteint seulement un 1,83.
Le seuil de renouvellement (ou de remplacement) des générations, c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme nécessaire pour que chaque génération en engendre une suivante de même effectif, est au minimum de 2,05 enfants par femme, soit 205 enfants pour 100 femmes, parce que pour 105 garçons il naît 100 filles.
Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, plaide donc dans une note transmise à l’AFP pour un «pacte national pour la démographie», afin de sauver le modèle social français. «Assurer notre avenir démographique» passe par «deux voies: avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays», écrit l’ancien ministre, pour qui «la France devra jouer des deux leviers dans des proportions raisonnables qui garantissent le maintien de la cohésion nationale».
«La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations», notamment à travers le système de financement par répartition des retraites. Alors que la France connaissait depuis plusieurs années «une réelle dynamique démographique», des signes «très préoccupants» d’un «dérèglement de cette dynamique» apparaissent.
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«Pour 2020, le solde migratoire est estimé de manière provisoire (à) +87.000 personnes», un chiffre à comparer avec le solde naturel (les naissances moins les décès) qui était de 149.000 en 2018 et 140.000 en 2019. En 2020, année marquée par le Covid-19, le solde naturel est estimé à 67.000.