Narcotrafic : un plan  « Villes de sécurité renforcée »

 Bruno Retailleau veut mettre en place une nouvelle stratégie contre le narcotrafic à travers des « Villes de sécurité renforcée », rapporte franceinfo. 25 villes sont concernées par ce dispositif. Le déplacement du ministre intervient deux jours après l’attaque d’un bar à la grenade dans le quartier du village olympique à Grenoble, qui a fait 15 blessés.

Parmi les 25 villes sélectionnées pour faire partie du dispositif « Villes sécurité renforcée », figure Grenoble. Bruno Retailleau n’a pas encore dévoilé le reste de cette liste.

Lors de sa venue, le ministre de l’Intérieur a mis en avant trois points stratégiques pour lutter contre le trafic de drogue. Un volet judiciaire : démanteler les réseaux et identifier les individus les plus dangereux. Il y a ensuite la dimension sécuritaire : le ministre veut reprendre le contrôle de l’espace public, avec des policiers et des gendarmes dans les immeubles, dans les rues, et sur les routes, avec des contrôles. Enfin, il y a l’aspect administratif : des contrôles dans les commerces pour s’assurer qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent dans les livres de compte et vérifier qu’il n’y a pas d’étrangers en situation irrégulière.

 

Drogue: la  proposition de loi contre le narcotrafic

Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ? La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire. La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique. La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.

 

par  Clotilde Champeyrache ,Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation. 

Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).

Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme la « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.

Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.

Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.

Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.

Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.

En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non traitement des déchets toxiques.

Néanmoins, le Pnaco se retrouve adossé principalement à l’Office antistupéfiants (Ofast), une cellule spécialisée aux pouvoirs renforcés qui coordonne services de police, de douane et de renseignement en matière de narcotrafic. Ce qui constituait donc une avancée dans la perception de la criminalité organisée se retrouve bridé par le retour au seul prisme des stupéfiants.

Le décalage entre mission du Pnaco et mission de l’Ofast renvoie à une problématique plus large qui contamine aussi la mobilisation récurrente du « modèle italien ». Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.

La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.

Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants.

L’Office antistupéfiants a sa raison d’exister, mais il n’est probablement pas le service sur lequel la lutte contre la criminalité organisée doit principalement s’appuyer. Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.

À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.

Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.

Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.

La  proposition de loi contre le narcotrafic

Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ? La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire. La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique. La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.

 

par  Clotilde Champeyrache ,Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation. 

Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).

Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme la « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.

Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.

Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.

Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.

Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.

En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non traitement des déchets toxiques.

Néanmoins, le Pnaco se retrouve adossé principalement à l’Office antistupéfiants (Ofast), une cellule spécialisée aux pouvoirs renforcés qui coordonne services de police, de douane et de renseignement en matière de narcotrafic. Ce qui constituait donc une avancée dans la perception de la criminalité organisée se retrouve bridé par le retour au seul prisme des stupéfiants.

Le décalage entre mission du Pnaco et mission de l’Ofast renvoie à une problématique plus large qui contamine aussi la mobilisation récurrente du « modèle italien ». Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.

La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.

Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants.

L’Office antistupéfiants a sa raison d’exister, mais il n’est probablement pas le service sur lequel la lutte contre la criminalité organisée doit principalement s’appuyer. Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.

À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.

Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.

Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.

Drogue – Plan narcotrafic: Surtout de l’anecdotique

On aura bien du mal à distinguer ce qu’il y a de réellement nouveau et de réellement déterminé dans le plan commun contre le narcotrafic détaillé par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la justice à Marseille vendredi.

Pour résumer à outrance, on promet surtout une loi, ou plus exactement plusieurs mais en maintenant à chaque fois un certain flou sur leur contenu. Pas sûr qu’on soit par exemple bien décidé à punir les consommateurs de drogue ou encore les dealers de base.

Surtout il n’est pas certain qu’on dispose vraiment des moyens à la hauteur des enjeux. Les deux ministres ont d’ailleurs souligné le décalage stratégique entre les moyens des pouvoirs publics et ceux de la drogue..

Certes l’environnement juridique mérite d’être modifié mais si les pouvoirs publics ne disposent pas des moyens tant en matière de police que de justice et de sanction, peu de choses évolueront. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs évoqué les risques croissants de corruption au sein même des pouvoirs publics.

Sur la forme on a bien pu constater que les deux ministres ne manifestaient pas une grande mobilisation ni même une grande unité sur ce nouveau plan contre le narcotrafic. Cette intervention a vraisemblablement été justifiée par les récents événements violents ; Elle a sans doute été  demandée par le Premier ministre pour occuper le terrain médiatique.

Mais sur le terrain concret de l’action ce plan narcotrafic est complètement inadapté à l’ampleur et à la profondeur du cancer de la drogue. Au total un ensemble de mesures plus ou moins rafistolées, déjà évoquées mais rarement mises en œuvre sans parler des contradictions entre les dimensions policières, judiciaires et pénitentiaires.

Le ministre Didier Migaud a annoncé vouloir instaurer d’une part une « cellule de coordination nationale » pour lutter contre le « fléau » du narcotrafic. Elle sera « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre », a-t-il assuré.

En attendant de nouvelles lois, le ministre a annoncé vouloir instaurer un « parquet national » dédié là aussi à freiner le trafic de drogue. Ce dernier serait construit sur le même modèle que le parquet national antiterroriste et devrait permettre de centraliser toutes les affaires liées au trafic de drogue dans le même organe judiciaire.

Le gouvernement entend se montrer plus ferme avec les trafiquants mineurs. Pour cela, Didier Migaud a dit vouloir « assouplir » « l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans » dans les « cas les plus graves ».

Il entend également rendre possible les comparutions immédiates pour les plus mineurs de plus de 16 ans impliqués dans une affaire de trafic de stupéfiants. Une nouvelle loi devra cependant être votée pour instaurer ces changements.

L’excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur. Elle n’a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves.

Sur les trafiquants, le ministre entend « améliorer le régime de protection des repentis », ces anciens trafiquants de drogue. « Ce régime est à repenser en créant un statut de collaborateur de justice », notamment en « intégrant de nouvelles infractions » et en mettant en place des « niveaux de peine plus incitatifs ».

Le ministre de la Justice a dit sa volonté de faire juger les « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels. Une façon de s’inspirer de ce qui est fait dans les affaires de terrorisme.

Les cours d’assises sont habituellement composées de jurés populaires. Objectif pour le ministre: « éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale » dans le cadre de ces affaires sensibles.

Politique-Plan narcotrafic: Surtout du réchauffé et de l’anecdotique

Politique-Plan narcotrafic: Surtout du réchauffé et de l’anecdotique

On aura bien du mal à distinguer ce qu’il y a de réellement nouveau et de réellement déterminé dans le plan commun contre le narcotrafic détaillé par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la justice à Marseille vendredi.

Pour résumer à outrance, on promet surtout une loi  ou plus exactement plusieurs, mais en maintenant à chaque fois un certain flou sur leur contenu. Pas sûr qu’on soit par exemple bien décidé à punir les consommateurs de drogue ou encore les dealers de base.

Surtout il n’est pas certain qu’on dispose vraiment des moyens à la hauteur des enjeux. Les deux ministres ont d’ailleurs souligné le décalage stratégique entre les moyens des pouvoirs publics et ceux de la drogue..

Certes l’environnement juridique mérite d’être modifié mais si les pouvoirs publics ne disposent pas des moyens tant en matière de police que de justice et de sanction, peu de choses évolueront. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs évoqué les risques croissants de corruption au sein même des pouvoirs publics.

Sur la forme on a bien pu constater que les deux ministres ne manifestaient pas une grande mobilisation ni même une grande unité sur ce nouveau plan contre le narcotrafic. Cette intervention a  été justifiée par les récents événements violents ; Elle a sans doute été  demandée par le Premier ministre pour occuper le terrain médiatique.

Mais sur le terrain concret de l’action ce plan narcotrafic est complètement inadapté à l’ampleur et à la profondeur du cancer de la drogue. Au total un ensemble de mesures plus ou moins rafistolées, déjà évoquées mais rarement mises en œuvre sans parler des contradictions entre les dimensions policières, judiciaires et pénitentiaires.

Le ministre Didier Migaud a annoncé vouloir instaurer d’une part une « cellule de coordination nationale » pour lutter contre le « fléau » du narcotrafic. Elle sera « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre », a-t-il assuré.

En attendant de nouvelles lois, le ministre a annoncé vouloir instaurer un « parquet national » dédié là aussi à freiner le trafic de drogue. Ce dernier serait construit sur le même modèle que le parquet national antiterroriste et devrait permettre de centraliser toutes les affaires liées au trafic de drogue dans le même organe judiciaire.

Le gouvernement entend se montrer plus ferme avec les trafiquants mineurs. Pour cela, Didier Migaud a dit vouloir « assouplir » « l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans » dans les « cas les plus graves ».

Il entend également rendre possible les comparutions immédiates pour les plus mineurs de plus de 16 ans impliqués dans une affaire de trafic de stupéfiants. Une nouvelle loi devra cependant être votée pour instaurer ces changements.

L’excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur. Elle n’a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves.

Sur les trafiquants, le ministre entend « améliorer le régime de protection des repentis », ces anciens trafiquants de drogue. « Ce régime est à repenser en créant un statut de collaborateur de justice », notamment en « intégrant de nouvelles infractions » et en mettant en place des « niveaux de peine plus incitatifs ».

Le ministre de la Justice a dit sa volonté de faire juger les « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels. Une façon de s’inspirer de ce qui est fait dans les affaires de terrorisme.

Les cours d’assises sont habituellement composées de jurés populaires. Objectif pour le ministre: « éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale » dans le cadre de ces affaires sensibles.

Plan narcotrafic: Surtout du réchauffé et de l’anecdotique

On aura bien du mal à distinguer ce qu’il y a de réellement nouveau et de réellement déterminé dans le plan commun contre le narcotrafic détaillé par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la justice à Marseille vendredi.

Pour résumer à outrance, on promet surtout une loi os, ou plus exactement plusieurs mais en maintenant à chaque fois un certain flou sur leur contenu. Pas sûr qu’on soit par exemple bien décidé à punir les consommateurs de drogue ou encore les dealers de base.

Surtout il n’est pas certain qu’on dispose vraiment des moyens à la hauteur des enjeux. Les deux ministres ont d’ailleurs souligné le décalage stratégique entre les moyens des pouvoirs publics et ceux de la drogue..

Certes l’environnement juridique mérite d’être modifié mais si les pouvoirs publics ne disposent pas des moyens tant en matière de police que de justice et de sanction, peu de choses évolueront. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs évoqué les risques croissants de corruption au sein même des pouvoirs publics.

Sur la forme on a bien pu constater que les deux ministres ne manifestaient pas une grande mobilisation ni même une grande unité sur ce nouveau plan contre le narcotrafic. Cette intervention a sans doute été justifiée par les récents événements violents ; Elle a sans doute été  demandée par le Premier ministre pour occuper le terrain médiatique.

Mais sur le terrain concret de l’action ce plan narcotrafic est complètement inadapté à l’ampleur et à la profondeur du cancer de la drogue. Au total un ensemble de mesures plus ou moins rafistolées, déjà évoquées mais rarement mises en œuvre sans parler des contradictions entre les dimensions policières, judiciaires et pénitentiaires.

 

Le ministre Didier Migaud a annoncé vouloir instaurer d’une part une « cellule de coordination nationale » pour lutter contre le « fléau » du narcotrafic. Elle sera « chargée de dresser un état de la menace, fixer une stratégie opérationnelle et de la mettre en oeuvre », a-t-il assuré.

En attendant de nouvelles lois, le ministre a annoncé vouloir instaurer un « parquet national » dédié là aussi à freiner le trafic de drogue. Ce dernier serait construit sur le même modèle que le parquet national antiterroriste et devrait permettre de centraliser toutes les affaires liées au trafic de drogue dans le même organe judiciaire.

Le gouvernement entend se montrer plus ferme avec les trafiquants mineurs. Pour cela, Didier Migaud a dit vouloir « assouplir » « l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans » dans les « cas les plus graves ».

Il entend également rendre possible les comparutions immédiates pour les plus mineurs de plus de 16 ans impliqués dans une affaire de trafic de stupéfiants. Une nouvelle loi devra cependant être votée pour instaurer ces changements.

L’excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu’un majeur. Elle n’a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves.

Sur les trafiquants, le ministre entend « améliorer le régime de protection des repentis », ces anciens trafiquants de drogue. « Ce régime est à repenser en créant un statut de collaborateur de justice », notamment en « intégrant de nouvelles infractions » et en mettant en place des « niveaux de peine plus incitatifs ».

Le ministre de la Justice a dit sa volonté de faire juger les « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels. Une façon de s’inspirer de ce qui est fait dans les affaires de terrorisme.

Les cours d’assises sont habituellement composées de jurés populaires. Objectif pour le ministre: « éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale » dans le cadre de ces affaires sensibles.

Un plan contre le narcotrafic ?

Un plan contre le narcotrafic ?
Aujourd’hui le gouvernement devrait détailler à Marseille son plan contre le trafic de drogue. Compte tenu de la rapidité avec lequel cette action a été décidée on peut d’ores et déjà s’interroger sur son efficacité. C’est en effet là énième action contre le trafic de drogue qui s’est surtout caractérisée par des actions temporaires largement médiatisées mais sans résultat suivi réel.

Aujourd’hui le trafic de drogue est à la fois une économie et une forme d’organisation sociale et sociétale  qui impliquerait d’abord de comprendre son fonctionnement, d’identifier tous les facteurs explicatifs et ensuite seulement de construire un plan durable qui nécessiterait notamment la mobilisation d’une véritable armée pendant des mois et les années.

 

Alors que la chronique des règlements de comptes ensanglante, jour après jour, la France sur fond de vendettas pour le marché de la drogue, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et le garde des Sceaux, Didier Migaud, se déplacent donc ce vendredi à Marseille pour tordre le cou à ce « fléau ». Pour y parvenir, le premier flic de France appelle à la « mobilisation générale », promettant aux narcotrafiquants la même « riposte républicaine » que celle réservée aux terroristes après les attentats de 2015.

 

Narcotrafic : 418 règlements de comptes

Les règlements de comptes en France ont augmenté de 38% en 2023 par rapport à 2022, d’après Franceinfo.  Dans son recensement, la police judiciaire fait bien la distinction entre les meurtres, tentatives de meurtres entre délinquants et les règlements de comptes : ces derniers désignent des assassinats entre groupes criminels bien identifiés, au mode opératoire professionnel, dans le but d’affaiblir l’adversaire. En 2023, on en compte 85 contre 67 en 2022, soit 20% de plus.

Concernant les villes touchées par ce phénomène des règlements de comptes on retrouve Marseille. La cité phocéenne n’est pas la seule ville concernée par les assassinats entre criminels mais elle conserve tout de même une vraie particularité : le fait qu’il soit difficile de quantifier le phénomène, tellement il est important. La justice préfère donc désormais parler de « narchomicide », qui regroupe à la fois les règlements de comptes chez les têtes de réseau et les assassinats des petites mains comme les guetteurs. Le procureur de Marseille en dénombre 49 pour la seule année 2023.

Ailleurs en France, d’autres villes sont concernées par ces assassinats entre criminels : Nantes, Grenoble, Amiens, Dijon, Valence, Besançon, Lyon… La plupart des villes, moyennes ou grandes, sont désormais concernées par une sorte de « marseillisation », selon les mots de certains syndicats de policiers. Par exemple, en avril et mai dernier, quatre personnes ont été tuées lors de conflits entre des groupes criminels à Valence dans la Drôme. Dijon est également concerné avec deux meurtres en quatre jours cette semaine.

Fait nouveau, le fait que ces assassinats ne soient plus forcément l’apanage des criminels de haute volée. Les délinquants n’hésitent plus à tirer pour tuer ou encore pour terroriser le camp adverse. L’usage des armes, de plus en plus souvent de guerre, est décomplexé. L’an dernier, parmi les 8 000 armes saisies partout en France par la police, près de 300 étaient des armes de guerre.

Narcotrafic : un quart des individus arrêtés à Marseille sont étrangers en situation irrégulière

Narcotrafic : un quart des individus arrêtés à Marseille sont étrangers en situation irrégulière 

 

Encore une opération spectaculaire à Marseille visant le trafic de drogue. Une action déjà entreprise dans le passé et qui finit souvent en eau de boudin faute de moyens pour lui donner un caractère permanent.

Pour preuve, on a même arrêté des individus dont 25 % étaient étrangers en situation irrégulière. On peut évidemment se demander ce qu’ils font sur le territoire. Marseille, sorte de Chicago,  devient une place centrale de diffusion de la drogue dans la région et même dans toute la France. 50 morts ont été enregistrés en 2023 du fait de règlements de comptes entre bandes rivales.

Sur les 82 individus interpellés lundi à Marseille, presque un quart d’entre eux ne sont pas Français : 19 sont des étrangers en situation irrégulière dont sept sont sous OQTF. Quatre prévenus ont été placés au CRA de Marseille. Le coup de filet a aussi concerné le contrôle d’établissements suspects. 18 d’entre eux ont fait l’objet d’un contrôle des forces de l’ordre, pour deux infractions relevées et sept fermetures administratives.

Aux côtés des ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin, de la Justice Éric Dupond-Moretti ainsi que de la secrétaire d’État à la Ville Sabrina Agresti-Roubache, Emmanuel Macron a déclaré qu’il «ne céderait pas à un discours de défaite», soulignant des moyens «inédits» par l’État français. «Le narcotrafic est un fléau mondial en progression. La drogue est notre ennemie», a-t-il ajouté. L’objectif est de rendre impossible la vie des trafiquants. »