Multinationales : une stratégie du dividende qui menace le long terme (BlackRock)

C’est le patron de la société de gestion d’actifs la plus importante au monde, BlackRock, qui le dit :  beaucoup trop de multinationales sacrifient l’avenir au profit des actionnaires. Le patron du puissant gestionnaire Blackrock, qui affiche quelque 4645 milliards de dollars d’actifs au compteur, vient d’envoyer aux dirigeants des plus grandes sociétés cotées aux États-Unis et en Europe sa traditionnelle missive. Et comme l’an dernier, il met en garde leurs dirigeants contre les stratégies à courte vue. Plus étonnant de la part d’un investisseur institutionnel, Larry Fink s’insurge contre … la rémunération des actionnaires! Plus précisément, il conteste la priorité donnée aux dividendes et aux actions quand ils se font au détriment des investissements, de l’innovation, si stratégiques quand les business models sont confrontés au risque de «disruption» venu des nouveaux acteurs de la Silicon Valley. Bref, le court terme ne doit pas prendre le pas sur la «création de valeur à long terme», le vrai totem de Larry Fink. Le patron de Blackrock s’inquiète des excès de notre époque, qui voit les dividendes d’envoler au plus haut depuis 2009 pour les sociétés de l’indice S&P 500, et les rachats d’actions, à la fin du troisième trimestre 2015, en hausse de 27% sur un an. La leçon de long-terme délivrée par Blackrock n’est pas que théorique. Le gestionnaire d’actifs, que toutes les entreprises cotées espèrent avoir à leur capital, expose ses recommandations en forme d’exigences. Larry Fink enjoint les dirigeants destinataires de son courrier – ils sont environ 200 en Europe – à élaborer des «plans stratégiques de création de valeur à long terme», dont les actionnaires devraient être informés chaque année et que les conseils d’administration devraient viser, comprendre, et challenger. Un remède, selon le patron de Blackrock, à «l’hystérie du résultat trimestriel».

Accord transpacifique et transatlatique : dans le secret des multinationales

Accord transpacifique et transatlatique : dans le secret des multinationales

 

Comme pour le traité transatlantique, les négociateurs du futur traité transpacifique ne sont pas parvenus à un accord ; des  traités qui visent à libéraliser les échanges et en particulier à dessaisir les états en matière de normes et de souveraineté juridique. En clair en cas de conflit commercial, les règles nationales ne pourraient plus s’imposer. Par exemple les normes de sécurité sanitaire françaises ne pourraient être opposées aux normes américaines devant les tribunaux. Autant dire que ce serait une porte largement ouverte vers la malle bouffe et des atteintes supplémentaires à la santé. On reproche surtout à ses deux traités fondamentaux de se négocier dans le plus grand secret des multi nationales. On constate d’ailleurs que très peu d’informations circulent par exemple en Europe et la commission européenne elle-même ne souhaite pas divulguer l’État des négociations en cours. C’est pour cette raison que la discussion sur le traité transpacifique a également échouée.  Les 12 pays engagés dans les négociations sur un accord de libre échange transpacifique ne sont pas parvenus à un accord lors de leur réunion de Hawaï qui s’est achevée vendredi. Selon le représentant spécial américain pour le Commerce (USTR), Michael Froman, les pays engagés dans les discussions ont décidé de les poursuivre au niveau bilatéral pour tenter d’aplanir leurs dernières divergences. Aucune date pour une nouvelle réunion multilatérale n’a été fixée, ce qui laisse entendre que plusieurs points de désaccord restent encore sensibles. Cet accord, connu sous son acronyme TPP, inclut des pays qui représentent environ 40% du PIB mondial dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande mais n’inclut pas la Chine. Son but est d’alléger les barrières douanières et réglementaires ainsi que d’harmoniser les différentes législations pour faciliter les échanges commerciaux. « Après plus d’une semaine de réunions productives nous avons fait des progrès significatifs et nous allons continuer de travailler pour résoudre un nombre limité de questions et ouvrir la voie à la conclusion des négociations », a assuré Michael Froman lors d’une conférence de presse réunissant les 12 représentants des pays négociateurs à Maui dans l’archipel d’Hawaï au milieu du Pacifique. L’administration du président américain démocrate Barack Obama souhaitait arriver rapidement à un accord pour permettre au Congrès de le ratifier avant que la campagne présidentielle de novembre 2016 ne batte son plein. Elle a obtenu du Congrès, dominé par les républicains, la procédure dite du « Trade Promotion Authority » (TPA) qui oblige les parlementaires à se prononcer pour ou contre le texte de son accord dans son ensemble, sans pouvoir l’amender. La Maison Blanche avait dû pour y arriver affronter une forte opposition de son propre camp démocrate. Tout retard dans la conclusion de l’accord pourrait empêcher sa ratification par le Congrès avant les élections américaines. Plusieurs questions divisaient les pays parties prenantes aux négociations avant la réunion de Maui, comme l’accès au marché, notamment les produits laitiers, le riz et le sucre mais aussi des questions de propriété intellectuelle, du prix des médicaments et de l’accès au marché automobile, notamment japonais. La réunion de Hawaï était présentée comme cruciale pour parvenir à un accord après plusieurs années de négociations, les premières réunions remontant à 2008. Les autres pays représentés sont le Pérou, le Chili, le Mexique, le sultanat de Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. Tout comme pour l’accord de libre échange Transatlantique (TTIP) également en cours de négociation, les adversaires du TPP dénoncent le secret qui entoure les négociations et affirment qu’il vise avant tout à favoriser les intérêts des grandes multinationales.

 

 

France : des multinationales mais peu de PME

France : des multinationales mais peu de PME

La France compte davantage de multinationales que l’Allemagne ou la Grande Bretagne, on peut s’en féliciter ; par contre le tissu de PME très préformantes (ETI)  est très insuffisant.  Dommage car en fait ce sont surtout les PME qui créent l’emploi tandis que les multinationales ont tendance à délocaliser. Par ailleurs la politique économique française est trop influencée par l’intérêt des multinationales, du coup l’économie territoriale (agriculture, commerce, artisanat, entreprises locales etc.) est délaissée voire malmenée D’où le mal endémique de la désertification et du chômage.  Dans le classement annuel que vient de publier Fortune des 500 plus grandes entreprises du monde en terme de chiffre d’affaires, la France est le quatrième pays le plus représenté avec 31 sociétés.  Nos grands champions nationaux se paient même le luxe de faire mieux que leurs rivaux allemands. Alors que les deux pays étaient au coude à coude jusqu’en 2011 avec 32 entreprises chacune, depuis trois ans, la France est passée devant. Et depuis elle ne cesse de creuser l’écart. L’Allemagne n’est ainsi que 6ème de ce classement avec 28 entreprises. Elle vient même de se faire dépasser par la Grande-Bretagne qui en compte 29.  Si la France compte de nombreux fleurons très développés à l’international (Total, AXA, BNP Paribas, Carrefour…), l’Allemagne elle, outre de grands groupes industriels (Volkswagen, Daimler, E.ON, Siemens…) possède surtout un important tissu de très grosses PME. Ces entreprises dites du « Mittelstand » qu’on appelle en France les ETI (entreprises de taille intermédiaire) expliquent son dynamisme économique.   »Tandis qu’en France ce sont surtout les grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, qui excellent mondialement dans leurs secteurs -tout particulièrement dans l’aéronautique, l’environnement, le transport, le luxe, explique Oliver Nass, le président du cabinet de conseil ESG France, l’Allemagne compte pour sa part sur ses PME prospères qui génèrent plus de deux tiers des emplois salariés et rapportent environ un tiers du PIB allemand. » En d’autres termes, dans un classement des ETI, il n’y aurait pas photo pour le match France-Allemagne.

Multinationales : loi de vigilance, une loi d’affichage !

Multinationales : loi de vigilance, une loi d’affichage !

 

C’est typiquement uen loi affichage cette loi dite de » vigilance » ( drôle de sémantique !) pour tenter d’imposer davantage de respect des droits de l’homme chez les sous traitant situés dans les pays étrangers. Une  loi d’affichage qui ne contient que des contraintes très floues. Pour  Pauline Barraud de Lagerie, maître de conférences à Paris Dauphine, la proposition de loi reste floue sur la nature du «plan de vigilance». Deux questions au moins peuvent se poser: à quelles conditions peut-on considérer qu’une usine respecte les droits de ses travailleurs? A quelles conditions peut-on considérer qu’une maison-mère se comporte de façon responsable? Par exemple, si une usine ne respecte pas les droits de ses travailleurs, le donneur d’ordre doit-il cesser les commandes (au risque de laisser les travailleurs dans une situation pire encore), ou au contraire poursuivre la coopération pour accompagner des progrès (au risque de paraître accepter des violations des droits des travailleurs)?   Nayla Ajaltouni, porte-parole du collectif Éthique sur l’étiquette, est revenue sur l’adoption d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce lundi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte, contraignant pour les grandes sociétés, vise à prévenir des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement de leurs sous-traitants étrangers. Inspirée par des organisations non gouvernementales et appuyée par le gouvernement, cette proposition de loi PS a été déposée en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh. L’effondrement de cet immeuble a fait 1.138 morts en avril 2013. Ce terrible accident a permis de mettre en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers sous-traitants pour des marques occidentales.  Nayla Ajaltouni est partagée concernant l’adoption en première lecture de ce projet de loi. D’une part, elle est heureuse et salue un pas marquant pour la défense des droits humains dans le monde. De l’autre, la porte-parole du collectif Éthique sur l’étiquette ressent une victoire amère car ce « texte sur le devoir de vigilance des multinationales est édulcoré ». Nayla Ajaltouni estime aussi que cette proposition de loi PS manque cruellement d’amendements, notamment sur le nombre d’entreprises concernées par le texte. Selon elle, il est seulement limité aux très grands groupes. Elle regrette également la question de la mise en œuvre de ce plan de vigilance qu’elle juge « pas assez contraignante ».

 

 

Fin de l’ optimisation fiscale : les multinationales tremblent !

Guerre déclarée par la France aussi par l’Europe contre l’optimisation fiscale. Les multinationales tremblent évidemment, c’est au moins la dixième fois qu’on envisage de mieux réguler la fiscalité. Notons que depuis la crise de 2008 rien n’a avancé ( y compris  vis à vis des paradis fiscaux qui détiennent 25 000 milliards de dépôts illégaux). D’abord définition :   »On sort de l’optimisation pour tomber dans l’évasion ou la fraude quand un dispositif consiste en un montage artificiel, contraire à l’intention du législateur, et qui n’a d’autre but que d’échapper à l’impôt », explique un haut fonctionnaire de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) à Bercy. C’est cette « méchante » optimisation, la plus rentable fiscalement, que les vérificateurs sont priés de débusquer. « La DGFiP a signé un contrat de performance. Elle doit recentrer ses activités sur les gros fraudeurs, ceux qui se voient infliger des pénalités de 40 à 80%. Elle s’est engagée à ce que 20% de ses dossiers finissent avec des pénalités », souligne Michel Taly, un ancien du sérail, aujourd’hui avocat chez Arsene Taxand. Avec un tel flou on n’est pas sorti de l’auberge évasive. Au faiat la plus grande multinationale française n’a as payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années en France. Et très récemment Hollande avouait même que ce serait bien que total soit un des principaux contribuable. Un souhait pas une obligation !  Pour mieux lutter contre ces excès, le fisc compte dégainer une nouvelle arme de dissuasion massive. Nom de code : la « carte des radars ». De quoi s’agit-il? D’une liste de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’Administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, que celles à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. Une démarche préventive qui stigmatiserait une vingtaine de montages. « L’idée est de dire aux contribuables qu’on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas. Mettez-vous en règle, et s’ils passent outre, ils seront redressés », détaille une source à Bercy. À l’étude depuis l’été dernier, la « carte des radars » pourrait être divulguée dans les prochaines semaines. « Ils ont déjà considérablement durci les contrôles et les redressements depuis deux ans. C’est la porte ouverte à des pénalités systématiques et à des contentieux sans fin », redoute un fiscaliste. Le sujet est aussi à l’ordre du jour de la Commission européenne, qui planche sur un « paquet transparence » dont le premier volet sera dévoilé mercredi par Pierre Moscovici, en attendant un second train de mesures au printemps. L’ancien patron de Bercy, désormais commissaire européen aux Affaires économiques et financières, veut croire que sa directive dessinera « un monde nouveau ». But du jeu : instituer un échange automatique d’informations entre administrations sur les tax rulings (ou rescrits fiscaux), ces accords passés avec des entreprises sur leur facture fiscale future. « Les États sont censés le faire de façon spontanée mais ils ne le font pas en pratique. On va les y obliger », note une source. Une offensive visant à mettre la pression sur les États membres trop accommodants et à exposer les entreprises qui se livrent à une planification fiscale agressive. Tu parles Charles, la philosophie de l’Europe c’est précisément de mettre les Etats, les entreprises, les salariés en concurrence entre eux y compris sur le plan fiscal. C’est la doctrine, L’Europe simplement considérée come en espace de libre échange. Et comme la sphère financière domine désormais la sphère économique c’est pas demain qu’on va abandonner l’optimisation notamment fiscale qui permet d’arroser actionnaires et dirigeants.

Etats-Unis : taxe sur les multinationales

 

Obama s’attaque aux bénéfices à l’étranger des  multinationales avec une taxe exceptionnelle de 14% qui passera ensuite à 19%, de quoi fiancer des infrastructures. Une proposition cependant qui pourrait demeurer virtuelle (et bien tardive)  puisque Obama n’a pas la majorité au congrès. L’administration Obama veut s’attaquer au trésor de guerre amassé par les multinationales américaines à l’étranger en proposant une taxe exceptionnelle de 14% qui a braqué aussi bien les milieux d’affaires que les ONG.  Mesure-choc du budget 2016 présenté lundi, ce prélèvement « exceptionnel » cible une pratique légale mais hautement controversée: la possibilité pour les entreprises américaines de stocker indéfiniment une partie de leurs bénéfices à l’étranger, hors de portée du fisc des Etats-Unis.  Des grands noms de l’industrie américaine (Apple, Google, Microsoft, General Electric, Pfizer…) se sont engouffrés en masse dans cette brèche pour échapper à l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, le plus élevé parmi les pays industrialisés avec un taux de 35%.  Au fil des années, ces grands groupes ont constitué une montagne de cash de quelque 2.100 milliards de dollars, soit à peine moins… que le produit intérieur brut de la France, selon les estimations du cabinet Audit Analytics.  Lorgnant ces milliards de dollars, l’administration Obama propose dans son budget un « deal » en deux parties, qui a toutefois de très maigres chances de voir le jour dans un Congrès dominé par les républicains. Dans un premier temps, une taxe « exceptionnelle » de transition de 14% serait prélevée sur l’ensemble de ces fonds qui pourraient alors être rapatriés en toute légalité aux Etats-Unis.  Les caisses de l’Etat verraient ainsi arriver 238 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires qui serviraient à financer un plan d’investissement dans les infrastructures (routes, ponts, etc..).  Par la suite, les entreprises devront chaque année payer « au moins » 19% sur leurs bénéfices à l’étranger « au moment où ils sont engrangés » et n’auront donc plus la possibilité de différer le paiement de leurs taxes, selon le projet de budget. L’administration cherche ainsi à clore un débat de plus en plus pressant aux Etats-Unis où certaines entreprises ont été, en outre, accusées d’utiliser ces fonds « offshore » pour racheter des rivales et se domicilier à l’étranger pour échapper définitivement au fisc américain.  Le président Barack Obama avait en septembre fustigé ces transactions baptisées « tax inversion » qui laissaient, selon lui, « la classe moyenne régler l’addition ». Il passe cette fois à la vitesse supérieure en proposant une solution plus pérenne, qui s’accompagne d’un abaissement de l’impôt sur les bénéfices à 28%.  Clin d’oeil en direction des classes moyennes, cette taxe « exceptionnelle » n’a pas suscité beaucoup de commentaires côté républicain mais elle a été fraîchement accueillie par les milieux d’affaires. « Plus de dépenses, plus de taxes, plus de dette », a fustigé dans un communiqué la Chambre de commerce américaine, qui affirme représenter 3 millions d’entreprises. Le puissant lobby patronal Business Roundtable a, lui, estimé que cette nouvelle mesure allait « porter atteinte à la compétitivité » des entreprises américaines surtout celles « actives à l’échelle mondiale ».  Souvent critique à l’égard de la Maison Blanche, l’organisation lui a toutefois décerné quelques bons points, en « saluant » sa volonté d’abaisser l’impôt sur les sociétés et de favoriser le retour aux Etats-Unis de fonds stockés à l’étranger.

 

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

 

Optimisation fiscale, euphémisme pour parler en fait de fraude ; la pratique généralisée d’abord des multinationales qui payent très peu dimpôts en France par le biais de filiales implantées à l’étranger. En clair, on externalise les profits et on internalise les pertes. Il suffit pour cela de surfacturer les  prestations des filiales étrangères destinées à la France et à l’inverse de sous facturer les prestations françaises pour les filiales étrangères et en toute légalité. Pour rendre les choses plus opaques on se sert auusi de filiales dans les paradis fiscaux grâce à des montages sophistiqués (dans certains cas des filiales qui ne sont que des boites  lettres). C’est la même démarche pour les banques du monde entier y compris pour les « exemplaires » banques françaises. Celles-ci réalisent plus de 25% dans ces paradis fiscaux. Cela pour là aussi permettre l’optimisation fiscale des clients , des banques elles-mêmes, auusi pour spéculer en toute tranquillité et éviter la régulation européenne. Finalement les parlementaires épinglés récemment sont dans le sens de l’économie. Au détail près : ils sont censés représenter l’intérêt général du pays ! Ce ne sont pas les mesurettes décidées qui mettront un terme à  ces pratiques. La sphère financière dirige l’ économie et la politique. Témoin le choix du président de la commission européenne, Jean Claude Juncker, ancien président du Luxembourg, pays  spécialiste de l’optimisation fiscale et dont  le scandale vient récemment d’être à nouveau dévoilé. L’hypertrophie financière qui étouffe l’économie réelle devient complètement incontrôlable et pourrait même déclencher une nouvelle crise fatale à l’économie. « L’ennemi c’est la finance » disait en son temps Hollande, mais cela c’était avant !  

 

 

Comment les multinationales échappent à l’impôt grâce au Luxembourg

Comment les multinationales échappent à l’impôt grâce au Luxembourg

 

Une fraude monumentale grâce au Luxembourg de la part des multinationales.  De quoi s’interroger sur le choix du luxembourgeois Juncker pour diriger la commission européenne. Ou plutôt ce qui permet de mieux comprendre les affinités entre la finance, les multinationales et les politiques. Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, ou encore le Süddeutsche Zeitung en Allemagne. L’ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux. Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de « tax ruling » montrant comment de grandes entreprises « s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement », écrit Le Monde.  La pratique du « tax ruling », qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés – sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole – réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.   »Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets » et « ne le notifie pas à ses partenaires européens » bien qu’il soit « mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt », poursuit Le Monde.  Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), « qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise », ajoute le quotidien français. En Australie, l’analyse détaillée des documents de l’ICIJ a d’ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut-responsable de l’administration fiscale. Il s’agit de « vérifier que les entreprises paient le juste montant d’impôt » que leur activité justifie.  Le Guardian estime que « ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013″, soit pendant la période où les accords mentionnés par l’ICIJ ont été signés. La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L’une vise l’Irlande et concerne des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.  Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de « tax ruling ». Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles ». « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », ajoutait le ministre du Grand-Duché. De son côté, l’OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l’optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d’impôts possible. L’OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

G20 : pour l’imposition des multinationales ? Mais comment ?

G20 : pour l’imposition des multinationales ? Mais comment ?

Encore une belle déclaration du G 20 sur l’imposition des multinationales ; du type de celle qui devait supprimer les paradis fiscaux après la crise de 2009. L’évasion fiscale découle directement de la mondialisation non régulée et personne ne pourra empêcher une société de surfacturer des prestations pour externaliser les profits. Certes on pourra peut-être freiner l’évasion fiscale la plus scandaleuse type Ikea mais surement pas s’opposer aux contrats commerciaux entre filiales d’un même groupe situées dans des pays différents La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont présenté samedi à l’occasion de la réunion du G20 à Moscou une initiative conjointe de lutte contre l’optimisation fiscale, pratique par laquelle les entreprises multinationales échappent largement à l’impôt. Paris, Berlin et Londres ont ainsi réagi au rapport publié mardi par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Cette dernière a prôné une action coordonnée contre la pratique croissante des multinationales consistant à déclarer les profits ailleurs que dans le pays où ils ont été réalisés afin de bénéficier de fiscalités plus avantageuses. « Ce rapport fournit un support pour une coopération internationale accrue pour s’assurer que nos règles fiscales sont adaptées à l’économie internationale », a déclaré le ministre britannique des Finances, George Osborne. « Il est incroyable que nos règles fiscales aient été adoptées il y a cent ans par la Société des Nations et que l’économie internationale ait connu tant de changements depuis », a-t-il ajouté. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a expliqué que les trois capitales allaient faire en sorte de combler les failles qui permettent aux multinationales de décider dans quel pays elles paient leurs impôts. « Les multinationales ne devraient pas pouvoir tirer avantage de la mondialisation pour réduire injustement leur impôt », a-t-il estimé. Le Trésor britannique a précisé dans une note que la Grande-Bretagne prendrait la tête d’un groupe de travail de l’OCDE sur la tarification des transferts de bénéfices. L’Allemagne présidera celui qui se penchera sur l’érosion de la base d’imposition, tandis que la France étudiera avec les Etats-Unis une refonte des normes juridiques s’appliquant notamment au commerce électronique.  

 

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Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

 

L’OCDE découvre la lune et l’évasion fiscale des multinationales ; le principe est pourtant simple et ancien, internaliser les pertes dans les pays à forte fiscalité et externaliser via des filiales les profits dans des pays à fiscalité accueillante. Très attendu par les États membres, notamment par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, le rapport de l’OCDE est un véritable réquisitoire contre les pratiques fiscales des multinationales. Baptisé BEPS («Base erosion and profit shifting»), il compte 90 pages et annexes chiffrées. Il sera remis aux ministres des Finances du G20 vendredi à Moscou. Les géants d’Internet, Google, Amazon, Apple, Microsoft, ou des entreprises comme Starbucks, dont les pratiques fiscales ont fait scandale en Grande-Bretagne, ne sont pas citées nommément dans le rapport, mais ils se reconnaîtront au détour des schémas fiscaux évoqués par l’OCDE, et des annexes techniques. «Les multinationales sont accusées d’éviter l’impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement» écrit l’OCDE. Elles y développent des «pratiques fiscales agressives», qui, bien que légales, montrent que les règles en vigueur aujourd’hui sont «dépassées». Si le phénomène est jugé suffisamment grave pour être devenu l’une des priorités du G20, rares sont les États qui ont évalué avec précision les dommages pour leurs finances publiques. Les États-Unis font exception. Le fisc américain chiffre à 1375 milliards de dollars les profits des entreprises américaines qui échappent à l’impôt, en restant logés «off shore» dans des filiales basées dans des paradis fiscaux. C’est le seul chiffre officiel cité par l’OCDE. En 2011, Google, caricature de l’optimisation fiscale, a logé 11 milliards de profits dans sa filiale aux Bermudes, ce qui lui a évité 2 milliards de taxes aux États-Unis, abaissant ton taux effectif d’imposition aux États-Unis de moitié. Sur ses profits mondiaux, réalisés hors des États-Unis, notamment en Europe, Google ne paye que 3,2% d’impôts, alors que le taux d’imposition sur les sociétés en Europe varie de 26% à 34%. En Europe, où les caisses sont vides, et où l’impôt sur les particuliers ne cesse d’augmenter, les pratiques des multinationales sont jugées «scandaleuses» par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta. Bruxelles évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner de l’optimisation fiscale et de la fraude pour les États, soit 10% du PIB européen! Si l’OCDE s’empare du sujet, à la demande du G20, c’est parce qu’il est mondial, qu’il remet en cause les grands principes et les pratiques de la fiscalité internationale, basés sur la libre circulation des capitaux et la libre concurrence. Les pratiques fiscales des multinationales – quelques 400 schémas différents d’optimisation fiscale on été répertoriés par l’organisation économique – sont totalement légales, encouragées par des petits États qui en profitent, en logeant sur leur sol défiscalisé des milliers de «boites à lettre», ces sociétés fictives, sans personnel ni activité économique réelle.

 

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