Archive pour le Tag 'moyens ?'

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Cop 21:un texte à la française ambitieux dans les mots, douteux sur les moyens

Cop 21:un  texte à la française ambitieux dans les mots,  douteux sur les moyens

 

 

On peut se réjouir de cet accord sur le  climat qui pose clairement la problématique du réchauffement climatique et qui acte la nécessité d’agir. On se montrera plus dubitatif voire critique quant aux objectifs qui paraissent assez illusoires. L’ambition de contrôler la température à 2° constitue déjà une perspective très difficile à atteindre ; quand à la perspective des 1,5°, c’est tout à fait utopique car cela supposerait d’abandonner très rapidement toutes les énergies fossiles. On observera surtout que le document final est marqué par grand volontarisme mais reste très théorique dans la mesure où les moyens n’ont pas été clairement définis. Contrairement à ce qu’affirme Hollande ou Fabius le projet d’accord n’est nullement juridiquement contraignant puisqu’il ne prévoit aucune disposition prévoyant de façon précise les modalités de contrôle ; en outre et surtout aucun dispositif juridique de sanction n’est prévu. Pour résumer la communauté internationale prend conscience de l’enjeu du réchauffement climatique provoqué par les émissions polluantes mais chaque pays se fera ce qu’il voudra ou pourra. Les appréciations de famille Fabius de ce point de vue paraissent un peu excessive : « Nous sommes parvenus, c’est ma conviction profonde, à un accord ambitieux et équilibré qui reflète les positions des parties », a. « Le projet d’accord proposé est (…) juste, durable, dynamique (…) et juridiquement contraignant. »Cet accord  fixe pour objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète « bien en deçà de 2°C et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C. »Le texte « tient compte sur chaque sujet des responsabilités différenciées des pays, de leurs capacités respectives à la lumière des circonstances nationales », a ajouté Laurent Fabius. Il prévoit la soumission ou l’actualisation tous les cinq ans de contributions nationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement de la planète. La révision de ces contributions ne pourra se faire qu’à la hausse. L’accord prévoit que les 100 milliards de dollars par an d’aide aux pays en développement promis en 2009 par les pays développés pour 2020, année d’entrée en vigueur de l’accord, devront être un « plancher » pour l’après-2020. « Un nouvel objectif chiffré devra être défini au plus tard d’ici 2025″, a précisé Laurent Fabius. Mais finalement l’accord se révèle très flou sur les questions financières, les le objectifs à long terme, traitement différencié des pays selon leur niveau de développement, le processus de révision des engagements nationaux. Bref un texte à la française ambitieux dans la forme mais mollassonne sur le fond. Mais un accord qui était aussi indispensable pour Hollande à fin de donner un minimum de légitimité à sa candidature de 2017 ; Ceci expliquant aussi cela.

Lutte contre le terrorisme : des moyens dérisoires

Lutte contre le terrorisme : des moyens dérisoires

 

C’est en substance ce que dit le juge Benichou, juge au pôle anti-terroriste. En fait on fait la guerre au terrorisme avec les moyens de temps de paix ; pas d’articulation entre la police et la justice et des moyens dérisoires .  Seul le judiciaire a le pouvoir d’arrestation et de perquisition et de rentrer dans un côté plus coercitif de l’enquête« , explique David Benichou, juge d’instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris. Selon lui, la France souffre d’un manque de coopération entre renseignement et judiciaire. « Cette affaire est peut-être de nouveau l’occasion de repenser l’articulation entre le judiciaire et le renseignement. On discute au Parlement d’une loi sur les moyens d’enquête du renseignement. Il faut réfléchir aussi à l’articulation renseignement/judiciaire. Comment on passe de l’un à l’autre ? Qui le décide ? Selon quels critères ? », s’interroge-t-il. Il poursuit : « En tant que magistrat, je remarque que les renseignements ont beaucoup de moyens techniques et légaux mais de peu de moyens d’action. Le judiciaire a déjà des moyens légaux mais peu de moyens. Il faut mener une réflexion plus générale sur la mutualisation des moyens »

 

Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

 

En fait c’est le flou le plus complet quant à la nature des contreparties du pacte de responsabilité. Et pour cause, l’idée du pacte a été inventée à la va vite pour occuper le plus vite possible l’espace médiatique et masquer l’échec de l’inversion du chômage. En fait il y a une énorme confusion entre obligations de moyens et obligations de résultats. Les entreprises peuvent par exemple s’engager sur les investissements, la productivité, la formation, la qualité du dialogue sociale mais pas sur les embauches . De effectifs qui ne peuvent être adaptés qu’après amélioration de la compétitivité (et non avant) et surtout après amélioration du carnet de commandes. Pour faire « gauche » Ayrault a tapé sur la table, il veut des contreparties mais pédale évidemment dans la semoule quant à leurs natures.    »Des engagements concrets doivent être pris ». Le Premier ministre veut que ça avance, et vite. L’annonce par François Hollande de la suppression des cotisations familiales versées par les entreprises, pour un montant total d’environ 30 milliards d’euros, doit avoir une suite. « Nous considérons que des engagements concrets doivent être pris au nom des entreprises en contrepartie des efforts que va consentir la collectivité nationale pour favoriser leur compétitivité et financer des allègements par des réductions de la dépense publique », a-t-il ainsi expliqué dans une déclaration à Matignon. « Je vais adresser dans les tout prochains jours aux partenaires sociaux une lettre en leur demandant de se concerter et de me faire part de leurs propositions de méthode et d’objectifs sur les contreparties au plus tard » début mars, a indiqué Jean-Marc Ayrault, pour qui « l’enjeu est la mobilisation de toutes les forces vives du pays». Lors de ses vœux au patronat et aux syndicats, mardi 21 janvier, François Hollande avaient déjà listé les contreparties attendues, ajoutant qu’elles seront « peu nombreuses ». L’objectif est triple : le « nombre de créations d’emploi, prioritairement pour les jeunes et les seniors », la « qualité des emplois » et la demande aux entreprises d’« investir davantage en France et relocaliser autant qu’il est possible leurs activités sur le territoire national ». Jean-Marc Ayrault a répété au mot près les ambitions présidentielles : « Parmi ces contreparties, je vois trois objectifs: les créations d’emplois, la qualité des emplois et l’investissement en France », a-t-il détaillé.

 

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