Sondage dette France : Six Français sur dix jugent que la France vit au-dessus de ses moyens

Sondage dette France : Six Français sur dix jugent que la France vit au-dessus de ses moyens

Comme les agences de notation, les Français considèrent que la France vie au-dessus de ses moyens. L’agence S&P Global doit d’ailleurs noter la France vendredi, lui accorder la note «AA » avec une perspective négative, signifiant un risque d’abaissement d’au moins un cran à « AA- ».

Ainsi, selon le dernier sondage Odoxa – Backbone Consulting – Le Figaro, une majorité de Français (52%) pensent que la France doit lutter contre les déficits, quitte à ralentir l’économie. Dans ce contexte, la baisse du déficit public sous la barre des 3% du PIB et le ratio d’endettement à 108,3% du PIB d’ici 2027 sont vus comme des objectifs importants à tenir (62%) plutôt que des contraintes qui étouffent l’économie (37%).

Alors que Fitch a abaissé fin avril la note de la France, et que le pays attend le verdict de Standard and Poor’s ce vendredi, plus des deux tiers des Français (67%) estiment qu’une nouvelle dégradation serait «grave» pour l’économie hexagonale. Et ce, même s’ils estiment à 58% qu’elle n’aurait pas directement d’impact sur leur situation personnelle. Ils sont aussi nombreux à s’inquiéter «qu’ils l’étaient en 2012 lors de la perte du triple A de la France qui fut un événement extrêmement marquant pour les esprits», observe Céline Bracq, directrice générale d’Odoxa.

Les Français tiennent l’exécutif pour responsable de cette situation: près de 6 sondés sur 10 trouvent que le gouvernement augmente trop la dépense publique. 21% jugent, au contraire, qu’ils pourraient ouvrir plus largement les cordons de la bourse quand 19% pensent que ce qui est fait est « juste ce qu’il faut». Bien sûr, ces jugements ne sont pas homogènes. «On est ‘pro dépense’ jusqu’à 34 ans, puis on devient ‘pro baisse’ ensuite», observe Céline Bracq. «Les clivages politiques classiques persistent aussi». Ainsi, la gauche défend le soutien de l’économie avant tout (58%) quand la droite (extrême droite comprise) est sur une position strictement inverse (58% des sympathisants veulent une baisse des déficits et de la dépense). «Les sympathisants de Renaissance – qui rejoignent souvent ceux de la droite sur les questions économiques — ne sont sur ce sujet pas sur la même ligne : 58% préfèrent que la France soutienne l’activité économique quitte à augmenter la dépense publique et les déficits», analyse Céline Bracq.

Pour baisser la dépense publique, les Français ont en revanche des avis tranchés. Ils sont prêts à couper dans les aides sociales (à 60%) mais aussi à baisser le nombre de fonctionnaires (53%). «Les chiffres évoqués par Gabriel Attal en annonçant ses propositions contre la fraude sociale y sont probablement pour quelque chose», estime Cécile Bracq. En revanche, ils refusent de réduire les aides aux entreprises (53%), et surtout de baisser les dotations aux collectivités (68%).

Sondage Argent magique : Six Français sur dix jugent que la France vit au-dessus de ses moyens

Sondage Argent magique : Six Français sur dix jugent que la France vit au-dessus de ses moyens

Comme les agences de notation, les Français considèrent que la France vie au-dessus de ses moyens. L’agence S&P Global doit d’ailleurs noter la France vendredi, lui accorder la note «AA » avec une perspective négative, signifiant un risque d’abaissement d’au moins un cran à « AA- ».

Ainsi, selon le dernier sondage Odoxa – Backbone Consulting – Le Figaro, une majorité de Français (52%) pensent que la France doit lutter contre les déficits, quitte à ralentir l’économie. Dans ce contexte, la baisse du déficit public sous la barre des 3% du PIB et le ratio d’endettement à 108,3% du PIB d’ici 2027 sont vus comme des objectifs importants à tenir (62%) plutôt que des contraintes qui étouffent l’économie (37%).

Alors que Fitch a abaissé fin avril la note de la France, et que le pays attend le verdict de Standard and Poor’s ce vendredi, plus des deux tiers des Français (67%) estiment qu’une nouvelle dégradation serait «grave» pour l’économie hexagonale. Et ce, même s’ils estiment à 58% qu’elle n’aurait pas directement d’impact sur leur situation personnelle. Ils sont aussi nombreux à s’inquiéter «qu’ils l’étaient en 2012 lors de la perte du triple A de la France qui fut un événement extrêmement marquant pour les esprits», observe Céline Bracq, directrice générale d’Odoxa.

Les Français tiennent l’exécutif pour responsable de cette situation: près de 6 sondés sur 10 trouvent que le gouvernement augmente trop la dépense publique. 21% jugent, au contraire, qu’ils pourraient ouvrir plus largement les cordons de la bourse quand 19% pensent que ce qui est fait est « juste ce qu’il faut». Bien sûr, ces jugements ne sont pas homogènes. «On est ‘pro dépense’ jusqu’à 34 ans, puis on devient ‘pro baisse’ ensuite», observe Céline Bracq. «Les clivages politiques classiques persistent aussi». Ainsi, la gauche défend le soutien de l’économie avant tout (58%) quand la droite (extrême droite comprise) est sur une position strictement inverse (58% des sympathisants veulent une baisse des déficits et de la dépense). «Les sympathisants de Renaissance – qui rejoignent souvent ceux de la droite sur les questions économiques — ne sont sur ce sujet pas sur la même ligne : 58% préfèrent que la France soutienne l’activité économique quitte à augmenter la dépense publique et les déficits», analyse Céline Bracq.

Pour baisser la dépense publique, les Français ont en revanche des avis tranchés. Ils sont prêts à couper dans les aides sociales (à 60%) mais aussi à baisser le nombre de fonctionnaires (53%). «Les chiffres évoqués par Gabriel Attal en annonçant ses propositions contre la fraude sociale y sont probablement pour quelque chose», estime Cécile Bracq. En revanche, ils refusent de réduire les aides aux entreprises (53%), et surtout de baisser les dotations aux collectivités (68%).

Immobilier :une crise faute de moyens des acquéreurs

Immobilier :une crise faute de moyens des acquéreurs

« Les Echo »s s’interrogent sur l’avenir de l’immobilier en notant qu’ entre la hausse du coût des matériaux de construction, le tarif élevé des terrains et le poids des nouvelles normes environnementales, les prix de vente des logements neufs ont atteint des niveaux prohibitifs pour de nombreux Français.

Les taux de crédit immobilier ne cessent de progresser pour atteindre aujourd’hui autour de 3 % et la hausse va continuer . Du coup la demande de financement s’écroule aussi de 40 % sur un an. En cause aussi le manque de capacité financière des candidats à l’acquisition en raison notamment de l’inflation qui pèse sur les niveaux de vie. Mécaniquement de toute façon les capacités d’emprunt des candidats à l’accession diminuent avec l’inflation .

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Nécessairement l’offre et la demande vont se rééquilibrer du fait du tassement observé concernant les prêts. Ce rééquilibrage devrait se traduire par une baisse d’au moins 10 % pour de l’année afin de resolvabiliser les acheteurs potentiels

Selon les chiffres diffusés ce lundi par la Banque de France, la production de nouveaux crédits à l’habitat est tombée à 14,6 milliards d’euros en février, soit près de 40% de moins sur un an. Les taux continuent leur ascension à 2,52 % en moyenne en mars, selon les premières estimations.

Il faut ajouter au phénomène conjoncturel évoqué ci-dessus la question plus structurelle pour nombre de ménages moyens d’accéder désormais à la propriété des biens dont les prix entre 200 000 et 400 000 €. Un vrai problème économique mais aussi sociétal.

RER en province : Une annonce sans moyens financiers !

RER en province : Une annonce sans moyens financiers !

OPINION. Les Sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat en charge des crédits des transports terrestres et maritimes et auteurs en mars 2022 d’un rapport sur la situation financière du système ferroviaire français et de la SNCF, réagissent aux annonces du Président de la République relatives au développement du transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises afin de favoriser la transition écologique.( la Tribune)

« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : qu’il y ait dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, un réseau de RER, de trains urbains (…) Là où il y a thromboses, où il y a trop de circulation, où les déplacements sont compliqués, on doit se doter d’une vraie stratégie de transports urbains et c’est un super objectif pour l’écologie, l’économie, la qualité de vie », a exposé ce dimanche le Président de la République dans une séquence postée sur YouTube.

Si nous ne pouvons tous que partager l’idée que le RER n’est pas que pour Paris, et que les grandes métropoles françaises, aujourd’hui congestionnées, doivent engager une démarche de décarbonation grâce à des RER métropolitains, nous ne pouvons ignorer que ces annonces s’inscrivent en totale opposition avec les actes du gouvernement depuis des mois, des années, malgré les semonces que nous lui avons adressées.

Tous les acteurs du secteur : Régions, Métropoles, Parlementaires, SNCF, Fédérations de transports et Associations d’usagers… tous ont découvert ce projet, ou plutôt ces annonces ! Alors même que par ailleurs SNCF Réseau est en panne de financement !

Si nous sommes favorables au développement des transports en commun, de tous les modes de transports, et pour tous les territoires, urbains comme ruraux, si nous ne pouvons que souscrire à un « new deal » ferroviaire pour notre pays, que nous avons même sollicité, nous ne pouvons accepter cette posture descendante et ces effets d’annonce déconnectés de toute réalité, qui font perdre à nos concitoyens toute confiance dans la parole publique.

De qui se moque-t-on ?

Alors que nous nous apprêtons à examiner cette fin de semaine au Sénat les budgets transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans le cadre du PLF 2023, les faits, les moyens, sont bien loin de l’ambition affichée :
o investissements dans la régénération notoirement insuffisants : 1 milliard de plus par an a minima sont nécessaires pour seulement remettre à niveau et interrompre la trajectoire de dégradation du réseau,
o un contrat de performance de SNCF réseau que nous avons requalifié de contrat de « contre-performance » puisqu’il ne répond en rien aux enjeux ni de régénération, ni de modernisation, des travaux que le Gouvernement n’entend à ce jour pas achever d’ici 2050 dans l’hypothèse la plus optimiste,
• un renvoi au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) dont on sait déjà qu’il ne peut répondre aux enjeux au regard du grand nombre de projets à financer (ferroviaires et routiers),
• un contexte d’inflation qui se traduit par des surcoûts de l’ordre de 500 millions d’euros pour SNCF réseau qui ne connaitrait donc, en fait, aucune hausse de ses moyens mais bien au contraire une baisse de sa capacité d’investissement,
• zéro euro pour la modernisation dans ce budget (comme dans le contrat) alors que les besoins pour la commande centralisée du réseau est de 15 milliards et que ceux pour l’ERTMS sont de 20 milliards.
Après l’annonce des nouvelles lignes LGV dans le sud et le sud-ouest, l’année dernière, toujours sans moyens et en contradiction avec les engagements du début du quinquennat de mettre fin aux investissements sur les lignes à grande vitesse pour se concentrer sur le transport du quotidien, cette nouvelle annonce sur les RER métropolitains (pour 10 métropoles, lesquelles ?), n’est ni concertée, ni financée une fois de plus. Pour le seul RER lyonnais par exemple, les besoins sont estimés à minima à 6 milliards d’euros.
Alors un peu de sérieux, nos concitoyens, sans parler de leurs représentants, nécessitent davantage de considération !
Oui nous avons besoin, enfin, d’investissements sur nos réseaux, faute de quoi non seulement nos lignes d’aménagement du territoire mais toutes nos lignes sous 10 ans, sur tous nos réseaux, vont être en panne.

Nous les avions estimés, comme le Président Farandou après nous, à environ 100 milliards d’euros. Ils sont avec le RER, encore bien supérieurs. Les besoins sont conséquents et nécessitent des engagements forts et concrets dans trois domaines :
• des crédits complémentaires, a minima 1milliard de plus par an, et désormais avec l’inflation, la nécessité d’avancer sur la modernisation et le financement des annonces nouvelles, sans doute plus du double,
• des capacités techniques à faire des travaux, puisque non seulement ceux-ci sont insuffisants, mais pire en 2022 l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (l’AFIT-France) n’est pas arrivée à les consommer,
• des études sérieuses, notamment sur le plan juridique, pour imaginer des montages innovants, du type de la Société du Grand paris (SGP) par exemple, permettant une débudgétisation, une pluriannualité, la remise en cause de notre système de péages, une mobilisation de crédits européens et de fonds verts, des moyens affectés, un partenariat public privé renforcé… avec un examen sérieux de la question de l’indépendance de SNCF Réseau pour bénéficier de moyens publics conséquents.
Mais tout cela ne se décide pas un dimanche soir à l’Élysée devant la chaine Youtube ! On ne peut se moquer ainsi des Français. Cela se construit avec le Parlement, avec les partenaires, pour répondre au double objectif que nous poursuivons :

• la décarbonation de la mobilité, et le maillage intermodal,
• le soutien au pouvoir d’achat par un vrai travail sur l’offre de mobilité pour tous, à des tarifs soutenables et lisibles pour chacun.

Transition urbaine low-tech: Des moyens plutôt anecdotiques

 Transition urbaine low-tech: Des moyens plutôt anecdotiques

Face à la raréfaction des ressources et au changement climatique, un collectif de professionnels de la fabrique urbaine appelle à adopter une démarche low-tech pour construire et aménager les villes.( Le Monde)

Une tribune qui propose des moyens utiles mais plutôt anecdotiques. On fait notamment l’impasse sur la structure , la dimension urbaine  et sur la super concentration humaine comme si était inévitable.Une vraie vision d’urbanistes classiques. NDLR

 

 

Parce qu’elles concentrent les populations, les activités et les infrastructures, les villes sont des lieux incontournables pour relever les grands défis de notre siècle, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques. Pour répondre à ces enjeux, en particulier à celui du changement climatique, une nouvelle trajectoire se dessine : celle de la ville low-tech.

De quoi parle-t-on ? La low-tech est une démarche qui prend comme point de départ les besoins des citadins et se demande comment habiter, se déplacer, consommer et produire de manière soutenable. Questionnant la course à l’innovation ultratechnologique particulièrement énergivore, elle fait preuve d’un plus grand discernement quant aux technologies utilisées dans les solutions et pose un nouveau regard éthique sur le progrès en cherchant à valoriser l’existant et en misant sur la création d’espaces urbains plus sobres.

Rénover nos bâtiments, investir des espaces sous occupés (friches, parkings, bureaux vacants…) pour développer de nouveaux usages, réparer nos équipements ou encore transformer nos modèles énergétiques sont autant d’actions permettant de faire mieux avec moins. Cette nouvelle approche repose sur des valeurs structurantes, telles que l’accessibilité économique des solutions, leur simplicité, leur utilité ou, plus largement, la sobriété. Mise en avant récemment par le rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, la sobriété est définie comme « un ensemble de politiques, de mesures, de pratiques quotidiennes qui permettent d’éviter des demandes d’énergie, de matériaux, de biens, de terres tout en assurant le bien-être de tous les êtres humains dans les limites planétaires ».

Aujourd’hui, la révolution a déjà commencé : utilisation de matériaux biosourcés (bois, terre crue, paille…), recycleries, ressourceries, cafés solidaires, ateliers de réparation, développement de filières du réemploi, rétrofit, les initiatives fleurissent. Nombreux sont les acteurs qui se sont déjà emparés de ce modèle, l’ont nourri, l’ont fait évoluer et connaître. Ils ont testé des innovations frugales et ont prouvé que bien vivre low-tech, c’est possible et même plutôt agréable.

L’enjeu, à présent, est de diffuser ces initiatives et d’appliquer leurs principes à des échelles plus grandes et à des organisations plus structurantes pour les territoires et pour la société. C’est cet esprit collaboratif qui a guidé notre collectif Quand les bâtisseurs de la ville accélèrent l’innovation urbaine low-tech, qui réunit des aménageurs, constructeurs, promoteurs, énergéticiens, asset managers [gestionnaire d’actifs], investisseurs et concepteurs. Ensemble, notre groupement a identifié plus d’une centaine de solutions pouvant facilement être déployées par les acteurs de la fabrique urbaine. C’est de la systématisation de ce type de solutions que viendra une véritable rupture.

Défense : des moyens insuffisants

Défense : des moyens insuffisants 

 

 

Nicolas Lecaussin, Jean-Philippe Feldman, experts, dénoncent dans l’Opinion  l’insuffisance des moyens de défense en France

Il peut apparaître stupéfiant que l’Etat champion du monde des prélèvements obligatoires ne soit pas capable de consacrer des sommes substantielles à sa défense

 

Tribune

Il y a bien longtemps que nos concitoyens se rendent compte de la faiblesse de leurs forces de l’ordre. Au-delà du ressenti, les chiffres ne masquent plus l’état de dégradation de la sécurité publique.La crise ukrainienne met maintenant en pleine lumière la déliquescence de nos forces armées.

Les spécialistes le savent depuis des décennies, la guerre du Golfe l’avait déjà démontré : nos matériels sont largement insuffisants. Depuis lors, les informations distillées malgré la différence de la forme font état de munitions ou de pièces détachées qui manquent, d’heures de vol qui sont rationnées, de commandes qui sont reportées, d’engins qui ne sont pas renouvelés, etc..

Comment en est-on arrivé là ? Depuis les années 1980 jusqu’à 2018 et au-delà de la l’aveuglement de nos gouvernants successifs sur les « dividendes de la paix », le budget des armées a été l’une des variables d’ajustement de nos finances publiques en capilotade. Une difficulté pour boucler la loi de finances ? Comme on diminue le nombre des militaires, il suffit de couper en taille claire dans les crédits des armées. Et, ceci expliquant cela, la manœuvre apparaît d’autant plus facile que la Grande muette n’a pas usurpé son nom : il n’y a personne pour défendre publiquement les crédits de ses ouailles. Pour paraphraser Victor Hugo, notre budget des armées peut être violé car il ne crie pas…

Aujourd’hui, sur 100 euros de dépenses publiques, à peine 10 sont alloués aux coûts régaliens : défense, justice et sécurité, pour… 57 à la protection sociale !

Il peut apparaître stupéfiant que l’Etat champion du monde des prélèvements obligatoires ne soit pas capable de consacrer des sommes substantielles à sa défense. Le mouvement, comme souvent, n’a rien de nouveau. L’histoire du temps long démontre que, selon le calcul d’un auteur, si les dépenses de l’Etat-gendarme n’ont haussé que de 9,5 à 12,5 % du PIB de 1815-1819 à 1965-1969, les dépenses économiques et sociales sont passées corrélativement d’un confidentiel 2,4 % à un gros 24,2%. Aujourd’hui, sur 100 euros de dépenses publiques, à peine 10 sont alloués aux coûts régaliens : défense, justice et sécurité, pour… 57 à la protection sociale !

Loi de programmation militaire. La hausse récente du budget des armées avec la loi de programmation militaire 2019-2024 n’a presque rien changé à ces chiffres car celui-ci ne croît pas en proportion des dépenses publiques. En 2022, il est ainsi prévu que l’armée ne représente avec 41 milliards d’euros que 6,65 % des dépenses totales de l’Etat, soit moins de 2 % du PIB, et encore le gouvernement actuel s’enorgueillit-il de l’augmentation du pourcentage ! En bref, on ne peut pas faire du social à outrance et avoir des forces armées dignes de ce nom.

S’ajoute à ces considérations financières un mépris plus ou moins affiché à l’égard de nos militaires. Quand l’on sait combien aux Etats-Unis le décès d’un soldat est un drame national et que l’on voit au mieux l’indifférence polie qui accompagne la mort d’un des défenseurs de notre pays, on ne peut qu’être stupéfait de la différence abyssale qui sépare les deux nations.

Il ne faut pas croire pour autant que l’augmentation inconsidérée du budget des armées serait la panacée. C’est un classique de justifier par le comparatisme de manière aveugle la croissance des fonds, par exemple en matière de justice, mais il convient de ne pas oublier les écueils qui attendent le réformateur : gaspillages administratifs,bureaucratie envahissante, liens incestueux avec les fournisseurs entre autres. La nécessaire hausse consistante du budget militaire exige donc un strict contrôle de l’utilisation des fonds et une vraie mise en concurrence pour limiter les dépenses de manière drastique. Il faudrait aussi faire de plus en plus appel à la sous-traitance, autant pour le matériel militaire que pour certaines opérations, comme le font souvent les Britanniques et les Américains. Revigorer l’armée française dans le cadre d’une OTAN rénovée, c’est s’affirmer comme une réelle puissance militaire.

Un Etat qui n’assume pas la sécurité de ses citoyens n’a plus de légitimité. Des philosophes classiques aussi différents que Thomas Hobbes et John Locke l’ont martelé

Il n’est pas inutile de rappeler qu’un Etat qui n’assume pas la sécurité de ses citoyens n’a plus de légitimité. Des philosophes classiques aussi différents que Thomas Hobbes et John Locke l’ont martelé. Il serait bon que les candidats à l’élection présidentielle, et avant tout le Président sortant, s’en souviennent.

Si la question de l’insuffisance du budget de nos armées ne peut être résolue à court terme, elle suppose pour être traitée que les limites de l’Etat soient au plus vite retracées au regard des lourdes contraintes budgétaires actuelles et du montant édifiant de notre dette publique. Entre le social fort et le régalien fort, il va falloir choisir.

Jean-Philippe Feldman, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, avocat à la Cour de Paris, vice-président de l’A.L.E.P.S. (Association pour la liberté économique et le progrès social) et contributeur à l’IREF. Dernier ouvrage paru : Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020). Nicolas Lecaussin, directeur de l’IREF (Institution de Recherches Economiques et Fiscales).

Justice : question de moyens ou de gestion ?

Justice : question de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraient être gérées  directement par les médiateurs; autre exemple que vient  faire la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4^e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

 Nucléaire français: Un manque de moyens

 

La députée Emilie Cariou (ex-LRM) dénonce, dans une tribune au « Monde », l’absence de vision stratégique, le manque de transparence et la dérive d’un capitalisme financiarisé au sein du secteur de l’énergie, en France.

 

Tribune. Sans dire que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, force est de constater qu’il fait partie intégrante du mix énergétique français. Les choix dans ce domaine sont cruciaux, tant pour les finances publiques que pour la sûreté ou la souveraineté énergétique.

Chaque année, les instances chargées du nucléaire français présentent leurs rapports annuels d’activité devant les parlementaires membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Chaque année, les questions posées par les parlementaires membres de cet office se suivent et se ressemblent. Les réponses aussi. Ce qui est pour le moins inquiétant. Rapports toujours en demi-teinte, avec d’une part des améliorations, mais d’autre part, des inquiétudes pour l’année à venir. L’Autorité de sûreté nucléaire alerte depuis quatre ans sur le manque de personnel nécessaire pour réaliser les travaux indispensables à la prolongation, à l’entretien ainsi qu’aux démantèlements à venir des infrastructures nucléaires.

Il est difficile de ne pas se soucier des alertes sur le niveau de sûreté des cuves – qui renferment le cœur du réacteur – et de la situation de certains réacteurs, qui subissent aujourd’hui un vieillissement accéléré des aciers. Et la décision de prolonger l’intégralité des trente-deux réacteurs encore en activité est-elle réellement judicieuse, dès lors que nous n’avons pas la certitude de pouvoir en garantir la sûreté de manière pérenne ?

 

Si nos centrales nucléaires permettent de produire de l’électricité de manière continue, elles présentent un défi majeur : la gestion de déchets hautement radioactifs. Il semblerait qu’il y ait du retard sur la question et un grand manque d’anticipation sur le volume réel des déchets à traiter. Le projet Astrid avait pour objectif de mieux exploiter les matières radioactives tout en réduisant la quantité de déchets nucléaires. Son abandon a été acté dès 2019, par un communiqué de presse du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies. Quid du devenir des matières déjà recyclées ?

Coûts sous-évalués

A ce jour, la production du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), dont le rapport parlementaire porte sur son évaluation institutionnelle, a plus de deux ans de retard. Le gouvernement a non seulement violé la loi en repoussant la date de son rendu, mais entrave de facto le travail et la mission de contrôle du Parlement sur la stratégie gouvernementale en matière de nucléaire civil. Sur la gestion des déchets nucléaires, seul l’enfouissement géologique profond a été étudié. Pourquoi se priver d’un second site pilote sur l’entreposage de surface, alternative prévue par la loi, et surtout, face à de tels enjeux de sûreté, pourquoi s’obstiner à vouloir mettre ses déchets dans le même panier ?

 

Délinquance:  Des moyens supplémentaires pour la police….aux États-Unis

Un article deZusha Elinson, Dan Frosch et Joshua Jamerson dans le Wall Street Journal

 

 

Il y a un an, le mouvement « Defund the police » militait pour une réduction des fonds alloués aux forces de l’ordre. Mais après avoir effectivement modifié leur budget, beaucoup de villes américaines font aujourd’hui marche arrière et veulent rétablir (voire augmenter) leurs moyens.

Le maire de New York, Bill de Blasio, a ainsi relancé le projet de nouveau commissariat, un projet à 92 millions de dollars qui avait été abandonné l’été dernier. Son homologue de Baltimore, qui avait obtenu l’an passé une baisse de 22 millions de dollars du budget de la police, a récemment proposé une hausse de 27 millions de dollars.

Après une série d’attaques contre des habitants d’origine asiatique et une flambée des homicides à Oakland, en Californie, le conseil municipal est revenu sur une partie des coupes budgétaires imposées aux forces de l’ordre (3,3 millions sur 29 millions de dollars) et envisage désormais d’augmenter l’enveloppe allouée à la police de 24 millions de dollars. De son côté, le maire de Los Angeles a proposé une augmentation d’environ 50 millions de dollars du budget de la police, amputé de 150 millions de dollars l’an passé.

Dans les 20 plus grands services de police des Etats-Unis, les élus locaux veulent donner plus de moyens à neuf des douze départements pour lesquels les budgets de l’année prochaine ont déjà été dévoilés, les hausses demandées oscillant entre 1 % et près de 6 %.

Confrontées à une envolée de la criminalité (dans certaines villes, les meurtres ont bondi de plus de 10 %), les municipalités ont finalement eu du mal à réduire le budget de la police

De nombreuses villes américaines sont dirigées par des démocrates qui ont soutenu « Defund the police », un mouvement porté par Black Lives Matter et d’autres groupes au lendemain de l’assassinat de George Floyd par un officier de police à Minneapolis. La formule a été utilisée par les manifestants pour décrire des revendications allant d’une réduction pure et simple du budget des forces de police à une réallocation des fonds en faveur des services sociaux.

Mais, confrontées à une envolée de la criminalité (dans certaines villes, les meurtres ont bondi de plus de 10 %), les municipalités ont finalement eu du mal à réduire le budget de la police. Au quatrième trimestre 2020, les homicides ont ainsi augmenté de 32,2 % dans les villes de plus d’un million d’habitants, selon le rapport trimestriel du FBI sur le sujet. Pour les forces de l’ordre et les criminologues, le stress généré par la pandémie et la mise en retrait de la police ont probablement joué un rôle.

« Difficile de parler sérieusement de réduction du budget de la police quand la délinquance augmente », résume Michael Nutter, ancien maire démocrate de Philadelphie.

L’an passé, le mouvement « Defund the police » a coïncidé avec une baisse des recettes fiscales liée aux confinements. Mais la pandémie de Covid-19 se terminant peu à peu, l’économie repart et les collectivités locales bénéficient aussi de subventions fédérales. Des élus locaux et représentants des forces de l’ordre soulignent également que les réformes envisagées, notamment une meilleure formation des policiers, peuvent s’avérer très coûteuses. Et, dans certains quartiers, les habitants s’inquiètent d’une baisse des effectifs alors que la criminalité a augmenté.

L’été dernier, près de la moitié des 258 services de police interrogés par Police Executive Research Forum, un think tank de Washington, ont déclaré que leur budget avait été réduit ou le serait probablement. Selon cette enquête, ce sont les achats d’équipement qui ont le plus pâti des coupes budgétaires, suivis par la formation, le recrutement et les heures supplémentaires.

D’après Interrupting Criminalization, une initiative du Barnard Center for Research on Women qui milite pour une réduction du budget de la police, les militants ont réussi à obtenir une baisse de 840 millions de dollars à l’échelle nationale, et 160 millions de dollars de réallocation à des programmes sociaux. Le centre ajoute que les villes ont aussi annulé pour 35 millions de dollars de contrats de surveillance des écoles par les services de police.

Mais ces décisions ne représentent qu’une infime partie des quelque 100 milliards de dollars que les Etats-Unis dépensent chaque année pour leurs 18 000 services de police.

Surveillance rapprochée

De Baltimore à Minneapolis et Louisville, les villes épinglées par le département de la Justice pour le comportement de leur police ont besoin d’argent pour financer les changements exigés, notamment la formation des officiers de police ou l’achat de caméras-piéton.

« Pour changer la police, il faut recruter des agents, il faut les former autrement et il faut engager leur responsabilité, explique Chuck Wexler, directeur exécutif du Police Executive Research Forum. Penser qu’en enlevant des ressources à la police, on la rendra meilleure, c’est ridicule. »

A Minneapolis, ville où George Floyd a été tué, le budget de police a été amputé de 8 millions de l’an passé, puis relevé de 6,4 millions de dollars. Devant des départs en retraite en série et une augmentation de la délinquance, il a fallu recruter.

A Baltimore, Brandon Scott a été élu maire en décembre dernier après avoir fait campagne sur une refonte des services de police. L’an passé, alors président du conseil municipal, il avait (avec succès) milité pour une baisse de 22,4 millions de dollars du budget de la police, une somme qu’il voulait transférer aux services sociaux.

Dans les premiers mois de son nouveau mandat, il a proposé 27 millions de dollars… de hausse. Lors d’un entretien, il a déclaré que ce changement de cap s’expliquait par une augmentation des pensions de retraite et de l’assurance-maladie des policiers. Pour lui, l’obligation de réformer la police de Baltimore et de former les policiers (ainsi que le prévoit l’accord conclu en 2017 avec le département de la Justice après la mort de Freddie Gray, décédé après une rupture des cervicales pendant une garde à vue) complique également la mise en place de coupes budgétaires.

China Terrell, habitante de Baltimore, raconte son effroi quand, mercredi matin, son mari a été attaqué en pleine rue. Les voleurs sont partis avec son Apple Watch et son iPhone. Directrice exécutive d’une organisation locale à but non lucratif, elle souligne qu’elle n’avait jamais ressenti d’aussi près la hausse de la criminalité dont elle entendait parler.

« Pour moi, il faut repenser et revoir la façon dont on imagine la police, et pour mettre en place ce qu’on estime être des améliorations, il faudra plus d’argent, pas moins. C’est une réalité qui ne reflète pas du tout “Defund the police” »

Candidate démocrate aux élections législatives de l’Etat, elle estime que la réduction du budget décidée par Brandon Scott n’est pas responsable de l’agression de son mari. Pour lutter contre la délinquance, il faut selon elle réduire les inégalités et le nombre de terrains vagues dans les quartiers, mais pas le budget de la police. Avec davantage de moyens, poursuit-elle, la police pourrait améliorer ses procédures de recrutement et de formation pour que les officiers de police soient plus justes et plus impliqués dans la vie locale.

« Pour moi, il faut repenser et revoir la façon dont on imagine la police, et pour mettre en place ce qu’on estime être des améliorations, il faudra plus d’argent, pas moins, affirme cette femme de 43 ans. C’est une réalité qui ne reflète pas du tout “Defund the police”. »

Toby Ditz a 70 ans. Cette enseignante à la retraite de Baltimore raconte qu’elle a été déçue de savoir que Brandon Scott voulait augmenter le budget de la police alors qu’il s’était présenté comme un réformateur pendant la campagne. Elle comprend les coûts liés aux pensions de retraite et à l’assurance-maladie, mais estime qu’ils auraient pu être compensés par des économies à d’autres niveaux. « Le minimum, ç’aurait quand même été de ne pas augmenter le budget », soupire-t-elle.

Brandon Scott souligne qu’il est favorable à une diminution à terme du budget de la police, mais qu’il redoute que des coupes hâtives n’alimentent les critiques.

« Je pense que les habitants de Baltimore attendent de moi que je fasse les bonnes choses, mais surtout les bonnes choses au bon moment », souligne-t-il.

L’été dernier, Oakland a prélevé 14 millions de dollars sur le budget de sa police pour financer un nouveau programme grâce auquel des spécialistes de la santé gèrent certaines crises à la place de la police ; certaines fonctions ont aussi été transférées à d’autres départements. En décembre, à court d’argent, Libby Schaaf a demandé 15 millions de dollars d’économies supplémentaires.

LeRonne Armstrong, le chef de la police, raconte que son service a décidé de réduire le nombre de policiers à pied, qui patrouillaient dans les quartiers pour empêcher les règlements de comptes entre les gangs, et les effectifs de l’équipe chargée d’empêcher les rodéos urbains.

Mi-avril, 41 homicides avaient été commis : 13 de plus que l’an passé, lorsqu’un confinement strict était en place. Les sideshows s’étaient multipliés, y compris près de la maison de Libby Schaaf. Et plusieurs personnes avaient été agressées dans le quartier chinois d’Oakland, où la police de proximité avait auparavant l’habitude de se rendre.

« Ce que ce mouvement de coupes budgétaires ne prend pas en compte, c’est l’explosion de la criminalité dans notre ville », déplore LeRonne Armstrong.

John Jones III, animateur à East Oakland, quartier où les homicides sont les plus nombreux, explique que les habitants ne veulent pas moins de policiers : ils veulent de meilleurs policiers.

« Un, ils veulent que les policiers arrêtent de nous tuer et de nous faire du mal et deux, ils veulent qu’ils fassent leur boulot. Quand vous entendez les tirs depuis votre salon ou que vous vous faites cambrioler, vous voulez que quelqu’un vienne et fasse quelque chose », souligne-t-il.

Le 12 avril, après un engagement du chef de la police et des plaintes des habitants, le conseil municipal a voté à l’unanimité pour l’annulation d’une partie des coupes budgétaires.

Nikki Fortunato Bas, présidente du conseil municipal, faisait partie des militants qui voulaient à tout prix réduire le budget de la police. Elle a voté en faveur de l’annulation. Le conseil municipal « a tenté de réagir à des problèmes de sécurité bien réels », résume-t-elle.

Services sociaux

A New York, Bill de Blasio et le conseil municipal avaient dans un premier réduit le budget opérationnel de la police de 5,6 à 5,2 milliards de dollars après les manifestations. Une partie des économies réalisées avaient été allouées aux programmes pour les jeunes et aux services sociaux.

Mais entre le 1^er janvier et le 23 mai 2021, 531 fusillades ont eu lieu, contre 295 lors de la même période l’an passé. Pour le prochain exercice, le maire veut revenir sur la moitié des coupes budgétaires.

En avril, lors d’une conférence de presse, il a expliqué que les premières coupes budgétaires étaient le résultat « du contexte de l’époque » et de la volonté de la mairie de transférer des fonds vers les populations locales, mais aussi des tensions financières provoquées par la pandémie. Il a précisé que, grâce au plan de relance fédéral, la ville possédait désormais davantage de moyens.

Parmi les coupes les plus emblématiques sur lesquelles la mairie est revenue figure la construction du 116^e commissariat du Queens, un projet défendu par les responsables locaux. Les fonds alloués à ce projet proviennent d’une autre ligne budgétaire de la police.

Roberto Williamson, propriétaire du Breezes Island Grill Restaurant and Lounge, un restaurant américano-caribéen dans le Queens, trouve le nouveau commissariat « formidable ».

Ceux qui avaient porté le mouvement « Defund the police » sont déçus, mais soulignent que leurs efforts ont produit d’autres résultats

Il n’avait pas remarqué d’augmentation de la criminalité, mais se dit favorable à un meilleur accès aux services de police dans le quartier. Le plus important, selon lui, c’est d’améliorer les relations entre les habitants et les policiers.

« Le commissariat dont on dépendait était vraiment très loin, donc ce sera forcément bien d’en avoir un plus près, explique-t-il. Je ne suis pas favorable à une baisse du budget de la police si elle fait ce qu’elle doit faire pour la communauté et les gens qui s’en occupent. »

Ceux qui avaient porté le mouvement « Defund the police » sont déçus, mais soulignent que leurs efforts ont produit d’autres résultats. Chivona Newsome, cofondatrice de l’antenne de Black Lives Matter pour l’agglomération new-yorkaise, évoque ainsi une mesure prise en mars par le conseil municipal : la fin de l’immunité accordée aux policiers poursuivis pour violation des droits civiques, immunité qui protégeait les policiers lors de l’essentiel de leurs interventions. « Je sais que [Defund the police] est une formule controversée, mais elle a changé la façon dont les gens considèrent la police », affirme-t-elle.

L’an passé, en raison de l’impact économique de la pandémie, la ville de Denver a réduit le budget de sa police de près de 25 millions de dollars. Un programme pilote lancé l’été dernier prévoyait l’envoi de travailleurs sociaux et d’infirmiers à la place des officiers de police quand les appels au commissariat ne semblaient pas être liés à des problèmes de violence. Le programme STAR a reçu une première enveloppe de 208 000 dollars provenant de recettes fiscales votées en 2018. Il devrait être étendu à toute la ville, pour un coût total de 3 millions de dollars l’an prochain, des fonds issus du budget global de la ville et d’autres sources, mais pas du budget de la police.

Selon un rapport municipal, 68 % des 243 personnes que les travailleurs sociaux ont rencontrées suite à des appels étaient sans abri. Aucune de leurs interventions n’a nécessité l’aide de la police de Denver. D’après les conclusions du rapport, le programme pourrait permettre de réduire de 2,8 % les appels à la police pour des demandes d’aide.

Les finances étant plus stables cette année, Denver pourrait aussi restaurer le budget de la police, a indiqué le porte-parole du maire Michael Hancock, qui ne soutient pas de réduction.

Paul Pazen, le chef de la police de Denver, explique que le programme Star est un excellent exemple de l’approche « holistique » indispensable pour réformer la police et que les coupes budgétaires mineront ces efforts.

« Il est assez rare que quelque chose fonctionne mieux avec moins d’argent », résume-t-il.

Katie Honan a contribué à cet article

(Traduit à partir de la version originale par Marion Issard)

Réinsertion des condamnés : un manque de suivi lié aux moyens

Réinsertion des condamnés : un manque de suivi lié aux moyens

 

Après le féminicide de Mérignac se pose la question du suivi de l’insertion qui d’après la CGT manque de moyens. La mission d’inspection pour Mérignac a d’ailleurs souligné un certain nombre de défaillances.

 

INTERVIEW -de Julien Magnier, secrétaire national CGT insertion et probation,

 

 La mission d’inspection mandatée la semaine passée a pointé « une série de défaillances » dans le suivi judiciaire de l’auteur du féminicide de Mérignac, notamment dans la communication entre services. Julien Magnier, secrétaire national CGT insertion et probation, souligne que son métier demande du temps, et déplore qu’il soit aussi peu connu.

Interview (extrait)

 

En quoi consiste le métier de conseiller d’insertion et de probation?
Les services pénitentiaires interviennent en milieu ouvert ou fermé. En milieu fermé [en prison, ndlr], nous prenons en charge le suivi des personnes détenues pour préparer leur sortie et agir pour le maintien des liens familiaux, des activités sociales et culturelles, et pousser les personnes détenues à s’occuper, à travailler leur sortie. En milieu ouvert [hors de la prison], ce qui représente les trois quarts des personnes prises en charge par le Spip, on agit sous mandat judiciaire, c’est-à-dire qu’un juge nous mandate pour prendre en charge une personne. Cela peut être le juge d’instruction s’il s’agit d’un contrôle judiciaire, sinon dans la très grande majorité des cas, c’est le juge d’application des peines. La peine en milieu ouvert est souvent une alternative à l’incarcération ou une alternative à l’aménagement de peine prononcé en milieu fermé. Dans ce cas-là, on veille au respect des obligations, des interdictions, et on accompagne la personne pour favoriser l’insertion par le logement, le travail ou le remboursement des parties civiles.

Diriez-vous que votre travail est proche de celui d’un travailleur social?
Je partage tout à fait cette affirmation, nous sommes des travailleurs sociaux experts dans l’éducation aux peines, c’est comme ça qu’on pourrait le mieux le définir. Travailleur social car on travaille avec de l’humain pour faire évoluer une personne, prévenir au maximum la récidive et donc la faire adhérer à notre suivi, lui faire accepter la condamnation pénale. Même si le préalable reste le mandat judiciaire.

Comment s’accomplit ce travail social?
Les personnes ont des obligations de travail, de soins ou d’indemnisation des parties civiles. Ensuite, tout cela va être décliné : on va travailler sur le logement avec des personnes instables ou sans domicile fixe, on est souvent partenaires avec des foyers d’hébergement temporaires ou de long terme, on oriente les personnes vers des structures de soin… Cela passe aussi par l’obligation de travail, on oriente vers des partenaires de formation ou d’emploi – évidemment l’indemnisation des parties civiles est plus facile quand la personne a un revenu. Tout cela se complète, forme un tout et participe à la prévention de la récidive.

 

Combien de dossiers traite en moyenne un conseiller de probation et d’insertion?
Il y a forcément des variations importantes, avec des établissements plus petits et des publics plus spécialisés, comme dans les maisons centrales, où on suit 40 ou 50 personnes. Dans d’autres endroits, on devra traiter jusqu’à 120 ou 130 dossiers. Mais en moyenne, 80 à 90 personnes sont suivies par un conseiller d’insertion et de probation. Il n’y a pas énormément de conseillers sur le territoire, 3.500 en tout. Dès qu’il y a une absence dans un service, cela pèse.

 

A quoi est lié ce rythme de travail?
C’est une question de volonté politique, d’une part, le fait qu’on parte de loin aussi : les missions des Spip et des conseillers augmentent au fil du temps et les moyens ne suivent pas. Quand le président Macron, en mars 2018, s’est rendu à l’Ecole d’administration pénitentiaire, son objectif était de 50 personnes suivies par conseiller [Emmanuel Macron avait écrit dans son programme présidentiel vouloir augmenter les moyens du SPIP pour atteindre « une moyenne de 40 personnes » suivies par agents. En mars 2018, le chef de l’Etat a annoncé la création de 1.500 postes supplémentaires de conseillers d’insertion et de probation, ndlr]. Vous voyez qu’on n’y est pas.

 

Certains conseillers ont-ils le sentiment de mal faire leur travail?
Ils n’ont pas forcément le sentiment de mal faire mais ont un goût d’inachevé, puisque toutes les démarches qu’on souhaiterait mettre en place comme accompagner la personne sur une structure, aller la visiter à domicile, organiser des réunions avec des structures de soin ou des foyers, sont des choses qu’on n’a plus le temps de faire. On se concentre beaucoup sur le respect des interdictions et obligations, et on met un peu de côté toutes les autres démarches qui permettent vraiment une prévention de la récidive. C’est ce sur quoi on doit d’abord rendre des comptes car c’est mesurable, le reste dépend du long terme.

La concertation , moyen d’amortissement de la crise

 

 

Le chercheur Christophe Degryse rapporte, dans une tribune au « Monde », la façon dont les entreprises ont, par la négociation entre salariés et patrons, su affronter

Tribune. 

 

Des centaines de milliers de saisonniers traversant l’Europe saisie par la pandémie pour venir aider aux récoltes ont dû faire face à une mosaïque de règles frontalières incohérentes. Des pêcheurs européens ont été immobilisés dans l’Atlantique en raison de la fermeture des ports de débarquement au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Des employés de commerce des grandes villes ont été agressés par des clients en raison de pénuries de certains biens de consommation et des mesures obligatoires de distanciation sociale.

Des imprimeurs ont été confrontés à des pénuries de solvants à cause de l’explosion de la demande de gel hydroalcoolique. Des techniciens en télécommunications ont même été harcelés parce que, disait la rumeur des réseaux sociaux, la 5G favoriserait la pandémie ! Comment employeurs et travailleurs ont-ils géré de telles situations, parfois totalement inattendues ?

L’Institut syndical européen s’est penché sur les négociations sociales entre représentants d’employeurs et de travailleurs au niveau européen. Quelque trente secteurs d’activité économique, allant de l’hôtellerie-restauration aux services de sécurité privée en passant par le tourisme, le transport, l’agriculture et la pêche, le spectacle vivant, etc., ont été passés au peigne fin, à la lumière des mesures prises ou demandées à l’Europe et aux gouvernements pour tenter de surmonter les conséquences concrètes de la pandémie dans leur secteur (« “Union sacrée” ? Les partenaires sociaux sectoriels face à la crise du Covid-19 en Europe », Christophe Degryse, rapport de l’ETUI 2021-4).

Une gestion sectorielle

Il est vrai que la gestion de la pandémie par les autorités publiques a été principalement sectorielle. La plupart des mesures prises depuis plus d’un an portent sur l’ouverture ou la fermeture des écoles, des commerces, des restaurants et des cafés, des administrations publiques, de la culture, du tourisme…

Bien malgré eux, ces secteurs constituent la principale variable d’ajustement à la pandémie. Et les interdépendances créent des effets dominos. Par exemple, employeurs et travailleurs de la pêche maritime fournissent près de 50 milliards de repas par an aux Européens ; lorsque, en début de pandémie, ils avertissent la Commission européenne que les navires de pêche risquent de devoir arrêter leurs opérations, on prend conscience que la priorité sera de trouver les conditions d’un maintien à tout prix de l’activité économique.

Comment adapter en quelques jours les chaînes d’approvisionnement, les services de transport, la logistique, l’activité portuaire − sans laquelle 75 % des marchandises auraient été purement et simplement bloquées en Europe au printemps 2020 ? L’analyse du dialogue social sectoriel européen en temps de pandémie apporte plusieurs enseignements.