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IR : une petite baisse de l’impôt pour acheter le vote des classes moyennes
Une baisse évidemment ridicule qui doit se situer dans une enveloppe limitée à 1 milliard, concrètement cela ce traduira par une ristourne de leur de 300 € pour les bas revenus. Toujours bons à prendre évidemment mais ridicule dans la mesure où la ficelle est grosse, il s’agit en effet d’une ristourne temporaire destinée uniquement à acheter le vote des classes moyennes. La baisse de la fiscalité promise aux ménages par François Hollande pour 2017 serait limitée en effet à un milliard d’euros au maximum et prendrait la forme d’une « ristourne » de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, rapporte le journal Les Echos à paraître mardi. « Selon nos informations, la piste qui tient la corde est celle d’une baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, comme cela avait été le cas en 2014″, écrit le journal. « Le sujet doit encore être évoqué jeudi matin lors d’un entretien entre le Premier ministre et le président de la République, si bien que les lignes peuvent encore bouger d’ici là. Mais il semble qu’à ce stade, les autres options à l’étude – celles d’une hausse de la prime d’activité ou d’une baisse de CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités – soient écartées ». « Pour l’instant, le gouvernement travaille sur un geste fiscal d’environ un milliard d’euros, voire moins », indiquent Les Echos en soulignant que c’était la conséquence d’une croissance moins forte qu’envisagée un temps pour 2017. En juin, puis lors de son interview traditionnelle du 14-juillet, François Hollande avait évoqué une baisse de la fiscalité des ménages de l’ordre de deux milliards d’euros dans le cas où la prévision de croissance serait relevée à 1,7% pour 2017. Parmi les options envisagées, « c’est celle d’une réduction d’impôt forfaitaire sur les revenus de 2016 qui serait privilégiée, sur le modèle de la baisse d’impôts de l’été 2014″, indiquent encore Les Echos. Le journal rappelle que les contribuables dont le revenu était inférieur à 1,1 smic par tête avaient alors bénéficié d’une ristourne, jusqu’à 350 euros (pour un célibataire) ou 700 euros (pour un couple). La mesure avait bénéficié à quatre millions de ménages pour un coût total de 1,3 milliard d’euros.
(Avec Reuters)
Exil fiscal : de plus en plus nombreux aussi dans le haut des couches moyennes
L’exil fiscal concernait jusqu’à maintenant essentiellement les hauts revenus. .mais Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats constate dans une interview au Figaro que cet exil fiscal concerne de plus en plus le haut des couches moyennes. Des expatriations souvent fictives (bien que certaines soient bien réelles notamment lors des départs à la retraite) qui concernent des rentiers, des patrons, des artistes, des journalistes, des animateurs de télé, des sportifs ou encore des retraités. Beaucoup qui appartiennent à la jet-set et qui côtoient régulièrement les plus hauts responsables politiques du pays. Dans la réalité beaucoup de ces expatriés fictifs passent la plus grande partie de leur temps en France. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique. Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre. Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».
Thomas Carbonnier. - Comme le phénomène de l’exil fiscal n’est pas récent, nous sommes dans une situation où la plupart des grandes fortunes, ou de leurs héritiers, qui souhaitaient partir ont déjà quitté la France. Ceux qui restaient jusque-là sont donc plutôt dans la «très haute classe moyenne». Or cette population ressent de plus en plus un sentiment de ras-le-bol et se plaint d’une certaine morosité ambiante et de la multiplication de signaux négatifs (au premier rang desquels on retrouve la hausse de la fiscalité et des cotisations sociales) couplées au sentiment de bénéficier de moins de services en retour. Beaucoup rêvent en fait de partir depuis longtemps. Mais ces populations subissent malgré tout des freins importants au départ (carrière professionnelle, vie de famille…) Ils restent cependant en attente, se préparant au cas où l’occasion se présente. Et ils la saisissent lorsque le contexte leur devient favorable, typiquement lors du départ à la retraite par exemple.
A partir de combien peut-on estimer qu’une expatriation pour des raisons fiscales est réellement «rentable»?
C’est une question complexe, car cela ne dépend pas forcément du montant des revenus mais plutôt de leur nature. Par exemple, la Belgique a une fiscalité très intéressante pour le patrimoine, mais plutôt défavorable en ce qui concerne les revenus du travail. Donc, indépendamment de ce que vous gagnez, il vaut mieux rester en France si vous êtes salarié. Bien sûr, quand un ménage gagne 500.000 euros par an et qu’il se retrouve prélevé, en cumulant les impôts sur les revenus, les prélèvements sociaux et l’ISF, autour de 70%, l’intérêt financier d’un départ ne fait aucun doute. Mais, concrètement, il peut y avoir un gain réel dès 100.000 euros de revenus annuel pour un ménage.
Les chiffres publiés par Les Échos datent de 2013. Est-il envisageable que la tendance n’ait plus été la même en 2014?
Nous ne pouvons pas répondre avec certitude à cette question puisque Bercy ne dévoile pas les chiffres des départs de contribuables français. Mais de mon point de vue et de ce que j’ai pu observer, il n’y a aucune raison de penser que la tendance ne se soit pas poursuivie l’année dernière.
Si le seuil à partir duquel il devient intéressant de songer à l’exil fiscal devient «accessible», peut-on craindre une contagion d’un phénomène qui ne représente encore que 0,3% des assujettis à l’ISF?
Si on reste dans les proportions actuelles de pression fiscale, ce n’est pas certain. Il existe en effet des raisons extra-financières fortes qui empêchent de penser au départ, je le constate moi-même. Par exemple, le Royaume-Uni est intéressant fiscalement certes, mais le cadre de vie n’y est pas forcément attractif. Et la barrière de la langue existe toujours: tout le monde ne parle pas anglais, même chez les gens qui gagnent 100.000 euros par an. Sans même parler de l’éloignement familial. Mais vu l’état du ras-le-bol actuel, si les taux d’imposition continuaient d’augmenter, ces barrières pourraient être levées et il existe un risque de contagion de l’exil fiscal dans le haut de la classe moyenne.
Quel signal pourrait envoyer la France pour inverser la tendance, sachant que ses finances publiques lui empêchent de toute façon une baisse d’impôt significative?
Si on regarde le passé, Nicolas Sarkozy avait essayé d’envoyer un signal en mettant en place le bouclier fiscal, empêchant qu’un contribuable soit ponctionné au-delà d’un seuil jugé abusif. Mais ce dispositif avait suscité la méfiance des contribuables expatriés qui craignaient qu’il ne soit pas durable. Et d’ailleurs ils ont finalement eu raison puisque le dispositif a ensuite été abandonné ! Ce genre de recul sous la pression politique contribue à un sentiment de défiance chez les exilés fiscaux que l’on ne peut pas résoudre à court terme. Je pense qu’il n’y a donc plus vraiment de solution dans le domaine fiscal pour inverser la tendance. A défaut d’agir sur l’impôt, un bon signal serait de baisser massivement les cotisations patronales pour attirer au moins les entrepreneurs encore en activité et les pousser à se réinstaller en France.
Baisse dimpôts pour les couches moyennes : rien n’est sûr
Décidemment c’est le grand flou entre les déclarations de Hollande, , Montebourg et Valls concernant l’éventualité d’une baisse des impôts en direction des coches moyennes en 2015. En faiat ces diminutions dimpôts pourraient n’avoir lieu pour les couches moyennes qu’en 2015 et ne pas compenser les hausses de 2013 et 2014. En apparence François Hollande, Manuel Valls et Arnaud Montebourg même combat. Les trois hommes promettent des baisses d’impôts pour les classes moyennes après le geste qui concernera 3,7 millions de foyers modestes dès septembre. François Hollande l’avait annoncé le 6 mai, sur BFMTV. Manuel Valls l’avait rappelé, mardi 8 juillet, en clôture de la conférence sociale. Des annonces devraient même avoir lieu dans les prochains jours, avait-il dit auparavant. Tout en précisant que les baisses d’impôts ne pourraient intervenir « qu’une fois la dépense publique réduite ». Mais sans préciser à partir de quel niveau de réduction les impôts pourront baisser. Quant à Arnaud Montebourg, il a réclamé, hier jeudi 11 juillet, à l’occasion de son discours sur la croissance, que les 50 milliards d’euros du pacte de responsabilité profitent davantage aux classes moyennes. Il a proposé une répartition en trois tiers: un en faveur des entreprises, un pour réduire le déficit, et un dernier destiné aux ménages sous forme de baisse d’impôt. En clair, selon Montebourg, le gouvernement devrait donc faire davantage que les 5 milliards d’euros de baisse d’impôts et de charges sociales prévus d’ici à 2017 en faveur des ménages (dont 2,5 milliards en 2015). Le geste à l’égard des classes moyennes devrait donc atteindre 15 milliards pour respecter la règle des trois tiers du ministre de l’Economie. Invité de BFMBusiness ce vendredi 10 juillet, Dominique Lefebvre, vice-président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale et proche de Manuel Valls, a jugé cette règle des trois tiers irréaliste. « On ne le peut pas », a-t-il lancé. Auteur d’un rapport sur la réforme de la fiscalité des ménages à la demande de Jean-Marc Ayrault, il a rappelé que le geste fiscal du budget 2015 consistera essentiellement à pérenniser la ristourne de 350 euros (700 euros pour un couple) de septembre. Pour la pérenniser, il faut une mesure touchant « le bas du barème (de l’impôt sur le revenu, ndlr). Mais ce type de mesure « qui devrait toucher 50% des foyers fiscaux coûte très chère », a-t-il reconnu. Il serait temps que Matignon précise les choses.
Impôts : baisse pour les couches moyennes…. en 2015 ! (Valls)
Ce sera en 2015 (ou à la St Glinglin) annonce Valls. On se demande alors pourquoi les avoir augmenté en 2013 et 2014. Ou alors c’est pour afficher une diminution en 2015. Pour « les classes moyennes en 2015″ : « la loi de finances pour 2015 organisera ainsi une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes », a indiqué le Premier ministre. « Ce qui soutiendra le pouvoir d’achat et la croissance », a-t-il ajouté, rappelant « le mouvement de baisse » des prélèvements ayant touché cette année « 3,7 millions de foyers jusqu’à 700 euros ». Enfin, Manuel Valls a cédé à l’une des revendications des syndicats: le contrôle plus strict des aides aux entreprises. « Les missions du comité de suivi du CICE seront donc élargies, afin de réaliser un suivi global de l’utilisation des aides aux entreprises. Animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, il permettra aux partenaires sociaux, mais aussi aux pouvoirs publics et aux parlementaires de disposer d’un outil d’évaluation pérenne de l’usage des aides, et de leur efficacité. » Manuel Valls n’avait pas spécialement l’air abattu, ce mardi 8 juillet, après la prise de distance de différents syndicats. En clôturant la troisième conférence sociale du quinquennat, le Premier ministre a commencé par rappeler ce qu’avait déjà dit François Hollande…la veille. A savoir la liste des réformes issues du dialogue social: « la loi sur l’emploi« , « le rapport Gallois« , ou encore « la réforme de la formation professionnelle ». Puis le chef du gouvernement s’en est indirectement pris aux syndicats frondeurs, dont l’absence est, selon lui, « un geste de défiance et de distance. A l’égard du gouvernement, sans doute, du patronat, sûrement ». « Je regrette cette attitude », a déploré Manuel Valls, « elle ne fait pas avancer les choses ». Un « refus prolongé » du dialogue social serait ainsi, selon lui, « une posture incompréhensible ». Le Medef a lui aussi eu droit à sa petite pique lorsque le locataire de Matignon a fustigé les participants qui avaient « agité la menace de ne pas venir ».
Valls: baisse de l’impôt pour les couches moyennes….en 2015 »
C’est promis, il y aura des baisses dimpôts pour les classes moyennes mais en 2015 ; on y travaille, a déclaré Valls. On se demande pourquoi alors il les a augmentés en 2014 ? Un coup à droite, u coup à gauche, Valls est en train de se griller les ailes avec son slalom à la mode Hollande. La preuve sur les autres dossiers c’est auusi la « Valls » hésitation ? Intermittents, SNCF, Alstom, impôts: le Premier ministre s’est expliqué ce vendredi 20 juin sur France Inter. Il a en particulier annoncé des baisses d’impôts dans le budget Après avoir annoncé, hier, un geste à l’égard des intermittents du spectacle, Manuel Valls s’est expliqué ce vendredi 20 juin. « Il fallait donner un signe », a estimé le Premier ministre ce vendredi 20 juin sur France Inter. Il a rappelé qu’une concertation tripartite allait s’engager et qu’il y « aurait une réforme d’ici la fin de l’année ». Mais il a refusé de dire si l’Etat prendrait définitivement en charge une partie du régime chômage de ces derniers. Il a en revanche réaffirmé que les crédits culturels seraient maintenus. Concernant le conflit à la SNCF, Manuel Valls a estimé qu’ »une grève doit avoir un sens ». Or, « depuis le début, je n’ai pas compris le sens de celle-ci ». Il a une nouvelle fois demandé « qu’elle s’arrête ». D’autant que le projet de réforme ferroviaire en cours d’examen « garantit le statut des cheminots ». Sur Alstom, le chef du gouvernement a défendu l’attitude de l’exécutif. « Sans l’action du président et du gouvernement, Alstom serait sans condition dans les mains de General Electric ». Il a aussi défendu une nouvelle fois le décret anti-OPA étrangères et a renouvelé sa confiance envers Arnaud Montebourg et le travail de celui-ci. Manuel Valls a ensuite annoncé qu’il ferait des annonces dans quelques semaines sur une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes dans le budget 2015. « Nous y travaillons actuellement », a-t-il confié.
Valls : baisses d’impôts des baisses dimpôts des classes moyennes quand les français seront morts
Valls est comme Hollande : dans le potage. Il promet des baisses d’impôt pour les classes moyennes mais seulement quand la dépense publique aura diminué. Ce net pas pour demain puisque malgré la politique d’austérité le déficit ne fait que s’aggraver ; Pas vraiment un cercle vertueux plutôt le chat qui courre après sa queue. Après le récent geste fiscal en direction des foyers modestes, Manuel Valls veut faire baisser les impôts des classes moyennes, mais une fois la dépense publique réduite. C’est ce qu’il a affirmé devant le Conseil national du PS, ce samedi 14 juin. « Il nous faudra explorer d’autres chemins, sans tabou. Je pense à la baisse de la fiscalité des ménages et notamment des classes moyennes. Car je l’ai dit, les impôts sont trop lourds. Mais nous ne pourrons nous engager dans cette voie que si nous avons réduit la dépense publique« , a-t-il dit. Mais sans donner de date précise… S’exprimant à quelques jours de l’examen des projets de loi mettant en musique les mesures du pacte de responsabilité, il a lancé en direction des socialistes: le choix de la politique de l’offre, « je l’assume » et « je n’ai qu’une certitude: prendre un autre chemin nous conduirait à l’échec. C’est pourquoi je suis très déterminé à quelques jours des votes importants que nous avons au Parlement. C’est notre crédibilité qui est en jeu ». Face à la grogne de la gauche du PS, il a ajouté: « la radicalité en interne ou dans la société mène à une impasse. C’est le réformisme qui est en jeu. Tenir dans la durée. Nous avons encore trois ans pour nous. Trois ans pour réussir et pour continuer à gouverner. Autour du président de la République, autour de François Hollande ». Pour lui, les socialistes doivent avoir « l’obsession » d’ »en finir avec la gauche du ‘un petit tour et puis s’en va’ ».
Impôts : Les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez »
Le gouvernement de Manuel Valls présente mercredi en Conseil des ministres une loi de finances rectificative censée mettre en œuvre le nouveau cap politique : la baisse de la pression fiscale. Principale mesure de ce texte, la création d’une réduction d’impôt forfaitaire de 350 € pour un célibataire (700 € pour un couple) gagnant moins d’environ 1 232 € par mois. Selon Bercy, ce dispositif devrait alléger l’impôt sur le revenu 2013 de 3 millions de foyers. Parmi eux, 1,8 million devraient même en être totalement dispensés.
Reste que les autres contribuables verront, eux, leur facture fortement augmenter. C’est ce que démontre aujourd’hui le député UMP Gilles Carrez, en dévoilant une étude intitulée « Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu ». Le président de la commission des Finances déposera un amendement pour aménager la mesure Valls. Il s’en explique dans une interview au «Parisien-Aujourd’hui»
Le Parisien : Que reprochez-vous à la réduction d’impôt proposée
par Manuel Valls ?
Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée nationale : «Les hausses d’impôts sur le revenu déjà votées pour 2014 se montent à 4,5 Mds€. Le gouvernement souhaite atténuer la douloureuse de 1 Md€. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle est beaucoup trop ciblée. Je m’inquiète de l’hyper concentration des augmentations d’impôt sur les classes moyennes : les 3,5 Mds€ de hausse restants vont être principalement payés par une douzaine de millions de foyers fiscaux qui déclarent entre 20 000 € et environ 50 000 €. Ces particuliers vont ainsi voir leur imposition s’alourdir de 200 à 300 € cette année. Ce n’est pas rien. II vaudrait donc mieux limiter la réduction d’impôt à 150 € et en faire profiter un plus grand nombre, à savoir tous les contribuables dont le revenu imposable ne dépasserait pas 40 000 €. Ce serait un effort de 1,8 Md€.»
Inégalités : appauvrissement des classes moyennes depuis 30 ans
Dans certains pays riches comme les Etats-Unis, la France, le Canada ou l’Autriche, la montée des inégalités depuis trente ans pèse sur les classes moyennes qui récoltent de moins en moins les fruits de la croissance, souligne un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié lundi. Intitulé «Rendre la croissance plus inclusive», l’OCDE rappelle que depuis le début des années 1980, les bénéfices de la croissance ont été captés de façon disproportionnée par les plus hauts revenus. «Dans les pays de l’OCDE en 2010, le revenu moyen des 10 % les plus riches de la population était 9,5 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, alors qu’il n’était que 7 fois supérieur il y a 25 ans», signalent les auteurs, confirmant les inquiétudes du Forum économique mondial qui tirait déjà la sonnette d’alarme en début d’année. A en croire les conclusions de l’OCDE, cette tendance s’accentue aux États-Unis, en Autriche, en Australie, au Canada et en France. Située entre les 20% les plus riches et les 20% les plus pauvres, la classe moyenne capte moins les bénéfices de la croissance et voit la part de ses revenus «baisser au fil des années». En France, ce phénomène s’explique par «un système de redistribution moins progressif avec un poids plus élevé de la fiscalité sur les classes moyennes», détaille Lamia Kamal-Chaoui, un des auteurs du rapport. Autre explication: la polarisation du marché du travail. «Il s’agit du déplacement des emplois moyennement qualifiés vers des occupations à la fois plus qualifiées (par exemple en R&D, design, management) et plus faiblement qualifiées (par exemple dans la vente au détail), détaille Alain de Serres, également économiste à l’OCDE. Ce déplacement peut être le résultat du développement technologique qui profite davantage à la création d’emplois hautement qualifiés, combinée à la délocalisation de certaines activités manufacturières». Il est clair que leur pouvoir d’achat a augmenté moins vite que celui des bas et hauts revenus sur les trente dernières années.
Déclaration de revenus : le matraquage continue pour les couches moyennes
. Du fait des modifications des règles fiscales, l’addition s’annonce salée pour les couches moyennes, soit 65% des salariés. . Bilan : les familles des classes moyennes supérieures sont les plus touchées par la hausse d’impôts. Les foyers dans lesquels les parents travaillent tous les deux et qui gagnent au total 6.500 euros par mois devraient être particulièrement touchés par la hausse d’impôts. Cette année, le quotient familial est moins avantageux et ils devront en plus déclarer 1.700 euros de complémentaire santé versés par leur employeur. En 2013, ce type de foyer payait 5.578 euros d’impôts. En 2014, ce sera 6.838 euros, plus de 100 euros supplémentaires par mois, soit une hausse de plus de 18%. Les arbitrages du gouvernement touchent plus particulièrement les familles. On le remarque notamment lorsque l’on fait des projections similaires avec un couple sans enfants. En effet, pour ce foyer, qui pourtant gagne autant d’argent que celui qui a des enfants, les impôts devraient légèrement baisser. Autre classe touchée par la hausse d’impôts : les retraités. En effet, jusque là, ceux qui ont élevé au moins trois enfants voyaient la majoration dans leur pension non fiscalisée. C’est désormais fini. Cette année, ils devront déclarer cette majoration et ça fait une différence. Un couple qui touche 1.833 euros à deux était jusque là non imposable. En 2014, le couple va devoir payer 134 euros d’impôts. De manière générale, ce sont les petits salaires qui ont été protégés. Un couple avec un enfant qui gagne 2.400 euros par mois par exemple va voir ses impôts baisser de 11%. Un célibataire au SMIC lui peut même diminuer ses impôts de 41,5% grâce au système de décote qui a été décidé cette année. Si on fait sa déclaration de revenus en papier, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 20 mai 2014. Les dates sont différentes si on effectue sa déclaration par Internet et cela dépend des départements dans lesquels on habite. Pour les départements de 01 (l’Ain) à 19 (Corrèze), la limite est au 27 mai 2014, pour ceux de 20 (les deux Corses) à 49 (Maine-et-Loire), elle est au 3 juin 2014 et pour le reste au 10 juin 2014. Le problème, c’est que les hausses d’impôts font porter un risque sur la partie basse de la classe moyenne. « Les classes moyennes, ce sont 65% des salariés. Ils gagnent un peu d’argent parce qu’ils travaillent et on leur demande d’aider. Mais attention à ne pas les paupériser, parce que le bas de la classe moyenne est à 1.650 euros donc si on lui en demande trop, il peut rapidement tomber dans la classe en dessous”, prévient Alain Giffard, secrétaire national à l’économie et l’industrie de la CFE-CGC, au micro d’Europe 1.