Affaire Sarah Halimi : Un jugement sans motivations
Le juriste Nicolas Molfessis estime dans le Monde que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter.
Tribune.
Un rapport du conseiller de plus de 90 pages, un avis de l’avocate générale tout aussi dense, la chambre criminelle réunie en formation plénière, la Cour de cassation a entendu peser et soupeser la décision qu’appelait l’affaire Sarah Halimi. Pourtant, à lire son arrêt, elle n’avait aucun choix, au point que quelques mots suffisent à sa motivation : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement. » Kobili Traoré, l’auteur des faits, devait donc être jugé irresponsable quand bien même la bouffée délirante ayant marqué l’abolition de son discernement était due à sa consommation régulière de cannabis.
La plupart des juristes ne disent d’ailleurs pas autre chose : la loi ne s’intéresse pas à la cause du trouble lorsqu’elle déclare que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». François Molins, procureur général d’une Cour de cassation appelée à se justifier, en a depuis lors fait la pédagogie : « L’office du juge de cassation est de juger en droit. Si la Cour de cassation peut interpréter la loi dans le silence de celle-ci, elle ne peut le faire que dans des limites strictes qui ne peuvent jamais aller jusqu’à se substituer au législateur et modifier la norme ». La jurisprudence est « la bouche de la loi », c’est Montesquieu qui siège au quai de l’Horloge. Ne demandez pas à la Cour de cassation de s’en affranchir.
L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes. Une partie de l’opinion publique, le grand rabbin de France, le garde des sceaux, le président de la République, nombre de philosophes, bref une émotion collective, se sont insurgés contre la solution : comment admettre qu’une personne soit irresponsable quand c’est par son propre comportement qu’elle a provoqué l’abolition de son discernement ? Comment la reconnaître animée de motifs antisémites mais privée de la conscience de ses actes ? Quel est donc ce droit qui ne panse pas les plaies et obscurcit l’entendement ?
Les incompréhensions se multiplient : pourquoi la consommation de drogues ou d’alcool peut-elle être, ici, une cause d’irresponsabilité, là où elle est, dans nombre de textes, une circonstance aggravante de la peine ? L’arrêt Halimi est une machine à points d’interrogation. S’il en est ainsi, sans répit depuis deux semaines, c’est parce que la Cour de cassation s’est abritée derrière la loi sans justifier la solution, celle qui conduit à déclarer irresponsable un individu drogué, saisi de bouffées délirantes au point de voir le diable dans une retraitée juive, et de la défenestrer après l’avoir torturée pendant plus de quarante minutes. En refusant d’expliquer, la Cour de cassation a ouvert les vannes de la critique du droit et des institutions judiciaires, laissant penser qu’elle pourrait être au service de l’impunité. Là est sa faute.