Archive pour le Tag 'mortelle'

2021, année mortelle pour Suez et Veolia

2021, année mortelle pour Suez et Veolia

 

 

L’année 2021 pourrait bien être une année de déconstruction aussi bien pour Suez que pour Veolia.

 

À l’origine de l’affaire,  la mauvaise gestion d’Engie qui s’est débarrassée des actions de Suez. Du coup un contentieux est intervenu de façon tapageuse dans les médias pour faciliter l’absorption de Suez par Veolia. Une véritable opération d’auto destruction pour les deux sociétés atteintes dans leur image de marque mais susceptibles en cas de fusion d’être concurrencées  par des sociétés étrangères voire par des régies.

 

En attendant,  les deux sociétés dépensent des sommes folles sur le plan juridique et certains clients sont déstabilisés dans la mesure où en plus en cas de regroupement l’activité eau pourrait être cédée à un fonds spéculatif sans expérience de l’activité.

 

Le dépeçage des deux sociétés pourrait être prononcé par les autorités européennes. On imagine la situation expectative dans laquelle se trouve certains clients en France comme à l’étranger !

Steve Maïa Caniço (Nantes) : la mortelle bavure du pouvoir

Steve Maïa Caniço (Nantes) : la mortelle bavure du pouvoir

Évidemment le système va se laver de toutes responsabilités dans la mort de Stève en désignant une victime expiatoire à savoir le commissaire en charge de l’opération de police lors de la dramatique fête de la musique à Nantes. Ce commissaire n’est peut-être pas sans responsabilité mais les premiers coupables sont ceux  qui ont défini le contenu et les modalités des opérations de police, c’est-à-dire notamment Christophe Castaner, ministre de l’intérieur – finalement Castaner a utilisé les modalités d’intervention qui ont matraqué de la même manière les gilets jaunes. On reconnaîtra évidemment que certains gilets jaunes étaient des provocateurs voire des casseurs. Cela ne justifiait cependant pas cette recherche permanente du contact qui n’a fait qu’amplifier les affrontements avec les dégâts matériels que l’on sait.

D’une certaine manière, c’est même un miracle qu’il n’y ait pas eu un mort. On compte cependant de nombreux blessés graves. Lors de la fête de la musique à Nantes il n’y avait ni casseurs, ni blacks blocs. Certes cette fête provoquait  sans doute des nuisances sonores mais qui ne justifiait  pas une répression qui a conduit à la mort d’un jeune homme.

Dans cette affaire,  le préfet s’est aussi conduit de manière lamentable en disculpant la police et même en confiant la première enquête à l’épouse du commissaire en cause. Les autres enquêtes ont bien mis en évidence la responsabilité de la police dans cette affaire. Mais faire porter le chapeau au seul commissaire constitue une sorte de déni de justice. Christophe Castaner a annoncé vendredi la mutation du commissaire divisionnaire chargé de l’opération de police controversée qui a coïncidé avec la disparition, à Nantes, de Steve Maïa Caniço la nuit de la Fête de la musique, fin juin.

Le ministre de l’Intérieur a pris cette mesure sur la foi du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), que le gouvernement a commandé pour éclaircir les conditions dans lesquelles a disparu cet animateur scolaire de 24 ans.

Le corps du jeune homme a été repêché dans la Loire le 29 juillet, après des semaines de recherches et de polémique sur l’attitude des forces de l’ordre dans la nuit du 21 au 22 juin.

L’IGA, qui fonde ses conclusions sur l’audition de personnes présentes ce soir-là, estime que les circonstances de la disparition de Steve, venu participer à un “sound system” sur les rives de la Loire, ne “sont pas établies”.

Pour autant, “la mission observe, en premier lieu, que la situation aurait été totalement différente si le neuvième ‘sound system’ avait coupé le son comme les huit autres”, est-il écrit. “La cause première des violences de la nuit est bien celle-là.”

Au cours des échauffourées qui ont suivi, les policiers ont tiré trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et douze balles de défense. Les autorités ne sont toutefois pas blanchies par l’IGA, en particulier la mairie de Nantes et la préfecture de Loire-Atlantique, qui auraient dû “davantage prendre en compte la sécurité de l’événement”.

“La vitesse de réaction l’a emporté sur l’analyse, empêchant une manoeuvre plus adaptée”, en a conclu Christophe Castaner lors d’une conférence de presse, place Beauvau.

Le premier responsable en est le commissaire divisionnaire à la tête des forces de l’ordre cette nuit-là, qui “ne pourra plus exercer ses fonctions et sera muté dans l’intérêt du service sur un emploi sans responsabilité de maintien de l’ordre”.

Le ministre de l’Intérieur a d’une certaine façon reconnue sa responsabilité en annonçant un changement de doctrine concernant les opérations de police dans le même genre de conditions, la nuit et “dans les lieux dangereux”.

Croissance : une faute stratégique mortelle pour Macron

Croissance : une faute stratégique  mortelle pour Macron

 

L’affaire Benalla  aura alimenté le feuilleton national pendant tout l’été et  laissera  sans doute des traces politiques mais cependant moins que les résultats économiques qui viennent de tomber. Les résultats particulièrement médiocres. En  six mois le PIB aura à peine progressé et au total été n’aura augmenté que de 1,5 % environ en 2018. Loin des prévisions du gouvernement. Cette faillite  de la croissance constitue une autre affaire d’État. Elle Met en évidence le fait que Macron c’est complètement trompé. En oubliant de rééquilibrer ses mesures économiques par des dispositions sociales, il a contribué à anémier = le pouvoir d’achat qui a perdu 0.6%. De ce fait  La consommation du ménage, principal moteur de la croissance, n’a pratiquement pas bougé. En clair les résultats économiques ne sont pas rendez-vous. Cet échec coûtera cher au président de la république et va lui coller à la peau pendant longtemps d’autant qu’on ne prévoit pas de redressement en 2019 ni en 2020. La croissance française s’est établie à seulement 0,2% au deuxième trimestre, contre 0,3% attendu par les analystes. Le ministère de l’économie va sûrement revoir à la baisse sa prévision de croissance pour l’année 2018 qui est actuellement de 2%, un objectif de moins en moins atteignable. La dernière prévision de l’Insee était de 1,7%. Le rythme de croissance de l’économie française s’est établi à seulement 0,2% au deuxième trimestre, a annoncé vendredi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Un chiffre décevant après un premier trimestre tout aussi maussade. Surtout, si la croissance s’établit ensuite à 0,4% au troisième puis au quatrième trimestre, comme le prévoyait l’Insee en juin, cela signifie que le PIB progressera, au total, de 1,5% sur l’année 2018, bien loin des 2% espérés par le gouvernement.

La taxe « mortelle » sur les transactions financières

La taxe « mortelle » sur les transactions financières

0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, ce que proposerait  l’Europe avec une décision d’ici juin. Une décision qui avait été considérée  comme mortelle et suicidaire par le Président de la Société Générale. Interdit de rire à ces propos du responsable d’une banque qui a laissé s’envoler des milliards par pure spéculation. La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est « tout simplement un suicide pour le marché financier européen » puisque « tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », estime le président de Société Générale .  »Cette taxe repose sur des fondements idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n’y croient pas eux-mêmes », « L’Europe est en train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va quasiment rien rapporter aux pays qui l’imposeront et elle va pénaliser les clients finaux », avance le responsable. Dans le cadre d’une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011 sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en œuvre au 1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée. La Commission européenne a pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les 11 Etats concernés. Actuellement la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie discutent de la mise en œuvre de cette taxe. L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d’économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. Les Etats devaient alors débourser des milliards d’euros provenant de l’argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d’associer ces derniers au coût des crises futures.   Berlin et Vienne ont promis lundi une décision finale en juin sur la taxe sur les transactions financières (TTF), que dix pays de l’UE veulent mettre en œuvre. « Dans trois mois, nous allons prendre une décision finale », a affirmé à Bruxelles le ministre autrichien des Finances, Hans-Jörg Schelling, dont le pays pilote les discussions sur la TTF, un impôt hautement controversé.

Fed : une hausse des taux mortelle pour l’économie mondiale

Fed : une hausse des taux mortelle pour l’économie mondiale

 

La Fed s’apprête sans doute à faire une erreur stratégique fondamentale en relevant sans doute ses taux d’ici la fin de l’année. Certes l’activité générale aux États-Unis sera très satisfaisante pour 2015. Cependant il faut observer un net tassement au troisième trimestre lié d’une part à la hausse du dollar et surtout à un environnement mondial qui pèse nécessairement sur l’économie américaine  Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 1,5% en rythme annualisé sur la période juillet-septembre, contre une hausse de 3,9% au deuxième trimestre.. Etant donné la vigueur du dollar, la croissance des exportations a décéléré au troisième trimestre. Signe aussi du tassement de la croissance.  L’indice des prix PCE n’a  augmenté que de 1,2% au troisième trimestre après une progression de 2,2% au deuxième. Hors prix pétroliers et alimentaires, cet indice a augmenté de 1,3%. Tout cela démontre l’évidence que l’activité aux États-Unis est également liée à la situation économique internationale. Mais la FED fait  une grave erreur de diagnostic ; témoin ce qui  est  déclaré dans la dernière note de la banque centrale : »Le système financier américain semble avoir surmonté les turbulences sur les marchés financiers mondiaux sans aucun signe de stress systémique ». « La plupart des participants ont jugé que les risques baissiers en lien avec les développements économiques et financiers à l’étranger avaient diminué et ont estimé que les risques pour les perspectives de l’activité économique et du marché du travail (aux Etats-Unis) étaient pratiquement équilibrés ». Il est vrai cependant que le relèvement des taux américains aura davantage de conséquences négatives sur le reste du monde qu’aux Etats-Unis. Même si le relèvement des taux est progressif inévitablement on constatera très rapidement un effet de contagion dans les zones autres zones géographiques et en particulier en Europe. Une Europe justement engluée dans la croissance molle et qui a encore besoin d’une politique monétaire accommodante pour soutenir la croissance. Ne parlons pas des effets sur des pays en développement car le relèvement des taux ne fera que tuer un peu plus la demande. Il est vraisemblable que les États-Unis subiront eux aussi des effets néfastes d’un resserrement monétaire car la hausse du dollar viendra handicaper la compétitivité du pays. Enfin on pourrait ajouter que le développement du terrorisme ne constitue pas un élément favorable pour renforcer la confiance dans l’économie mondiale et que ce relèvement des taux et donc à tous égards assez inopportuns.

Taxe sur la transaction financière : mortelle !!! (Président Société Générale)

janvier 2017.

Taxe sur la transaction financière : mortelle !!! (Président Société Générale)

0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, ce que propose l’Europe et considère comme mortel et suicidaire par le Président de la Société Générale. Interdit de rire à ces propos du responsable d’une banque qui a laissé s’envoler des milliards par pure spéculation. La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est « tout simplement un suicide pour le marché financier européen » puisque « tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », estime le président de Société Générale Lorenzo Bini Smaghi.  »Cette taxe repose sur des fondements idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n’y croient pas eux-mêmes », affirme Lorenzo Bini Smaghi dans un entretien au journal économique Les Echos diffusé lundi 19 octobre. « L’Europe est en train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va quasiment rien rapporter aux pays qui l’imposeront et elle va pénaliser les clients finaux », avance le responsable. Dans le cadre d’une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011 sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en œuvre au 1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée. La Commission européenne a pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les 11 Etats concernés. La France a de son côté instauré en 2012 une taxe qui s’applique aux échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France. Elle a rapporté 770 millions d’euros en 2014. Soucieux que Paris « montre l’exemple », les députés de gauche ont élargi vendredi 16 octobre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances, le champ de cette taxe pour augmenter le financement du développement, mais seulement à partir de fin 2016 pour tenir compte de réticences du gouvernement.

Une déflation mortelle pour la croissance

Une déflation mortelle pour la croissance

 

La déflation s’installe en France et elle pourrait gagner toute l’Europe. Une baisse des prix provoquée par une demande atone qui favorise la tension sur les prix dans pratiquement tous les secteurs. Apparemment une bonne nouvelle pour les ménages mais qui traduit une activité en berne et une montée du chômage. En clair du fait de l’austérité,  ménages et entreprises  ne profitent pas de cette baisse des prix car le manque de lisibilité de l’économie nourrit la défiance. Témoin notamment la diminution des investissements. Investissements qui conditionnent l’avenir de la croissance. Contrairement aux attentes des « spécialistes » le second semestre sera vraisemblablement très mauvais surtout avec les conséquences des sanctions prises contre la Russie (notamment sur l’agroalimentaire). Les prix à la consommation en France ont flanché en juillet par rapport à juin, reculant de 0,3% après trois mois de stabilité, renforçant les craintes de propagation de la déflation en Europe. De juillet 2013 à juillet 2014, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,5%, et de 0,4% hors tabac, a indiqué l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce taux d’inflation annuel est resté le même qu’en juin, après avoir atteint 0,7% en avril et mai. Si ce recul des prix d’un mois sur l’autre ne suffit pas à plonger la France dans la déflation, qui serait une baisse bien plus durable et généralisée des prix entraînant une paralysie graduelle de l’économie, il renforce toutefois une tendance jugée préoccupante à l’échelle du Vieux continent, que les diverses initiatives de la Banque centrale européenne ne parviennent jusqu’ici pas à endiguer. L’Allemagne a confirmé mercredi que ton taux d’inflation annuel s’était établi en juillet à 0,8%, le plus faible niveau depuis février 2010. Le Portugal, lui, est déjà entré en déflation avec un taux d’inflation annuel négatif. Une faible dynamique des prix est déjà une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui a basé son budget sur une prévision d’inflation de 1,2% en moyenne sur l’année. Une hausse de prix plus faible que prévu pèse en particulier sur les rentrées de TVA et neutralise certains efforts d’économies. L’Insee a rappelé que les prix en France en juillet avaient subi des évolutions contradictoires traditionnelles en été: d’un côté une tendance à la baisse pour les fruits et légumes, ou les vêtements en raison des soldes; de l’autre la hausse des prix des hôtels et autres prestations touristiques. L’Insee note ainsi la « vive augmentation en juillet des prix des services d’hôtellerie, cafés et restaurants (+2,3% sur un mois; +3,0% sur un an), du transport aérien de voyageurs (+14,0%; -0,3% sur un an), des loyers des résidences de vacances (+25,6%; +0,4% sur un an) et des tarifs des voyages touristiques tout compris (+17,5%; +0,2% sur un an). » A l’inverse, les prix des vêtements et chaussures ont baissé en raison des soldes: -13,4% sur un mois et -1,8% sur un an. Les prix de l’énergie ont eux marqué un léger sursaut: +0,1% sur un mois et +0,7% sur un an. L’inflation sous-jacente, corrigée des prix les plus fluctuants (énergie, produits frais, fiscalité, tarifs publics) a elle atteint 0,1% sur un an.

 

Réforme des stages : mortelle pour l’emploi

Réforme des stages : mortelle pour l’emploi

Il y a évidemment des excès pour certains stages mais ce n’est pas une raison pour tuer le principe. La France compte déjà très peu d’apprentis, elle risque de se priver d’un autre outil de formation. Ayrault et Sapin ont affirmé « un stage n’est pas un travail » ! Alors c’est quoi ? seulement regarder ceux qui travaillent ? En outre on ignore au gouvernement que dans la plupart de cas il est très difficile de trouver des stages pour les lycéens et les étudiants, car (sauf abus évidemment)  les stages coûtent à l’entreprise (comme l’apprentissage). Encore une initiative d’un fonctionnaire écolo gaucho d’EELV ! Drôle de conception de l’apprentissage et du rapport au travail. Une mesure type 35 heures !  La réforme passera par une proposition de loi portée par les députés socialistes qui devrait être examinée le 18 novembre… à moins que le groupe PS à l’Assemblée nationale ne décide de privilégier un texte sur la pénalisation des clients de prostituées.  Ce problème de calendrier parlementaire agace déjà le collectif « Génération précaire », qui a poussé, en 2011, le candidat Hollande à prendre son engagement vis-à-vis des stagiaires. « Le Président voulait être jugé sur la question. Il ferait mieux de se dépêcher car, pour l’instant, nous ne sommes que dans l’effet d’annonce d’une proposition de loi », regrette Julien Bayou, interrogé par leJDD.fr. Fondateur du collectif de stagiaires et militant actif d’Europe Ecologie-Les Verts (notamment pendant la campagne présidentielle d’Eva Joly), il craint que « le gouvernement ne veuille pas froisser des groupes comme la Société générale qui se vante d’avoir plus de 5.000 stagiaires par an ». Lundi dernier sur i-Télé, Michel Sapin a reconnu la nécessité d’une « réforme des stages » : « Un stage, ce n’est pas un travail, ça ne doit pas être une période de salariat. Or, il y a des abus. » « C’est le combat que nous portons depuis six ans. Il y a une surutilisation des stagiaires qui se retrouvent à remplacer des vrais emplois », insiste Julien Bayou.Comment limiter cette dérive? La grande idée, portée par plusieurs syndicats depuis plusieurs années, serait d’instaurer un taux maximum de stagiaires dans une entreprise. Le principe d’un  »plafonnement de la part des stagiaires dans les effectifs » a déjà été posé le 21 février dernier par le comité interministériel à la jeunesse. « Un taux maximum de stagiaires, c’est la réponse facile au problème, d’autant qu’on peut s’appuyer sur la limitation du nombre d’apprentis par tuteur », explique le fondateur de Génération précaire qui souhaite que le stage soit aligné sur le contrat d’apprentissage.La proposition de loi sera présentée par la socialiste Chaynesse Khirouni devant l’Assemblée nationale. Elle lancera d’ici la fin du mois un groupe de travail et des auditions. Julien Bayou, qui sera sans doute entendu, n’a qu’un souhait : « J’espère que le gouvernement ne commencera pas à faire des exceptions, à autoriser plus de stagiaires en période de vendanges ou de soldes. »

 

Agression mortelle d’un militant : le prix de la radicalisation de la société

 

Agression mortelle d’un militant : le prix de la radicalisation de la société

 

Face à l’incurie des pouvoirs en place, la révolte gronde et prend des formes violentes (suicides, manifestations dures et hier la mort d’un militant). C’est le résultat de la coupure sociologique entre les dirigeants et les citoyens. Une cassure exploitée et analysée de manière contradictoire par les extrêmes qui, d’une certaine manière manipulent aussi certains faibles d’esprit avec des analyses et des propositions irresponsables mêlant le vrai au faux, le pertinent à l’ânerie. En fait le climat de haine est aussi entretenu par le sentiment du vide politique à gauche comme à droite, lequel prépare un boulevard à Marine Lepen. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a souhaité jeudi l’interpellation « dans les meilleurs délais » des agresseurs d’un militant d’extrême-gauche, dont l’état est décrit comme désespéré. Le jeune homme, âgé de 19 ans, a été attaqué par des skinheads mercredi près de la gare Saint-Lazare, à Paris. « Une altercation a opposé (…) deux groupes de personnes, très probablement pour des raisons d’ordre politique. Au cours de cet affrontement, un militant d’extrême-gauche a été très violemment frappé par plusieurs skinheads », écrit le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. « Le ministre de l’Intérieur réaffirme sa totale détermination à éradiquer cette violence qui porte la marque de l’extrême-droite et met gravement en danger notre pacte républicain », poursuit le texte.

Sarkozy : une bataille juridique mortelle politiquement

Sarkozy : une  bataille juridique mortelle politiquement

 

 

Ce n’est pas tant le verdict qui va tuer politiquement Sarkozy que la durée de la procédure.  En effet pendant des mois voire sans doute des années (si on ajoute les autres affaires dans lesquelles il est impliqué), le soupçon va gangréner sa crédibilité. De ce point de vue il y a une grande hypocrisie a affirmer que la mise en examen garantit la présomption d’innocence ; dans une société médiatisée comme aujourd’hui le verdict moral est rendu bien avant la verdict des autorités juridiques. Exemple alors que Cahuzac n’est même pas mis en examen, un sondage démontre que 70% des français souhaitaient désormais sa démission, autant dire sa mort politique.  A cet égard, le fait de rendre publique une mise en examen est déjà une condamnation et il y aurait sans doute lieu de revoir des procédures qui ne sont plus adaptées au temps médiatique actuel . On peut penser que le durcissement des rapports entre Sarkozy et le juge gentil va de part et d’autre nécessiter de muscler le dossier  avec des éléments supplémentaires ; Du coup le bouclage du dossier par le juge d’instruction risque de s’étaler sur toute l’année 2013. Le procès pourrait ne pas débuter avant 2014 ; pourraient suivre les procédures d’appel et de cassation ; autant dire que Sarkozy est englué dans ce piège juridique pour des années. Une longue bataille juridique s’ouvre donc pour Nicolas Sarkozy après sa mise en examen pour « abus de faiblesse » au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt en 2007. L’instruction concernant ce volet de l’enquête sur la fortune de l’héritière de L’Oréal devrait s’achever d’ici un à trois mois, selon une source proche de l’enquête. Mais l’appel annoncé par l’ancien chef de l’Etat pourrait retarder la fin de l’instruction des juges bordelais, et son issue pour Nicolas Sarkozy, à savoir un non-lieu ou un renvoi devant la justice. S’il est renvoyé en correctionnelle, un procès de Nicolas Sarkozy pourrait s’ouvrir, au plus tôt, au premier semestre 2014 dans la juridiction de Bordeaux, dit-on de source judiciaire. En cas de renvoi, seul le parquet peut faire appel de la décision des juges et ainsi suspendre la saisine des tribunaux. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé vendredi qu’il demanderait l’annulation de la mise en examen de son client, la jugeant non seulement « injuste » mais aussi « incohérente sur le plan juridique ». Il a six mois pour déposer ce recours en nullité. Si la chambre de l’instruction ne répond pas favorablement à sa demande, il pourra alors se pourvoir en cassation. Mais,devenu une stratégie de défense, le recours en nullité aboutit rarement, selon les spécialistes du droit. L’ancien directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire dite du Carlton de Lille, et la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire de l’amiante, ont tous deux déposé des requêtes en annulation. « Ça devient une démarche classique, mais les juges supérieurs considèrent que le travail de l’instruction, c’est aux juges d’instruction de le mener, et qu’eux ne sont là que pour veiller à ce que le droit soit bien appliqué », explique Didier Rebut, professeur de droit et membre fondateur du Club des juristes. « C’est très rare que ça aboutisse », ajoute-t-il. Pour reconnaître la nullité d’un acte, les juges de la chambre de l’instruction doivent en effet mettre en évidence des irrégularités de procédure. Dans le cas d’une mise en examen, ils doivent prouver « l’impossibilité que les faits relevés correspondent à la qualification pénale envisagée », explique Didier Rebut. Mais en aucun cas ils n’ont « à se substituer aux juges d’instruction ». L’abus de faiblesse est défini dans le code pénal comme « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse » d’une personne, due à une « particulière vulnérabilité » qui est « apparente ou connue de son auteur », pour la conduire à un acte qui lui est « gravement préjudiciable ». Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.  Dans cette affaire, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir abusivement bénéficié en 2007 de versements de la part de Liliane Bettencourt, qu’une expertise versée au dossier a jugée en état de démence sénile depuis 2006. L’enquête, qui a mis au jour de nombreux abus de la fortune de la milliardaire, a permis de découvrir des retraits en espèces de plusieurs millions d’euros sur ses comptes suisses en 2007-2009. Ces retraits, notamment deux de 400 000 euros en 2007, pourraient avoir servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy cette année-là. Mais « ce n’est pas l’infraction la plus facile à caractériser », souligne Didier Rebut, qui voit dans ce délit « la roue de secours du délit électoral », à savoir le financement illégal d’une campagne, frappé d’une prescription de trois ans. « Il faut non seulement démontrer l’existence d’un abus, d’une faiblesse, et montrer la connaissance, par l’auteur, de la faiblesse de la victime », ajoute-t-il. Or, pour l’avocat de Nicolas Sarkozy, le dossier est « vide », l’ancien chef de l’Etat, qui nie toute malversation, n’ayant reconnu l’existence que d’une visite « de courtoisie » au domicile de la milliardaire en février 2007. « Tous les témoins décrivent le même rendez-vous, ce rendez-vous a eu lieu le 24 février 2007, il n’y en a eu aucun autre, et Monsieur Sarkozy avait rendez-vous avec Monsieur André Bettencourt », a répété vendredi Me Thierry Herzog. « Je mets au défi quiconque de dire que ce que je dis n’est pas l’exacte vérité », a-t-il ajouté.

 




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