Archive pour le Tag 'Moretti'

Dupond Moretti et CJR : la mascarade confirmée

Dupond Moretti et CJR : la mascarade confirmée

En effet cette cour, la CJR, composée de douze membres politiques et seulement 3 juristes a toujours prononcé des peines anecdotiques les politiques en cause. Ce sera donc encore le cas pour le ministre de la justice accusée d’avoir réglé des comptes avec des magistrats lesquels font ensuite semblant de régler les comptes avec le ministre. En effet le caractère de mascarade se confirme quand le procureur général de la Cour de cassation demande que le ministre soit reconnu coupable mais sans lui imposer la peine d’inéligibilité. Autrement dit on devra se compter se contenter de quelques mois de prison avec sursis au plus..

Si le ministre est réellement coupable de règlement de comptes, la peine est complètement disproportionnée par rapport à la dimension du délit. Mais si le ministre n’est pas coupable cette mise en accusation est forcément injuste. Du coup, on va faire du en même temps avec une peine assez symbolique qui ne va pas grandir la justice.

Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer Le ministre «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».

La CJR est composée de 15 personnes, dont trois magistrats professionnels et douze parlementaires de tous bords, qui ont revêtu la robe noire pour l’occasion. «Ce procès n’est pas celui de la justice, c’est le procès d’une double prise illégale d’intérêt», avait prévenu le procureur général. Pendant l’audience, Éric Dupond-Moretti, qui voit dans ce procès le résultat d’une «guerre» menée contre lui par des magistrats qui n’auraient jamais accepté sa nomination, s’est efforcé de démontrer que l’ouverture de ces enquêtes «s’imposait». «Le prévenu», avait rappelé le procureur général au premier jour d’audience, «encourt, notamment, une peine de cinq années d’emprisonnement». Ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Politique-Moretti et la Cour de justice de la république : une rigolade

Politique-Moretti et la cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille.

Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’est décomposé en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Bras d’honneur de Dupont Moretti: des ministres indignes de leur fonctio

Bras d’honneur de Dupont Moretti: des ministres indignes de leur fonction

Il est clair que dans cette période tendu, les nerfs sont à vif aussi bien côté majorité que côté opposition. Reste que la fonction de hauts responsables implique au minimum une maîtrise.

Or ces derniers temps, on assiste à une série d’injures, de provocations, de propos mensongers ( l’affaire du minimum de pension à1200 euros ) quitransforme le débat démocratique en foire d’empoigne.

On imagine le scandale provoqué si ce bras d’honneur du ministre de la justice avait été effectué dans une assemblée locale. Mais cette fois il s’agit de la plus haute assemblée du pays qui démontre à l’évidence que certains au gouvernement n’ont vraiment pas le profil pour exercer les plus hautes fonctions du pays.

Les provocations, les mensonges ne sont pas le seule faite des ministres mais y compris du président de la république dans par exemple il faut se rappeler qu’il indiquait un pauvre chômeur que pour trouver du travail il suffisait de traverser la rue! La pire des insultes pour un pauvre garçon déjà affecté par la perte traumatisante de son travail.

Éric Dupond-Moretti, s’est encore emporté, adressant deux bras d’honneur au président du groupe LR Olivier Marleix.

Initialement à la tribune pour déterminer la position de son groupe sur le texte macroniste, le patron des députés de droite venait d’évoquer la situation judiciaire du garde des Sceaux. «Votre majorité aurait gagné à s’offrir une séance d’introspection sur le thème de “celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre”. (…) Je vous rafraîchis la mémoire», avait-il lancé. Avant de rappeler la «mise en examen pour prise illégale d’intérêts» du locataire de la Chancellerie. Ce que n’a pas supporté l’intéressé, y voyant en substance un «bras d’honneur fait à la présomption d’innocence» – joignant le geste à la parole pour appuyer son propos. Emmenés par le député LR Patrick Hetzel, les élus des Républicains ont alors réclamé et obtenu plusieurs suspensions de séance, regrettant «quelque chose d’assez inqualifiable.» Le tout, sur fond de protestations et de huées dans leurs rangs, ainsi que sur les bancs de la gauche.

Un député centriste souffle : «C’était vraiment pas le geste qu’il fallait faire à l’examen de ce texte…»

Moretti secoué

Moretti secoué

Non seulement le ministre de la justice a vu sa plainte à propos du parti national financier rejetée  mais en plus il doit assumer une motion de suspicion de la cour d’appel de Paris qui s’ajoute aux autres justement à propos de ce conflit d’intérêts. Par ailleurs

par ailleurs la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a demandé des « précisions » sur de « possibles conflits d’intérêts » au ministre de la Justice, à l’égard duquel elle dispose d’un pouvoir d’injonction, a appris l’AFP jeudi 8 octobre auprès de la HATVP.

Comme tout ministre, Eric Dupond-Moretti, ex-avocat, a remis depuis son entrée en fonction en juillet, à la Haute autorité, ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. « Ces déclarations sont en cours de vérification » dans le cadre du processus normal de contrôle, et « un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d’intérêts« , a indiqué la HATVP.

 

Face aux accusations des magistrats d’un « conflit d’intérêts« , Eric Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que « le conflit d’intérêts, c’est quand on est juge et partie. Moi j’ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge« . « Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé« , a-t-il aussi déclaré, rappelant que l’enquête administrative était en cours et demandant à ce qu’on « laisse travailler » les magistrats « sans pression« .

La Cour d’appel de Paris contre Moretti

  • La Cour d’appel de Paris contre Moretti
  • Une affaire qui risque de faire du bruit avec cette motion unanime de la cour d’appel de Paris( qui s’ajoute à la centaine de motions déjà votées par d’autres tribunaux) qui réclame la mise à l’écart du ministre de la justice du fait du conflit d’intérêts dans lequel il est impliqué vis-à-vis notamment du parquet national financier. À l’unanimité. La Cour d’appel de Paris et ses chefs de cour, son premier président, Jean-Michel Hayat et son procureur général, Catherine Champrenault, ont voté une motion clouant au pilori le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Cette motion dénonce notamment le «conflit d’intérêts majeur dans lequel se place le garde des Sceaux qui a mis en cause le parquet national financier»«s’alarme d’un détournement pur et simple de procédure», accuse le ministre de la Justice de «piétiner le principe démocratique de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés» et appelle le président de la République à agir. Le ministre de la justice est impliqué dans une affaire d’écoute alors  qu’il était avocat. Le problème c’est qu’il intervient en tant que ministre de la justice sur une affaire le concernant personnellement.



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