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Moretti secoué

Moretti secoué

Non seulement le ministre de la justice a vu sa plainte à propos du parti national financier rejetée  mais en plus il doit assumer une motion de suspicion de la cour d’appel de Paris qui s’ajoute aux autres justement à propos de ce conflit d’intérêts. Par ailleurs

par ailleurs la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a demandé des « précisions » sur de « possibles conflits d’intérêts » au ministre de la Justice, à l’égard duquel elle dispose d’un pouvoir d’injonction, a appris l’AFP jeudi 8 octobre auprès de la HATVP.

Comme tout ministre, Eric Dupond-Moretti, ex-avocat, a remis depuis son entrée en fonction en juillet, à la Haute autorité, ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. « Ces déclarations sont en cours de vérification » dans le cadre du processus normal de contrôle, et « un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d’intérêts« , a indiqué la HATVP.

 

Face aux accusations des magistrats d’un « conflit d’intérêts« , Eric Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que « le conflit d’intérêts, c’est quand on est juge et partie. Moi j’ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge« . « Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé« , a-t-il aussi déclaré, rappelant que l’enquête administrative était en cours et demandant à ce qu’on « laisse travailler » les magistrats « sans pression« .

La Cour d’appel de Paris contre Moretti

  • La Cour d’appel de Paris contre Moretti
  • Une affaire qui risque de faire du bruit avec cette motion unanime de la cour d’appel de Paris( qui s’ajoute à la centaine de motions déjà votées par d’autres tribunaux) qui réclame la mise à l’écart du ministre de la justice du fait du conflit d’intérêts dans lequel il est impliqué vis-à-vis notamment du parquet national financier. À l’unanimité. La Cour d’appel de Paris et ses chefs de cour, son premier président, Jean-Michel Hayat et son procureur général, Catherine Champrenault, ont voté une motion clouant au pilori le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Cette motion dénonce notamment le «conflit d’intérêts majeur dans lequel se place le garde des Sceaux qui a mis en cause le parquet national financier»«s’alarme d’un détournement pur et simple de procédure», accuse le ministre de la Justice de «piétiner le principe démocratique de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés» et appelle le président de la République à agir. Le ministre de la justice est impliqué dans une affaire d’écoute alors  qu’il était avocat. Le problème c’est qu’il intervient en tant que ministre de la justice sur une affaire le concernant personnellement.



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