Moralisation: le groupe LR veut garder les emplois familiaux !

La loi de moralisation n’est certes pas une merveille mais apporte  cependant quelques améliorations pour éviter les dérives financières des responsables politiques. Parmi ces améliorations : l’interdiction des emplois familiaux. Or les députés les Républicains ont introduit un recours contre cette décision qu’ils considèrent comme une discrimination à l’embauche.  plus faux-cul tu meurs ! En effet les Républicains veulent pérenniser les petites combines qui consistent à arrondir leurs fins de mois en embauchant un membre de leur famille comme collaborateur y compris avec une production plus ou moins fictive. On notera d’ailleurs que les députés les républicains n’ont pas  l’exclusivité de ce petit arrangement financier ;  nombre d’autres parlementaires sont aussi concernés au parti socialiste ou encore au MoDem. Pour preuve le récent ministre de la justice lui-même, ancien sénateur vient d’être pris la main dans le sac avoir embauché ces deux filles dont une d’ailleurs se trouvait  physiquement à Londres. Du coup le ministre de la justice a perdu son portefeuille ministériel et le poste qu’il convoitait au conseil constitutionnel. Le recours des Républicains concerne aussi le flou concernant le projet de création d’une banque de la démocratie. Une contestation plus légitime celle-là car on voit mal pourquoi il conviendrait de mettre en place une structure bancaire spécifique pour les politiques, une nouvelle cathédrale administrative qui couvrirait en fait peu de monde. Une autre solution plus simple aurait été ouvrir un petit guichet à la caisse des dépôts ou de prévoir une garantie de l’État dans les autres établissements bancaires. 

Moralisation de la vie politique : un flop

Dans l’indifférence presque générale de l’opinion, la loi de moralisation a été votée le 9 août. Une loi dite fondamentale mais qui accouche d’une souris. La vraie question est celle du nombre d’élus, de la professionnalisation de la politique, des liens avec les lobbies, de  la corruption passive ou active et du contrôle démocratique des élus. L’examen du texte avait engendré de vifs débats au sein de l’hémicycle. Après plusieurs semaines d’échanges houleux entre les députés, la loi de moralisation de la vie politique a donc définitivement été adoptée pour pas grand chose. Par ailleurs le départ de Bayrou, pris la main dans le sac du détournement de fonds européens à fait perdre de la crédibilité à l’intention de départ.  Ce mercredi 9 août, le Parlement a voté à une large majorité le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique. Le premier projet de loi avait quant à lui été adopté jeudi 3 août. Cet ultime vote de l’Assemblée a mis un point final à une intense session extraordinaire.   Parmi les 548 votants, on compte 412 voix pour, 74 voix contre et 62 abstentions. Les députés de la majorité présidentielle ont voté à une nette majorité pour avec 308 voix pour. La Nouvelle Gauche a également voté en faveur de ce texte avec 30 voix pour. Les députés de La France insoumise et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés du Front national. Le groupe Les Républicains est le seul à avoir voté contre avec 73 voix contre. Son président Christian Jacob avait d’ores-et-déjà communiqué la position du groupe politique en juillet dernier. « Dans la mesure où la réserve parlementaire est remise en cause, nous voterons contre », avait-il déclaré lors d’un point presse.  Le texte de loi comprend notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire, à l’issue d’un scrutin organisé dans les salons attenants à l’hémicycle. Cette enveloppe qui s’élève environ à 130.000 euros permettait à un parlementaire de financer des projets dans sa circonscription. Largement controversée, le Parlement a finalement opté pour sa suppression, mettant ainsi fin aux « dérives clientélistes ». Cette loi prévoit également l’interdiction pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux d’employer leur « famille proche », sous peine d’être condamnés à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.   Certaines promesses faites par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale ont toutefois été revues, comme l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil, qui ne sera pas absolue. La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et leur limitation à trois mandats dans le temps devraient intervenir dans le cadre d’une révision constitutionnelle, « parachevée d’ici un an ».

Loi Moralisation de la vie politique : pas des textes majeurs ( Dosière)

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L’ex-député socialiste René Dosière explique au JDD pourquoi « ce ne sont pas des textes majeurs ». Cet élu milite depuis longtemps pour la transparence de la vie publique. Il avait remis en mai dernier des propositions à François Bayrou quand ce dernier, alors ministre de la Justice, rédigeait ses projets de loi.

. Ces lois sont-elles historiques?
Ce ne sont pas des textes majeurs, mais une série de dispositifs utiles qui permettent de compenser des vides juridiques. Ces lois marquent un progrès, mais elles n’auraient pas pu être majeures car les délais à tenir étaient difficiles. Il aurait aussi fallu un peu plus d’expérience tant au niveau législatif qu’exécutif. Reste maintenant à voir ce qu’il y aura dans le texte définitif et ce que le Conseil constitutionnel en dira. En effet, la version adoptée dans la nuit de vendredi à samedi est très différente de celle votée par le Sénat. Il y aura donc en début de semaine prochaine une commission mixte paritaire [qui réunit députés et sénateurs, NDLR] et je doute qu’ils parviennent à un accord. Les deux assemblées devront donc redébattre rapidement.

Les débats, confus ces derniers jours au Palais Bourbon, vous ont-ils déçu? 
Cette situation était un peu inévitable. Les responsables de La République en marche ont fait l’erreur de nommer des néophytes à la vice-présidence de l’Assemblée. Quelqu’un qui n’a pas d’expérience politique ne peut diriger un débat à l’Assemblée. On n’envoie pas lutter contre un feu de forêt un pompier volontaire qui vient tout juste de s’engager! Mais je n’attaque pas l’amateurisme des nouveaux parlementaires. Sans eux, la réserve parlementaire n’aurait pas forcément pu être supprimée, car les élus plus expérimentés avaient beaucoup de réserve. En revanche, côté exécutif, le remplacement de François Bayrou au poste de garde des Sceaux n’a pas facilité les choses. La nouvelle ministre [Nicole Belloubet] a, elle aussi, sa part d’inexpérience. 

Les élus ont retoqué la promesse d’Emmanuel Macron selon laquelle tout parlementaire doit avoir un casier vierge. Qu’en pensez-vous?
L’Assemblée avait voté cette disposition à l’unanimité au mois de février. En commission des Lois, les députés d’En marche l’avaient repris. Mais le gouvernement a privilégié la vision juridique plutôt que politique des choses et, par prudence, la majorité a reculé. D’une manière générale, les députés ont suivi leur gouvernement qui s’en est tenu à la version initiale de son texte [celle présentée par Nicole Belloubet début juillet, NDLR].

Le volet concernant le financement des partis politiques a été largement remanié depuis la présentation du projet, début juin, par François Bayrou. Aurait-on dû aller plus loin? 
Le texte a été très très prudent sur cet aspect. On aurait pu mettre fin à une vraie dérive qui est la multiplication des candidatures aux élections législatives. Il y a aujourd’hui des pseudos-formations qui présentent des candidats pour obtenir une part de financement public [un parti dont chaque candidat obtient au moins 1% dans plus de 50 circonscriptions en bénéficie, NDLR]. Il n’est pas moral que des associations captent par ce biais de l’argent public pour des activités qui n’ont rien à voir à la vie politique. Autre regret : le financement des micro-partis politiques. Avec ce texte, Marine Le Pen va pouvoir continuer à faire fonctionner sa petite entreprise commerciale sans être contrôlée. Cela montre que l’absence de François Bayrou a jouée dans ce débat.

Un nouveau régime de frais de mandat a été mise en place. Ne met-il pas en danger l’indépendance du Parlement? 
Le Sénat a mené une bonne réflexion reprise par l’Assemblée. Désormais, les frais de mandat seront transparents, via leur remboursement sur justificatifs. Le fait que chaque assemblée détermine les modalités de ce dispositif préserve l’indépendance du Parlement. C’est un bon équilibre : d’un côté le public aura la démonstration qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, de l’autre le travail des parlementaires est protégé.

La question du statut de Brigitte Macron a ressurgi dans les débats. Faut-il créer une fonction de Première dame au nom de la moralisation?
La question à se poser est en fait politique : quel rôle veut-on faire jouer à l’épouse du chef de l’Etat? Il n’y a pas un problème d’argent public, puisque les moyens dévolus à Brigitte Macron sont issus du budget de la présidence de la République, lequel est transparent et déjà contrôlé par la Cour des comptes.

Loi Moralisation vie publique: surtout de la com.

Loi Moralisation vie publique: surtout de la com.

 

Les députés français ont voté  les deux projets de loi s sur la moralisation de la vie publique, projets qui ont peu impactés l’opinion car ces textes relèvent surtout de la com. pour répondre en particulier aux affaires qui se sont déroulées notamment leur la campagne électorale. À part l’interdiction des emplois familiaux des dispositions retenues sont assez anecdotiques. En outre ce qui a surtout plombé l’écho de cette loi c’est que le principal animateur du débat sur ce terrain, à savoir François Bayrou, est tombé précisément pour non-respect des règles de financement des partis politiques. La réforme est composée de deux textes : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique dont l’examen devait se terminer dans la nuit de vendredi à samedi. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour lundi afin de tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées. Les deux textes devraient être définitivement adoptés jeudi prochain par le Parlement, l’Assemblée ayant le dernier mot. Ils font suite notamment à l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille. Finalement les principales mesures dont certaines apparaissent cependant nécessaires demeure assez accessoires : l’Inéligibilité des candidats et élus en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement à la probité. les frais de mandat parlementaire, la suppression de la réserve parlementaire,  enfin  la Banque De La Démocratie ;  une dénomination ronflante pour pas grand-chose. Ces différents aspects auraient pu par ailleurs être gérés sans nécessairement une loi dite de moralisation.

Moralisation : surtout de la com.

Moralisation : surtout de la com.

 

Les députés français ont voté  les deux projets de loi s sur la moralisation de la vie publique, projets qui ont peu impactés l’opinion car ces textes relèvent surtout de la com. pour répondre en particulier aux affaires qui se sont déroulées notamment leur la campagne électorale. À part l’interdiction des emplois familiaux des dispositions retenues sont assez anecdotiques. En outre ce qui a surtout plombé l’écho de cette loi c’est que le principal animateur du débat sur ce terrain, à savoir François Bayrou, est tombé précisément pour non-respect des règles de financement des partis politiques. La réforme est composée de deux textes : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique dont l’examen devait se terminer dans la nuit de vendredi à samedi. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour lundi afin de tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées. Les deux textes devraient être définitivement adoptés jeudi prochain par le Parlement, l’Assemblée ayant le dernier mot. Ils font suite notamment à l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille. Finalement les principales mesures dont certaines apparaissent cependant nécessaires demeure assez accessoires : l’Inéligibilité des candidats et élus en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement à la probité. les frais de mandat parlementaire, la suppression de la réserve parlementaire,  enfin  la Banque De La Démocratie ;  une dénomination ronflante pour pas grand-chose. Ces différents aspects auraient pu par ailleurs être gérés sans nécessairement une loi dite de moralisation.

 

Loi de moralisation : de l’agitation médiatique

• loi de moralisation : de l’agitation médiatique
• D’une certaine manière la loi de moralisation de la vie publique ne mange pas de pain. Certaines dispositions sont par ailleurs pertinentes comme celle de la suppression de la justice d’exception que constitue la cour de justice de la république. Pour le reste,  la loi ne parviendra certainement pas à une seule à empêcher les conflits d’intérêts et les petits arrangements familiaux type Fillon. Il suffira d’ailleurs de faire embaucher un membre de sa famille par un collègue. Dès ce point de vue,  on ne peut évidemment réaliser la moralisation politique par la loi. Il s’agit essentiellement d’une question de conviction et de pratique. Bon nombre d’élus en se présentant ne cherche qu’à trouver un job et sont dépourvus de conscience collective ou de pratiques sociales. Le mode même de désignation des candidats mérite sans doute réflexion et remise en cause. Aujourd’hui deux modes de désignation prévalent, soit la désignation par les appareils, soit l’auto désignation éventuellement sur CV. On a vu ce que donnait la désignation par les appareils lors  des primaires : une véritable catastrophe tant pour le parti socialiste que pour les Républicains. L’auto désignation elle pose le problème des compétences mais aussi des convictions citoyennes. De ce point de vue la démocratie est sans doute encore à l’ère Néandertalienne.  Pas un mot par exemple sur le nombre d’élus et sur la réforme  qui consisterait à diviser par 5 le nombre d’élus à tous les niveaux. Les Etats-Unis comptent seulement 535 Congressmen. A la Chambre des représentants, on trouve 435 représentants et au Sénat, 100 sénateurs. En France, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on arrive à 925 parlementaires, soit 1,7 fois plus qu’aux Etats-Unis. On objectera qu’il s’agit aux États-Unis d’un État fédéral avec des structures politiques dans chaque État. Mais d’une certaine manière ceci vaut aussi en France avec les compétences en moins des régions. De toute manière avec la démission de Bayrou, justement pour des raisons de morale politique, affaiblit considérablement la portée de la loi envisagée qui sera votée mais sans grand écho.

 

La loi de moralisation : de l’agitation médiatique

La loi de moralisation : de l’agitation médiatique

 

D’une certaine manière la loi de moralisation de la vie publique ne mange pas de pain. Certaines dispositions sont par ailleurs pertinentes comme celle de la suppression de la justice d’exception que constitue la cour de justice de la république. Pour le reste,  la loi ne parviendra certainement pas à une seule à empêcher les conflits d’intérêts et les petits arrangements familiaux type Fillon. Il suffira d’ailleurs de faire embaucher un membre de sa famille par un collègue. Dès ce point de vue,  on ne peut évidemment réaliser la moralisation politique par la loi. Il s’agit essentiellement d’une question de conviction et de pratique. Bon nombre d’élus en se présentant ne cherche qu’à trouver un job et sont dépourvus de conscience collective ou de pratiques sociales. Le mode même de désignation des candidats mérite sans doute réflexion et remise en cause. Aujourd’hui deux modes de désignation prévalent, soit la désignation par les appareils, soit l’auto désignation éventuellement sur CV. On a vu ce que donnait la désignation par les appareils lors  des primaires : une véritable catastrophe tant pour le parti socialiste que pour les Républicains. L’auto désignation elle pose le problème des compétences mais aussi des convictions citoyennes. De ce point de vue la démocratie est sans doute encore à l’ère Néandertalienne. Bayrou voudra sans doute faire le maximum de bruit avec sa loi de moralisation qui pourtant ne soulèvera guère d’opposition ni dans l’opinion, ni chez les élus. Quant au débat public que souhaite Bayrou c’est évidemment de l’agitation médiatique car on ne retiendra rien des éventuelles contributions. Surtout de la principale qui consisterait à diviser par 5 le nombre d’élus à tous les niveaux. Les Etats-Unis comptent seulement 535 Congressmen. A la Chambre des représentants, on trouve 435 représentants et au Sénat, 100 sénateurs. En France, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on arrive à 925 parlementaires, soit 1,7 fois plus qu’aux Etats-Unis. On objectera qu’il s’agit aux États-Unis d’un État fédéral avec des structures politiques dans chaque État. Mais d’une certaine manière ceci vaut aussi en France avec les compétences en moins des régions.  Le gouvernement a annoncé mercredi son intention de lancer une consultation publique auprès des Français sur la loi de moralisation de la vie publique, premier texte emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté dans un climat troublé par une série d’enquêtes judiciaires deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui seront soumis fin juin au Sénat et à l’Assemblée nationale. « La décision a été prise ce matin qu’en parallèle du process législatif, peut-être même pour éclairer le process législatif, va être mise en place une consultation publique pour entendre les remarques des Français », a aussi dit Christophe Castaner. L’idée est d’ »avoir des contributions qui remontent de nos concitoyens sur ce sujet-là et qui permettront, je n’en doute pas, d’éclairer aussi la réflexion, les amendements, les discussions qui seront conduites par les parlementaires », a-t-il ajouté, lors du compte rendu du conseil des ministres. La présentation de ce projet a priori consensuel a cependant été troublée par les soupçons d’emplois fictifs concernant des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem, parti présidé par François Bayrou, et par des tensions avec la presse.

Moralisation de la vie politique : la France en retard (Transparency International)

 

Des réflexions intéressantes de la section française de l’ONG Transparency International qui fait des propositions pour la moralisation de la politique française. Mais des propositions cependant bien insuffisantes qui ne posent pas les questions fondamentales relatives par exemple à la sociologie des élus, au rôle des partis, à la présence écrasante de fonctionnaires dans le système politique et au manque dramatique de démocratie participative qui fait qu’une fois élus les responsables font à peu près ce qu’ils veulent.  Enfin pas sûr que Daniel Lebègue (président de Transparency International ) ancien énarque, ancien haut fonctionnaire soit le mieux placé pour philosopher sur la réforme du système politique.

 

Daniel Lebègue, répond cependant aux questions de franceinfo.

 

Franceinfo : Les débats sur la transparence de la vie publique sont-ils sains à l’approche d’échéances électorales importantes ?

Daniel Lebègue : On peut se réjouir que la question de la transparence et de l’intégrité de la vie politique, de ses acteurs et de ses institutions, émerge comme une question de première importance à la veille de l’élection présidentielle, qui est le grand rendez-vous des citoyens en France avec la démocratie. Il est tout à fait naturel qu’au moment où les citoyens sont appelés à désigner le premier des décideurs publics, la clé de voûte de notre système politique, on puisse interroger les candidats pour s’assurer de leur intégrité, de leur sens de l’intérêt public, examiner leur situation, notamment financière, mais aussi leur poser des questions sur ce qu’il faudrait faire pour améliorer la transparence et l’éthique de la vie publique. Car il reste du chemin à parcourir.

L’affaire Fillon jette à nouveau la suspicion sur la classe politique. Ce scandale traduit-il un échec des tentatives de moralisation de la vie politique ?

Je ne le pense pas. Beaucoup de chemin a été fait. Il y a encore quelques années, la France était très en retard par rapport aux autres démocraties européennes, que ce soit en matière de lutte contre la délinquance financière (corruption, fraude fiscale, etc.), ou en matière de cumul des mandats, dont elle était championne du monde. L’affaire Cahuzac, en 2013, a été un électrochoc salutaire qui a permis de revoir en profondeur les règles sur la transparence et les moyens pour lutter contre la délinquance financière, avec la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier. Il y a aussi eu la loi sur le non-cumul des mandats, puis, en 2016, le vote de la loi Sapin II : pour la première fois, des règles sur le lobbying ont été édictées, un statut a été créé pour protéger les lanceurs d’alerte, et une agence anticorruption a été mise en place. Ce sont des avancées incontestables que nous, Transparency International, avons saluées.

Nous avons réalisé, en décembre, un état des lieux du quinquennat de François Hollande, que nous avons jugé plutôt positif en la matière. En cinq ans, nous avons parcouru plus de chemin que lors des vingt années qui ont précédé. Est-ce que cela suffit ? Non, on le voit chaque jour.

 

Quelles sont les améliorations encore possibles ?

Il faut surtout changer les pratiques des acteurs. Nous adressons 11 recommandations aux candidats à l’élection présidentielle, en leur demandant de se positionner. Nous rendrons publiques toutes leurs réponses et surveilleront si leurs engagements ont été respectés.

Nous recommandons, par exemple, de rendre plus transparente l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs. Quel type de dépenses peut-on engager avec cette indemnité ? Comment contrôler son utilisation ? Plutôt que de passer par une loi organique, dont l’adoption serait longue et incertaine, il serait possible d’inclure ces règles dans les codes de déontologie de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une décision du bureau de chaque chambre suffirait, cela peut être fait en huit jours !

Autre recommandation : que tout candidat à une élection au suffrage universel produise un extrait de casier judiciaire. C’est incroyable qu’on n’y ait pas pensé avant ! En France, on peut, aujourd’hui, avoir été condamné pour des atteintes graves à la probité et être candidat à l’exercice d’un mandat public sans que les électeurs en soient informés. C’est une anomalie.

Un dernier exemple d’amélioration possible : pour éviter une nouvelle affaire Bygmalion et assurer le respect du plafonnement des dépenses de campagne, nous proposons qu’en période de campagne, chaque candidat adresse, tous les mois, l’état de ses dépenses effectives à la Commission des comptes de campagne, mais aussi que cette règle concerne tous les partis politiques, y compris les quelque 200 micro-partis recensés. Cela permettrait une double vérification.

 

Malgré les avancées, de nouvelles affaires éclatent et la défiance des Français envers le personnel politique semble toujours aussi forte. Comment l’expliquer ?

Les règles nouvelles (déclarations d’intérêts, de patrimoine, transparence des revenus, etc.) ne peuvent pas changer les comportements du jour au lendemain. Cela commence à évoluer, mais nous ne sommes qu’au début du processus. Il est normal que les citoyens attendent pour s’en convaincre, mais les choses changent réellement.

En 2010, nous avions réalisé une comparaison européenne, qui plaçait la France en 26e position sur 27 en termes de transparence. Aujourd’hui, je n’hésite pas à dire qu’elle est au niveau des meilleurs pays en Europe.

 

Jusqu’où peut-on aller dans la moralisation de la vie publique ? Certains dénoncent une « demande totalitaire de transparence »…

La transparence est indispensable à la démocratie. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », dispose l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le principe de redevabilité de ceux qui exercent un mandat public ou une charge publique est un principe fondamental de toute démocratie.

Il y a, bien sûr, des limites à la transparence. Tout citoyen a droit à protéger sa vie privée ou au secret de ses correspondances avec son avocat, par exemple. Mais ces limites ne se situent pas au même niveau pour le citoyen ordinaire et pour celui qui exerce un mandat public. Ce dernier doit accepter d’être soumis à une exigence de transparence plus forte que le citoyen ordinaire. Personne n’est obligé d’être candidat à une élection !

 

En imposant une transparence accrue, ne risque-t-on pas de jeter encore davantage l’opprobre sur la classe politique ? Cette exigence n’est-elle pas finalement contre-productive ?

Quand on passe de l’opacité à un monde plus transparent, il y a un effet de dévoilement. On révèle ce qui était caché, ce qui peut produire un choc. Mais ce choc ne pèse pas grand chose par rapport à ce qu’apporte la transparence.

La transparence impose de chasser les mauvais comportements et d’adopter les bons. A chacune de leur action, les acteurs publics sont ainsi poussés à s’interroger sur ce qui se produirait si elle venait à être rendue publique : « Est-elle susceptible de susciter des réactions négatives ? Est-elle assumable ? » Grâce au regard de l’opinion, la transparence est donc le levier principal pour faire évoluer les pratiques et les comportements.

Dans la société surinformée et éduquée qui est la nôtre, les citoyens ont le droit de savoir. C’est à partir du moment où ils savent qu’ils peuvent manifester leur confiance ou leur défiance. C’est aussi pour cela que des choses qu’on acceptait il y a encore dix ans sont devenues intolérables aujourd’hui. Depuis la crise financière de 2008, le niveau d’exigence s’est accru partout dans le monde. Il ne suffit plus de respecter la loi pour être quitte et être considéré comme irréprochable.

 

On entend souvent dire que les pays anglo-saxons ou scandinaves seraient plus vertueux. Y a-t-il un modèle à suivre ?

Depuis des années, ce sont les pays du nord de l’Europe qui sont les plus transparents et vertueux (Danemark, Suède, Finlande, Pays-Bas, Allemagne…). Les pays du Sud et de l’Est, hélas, ne sont pas toujours exemplaires.

Il y a cependant de bonnes pratiques dans plusieurs pays dans le monde. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis en place de nombreuses choses intéressantes dont on pourrait s’inspirer. En matière de lobbying, par exemple, le modèle à suivre est le Canada, qui a institué un commissaire au lobbyisme chargé de surveiller les relations entre les groupes d’intérêts et les décideurs publics. La France, elle, a aujourd’hui le meilleur système du monde pour protéger les lanceurs d’alerte.

 

Comment expliquer ces efforts de transparence à géométrie variable entre le nord et le sud de l’Europe ?

Dans les pays du Nord, la culture de la collectivité et le sens de la responsabilité des dirigeants sont historiquement plus importants. Souvenez-vous des guildes du Moyen-âge et de la Renaissance. Il y a aussi une approche protestante de l’éthique, qui implique une rigueur, voire une austérité dans leur mode de vie. A l’inverse, la France est le pays où un monarque a osé dire « L’Etat, c’est moi ». Il en reste sans doute quelque chose.

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Cahuzac-moralisation patrimoine : le choc, oui mais du ridicule

Cahuzac-moralisation patrimoine : le choc, oui mais  du ridicule

 

Inventaire à la Prévert, habillage, sous évaluation, ce choc de moralisation sent la précipitation et l’arnaque ; comme pour la politique économique, la méthodologie est très floue ; en fait c’est intéressé’ qui évalue seul son patrimoine, à sa manière. Le doute subsiste évidemment d’autant que certains biens repartis sur la famille ne figurent pas la plupart du temps. Le pire sans doute, le plus ridicule certainement,  la mention vieilles voitures, motos ou vélos pourquoi pas aussi des vieilles chaussettes. Pour les voitures, en fait rien de vraiment étonnant puisque les politiques utilisent essentiellement les voitures de fonction (c’est moins cher !) aux frais de la princesse ou trains et avions qu’ils ne payent pas. En fait le voile de fumée n’aura rien dissimulé en tout cas pas l’indécence de l’austérité imposée par Cahuzac et le gouvernement. Les conséquences de ce coup de com. étaient attendues. D’abord on découvre que la plupart des ministres socialistes sont riches, ensuite qu’on peut douter le l’exhaustivité des patrimoines déclarés, enfin qu’inévitablement la presse n’aura de cesse de vérifier les dires des déclarants provoquant de nouveaux scandales. Le véritable scandale, ce n’est pas le compte en Suisse de Cahuzac, c’est l’austérité imposée aux français y compris les plus démunis ; c’est aussi ce système oligarchique qui permet de s’enrichir et finalemenet d’ignorer les réalités économiques et sociales. Dernier exemple, l’inversion du chômage en 2013 qui relève tout autant du ridicule que du mépris des électeurs pris pour des «  veaux ».

Moralisation : « une haute autorité » qui fera quoi avec quels moyens

Moralisation : « une haute autorité » qui fera quoi avec quels moyens

 

Ce qui caractérise l’annonce de Hollande, c’est le flou ; Normal, tout cela sent la précipitation pour éteindre l’incendie Cahuzac et celle du financier qui était trésorier de la campagne de Hollande ‘ lequel trésorier détenait des comptes dans les paradis fiscaux. Des milliers de personnalités à contrôler mais avec quels moyens, quelles sanctions aussi ?  Une « Haute autorité », « totalement indépendante », pour contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts. C’est l’une des mesures annoncées par François Hollande, mercredi, qui sera inscrite dans un projet de loi présenté le 24 avril au Conseil des ministres. Cette instance veillera à vérifier les déclarations des membres du gouvernement, parlementaires, responsables des grands exécutifs locaux, collaborateurs des cabinets ministériels et même les dirigeants des grandes administrations. Dans son fonctionnement, la Haute autorité semble donc ressembler à l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée en 1988. Sauf que celle-ci s’intéresse uniquement à la situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d’organismes publics, et non aux déclarations d’intérêts, qui fait le point entre activités privées et fonctions publiques. Celles-ci ne concernent pour l’heure que les membres du gouvernement, de façon obligatoire, et aux sénateurs, sur la base du volontariat. La Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. « Le problème, c’est qu’elle n’a pas les moyens de remplir la mission qui lui est confiée », explique René Dosière, député socialiste spécialiste des finances publiques, Celui-ci met en évidence un point : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n’avez pas connaissance des revenus? » Cette Commission manque donc avant tout de données suffisantes et de pouvoirs. En 25 ans, elle n’a transmis que douze dossiers litigieux à la justice, sans suites. Elle a par ailleurs constaté que de nombreux élus rechignent à fournir leurs déclarations dans les délais impartis (13% des sénateurs entre 2010 et 2011) alors que le non-respect est puni en théorie d’une amende de 15.000 euros et d’un an d’inéligibilité. Surtout, de nombreux documents lui sont rendus incomplets. « La commission n‘a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable », assure encore René Dosière, qui regrette que « jusqu’à présent, on (les législateurs, Ndlr) refuse de lui donner davantage de moyens ». La Haute autorité palliera-t-elle à ses manques? Dans son intervention mercredi, François Hollande n’a pas précisé les contours de cette nouvelle instance, sinon qu’elle étudiera « de manière approfondie » les déclarations. Cette annonce a déjà commencé à être raillée par la droite. Selon Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, elle « existe déjà de fait », avec l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique, « composée des plus hauts magistrats de la République ». Sur ses neuf membres, elle en  compte en effet trois dit de « droit », que sont le vice-président du Conseil d’État (à la présidence de la Commission), le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes. La nouvelle Haute autorité sera quant à elle présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres, après avis du Parlement, et composée de six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, et de la Cour des comptes. « Lorsqu’on n’a plus d’autorité, on crée une Haute autorité », a ironisé dans un communiqué Geoffroy Didier, secrétaire général adjoint à l’UMP. « Mais qui dirigera et surveillera ce nouveau ‘machin’? Sera-t-il une nouvelle Commission Jospin bien logée dans un hôtel particulier du 7ème arrondissement de Paris aux frais du contribuable et dont chacun a vu l’inutilité totale? », questionne également l’élu. L’idée de créer une telle instance est toutefois antérieure aux aveux de Jérôme Cahuzac. La proposition a été avancée au cours du mois de mars. Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, planchait déjà sur le projet de loi qu’il présentera fin avril. Le texte devait initialement être prévu pour l’été. La Haute autorité en était l’une des principales pistes. Mardi, cette mesure était également évoquée par le président PS de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. Dans une interview au Figaro, le socialiste préconisait « d’absorber la commission pour la transparence, mais aussi le service central de prévention de la corruption qui dépend de la Chancellerie, et encore la commission de déontologie de la fonction publique ». En l’état, la Haute autorité irait donc plus loin. Reste à savoir si le gouvernement retiendra ces pistes.

 

Moralisation politique : Cohn-Bendit n’y croit pas

Moralisation politique : Cohn-Bendit n’y croit pas

L’opération transparence : du pipeau, c’est en substance ce que dit Cohn-Bendit. L’eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit a dit lundi ne pas croire à « l’opération transparence » voulue par le gouvernement sur le patrimoine des ministres et à laquelle se plient des députés, car il faudrait pouvoir vérifier ce qui est avancé.   »Je n’y crois pas! Si quelqu’un a quelque chose à cacher, l’opération transparence il en a rien à cirer! », a-t-il déclaré sur RTL.   »Je ne crois pas que d’étaler la fiche d’impôt sur la place publique ça fasse avancer quoi que ce soit », a aussi dit le responsable écologiste.  Il s’est dit favorable à ce que parlementaires et ministres déclarent leur patrimoine et leurs avoirs auprès d’une institution publique, mais à condition que celle-ci, qui dépendrait par exemple du Parlement, ait « la capacité de vérifier » ce qui est dit.   »Moi je suis pour une République qui fonctionne; la solution c’est casser les paradis fiscaux, l’évasion fiscale », a souligné encore M. Cohn-Bendit  Pour lui, « il n’y a qu’une dictature qui peut vraiment vérifier tout sur tous les citoyens ». Et, a-t-il enchaîné, « le +tous pourris+ ça c’est les années 30! Non les politiques ne sont pas tous pourris, il y a des pourris », mais comme il y en a « dans le peuple, chez les industriels, chez les syndicalistes »., le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la publication des déclarations de patrimoine de l’ensemble des membres du gouvernement d’ici au 15 avril.

 

Harlem Désir : un référendum sur la moralisation ou la grosse ficelle du PS

Harlem Désir : un référendum sur la moralisation ou la grosse ficelle du PS

Harlem Désir lance un ballon d’essai, un referendum pour permettre au gouvernement de se sortir du bourbier politique, économique et social dans lequel il s’est embourbé. La ficelle est un peu grosse, car on ne peut que répondre oui à un référendum qui propose de moraliser la vie politique. Une sorte de plébiscite tellement grossier que le non pourrait être majoritaire.   Le premier secrétaire du PS Harlem Désir a défendu lors d’une rencontre avec des nouveaux militants à Limoges l’idée d’un référendum auprès des français en vue de mettre en œuvre des réformes pour la moralisation de la vie publique, et « remettre à plat tout ce qui doit l’être ».   »Nous devons donc organiser un véritable sursaut démocratique, remettre à plat tout ce qui doit l’être pour que les électeurs retrouvent confiance », a-t-il déclaré devant environ 200 « nouveaux » adhérents venus à sa rencontre.   »Je crois que les Français peuvent être saisis pour nous permettre d’aller jusqu’au bout », a-t-il ajouté en évoquant la possibilité d’organiser un référendum, sur des sujets tels que le « non-cumul des mandats », le « contrôle du patrimoine des élus », ou encore l’incompatibilité entre des tâches de lobbying et la fonction d’élu.   »Si le président de la République veut saisir les Français nous sommes totalement mobilisés pour faire adopter cette réforme », a-t-il ajouté.   »Je crois que les Français, s’ils sont appelés dans un référendum à s’exprimer sur ces sujets, diront qu’ils veulent une république exemplaire », a-t-il déclaré un peu plus tard à des journalistes.  Sa prise de position coïncide avec la publication d’une tribune de dix députés PS dans Le Monde daté de samedi, dans laquelle ils plaident pour un référendum à choix multiples comprenant notamment le vote pour les étrangers ou le non-cumul des mandats.   »Si ces réformes rencontraient trop d’obstacles, le président de la République pourrait mobiliser le peuple, pour concrétiser plusieurs attentes fortes et demander par référendum les avancées que la droite refuserait au Parlement », écrivent notamment le numéro 2 du PS Guillaume Bachelay, Jean-Christophe Cambadélis, Olivier Faure, ou encore la députée parisienne Seybah Dagoma, en évoquant les quatre projets de loi constitutionnelle récemment présentés.   »Ainsi l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local pourrait être soumise à l’arbitrage citoyen » (…) Le droit de vote des étrangers, véritable arlésienne depuis plus de trente ans, pourrait être soumis à la délibération du peuple souverain », écrivent-ils.  Harlem Désir lui, a estimé que le PS devait être « d’une détermination totale pour mettre en oeuvre des mesures d’assainissement politiques » et rappelé aussi qu’une « bataille » attend les socialistes lors des municipales de 2014, avant laquelle ils devront « garder la confiance des citoyens ».

 

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

En écho aux aveux de Jérôme Cahuzac, François Bayrou, président du Modem, a lancé mercredi une pétition auprès des citoyens français pour obtenir de l’exécutif une loi de moralisation de la vie publique, soit par voie parlementaire, sinon, par référendum. « Nous lançons un appel national que les Français pourront signer pour obtenir un acte décisif de moralisation de la vie politique », a annoncé François Bayrou lors d’un point presse au siège du MoDem où il a évoqué les suites de l’affaire Cahuzac. « En faisant pression sur les gouvernants », cette signature « sera une action citoyenne en un moment clé où se mesure la dégradation de notre bien commun, la démocratie de la France », a-t-il ajouté en annonçant la création d’un site « Moralisation.fr » ouvert à tous et dédié à cette pétition.  Le président du MoDem s’est exprimé un an jour pour jour après avoir lancé un appel à la moralisation de la vie publique et proposé un certain nombre de réformes par référendum. Après avoir manifesté son intérêt pour cette démarche durant la campagne présidentielle, François Hollande n’avait finalement retenu qu’une partie de ces propositions et choisi de privilégier la voie parlementaire. « Le scandale Cahuzac, après tant de mensonges publics, venant après tant d’autres scandales, a créé une onde de choc sur le gouvernement, sur la vie politique de notre pays », a estimé l’ancien candidat à la présidentielle pour qui répéter en boucle « République exemplaire » est « une manière, si rien ne change, d’enlever aux mots leur sens ». « La France a besoin d’une métamorphose en profondeur, d’une démarche globale, d’une réponse dure s’il le faut, qui permette aux citoyens d’obtenir la certitude que ce sont les fondations qui changent vraiment dans la République », a plaidé François Bayrou. Pour l’ancien député béarnais, la nouvelle loi de moralisation de la vie politique doit « permettre d’interdire les conflits d’intérêts par l’adoption rapide de mesures proposées par le rapport Sauvé ». Le leader centriste a notamment évoqué la création d’une autorité de déontologie de la vie publique, la réduction du nombre de ministres et de parlementaires, un changement du mode de scrutin législatif avec une dose de proportionnelle et la fin immédiate du cumul des mandats.  « Je dis à François Hollande que renvoyer à 2017 l’application de cette règle, c’est se moquer des citoyens », a-t-il lancé.  « Dans une démocratie consciente de ses responsabilités de telles décisions devraient pouvoir être prises par le Parlement », a expliqué François Bayrou, tout en exprimant des doutes sur la capacité de l’Assemblée à « abolir un certain nombre de ses privilèges ». « Il faudra alors que le président de la République ait le courage de se tourner vers le peuple pour qu’il s’exprime par référendum », a-t-il ajouté en se disant certain que le succès de sa pétition pourra l’aider à passer à l’acte.