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Insécurité: « les procureurs montent au créneau »

Insécurité: « les procureurs montent au créneau »

Face au débat qui enfle sur la montée de l’insécurité, seize procureurs de la République, « demandeurs de pouvoir faire la pédagogie de leur action », énoncent leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Tribune. Le débat sur « l’insécurité grandissante » occupe une place croissante dans l’espace public et véhicule une mise en cause de l’action de la justice présentée comme laxiste ou, à tout le moins, incapable d’apporter une réponse efficace à la délinquance.

L’action de la justice pénale ne saurait échapper à un juste regard critique de celles et ceux au nom de qui elle est rendue. Les magistrats et greffiers qui concourent à cette action sont trop conscients des faiblesses humaines et des limites matérielles de leur institution pour refuser les commentaires et les interrogations.

Les procureurs de la République ne manquent pas de propositions pour en améliorer le fonctionnement mais il leur appartient aussi de rappeler le cadre dans lequel se déploie leur intervention. Pour une juste critique de l’action judiciaire, il faut savoir qu’en 2018, si les parquets ont traité 4,1 millions d’affaires, 67 % d’entre elles ont été classées faute d’élucidation ou de preuve…

Afflux de nouvelles procédures

Pour une juste critique de l’action judiciaire, rappelons que la réalité de la lutte contre la délinquance, ce sont aussi des services d’enquête qui, dans de nombreuses régions, sont confrontés à des stocks massifs de procédures qu’ils ne peuvent traiter. Les procureurs s’évertuent à dégager des priorités au sein de ces stocks et à les apurer périodiquement pour maintenir ces services à flot. Il faut aussi admettre que cet afflux de nouvelles procédures nécessiterait des moyens supplémentaires dans des juridictions déjà sous-dotées.

Pour une juste critique de l’action judiciaire et apprécier ce qui serait une forme de « laxisme » dans son rapport à l’emprisonnement, il importe aussi de savoir que la loi exige qu’une telle peine ne soit prononcée « qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité [de l’]auteur rendent cette peine nécessaire et (…) toute autre sanction (…) manifestement inadéquate », la peine « ferme » ainsi prononcée devant alors, par principe, être aménagée. Ces prescriptions légales n’ont pas empêché notre pays de compter, avant le confinement, un nombre historiquement élevé de détenus, ce qui contredit le lieu commun d’une justice laxiste.

Braderie d’Alstom : les enchères montent

Braderie d’Alstom : les enchères montent

 

L’allemand Siemens et le japonais Mitsubishi ont annoncé une amélioration de leur offre sur le français Alstom, dans un communiqué publié ce vendredi 20 juin 2014.  »Après des discussions intensives ces derniers jours avec toutes les parties », le tandem germano-nippon explique avoir « décidé de simplifier la structure de l’offre, à l’avantage de tous ». L’offre en numéraire augmente de 1,2 milliard d’euros à 8,2 milliards d’euros et l’évaluation des activités énergie d’Alstom croît de 400 millions d’euros à 14,6 milliards d’euros. Dans le détail : Siemens offre 400 millions d’euros de plus que prévu, soit 4,3 milliards d’euros, pour les turbines à gaz d’Alstom. MHI pour sa part prendrait 40% dans une holding commune avec Alstom, qui chapeauterait les activités turbines à vapeur, hydraulique et réseaux. Siemens propose également « une co-entreprise dans le management de la mobilité, incluant les activités de signalisation ». Dans la première proposition, la structure était plus compliquée avec trois co-entreprises distinctes. Cette nouvelle architecture se traduit par un investissement de 3,9 milliards d’euros pour le japonais, contre 3,1 milliards dans la première mouture.  Dans cette course à l’aquisition, General Electric a lui présenté une offre améliorée d’achat d’Alstom jeudi, qui fait une concession de taille au gouvernement en donnant des assurances sur le nucléaire pour tenter de l’emporter face à Siemens-Mitsubishi. Son offre initiale était de 12,35 milliards d’euros ainsi que trois co-entreprises, dont une dans les turbines à vapeur avec un droit de veto pour l’Etat français. L’américain est également prêt à céder à Alstom ses activités de signalisation ferroviaire, ce qui a contraint Siemens à faire de même. Ce vendredi, François Hollande recevra successivement les dirigeants de General Electric et de Siemens/Mitsubishi en début d’après-midi à l’Elysée. Quant à Alstom, le groupe français a annoncé ce vendredi que son conseil d’administration se réunirait d’ici lundi pour statuer sur l’offre actualisée de General Electric et la proposition du tandem germano-nippon Siemens-Mitsubishi Heavy Industries (MHI). D’ici là, Alstom n’a pas l’intention de communiquer plus avant sur le processus en cours », a déclaré l’entreprise dans un communiqué. La bataille pour l’industriel français, dans laquelle le gouvernement français joue un rôle majeur, va se jouer dans les prochains jours : l’offre de GE expire lundi 20 juin, celle de Siemens et MHI vendredi 27.




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