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Modifier en profondeur le Mercosur (FNSEA)

Modifier en profondeur le Mercosur (FNSEA)
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, exige que toutes les promesses qui ont été faites par le gouvernement soient tenues. Et il s’engage à se battre contre le traité de libre-échange en cours de conclusion. (interview dans La Tribune)

Dans un tout récent document que nous avons consulté, vous assurez que le gouvernement n’a honoré que 36% de ses promesses faites aux agriculteurs début 2024. Selon le ministère, ce taux atteint 67%. Pourquoi un tel écart d’évaluation ?

ARNAUD ROUSSEAU – Je ne connais pas les raisons qui poussent le ministère de l’Agriculture à une évaluation si différente de la nôtre. Mais nous tenons à rappeler à nos adhérents, au moment où ils repartent sur le terrain, nos revendications, ce qui a déjà été fait – car il faut reconnaître un certain nombre d’avancées -, ce qui demande encore quelques semaines et ce qui ne va pas encore assez vite.

Les temps législatifs, allongés par la dissolution de l’Assemblée nationale, expliquent une partie des promesses non tenues. Les agriculteurs veulent-ils s’affranchir du jeu démocratique ?

Évidemment non. Mais un certain nombre des promesses qui leur avaient été faites n’ont pas encore pris corps. Par exemple, le Premier ministre avait promis de reprendre la loi d’orientation agricole [mise en suspens par la dissolution] « sans délai ». Finalement, ce texte ne sera pas examiné au Sénat en séance publique avant mi-janvier. C’est certes le temps législatif. Mais les agriculteurs, qui attendent des décisions concrètes, ressentent un décalage entre la parole publique, le fonctionnement démocratique et la réalité de ce qu’ils vivent dans leurs exploitations. Notre mouvement a commencé en novembre 2023 : cela fait une année qu’on explique qu’on marche sur la tête ! Et l’été a été particulièrement difficile pour les producteurs de blé, les viticulteurs, les éleveurs, à cause de la météo et des épidémies. Sans compter que dans certaines Régions, comme l’Occitanie, les difficultés perdurent depuis des années. L’enjeu, c’est ce qu’on aura dans nos assiettes dans les vingt prochaines années !

Dans quel état d’esprit sont-ils aujourd’hui ?

Tout le monde partage le sentiment que les manifestations du printemps n’ont pas totalement donné les fruits espérés, et que le changement de logiciel qu’on demandait n’a pas été opéré. Mais l’agriculture n’est pas la même partout. Dans un certain nombre d’endroits, il y a plus de colère.

Une nouvelle mobilisation des agriculteurs commence lundi. Vous avez promis aux Français que le pays ne sera pas bloqué. Comment comptez-vous quand même vous faire entendre ?

Nous organiserons dans toute la France diverses actions dont l’objectif est d’interpeller l’opinion publique. Selon un tout récent sondage de l’Ifop, d’ailleurs, les Français nous soutiennent, c’est extrêmement réconfortant. Le premier volet de notre mobilisation sera très européen, contre une « Europe passoire ». Nous sommes ouverts aux échanges commerciaux, puisque l’agriculture française ne produit pas tout ce que la France consomme, et puisque nous voulons continuer d’exporter nos produits, dont nous sommes fiers. Mais nous demandons un cadre commun, une réciprocité des normes et des méthodes de production, ainsi que davantage de clarté pour le consommateur. C’est un combat vital pour nous, Bruxelles doit en prendre conscience.

En ce moment, on a besoin que le président de la République et le Premier ministre agissent de concert.

Une deuxième phase de la mobilisation portera sur des sujets plus nationaux, notamment sur les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur : ils ne doivent pas être oubliés. Enfin, un troisième temps se focalisera sur le revenu, au moment où débuteront en France les négociations commerciales entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution. Nous voulons que la matière première agricole soit achetée au juste prix. Tout cela durera jusqu’à la mi-décembre, car les fêtes sont un moment de consommation des produits qui viennent de nos terroirs que nous ne voulons pas troubler.

Les manifestations des prochains jours vont viser notamment l’éventuelle conclusion d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Des filières comme le lait et le vin, pour qui ce marché représente un important débouché, sont-elles sacrifiées à l’unité de l’agriculture ?

Non, nous ne sacrifions personne : ce n’est pas l’objectif d’un syndicat agricole. Nous nous opposons à la conclusion d’accords déséquilibrés susceptibles de détruire une partie de l’agriculture française, même lorsque, pour certaines filières, ils pourraient impliquer des avantages à court terme.

L’exécutif français se dit opposé au traité avec le Mercosur « en l’état ». Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si « en l’état » veut dire une menue modification, cela ne nous suffit pas. Nous demandons une modification en profondeur de la vision à la base du traité, qui ne respecte pas l’accord de Paris, la réciprocité des conditions de production, la traçabilité. Sans une telle remise en question, l’accord actuel ne sera pas acceptable, ni au G20 ni plus tard.

Michel Barnier est un ancien ministre de l’Agriculture et un négociateur reconnu. Qu’est-ce que cela change ?

Le fait que le Premier ministre connaisse très bien les sujets agricoles nationaux, le fonctionnement de Bruxelles et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est un atout évident. Mais sur le plan international, c’est le président de la République qui agit, et qui sera au G20. Il faut donc aussi qu’il puisse œuvrer. En ce moment, on a besoin que le président de la République et le Premier ministre agissent de concert, pour expliquer sur le plan international les raisons qui poussent la France à ne pas vouloir conclure cet accord, et sur le plan européen pour rallier d’autres pays.

Qu’impliquerait une conclusion du traité UE-Mercosur ?

Si on devait finalement perdre cette bataille, ce serait évidemment catastrophique. Nous avons la volonté ferme de l’emporter. Nous sommes toutefois lucides : nous ne gagnerons pas seuls. Nous avons besoin que les politiques se mobilisent, que l’opinion publique soit à nos côtés, que le gouvernement agisse. Et si l’Europe considère que, sans l’accord de Paris, elle peut continuer à avancer, cela renverra inévitablement l’idée que la France, qui était un pilier de la construction européenne, ne pèse plus à Bruxelles.

 

Le site du ministère de l’Agriculture consacre une page en particulier au suivi des promesses formulées au début de 2024 par le gouvernement Attal pour répondre à la colère des agriculteurs. Selon son plus récent bilan, daté du 13 septembre, les 70 engagements pris sont « en cours de déploiement » : 67% sont d’ores et déjà « faits », 19% sont « avancés » et 14% « engagés avec un planning précis ».

Mais la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui se concentre sur ce qui est « arrivé dans les cours de fermes » – ce qui déclasse par exemple tout projet de loi non encore approuvé -, propose une lecture bien différente. Dans un document que La Tribune a analysé, elle considère 36% des engagements « faits », 28% « en cours », 15% « partiellement faits » et 21% « pas faits ».

 

Société-Modifier le droit d’asile

Société-Modifier le droit d’asile

Le ministre social-démocrate danois Kaare Dybvad Bek et le professeur à l’université de Copenhague Peter Nedergaard exhortent, dans une tribune au « Monde », l’Europe à revoir sa politique migratoire face au mécontentement croissant des populations européennes.

Les réfugiés et les migrants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et d’autres régions du monde participent chaque année à une course souvent tragique pour rejoindre l’Europe. Après la pandémie de Covid-19, l’afflux vers notre continent s’est violemment intensifié : l’année dernière, près d’un million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne (UE), le rythme s’accélérant encore cette année.

Un tel phénomène est extrêmement inquiétant à plusieurs niveaux. D’une part parce que des milliers de personnes se noient en Méditerranée dans leur périple, mais aussi parce qu’une grande partie de la population européenne a de plus en plus le sentiment que l’immigration est hors de contrôle.

La plupart des pays de l’UE possèdent aujourd’hui des décennies d’expérience en matière d’immigration. Si de nombreux entrants non occidentaux se comportent de manière exemplaire, nombre de nos concitoyens rencontrent des frictions et des conflits culturels dans leur vie quotidienne. Les statistiques mettant en évidence un taux de criminalité élevé et un faible niveau d’emploi parmi les immigrés sont bien connues, et de nombreuses personnes ont le sentiment que leurs préoccupations concernant la radicalisation et la formation de ghettos ne sont pas prises au sérieux, à en juger par les flux de migrants se poursuivant sans relâche vers l’Europe.

Cet état de fait est en partie dû à notre système d’asile, qui est à l’origine de certaines dynamiques catastrophiques. En effet, bien que les pays européens acceptent un nombre record de demandeurs d’asile, nous abandonnons les réfugiés les plus vulnérables du monde – femmes, enfants, personnes handicapées ou en mauvaise condition physique. Ces laissés-pour-compte n’ont souvent ni l’argent ni la force nécessaire pour entreprendre le voyage dangereux vers l’Europe, et se retrouvent dans des camps de réfugiés sous-financés.

Au contraire, nous dépensons d’énormes ressources pour traiter des cas, notamment de jeunes hommes, dont beaucoup n’ont aucun motif légal d’asile, mais qui essaient d’aller en Europe pour des raisons financières, afin d’obtenir de meilleures conditions de vie.

Chaque année, les pays de l’UE examinent des milliers de demandes d’asile. L’année dernière, plus de la moitié ont fait l’objet d’un refus en première instance.

Modifier le droit d’asile

Modifier le droit d’asile

Le ministre social-démocrate danois Kaare Dybvad Bek et le professeur à l’université de Copenhague Peter Nedergaard exhortent, dans une tribune au « Monde », l’Europe à revoir sa politique migratoire face au mécontentement croissant des populations européennes.

Les réfugiés et les migrants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et d’autres régions du monde participent chaque année à une course souvent tragique pour rejoindre l’Europe. Après la pandémie de Covid-19, l’afflux vers notre continent s’est violemment intensifié : l’année dernière, près d’un million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne (UE), le rythme s’accélérant encore cette année.

Un tel phénomène est extrêmement inquiétant à plusieurs niveaux. D’une part parce que des milliers de personnes se noient en Méditerranée dans leur périple, mais aussi parce qu’une grande partie de la population européenne a de plus en plus le sentiment que l’immigration est hors de contrôle.

La plupart des pays de l’UE possèdent aujourd’hui des décennies d’expérience en matière d’immigration. Si de nombreux entrants non occidentaux se comportent de manière exemplaire, nombre de nos concitoyens rencontrent des frictions et des conflits culturels dans leur vie quotidienne. Les statistiques mettant en évidence un taux de criminalité élevé et un faible niveau d’emploi parmi les immigrés sont bien connues, et de nombreuses personnes ont le sentiment que leurs préoccupations concernant la radicalisation et la formation de ghettos ne sont pas prises au sérieux, à en juger par les flux de migrants se poursuivant sans relâche vers l’Europe.

Cet état de fait est en partie dû à notre système d’asile, qui est à l’origine de certaines dynamiques catastrophiques. En effet, bien que les pays européens acceptent un nombre record de demandeurs d’asile, nous abandonnons les réfugiés les plus vulnérables du monde – femmes, enfants, personnes handicapées ou en mauvaise condition physique. Ces laissés-pour-compte n’ont souvent ni l’argent ni la force nécessaire pour entreprendre le voyage dangereux vers l’Europe, et se retrouvent dans des camps de réfugiés sous-financés.

Au contraire, nous dépensons d’énormes ressources pour traiter des cas, notamment de jeunes hommes, dont beaucoup n’ont aucun motif légal d’asile, mais qui essaient d’aller en Europe pour des raisons financières, afin d’obtenir de meilleures conditions de vie.

Chaque année, les pays de l’UE examinent des milliers de demandes d’asile. L’année dernière, plus de la moitié ont fait l’objet d’un refus en première instance.

Environnement- Modifier les règles comptables pour intégrer l’urgence climatique

Environnement- Modifier  les règles comptables pour intégrer l’urgence climatique

 

Les chercheurs Walid Ben Amar et Isabelle Martinez plaident, dans une tribune au « Monde », pour une réforme rapide des règles de la comptabilité internationale, en lien avec l’urgence climatique.

 

Tribune.

 

Alors que la COP26 se tient du 1er au 12 novembre à Glasgow (Ecosse), la manière dont les entreprises rendent compte à leurs partenaires externes – et à la société dans son ensemble – de leurs actions face à l’urgence climatique doit d’urgence être mise en débat. La comptabilité, et concrètement les états financiers tels qu’ils sont présentés aujourd’hui, permet-elle de mettre les activités économiques en regard du dérèglement climatique ?

Les normes comptables internationales (IFRS) ne mentionnent pas explicitement la question. Mais l’organisme international chargé de l’élaboration de ces normes (l’IASB) considère que toute entreprise les appliquant est censée mentionner les risques climatiques, dès lors que ceux-ci peuvent avoir des incidences sur ses résultats, ses flux de trésorerie, ou la valeur de ses actifs, et par conséquent sur les rendements espérés.

Au-delà de la réalisation de bilans carbone informant sur leurs émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sont donc supposées intégrer les effets de l’accélération du changement climatique dans leur comptabilité, afin d’informer correctement les investisseurs. Pourtant, à l’instar des investisseurs institutionnels pour le climat, qui regroupent plus de cent fonds de placement mobilisés sur la question, force est de constater que trop peu d’entreprises s’acquittent de ce devoir.

Pour l’émergence des innovations « vertes »

Pour que la situation évolue, que les comptes des entreprises reflètent la façon dont elles gèrent les risques climatiques et se conforment à l’objectif zéro carbone de l’accord de Paris de 2015, il est aujourd’hui indispensable de rendre les normes IFRS beaucoup plus explicites sur la manière dont ces risques doivent être intégrés dans les comptes.

Ainsi, un bâtiment, considéré en comptabilité comme une immobilisation, devrait être indiqué comme ayant une durée « d’utilité » raccourcie s’il est très consommateur d’énergie, car la réglementation environnementale empêchera bientôt qu’il soit utilisé en l’état. De même, un actif doit voir sa valeur être dépréciée avec l’évolution prévisible des marchés et la survenue d’innovations « vertes ».

En 2020, Total a, par exemple, enregistré des dépréciations exceptionnelles pour 8 milliards de dollars, en considérant qu’au-delà de 2030 les évolutions technologiques devraient réduire la demande de pétrole et affecter la valeur de ses réserves. De telles opérations comptables ne sont pas aujourd’hui suffisamment systématiques, malgré le travail des auditeurs et commissaires aux comptes, chargés d’évaluer la sincérité des états financiers.

Des propositions pour modifier les rapports entre France et l’Afrique ?

 

L’historien camerounais a rendu, mardi 5 octobre, ses conclusions à Emmanuel Macron et appelle à reconnaître « les racines africaines de la France ».

Reste à savoir si ce rapport supplémentaire sera de nature surtout à permettre une plus grande autonomie économique et politique de l’Afrique.

 

 

Pendant des mois, Achille Mbembe a consulté, écouté, compilé. Nommé par le président français, Emmanuel Macron, pour recueillir les remarques des Africains du continent et ceux de la diaspora, le politologue et historien camerounais a remis sa « contribution » mardi 5 octobre. Un travail de dépoussiérage long de 140 pages censé ouvrir la voie à une « refondation » des rapports entre la France et le continent. Treize propositions plus ou moins concrètes y sont formulées, dont la création d’une « maison des mondes africains et des diasporas », que l’intellectuel propose de baptiser en hommage à l’écrivaine guadeloupéenne Maryse Condé.

Rendu public quelques jours avant le sommet qui doit réunir, vendredi 8 octobre à Montpellier, des représentants des sociétés civiles africaines, le document signé par Achille Mbembe s’inscrit dans la droite ligne du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine africain, et de celui sur « les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie », remis par Benjamin Stora en janvier.


Pour jeter les bases de cette « refondation » souvent évoquée mais jamais menée à bien, l’intellectuel camerounais a participé, de mars à juillet, à plus de 65 débats et rencontres en France et dans 12 pays du continent. Une démarche critiquée par certains intellectuels africains, qui ont accusé ce pourfendeur de la « Françafrique », de s’être compromis avec le pouvoir français en acceptant la mission élyséenne. Mais, « au total, plus de 3 600 personnes » ont pris part à ces « dialogues » en présence ou à distance, se félicite M. Mbembe. Des jeunes gens, pour la plupart.

Leurs griefs sont synthétisés dans le chapitre consacré aux « différends à apurer » : franc CFA, interventions militaires, ressentiment à l’égard des entreprises françaises, durcissement de la politique migratoire, soutien à certains régimes autoritaires, impasses mémorielles… Les sujets brassés sont nombreux, souvent lestés de références à l’héritage colonial. A cet égard, Achille Mbembe estime que « la reconnaissance de la perversion du colonialisme, de sa nature, littéralement, de crime contre l’humanité, est importante ». Enoncée par le candidat Macron pendant la campagne de 2017, lors d’un déplacement à Alger, la formule n’a pas été reprise en ces termes par le président élu depuis.

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose ». Et l’ensemble des juristes d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident pourtant ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages) .  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’on risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent sans rire les députés.

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

Traité européen Lisbonne : l’Allemagne veut le modifier

Traité européen Lisbonne : l’Allemagne veut le modifier

 

L’Allemagne qui craint de devoir participer au sauvetage des banques juge nécessaire une réforme du traité européen de Lisbonne pour mettre en place l’union bancaire destinée à consolider l’euro, a déclaré samedi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, à l’issue d’une réunion à Dublin avec ses homologues de l’Union. « L’union bancaire n’a de sens (…) que si nous avons des règles communes pour restructurer et faire face aux défaillances des banques. Si nous voulons des institutions européennes pour s’occuper de cela, il faut modifier le traité », a dit le ministre allemand. « Pour agir, il nous faut des bases juridiques solides et incontestables », a-t-il ajouté. En juin 2012, les dirigeants de l’Union se sont mis d’accord pour lancer l’union bancaire, jugée indispensable afin de briser le lien entre la santé financière des grandes banques et celle des Etats souverains. Mais l’impulsion donnée à l’époque s’est essoufflée depuis, notamment dans le camp allemand, au fur et à mesure que les difficultés et la complexité du projet sont apparues au grand jour. L’Allemagne, première économie du continent, craint avant tout de devoir contribuer au financement du sauvetage des banques en cas de nouvelle crise du secteur. Les responsables allemands assurent rester déterminés à faire avancer le projet mais se disent attachés à adopter les bonnes mesures au bon moment, en expliquant qu’une démarche hâtive auraient des effets néfastes à long terme.

 




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