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Environnement- Modifier les règles comptables pour intégrer l’urgence climatique

Environnement- Modifier  les règles comptables pour intégrer l’urgence climatique

 

Les chercheurs Walid Ben Amar et Isabelle Martinez plaident, dans une tribune au « Monde », pour une réforme rapide des règles de la comptabilité internationale, en lien avec l’urgence climatique.

 

Tribune.

 

Alors que la COP26 se tient du 1er au 12 novembre à Glasgow (Ecosse), la manière dont les entreprises rendent compte à leurs partenaires externes – et à la société dans son ensemble – de leurs actions face à l’urgence climatique doit d’urgence être mise en débat. La comptabilité, et concrètement les états financiers tels qu’ils sont présentés aujourd’hui, permet-elle de mettre les activités économiques en regard du dérèglement climatique ?

Les normes comptables internationales (IFRS) ne mentionnent pas explicitement la question. Mais l’organisme international chargé de l’élaboration de ces normes (l’IASB) considère que toute entreprise les appliquant est censée mentionner les risques climatiques, dès lors que ceux-ci peuvent avoir des incidences sur ses résultats, ses flux de trésorerie, ou la valeur de ses actifs, et par conséquent sur les rendements espérés.

Au-delà de la réalisation de bilans carbone informant sur leurs émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sont donc supposées intégrer les effets de l’accélération du changement climatique dans leur comptabilité, afin d’informer correctement les investisseurs. Pourtant, à l’instar des investisseurs institutionnels pour le climat, qui regroupent plus de cent fonds de placement mobilisés sur la question, force est de constater que trop peu d’entreprises s’acquittent de ce devoir.

Pour l’émergence des innovations « vertes »

Pour que la situation évolue, que les comptes des entreprises reflètent la façon dont elles gèrent les risques climatiques et se conforment à l’objectif zéro carbone de l’accord de Paris de 2015, il est aujourd’hui indispensable de rendre les normes IFRS beaucoup plus explicites sur la manière dont ces risques doivent être intégrés dans les comptes.

Ainsi, un bâtiment, considéré en comptabilité comme une immobilisation, devrait être indiqué comme ayant une durée « d’utilité » raccourcie s’il est très consommateur d’énergie, car la réglementation environnementale empêchera bientôt qu’il soit utilisé en l’état. De même, un actif doit voir sa valeur être dépréciée avec l’évolution prévisible des marchés et la survenue d’innovations « vertes ».

En 2020, Total a, par exemple, enregistré des dépréciations exceptionnelles pour 8 milliards de dollars, en considérant qu’au-delà de 2030 les évolutions technologiques devraient réduire la demande de pétrole et affecter la valeur de ses réserves. De telles opérations comptables ne sont pas aujourd’hui suffisamment systématiques, malgré le travail des auditeurs et commissaires aux comptes, chargés d’évaluer la sincérité des états financiers.

Des propositions pour modifier les rapports entre France et l’Afrique ?

 

L’historien camerounais a rendu, mardi 5 octobre, ses conclusions à Emmanuel Macron et appelle à reconnaître « les racines africaines de la France ».

Reste à savoir si ce rapport supplémentaire sera de nature surtout à permettre une plus grande autonomie économique et politique de l’Afrique.

 

 

Pendant des mois, Achille Mbembe a consulté, écouté, compilé. Nommé par le président français, Emmanuel Macron, pour recueillir les remarques des Africains du continent et ceux de la diaspora, le politologue et historien camerounais a remis sa « contribution » mardi 5 octobre. Un travail de dépoussiérage long de 140 pages censé ouvrir la voie à une « refondation » des rapports entre la France et le continent. Treize propositions plus ou moins concrètes y sont formulées, dont la création d’une « maison des mondes africains et des diasporas », que l’intellectuel propose de baptiser en hommage à l’écrivaine guadeloupéenne Maryse Condé.

Rendu public quelques jours avant le sommet qui doit réunir, vendredi 8 octobre à Montpellier, des représentants des sociétés civiles africaines, le document signé par Achille Mbembe s’inscrit dans la droite ligne du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine africain, et de celui sur « les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie », remis par Benjamin Stora en janvier.


Pour jeter les bases de cette « refondation » souvent évoquée mais jamais menée à bien, l’intellectuel camerounais a participé, de mars à juillet, à plus de 65 débats et rencontres en France et dans 12 pays du continent. Une démarche critiquée par certains intellectuels africains, qui ont accusé ce pourfendeur de la « Françafrique », de s’être compromis avec le pouvoir français en acceptant la mission élyséenne. Mais, « au total, plus de 3 600 personnes » ont pris part à ces « dialogues » en présence ou à distance, se félicite M. Mbembe. Des jeunes gens, pour la plupart.

Leurs griefs sont synthétisés dans le chapitre consacré aux « différends à apurer » : franc CFA, interventions militaires, ressentiment à l’égard des entreprises françaises, durcissement de la politique migratoire, soutien à certains régimes autoritaires, impasses mémorielles… Les sujets brassés sont nombreux, souvent lestés de références à l’héritage colonial. A cet égard, Achille Mbembe estime que « la reconnaissance de la perversion du colonialisme, de sa nature, littéralement, de crime contre l’humanité, est importante ». Enoncée par le candidat Macron pendant la campagne de 2017, lors d’un déplacement à Alger, la formule n’a pas été reprise en ces termes par le président élu depuis.

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose ». Et l’ensemble des juristes d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident pourtant ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages) .  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’on risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent sans rire les députés.

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.

Traité européen Lisbonne : l’Allemagne veut le modifier

Traité européen Lisbonne : l’Allemagne veut le modifier

 

L’Allemagne qui craint de devoir participer au sauvetage des banques juge nécessaire une réforme du traité européen de Lisbonne pour mettre en place l’union bancaire destinée à consolider l’euro, a déclaré samedi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, à l’issue d’une réunion à Dublin avec ses homologues de l’Union. « L’union bancaire n’a de sens (…) que si nous avons des règles communes pour restructurer et faire face aux défaillances des banques. Si nous voulons des institutions européennes pour s’occuper de cela, il faut modifier le traité », a dit le ministre allemand. « Pour agir, il nous faut des bases juridiques solides et incontestables », a-t-il ajouté. En juin 2012, les dirigeants de l’Union se sont mis d’accord pour lancer l’union bancaire, jugée indispensable afin de briser le lien entre la santé financière des grandes banques et celle des Etats souverains. Mais l’impulsion donnée à l’époque s’est essoufflée depuis, notamment dans le camp allemand, au fur et à mesure que les difficultés et la complexité du projet sont apparues au grand jour. L’Allemagne, première économie du continent, craint avant tout de devoir contribuer au financement du sauvetage des banques en cas de nouvelle crise du secteur. Les responsables allemands assurent rester déterminés à faire avancer le projet mais se disent attachés à adopter les bonnes mesures au bon moment, en expliquant qu’une démarche hâtive auraient des effets néfastes à long terme.

 




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