Archive pour le Tag 'modifie'

LuxLeaks: un procès qui modifie les règles fiscales

LuxLeaks: un procès qui modifie les règles fiscales

 

Paradoxe, c’est au moment où se déroule un nouveau procès LuxLeaks  que le Luxembourg décide d’assainir ses règles fiscales.  Un nouveau procès en appel qui d’une certaine manière en creux est le procès du fric. Malheureusement pas celui des multinationales qui ont bénéficié des largesses fiscales du Luxembourg mais de ceux qui l’ont dénoncé. Cerise sur le gâteau l’actuel président de la commission européenne et Jean-Claude Juncker alors Premier ministre  luxembourgeois. Dès lors  il ne faut guère s’étonner que les moyens de la régulation européenne pour lutter contre la fraude fiscale ne soient pas à la hauteur des les enjeux en Europe. Ce procès fait à ce qui ont dénoncé la fraude fiscale constituent un véritable scandale Pour avoir soustrait à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Les deux Français avaient fait appel de la condamnation. Quant au journaliste français Édouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d’informations volées.  En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. «Suite aux révélations LuxLeaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses», résume le jugement. Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de «lanceur d’alerte», il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.  Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l’administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Hasard sans doute,  le Luxembourg vient de décider de nouvelles règles fiscales. Ces nouvelles règles concernent « le traitement fiscal » accordé aux « sociétés de financement », des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes. Ces nouvelles règles devraient « limiter les abus », a commenté Jean-Luc Fisch, du cabinet luxembourgeois Elvinger, Hoss & Prussen. Selon lui, « le Luxembourg joue un peu ici le rôle de premier de la classe et d’autres devront bouger, notamment l’Irlande et les Pays-Bas ». Parmi plus de 1.000 accords (ou « rescrits ») fiscaux passés entre les autorités fiscales de tous les États membres et les multinationales que la Commission dit avoir examiné, un grand nombre concerne des sociétés de financement au Luxembourg. S’ils procurent un avantage à une entreprise et restreignent la concurrence, ces accords fiscaux peuvent être assimilés à une aide d’État par l’UE, qui les considèrent alors comme illégaux.

Bouygues prend 12% d’Orange : un paysage télécom modifié

Bouygues prend 12% d’Orange : un paysage télécom modifié

 

La contrepartie de l’absorption de Bouygues Telecom par Orange sera la montée de Bouygues à hauteur de 12 % dans Orange. Initialement le gouvernement voulait davantage limiter la montée de Bouygues dans Orange mais un accord a finalement été trouvé. Un accord qui évite de sortir tout le cash qui aurait été nécessaire. Pour constituer le nouvel ensemble Le ministère de l’Economie aurait accepté que Bouygues prenne 12% du capital d’Orange en échange de l’apport de Bouygues Telecom à l’opérateur historique, lit-on jeudi sur le site de BFM Business. « Selon nos informations, l’État, qui détient 23% d’Orange, vient tout juste d’assouplir sa position pour se rapprocher des exigences de Martin Bouygues », écrit BFM Business.  L’accord passé entre Bouygues et Orange va modifier de façon assez fondamentale tant  le paysage des télécoms que celui de l’audiovisuel. Première conséquence,  le rachat de Bouygues Telecom par Orange va permettre à Bouygues de sortir d’une situation commercialement et surtout financièrement très délicate pour l’opérateur télécom. Cela risque aussi de freiner la concurrence acharnée que se livrent  les quatre opérateurs français et la régulation va s’en trouver largement modifiée.  Seconde conséquence, TF1  va pouvoir sortir la tête de l’eau en termes d’audience en accédant à un réseau beaucoup plus large d’auditeurs (nombre d’émissions télévisées sont regardés sur des iPhones et autres tablettes). Cette opération se produit aussi au moment où LCI propriétaire de propriété de TF1 va être diffusé sur la TNT ouvrant ainsi sur une cible beaucoup plus large. Il s’agit d’une première coopération qui pourrait ouvrir sur une intégration beaucoup plus importante cette opération serait largement soutenue par le gouvernement qui voit là  une opportunité de peser sur la politique éditoriale de TF1 puisque l’État est le premier actionnaire d’Orange. Une manière aussi de contrebalancer l’influence de BFM considéré comme peu favorable au pouvoir actuel. De ce point de vue l’autorisation donnée à LCI d’être diffusé sur la TNT n’est sans doute pas à hasard mais s’inscrit dans cette vaste redistribution des cartes dans le paysage télévisuel et des télécoms.

Le génome d’un Éthiopien de 4500 ans modifie l’histoire des migrations

Le génome d’un Éthiopien de 4500 ans modifie l’histoire des migrations

Une information qui serait utile à Nadine Morano pour éclairer son pseudo concept de race humaine blanche ; en effet, le séquençage du génome d’un homme vieux de plusieurs milliers d’années confirme que le métissage est à l’origine même de la création de toute la race humaine. Après avoir séquencé le plus ancien génome humain d’Afrique, celui d’un Ethiopien vieux de 4500 ans, des chercheurs ont découvert les traces d’une migration plus importante que prévue depuis l’Eurasie vers l’Afrique du Nord.  A l’origine de cette découverte, le crâne d’un homme enterré dans la caverne de Mota, dans les montagnes d’Ethiopie. Et c’est parce que ce site est froid et sec que l’ADN de cet homme a été préservé pendant plus de 4.000 ans. Son génome est donc le plus ancien jamais séquencé. Il est particulièrement intéressant parce que l’Afrique est le continent berceau de l’humanité et la source de toute la diversité génétique humaine, Et si les chercheurs savaient qu’un mouvement migratoire avait eu lieu il y a trois millénaires depuis l’Eurasie occidentale vers l’Afrique, ils se sont aperçus que ce mouvement était beaucoup plus important et soudain qu’ils ne le pensaient puisqu’il a affecté le patrimoine génétique de populations sur l’ensemble du continent africain. « Cette vague migratoire d’Eurasiens occidentaux vers la Corne de l’Afrique a pu représenter jusqu’à 30% de la population indigène, ce qui est pour moi époustouflant » a déclaré Andrea Manica, une chercheuse de l’université de Cambridge au Royaume-Uni, qui est le principal auteur de cette étude publiée par Science. « La question est de savoir pourquoi cette migration a été aussi soudaine ».

La consommation des Français se modifie

La consommation des Français  se modifie

La structure de consommation des Français ces profondément modifiés en 50 ans. Alors que la part de l’alimentaire représentée 35 % en 1960, elle ne représente plus aujourd’hui que de leur de 20 %. Un phénomène lié à la diminution en francs constants de certaines denrées (la viande par exemple), aux formes de distribution plus industrielle et à l’augmentation générale du pouvoir d’achat. Notons aussi que les dépenses contraintes ont tendance à progresser et que les ajustements se font de plus en plus sur des dépenses ajustables comme l’alimentaire.

Dans une étude INSEE  publiée ce vendredi 9 octobre, l’Insee s’est intéressé à leurs dépenses alimentaires depuis 1960. Un document qui recèle de chiffres en tous genres. Voici une sélection.

> 232 milliards d’euros: c’est le montant, en 2014, des dépenses des ménages français consacrés à l’alimentation. En fait, chaque Français dépense en moyenne 3.600 euros par année en boissons et repas.

> 20,4%: soit la part de l’alimentaire dans les dépenses totales de consommation des ménages. En 1960, le chiffre était de 34,6%. Il a donc fortement baissé en l’espace de 53 ans. « L’alimentation constituait le principal poste de dépenses des ménages, il y a un demi-siècle. Depuis, cette part tend globalement à diminuer, en lien avec l’élévation du niveau de vie moyen », souligne l’Insee.

Néanmoins, l’institut note un tournant en 2007. Jusqu’à cette année, la part de l’alimentation dans le budget des ménages ne cessait de baisser. Elle tombe jusqu’à 19,4% avant de remonter, ensuite, à 20,4% en 2013. L’Insee impute cette tendance au ralentissement du pouvoir d’achat des Français. Comme nous l’expliquions dans un précédent article, la crise a poussé les ménages à réduire les dépenses peu essentielles (coiffeurs, bijouteries, loisirs) sans pour autant diminuer les achats alimentaires.

 

> +1,1%: Il s’agit de la progression des dépenses alimentaires, en moyenne annuelle, entre 1960 et 2014. Un chiffre qui est en fait complémentaire du précédent. Si dans l’absolu ces achats ont augmenté, leur croissance a en effet été beaucoup moins forte que l’ensemble des dépenses de consommation des Français (+2,2% par an). Ce qui explique ainsi que la part des dépenses consacrées à l’alimentation ait baissé.

> 59 milliards d’euros: c’est ce que représentent les dépenses alimentaires des Français hors domicile, c’est-à-dire dans les snacks, restaurants, traiteurs et autres cafés. A l’heure actuelle, cela représente 25% du total de la consommation alimentaire. En 1960, ce chiffre était bien plus faible (14%), ce qui montre qu’avec l’amélioration de leur niveau de vie, les Français ont davantage tendance à sortir dîner ou déjeuner.

Mais, sans grande surprise, l’Insee note que les ménages peu aisés s’autorisent beaucoup moins à prendre un verre ou aller au restaurant que les autres.

> 20%: cette statistique correspond à la part de la viande dans le panier des ménages tricolores, qui reste pour eux la principale dépense alimentaire. Suivent les fruits et légumes, le pain (16%) et les céréales (13%). Le poids de la viande a toutefois grandement diminué depuis son apogée, en 1967, lorsque le chiffre était de 26%.

> +4,4%: il s’agit de la remarquable croissance annuelle de la consommation des plats préparés, entre 1960 et 2014. « Les changements de mode de vie s’accompagnent d’une réduction du temps de préparation des repas à domicile (-25% entre 1986 et 2010) et profitent à des produits faciles d’emploi, tels que des pizzas ou les desserts lactés frais », notent à ce titre l’Insee.

> 35%: soit la part des alcools forts dans la consommation de boissons alcoolisées, contre 16% en 1960. En fait, de profonds bouleversements ont eu lieu en l’espace de 50 ans. « Les ménages privilégient de plus en plus les vins de meilleur qualité », remarque l’Insee. Les vins de consommation courante ont ainsi vu leur part s’effondrer (9% des boissons alcoolisées en 2014, contre 47% en 1960) au contraire des vins de qualité supérieure (23%, contre 8% en 1960).




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