Archive pour le Tag 'modifications'

Les modifications de la loi El Khomri

Les modifications de la loi El Khomri

Plusieurs députés PPS ont écrit à Manuel Valls pour demander des modifications à la loi travail ;  comme parmi ces députés figurent la présidente de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale et le rapporteur pressenti pour cette loi. Autant dire qu’il ne s’agit pas vraiment de frondeur. Leur demande a sans doute été concertée avec Manuel Valls. Parmi ces demandes figure le souhait d’indiquer la recherche d’un meilleur équilibrage entre les droits des salariés et la flexibilité accordée aux entreprises notamment pour les jeunes . Une phrase qui pourrait figurer en préambule mais sans forcément entraîner de grosses modifications concernant la philosophie du texte. Ces députés souhaitent des évolutions pour supprimer la limitation des indemnités prud’homales, pour redéfinir la nature des licenciements économiques et les conditions du référendum local en entreprise. Un groupe de députés socialistes, représenté par les élus de Saône-et-Loire Christophe Sirugue et de Haute-Garonne Catherine Lemorton, ont écrit vendredi 11 mars une lettre à Manuel Valls, dans laquelle ils demandent au Premier ministre de supprimer ou rectifier quatre des mesures les plus controversées du projet de réforme du Code du Travail. Dans leur courrier, les députés disent partager l’objectif initial de la loi El Khomri (plus de protection pour les salariés et plus de souplesse pour les entreprises) mais demandent, entre autre, à faire supprimer le plafonnement des indemnités prud’homales prévu dans le texte. Ils réclament également la réécriture de l’article qui modifie la définition du licenciement pour motif économique. Les deux élus s’interrogent aussi sur le recours au référendum en entreprise qui risquerait, selon eux, « de porter atteinte aux acteurs du dialogue social. » Christophe Sirugue est pressenti pour être le rapporteur de la loi El Khomri et Catherine Lemorton est présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Manuel Valls recevra ce lundi à 13 heures une délégation de parlementaires socialistes, dont Christophe Sirugue et Catherine Lemorton, pour leur présenter les arbitrages de l’exécutif. Le Premier ministre rencontrera à nouveau les parlementaires socialistes à 20H30 lors d’un séminaire à huis clos à Assemblée nationale, afin de leur présenter le nouveau texte.

Loi travail : les modifications demandées par les syndicats réformistes

Loi travail : les modifications demandées par les syndicats réformistes

 

 

La ligne de partage est claire entre les syndicats ;  il y a les syndicats réformistes qui souhaitent des modifications assez substantielles de la loi et les syndicats plus révolutionnaires qui souhaitent le retrait pur et simple du projet. Des syndicats qui semblent donc diviser pour l’instant mais il n’est pas certain que le gouvernement consent à accorder les modifications assez significatives notamment sur la question centrale des licenciements. demandées par les réformistes et du coup ces derniers pourraient rejoindre dans la contestation les syndicats plus gauchistes. Dans une déclaration commune, les syndicats réformistes à savoir la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) demandent notamment le retrait de l’article plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Ces syndicats réclament aussi la réécriture de l’article définissant les conditions des licenciements économiques et l’abandon de la disposition faisant du territoire national le périmètre d’évaluation de ces conditions. Ces deux articles sont considérés par le Medef, principale organisation patronale française, comme des éléments clefs de la réforme du Code du travail. Les syndicats contestataires, sept en tout réunis au siège de la CGT à Montreuil, près de Paris, ont de leur côté appelé jeudi à des grèves et à des manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait du projet. Michèle Biaggi, de FO, a admis la division syndicale. « Avec la CFDT, on est diamétralement opposés », a-t-elle dit. Mais Fabrice Angei, de la CGT, a estimé que les syndicats étaient « divisés » mais « pas opposés ». « Une fois que le gouvernement aura sorti son projet, l’unité syndicale sera beaucoup plus forte que la division », a-t-il dit. Plus d’une vingtaine d’organisations de jeunes, dont l’Unef, pourtant proche du Parti socialiste au pouvoir, ont déjà appelé à une journée d’action nationale dès le 9 mars. Les réformistes disent au contraire vouloir jouer le jeu de la concertation permise par le report au 24 mars de l’examen en conseil des ministres de ce texte, qui renforce notamment la place des accords d’entreprises dans l’organisation du travail, même s’ils appellent à des « rassemblements » le 12 mars. « Il y a des gens qui jouent sur l’émoi général. D’autre ont une démarche plus constructive. Ce qui est négatif doit changer. Et il faut garder, voire conforter ce qui est positif », a dit le secrétaire général de l’Unsa, Luc Bérille. La numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, a cependant souligné que l’attitude des syndicats réformistes dépendrait in fine de la réponse gouvernementale : « Si le gouvernement nous envoie promener (…) évidemment on se mobilisera. » Parmi leurs revendications, les cinq réformistes demandent l’application du droit actuel en l’absence d’accord majoritaire d’entreprise, notamment pour les astreintes et le fractionnement du repos. Ils récusent également l’idée qu’un employeur puisse imposer unilatéralement des forfaits en jours. Ils insistent sur le rôle régulateur « incontournable de la branche » en cas d’absence d’accord d’entreprise et demandent un renforcement du compte personnel d’activité (CPA) censé réunir les droits de tout actif pendant sa carrière.

Volkswagen : et maintenant quels contrôles, quelles modifications en France ?

Volkswagen : et maintenant quels contrôles en France ?

 

 

Volkswagen a promis de faire passer ces voitures au garage. Mais pour quoi faire ? Faire disparaître le logiciel tricheur mais quid des opérations nécessaires pour réduire les émissions polluantes. Lesquelles ? Comment ? Qui va payer ?. Rien n’est encore arrêté mais tout sera prêt d’ici le 7″, promet la porte-parole du groupe en France, Leslie Peltier !  Le changement du logiciel truqueur est certain. Mais une intervention plus lourde sur les moteurs, pour limiter les émissions, semble ensuite inévitable. À quel prix? Le logiciel qui permettait de frauder les contrôles d’émissions de NOx lors des contrôles va être effacé. Volkswagen s’y est engagé auprès de tous ses clients, qui vont bientôt recevoir un courrier pour les inviter à passer au garage. Un numéro vert, opérationnel dès lundi (0805 805 200), va permettre aux propriétaires de voitures de se manifester. « De notre côté, on sait juste que l’on devrait garder les véhicules une demi-journée », explique au JDD un concessionnaire auvergnat. Coût estimé de chaque intervention : entre 300 et 2.000€. Soit à l’échelle des 11 millions de voitures, une ardoise minimale de 3,3 milliards d’euros.  Le système de tricherie est désormais clair. Les ingénieurs de Bosch, inventeurs du dispositif, savaient que les tests d’homologation étaient réalisés capot ouvert, pour éviter la surchauffe du moteur. Or aucun moteur ne roule à 130 km/h capot ouvert! Le logiciel était donc doté d’un mouchard qui savait quand déclencher une modification de la consommation réelle du moteur. L’opération d’effacement du logiciel va se réaliser en moins d’une heure, par une simple connexion au système de diagnostic électronique. La difficulté pour le constructeur réside ensuite dans la mise au point de nouveaux paramétrages informatiques, pour chacun des modèles en cause . Cela va nécessiter une série de validations sur chacune des versions des dizaines de modèles incriminés. Volkswagen a promis de soumettre aux « autorités compétentes », d’ici au 7 octobre, ses mesures de correction.




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