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APL : pas de modification pour les jeunes salariés

APL : pas de modification pour les jeunes salariés

Les ministères de l’Économie et du Logement souhaitaient modifier les règles du calcul du montant de l’APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.  L’idée: ne plus se baser sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, mais en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Cette dérogation actuelle vise à aider l’insertion des jeunes travailleurs en leur permettant de bénéficier du montant maximal d’aide au logement les deux premières années où ils bénéficient d’un salaire. Sa suppression aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d’euros d’économies, et avait été présentée à l’occasion du projet de loi de finances 2016 en novembre dernier.  Mais le débat parlementaire qui s’était alors tenu « n’a pas donné l’accord au gouvernement pour modifier le mode de calcul des APL », selon l’entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. « On aurait pu passer outre, mais cela n’aurait pas été dans l’esprit du débat parlementaire. »  Selon Libération, qui a dévoilé jeudi l’information, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem est aussi intervenue dans le dossier en estimant dans une lettre adressée au Premier ministre que le projet de décret était « préjudiciable à la lisibilité de notre action » et risquait « de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse ».

Immobilier : Pas de modification de l’APL

Immobilier : Pas de modification de l’APL

 

 Pas pour l’instant estime la ministre du logement Sylvia Pinel. Sans doute une sage décision car une modification significative dans ce domaine serait de nature à plomber un peu plus un secteur immobilier en pleine déprime notamment dans le neuf (moins de 300 00 logements construits pour 500 000 prévus par Hollande).  Dans une interview au Journal du dimanche, Sylvia Pinel estime qu’une réforme des aides personnalisées au logement pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l’immobilier, alors qu’un rapport remis au gouvernement préconise de resserrer l’accès à ces aides.  Pour Sylvia Pinel, ce n’est pas le moment de modifier les aides personnalisées au logement (APL). Dans le Journal du dimanche, le 1er février, la ministre du Logement estime en effet que les réformer pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l’immobilier. « Tout est là pour que le marché reprenne », dit-elle. « Il y a déjà eu un débat sur les APL lors de la loi de finances pour 2015. Un groupe de travail constituté de parlementaires sera formé dès cette semaine. Ils formuleront des propositions mais ce sujet ne se traite pas en quelques semaines », explique-t-elle. « Aujourd’hui, il est prématuré de décider quoi que ce soit », ajoute la ministre du Logement, précisant que le rapport récemment évoqué « n’engage pas le gouvernement ». En effet selon Les Echos, les APL sont dans le collimateur du ministère des Finances, qui cherche des gisements d’économies. Trois corps d’inspection ont été missionnés pour passer au peigne fin la politique publique  du logement, coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité. Or, les propositions de ce rapport sont explosives, selon Les Echos, qui cite la suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant une APL, la suppression progressive des aides à la pierre ou une réforme des procédures d’attribution des logements sociaux.




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