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Pour un mix énergétique décarboné en Europe

Pour un mix énergétique décarboné

 

Tribune

 

Avec la révision de ses « Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie »(1) et la publication d’un projet(2) de complément à la Taxonomie européenne(3) destinée à orienter les investissements pour parvenir à la neutralité climatique en 2050, la Commission européenne fait une nouvelle entorse à son dogme du « hors de la concurrence, point de salut ». Le basculement des priorités qu’impose la lutte contre le réchauffement climatique nécessite une intervention publique qui pourrait être simple, mais que le personnel politique se plait à compliquer. Par Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics (TSE) dans la Tribune.

En 1996, la Directive 96/92 concernant des règles ‎communes pour le marché intérieur de l’électricité donnait trois ans aux entreprises de l’industrie électrique européenne pour apprendre à vivre dans un cadre concurrentiel et compétitif sans aucune forme de discrimination. Ce texte conduisit au découpage vertical des grands groupes en segments de production, transmission et commerce, et à la création des marchés de gros et de détail de l’énergie. L’année suivante fut signé à Kyoto un protocole par lequel les Etats signataires s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique. Puisque ces émissions sont une externalité négative produite par les activités domestiques et industrielles, leur sort aurait pu être réglé par la création d’une taxe Pigou. Mais les responsables politiques préfèrent les voies tortueuses à la voie directe qui risque de choquer l’opinion publique et réduire alors leurs chances d’être réélus. L’engagement pris à Kyoto déclencha au sein de l’Union européenne la publication d’une série de textes visant à faire payer certaines émissions de GES sur un marché de quotas, à subventionner les technologies utilisant des énergies renouvelables, et à faire payer les producteurs d’énergie pour qu’ils réduisent leurs ventes, par exemple au travers de certificats d’économie d’énergie. Dans cette croisade, les autorités européennes ont progressivement accepté de sacrifier l’un des piliers de la politique de la concurrence qu’elles promouvaient, celui de la proscription des aides publiques « qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (art. 107(1) du Traité de l’Union). Mais il y a des exceptions à cette interdiction, certaines par catégories qu’il n’est pas nécessaire de notifier à la Commission (Règlement général d’Exemption par Catégorie, notamment section 7 « Aides à la protection de l’environnement »), d’autres au cas par cas que la Commission peut accepter sous conditions après notification. C’est à ces dernières que s’appliquent les lignes directrices évoquées précédemment.

La nécessité de décarboner l’économie est devenue une priorité politique, et l’industrie électrique est l’instrument essentiel de sa réalisation. Pour atteindre l’objectif d’une « neutralité carbone en 2050 » (‘Pacte vert pour l’Europe‘), il faut non seulement électrifier l’industrie, l’habitat et les transports, donc multiplier par près de trois la production d’électricité, mais aussi décarboner la dite électricité, ce qui exige de modifier en profondeur le bouquet énergétique actuel. Pour ce faire, en l’absence d’un prix du carbone conséquent qui donnerait les bonnes incitations aux décideurs décentralisés, il est nécessaire de passer par un système d’obligations et/ou de subventions, donc des outils de pilotage centralisé. Dans une première étape, il s’est agi de promouvoir les énergies éolienne et solaire par des tarifs d’achat hors marché ou des primes venant compléter le prix du marché (voir CSPE). Mais investir en mégawatts éoliens et photovoltaïques ne garantit pas qu’ils produiront des mégawattheures, comme l’a montré le ralentissement des vents au Royaume Uni pendant l’été 2021 et comme on peut le vérifier tous les soirs quand le soleil se couche. Pour pallier ces défaillances de la nature, il faut réduire la consommation d’énergie (mais à part chez certains électro-intensifs, les effacements de demande sont peu populaires), importer l’énergie manquante (si les pays voisins interconnectés ne souffrent pas du même mal au même moment), puiser dans les stocks (quand on saura stocker l’énergie électrique à l’échelle industrielle) ou faire tourner des centrales thermiques (si leur coût économico-environnemental n’est pas trop élevé). Bref, il faut s’occuper de « sécurité d’approvisionnement », un thème quasi absent de la mouture 2014 des lignes directrices et qui occupe une section entière de la version 2022 (section 4.8). En 2014, on parlait de « l’adéquation des capacités de production », préoccupation liée à d’éventuelles défaillances de marché. Comme la vente de mégawattheures à des prix très variables ne garantissait pas des revenus donnant les bonnes incitations à investir, à la rémunération de l’énergie il a fallu ajouter la  rémunération des mégawatts disponibles, par exemple grâce à des enchères de capacité.

Avec les nouvelles lignes directrices, on passe donc de l’adéquation, concept technique, à la sécurité, concept plus susceptible d’interprétation et quelque peu anxiogène. On y encourage le recours à des aides publiques dans un système où l’intermittence des énergies renouvelables subventionnées augmente l’incertitude sur les livraisons instantanées que doivent réaliser les centrales contrôlables, notamment celles qui brûlent du gaz naturel tout en investissant en unités de décarbonisation. En résumé, les Etats membres sont maintenant autorisés à soutenir financièrement, pour qu’elles ne ferment pas, les centrales thermiques que les subventions aux renouvelables sont en train de pousser dehors. Ces textes successifs écornent donc sérieusement le principe de non-distorsion de concurrence qui est supposé motiver les actions de la Commission dans sa promotion d’un grand marché efficient de l’électricité.

Les aides d’Etat aux centrales nucléaires sont explicitement exclues des lignes directrices (section 2.1 de l’Annexe). Parce qu’elle était encore en cours d’examen, la technologie nucléaire n’apparait pas non plus dans la Taxonomie européenne de juin 2021 dont l’objet est de placer les investissements sur la trajectoire menant à la neutralité carbone en 2050. Pour faire suite à son « Plan d’action: financer la croissance durable », la Commission s’est lancée dans la rédaction d’une liste des activités dont l’impact est jugé positif pour l’environnement, et qui pourront donc accéder à des ‘financements verts’ à taux réduits. Ces activités sont jaugées à l’aune de six objectifs, dont deux sont relatifs au changement climatique et un à la pollution. Pour qu’une activité soit classée « durable », il faut qu’elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux sans causer de préjudice important aux cinq autres. La conception de la balance qui permettra de peser la substantialité des contributions et l’importance des préjudices va faire l’objet d’intenses négociations dans lesquelles la recherche de l’efficience par la concurrence sera secondaire comparée à la défense des intérêts nationaux.

La Taxonomie de juin 2021 est en voie d’amendement avec la publication le 31 décembre 2021 d’un projet d’acte délégué complémentaire intégrant le gaz naturel pour remplacer à titre transitoire le charbon, et le nucléaire qui contribue à réduire le changement climatique et dont le préjudice porté aux autres objectifs environnementaux (notamment la durabilité des ressources aquatiques) reste faible dès lors que les installations s’appuient sur les techniques et conditions de sécurité les plus performantes. Cette intégration soulève des protestations dans certains Etats membres, au Parlement européen, et même chez certains Commissaires. Le catalogue va donc probablement encore faire l’objet d’ajustements après d’âpres négociations dans une conjoncture de prix élevés de l’énergie et d’urgence climatique.

Quand on veut réduire les émissions carbonées sans un prix du carbone conséquent, il faut recourir à une panoplie de moyens indirects qui in fine peuvent se révéler bien plus coûteux. L’obligation de produire des certificats d’économies d’énergie, la fixation des rémunérations et des capacités à installer pour les renouvelables, et maintenant la classification des technologies selon qu’on veut alléger ou alourdir le coût de leur financement par le marché et par l’Etat sont des outils dans la tradition des systèmes dirigistes. Avec la flambée des prix actuelle, les marchés de l’énergie font l’objet d’attaques répétées, par exemple du Premier ministre polonais contre le marché européen du carbone et du ministre français de l’Économie contre le marché de l’électricité. Ces attaques sont dans la ligne du principe selon lequel il faut tuer les porteurs de mauvaises nouvelles pour ne pas déranger les citoyens. Ici, il s’énonce « puisque le marché nous dérange, il faut s’en débarrasser ». En réalité, ce ne sont pas les mécanismes marchands qui posent problème, ce sont les règles qui les encadrent : définir les produits échangés, filtrer les utilisateurs, formater les offres déposées et les modes de règlement, sanctionner les manquements, etc.  Dès lors que l’objectif ultime est la lutte contre le changement climatique plutôt que l’efficience, il faut revoir les règles des marchés de l’énergie pour qu’ils orientent les investissements vers un mix énergétique décarboné.

Sondage énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Enquête  énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Selon un sondage d »Elabe,  52 % des personnes interrogées jugent ainsi que la France devrait tout à la fois développer les énergies renouvelables et construire de nouvelles centrales nucléaires pour remplacer les anciennes et rénover les existantes.

Les partisans exclusifs du nucléaire, qui voudraient stopper le développement du solaire ou de l’éolien, représentent 10 % de la population. A l’inverse, l’idée d’une sortie progressive du nucléaire, avec priorité donnée aux renouvelables - soit ce que proposent peu ou prou Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon - rassemble 37 % de la population.

Selon  le président d’Elabe, Bernard Sananès. , l(opinion publique  pour une solution de compromis.

lequel la France opterait, il devrait permettre de répondre à une forte hausse des besoins en électricité dans les décennies à venir.

Dans une vaste étude qui doit servir de base aux autorités pour trancher sur l’avenir du nucléaire et des renouvelables, RTE assure qu’atteindre la neutralité carbone est « impossible » sans développer les énergies renouvelables de manière significative, mais il souligne aussi que le lancement de nouveaux réacteurs EPR constitue une voie moins chère pour y parvenir.

Les  Français sont actuellement, d’après l’enquête d’Elabe, 73 % à juger que le nucléaire garantit l’indépendance énergétique de la France.

Enquête énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Enquête  énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Selon un sondage d »Elabe,  52 % des personnes interrogées jugent ainsi que la France devrait tout à la fois développer les énergies renouvelables et construire de nouvelles centrales nucléaires pour remplacer les anciennes et rénover les existantes.

Les partisans exclusifs du nucléaire, qui voudraient stopper le développement du solaire ou de l’éolien, représentent 10 % de la population. A l’inverse, l’idée d’une sortie progressive du nucléaire, avec priorité donnée aux renouvelables - soit ce que proposent peu ou prou Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon - rassemble 37 % de la population.

Selon  le président d’Elabe, Bernard Sananès. , l(opinion publique  pour une solution de compromis.

lequel la France opterait, il devrait permettre de répondre à une forte hausse des besoins en électricité dans les décennies à venir.

Dans une vaste étude qui doit servir de base aux autorités pour trancher sur l’avenir du nucléaire et des renouvelables, RTE assure qu’atteindre la neutralité carbone est « impossible » sans développer les énergies renouvelables de manière significative, mais il souligne aussi que le lancement de nouveaux réacteurs EPR constitue une voie moins chère pour y parvenir.

Les  Français sont actuellement, d’après l’enquête d’Elabe, 73 % à juger que le nucléaire garantit l’indépendance énergétique de la France.

Sondage énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Sondage énergie : une majorité pour un mix nucléaire-renouvelables

Selon un sondage d »Elabe,  52 % des personnes interrogées jugent ainsi que la France devrait tout à la fois développer les énergies renouvelables et construire de nouvelles centrales nucléaires pour remplacer les anciennes et rénover les existantes.

Les partisans exclusifs du nucléaire, qui voudraient stopper le développement du solaire ou de l’éolien, représentent 10 % de la population. A l’inverse, l’idée d’une sortie progressive du nucléaire, avec priorité donnée aux renouvelables - soit ce que proposent peu ou prou Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon - rassemble 37 % de la population.

Selon  le président d’Elabe, Bernard Sananès. , l(opinion publique  pour une solution de compromis.

lequel la France opterait, il devrait permettre de répondre à une forte hausse des besoins en électricité dans les décennies à venir.

Dans une vaste étude qui doit servir de base aux autorités pour trancher sur l’avenir du nucléaire et des renouvelables, RTE assure qu’atteindre la neutralité carbone est « impossible » sans développer les énergies renouvelables de manière significative, mais il souligne aussi que le lancement de nouveaux réacteurs EPR constitue une voie moins chère pour y parvenir.

Les  Français sont actuellement, d’après l’enquête d’Elabe, 73 % à juger que le nucléaire garantit l’indépendance énergétique de la France.

«Valoriser le mix énergétique français»

«Valoriser le mix énergétique français»

Au delà des mesures du plan de relance en faveur de l’atome, la déléguée générale du Groupement des industriels français du nucléaire (Gifen) Cécile Arbouille attend de l’Etat qu’il se prononce en faveur de l’EPR 2 et qu’il valorise davantage le mix énergétique français (interview dans l’Opinion)

Le plan de relance accorde une enveloppe de 470 millions d’euros sur deux ans au nucléaire. 200 millions sont dédiés au développement des compétences, 100 millions iront s’investir en fonds propres dans le capital des ETI et PME fragilisées de la filière. Le solde, 170 millions, est alloué à la recherche sur le SMR, le réacteur nucléaire modulaire, à puissance et taille réduites.

Créé il y a deux ans, le Gifen porte la voix des industriels français du nucléaire. S’il n’y a pas de décision de renouvellement du parc de centrales de l’hexagone, la filière perdra sa capacité à attirer les talents, avertit sa déléguée générale.

Avez-vous le sentiment que le nucléaire a été bien servi dans le plan de relance ?

Nous sommes très satisfaits du positionnement de l’énergie nucléaire, classée dans le chapitre écologie et énergies vertes de ce plan. C’est ce que nous défendons depuis longtemps, puisque le nucléaire est l’énergie qui rejette le moins de CO2 par kilowattheure. Le fait que cela soit reconnu de cette manière est un signal qui nous contente évidemment. Le plan souligne aussi que le nucléaire permet de disposer d’une capacité de production d’électricité bas carbone sur le long terme, c’est exactement notre message.

Concernant le montant alloué, nous avions présenté un certain nombre de projets en cours nécessitant le soutien des pouvoirs publics. Comme souvent, on espère toucher plus que ce que l’on reçoit, c’est le jeu. Ceci dit, comparé à d’autres filières très affectées par la pandémie, l’automobile, l’aéronautique notamment, la somme allouée au nucléaire n’est pas anecdotique. En résumé, ce plan est un bon signal mais l’essai devra être transformé, puisque nous demandons surtout l’accompagnement de l’Etat pour le renouvellement du parc nucléaire, avec les EPR 2.

Toutes les mesures allant dans le sens du développement de l’industrie nucléaire sont une bonne nouvelle pour nos adhérents. Le projet de SMR est porté par quelques grands acteurs, EDF, le CEA et Naval Group, qui sont aussi membres du Gifen. Les fournisseurs représentés dans notre syndicat travaillent en moyenne à 20 % pour le nucléaire. Ils opèrent aussi pour l’aéronautique et l’automobile notamment. Dans la crise actuelle, ils ne souhaitent qu’une chose : remplir leurs carnets de commandes.

Justement, dans quel état se trouve la filière ?

La dernière cartographie du secteur recense 3 200 entreprises et environ 220 000 emplois directs et indirects. Il y a de nombreux nouveaux entrants dans l’industrie nucléaire puisqu’elles n’étaient que 2 600 dans le précédent relevé de 2014, pour un nombre de jobs légèrement croissant. Ce qu’il est important de retenir est que nous sommes sur des métiers de long terme, à niveau de qualification et de technicité plus élevés que la moyenne de l’industrie. Il s’agit d’activités pour la plupart non délocalisables, c’est à la fois un atout et un enjeu majeur pour le réseau des PME françaises, et pour l’économie du pays.

La question des compétences se pose dans la filière depuis un moment. Il faut distinguer deux points. D’une part, la compétence “gestion de grands projets” : pendant 20 ans, on a construit une centrale nucléaire tous les 6 mois, et ensuite plus rien pendant 15 ans. Il a fallu la reconstruire. C’est en cours. D’autre part, les compétences techniques. C’est la problématique à laquelle répond directement ce plan, et c’est fondamental. Le soudage est cité, il y a aussi la chaudronnerie, l’électricité, la logistique industrielle. Nous sommes là sur une problématique commune à l’ensemble des filières industrielles. On manque de soudeurs qualifiés, ce n’est pas propre au nucléaire. Le Gifen s’est doté d’une commission “compétences et formation”, qui travaille sur ce thème. Le plan excell lancé par EDF l’an dernier va dans le même sens. L’aide financière de l’Etat est un complément fort bienvenu.

L’avenir du nucléaire français est-il à l’exportation ?

Nos adhérents travaillent déjà à plus de 50 % à l’exportation. C’est important car cela permet de consolider les compétences et les ressources dans la durée, en s’appuyant sur un portefeuille diversifié de clients. Mais s’il n’y a pas de décision de renouvellement du parc français de centrales, la filière perdra évidemment de sa substance et de sa capacité à attirer les talents. Nous travaillons depuis plus d’un an avec EDF pour apporter tous les éléments demandés par l’Etat, en vue de sa décision concernant la construction de 6 nouveaux EPR pour remplacer les centrales arrivant en fin de fonctionnement.

La montée de ce que certains appellent la “dictature écologiste”, souvent antinucléaire, vous préoccupe-t-elle ?

Nous essayons avec nos petits moyens de casser un certain nombre d’idées reçues négatives. La première précision à apporter, et à répéter inlassablement, est que le nucléaire est l’une des énergies les moins carbonées, y compris si on la compare avec le solaire et l’éolien. Il y a un aspect irrationnel concernant l’atome. Certains mouvements écologistes, notamment en Allemagne, se sont créés uniquement sur le thème de l’antinucléaire. Face aux pressions, il y a, c’est vrai, une forme de silence des pouvoirs publics sur les atouts du mix énergétique français. Des éléments politiques entrent en jeu, avec la prise en compte de l’électorat écologiste, très souvent antinucléaire. Nous sommes là pour insister sur le savoir-faire français et sur le fait que cette énergie coche toutes les cases face aux problématiques actuelles. C’est un sujet complexe, et nous aimerions effectivement que le politique fasse la promotion du nucléaire.

Que pensez-vous des moyens déployés par le plan de relance pour développer l’hydrogène (2 milliards d’euros sur 2 ans) ?

Sur l’aspect purement industriel, cela peut être une chance pour l’énergie nucléaire. En effet, si l’on veut vraiment obtenir un cycle de production d’hydrogène bas carbone, l’atome sera nécessaire. On peut encourager la perspective de transports roulant à l’hydrogène, mais seulement s’il y a du nucléaire en amont.

 

 




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