Archive pour le Tag 'mise'

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Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de Sarkozy

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de  Sarkozy

 

Mise en examen de proches de Sarkozy pour fausse factures d’un montant de plus de 18 millions. Des fausses  factures via Pygmalion qui ont permis à Sarkozy de dépasser largement le plafond prévu des dépenses. Dans cette nouvelle affaire Sarkozy n’était bien évidemment au courant de rien comme dans l’affaire Bettencourt «  vous me voyez moi me rendre chez uen vielle dame et en ressortir avec uen valise de billets ? ». Là ce sera «  vous me voyez moi , avec toute mes responsabilités, aller contrôler les facture des tracts  ». Curieusement Sarkozy se tire pas mal des affaires dans lesquelles il est impliqué ; pas étonnant c’est un avocat «  d’affaires ». Et ce sont ses collaborateurs qui trinquent ! Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son directeur, Guillaume Lambert, ont donc  été mis en examen vendredi dans l’enquête sur un système de fausses factures lié à cette campagne, a appris l’AFP de source judiciaire. Outre Guillaume Lambert, actuel préfet de Lozère, ont été mis en examen le député UMP Philippe Briand, qui était trésorier de la campagne, et un avocat du parti, Philippe Blanchetier, lui aussi impliqué dans son suivi financier. Ils sont mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d’abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale. Suite à cette mise en examen, le ministère de l’Intérieur a ensuite annoncé dans un communiqué que Bernard Cazeneuve va proposer au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet de Lozère Guillaume Lambert, fonctions qu’il exerce depuis le 8 juillet 2013. Ils sont maintenant dix à être mis en examen dans ce dossier, avec les quatre anciens cadres de Bygmalion et trois ex-cadres de l’UMP placés sous ce statut à l’automne dernier. Les enquêteurs ont la conviction qu’ils ont participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour que l’UMP prenne en charge environ 18,5 millions d’euros de dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy. But de la fraude, empêcher que ces frais de meetings soient inscrits au budget de campagne et n’explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros, qui a finalement quand même été dépassé. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event and Cie, a émis des fausses factures à l’UMP, pour des dizaines d’événements dont certains n’ont pas été organisés, tandis que les coûts des meetings auraient été systématiquement minorés dans les comptes de campagne présentés notamment au Conseil constitutionnel, d’où la qualification d’escroquerie.

 

Marges des producteurs : mise en cause de la grande distribution

Marges des producteurs :mise en cause de la grande distribution

 

Il est clair que la crise conduit à écraser prix et marges. De ce fait les producteurs souffrent surtout avec la concentration des centrales d’achat. La grande distribution elle-même a rogné se propres marges car le chiffre d’affaires n’évoluent pas. Les producteurs , eux sont surtout victime de ces appels d’offres répétés qui tirent les prix vers le bas. C’est vrai pour l’agriculture mais aussi pour l’industrie. Le PDG de la filiale française du groupe suisse Nestlé, Richard Girardot lance un cri d’alarme et se plaint de la pression des distributeurs, qui ont poussé les producteurs à réduire leurs marges, et s’interroge sur l’attitude des pouvoirs publics.  « Nous avons écrasé nos marges pour continuer d’être référencés chez les distributeurs » qui « sont revenus nous mettre la pression toute l’année », écrasant aussi leurs propres marges pour faire baisser « de 7% les prix sur les produits leaders comme le Ricoré ou Mousline [...]  Pour compenser cet effort, ils ont augmenté les prix des produits vendus sous leurs marques propres. » Ainsi, le PDG de Nestlé-France Richard Girardot, dont le groupe est l’un des premiers fournisseurs des grandes surfaces en France, a vivement dénoncé les méthodes de la grande distribution dans une interview au Figaro, lundi 30 mars. Et de renchérir : les distributeurs « refusent de signer des chartes de bonnes pratiques avec les industriels, alors que nous en signons avec les agriculteurs ». Richard Girardot rappelle que l’Autorité de la concurrence ne s’est toujours pas prononcée sur les rapprochements entre grandes enseignes telles Auchan/Système U et Casino/Intermarché, qui constituent ainsi des forces de frappe ultra-puissantes face aux acheteurs. « Cela fait sept mois que les premiers rapprochements entre centrales d’achat ont été annoncées et l’Autorité n’a toujours pas rendu sa décision sur le sujet, laissant passer la période cruciale des négociations tarifaires annuelles », insiste le PDG de Nestlé-France. Saisie en novembre du sujet par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et par la Commission des affaires économiques du Sénat, elle avait promis de rendre un avis « au cours du premier trimestre 2015″, qui s’achève mardi soir. « C’est stupéfiant! », s’écrie le patron de Nestlé-France, ajoutant que l’Autorité de la concurrence est « toujours prompte à prendre la parole contre les industriels ».

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

 

 

Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !). Une mise en examen dont le calendrier ne tombe sans doute pas par hasard mais cependant justifiée. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national.  Dossier embarassant pour le Front national, juste avant les départementales. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Une mise en examen qui tombe « la veille du premier tour » des départementales, « un hasard sûrement« , a réagi le présidente du FN Marine Le Pen. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2014. Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système d’enrichissement illicite avec de l’argent public, par des responsables de Jeanne et de la société Riwal, principal prestataire des campagnes FN. Axel Loustau apparaît dans les deux structures : trésorier de Jeanne depuis mars 2012, il est aussi l’un des actionnaires de Riwal. Son ami Frédéric Chatillon, qui dirigait la société Riwal, a été mis en examen en janvier. Tous deux sont des anciens du GUD, le syndicat étudiant d’extrême droite.  Concrètement, les enquêteurs s’interrogent sur le rôle du micro-parti Jeanne, très important dans le financement des campagnes frontistes. Un double rôle : il prête de l’argent à une grande majorité des candidats FN, tout en leur fournissant des kits de campagne fabriqués par Riwal. Les enquêteurs se demandent si ce système a pu permettre des surfacturations au préjudice final de l’État, qui rembourse les frais de campagne, et si les comptes de campagne n’ont pas été établis de manière frauduleuse. Autre sujet d’enquête : les conditions dans lesquelles Jeanne a facturé des intérêts à ses candidats emprunteurs avant que ces mêmes intérêts ne soient, eux aussi, remboursés par l’Etat, en tout cas partiellement. Le FN s’est toujours défendu de toute irrégularité.

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

Une affaire de financement politique de plus avec la mise en examen au FN, pas du FN directement mais d’un micro parti  «  Jeanne » proche de Marine Lepen. Une structure qui avait la main lourde pour facteur des prestations aux candidats locaux FN et relisait de substantiels bénéfices (plusieurs millions d’euros). . Ces micros partis  n’ont en fait d’autre objet que de  contourner légalement la réglementation concernant le financement des partis. . En bref il s’agit d’une manipulation juridique pour éviter la réglementation du financement, on  estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt,  le phénomène touche à peu près toutes les formations politiques. Frédéric Chatillon, proche de Marine Lepen,  devra répondre d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment d’abus de biens sociaux. C’est la première mise en examen dans cette affaire. Elle vise le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon et le rôle que ces deux structures ont joué auprès des candidats. Jeanne leur prêtait à la fois de l’argent et leur vendait des kits de campagne avec photos, affiches et tracts réalisés par Riwal à des prix peu compétitifs. Les taux d’intérêts de ces prêts pouvaient monter à 6 ou 7%, pour un kit coûtant 16.000 euros environ. Le FN a toujours rejeté toute irrégularité dans cette affaire, affirmant que Jeanne a parfaitement le droit de prêter aux candidats et que la Commission nationale des comptes de campagne a régulièrement validé tous les bilans présentés par le parti pour chaque campagne.  »Je n’ai pas été auditionnée. Je ne sais absolument pas de quoi retourne cette affaire. Elle ne me concerne pas juridiquement« , balaye Marine Le Pen. Assurant que tous les candidats aux municipales ont été remboursés, la présidente du FN explique que seul un recueil de document a eu lieu au parti dans le cadre de cette procédure : pas d’audition ni de perquisition. Elle invite à respecter la présomption d’innocence et estime que la large gamme de reproches à l’encontre de Frédéric Chatillon ne tient qu’à la volonté des juges de s’éviter un réquisitoire supplétif. Ancien responsable du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD dans les années 90, Frédéric Chatillon a rencontré Marine Le Pen sur les bancs de la faculté de droit Paris 2 Panthéon-Assas. Cultivant les amitiés syriennes proches du régime de Bachar Al-Assad, il soutient publiquement le Hezbollah et ne cache pas son amitié avec Dieudonné, ni son admiration pour Mussolini. Cette réputation sulfureuse et la personnalité forte en gueule du personnage n’empêchent pas la présidente du FN de lui maintenir sa confiance : « Il va enfin pouvoir avoir accès au dossier, savoir quels sont les motifs, et apporter des explications« , tranche-t-elle.

 

Mise en situation en milieu professionnel : encore un nouveau machin

Mise en situation en milieu professionnel : encore un nouveau machin

 

 

Un texte alambiqué comme sait en produire la France avec le décret sur la mise en situation en milieu. Ce n’est plus du chômage mais ne n’est pas non plus u emploi ; l’intéressé ne pourra effectuer le travail l d’un poste permanente ou faire de remplacement. Bref, un truc come l’apprentissage où avec toute les procédures l’apprenti est condamné à observer et du coup les entreprise ne veulent plus de cet apprentissage virtuel.  Inclus dans la loi sur la formation professionnelle de mars dernier, le décret sur la mise en situation en milieu professionnelle se veut comme un nouvel outil d’insertion professionnel.  « Les périodes de mises en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi, « soit de découvrir un métier ou un secteur d’activité, soit de confirmer un projet professionnel, soit d’initier une démarche de recrutement », lit-on dans l’article 20 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.  Le dispositif n’est pas nouveau, il existait déjà divers dispositifs de ce type éclatés dans le Code du travail : « périodes en milieu professionnel » pour les jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale, « évaluations en milieu de travail » pour les chômeurs, « périodes d’immersion » pour les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ces dispositifs se retrouvent unifiés sous le décret de « période de mise en situation en milieu professionnel ». Ce nouvel outil d’aide au retour à l’emploi s’adresse aux chômeurs ou salariés en insertion :  »Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d’être prescrites par l’un des organismes suivants : Pôle emploi, la mission locale pour l’emploi, un organisme de placement spécialisé dans la mise en situation professionnel », précise l’article 20.   La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnelle doit se conformer aux règles de la structure où il ira, et ce même si il y a des horaires de nuit.  Mais durant cette période, le bénéficiaire d’une période de mise en situation professionnelle n’est pas salarié :  »Le bénéficiaire d’une période de mise en situation en milieu professionnel conserve le régime d’indemnisation et le statut dont il bénéficiait avant cette période. Il n’est pas rémunéré par la structure dans laquelle il effectue une période de mise en situation en milieu professionnel », mentionne l’article 20. Selon Les Échos, le projet de décret fixe à un mois renouvelable une fois, la durée maximale d’exercice de la période de mise en situation professionnelle, une durée sujette à questionnement.  À noter qu’ « aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de la structure d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ». 

 

Une banque mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque  mise en examen à Paris pour blanchiment

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Une banque mise en examen, c’est rare en France puisqu’à la suite de la crise de 2009 aucun dirigent de banque n’a été inquiété (sauf le lampiste kerviel) ; cette fois il ne s’agit toujours pas d’une banque française  mais suisse la société UBS. (Les banques françaises, elles n’incitent pas à la fraude fiscale, on se demande pourquoi cependant elles ouvrent des comptes dans les paradis fiscaux !). La banque suisse UBS a donc été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de sa filiale française. A Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. « Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel », ajoute la banque dans un communiqué. « Nous avons également appris qu’UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement. »  Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d’UBS France sont également mis en examen dans ce dossier. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès de clients français. La banque helvétique est soupçonnée d’avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

 

Mory Ducros: les licenciements annulés et nouvelle mise en difficulté de l’entreprise ?

Mory Ducros: les licenciements annulés et nouvelle  mise en difficulté de l’entreprise ?

Le plan social de Mory est annulé ce qui laisse présager des indemnités plus importantes pour les licenciés. Ceci étant reste à savoir si ce surcoût u plan de licenciement ne va pas fragiliser le repreneur (Arcole) et derrière l’entreprise reprise. Le marché de ma messagerie est toujours auusi tendu (les prix trop bas et la demande trop faible). Sans parler de la concurrence officielle des grands opérateurs ou de la concurrence sauvage  (via le cabotage). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, selon l’AFP qui cite les avocats des salariés et des administrateurs judiciaires, annulé, ce vendredi 11 juillet, le plan social du groupe de messagerie Mory Ducros, plan qui prévoit le licenciement d’environ 2.800 employés. L’annulation de l’homologation entraîne l’ouverture de procédures auprès du conseil des prudhommes permettant le versement de dommages et intérêts aux salariés licenciés. « Nous allons réclamer deux ans de salaire pour chaque salarié, la facture va être lourde », a affirmé à Reuters Jérôme Vérité, responsable CGT. Il s’agit de l’un des plans sociaux les plus importants depuis celui de Moulinex au début des années 2000. Cette décision du tribunal ne suspend pas la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).  Le 6 février dernier, le tribunal de commerce de Pontoise avait validé la reprise de Mory Ducros par Arcole Industries, après que le groupe a été placé en redressement judiciaire en novembre 2013. Cette offre prévoyait de reprendre 2.210 salariés sur les 5.000 que compte l’entreprise. Le gouvernement alors promis d’accompagner  les salariés qui ne pourront être repris par Arcole Industries. En 2012, l’entreprise avait perdu 80 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 760 millions d’euros.

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