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Saga du Dallas français : La fille Bettencourt mise en examen

Saga du Dallas français : La fille Bettencourt mise en examen

 

Faute de puissance économique comparable à celle des États-Unis, la France peut quand même s’honorer  du feuilleton quotidien concernant les Bettencourt. Cette fois il s’agit de la mise en examen de la fille soupçonnée de subornation de témoins. Tous les ingrédients du succès de cette saga. D’abord et surtout le fric avec une fortune de plus de 30 milliards en jeu, des amitiés sulfureuses, des trahisons, des vérités, des mensonges, des coups fourrés des revirements sur le mode : « je t’aime moi non plus ». Évidemment le bas peuple ne peut qu’être ému et intéressé par cette tragique comédie humaine. Que reproche-t-on à la comptable de Liliane Bettencourt ? D’avoir touché environ 700 000 € de la part de la fille pour témoigner et accuser des proches de Liliane Bettencourt d’avoir touché encore davantage. Mais qu’est-ce que 700 000 € pour les Bettencourt ?  C’est à peu près l’équivalent d’un euro pour celui qui touche le SMIC. Pas vraiment de quoi s’émouvoir et encore moins de mobiliser la justice républicaine La fille de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt a donc été mise en examen jeudi pour subornation de témoin dans une enquête portant sur un prêt à Claire Thibout, ex-comptable de sa mère, a-t-on appris auprès de ses avocats. Françoise Bettencourt-Meyers a été entendue durant l’après-midi par le juge Roger Le Loire, saisi à l’origine d’une plainte de l’artiste François-Marie Banier. Elle conteste totalement les faits, passibles de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende en cas de procès et de condamnation. « Elle a prêté de l’argent avec intérêts et cette somme sera remboursée, donc ce n’est pas un paiement », a déclaré l’un de ses avocats, Jean Veil, à des journalistes à son arrivée au pôle financier. Jean Veil et Nicolas Huc-Morel, qui défend également Françoise Bettencourt-Meyers, ont fait savoir à Reuters qu’ils comptaient former un recours auprès de la chambre de l’instruction. François-Marie Banier, qui fut le confident de Liliane Bettencourt, soupçonne Françoise Bettencourt-Meyers d’avoir payé des témoins pour qu’ils l’accusent d’avoir abusé de la faiblesse de la femme la plus riche de France, selon le classement du magazine économique Challenges paru jeudi. François-Marie Banier a été condamné en première instance à Bordeaux pour abus de faiblesse à trois ans de prison dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amende et 158 millions d’euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Il a été rejugé en mai dernier en appel à Bordeaux avec trois autres prévenus et la cour doit rendre son arrêt le 24 août. A la suite de la plainte de l’artiste, cinq anciennes employées de Liliane Bettencourt ont été mises en examen pour faux témoignage. Parmi elles, l’ancienne comptable Claire Thibout, qui se voit reprocher d’avoir obtenu de Françoise Bettencourt-Meyers un prêt de 300.000 euros fin 2012 et un don 400.000 euros qu’elle assure avoir reçu en raison de son licenciement. La convocation de la fille de l’héritière concernait uniquement sa relation avec Claire Thibout, et non les autres employées. Lorsque le prêt avait été consenti, Françoise Bettencourt-Meyers s’était déjà désistée de ses poursuites pour abus de faiblesse visant François-Marie Banier après avoir conclu une transaction avec lui en 2010, a souligné Jean Veil. Selon lui, la fille de Liliane Bettencourt n’avait donc aucun intérêt à « suborner » le témoignage de Claire Thibout. « Pour elle, le dossier était terminé à ce moment-là. C’est absurde de penser qu’elle aurait pu acheter des témoins », a-t-il dit.

(Avec Reuters et Gala)

Pour une Mise à l’écart immédiat des journaux députés et fonctionnaires européens (Laurent Bigorgne)

Pour une Mise à l’écart immédiat des journaux députés et fonctionnaires européens (Laurent Bigorgne)

 

 

 

La mesure proposée par Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, peut paraître brutale mais elle est pourtant cohérente car comment pourrait-on admettre que des euro- députés et fonctionnaires britanniques  puissent être membres des institutions européennes qui vont décider du départ du Royaume uni et surtout du nouvel éventuel accord commercial. De ce point de vue la démission récente du commissaire britannique est, elle, cohérente (amis Cameron va sans doute le remplacer).  La mise à l’écart des députés et fonctionnaires britanniques européens s’imposent d’autant plus que les négociations relatives au nouveau traité commercial seront particulièrement ardues. On voit mal ses députés et fonctionnaires défendre alternativement les deux points de vue qui vont s’affronter celui du Royaume-Uni d’un côté, celui de l’union européenne de l’autre. Extrait de l’interview de Laurent Bigorre dans Challenges :

Point  Après le Brexit, vous exigez la mise en réserve immédiate de tous les eurodéputés et fonctionnaires européens britanniques. Pourquoi ?

Il faut être ferme et clair. Les Britanniques ont choisi de sortir de l’Union Européenne, qui va être amputée d’un pays qui a apporté des choses très positives, l’innovation, la recherche… Mais désormais les britanniques ont les deux pieds en dehors. Et ils ne peuvent pas avoir autant d’avantages en sortant qu’en restant. Il faut des mesures rapides qui évitent les conflits d’intérêt : les commissaires européens, fonctionnaires et eurodéputés britanniques doivent être mis en réserve car ils ne peuvent plus exercer leurs fonctions. Il serait insupportable que des élus ou fonctionnaires britanniques s’expriment ou prennent des décisions sur des sujets qui ne les concernent plus. Par ailleurs, le Royaume Uni ne doit pas présider l’Union, comme cela est prévu, au deuxième semestre 2017. Cela peut paraître évident. Mais comme rien n’est prévu précisément pour organiser la sortie d’un Etat membre de l’Union, autant le rappeler.

Faut-il permettre aux britanniques de continuer à avoir accès au marché unique ?  

S’ils veulent accéder au marché unique, ils doivent en payer le prix et contribuer au budget européen qui garantit le bon fonctionnement de ce marché. C’est le cas de la Norvège, qui ne fait pas partie de l’Union mais accède à son marché en contribuant au budget. Mais sans avoir son mot à dire sur son utilisation. En sortant, les Britanniques se privent de participer aux décisions de l’Europe. Et s’ils veulent bénéficier de ses avantages, ils doivent en payer le prix.

Face à la finance britannique, comment l’Union Européenne doit-elle réagir ?

Elle doit remettre en cause le « passeport européen » dont bénéficient les banques d’outre-manche, qui leur permet d’avoir une activité dans tous les pays de l’Union à partir de leur siège. Les britanniques ne doivent pas pouvoir jouer au passager clandestin, en intervenant dans le marché des services financiers sans être obligé de respecter toutes les régulations que les Européens s’imposent. Par ailleurs, les membres de la zone euro doivent absolument récupérer les chambres de compensation, ces organismes traitant les transactions financières en euros et basés Londres. A la clé, il y a des dizaines de milliards d’euros à récupérer.

Vous incitez la France et l’Allemagne à relancer la construction de la zone euro. Peut-on y croire ?

Il faut espérer que cet épisode renforce le couple franco-allemand, qui en a bien besoin, en renouant la confiance entre les deux pays. Les Allemands reprochent aux Français de ne pas faire les réformes et les Français reprochent aux Allemands de ne pas être solidaires pour relancer l’économie de la zone euro. Les deux pays doivent absolument prendre des initiatives, qui renforcent la zone euro, par exemple en allant au bout de l’Union Bancaire, et profitent aux populations, comme l’assurance chômage européenne, préconisée par Jean Tirole, le prix Nobel d’Economie. C’est la seule façon de sortir de cette crise par le haut et de relancer le projet européen.

 

 

Mise en place de l’étiquetage de l’origine des viandes « d’ici l’été ?

Mise en place de l’étiquetage de l’origine des viandes « d’ici l’été ?

Le ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement était au micro de BFM TV/RMC ce matin. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs sujets d’actualité.

  • Origine des viandes

Stéphane le Foll s’est félicité d’avoir obtenu l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait : « Oui je l’ai obtenu. Maintenant on espère voir sa mise en place d’ici l’été. Mais cela prendra du temps car il va falloir réétiqueter une partie des produits déjà sortis d’usine [...] mais l’objectif est de mettre en place le décret le plus vite possible. »

  • Point d’indice des fonctionnaires

Sur ce sujet, le porte-parole du gouvernement est resté discret. Il a assuré que le geste sera « significatif » avant d’ajouter qu’ »il est normal de faire un geste vis-à-vis des fonctionnaires qui n’ont pas vu le point d’indice augmenter depuis 2010. »

  • Notre-Dame-des-Landes

Stéphane le Foll a reconnu que Jean-Vincent Placé, qui appelle a voter contre le projet, « a une position claire ». Pour sa part, le ministre de l’Agriculture affirme « être pour cet aéroport tout en ayant conscience des enjeux écologiques ».

(le Figaro)

UBS France mise en examen pour subornation de témoin

UBS France mise en examen pour subornation de témoin

De nombreux reportages ont mis en évidence les méthodes utilisées par certaines banques  banquent pour organiser la fraude fiscale chez certains français aisés C’était aussi le cas pour la banque UBS en outre mise en examen pour subornation de témoin. La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour subornation de témoin à la suite d’une plainte déposée par un ancien salarié, a-t-on appris mercredi auprès d’un porte-parole d’UBS France. Ce litige s’inscrit en marge des procédures concernant le système présumé de fraude fiscale pour lequel la banque suisse et sa filiale française ont été mises en examen. « La banque, qui conteste vivement les accusations de cet ancien salarié et qui entend faire valoir ses droits et sa position, attend avec sérénité l’issue de cette affaire », a indiqué le porte-parole dans un courrier électronique adressé à Reuters. La branche française de l’établissement suisse souligne dans ce document que le juge d’instruction ne l’a pas mise en examen « pour le motif de harcèlement, également allégué par ce salarié. » En juin 2013, le groupe suisse a été mis en examen en tant que personne morale pour démarchage illicite et sa division française pour complicité de démarchage illicite. Le groupe a ensuite, en juillet 2014, été mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et UBS France l’a été en mars 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Sarkozy : nouvelle mise en examen

 Sarkozy : nouvelle mise  en examen

Une nouvelle mise en examen de Nicolas Sarkozy qui pourrait bien lui être fatale. Après les déconvenues du dernier conseil national déserté par ses principaux concurrents aux primaires,  Nicolas Sarkozy a dû une nouvelle fois se confronter à la justice dans le cadre de l’affaire Pygmalion. Une affaire qui risque de contribuer à affecter encore davantage une image déjà dégradée et des sondages tellement bas qu’on peut envisager maintenant l’hypothèse d’un retrait de la candidature de l’ancien président de la république pour 2017. L’ancien président de la république est accusé d’avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales suite à l’affaire Pygmalion. L’affaire Pygmalion est loin d’être terminée, de nouvelles mises en examen pourraient même se produire. Plusieurs proches de Copé et Sarkozy ont été mis en examen. Jean-François Copé qui vient tout juste, dimanche 14 février sur le plateau de France 2, de se lancer dans la course aux primaires, estimant être lavé de tout soupçon. Cependant Jean-François Copé n’a pas été « blanchi » par les juges. Ils ont simplement renoncé à le mettre en examen parce que rien ne prouve, pour l’instant, qu’il ait commis une infraction. « Témoin assisté » ne veut pas dire qu’il est relaxé. De son côté Nicolas Sarkozy est seulement mis en examen pour dépassement = du plafond de défense électorale mais il conserve un statut de témoin assisté pour les autres faits reprochés dans cette affaire Pygmalion. C’est un statut provisoire, hybride, qui lui permet de consulter le dossier Bygmalion « au cas où ». Tant que l’instruction n’est pas close, la mise en examen de reste possible. Les juges peuvent en décider à tout moment, y compris par simple lettre, sans même passer par un nouvel interrogatoire et sans avoir à se justifier. Ce genre de revirement est rare, c’est vrai, mais il peut arriver. D’autant plus que le dossier est loin d’être clos. Dans cette nébuleuse affaire Bygmalion, les juges n’ont pas encore établi précisément les rôles de chacun. Inculpé pour le chef de financement illégal  de campagne électorale Nicolas Sarkozy et est passible de 3.750 euros d’amende et d’un an de prison. Un député des républicains interrogés paritaires résumait bien la cire les situations délicates de Nicolas Sarkozy : « La chasse au Sarko est ouverte, il a déjà pris quelques plombs ce week-end », a lâché dans la journée un député LR. Pour preuve encore ce que déclaration sarcastique de Jean-François Copé, qui est entré dans la course après que les juges n’eurent retenu aucun élément à son encontre dans le dossier Bygmalion dimanche soir : « Je n’aurais pas considéré pouvoir être candidat si j’avais été mis en examen. » Une affirmation toutefois approximative car Jean François Copé conserve un statut de témoin assisté qui ne le met pas à l’abri d’une mise en examen tant que le dossier n’est pas bouclé.

Affaire Balkany : Nouvelle mise en examen

Affaire Balkany : Nouvelle mise en examen

 

Déjà mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment, Pascal Balkany est à nouveau mis en examen concernant ses déclarations sur son patrimoine. La justice le soupçonnant d’avoir omis de déclarer ou d’avoir sous-évalué certains de ses biens. L’élu des Hauts-de-Seine a été mis en examen pour déclaration mensongère de patrimoine, a confirmé une source judiciaire. Sollicité par l’AFP, son avocat, Me Grégoire Lafarge, a dénoncé « une violation réitérée du secret de l’instruction » et « un acharnement qui n’a plus rien de juridique ». Dans ce dossier, Patrick Balkany est déjà mis en examen, notamment pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. En mai, après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’enquête avait été étendue aux déclarations de patrimoine du couple Balkany. Les juges soupçonnent Patrick Balkany d’avoir omis, entre avril 2011 et janvier 2014, une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations, selon une source proche du dossier. L’enquête menée par les magistrats financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon concerne la propriété où vit le couple à Giverny (Eure), mais donnée à leurs enfants en nue-propriété, et trois villas, deux situées sur l’île antillaise de Saint-Martin et une autre à Marrakech, Dar Gyucy.  Autant de biens immobiliers qui ont été saisis par la justice, à l’exception d’une des deux maisons antillaises, depuis revendue.  »Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n’est à leur nom« , relève une ordonnance de saisie des juges, selon une source proche du dossier. « Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d’acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité », soupçonnent les juges, selon la même source. Les magistrats sont convaincus que le couple a eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d’éviter d’apparaître comme propriétaires.

Mise en demeure de Marine Le Pen à Valls : grandiloquence, ridicule et vulgarité!

Mise en demeure de Marine Le Pen à Valls : grandiloquence, ridicule et vulgarité!

 

 

 » Je propose à Manuel Valls un débat « S’y dérober serait de facto la preuve d’une aversion définitive pour la démocratie, et une marque indélébile de mépris pour nos concitoyens. » Marine Le Pen pose en outre la question des moyens que le Premier ministre entend déployer et parle de « milices d’extrême gauche » ou de « persécutions judiciaires, « . Des propos qui témoignent de la grandiloquence pathétique de Marine Le Pen, de sa stratégie désuète de victimisation auusi de la théâtralité permanente de son discours. De grands mots, des mots vides et creux qui illustrent la nullité de la forme comme du fond. «  Une marque indélébile de mépris pour nos concitoyens »quand on refuse un débat !  Elle qui a fui le débat de France 2 parce qu’on n’avait pas choisi ses bons interlocuteurs ! Quant à l’allusion aux « milices » on touche au ridicule surtout de la part du FN. Par définition les milices sont des polices parallèles et des forces supplétives de l’armée (comme celles qui collaboraient avec la Gestapo). Enfin ce discours témoigne auusi de la crainte que la justice s’intéresse d’un peu trop près aux finances du FN voire même à la fortune de Le Pen, fort en gueule pour défendre le nationalisme mais dont une partie de la fortune est cachée  à l’étranger (action judicaire en cours concernant la fortune de Lepen et le financement du FN°. Si Marine Le Pen interpelle  Valls c’est aussi parce qu’elle souhaite nationaliser la dimension des élections régionales. Une dimension à laquelle elle ne connait pas grand-chose comme l’a démontré le débat sur BFM avec Bertrand et de Saintignon.  Avec Valls au moins on pourra rester dans l’abstraction vague de la problématique nationale. Bref encore une déclaration dans la même veine que celle du parlemente européen quand elle a qualifié Hollnde de vice chancelier de Merkel en interpelant cette dernière. Des propos de bistrot et de caniveau qui plaisent à ceux qui les fréquentent. Et où  on peut déverser toutes les haines, les frustrations et mensonges sans crainte d’être contredit tellement c’est outrancier, démentiel et absurde.

Grosse magouille Fifa : la candidature de Platini mise en sommeil

Grosse magouille Fifa : la candidature de Platini mise en sommeil

Platini s’est faiat piégé comme un gamin d’abord par Blatter en acceptant de se faire rémunérer pour des services à la FIFA sans aucun contrat écrit. Ensuite une seconde fois quand Blatter a révélé l’affaire ces jours deniers, enfin par les instances de la FIFA dont les dirigeants sont tous mouillés ou presque et qui ne souhaitent pas le ménage dans l’organisation internationale qui leur permet de se gaver. Le plus pathétique et drôle à la fois c’est qu’une commission d’éthique existe à la FIFA ! et c’est elle qui va donner son avis sur Platini. !  La candidature de Michel Platini à la présidence de la Fifa a donc été mise de côté en attendant la fin de sa suspension provisoire, a annoncé mardi la fédération internationale, maintenant l’élection au 26 février. La candidature du président de l’UEFA ne pourra donc a priori pas être prise en compte avant le 5 janvier, date de l’expiration de sa suspension, sauf à ce que cette sanction soit levée d’ici là. La commission électorale « prendra sa décision » à ce moment-là, a indiqué son président Domenico Scala. Cette mise hors-jeu de Michel Platini laisse pour l’instant pour seul candidat recevable le prince jordanien Ali, seul adversaire de Joseph Blatter lors de sa dernière réélection, le 29 mai. La suspension de l’ancien meneur de jeu de la Juventus Turin, contre laquelle il a fait appel, n’est que provisoire, en attendant une décision définitive de la commission d’éthique. Les postulants à la présidence de la Fifa ont jusqu’à lundi 26 octobre minuit pour déposer leurs candidatures, avec un minimum de cinq parrainages de fédérations nécessaires. M. Platini l’avait fait le 8 octobre, dans la matinée, juste avant sa suspension par la commission d’éthique de la Fifa.

L’existence d’Air France mise en danger (Sapin)

L’existence d’Air France mise en danger (Sapin)

Sapin pour une fois n’a pas tort  quand il prédit que l’entreprise risque d’être menacée dans son existence même si les pilotes persistent dans leur opposition à toute évolution en matière de compétitivité de l’entreprise. Une entreprise menacée d’une part sur les relations long-courriers classiques par les compagnies du Moyen-Orient et asiatiques, sur les autres relations par les compagnies Low Cost. Par rapport aux compagnies concurrentes équivalentes les coûts d’Air France sont supérieurs d’environ 25 %. Sans parler de la qualité qui n’est pas toujours à la hauteur des prix excessifs. Air France est menacée par une minorité et tout son personnel doit être conscient que si rien n’est fait la compagnie sera en très grande difficulté, a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin. La compagnie doit présenter lundi à ses organisations représentatives la restructuration qu’elle compte engager après l’échec des négociations avec ses syndicats de pilotes, pointés du doigt pour ne pas avoir accepté le plan de compétitivité proposé par la direction. « Quand le dialogue est bloqué par une minorité sur des visions purement individuelles et corporatistes, oui ça peut mettre en danger l’ensemble », a déclaré Michel Sapin dans l’émission « Le Grand Rendez-vous » sur Europe 1, i-Télé et Le Monde. « J’espère que tout le monde est bien conscient, y compris tout le monde dans le personnel d’Air France, que si rien n’est fait, Air France est en très grande difficulté », a-t-il ajouté, disant soutenir les « réformes nécessaires ». « On vit sur cette image d’une compagnie belle, conquérante, grande référence mondiale, elle l’est toujours, mais tout a bougé autour », a poursuivi le ministre des Finances, citant le développement du low-cost et des compagnies de très grande qualité, notamment orientales et dans les pays du Golfe.   »Air France s’est fait écraser, pris en tenaille entre deux évolutions (…) il faut donc regagner sur les deux bouts. » Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a appelé vendredi direction et syndicats à mettre à profit le comité central d’entreprise (CCE) de lundi matin pour renouer le dialogue, et estimé qu’il appartenait aux syndicats de faire des contre-propositions pour améliorer le plan.  Avant lui, le Premier ministre, Manuel Valls, avait demandé aux pilotes de « faire un effort ». Le maire LR de Bordeaux, Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite et du centre pour la présidentielle de 2017, a également appelé les pilotes à prendre leurs responsabilités.

UMP-Bygmalion : nouvelle mise en examen

UMP-Bygmalion :  nouvelle mise en examen

Le feuilleton Pygmalion continue. Déjà mis en examen en octobre 2014 pour complicité de faux et d’usage de faux, Bastien Millot, longtemps proche de Jean-François Copé, a été mis en examen pour complicité de financement illégal de campagne électorale et complicité d’escroquerie par les juges d’instruction. Par ailleurs, il est mis en examen dans une autre affaire concernant des soupçons de favoritisme sur des contrats payés par France Télévisions à Bygmalion.  Les enquêteurs soupçonnent un système de fausses factures mis en place entre une filiale de Bygmalion, Event and Cie, et l’UMP (devenu Les Républicains). Objectif : ventiler sur le budget du parti environ 18,5 millions d’euros de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter qu’elles ne dépassent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros et ne soient rejetées par le Conseil constitutionnel, ce qui avait quand même été le cas. Treize personnes sont mises en examen. Parmi elles, outre Bastien Millot, trois anciens cadres de Bygmalion, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent. Ces derniers reconnaissent avoir eu connaissance de la fraude, ce que Bastien Millot a toujours contesté. Ses trois anciens associés le mettent pourtant en cause. Franck Attal, patron d’Event and Cie, a expliqué aux juges que le directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, l’avait sollicité fin mars-début avril 2012 pour lui annoncer qu’il fallait recourir à un système frauduleux de ventilation des dépenses de campagne sur l’UMP, ce que Jérôme Lavrilleux conteste, situant le recours à la fraude après la présidentielle. Selon une source proche du dossier, Franck Attal a assuré avoir alors prévenu Sébastien Borivent qui à son tour en aurait fait part aux deux patrons de Bygmalion, Bastien Millot et Guy Alvès. D’après cette source, Sébastien Borivent a affirmé aux magistrats que Bastien Millot, aujourd’hui avocat, avait donné son «feu vert» à l’opération.

 

Les 300 sondages de Sarkozy à l’Elysée : mise en examen

Les 300 sondages de Sarkozy à l’Elysée : mise en examen

Il est vraisemblable que Sarkozy sera une nouvelle fois épargné  par cette affaire de sondages pendant qu’il était président dans la république. Pas moins de 300 dont les conditions d’attribution et de financement suscite le doute de la justice. Patrick buisson, L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy est mis en examen pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics par un particulier et abus de bien sociaux, dans l’enquête des sondages de l’Elysée, selon une source judiciaire. Pierre Giacometti, consultant de l’ex-président, est toujours entendu par les enquêteurs. Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen mercredi pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics par un particulier et abus de biens sociaux dans l’enquête dite « des sondages de l’Elysée« , a-t-on appris de source judiciaire.  Il a été entendu dans la matinée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avec Pierre Giacometti, toujours consultant ès opinion de l’ancien président. Ce dernier se trouve toujours à la BRDE.  »L’audition de mon client a été très rapide, il s’exprimera plus tard sur le fond du dossier, mais il reste parfaitement serein », annonce l’avocat de Patrick Buisson, Me Gilles-William Goldnadel. Début juin, Claude Guéant et Xavier Musca, anciens secrétaires généraux de l’Elysée, mais aussi Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet avaient notamment été placés en garde à vue dans le cadre de cette affaire. Nicolas Sarkozy ne devrait pas être lui-même inquiété puisqu’il est protégé par son immunité présidentielle puisqu’il était alors chef de l’Etat. A l’origine de cette enquête, un signalement de la Cour des comptes qui en 2009, dans son rapport sur l’exécution du budget de la présidence de la République, s’était étonnée de sa pratique en matière de sondages. Le député socialiste René Dosière avait dénoncé une « ivresse sondagière » et l’association Anticor avait porté plainte. L’association avait recensé 300 sondages pour un montant de plus de neuf millions d’euros. Selon l’association, bon nombre de ses sondages étaient partisans et auraient dû être financés par le parti, l’UMP. Une information judiciaire a été ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption. Elle estime qu’une bonne partie des sondages commandés par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor considère que certains sondages réalisés après appels d’offres ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.

Grèce : mise sous tutelle des privatisations

Grèce : mise sous tutelle des privatisations

 

 

La mesure la plus contestée par les grecs dans le projet d’accord concerne la mise sous tutelle des privatisations par Bruxelles. Les biens privatisables seraient gérés par un fonds européen qui déciderait à qui vendre, combien et à qui affecter le produit de la vente. Autant dire qu’il s’agit clairement d’une atteinte à la souveraineté. Berlin a proposé l’établissement d’un fonds qui serait alimenté par le produit des privatisations et servirait à rembourser la dette publique. Le chiffre de 50 milliards a été évoqué au cours des discussions. A Athènes, il fait hurler. La mesure est vue comme une humiliation. Pour les Grecs, elle s’apparente à une hypothèque ou une saisie de salaire. L’idée n’est pas neuve, a indiqué Martin Schulz, le président du Parlement européen, invité au sommet. «Jean-Claude Juncker (actuel président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg) l’avait évoquée en 2010», dit-il. Martin Schulz le prend pas au sérieux le montant de 50 milliards, exagéré selon lui car les actifs à privatiser (compagnie électrique, ports, aéroports) pèseraient moins lourd. Ce fonds permettrait de «ne pas brader les biens grecs, de ne pas les vendre à n’importe qui à n’importe quel prix», indique une source européenne proche des négociations. Une allusion à la concession d’un des terminaux du port du Pirée cédé à la compagnie chinoise Cosco.  Berlin tient absolument à ce que cette mesure figure dans l’accord final. Pour parvenir à un compromis, il est important de définir «qui contrôlera le fonds», souligne Martin Schulz. «C’est un élément de souveraineté nationale, il faut éviter que les Grecs se sentent humiliés», plaide-t-il. Le projet de texte de l’Eurogroupe évoque la possibilité de transférer le produit des privatisations vers «L’Institution pour la croissance». Cet organisme a été créé par un accord signé en avril 2014 par le précédent gouvernement grec et la Banque européenne d’investissement (BEI). Il est basé à… Luxembourg. Autant dire pour le gouvernement Tsipras, un lourd symbole de mise sous tutelle européenne. Précisément ce à quoi Alexis Tsipras avait promis à ses électeurs en début d’année de mettre fin. Un diplomate grec indiquait dimanche soir vouloir écarter cette solution luxembourgeoise humiliante.

 

 

Immobilier : chute des mises en chantier

Immobilier : chute des mises en chantier

Les mises en chantier de logements neufs en France ont chuté de 7,2% de mars à mai par rapport aux trois mêmes mois de l’année 2014, à 85.200, a annoncé vendredi 26 juin le ministère du Logement. La baisse est plus faible que les mois précédents : lors du premier trimestre 2015, elles avaient chuté de 12,5 % sur un an. Dans le même temps, le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs, qui renseignent sur les futures mises en chantier, a baissé de 5,3%, à 88.300, précise le ministère dans un communiqué. Sur la période de douze mois achevée fin mai, les mises en chantier ont baissé de 6,1%, à 346.800. Les permis de construire ont connu sur cette période un repli identique, de 6,1%, à 362.000 unités. Par type de construction, les mises en chantier de logements ordinaires sont ressorties en repli de 6,4%, à 79.700 unités. Celles des logements en résidence (pour séniors, étudiants ou dédiés au tourisme), un segment de niche, se sont lourdement contractées (-16,8%), à 5.500 unités. Le ministère du Logement a dévoilé fin février une nouvelle méthode pour évaluer les logements mis en chantier, qu’il estime plus fiable. Celle-ci a conduit à comptabiliser plusieurs dizaines de milliers de logements supplémentaires par an, ces dernières années. Désormais, le nombre des logements mis en chantier est estimé à l’aide d’un modèle statistique censé délivrer une information en temps réel de la conjoncture et fournir des résultats « plus fidèles à la réalité du terrain ». Les données collectées sur le terrain sont complétées par des enquêtes annuelles et croisées avec d’autres paramètres (stock de logements invendus des promoteurs, taux d’intérêt, moral des ménages).

 

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Tapie : nouvelle mise en examen

Tapie : nouvelle mise  en examen

Cette fois Tapie pourtant pas économe de  déclarations fracassantes et  contradictoires n’a pas voulu s’exprimer en apprenant la nouvelle mise en examen. L’homme « d’affaires » a de nouveau été mis en examen mercredi 6 mai, pour détournement de fonds publics, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire. Mi-février, la justice avait annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Cette nouvelle mise en examen s’ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes. Contactés par l’AFP, ni l’homme d’affaires ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaire. Au début du mois de mars, Bernard Tapie avait été interrogé par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé. Les juges d’instruction soupçonnaient alors que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agissait du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogeaient notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Outre Bernard Tapie, trois personnalités sont susceptibles d’être inquiétées par ce nouveau cap procédural. D’abord, l’ex-ministre de l’Économie Christine Lagarde, qui s’était déjà retrouvée en première ligne en 2011 avec l’ouverture d’une enquête de la Cour de justice de la République pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». En tant que patronne de Bercy, elle avait tranché en faveur d’un arbitrage privé dans le litige opposant Bernard Tapie au Consortium de réalisation (organisme héritier du Crédit lyonnais). Entendue comme simple témoin assisté par la CJR, Christine Lagarde avait par la suite été mise en examen pour « négligence » par les magistrats du pôle financier. Ces derniers ont estimé qu’elle avait failli à sa mission en n’empêchant pas l’arbitrage frauduleux, mais qu’elle n’est pas pour autant complice des manœuvres supposées de Bernard Tapie pour échapper à la justice ordinaire. Son directeur de cabinet à l’Économie, Stéphane Richard, lui, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », tout comme l’énarque Bernard Scemama, président de l’EPFR, l’entité publique chargée de veiller à ce que le passif du Crédit lyonnais soit soldé dans les meilleures conditions. Le rôle décisif qu’ont joué les deux hommes dans la décision d’aller à l’arbitrage avait été retenu contre eux par les magistrats.  Longuement interrogé sur son « implication personnelle » dans ce dossier, l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant a pour sa part été placé en garde à vue en 2014 sans qu’aucun chef d’accusation n’ait à ce jour été retenu contre lui. En optant pour un second angle d’attaque, les magistrats instructeurs comptent-ils mettre à mal la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, qui avait fréquemment reçu Bernard Tapie lorsqu’il était en poste au Château ? En requalifiant les faits, les juges offrent la possibilité de réentendre les différents protagonistes de l’affaire et de les interroger sur d’éventuels faits nouveaux.

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de Sarkozy

Affaire Bygmalion : mise en examen de proches de  Sarkozy

 

Mise en examen de proches de Sarkozy pour fausse factures d’un montant de plus de 18 millions. Des fausses  factures via Pygmalion qui ont permis à Sarkozy de dépasser largement le plafond prévu des dépenses. Dans cette nouvelle affaire Sarkozy n’était bien évidemment au courant de rien comme dans l’affaire Bettencourt «  vous me voyez moi me rendre chez uen vielle dame et en ressortir avec uen valise de billets ? ». Là ce sera «  vous me voyez moi , avec toute mes responsabilités, aller contrôler les facture des tracts  ». Curieusement Sarkozy se tire pas mal des affaires dans lesquelles il est impliqué ; pas étonnant c’est un avocat «  d’affaires ». Et ce sont ses collaborateurs qui trinquent ! Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son directeur, Guillaume Lambert, ont donc  été mis en examen vendredi dans l’enquête sur un système de fausses factures lié à cette campagne, a appris l’AFP de source judiciaire. Outre Guillaume Lambert, actuel préfet de Lozère, ont été mis en examen le député UMP Philippe Briand, qui était trésorier de la campagne, et un avocat du parti, Philippe Blanchetier, lui aussi impliqué dans son suivi financier. Ils sont mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d’abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale. Suite à cette mise en examen, le ministère de l’Intérieur a ensuite annoncé dans un communiqué que Bernard Cazeneuve va proposer au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet de Lozère Guillaume Lambert, fonctions qu’il exerce depuis le 8 juillet 2013. Ils sont maintenant dix à être mis en examen dans ce dossier, avec les quatre anciens cadres de Bygmalion et trois ex-cadres de l’UMP placés sous ce statut à l’automne dernier. Les enquêteurs ont la conviction qu’ils ont participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour que l’UMP prenne en charge environ 18,5 millions d’euros de dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy. But de la fraude, empêcher que ces frais de meetings soient inscrits au budget de campagne et n’explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros, qui a finalement quand même été dépassé. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event and Cie, a émis des fausses factures à l’UMP, pour des dizaines d’événements dont certains n’ont pas été organisés, tandis que les coûts des meetings auraient été systématiquement minorés dans les comptes de campagne présentés notamment au Conseil constitutionnel, d’où la qualification d’escroquerie.

 

Marges des producteurs : mise en cause de la grande distribution

Marges des producteurs :mise en cause de la grande distribution

 

Il est clair que la crise conduit à écraser prix et marges. De ce fait les producteurs souffrent surtout avec la concentration des centrales d’achat. La grande distribution elle-même a rogné se propres marges car le chiffre d’affaires n’évoluent pas. Les producteurs , eux sont surtout victime de ces appels d’offres répétés qui tirent les prix vers le bas. C’est vrai pour l’agriculture mais aussi pour l’industrie. Le PDG de la filiale française du groupe suisse Nestlé, Richard Girardot lance un cri d’alarme et se plaint de la pression des distributeurs, qui ont poussé les producteurs à réduire leurs marges, et s’interroge sur l’attitude des pouvoirs publics.  « Nous avons écrasé nos marges pour continuer d’être référencés chez les distributeurs » qui « sont revenus nous mettre la pression toute l’année », écrasant aussi leurs propres marges pour faire baisser « de 7% les prix sur les produits leaders comme le Ricoré ou Mousline [...]  Pour compenser cet effort, ils ont augmenté les prix des produits vendus sous leurs marques propres. » Ainsi, le PDG de Nestlé-France Richard Girardot, dont le groupe est l’un des premiers fournisseurs des grandes surfaces en France, a vivement dénoncé les méthodes de la grande distribution dans une interview au Figaro, lundi 30 mars. Et de renchérir : les distributeurs « refusent de signer des chartes de bonnes pratiques avec les industriels, alors que nous en signons avec les agriculteurs ». Richard Girardot rappelle que l’Autorité de la concurrence ne s’est toujours pas prononcée sur les rapprochements entre grandes enseignes telles Auchan/Système U et Casino/Intermarché, qui constituent ainsi des forces de frappe ultra-puissantes face aux acheteurs. « Cela fait sept mois que les premiers rapprochements entre centrales d’achat ont été annoncées et l’Autorité n’a toujours pas rendu sa décision sur le sujet, laissant passer la période cruciale des négociations tarifaires annuelles », insiste le PDG de Nestlé-France. Saisie en novembre du sujet par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron et par la Commission des affaires économiques du Sénat, elle avait promis de rendre un avis « au cours du premier trimestre 2015″, qui s’achève mardi soir. « C’est stupéfiant! », s’écrie le patron de Nestlé-France, ajoutant que l’Autorité de la concurrence est « toujours prompte à prendre la parole contre les industriels ».

 

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

 

 

Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !). Une mise en examen dont le calendrier ne tombe sans doute pas par hasard mais cependant justifiée. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national.  Dossier embarassant pour le Front national, juste avant les départementales. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi. Une mise en examen qui tombe « la veille du premier tour » des départementales, « un hasard sûrement« , a réagi le présidente du FN Marine Le Pen. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2014. Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système d’enrichissement illicite avec de l’argent public, par des responsables de Jeanne et de la société Riwal, principal prestataire des campagnes FN. Axel Loustau apparaît dans les deux structures : trésorier de Jeanne depuis mars 2012, il est aussi l’un des actionnaires de Riwal. Son ami Frédéric Chatillon, qui dirigait la société Riwal, a été mis en examen en janvier. Tous deux sont des anciens du GUD, le syndicat étudiant d’extrême droite.  Concrètement, les enquêteurs s’interrogent sur le rôle du micro-parti Jeanne, très important dans le financement des campagnes frontistes. Un double rôle : il prête de l’argent à une grande majorité des candidats FN, tout en leur fournissant des kits de campagne fabriqués par Riwal. Les enquêteurs se demandent si ce système a pu permettre des surfacturations au préjudice final de l’État, qui rembourse les frais de campagne, et si les comptes de campagne n’ont pas été établis de manière frauduleuse. Autre sujet d’enquête : les conditions dans lesquelles Jeanne a facturé des intérêts à ses candidats emprunteurs avant que ces mêmes intérêts ne soient, eux aussi, remboursés par l’Etat, en tout cas partiellement. Le FN s’est toujours défendu de toute irrégularité.

Financement FN : mise en examen

Financement FN : mise en examen

Une affaire de financement politique de plus avec la mise en examen au FN, pas du FN directement mais d’un micro parti  «  Jeanne » proche de Marine Lepen. Une structure qui avait la main lourde pour facteur des prestations aux candidats locaux FN et relisait de substantiels bénéfices (plusieurs millions d’euros). . Ces micros partis  n’ont en fait d’autre objet que de  contourner légalement la réglementation concernant le financement des partis. . En bref il s’agit d’une manipulation juridique pour éviter la réglementation du financement, on  estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt,  le phénomène touche à peu près toutes les formations politiques. Frédéric Chatillon, proche de Marine Lepen,  devra répondre d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de blanchiment d’abus de biens sociaux. C’est la première mise en examen dans cette affaire. Elle vise le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon et le rôle que ces deux structures ont joué auprès des candidats. Jeanne leur prêtait à la fois de l’argent et leur vendait des kits de campagne avec photos, affiches et tracts réalisés par Riwal à des prix peu compétitifs. Les taux d’intérêts de ces prêts pouvaient monter à 6 ou 7%, pour un kit coûtant 16.000 euros environ. Le FN a toujours rejeté toute irrégularité dans cette affaire, affirmant que Jeanne a parfaitement le droit de prêter aux candidats et que la Commission nationale des comptes de campagne a régulièrement validé tous les bilans présentés par le parti pour chaque campagne.  »Je n’ai pas été auditionnée. Je ne sais absolument pas de quoi retourne cette affaire. Elle ne me concerne pas juridiquement« , balaye Marine Le Pen. Assurant que tous les candidats aux municipales ont été remboursés, la présidente du FN explique que seul un recueil de document a eu lieu au parti dans le cadre de cette procédure : pas d’audition ni de perquisition. Elle invite à respecter la présomption d’innocence et estime que la large gamme de reproches à l’encontre de Frédéric Chatillon ne tient qu’à la volonté des juges de s’éviter un réquisitoire supplétif. Ancien responsable du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD dans les années 90, Frédéric Chatillon a rencontré Marine Le Pen sur les bancs de la faculté de droit Paris 2 Panthéon-Assas. Cultivant les amitiés syriennes proches du régime de Bachar Al-Assad, il soutient publiquement le Hezbollah et ne cache pas son amitié avec Dieudonné, ni son admiration pour Mussolini. Cette réputation sulfureuse et la personnalité forte en gueule du personnage n’empêchent pas la présidente du FN de lui maintenir sa confiance : « Il va enfin pouvoir avoir accès au dossier, savoir quels sont les motifs, et apporter des explications« , tranche-t-elle.

 

Mise en situation en milieu professionnel : encore un nouveau machin

Mise en situation en milieu professionnel : encore un nouveau machin

 

 

Un texte alambiqué comme sait en produire la France avec le décret sur la mise en situation en milieu. Ce n’est plus du chômage mais ne n’est pas non plus u emploi ; l’intéressé ne pourra effectuer le travail l d’un poste permanente ou faire de remplacement. Bref, un truc come l’apprentissage où avec toute les procédures l’apprenti est condamné à observer et du coup les entreprise ne veulent plus de cet apprentissage virtuel.  Inclus dans la loi sur la formation professionnelle de mars dernier, le décret sur la mise en situation en milieu professionnelle se veut comme un nouvel outil d’insertion professionnel.  « Les périodes de mises en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi, « soit de découvrir un métier ou un secteur d’activité, soit de confirmer un projet professionnel, soit d’initier une démarche de recrutement », lit-on dans l’article 20 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.  Le dispositif n’est pas nouveau, il existait déjà divers dispositifs de ce type éclatés dans le Code du travail : « périodes en milieu professionnel » pour les jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale, « évaluations en milieu de travail » pour les chômeurs, « périodes d’immersion » pour les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ces dispositifs se retrouvent unifiés sous le décret de « période de mise en situation en milieu professionnel ». Ce nouvel outil d’aide au retour à l’emploi s’adresse aux chômeurs ou salariés en insertion :  »Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d’être prescrites par l’un des organismes suivants : Pôle emploi, la mission locale pour l’emploi, un organisme de placement spécialisé dans la mise en situation professionnel », précise l’article 20.   La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnelle doit se conformer aux règles de la structure où il ira, et ce même si il y a des horaires de nuit.  Mais durant cette période, le bénéficiaire d’une période de mise en situation professionnelle n’est pas salarié :  »Le bénéficiaire d’une période de mise en situation en milieu professionnel conserve le régime d’indemnisation et le statut dont il bénéficiait avant cette période. Il n’est pas rémunéré par la structure dans laquelle il effectue une période de mise en situation en milieu professionnel », mentionne l’article 20. Selon Les Échos, le projet de décret fixe à un mois renouvelable une fois, la durée maximale d’exercice de la période de mise en situation professionnelle, une durée sujette à questionnement.  À noter qu’ « aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de la structure d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ». 

 

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