Archive pour le Tag 'mise en examen'

Affaire Cahuzac : la banque Reyl mise en examen

Affaire Cahuzac : la banque Reyl mise en examen

 

La banque Reyl & Cie, qui aurait abrité les avoirs de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac en Suisse, a été mise en examen à l’issue d’une audition devant la justice française, a déclaré mardi le groupe dans un communiqué. La banque, qui ne précise pas le chef retenu dans cette mise en examen, a répondu à une demande d’audition des juges d’instruction français dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en mars à l’encontre de l’ancien ministre. « L’audition a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits », a dit la société dans un communiqué. La banque ajoute dans ce texte que cette audition lui a permis de montrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables. Cette information judiciaire, dans laquelle l’ancien ministre est mis en examen, a été ouverte le 19 mars. Fin septembre, la banque, actuellement dirigée par François Reyl, avait indiqué dans un communiqué avoir « toujours pleinement collaboré avec les autorités suisses », précisant qu’elle « fera bien évidemment de même avec la justice française, dans le strict respect du droit suisse». Jérôme Cahuzac, qui avait ouvert un compte chez UBS en 1992, est accusé d’avoir transféré la gestion de ses avoirs chez Reyl & Cie, établissement basé à Genève. Les juges du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, veulent savoir si la banque a ensuite organisé le transfert des fonds de l’ancien ministre socialiste vers Singapour en 2009. La banque Reyl est également visée par une information judiciaire contre X, ouverte le 31 mai dernier par le parquet, pour blanchiment de fraude fiscale en utilisant les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle.  

 

Affaire Balladur : nouvelle mise en examen

Affaire  Balladur : nouvelle  mise en examen

Un troisième acteur éminent de la campagne présidentielle de 1995 d’Édouard Balladur a été mis en examen jeudi. Après Pierre Mongin, à l’époque directeur de cabinet de celui qui était alors Premier ministre, et Nicolas Bazire, ancien directeur de sa campagne, c’est cette fois René Galy-Dejean qui se retrouve au coeur de l’enquête ouverte sur les soupçons de financement occulte de cette campagne. Ancien député-maire du XVe arrondissement de Paris, aujourd’hui âgé de 81, René Galy-Dejean a été mis en examen, lui aussi, pour « complicité de détournement de fonds publics ». Il avait déclaré en octobre 2012 que « les sommes qui nous arrivaient étaient censées provenir des meetings. Bien entendu, je n’en croyais rien et restais persuadé [...] qu’il s’agissait de fonds secrets« .Dans cette affaire, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire s’intéressent de près, notamment, au versement de dix millions de francs en liquide sur le compte de campagne, le 26 avril 1995, soit trois jours après la défaite au premier tour de la présidentielle d’Édouard Balladur. Deux pistes de financement occulte sont au coeur de l’enquête : le détournement de commissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, et les fonds spéciaux de Matignon.

Bettencourt- Sarkozy : mise en examen confirmée

Bettencourt- Sarkozy : mise en examen confirmée

La cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi l’essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l’affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l’avocat d’une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel. « La chambre de l’instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure », a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d’appel. Il a ajouté que la chambre de l’instruction avait notamment validé l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle de l’ancien président de la République, soupçonné d’avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007. La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à la milliardaire. Techniquement, les juges en charge de l’affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c’est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d’un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu’ils doivent auparavant prendre le temps de lire l’arrêt de la cour d’appel de 115 pages de long.

Tapie : fin de garde à vue et mise en examen ?

Tapie : fin  de garde à vue et mise en examen ?

On voit mal comment Tapie pourrait échapper à la mise en examen dès lors que certains protagonistes l’ont été au motif d’escroquerie en bande organisée ; or il est le principal bénéficiaire de cette opération. Ou alors la justice va se ridiculiser une fois de plus. Les enquêteurs l’interrogent sur l’arbitrage rendu en 2008 dans son conflit avec le Crédit Lyonnais. La garde à vue de l’homme d’affaires, qui a démarré lundi matin, a été prolongée mercredi de 48 heures.  Depuis lundi, Bernard Tapie, 70 ans, dort à l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, à deux pas du palais de justice, qui dispose d’une salle spécialisée, la salle Cusco, pouvant accueillir des gardés à vue nécessitant une surveillance médicale.  Quatre jours de garde à vue sont possibles lorsque l’enquête porte sur des soupçons de « bande organisée », comme dans l’affaire de l’arbitrage.  Outre M. Tapie, les enquêteurs avaient placé en garde à vue mardi son avocat, Me Maurice Lantourne, et lundi Jean Bruneau, ancien président de l’association des petits porteurs BTF (Bernard Tapie Finances).Ce dernier, âgé de 73 ans, a cependant été libéré jeudi soir sans poursuites. « Ce n’est que justice, ses déclarations n’ont révélé aucun élément permettant de le mettre en cause », a commenté à l’AFP son avocat Me Jean Tamalet.  A la fin de leur garde à vue, MM. Tapie et Lantourne seront soit déférés et présentés aux juges d’instruction en vue d’une mise en examen, soit convoqués à une date ultérieure, soit remis en liberté.  Dans cette affaire, les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage – au terme duquel M. Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros en 2008 – d’avoir été biaisé à son profit.  Les enquêteurs cherchent notamment à comprendre comment M. Tapie a plaidé sa cause à l’Élysée et à Bercy, et quels pouvaient être ses éventuels liens avec les arbitres.  Ils soupçonnent Me Lantourne d’avoir eu des relations professionnelles avec l’un des arbitres, Pierre Estoup, et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage, comme l’exige la loi.  M. Estoup a été le premier mis en examen dans le dossier, pour « escroquerie en bande organisée », suivi de Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle patronne du FMI Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR (Consortium de réalisation, chargé du passif du Crédit Lyonnais).  Et les enquêteurs devraient prochainement entendre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, dont le rôle dans l’orchestration de l’arbitrage a , selon les témoignages, été central.  Avant sa convocation, Bernard Tapie s’était dit « serein », déclarant même à Europe 1 avec sa gouaille et son franc parler habituels « n’avoir rien à foutre » de ce rendez-vous.  Bloqué dans sa chambre-prison, l’ancien chanteur devenu ministre puis comédien, qui a déjà connu les barreaux des prisons de la Santé et de Luynes (Bouche-du-Rhône), a manqué la sortie de son livre, « un scandale d’État, oui! », paru jeudi (Ed. Plon), qui exonère Nicolas Sarkozy de toute responsabilité dans l’arbitrage en sa faveur.  L’ancien président « n’a pas cherché à m’aider. Il n’a pas provoqué l’arbitrage », « Il n’a pas donné d’instructions en ma faveur à quiconque. Mais il ne s’est pas opposé à la procédure permettant de sortir d’un litige qui datait de 1995″, écrit l’homme d’affaires.  Et de raconter: « A la fin de l’été 2012 (…), tout va bien. Et puis, le jeudi 24 janvier, c’est le coup de tonnerre: mon domicile est perquisitionné (…). C’est reparti pour un tour ». Débutée en 2011, l’enquête sur l’arbitrage controversé s’était soudain accélérée.   »Une fois de plus je vais me battre. Comme d’habitude », prévient M. Tapie dans son livre, affirmant « non, je n’ai pas volé l’argent qui m’a été finalement attribué. (…) Non, je n’ai pas coûté un sou au contribuable à qui j’ai, au contraire rapporté beaucoup ». Et pour lui, pas de doute, derrière cette affaire, c’est Nicolas Sarkozy que les juges cherchent à atteindre, avait-il confié à l’AFP.

 

Banque : UBS mise en examen en France pour exil fiscal

Banque : UBS mise en examen en France pour exil fiscal

La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour « démarchage illicite » dans l’enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000.

 

Mediator : une sénatrice UMP mise en examen

Mediator : une sénatrice UMP mise en examen

L’Ancienne -sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le N.2 de Servier, Jean-Philippe Seta, sont soupçonnés d’être intervenu dans la rédaction d’un rapport sénatorial sur le Médiator. Leurs mises en examen interviennent dans le cadre du volet des poursuites pour trafic d’influence, ouvert fin 2011 et visant les laboratoires Servier, soupçonnés d’être intervenus pour qu’un rapport sénatorial minimise leur responsabilité dans l’affaire du Mediator et insiste sur celle de l’Agence du médicament. L’information judiciaire pour trafic d’influence est conduite à Paris en parallèle avec plusieurs autres enquêtes : l’une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des Laboratoires Servier et six sociétés du groupe ont été mis en examen, l’autre pour « homicides et blessures involontaires » dans laquelle Jacques Servier, a été mis en examen. Un premier procès doit s’ouvrir sur le volet tromperie le mois prochain à Nanterre. En effet le 19 mars l’Agence du médicament elle même, ancienne Afssaps, est mise en examen pour homicides et blessures involontaires. Les juges se demandent si l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) n’aurait pas négligé la dangerosité du Mediator entre 1995 et 2009. Or ce rapport sénatorial de Marie-Thérèse Hermange, publié en juin 2011, épingle justement l’Afssaps de l’époque, soulignant qu’elle semblait « avoir redécouvert tardivement des travaux publiés pourtant dès les années 1970 » sur le Mediator. « L’infiltration tentaculaire des laboratoires Servier au sein de notre République est intolérable » (Dr Irène Frachon) Pour le docteur Irène Frachon, la pneumologue dont les travaux ont révélé la dangerosité du Mediator, ces nouvelles mises en examens vont dans le bon sens. Et le médecin n’est pas étonné des liens entre le laboratoire Servier et le monde politique : « Il y a eu une complaisance à l’égard des laboratoires Servier qui m’a scotchée quand j’ai lu le rapport sénatorial« , se souvient-elle. Le médicament aurait causé 220 à 300 décès à court terme, 1.300 à 1.800 à long terme selon un autre rapport des experts missionnés par les juges chargés de l’instruction de l’affaire. Ce même rapport dénonce par ailleurs la stratégie de dissimulation de Servier et estime que la commercialisation du médicament aurait dû être suspendue entre 1998 et 2003 au vu des premiers signalements de maladies.

 

 

Sarkozy : mise en examen, pas un hasard (Wauquiez)

Sarkozy : mise en examen, pas un hasard (Wauquiez)

 

Pour Laurent Wauquiez, il ne fait aucun doute que la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt est le fruit d’un complot politique. « Je trouve la ficelle un peu grosse. On a un président de la République qui est en grande faiblesse. Des Français qui sondage après sondage disent clairement qu’ils ont une grande nostalgie de Nicolas Sarkozy, et comme par hasard, on tombe maintenant ave la soi-disant mise en examen avec de Nicolas Sarkozy. En plus la semaine où une information judiciaire est ouverte sur M. Cahuzac. Je ne crois pas au hasard des calendriers », a affirmé le vice-président de l’UMP sur Europe 1. « Déjà, par le passé, on a connu des tentatives de manipulation judiciaire autour de Nicolas Sarkozy. J’attends très sereinement que la justice fasse son travail et je suis sûr qu’elle le fera dans le sens de l’innocence de l’ancien président de la République », a poursuivi le député-maire du Puy-en-Velay. « Je trouve que le calendrier ne peut pas permettre de croire un seul instant que tout ceci soit le fruit du hasard. Je me méfie de cette utilisation à des fins politique de la justice. »

Mise en examen de Sarkozy: les réactions

Mise en examen de Sarkozy: les réactions

La mise en examen jeudi soir de Nicolas Sarkozy pour « abus de faiblesse » dans le dossier Bettencourt a suscité la colère de l’UMP qui a dénoncé « un acharnement judiciaire », tandis que la gauche est restée discrète.  L’Elysée, pour sa part, a opposé un non catégorique aux demandes de réactions.  Premier à donner le ton à l’UMP , le député Lionel Luca par un tweet accusateur: « La seule chance de FH (François Hollande) en 2017, c’est d’éliminer par tous les moyens la possibilité d’une candidature du seul adversaire qui peut le battre ».  En moins de 140 caractères, M. Luca a mis en cause le vainqueur de Nicolas Sarkozy le 6 mai dernier, ouvrant la porte à la théorie du complot.  Un credo repris, avec moins de virulence toutefois, par Geoffroy Didier, co-président du collectif UMP « la droite forte », qui s’est dit sur BFMTV « choqué » par « l’acharnement judiciaire contre Nicolas Sarkozy ».  Pour lui, il y a « un traitement à part à l’endroit de Nicolas Sarkozy, un homme parfaitement intègre ».   »Sans doute pour avoir dit un certain nombre de vérités, sans doute pour avoir condamné les dérives du milieu judiciaire, aujourd’hui certains ont décidé de régler des comptes personnels avec Nicolas Sarkozy », a-t-il accusé.  Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice et membre de l’association « Les amis de Nicolas Sarkozy », a dénoncé des « ‘méthodes au relent politique évident », en ajoutant toutefois « espérer que la justice de notre pays ne permettra pas longtemps encore l’instrumentalisation de cette affaire ».  Il a fait remarquer que la mise en examen de Nicolas Sarkozy était intervenue « 48 heures après la mise en cause d’un ministre socialiste », Jérôme Cahuzac, contraint de démissionner de son poste de ministre du Budget. « Sans doute pour faire compensation », a glissé M. Estrosi.  Mais au-delà, aucun des ténors de l’UMP ne s’est exprimé. Le président du parti, Jean-François Copé, qui a prévu de réagir vendredi matin sur France 2, a eu un entretien téléphonique dans la soirée, selon son entourage, avec l’ancien chef de l’Etat.  Rien n’a filtré de cette conversation.  Valérie Debord, déléguée générale adjointe de l’UMP, a elle aussi parlé sur BFMTV « d’acharnement contre Nicolas Sarkozy », estimant qu’ »un certain nombre de personnes voudraient voir Nicolas Sarkozy à terre ».   »Coup de tonnerre », s’est exclamée sur Twitter, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien- démocrate. « Est-ce que cela va régler les problèmes des Français? Non! Nous devenons fous! », a-t-elle ajouté.   »S’ils étaient avérés, les faits qui motivent l’enquête du juge Gentil seraient particulièrement graves puisqu’il s’agirait d’un abus de faiblesse sur une femme âgée et diminuée, dans le cadre du financement illégal d’une campagne électorale », a commenté la présidente du Front nationale, Marine Le Pen, dans un communiqué.  Elle a aussitôt demandé que l’ex-président quitte le Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, « sa situation judiciaire l’empêchant aujourd’hui d’exercer cette fonction avec l’impartialité et la neutralité requises ».   »Nicolas Sarkozy opère, via cette affaire judiciaire, un retour dans la vie publique certainement assez différent de celui qu’il s’était imaginé », a-t-elle ironisé.  A gauche, le porte-parole du Parti socialiste, David Assouline, a jugé que l’objet de la mise en examen de M. Sarkozy était « grave pour un ancien président de la République », tout en appelant au respect de la présomption d’innocence.   »On peut défendre la présomption d’innocence sans dénigrer la justice », a répliqué à l’UMP, sur twitter, le député Olivier Faure, proche du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.  Jean-Luc Mélenchon, co-président du parti de gauche, a lui aussi insisté sur le motif de la mise en examen « extrêmement grave moralement ». Pour lui, « la racine des problèmes est dans un modèle démocratique où l’argent règne sur tout ». « Vivement l’heure du coup de balai général sur le système et la refondatiuon de notre République », a-t-il ajouté dans un message à l’AFP.

 

Médiator : mise en examen de salariés de l’ « agence du médicament » lobby de l’industrie pharmaceutique

Médiator : mise en examen de salariés de l’ « agence du médicament » lobby de l’industrie pharmaceutique

Agence du médicament ou lobby pharmaceutique ; difficile d’y croire ! L’onde de choc provoquée par l’enquête sur le Mediator continue : après les mises en examen de Jacques Servier et de plusieurs dirigeants de sociétés, pour « tromperie aggravée et escroquerie », voire pour « homicides et blessures involontaires », c’est au tour de l’Agence nationale de sécurité du médicament d’être touchée. Deux anciens salariés ont été, selon nos informations, mis en examen ces derniers jours. Le premier, Jean-Michel Alexandre, est professeur de pharmacologie. Il a été l’un des hommes les plus influents en matière de médicament en France de 1980 à 2000. Il a notamment été le président de la commission d’autorisation de mise sur le  marché de 1993 à 2000. Il a été mis en examen le 12 février pour participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée. Le second, Eric Abadie, est diabétologue. Il a été recruté par Jean-Michel Alexandre au sein  de l’agence en 1994. Il a été mis en examen le 14 février pour prise illégale d’intérêt.Enfin une troisième personne a également été mise en examen.  Il s’agit de Marlène May Garnier. Cette ancienne salariée de Servier est, selon le Figaro du 25 janvier dernier, à l’origine de la création d’une société en Allemagne. Une société baptisé CRIS, en partie financée par le laboratoire et qui aurait servi d’entreprise écran entre Servier et Jean-Michel Alexandre.  Présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait avoir fait de 500 à 2.000 morts de 1976 à 2009, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale.

 

 

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