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Sivens : le projet mis entre parenthèses

Sivens : le projet mis entre parenthèses

Une suspension provisoire qui ressemble à u enterrement du projet ; En faiat un projet surdimensionné à dit Ségolène Royal. Un projet en tout cas bien mal conduit en matière de concertation démocratique avec des élus sous influence. La ministre de l’Ecologie, qui a fait une déclaration à la presse dans la cour de l’Elysée après le Conseil des ministres, s’est notamment dite satisfaite de la décision du Conseil général du Tarn de suspendre provisoirement les travaux. Plus largement, elle a même expliqué que  »la décision de suspendre le projet est une bonne décision ». « C’est une décision sage qui va permettre de dégager des solutions », a-t-elle ajouté. Elle a également annoncé la tenue d’une réunion mardi prochain à son ministère. « C’est une réunion apaisée » sur ce dossier, destinée aussi à « clarifier les règles du jeu » pour les autres projets en France. Sa voix rejoint celle de François Rebsamen, mercredi matin. Le ministre du Travail a plaidé à titre « personnel » pour une « suspension » des travaux afin de « ramener le calme ». Toujours mercredi matin, Manuel Valls s’est fait plus flou. Il a répété que c’était « au Conseil général du Tarn » de décider de l’avenir des travaux à Sivens. « Tous les élus de gauche ou de droite sur la région, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de Midi-Pyrénées, les agriculteurs, je pense beaucoup d’habitants, sont favorables à ce type de projets », a déclaré le Premier ministre sur RTL. « Après il faut évidemment le redimensionner, il faut tirer les conséquences des préconisations des rapports, c’est aux élus de prendre ces décisions », a poursuivi le locataire de Matignon. Selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, François Hollande a affirmé mercredi en Conseil des ministres qu’on ne pouvait « pas accepter les violences » lors de manifestations, comme celles commises lors des rassemblements contre le barrage de Sivens. « On ne peut pas accepter » de telles violences « dans une démocratie », a déclaré le Président en ouverture du conseil, après avoir également rappelé « la compassion à avoir » à l’égard de la famille de Rémi Fraisse. Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X du chef de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ». La cosaisine de deux juges d’instruction a été requise par le parquet. Maître d’ouvrage du projet, le président socialiste du Conseil général du Tarn a pour sa part annoncé mercredi qu’il envisageait de « suspendre les travaux » du projet controversé. « Je lui ai simplement indiqué que j’envisageais de suspendre les travaux, mais en aucun cas ‘sine die’. Il faut un temps de décence », explique Thierry Carcenac dans La Dépêche du Midi, relatant une conversation avec le chef des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé. « Je pense aussi qu’il faut remettre les choses à plat », poursuit le président du Conseil général, qui précise que l’assemblée départementale « sera amenée à redébattre vendredi des préconisations des experts » mandatés par le gouvernement. Dans un rapport remis lundi, ces derniers ont jugé le projet surdimensionné et notamment critiqué l’étude d’impact réalisée.

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS mis en examen pour trafic d’influence

Kofi Yamgnane, ex-secrétaire d’Etat PS  mis en examen pour trafic d’influence
L’ancien secrétaire d’Etat PS avait été placé en garde à vue ce mercredi matin dans le cadre de cette affaire qui vaut une mise en examen à Christophe Rocancourt. La justice soupçonne ce dernier d’avoir tenté, contre paiement, de faire régulariser des situations administratives en lien avec des titres de séjour, auprès de la préfecture de police de Paris. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et à l’Intégration (1991-1992) puis à l’Intégration (1992-1993) dans les gouvernements Cresson et Bérégovoy, Kofi Yamgnane avait ensuite été élu député PS du Finistère de 1997 à 2002.  Christophe Rocancourt, 46 ans, a été mis en examen et écroué le 9 octobre pour escroquerie, trafic d’influence actif, blanchiment de fraude fiscale et exercice illégal de la profession de banquier. Sa compagne, l’un de ses avocats, Me Marcel Ceccaldi, l’ex-patron du GIGN, Christian Prouteau, et un notaire ont également été mis en examen, mais laissés en liberté. Christophe Rocancourt a passé douze ans en prison, essentiellement aux Etats-Unis et au Canada pour avoir arnaqué des célébrités d’Hollywood dans les années 1990 en se faisant passer tour à tour pour un ex-champion de boxe, un producteur de film, le fils de Dino De Laurentiis ou de Sophia Loren. En 2012, il a également été condamné pour abus de faiblesse sur la réalisatrice Catherine Breillat, qui en a tiré un film avec le rappeur Kool Shen dans le rôle-titre. Rocancourt était placé sous bracelet électronique du fait de cette condamnation.

 

Sarkozy mis en examen

Sarkozy mis en examen

Retour compromis pour Sarkozy avec cette mise en examen. D’autant que d’autres affaires restent à traiter et que son comeback en politique risque d’être régulièrement pollué par les affaires. La dernière le concernant d’assez prêt puisqu’il s’agit des fausses factures de Pygmalion lui ayant permis de dépasser très largement la somme autorisée pour sa campagne électorale de 2012. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel à l’issue d’une garde à vue sans précédent pour un président de la Ve République, a-t-on appris de source judiciaire. Dans la soirée, son avocat, Me Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, avaient été mis en examen pour les mêmes chefs d’accusation que l’ancien président. S’y ajoute pour Me Herzog celui de violation de secret professionnel, a-t-on précisé de même source. Nicolas Sarkozy s’est vu notifier sa mise en examen au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris par les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut. Il avait été placé en garde à vue mardi à 08h00 dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre d’une information judiciaire pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction présumés. Arrivé à 23h40 au pôle financier dans un véhicule banalisé, il en est ressorti vers 02h00. « Il a été mis en examen sans contrôle judiciaire », a-t-on dit de source judiciaire. Il s’agit de la seconde mise en examen pour l’ancien président UMP, qui a perdu l’immunité présidentielle dont il jouissait un mois après sa défaite de mai 2012. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse aux dépens de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt avant de bénéficier d’un non-lieu en octobre de la même année. L’information judiciaire qui lui vaut cette deuxième mise en examen a été ouverte le 26 février sur la base d’écoutes téléphoniques qui l’ont visé, lui et son entourage. Thierry Herzog et Gilbert Azibert avaient été placés en garde à vue lundi, de même que Patrick Sassoust, avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier n’a pas été présenté aux juges. « Thierry Herzog a été mis en examen pour des faits que nous contestons. Il est libre et il reste avocat de Nicolas Sarkozy », a déclaré à la presse son avocat, Me Paul-Albert Iweins. Les enquêteurs soupçonnent un réseau d’informateurs au sein de la justice et de la police d’avoir renseigné Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires le visant. Les soupçons sont apparus en marge d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013. Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l’affaire des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt. Les juges cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a tenté de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l’avancée du dossier.

 

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

 

Pour simplifier, il faut d’abord compliquer, c’est sans doute ce que pense le secrétariat d’Etat à la simplification (un autre machin qui ne sert à rien). Le secrétaire d’Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d’un nouveau machin  indépendant composé de représentants d’entreprises et chargée d’une contre-expertise sur l’impact des nouveaux textes de loi et de décret. Une idée « remarquable » en ce sens qu’elle associe un regard plus pragmatique à celui du législateur, mais peut-être pas la meilleure méthode, selon le professeur de droit public Olivier En faiat il ne s’agit que des nouveaux textes, ce qui signifie d’abord qu’on a bien l’intention de continuer dans la folie législative ( plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, plus les circulaires et autres arrêtés). Jeudi, sur BFM Business, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, a promis la création d’une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d’entreprises. La mesure ferait partie des quatorze envisagées par le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises présenté mercredi en Conseil des ministres. Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier: la simplification de la vie économique. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, décrypte la portée d’une telle réforme. Pour moi, elle représente une surprise. Non seulement je n’avais jamais entendu parler d’une telle idée, mais elle est aussi très surprenante d’un point de vue institutionnel.

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

La maire UMP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Maryse Joissains, a été mise en examen mardi soir pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt », a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L’élue a été mise en examen après l’ouverture d’une information sur les conditions de promotion de son chauffeur au plus haut grade de la fonction publique et l’emploi d’une collaboratrice de son cabinet chargée d’une mission sur la protection des animaux. Maryse Joissains avait été entendue en décembre par les enquêteurs de la division économique financière de la Direction Interrégionale de police judiciaire de Marseille sur des promotions dont auraient bénéficié son chauffeur et le fils de ce dernier. Maryse Joissains a été réélue pour un troisième mandat le 30 mars avec 52,61% des voix à l’issue d’une triangulaire.

 

Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

 

Curieux cette mise en examen de Français Pérol et curieuse justice. Pérol n’a fait que ce que font les centaines de conseillers passés  des cabinets ministériels la direction d’une entreprise ; sans doute un scandale mais pas plus pour Pérol que pour les autres. C’est d’ailleurs souvent la seule motivation de ces conseillers : utiliser leur passage dans un cabinet  ministériel pour obtenir une direction d’entreprise grassement rémunérée. C’est aussi pourquoi l’oligarchie politique est gangrénée ; par ailleurs la justice réagit aujourd’hui parce que c’est Hollande alors qu’elle avait enterré le dossier sous Sarkozy ; Drôle de justice ! à la direction d’une entreprise. François Pérol, le président de BPCE, groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été mis en examen jeudi pour prise illégale d’intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.L’enquête porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, sous Nicolas Sarkozy. La BPCE n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. L’association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l’affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d’avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d’intérêts. Selon eux, François Pérol avait pris part à l’Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d’informer le président de la République et que le secrétaire général de l’Elysée « n’était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier  ». Mais les syndicats s’étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu’à la Cour de cassation, l’enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire. La prise illégale d’intérêt est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le « patron » d’Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l’entreprise en dépit d’une mise en examen. La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu’elle entendait doubler son résultat net d’ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l’épargne et de l’assurance.

 

Arnault aurait mis ses sous en Belgique

Arnault aurait mis ses sous en Belgique

 

 

Les vieux mettent leurs sous de coté, ce que viendrait de faire Bernard Arnaud le milliardaire français Bernard Arnault, directeur général de LVMH a fait transférer en Belgique il y a plus d’un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, écrit Libération jeudi. Certes personne ne peut nier que la fiscalité pèse lourdement sur la compétitivité en France mais le problème des fortunes personnelles est une autre question ; l’attitude des vieux riches témoignent en tout cas du ^peu d’attachement au pays ; une attitude qui n’et pas nouvelle quand on se souvient du comportement de certains  grands patrons sous l’occupation. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, Bernard Arnault a réalisé cette opération en décembre 2011, en transférant 4 millions d’actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale contrôlant l’intégralité de son empire dont LVMH, à la société belge Pilinvest. Dans le même temps, Bernard Arnault a apporté à Pilinvest l’usufruit qu’il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants, ajoute le journal. LVMH n’a pu être joint dans l’immédiat. Cité par Libération, un membre de l’entourage de Bernard Arnault déclare que le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but « d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ». Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a demandé la nationalité belge en septembre, mais le procureur de Bruxelles s’est prononcé contre il y a deux semaines.

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