Archive pour le Tag 'mis'

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Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

 

Pour simplifier, il faut d’abord compliquer, c’est sans doute ce que pense le secrétariat d’Etat à la simplification (un autre machin qui ne sert à rien). Le secrétaire d’Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d’un nouveau machin  indépendant composé de représentants d’entreprises et chargée d’une contre-expertise sur l’impact des nouveaux textes de loi et de décret. Une idée « remarquable » en ce sens qu’elle associe un regard plus pragmatique à celui du législateur, mais peut-être pas la meilleure méthode, selon le professeur de droit public Olivier En faiat il ne s’agit que des nouveaux textes, ce qui signifie d’abord qu’on a bien l’intention de continuer dans la folie législative ( plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, plus les circulaires et autres arrêtés). Jeudi, sur BFM Business, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, a promis la création d’une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d’entreprises. La mesure ferait partie des quatorze envisagées par le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises présenté mercredi en Conseil des ministres. Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier: la simplification de la vie économique. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, décrypte la portée d’une telle réforme. Pour moi, elle représente une surprise. Non seulement je n’avais jamais entendu parler d’une telle idée, mais elle est aussi très surprenante d’un point de vue institutionnel.

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

Le maire d’Aix en Provence (UMP) mis en examen

La maire UMP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Maryse Joissains, a été mise en examen mardi soir pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêt », a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L’élue a été mise en examen après l’ouverture d’une information sur les conditions de promotion de son chauffeur au plus haut grade de la fonction publique et l’emploi d’une collaboratrice de son cabinet chargée d’une mission sur la protection des animaux. Maryse Joissains avait été entendue en décembre par les enquêteurs de la division économique financière de la Direction Interrégionale de police judiciaire de Marseille sur des promotions dont auraient bénéficié son chauffeur et le fils de ce dernier. Maryse Joissains a été réélue pour un troisième mandat le 30 mars avec 52,61% des voix à l’issue d’une triangulaire.

 

Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

 

Curieux cette mise en examen de Français Pérol et curieuse justice. Pérol n’a fait que ce que font les centaines de conseillers passés  des cabinets ministériels la direction d’une entreprise ; sans doute un scandale mais pas plus pour Pérol que pour les autres. C’est d’ailleurs souvent la seule motivation de ces conseillers : utiliser leur passage dans un cabinet  ministériel pour obtenir une direction d’entreprise grassement rémunérée. C’est aussi pourquoi l’oligarchie politique est gangrénée ; par ailleurs la justice réagit aujourd’hui parce que c’est Hollande alors qu’elle avait enterré le dossier sous Sarkozy ; Drôle de justice ! à la direction d’une entreprise. François Pérol, le président de BPCE, groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été mis en examen jeudi pour prise illégale d’intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.L’enquête porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, sous Nicolas Sarkozy. La BPCE n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. L’association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l’affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d’avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d’intérêts. Selon eux, François Pérol avait pris part à l’Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d’informer le président de la République et que le secrétaire général de l’Elysée « n’était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier  ». Mais les syndicats s’étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu’à la Cour de cassation, l’enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire. La prise illégale d’intérêt est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le « patron » d’Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l’entreprise en dépit d’une mise en examen. La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu’elle entendait doubler son résultat net d’ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l’épargne et de l’assurance.

 

Arnault aurait mis ses sous en Belgique

Arnault aurait mis ses sous en Belgique

 

 

Les vieux mettent leurs sous de coté, ce que viendrait de faire Bernard Arnaud le milliardaire français Bernard Arnault, directeur général de LVMH a fait transférer en Belgique il y a plus d’un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, écrit Libération jeudi. Certes personne ne peut nier que la fiscalité pèse lourdement sur la compétitivité en France mais le problème des fortunes personnelles est une autre question ; l’attitude des vieux riches témoignent en tout cas du ^peu d’attachement au pays ; une attitude qui n’et pas nouvelle quand on se souvient du comportement de certains  grands patrons sous l’occupation. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, Bernard Arnault a réalisé cette opération en décembre 2011, en transférant 4 millions d’actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale contrôlant l’intégralité de son empire dont LVMH, à la société belge Pilinvest. Dans le même temps, Bernard Arnault a apporté à Pilinvest l’usufruit qu’il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants, ajoute le journal. LVMH n’a pu être joint dans l’immédiat. Cité par Libération, un membre de l’entourage de Bernard Arnault déclare que le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but « d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ». Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a demandé la nationalité belge en septembre, mais le procureur de Bruxelles s’est prononcé contre il y a deux semaines.

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