Archive pour le Tag 'mis en examen'

Dassault- Corbeil-Essonnes : le maire mis en examen

Dassault-  Corbeil-Essonnes : le maire  mis en examen

On se rappelle que le Sénat avait courageusement refusé de lever l’immunité parlementaire (on se demande d’ailleurs pourquoi cette immunité existe et  au-delà à quoi sert  le sénat) de Dassault pour enquêter sur l’achat de vois à Corbeil Essonne. Désormais c’est on successeur et une ajointe au Maire qui est accusés d’avoir perpétué la tradition locale d’achat de votes. On comprend l’importance pour Dassault de détenir des mandats politiques (comme maire, comme député ou  sénateur) car son lobbying, aura fait déjà dépenser  50 milliards pour le Rafale invendable à l’étranger. « L’affaire Dassault » rattrape  donc trois proches du sénateur UMP de l’Essonne. A commencer par son successeur à la mairie de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter. L’élu a été mis en examen vendredi pour « recel du produit d’infractions d’achats de votes », « financement illicite de campagnes électorales », « acceptation de dons » et « dépassement du plafond des dépenses électorales », a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Les juges enquêtent sur les soupçons d’achat de votes dans cette commune lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010. Cristela de Oliveira, adjointe au maire, et Younès Bounouara, présenté comme un relais du sénateur UMP Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes, ont également été mis en examen par les deux magistrats. Tous trois ont été déférés vendredi après deux jours de garde à vue à Nanterre. « On a bien le sentiment qu’on n’en est qu’au stade des hypothèses et que l’information judiciaire devra établir si ces hypothèses sont des faits. Pour l’instant, c’est loin d’être le cas », a déclaré à l’AFP l’avocat de Younès Bounouara, Me David-Olivier Kaminski. Younès Bounouara est d’ores et déjà mis en examen et écroué dans un autre dossier, pour tentative d’assassinat, instruit à Évry. De son côté, Serge Dassault a concédé avoir fait des dons à des habitants de Corbeil-Essonnes, dont Younès Bounouara, mais affirme qu’ils n’étaient pas destinés à acheter des voix. Le Sénat a récemment refusé de lever son immunité parlementaire comme le demandaient les juges. Il ne peut donc être placé en garde à vue. Mais les juges peuvent mettre en examen, sans contrôle judiciaire, l’industriel, qui a assuré qu’il restait à leur disposition.

 

Le sénateur-maire de Clamart (PS) mis en examen pour corruption

Le sénateur-maire de Clamart (PS) mis en examen pour corruption

 

« Je suis stupéfait par cette décision. Toutes les investigations menées ces derniers mois ne me mettent jamais en cause et concluent à l’absence de corruption. Il s’agit d’un complot politique à l’approche des municipales », a réagi l’édile, interrogé par l’AFP.  Une enquête préliminaire avait été ouverte au printemps 2011 à la suite d’un signalement de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson, commune voisine de Clamart, connu pour entretenir des relations conflictuelles avec M. Kaltenbach.  En janvier 2012, deux vidéos, réalisées à l’insu de l’élu socialiste, par un de ses anciens adjoints avaient été mise en ligne. Dans une scène, on voit M. Kaltenbach recevoir, dans son bureau, de l’argent liquide de cet ancien collaborateur.  Pendant la remise de fonds, M. Kaltenbach et son interlocuteur discutent de ce qui semble être l’attribution d’un logement à un tiers, sans que rien ne permette formellement d’établir un lien entre l’échange d’argent liquide et cette conversation.  M. Kaltenbach, qui a toujours nié toute corruption, avait affirmé qu’il s’agissait là d’un remboursement de prêt consenti à son ex-adjoint, qui connaissait des difficultés financières.  Le sénateur-maire avait été entendu en février en tant que témoin assisté dans ce dossier.  M. Kaltenbach « ne peut devenir la victime d’une instrumentalisation du processus judiciaire à des fins partisanes », a indiqué son conseil Dominique Tricaud. L’avocat va demander l’annulation de la mise en examen devant la cour d’appel de Versailles et la délocalisation du dossier devant une autre juridiction.

Un fonctionnaire mis en examen pour avoir écrit « Abruti de fonctionnaire »

Un fonctionnaire mis en examen pour avoir écrit «  Abruti de fonctionnaire »

 

On ne critique pas l’administration, c’est mal vu même par la justice ; normal, la solidarité corporatiste Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis en examen après la publication en 2011 d’un livre « Abruti de fonctionnaire ».  .   »J’ai été convoqué par un juge d’instruction de Melun qui m’a dit que j’étais mis en examen », a confirmé à l’AFP ce cadre de 39 ans qui avait publié en octobre 2011 sous le pseudonyme d’Henri Rouant-Pleuret un livre intitulé « Abruti de fonctionnaire » dans lequel il avait masqué le nom de la municipalité visée.  La ville avait déposé plainte contre X pour diffamation car le livre comprend « une attaque ouverte contre la ville et sa politique, une description médisante des élus car (l’auteur) est injurieux envers ses supérieurs et ses collègues », a expliqué le maire Monique Delessard.  En février 2013, la mairie l’avait déjà mis à pied pour une durée de 18 mois dont 6 avec sursis.  Dans son livre, cet ancien chef de service voulait dénoncer « sur un ton humoristique (…) plusieurs années de harcèlement moral qui se sont finies par une mise au placard » et dire comment fonctionnent « réellement » les administrations, a-t-il expliqué.  Le père de famille, qui dit avoir vendu plus de 5.000 exemplaires de son livre, juge que l’écriture a été un exutoire ». « Ça m’a fait du bien, si c’était à refaire je le referais, mais peut-être dans d’autres conditions, après avoir pris du recul », a-t-il ajouté.  Dans une autre affaire, une employée au conseil régional d’Aquitaine, Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, s’était vu infliger en août 2010 dix mois d’exclusion, dont six avec sursis, pour le même motif après la publication en 2010 de son ouvrage « Absolument dé-bor-dée! », un pamphlet sur la fonction publique qui s’était vendu à 400.000 exemplaires.

 

Affaire Tapie : le PDG d’Orange, Stéphane Richard mis en examen pour « escroquerie en bande organisée »

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange, Stéphane Richard mis en examen pour « escroquerie en bande organisée »

Ça se gâte pour l’ancien directeur de cabinet de C.  Lagar rge et ça pourrait aussi concerner d’autres personnalités-y compris Sarkosy- compte tenu du chef d’inculpation. Stéphane Richard, l’actuel PDG d’Orange, a donc été mis en examen ce mercredi après-midi à l’issue de sa présentation à un juge d’instruction. Une mise en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral ayant décidé d’octroyer 403 millions d’euros à Bernard Tapie, avait également été mis en examen pour les mêmes chefs d’inculpation.  Stéphane Richard avait été placé en garde à vue pendant 48 heures dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage dont Bernard Tapie avait bénéficié dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Au moment des faits, en 2007, il était le directeur de cabinet de la ministre de l’Économie et des Finances, l’actuelle patronne du FMI Christine Lagarde.  L’audition de Stéphane Richard par le juge a eu lieu à l’Hôtel-Dieu où Stéphane Richard avait été admis après sa garde à vue en raison de la fatigue. « Il a d’ores et déjà quitté les lieux », a expliqué son porte-parole. Selon lui, Stéphane Richard s’est déclaré « confiant et combatif ». Jean-François Rocchi, l’ancien juge du Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Sa garde a vue a pris fin mercredi matin. Lui aussi pourrait être mis en examen. Pour le moment, cette mise en examen « n’a pas de conséquence » pour Orange a expliqué le groupe.  »Orange a pris acte de cette décision des juges. La mise en examen de Stéphane Richard dans cette affaire, qui ne nous concerne pas, n’a pas de conséquences sur ses responsabilités actuelles, et il sera à son bureau demain (jeudi) matin », a déclaré le porte-parole.  De son côté, Matignon a expliqué que le conseil d’administration d’Orange se réunira « dans les prochains jours » pour « faire le point » et « décider des conséquences à tirer » de cette mise en examen. Toujours selon les services du Premier ministre « à travers ses administrateurs, l’État fera alors valoir sa position en tant qu’actionnaire ». Pas de précision, toutefois, sur la position de l’État. Avant que cette mise en examen ne soit décidée, Arnaud Montebourg avait toutefois déclaré au quotidien Le Monde qu’il serait « difficile » à un Stéphane Richard mis en examen « de rester ». Le ministre du Redressement productif avait ensuite démenti avoir tenu ces propos. 

 

Affaire Tapie: Montebourg veut le départ du patron d’Orange s’il est mis en examen

Affaire Tapie: Montebourg veut le départ du patron d’Orange s’il est mis en examen

Montebourg souhaite la démission de Stéphane Richard s’il est mis en cause dans l’affaire Tapie-Lagarde. Le patron d’Orange juge cette requête « irresponsable ». Arnaud Montebourg est prêt à faire tomber une tête dans le cadre de l’affaire Tapie-Lagarde. Le ministre du Redressement productif a affirmé au Monde, ce jeudi 6 juin, que « si [le PDG d'Orange] Stéphane Richard est mis en examen, il lui sera difficile de rester » à son poste.
  »Jérôme Cahuzac a démissionné alors qu’il n’était pas mis en examen. Nous devons tous être exemplaires, ministres et patrons de grandes entreprises publiques », a-t-il poursuivi.  Le Monde cite également un proche de François Hollande, qui assure:  « il va falloir un fusible dans cette affaire. Pour raison d’Etat, personne ne veut inquiéter Christine Lagarde à la tête du FMI et en plus elle s’est bien défendue… »

Cahuzac : mis en examen

Cahuzac : mis en examen

Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, a fait savoir son avocat à l’AFP mardi en fin d’après-midi. L’ancien ministre du budget a reconnu peu avant avoir eu un compte à l’étranger depuis une vingtaine d’années, selon un message diffusé mardi peu avant 17 heures par l’ancien ministre du Budget sur son blog. Jérôme Cahuzac qui a démissionné de ses fonctions le 19 mars en raison de cette affaire, a été entendu mardi après-midi par deux magistrats du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Il dit avoir « été pris dans une spirale du mensonge ». « Je suis dévasté par le remords », ajoute-t-il.

 

Sarkozy mis en examen : pourquoi ?

Sarkozy mis en examen : pourquoi ?

A la suite d’au moins quatre confrontations entre l’ancien chef de l’Etat et plusieurs membres du personnel de Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse à l’encontre de cette dernière jeudi soir, selon le parquet de Bordeaux. Les confrontations se sont déroulées dans la plus grande discrétion, pour vérifier si Nicolas Sarkozy s’était rendu une ou plusieurs fois chez l’héritière de L’Oréal pendant sa campagne en 2007. L’ex-majordome des Bettencourt, Pascal Bonnefoy est arrivé à la mi-journée au Palais de justice de Bordeaux. La confrontation avec au moins quatre membres du personnel de Liliane Bettencourt, dont Pascal Bonnefoy, qui avait commencé en début d’après-midi, s’est terminée aux environs de 17 heures. En décidant de mettre Nicolas Sarkozy en examen, le juge d’instruction Jean-Michel Gentil estime que des « indices graves et concordants » au sens du code pénal, démontrent que l’ancien chef de l’Etat aurait commis un abus de faiblesse aux dépens de Liliane Bettencourt en lui demandant de l’argent pour financer sa campagne. En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut de témoin assisté, faute de charges suffisamment lourdes contre lui. Si les faits sont avérés, Nicolas Sarkozy risque trois ans de prison et 375.000 euros d’amende. Me Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien chef de l’Etat, a donc qualifié cette décision d’ »incohérente sur le plan juridique, et injuste ». « Je saisirai en conséquence immédiatement la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de cette mise en examen », a-t-il déclaré.  Me Gillot, l’avocat de Pascal Bonnefoy, a expliqué au micro d’Europe 1 pourquoi il n’est pas surpris par la mise en examen de Nicolas Sarkozy. « Ça me surprend à moitié dans la mesure où il ne faut pas oublier que Nicolas Sarkozy est au centre de ce dossier depuis son début. Je rappelle qu’il avait reçu – à l’époque où l’affaire était en cours d’enquête – Liliane Bettencourt à l’Élysée, ainsi que Patrice de Maistre. On a aussi appris que l’entourage de Liliane Bettencourt était informé à l’époque par l’Élysée de la position du parquet et de l’avancement de l’enquête. Et puis il y a bien entendu ces soupçons importants de financement illicites de sa campagne électorale de 2007″, détaille Me Gillot.  Cette mise en examen intervient après cinq ans d’enquête ayant troublé sa présidence et alors qu’il n’excluait plus un éventuel retour en politique. De son côté, Nicolas Sarkozy a toujours affirmé s’être rendu au domicile des Bettencourt une seule fois pendant sa campagne présidentielle de 2007, pour y rencontrer brièvement André Bettencourt, le mari de l’héritière de l’Oréal, décédé en novembre de la même année. Mais le juge Jean-Michel Gentil, qui depuis le mois de novembre multiplie les auditions avec le personnel de la milliardaire, a entendu plusieurs membres affirmer avoir vu Nicolas Sarkozy à plusieurs reprises chez Liliane Bettencourt.  Seize personnes ont déjà été mises en examen par le juge Gentil et ses deux collègues depuis deux ans et demi dans cette affaire, partie d’une plainte, déposée fin 2007 par Françoise Bettencourt Meyers, la fille de Liliane, pour des abus de faiblesse à l’encontre de sa mère.

 




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