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Sauvetage des banques : les Etats ( le contribuable) mis à contribution

Sauvetage des banques : les Etats ( le contribuable) mis à contribution

Les gouvernements et les créanciers obligataires des banques de la zone euro seront systématiquement mis à contribution s’il est nécessaire de renflouer un établissement financier en difficulté, même si le Mécanisme européen de stabilité (MES) offre une aide directe, montre un document de l’Union européenne que Reuters a pu consulter. Afin de limiter le coût d’un éventuel sauvetage supporté directement par les contribuables, « les ressources en capitaux privés seront explorées en premier lieu, notamment des contributions suffisantes des actionnaires existants et des créanciers de l’institution bénéficiaire », explique le document. Ce rapport a été rédigé en vue de la réunion des ministres des Finances de la zone euro prévue en fin de semaine prochaine à Luxembourg. Les règles de fonctionnement du MES ne seront définitivement fixées que lorsque les différentes institutions européennes concernées, y compris le Parlement européen, se seront mises d’accord sur deux questions clés: la garantie des dépôts et le processus de démantèlement d’une banque en faillite. Le document auquel Reuters a eu accès ne précise pas l’ampleur des pertes qui seraient imposées aux créanciers obligataires d’une banque aidée par le MES. « Un niveau approprié de dépréciations ou de conversion de dette devra être mis en place, conformément aux règles de l’UE », explique-t-il simplement. Le MES ne pourrait devenir actionnaire d’une banque de la zone euro que dans le cas où son capital serait tombé sous le seuil plancher requis par la Banque centrale européenne (BCE) ou s’il menace de tomber sous ce seuil. Il ne pourrait proposer son aide que dans le cas où la banque concernée serait assez importante pour que sa faillite éventuelle compromette la stabilité de la zone euro dans son ensemble.

 




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